E.S.A.T (ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D AIDE PAR LE TRAVAIL)

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César Mélançon
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2 SOMMAIRE I. L ADAPT II. III. IV. Le secteur du travail protégé Les Entreprises Adaptées Les ESAT V. L admission en ESAT VI. Que produisent les ESAT? VII. Les ESAT Hors les Murs 2

3 I. L ADAPT L ADAPT, association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (Loi 1901) Créée en 1929 par Suzanne Fouché, jeune tuberculeuse de 26 ans Reconnue d utilité publique en 1934 Président : Emmanuel Constans Directeur général : Éric Blanchet 3

par Suzanne Fouché, jeune tuberculeuse de 26 ans Reconnue d utilité

4 L ADAPT C EST 120 établissements et services gérés dans toutes la France personnes accompagnées et accueillies chaque année dans les établissements de L ADAPT salariés 5 métiers dans les domaines du sanitaire, du social et du médico-social : Éducation / Soin / Formation / Insertion / Accompagnement 4

5 II. LE SECTEUR DU TRAVAIL PROTÉGÉ Le secteur du travail protégé est composé sur le territoire français: de 1329 ESAT (Etablissements et Services d Aide de Travail) de 637 EA (Entreprise Adaptée) Ces établissements emploient travailleurs handicapés ayant une R.Q.T.H (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). 5

de 637 EA (Entreprise Adaptée) Ces établissements emploient 146 000 travailleurs

6 III.LES ENTREPRISES ADAPTÉES (EA) Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) Entreprises à part entière, employant au moins 80 % de travailleurs handicapés orientés vers le milieu ordinaire du travail par la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Le financement des EA est issu directement de la production. Sous certaines conditions, l EA reçoit de l état une aide forfaitaire au poste par Travailleur Handicapé (TH) Au nombre de 637 en France, elles emploient environ personnes. 6

Personnes Handicapées (CDAPH). Le financement des EA est issu directement de la production.

7 Le statut des personnes en EA Statut de salarié Leur contrat de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée. Ils perçoivent un salaire qui ne peut être inférieur au SMIC, et en rapport avec leur emploi et leur qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d activité. 7

Ils perçoivent un salaire qui ne peut être inférieur au SMIC, et en rapport avec

8 IV - LES ETABLISSEMENT DE SERVICE ET D AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) ARRÊTÉ D AUTORISATION o Pour pouvoir exercer leurs activités, les Établissements et Services Sociaux et Médico-sociaux doivent être autorisés à fonctionner. o L autorisation des ESAT est délivrée par arrêté du Directeur général de l ARS (DGARS). Il s agit d un acte administratif unilatéral individuel qui vaut : 1. Autorisation de fonctionner. 2. Autorisation de dispenser des prestations prises en charge par l Etat. 3. Habilitation à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale. En règle général l autorisation est délivrée à l organisme gestionnaire pour une durée de 15 ans. 8

Il s agit d un acte administratif unilatéral individuel qui vaut : 1. Autorisation de fonctionner. 2.

9 IV. LES ETABLISSEMENT DE SERVICE ET D AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) Les Établissements et Services d Aide par le Travail (ancien Centre d Aide par le Travail) Permettre à chaque personne l accès à une insertion sociale et professionnelle grâce une structure spécifique, un accompagnement adapté et des conditions de travail aménagées. Favoriser l insertion en Entreprise Adaptée ou en milieu ordinaire de travail ESAT emploient environ personnes. 9

professionnelle grâce une structure spécifique, un accompagnement adapté et des conditions de travail aménagées.

10 Le statut de la personne en ESAT Reconnaissance de la qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et Orientation en ESAT (par la CDAPH). Il n a pas le statut de salarié (c est un usager). Il relève du Code de l Action Sociale et des Familles. Toutefois, certaines règles du Code du Travail lui sont applicables : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés. Un équivalent de salaire pouvant atteindre (pour un plein temps) 100 % du SMIC avec un salaire direct de 15 %. 10

Il relève du Code de l Action Sociale et des Familles.

11 LES MISSIONS DE L ESAT Les Établissements et Services d Aide par le Travail (ESAT) sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vers lesquels la CDAPH oriente les personnes en situation de handicap, âgées de plus de 20 ans. (ou, à titre dérogatoire, de plus de 16 ans) dont la capacité de travail a été reconnue comme inférieure à un tiers de celle d une personne non handicapée, au sens du droit de la sécurité sociale, qui ne peuvent momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni travailler dans une entreprise ordinaire ni dans une entreprise adaptée. L objectif prioritaire des ESAT est de viser la plus grande autonomie possible de la personne accueillie, tant sur le plan professionnel que sur le plan social, afin de favoriser la meilleure insertion possible. Les ESAT offrent à ces personnes la possibilité d exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées et de bénéficier d un soutien médico-social et psycho-éducatif. 11

(ou, à titre dérogatoire, de plus de 16 ans) dont la capacité de travail a été reconnue comme inférieure à un tiers de celle d une personne non handicapée, au sens du droit de la sécurité sociale,

12 LES ACCOMPAGNEMENTS PROFESSIONNELS. Proposer un travail, à temps plein ou à temps partiel, à des personnes momentanément ou durablement incapables d exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production ou en entreprise adaptée. Faire accéder par le travail à une vie sociale et professionnelle. Aménager la structure et les conditions de travail pour les rendre accessibles et les plus proches possibles du milieu ordinaire de travail. Favoriser l accès à toute formation pouvant développer l aptitude au travail, voire l accès à une qualification professionnelle. Rendre autonome par le travail. Permette à celles d entre ces personnes, qui ont manifesté des capacités suffisantes, de quitter l établissement et d accéder au milieu ordinaire de travail. 12

entreprise adaptée. Faire accéder par le travail à une vie sociale et professionnelle.

13 LES ACCOMPAGNEMENTS MÉDICO-SOCIAUX ET ÉDUCATIFS. Offrir un soutien médico-social et éducatif, en mettant en œuvre ou en favorisant l accès à des actions d entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires ainsi que des actions éducatives d accès à l autonomie et d implication dans la vie sociale et l épanouissement personnel. Organiser des activités qui peuvent être de loisirs, d ouverture sur l extérieur, d initiation à la vie quotidienne afin de favoriser la citoyenneté et élargir les réseaux sociaux. 13

connaissances, de maintien des acquis scolaires ainsi que des actions éducatives d accès à l autonomie et d implication dans la

14 V. L ADMISSION EN E.S.A.T CDAPH Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé Orientation professionnelle ESAT Lettre de candidature ESAT Liste d attente Commission d admission Envoi Dossier à retourner complété Entretien (explication du projet d établissement et règlement de fonctionnement) Admission (période d essai de 6 mois renouvelable 1 fois). Remise du livret d accueil, la chartre des droits, règlement de fonctionnement et une proposition de Contrat de Soutien et d Aide par le Travail. 14

T CDAPH Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé Orientation professionnelle ESAT Lettre de candidature ESAT

15 VI QUE PRODUISENT LES ESAT Les établissements du secteur protégé travaillent dans de nombreux domaines d activité, de la restauration à la logistique en passant par l informatique et la production industrielle. Ils peuvent être mobilisés de différentes manières : Contrats de fournitures : Articles de papeterie, produits d entretien, etc. Contrats de sous-traitance : Travaux réalisés par des usagers de ces établissements dans le respect de la qualité et des délais prévus lors de la signature du contrat (conditionnement, préparation de repas, mise sous plis, montage électrique, numérisation, maraîchage). Détachement du personnel : dans le cadre d un contrat de détachement, un ou plusieurs usagers peuvent intervenir ponctuellement ou régulièrement dans les entreprises. Ils sont encadrés par du personnel de leur établissement d origine auquel ils restent attachés. Accueil sur site de petites équipes pour opérations de tri, de conditionnement, de manutention, de préparation de commandes. 15

Contrats de sous-traitance : Travaux réalisés par des usagers de ces établissements dans le respect de la qualité et des délais prévus lors de la signature du contrat (conditionnement, préparation de

16 VII - ESAT HORS LES MURS Une structure innovante et complémentaire des ESAT de production permettant de répondre aux besoins des entreprises et au projet professionnel des personnes handicapées L objectif étant d accompagner ces personnes vers une intégration pérenne en milieu ordinaire de travail Les moyens : Un partenariat avec l entreprise La Mise A Disposition comme outil d intégration Un accompagnement individualisé et modélisé Les secteurs d activité : Tertiaire, Service aux entreprises, Grande distribution, Service traiteur, Logistique 16

pérenne en milieu ordinaire de travail Les moyens : Un partenariat avec l entreprise La Mise A Disposition comme outil d intégration Un

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