HANDICAP ET TRAVAIL. Françoise BEURET-BLANQUART. CRMPR Les Herbiers BOIS GUILLAUME

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1 HANDICAP ET TRAVAIL Françoise BEURET-BLANQUART CRMPR Les Herbiers BOIS GUILLAUME 1

2 PLAN Rôle du médecin MPR Principaux textes législatifs Quelques chiffres Les acteurs et les structures La formation professionnelle L'insertion professionnelle en milieu ordinaire Le travail protégé En pratique 2

3 HANDICAP ET TRAVAIL Un droit Une législation qui a évolué Une réglementation et une organisation : complexes mais offrant de nombreuses possibilités 3

4 HANDICAP ET TRAVAIL Rôle du médecin de MPR essentiel : Doit accompagner la personne handicapée dans son projet de vie : Information Évaluation Préparation Doit connaître les structures et les démarches 4

5 PRINCIPAUX TEXTES LÉGISLATIFS La loi du 23 novembre 1957 : - introduit la notion de travailleur handicapé La loi d orientation du 30 juin 1975 : - COTOREP : reconnaissance du handicap et l aide au reclassement professionnel - structures d aide au reclassement professionnel et à l insertion : les EPSR (Équipes de Préparation et de suite au Reclassement). La loi du 10 juillet 1987 : - obligation d'emploi de TH : 6% (plus de 20 employés) - Fonds pour l insertion des personnes handicapées (gestion par l'agefiph) 5

6 PRINCIPAUX TEXTES LÉGISLATIFS La loi du 11 février 2005 : - pour «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» - avancées : - les aspects financiers et le droit à compensation - l organisation avec la mise en place des Maisons départementales de personnes handicapées (MDPH) - l accessibilité - la scolarité - l emploi. 6

7 PRINCIPAUX TEXTES LÉGISLATIFS La loi du 11 février 2005 : - l emploi : principe de non-discrimination obligation d emploi renforcée fonds pour l insertion professionnelle dans la fonction publique (ministères, collectivités territoriales et hôpitaux publics) 7

8 QUELQUES CHIFFRES 2007 (DARES Edition 2009) RQTH et/ou AAH : AT-MP : Pensions d'invalidité : Taux d'emploi : 35% (population de 15 à 64 ans : 65 %) personnes en emploi (2/3 dans le secteur privé) adultes handicapés en entreprise adaptée places dont en ESAT 8

9 LES ACTEURS ET LES STRUCTURES 9

10 LES ACTEURS ET LES STRUCTURES La personne handicapée : Projet de vie Doit faire des démarches pour la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) 10

11 LES ACTEURS ET LES STRUCTURES Les services et centres de MPR : Départements professionnels Réadaptation socio-professionnelle Précoce Préparée : - évaluations - réentraînement - collaboration avec médecin de santé au travail et structures de formation et de réinsertion professionnelle 11

12 LES ACTEURS ET LES STRUCTURES La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) : Guichet unique CDAPH (Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées) - attribution des prestations et orientation - reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) - attribution de la carte d invalidité. 12

13 LES ACTEURS ET LES STRUCTURES Service public de l'emploi piloté par l'état (DRTEFP et DDTEFP) composé de Pôle-Emploi (ANPE et Assédic) Recherche d'emploi, conseils pour la formation et la reclassement associé : aux partenaires territoriaux, CR, CG.. à Cap Emploi et l'agefiph pour les PH 13

14 LES ACTEURS ET LES STRUCTURES Réseau Cap Emploi : réseau national de 119 organismes emploi en milieu ordinaire de travail Équipes de Préparation et de Suite de Reclassement (EPSR) Organismes d'insertion et de Placement (OIP) Rôles : accueil, conseils, accompagnement pour la PH et les entreprises Liens avec autres partenaires (CDAPH, Pôle Emploi 14

15 LES ACTEURS ET LES STRUCTURES L'Agefiph (Association de gestion des fonds pour l insertion des personnes handicapées) a pour mission de : favoriser l'emploi ou le maintien en milieu ordinaire de travail des personnes handicapées de promouvoir toutes les formes d'insertion professionnelle et leur suivi, Contributions versées par les entreprises. 15

16 LES ACTEURS ET LES STRUCTURES Les Services d Appui au Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) : secteur privé maintien dans l emploi 118 équipes présentes dans tous les départements et financés par l AGEFIPH. 16

17 LES ACTEURS ET LES STRUCTURES Coordination des actions : DDTEFP Contribue au fonctionnement des MDPH Pilote la politique de l'emploi S'appuie sur le PDITH (Programme Départementaux pour l'insertion des Travailleurs handicapés) : plan d'action d'amélioration de l'insertion professionnelles des PH 17

18 LES ACTEURS ET LES STRUCTURES Le médecin de la santé au travail : interlocuteur privilégié recherche de solutions adaptées pour l'insertion et le maintien dans l'emploi avis d aptitude inaptitude totale ou partielle visite de pré-reprise : facilite la recherche des mesures nécessaires à l'adaptation du poste ou à d'éventuelles perspectives de reclassement. 18

19 LES ACTEURS ET LES STRUCTURES Structures ciblées sur des populations particulières COMETE-France - personnes présentant une pathologie lourde et complexe (blessés médullaires, traumatismes crâniens ), - prises en charge dans les établissements de MPR adhérents à cette association et qui disposent d une unité - insertion sociale et professionnelle précoce et suivi de l insertion professionnelle 19

20 LES ACTEURS ET LES STRUCTURES Structures ciblées sur des populations particulières : UEROS (Unités d'évaluation, de Réentraînement et d'orientation Sociale et/ou Professionnelle) - personnes présentant une lésion cérébrale acquise - Évaluation des séquelles physiques et psychiques et des capacités pour une réinsertion sociale - Élaboration d'un programme de réentraînement à la vie active - doit être reconnu TH et orienté par la MDPH 20

21 LA FORMATION PROFESSIONNELLE 21

22 LA FORMATION PROFESSIONNELLE La formation professionnelle : dispositif de droit commun : - contrat de travail (formation continue en entreprise, plan de formation) - actions de formation (congé individuel de formation) - formations en alternance. - aides par Agefiph 22

23 LA FORMATION PROFESSIONNELLE La formation professionnelle : dispositif spécifique pour les personnes handicapées : Les centres de préorientation : - décision motivée de la CDAPH - quand l orientation professionnelle pose des difficultés qui n ont pu être résolues par l équipe technique de la commission - stage dont la durée est de 8 à 10 sem. 23

24 LA FORMATION PROFESSIONNELLE La formation professionnelle : dispositif spécifique pour les personnes handicapées : Les Centres de Réadaptation Professionnelle (CRP) ou les Écoles de Reconversion Professionnelle (ERP) : - formations destinées spécifiquement aux travailleurs handicapés sur avis favorable de la CDAPH - adultes handicapés qui ne peuvent plus bénéficier du circuit scolaire - formations dispensées sont de longue durée (de 10 à 30 mois). 24

25 LA FORMATION PROFESSIONNELLE La formation professionnelle : dispositif spécifique pour les personnes handicapées : Le contrat de rééducation professionnelle - permet aux personnes handicapées de se réadapter à leur ancienne profession ou d acquérir des connaissances pour exercer un nouveau métier - CDD, renouvelable, conclu pour une durée de 3 mois à 1 an - signé par l organisme de Sécurité Sociale (ou Mutualité Sociale Agricole), l employeur et le salarié 25

26 L INSERTION PROFESSIONNELLE EN MILIEU ORDINAIRE 26

27 L INSERTION PROFESSIONNELLE EN MILIEU ORDINAIRE toujours à privilégier (médecin de santé au travail) Entreprises Adaptées et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) entreprises à part entière emploient au moins 80% de travailleurs handicapés 27

28 LE TRAVAIL PROTÉGÉ 28

29 LES ÉTABLISSEMENTS DE TRAVAIL PROTÉGÉ TH qui ne peut avoir accès à un emploi en milieu ordinaire après avis de la CDAPH Établissements et Services d Aide par le travail (ESAT) organisme médico-social offrant un travail, avec soutien médical et social, aux personnes handicapées dans l'impossibilité de travailler dans un autre cadre. pas le statut de salarié certaines règles du code du travail lui sont applicables : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés 29

30 Ne pas oublier Ces procédures s'adressent à tous les types de handicaps : Physiques Sensoriels Mentaux Cognitifs Visibles et invisibles. Le médecin de MPR a la connaissance de ces handicaps et peut aider la personne et son entourage 30

31 EN PRATIQUE 31

32 Maladies ou accidents Hospitalisation soins aigus +/- prolongée Service de MPR Rééducation Réentraînement Réadaptation sociale et professionnelle 32

33 Travail possible en milieu ordinaire sans RQTH obligatoire Formation par dispositif de droit commun reprise à temps partiel Médecine de santé au travail : poste adapté formation Reconnaissance TH? 33

34 Travail impossible sans reconnaissance RQTH CDAPH Allocations Préorientation Orientation Cap Emploi Agefiph Pôle-emploi Formation CRP ERP Placement en milieu protégé ESAT Maintien en milieu ordinaire EA CDTD 34

35 Travail impossible Invalidité 35

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