Service cantonal des naturalisations

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Service cantonal des naturalisations"

Transcription

1 Service cantonal des naturalisations Département de l intérieur, de l agriculture et de l environnement

2 Mission Le service cantonal des naturalisations a pour mission l engagement et la conduite de toutes formes de procédures faisant l objet de décisions légales en matière d acquisition et de perte de la nationalité suisse en applications des lois et règlements fédéraux et cantonaux. Il traite tant les demandes d étrangers souhaitant acquérir la nationalité suisse que celles émanant de Confédérés désireux d obtenir le droit de cité genevois. Le service est divisé en deux sections. D une part la section des enquêtes, laquelle est formée de 10 collaborateurs exclusivement chargés de la conduite des enquêtes et de la rédaction des rapports et, d autre part, de la section administrative composée de 5 personnes qui gèrent l ensemble des procédures, de leur dépôt à leur archivage à l exception de la phase d enquête déjà citée. Législation Pas de modification dans ce domaine en Enquêtes L engagement de nouveaux collaborateurs a permis d absorber en partie la quantité d enquêtes à conduire et de maintenir des délais raisonnables dans la durée de traitement d une procédure au niveau du service. L équipe des enquêtes comprend aujourd hui 10 personnes, soit : 1 responsable dont l activité est partagée à 50% entre la gestion de la section et la conduite d enquêtes et 9 enquêteurs dont un à mi-temps et un dont le taux d activité est de 80%. Au début de l année 2002, 3 des 9 enquêteurs étaient encore en formation voire pour deux d entre eux en fin de formation. Au 31 décembre 2002, le total des enquêtes restituées s élève à 2786 dont 2620 réalisées par la section des enquêtes, 107 par les communes de Carouge et Meyrin et le solde, 59, par la section administrative du service (type déterminé de procédure facilitée). Au 31 décembre 2002, il reste 3949 enquêtes à conduire, 3199 en Nouvelles demandes Par rapport à l année 2001, il a été enregistré une légère diminution du nombre de demandes déposées (3775 en 2002 ; 4166 en 2001). Cette stagnation permettra, dans les mois à venir, de réduire encore les délais, tout au moins par le service des naturalisations ; l accroissement des requêtes soumises aux autorités communales et aux services administratifs consultés demandant davantage de temps de traitement aujourd hui. Le traitement immédiat des procédures dès leur dépôt devrait être réalisé à la fin de l année 2003 voire dans les 6 premiers mois de l année 2004 sous réserve du nombre de nouvelles demandes à venir, élément non maîtrisable. Objectifs Sur le plan de la conduite des enquêtes, l objectif fixé pour 2003 est l atteinte des 3000 dossiers traités. Pour l administration, il s agira de maintenir la cadence de traitement actuelle pour conserver les acquis en matière de délais. D une manière générale, si des solutions sont toujours à envisager quant à la forme de traitement des dossiers, le fonds ne saurait, quant à lui, être détourné RAPPORT DE GESTION

3 Nouvelles demandes enregistrées en 2002 Ce sont 3775 nouvelles demandes de naturalisations, de réintégrations et de libération qui ont été déposées en 2002 (4166 en 2001, 2829 en 2000). A. Naturalisations ordinaires (Etranger n'ayant ni parent ni conjoint de nationalité suisse) Evolution NOUVELLES DEMANDES

4 B. Naturalisations facilitées pour le canton de Genève (Conjoint étranger d'un Suisse ou d'une Suissesse ou étranger ayant un ascendant direct de nationalité suisse) Evolution (Entrée en vigueur de la loi fédérale concernant les conjoints le ) C. Naturalisations facilitée pour d'autres cantons (Identiques aux précédentes, ces procédures concernent les demandes pour lesquelles les candidats résident à Genève mais dont le conjoint ou le parent n'est pas genevois mais ressortissant d'un autre canton) Evolution NOUVELLES DEMANDES

5 D. Ensemble des nouvelles demandes (Comprend les demandes citées précédemment ainsi que les réintégrations et les libérations) Evolution de 1989 à NOUVELLES DEMANDES

6 DECISIONS PRISES PAR LES AUTORITES EN 2002 Autorité fédérale Procédures facilitées terminées par admission Réintégrations terminées par admission 4 16 Libération de la nationalité suisse 0 0 Autorisations fédérales délivrées Autorisation fédérale refusée 0 0 Conseil d'etat Arrêtés d'admission de Confédérés Arrêtés d'admission de réintégration genevoise Arrêté de libération de la nationalité genevoise 1 1 Arrêtés d'admission d'étrangers Arrêtés de refus de naturalisation d'étrangers 2 5 Préavis favorables pour l'office fédéral de la police Préavis défavorables* 0 2 *Il convient de relever ici que le canton de Genève a adopté, en lieu et place de l envoi d un préavis négatif à l autorité fédérale, la mise en suspens des procédures pour une année, deux ans voire plus afin de permettre au candidat de régulariser sa situation (impôts, poursuites, démonstration d une volonté de se conformer à notre ordre juridique, stabilité professionnelle etc.) L aboutissement est identique puisque la délivrance d un préavis défavorable adressé à Berne ne barre pas définitivement la route à l accession à la nationalité mais implique, en revanche, un accroissement de travail administratif, la procédure étant reprise à la demande du candidat. En 2002, une trentaine de dossiers ont été interrompus. Certains de ces dossiers ont été remis en vigueur dans des délais extrêmement courts, notamment en cas de dettes fiscales ou de poursuites mineures, lesquelles sont réglées à brève échéance pour poursuivre la procédure de naturalisation, d où l intérêt de la démarche. DECISIONS

7 Autorités communales (1670 dossiers transmis en 2002 : 2714 en 2001) Préavis favorables Préavis défavorables 9 11 Grand Conseil Le Grand Conseil agit en tant qu'autorité de réexamen, sur demande des candidats ou des communes à la suite d'éventuelles divergences par rapport aux décisions prises par le Conseil d'etat Demandes de réexamen transmises 1 1 Dossiers admis 2 1 Dossiers refusés 0 0 Note: au niveau des admissions et des refus, les chiffres prennent en considération des dossiers transmis les années antérieures. DECISIONS

8 ENQUETES CONDUITES 1. Total des enquêtes conduites (enquêteurs, communes et administration) Communes Administration Enquêteurs Enquêtes conduites par les enquêteurs du service Enquêtes conduites par les communes (Carouge et Meyrin) Enquêtes conduites par le personnel administratif (Procédures de natifs conduites par les aujourd hui- et certaines facilitées pour d'autres cantons) ENQUETES

9 Le canton de Genève compte, à la fin de l'année 2002, 3137 nouveaux ressortissants par voie de naturalisation (4423 en 2001). Ce nombre comprend les conjoints et les enfants inclus dans les procédures. Répartition Naturalisations selon procédure ordinaire 2182 Naturalisation selon procédure facilitée 590 Réintégration dans la nationalité suisse et/ou genevoise 18 Naturalisation genevoise de Confédérés 347 ADMISSIONS

10 Demandes Admises en 2002 Procédures ordinaires d'étrangers (Les chiffres reportés sont ceux du nombre de dossiers et non de personnes) Dossiers terminés par admission en 2002 : 1263 DEMANDES ORDINAIRES TERMINEES PAR ADMISSION

11 Répartition selon les nationalités antérieures (nationalité au moment du dépôt de la demande; certains ressortissants de pays nouvellement indépendants n ont pas entamé de démarches en vue d être reconnus par la nouvelle nation ; par exemple : Tchécoslovaquie. Les définitions sont celles appliquées par l Office cantonal de la population.) ITALIE 236 PORTUGAL 145 FRANCE 123 ESPAGNE 99 TURQUIE 46 YOUGOSLAVIE 45 RUSSIE 30 IRAN 20 CONGO 18 SOMALIE 17 TUNISIE 17 ALGERIE 16 ETHIOPIE 16 GRANDE- 24 BRETAGNE MAROC 24 BOSNIE- 15 HERZEGOVINE EGYPTE 15 EX-REPUBLIQUE 22 YOUGOSLAVE DE MACEDOINE ROUMANIE 13 BELGIQUE 12 ANGOLA 11 ERYTHREE 11 BRESIL 10 CHILI 10 ETATS-UNIS 10 D'AMERIQUE GHANA 9 JORDANIE 9 ALLEMAGNE 8 CAMEROUN 8 INDE 8 PEROU 8 PHILIPPINES 8 POLOGNE 8 SRI LANKA 8 YOUGOSLAVIE / 8 KOSOVO CANADA 7 VIET-NAM 7 BULGARIE 6 CHINE 6 HONGRIE 6 SOUDAN 6 CROATIE 5 HAITI 5 IRAK 5 LIBYE 5 PAKISTAN 5 SYRIE 5 EL SALVADOR 4 GRECE 4 ISRAEL 4 LIBAN 4 MAURICE 4 PAYS-BAS 4 REP. FEDERALE 4 DE YOUGOSLAVIE THAILANDE 4 ARGENTINE 3 COLOMBIE 3 DANEMARK 3 NIGERIA 3 SUEDE 3 TANZANIE 3 UKRAINE 3 AFGHANISTAN 2 ARABIE 2 SAOUDITE AUTRICHE 2 BANGLADESH 2 BURKINA FASO 2 BURUNDI 2 CAMBODGE 2 IRLANDE 2 MADAGASCAR 2 MEXIQUE 2 OUGANDA 2 PARAGUAY 2 REPUBLIQUE 2 DOMINICAINE SENEGAL 2 TOGO 2 URUGUAY 2 ALBANIE 1 BENIN 1 COTE D'IVOIRE 1 CUBA 1 EQUATEUR 1 FINLANDE 1 GUINEE 1 EQUATORIALE GUINEE-BISSAU 1 LIBERIA 1 LUXEMBOURG 1 MYANMAR 1 NEPAL 1 OUZBEKISTAN 1 REP. 1 DEMOCRATIQUE DU CONGO REPUBLIQUE 1 SLOVAQUE REPUBLIQUE 1 TCHEQUE SEYCHELLES 1 SIERRA LEONE 1 SINGAPOUR 1 SLOVENIE 1 TCHAD 1 YEMEN 1 ZAIRE 1 DEMANDES ORDINAIRES TERMINEES PAR ADMISSION

12 Répartition selon les zones d origine Europe de l'ouest ITALIE 236 PORTUGAL 145 FRANCE 123 ESPAGNE 99 GRANDE-BRETAGNE 24 BELGIQUE 12 ALLEMAGNE 8 GRECE 4 PAYS-BAS 4 DANEMARK 3 SUEDE 3 AUTRICHE 2 IRLANDE 2 FINLANDE 1 LUXEMBOURG Europe de l'est YOUGOSLAVIE 45 RUSSIE 30 EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE 22 DE MACEDOINE BOSNIE-HERZEGOVINE 15 ROUMANIE 13 POLOGNE 8 YOUGOSLAVIE / KOSOVO 8 BULGARIE 6 HONGRIE 6 CROATIE 5 REP. FEDERALE DE 4 YOUGOSLAVIE UKRAINE 3 ALBANIE 1 REPUBLIQUE SLOVAQUE 1 REPUBLIQUE TCHEQUE 1 SLOVENIE Moyen Orient TURQUIE 46 IRAN 20 EGYPTE 15 JORDANIE 9 IRAK 5 LIBYE 5 SYRIE 5 ISRAEL 4 LIBAN 4 ARABIE SAOUDITE 2 YEMEN Asie INDE 8 PHILIPPINES 8 SRI LANKA 8 VIET-NAM 7 CHINE 6 PAKISTAN 5 THAILANDE 4 AFGHANISTAN 2 BANGLADESH 2 CAMBODGE 2 MYANMAR 1 NEPAL 1 OUZBEKISTAN 1 SEYCHELLES 1 SINGAPOUR 1 57 DEMANDES ORDINAIRES TERMINEES PAR ADMISSION

13 Afrique CONGO 18 SOMALIE 17 ETHIOPIE 16 ANGOLA 11 ERYTHREE 11 GHANA 9 CAMEROUN 8 SOUDAN 6 MAURICE 4 NIGERIA 3 TANZANIE 3 BURKINA FASO 2 BURUNDI 2 MADAGASCAR 2 OUGANDA 2 SENEGAL 2 TOGO 2 BENIN 1 COTE D'IVOIRE 1 GUINEE EQUATORIALE 1 GUINEE-BISSAU 1 LIBERIA 1 REP. DEMOCRATIQUE DU 1 CONGO SIERRA LEONE 1 TCHAD 1 ZAIRE Amérique du Nord ETATS-UNIS D'AMERIQUE 10 CANADA 7 17 Amérique Centrale et du Sud BRESIL 10 CHILI 10 PEROU 8 HAITI 5 EL SALVADOR 4 ARGENTINE 3 COLOMBIE 3 MEXIQUE 2 PARAGUAY 2 REPUBLIQUE DOMINICAINE 2 URUGUAY 2 CUBA 1 EQUATEUR 1 53 Maghreb MAROC 24 TUNISIE 17 ALGERIE DEMANDES ORDINAIRES TERMINEES PAR ADMISSION

14 Représentation graphique Amérique Centrale et du Amérique du Sud Nord Maghreb 4% 1% Asie 5% 5% Afrique 10% Moyen Orient 9% Europe de l'ouest 53% Europe de l'est 13% Répartition selon l état civil Femmes Célibataires 309 Mariées, conjoint non compris 119 Mariées, conjoint compris 43 Divorcées 72 Veuves 15 Hommes Célibataires 263 Mariés, conjoint non compris 102 Mariés, conjoint compris 275 Divorcés 62 Veufs 3 (558 femmes et 705 hommes) DEMANDES ORDINAIRES TERMINEES PAR ADMISSION

15 Répartition selon l âge En 2002, deux candidats sont âgés de 12 ans lors de l accession à la nationalité (demande déposée à l âge de 11 ans minimum au sens de la loi fédérale), le doyen en avait à 15 ans % 16 à 20 ans % 21 à 25 ans % 26 à 30 ans % 31 à 35 ans % 36 à 40 ans % 41 à 45 ans % 46 à 50 ans % 51 à 55 ans % 56 à 60 ans % 61 à 65 ans % 66 à 70 ans % 71 à 75 ans % 76 à 80 ans % 81 à 85 ans % 86 et plus % 51 à 65 ans 18% 66 et plus 2% 12 à 25 ans 31% 36 à 50 ans 31% 26 à 35 ans 18% DEMANDES ORDINAIRES TERMINEES PAR ADMISSION

16 Répartition selon les nouvelles communes GENEVE % VERNIER % MEYRIN % LANCY % ONEX % CAROUGE % THONEX % LE GRAND-SACONNEX % VERSOIX % CHENE-BOUGERIES % COLOGNY % CHENE-BOURG % PLAN-LES-OUATES % VEYRIER % COLLONGE-BELLERIVE % PREGNY-CHAMBESY % BERNEX % VANDOEUVRES 6 0.5% GENTHOD 5 0.4% PUPLINGE 5 0.4% ANIERES 4 0.3% BELLEVUE 4 0.3% COLLEX-BOSSY 4 0.3% TROINEX 4 0.3% AIRE-LA-VILLE 2 0.2% CONFIGNON 2 0.2% CORSIER (GE) 2 0.2% PERLY-CERTOUX 2 0.2% PRESINGE 2 0.2% SATIGNY 2 0.2% AVULLY 1 0.1% AVUSY 1 0.1% BARDONNEX 1 0.1% CELIGNY 1 0.1% CHANCY 1 0.1% DARDAGNY 1 0.1% JUSSY 1 0.1% LACONNEX 1 0.1% RUSSIN 1 0.1% CAROUGE ONEX LANCY MEYRIN6% 7% 4% 3% AUTRES 22% VERNIER 11% GENEVE 47% DEMANDES ORDINAIRES TERMINEES PAR ADMISSION

17 Ce rapport annuel a été établi le 16 janvier SERVICE CANTONAL DES NATURALISATIONS 2, rue Henri-Fazy Genève Correspondance : Case postale Genève 3 Téléphone: Heures d'ouverture: de 09h00 à 15h30, sans interruption, du lundi au vendredi Renseignement téléphonique: de 08h00 à 17h00 Sites Internet: Etat de Genève: du service des naturalisations: Renseignements: / / Directeur adjoint: Directeur: INFORMATIONS UTILES

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des

Plus en détail

MOUVEMENTS MIGRATOIRES

MOUVEMENTS MIGRATOIRES PARTIE 5 MOUVEMENTS page 363 5 MOUVEMENTS page 364 SOMMAIRE MOUVEMENTS n Répartition par nationalité des travailleurs entrés en France au cours de l année 29 366 n L immigration familiale 367 à 37 n Les

Plus en détail

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 A. Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l enseignement (Paris, le 14 décembre 1960) Groupe I (Parties à la Convention

Plus en détail

Durée du congé de maternité

Durée du congé de maternité Durée du congé de maternité Source: Toutes les données contenues dans les graphiques sont issues de la Base de donnée sur les lois des conditions de travail et d emploi du BIT Protection de la maternité":

Plus en détail

TEXTES. diffusant la convention fiscale. Décret n 2005-1293 du 13 octobre 2005. Décret n 2002-1501 du 20 décembre 2002

TEXTES. diffusant la convention fiscale. Décret n 2005-1293 du 13 octobre 2005. Décret n 2002-1501 du 20 décembre 2002 C.N.A.V. LISTE DES AYANT PASSE DES CONVENTIONS FISCALES DESTINEES A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET VISANT LES PENSIONS VERSEES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ALBANIE Décret n 2005-93 du 13 octobre

Plus en détail

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES Voici trois tableaux présentant la concurrence sur les ARV dans les pays pauvres : Tableau 1 : Ratio et taux de concurrence

Plus en détail

Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966

Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966 Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966 (voir significations des couleurs et des dates en fin de tableau) CIEDR Afghanistan 6 juillet 1983

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

Barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2013

Barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2013 L atome pour la paix Conférence générale GC(56)/12 25 juillet 2012 Distribution générale Français Original : Anglais Cinquante-cinquième session ordinaire Point 12 de l ordre du jour provisoire (GC(56)/1

Plus en détail

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala.

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala. Le Canada est un pays situé dans l hémisphère Nord. Il fait partie du continent américain. C est le plus grand pays au monde. Son voisin du sud sont les États-Unis. Les États-Unis est un pays situé sur

Plus en détail

FÊTES NATIONALES Janvier Février Mars

FÊTES NATIONALES Janvier Février Mars FÊTES NATIONALES Janvier 1 er Andorre Fête de l'indépendance 1 er Cuba Fête de la libération 1 er Haïti Fête de l'indépendance (1804) 1 er Soudan Fête nationale 4 Myanmar Fête de l'indépendance (1948)

Plus en détail

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone Texte original Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone 0.814.021.3 Conclu à Montréal le 17 septembre 1997 Approuvé par l Assemblée fédérale le 6

Plus en détail

only ORANGE SRR non bloqué (mode libre)

only ORANGE SRR non bloqué (mode libre) Tableau de synthèse Comparatif Roaming Réunion 214 pays pour les forfaits non bloqués et 158 pays (voix et SMS) pour les forfaits bloqués. Offres soumises à conditions au 15/10/2012. Nécessite un mobile

Plus en détail

La population française inscrite par pays en 2006, classement par ordre alphabétique - année 2006

La population française inscrite par pays en 2006, classement par ordre alphabétique - année 2006 La population française inscrite par pays en 2006, classement par ordre alphabétique - année 2006 2000 2005 2006 AFGHANISTAN 206 226 AFRIQUE DU SUD 5 510 6 130 6 560 ALBANIE 50 79 96 ALGERIE 8 865 38 080

Plus en détail

Liste des pays soumis ou non à l obligation de visa pour entrer en République fédérale d Allemagne

Liste des pays soumis ou non à l obligation de visa pour entrer en République fédérale d Allemagne Liste des pays soumis ou non à l obligation de visa pour entrer en République fédérale d Allemagne États Afghanistan Afrique du Sud Albanie (5) Algérie Andorre (4) Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite

Plus en détail

État de la Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale

État de la Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale Nations Unies A/63/473 Assemblée générale Distr. générale 8 octobre 2008 Français Original : anglais Soixante-troisième session Point 62 a) de l ordre du jour Élimination du racisme et de la discrimination

Plus en détail

DROITS DE L ENFANT, NOTAMMENT ETAT DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L ENFANT. Rapport du Secrétaire général

DROITS DE L ENFANT, NOTAMMENT ETAT DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L ENFANT. Rapport du Secrétaire général Distr. GENERALE E/CN.4/1994/83 30 novembre 1993 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMMISSION DES DROITS DE L HOMME Cinquantième session Point 22 a) de l ordre du jour provisoire DROITS DE L ENFANT, NOTAMMENT

Plus en détail

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D BULLETIN D'INFORMATION DE L'ISU DECEMBRE 2012, N 22 Ce bulletin d information présente les dernières données de l ISU sur la science et la technologie disponibles en octobre

Plus en détail

Produits des privatisations (Millions de dollars de 1995) Dépenses de l'administration centrale (% du PIB)

Produits des privatisations (Millions de dollars de 1995) Dépenses de l'administration centrale (% du PIB) Dépenses de l'administration centrale Part du PIB (%) Entreprises d'état Part de intérieur brut (%) Produits des privatisations ( de 1995) Dépenses militaires Commerce (% du PIB à la PPA) Flux nets de

Plus en détail

Election présidentielle Résultats du premier tour pour les Français de l étranger, par pays

Election présidentielle Résultats du premier tour pour les Français de l étranger, par pays Somme de Suffrages exprimés - Récap %M. Nicolas DUPONT- AIGNAN %Mme Marine LE PEN %M. Emmanuel MACRON %M. Benoît HAMON %Mme Nathalie ARTHAUD AFGHANISTAN 64 0,00% 12,50% 34,38% 15,63% 0,00% AFRIQUE DU SUD

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE SIGNÉE À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 (Mise à jour au 11 octobre 2011)

CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE SIGNÉE À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 (Mise à jour au 11 octobre 2011) CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE SIGNÉE À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 (Mise à jour au 11 octobre 2011) Entrée en vigueur : La Convention est entrée en vigueur le 4 avril 1947. Situation

Plus en détail

XVI : DROIT COMPARE ET DROIT ETRANGER

XVI : DROIT COMPARE ET DROIT ETRANGER 1. XVI-0 > XVI-9 : DROIT COMPARE 0. REVUES 1. Revues législatives et de documentation 2. Revues de droit comparé 1. UNIFICATION DU DROIT 2. Droit civil 3. Droit commercial 4. Procédure civile 2. CONGRES

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l indemnité spécifique

Plus en détail

Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine. Pays Visa requis/non requis Note * 3. Albanie Visa requis * excepté pour les DP, SP

Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine. Pays Visa requis/non requis Note * 3. Albanie Visa requis * excepté pour les DP, SP Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine Pays /non requis Note * 1. Autriche Visa non requis pour un séjour allant jusqu à 90 jours 2. Afghanistan DP détenteurs de passeports diplomatiques

Plus en détail

CARTES À COMPLÉTER ET À ÉTUDIER

CARTES À COMPLÉTER ET À ÉTUDIER CARTES À COMPLÉTER ET À ÉTUDIER CANADA 1- Donne un titre à ta carte. 2- Colorie toutes les étendues d eau en bleu. 3- Situe et colorie de couleurs différentes les 10 provinces canadiennes sur la carte.

Plus en détail

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

Groupements géographiques 1

Groupements géographiques 1 ANNEXE 2 Groupements de pays utilisés dans cette évaluation Groupements géographiques 1 Continent Région Sous-région Pays et territoires inclus dans cette évaluation Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola,

Plus en détail

PARTIE 5 DÉTACHEMENT LE DÉTACHEMENT ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. page 125

PARTIE 5 DÉTACHEMENT LE DÉTACHEMENT ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. page 125 PARTIE 5 LE LE FLUX FINANCIERS ÉTRANGERFRANCE page 125 MOUVEMENTS MIGRATOIRES LE AVANT PROPOS 127 à 131 SYNTHÈSE 132 à 133 RÈGLEMENTS EUROPÉENS > Détachements et pluriactivités. 134 à 136 > Le détachement

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

organisations internationales)f

organisations internationales)f 0BOrdonnance de 1989 sur le droit d auteur (conventions et * organisations internationales)f Citation (du 17 mai 1989) 1. La présente ordonnance peut être citée comme l ordonnance de 1989 sur le droit

Plus en détail

Chapitre 32 : CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN

Chapitre 32 : CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN Chapitre 32 : CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN SOMMAIRE I. LISTE DES TABLEAUX... 434 II. LISTE DES GRAPHIQUES... 434 III. PRESENTATION... 435 IV. METHODOLOGIE... 435 V. SOURCE DE DOCUMENTATION... 435 Chapitre

Plus en détail

Bonn, Allemagne, 14-15 octobre 2015 EXÉCUTION DU BUDGET DE LA CMS AU COURS DE LA PÉRIODE DE JANVIER À AOÛT 2015

Bonn, Allemagne, 14-15 octobre 2015 EXÉCUTION DU BUDGET DE LA CMS AU COURS DE LA PÉRIODE DE JANVIER À AOÛT 2015 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Secrétariat assuré par le Programme des Nations Unies pour l Environnement 44 ème Réunion du Comité Permanent Bonn,

Plus en détail

ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE BAHREÏN AFGHANISTAN BANGLADESH membre depuis 1974 AFRIQUE DU SUD BARBADE ALBANIE BELARUS ALGÉRIE BELGIQUE ALLEMAGNE membre depuis 1973 BELIZE membre

Plus en détail

ACCORDS MULTILATÉRAUX

ACCORDS MULTILATÉRAUX ACCORDS MULTILATÉRAUX Accord relatif à l échange d informations sur la surveillance radiologique en Europe du Nord (2001) Cet Accord a été conclu par l Allemagne, le Danemark, l Estonie, la Finlande, l

Plus en détail

Importations Canadiennes de miel

Importations Canadiennes de miel 2009 2010 2011 2012 2014-2009 2010 2011 2012 2014-0409000010 - Miel naturel, en contenant d'une capacité de 5 kg ou moins (Kilogrammes) États-Unis 1,302,211 1,201,394 1,024,970 934,840 1,546,295 1,330,590

Plus en détail

LISTE DE PRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS VoIP Etat septembre 2014 (en CHF inclus TVA)

LISTE DE PRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS VoIP Etat septembre 2014 (en CHF inclus TVA) Page 1 de 5 Suisse Sous réserve d'erreurs ou d'omissions Witecom à Witecom 0.00 00 Arrondi du prix final au centime supérieur CH Fixe 0.03 CH Swisscom Mobile 0.25 Pas de frais d'établissement de la CH

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 26 mars 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l indemnité d expatriation,

Plus en détail

Composition du Conseil d administration de l UNICEF de 1946 à 2017

Composition du Conseil d administration de l UNICEF de 1946 à 2017 Composition du Conseil d administration de l UNICEF de 1946 à 2017 Les dates correspondent aux années de participation au Conseil d administration et pas nécessairement à la durée des mandats. 1 Afghanistan

Plus en détail

TARIFS VOIP A LA MINUTES

TARIFS VOIP A LA MINUTES TARIFS VOIP A LA MINUTES Tarif vers mobiles France : 0,14 HT/min vers tous les Gsm en France 24h/24 & 7j/7. Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua

Plus en détail

LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR

LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES SOUS-DIRECTION DES ETRANGERS ET DE LA CIRCULATION TRANSFRONTIERE Bureau de la circulation transfrontière et des visas DLPAJ/ECT/2 B/AB/N Paris;

Plus en détail

Des SOLUTIONS. au service de la croissance de votre entreprise

Des SOLUTIONS. au service de la croissance de votre entreprise Des SOLUTIONS COMMERCI au service de la croissance de votre entreprise LES C BINET CONSEIL INTERN TION L expert en transformation commerciale 01 NOTRE AMBITION 02 NOTRE APPROCHE 03 NOS ATOUTS Vous orienter

Plus en détail

Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+

Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Dispositions financières applicables au Luxembourg dans le cadre de l appel 2015 Le «Guide 2015 du Programme Erasmus +» définit les dispositions financières

Plus en détail

1 Indicateur du développement humain

1 Indicateur du développement humain 1 Indicateur du développement humain MESURER LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN : ACCROÎTRE LES CHOIX... Taux Taux brut de Différence de d alpha- scolarisation Valeur de classement Espérance bétisation combiné (du

Plus en détail

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives

Plus en détail

ÉTATS PARTIES À L'ACCORD RELATIF À L ITSO ET RÉGIONS DÉFINIES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES DE L'UIT

ÉTATS PARTIES À L'ACCORD RELATIF À L ITSO ET RÉGIONS DÉFINIES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES DE L'UIT Contribution du Directeur général Original : anglais 28 mai 2004 ÉTATS PARTIES À L'ACCORD RELATIF À L ITSO ET RÉGIONS DÉFINIES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES DE L'UIT 1. La pièce jointe n 1 énumère

Plus en détail

Rapport du Conseil du développement industriel sur les travaux de sa trente-quatrième session

Rapport du Conseil du développement industriel sur les travaux de sa trente-quatrième session Distr. générale 19 septembre 2008 Français Original: anglais Conférence générale Treizième session 7-11 décembre 2009 Rapport du Conseil du développement industriel sur les travaux de sa trente-quatrième

Plus en détail

Condition féminine ; Service du droit des femmes et de l'égalité ; Mission des affaires européennes et internationales ( )

Condition féminine ; Service du droit des femmes et de l'égalité ; Mission des affaires européennes et internationales ( ) Condition féminine ; Service du droit des femmes et de l'égalité ; Mission des affaires européennes et internationales (1982-1993) Répertoire (19970444/1-19970444/16) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

Plus en détail

Nature des revenus Impôt canadien Dégrèvement conventionnel Remarques Désignation Taux % de % à % Procédure voir chiffres

Nature des revenus Impôt canadien Dégrèvement conventionnel Remarques Désignation Taux % de % à % Procédure voir chiffres C A N A D A (Etat au 1 er janvier 2014) Index Aperçu des effets de la convention contre les doubles impositions 1 Imputation forfaitaire d'impôt (cf. remarque sous ch. IV) 5 Formule 196 " NR 7 - R Aperçu

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement. Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture

Programme des Nations Unies pour l environnement. Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture NATIONS UNIES UNEP/FAO/RC/COP.4/22 RC Distr. : Générale 22 mai 2008 Programme des Nations Unies pour l environnement Français Original : Anglais Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

Moyens de locomotion Les bébés En vacance Les sports

Moyens de locomotion Les bébés En vacance Les sports Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 L alphabet L alphabet Quelques sons Les chiffres en lettres +, -, x, : Tableau vierge

Plus en détail

Statistiques. Statistiques économiques et sociales mondiales en rapport avec le bien-être des enfants.

Statistiques. Statistiques économiques et sociales mondiales en rapport avec le bien-être des enfants. Statistiques Statistiques économiques et sociales mondiales en rapport avec le bien-être des enfants. NOTE GÉNÉRALE SUR LES DONNÉES PAGE 76 EXPLICATION DES SIGNES PAGE 76 CLASSEMENT DES PAYS SELON LEUR

Plus en détail

Diplôme national du brevet

Diplôme national du brevet Diplôme national du brevet Organisation et calendrier dans les centres d'examen ouverts à l'étranger - session 2014 NOR : MENE1331484N note de service n 2013-210 du 30-12-2013 MEN - DGESCO - MPE Texte

Plus en détail

1 REPL.IX/4/R.2/Rev.2.

1 REPL.IX/4/R.2/Rev.2. 1 REPL.IX/4/R.2/Rev.2. Tableau 1 Flux non perçus par période de reconstitution correspondante (en millions de dollars des États-Unis) Période de reconstitution Années Remboursements de principal non perçus

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel

Plus en détail

Liste des tableaux. I. Évolution du commerce mondial

Liste des tableaux. I. Évolution du commerce mondial Liste des tableaux I. Évolution du commerce mondial 1. Aperçu général Tableau I.1 Croissance du volume des exportations et de la production mondiales de marchandises, 2005-2013 21 Tableau I.2 Croissance

Plus en détail

Exportations de grain canadien et de farine de blé

Exportations de grain canadien et de farine de blé Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission MARS CAMPAGNE AGRICOLE 2011- Exportations de grain canadien et de farine de blé 2011- À Tonnes (millions) 10.0 7.0 9.0 6.5 6.0 8.0 5.5 7.0 5.0

Plus en détail

Provisions 25 50 Départ personnel, congé, mauvaise créance Autres 5 9 Divers Total 345 459

Provisions 25 50 Départ personnel, congé, mauvaise créance Autres 5 9 Divers Total 345 459 CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 49 e Réunion du Comité permanent Punta del Este, Uruguay, 1 er juin 2015 SC49 03 Surplus de fonds administratifs 2014, état du financement des délégués

Plus en détail

Sont également imposables toutes les prestations versées non pas à la personne imposable elle-même, mais à un tiers.

Sont également imposables toutes les prestations versées non pas à la personne imposable elle-même, mais à un tiers. Notice n 29/357 de l'administration fiscale cantonale sur l'imposition à la source des intérêts hypothécaires de personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse (du 19 mars 2013) Valable depuis

Plus en détail

Accès à la double nationalité UE

Accès à la double nationalité UE Accès à la double nationalité UE Pays Autriche Belgique Possibilité nationalités multiples (Uniquement sous certaines conditions) Remarques Une personne est permise de maintenir sa nationalité autrichienne

Plus en détail

Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada 1

Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada 1 Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une 1 Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une 1 Pays 2 Intérêts 3 Dividendes 4 Redevances

Plus en détail

POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS

POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS Préambule L AEENAP a pour mission de soutenir ses membres dans la réalisation de leur projet d études. La bourse pour stage non-rémunéré a été instituée

Plus en détail

Fêtes nationales. Janvier. 01 Slovaquie. 04 Myanmar 26 Australie. 04 Sri Lanka 06 Nouvelle-Zélande. Février. 11 Lituanie

Fêtes nationales. Janvier. 01 Slovaquie. 04 Myanmar 26 Australie. 04 Sri Lanka 06 Nouvelle-Zélande. Février. 11 Lituanie Fêtes nationales Janvier Février Mars Avril 01 Cuba 01 Haïti 01 Slovaquie 01 Soudan 04 Myanmar 26 Australie 26 Inde 04 Sri Lanka 06 Nouvelle-Zélande 11 Iran 15 Serbie 16 Lituanie 17 Kosovo 18 Gambie 23

Plus en détail

Formacode 12.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 12.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels/outils/applications/services Des publics Des mots-outils Correspondances

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ fixant la liste des groupes d indemnité de résidence et modifiant les montants de l indemnité de résidence en application du décret

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS BASES SUR DES TRAVAUX MENES DANS LE CADRE D UNIDROIT (*)

MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS BASES SUR DES TRAVAUX MENES DANS LE CADRE D UNIDROIT (*) ANNEXE MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS BASES SUR DES TRAVAUX MENES DANS LE CADRE D UNIDROIT (*) A. CONVENTIONS PREPAREES PAR UNIDROIT ET APPROUVEES A DES CONFERENCES DIPLOMATIQUES CONVOQUEES PAR DES ETATS

Plus en détail

A) Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures. 1.

A) Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures. 1. Lists of third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and of those whose nationals are exempt from that requirement A) Liste des pays tiers dont les

Plus en détail

Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES)

Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES) Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES) Volet déplacements professionnels L Université et la lutte aux changements climatiques L Université Laval souhaite contribuer à la lutte

Plus en détail

- 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

- 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques - 9-3. de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ) Situation le 27 novembre 2015 Date à laquelle l Acte 1 de la le plus récent Afrique du Sud... 3 octobre 1928 Bruxelles: 1 er août

Plus en détail

La population résidente 2014-2013-2012

La population résidente 2014-2013-2012 La population résidente 2014-2013-2012 Mise à jour au 12/09/14 Ce document a pour objet de présenter les données statistiques de la rentrée 2014 et de les comparer aux deux années précédentes. Ce document

Plus en détail

CONSEIL. Cent cinquante et unième session. Rome, 23-27 mars 2015. État des contributions courantes et des arriérés au 16 mars 2015

CONSEIL. Cent cinquante et unième session. Rome, 23-27 mars 2015. État des contributions courantes et des arriérés au 16 mars 2015 Mars 2015 CL 151/LIM/2 Rev.1 F CONSEIL Cent cinquante et unième session Rome, 23-27 mars 2015 État des contributions courantes et des arriérés au 16 mars 2015 Résumé Le présent document fait le point de

Plus en détail

CONVENTION POUR LA RÉPRESSION D ACTES ILLICITES DIRIGÉS CONTRE LA SÉCURITÉ DE L AVIATION CIVILE SIGNÉE À MONTRÉAL LE 23 SEPTEMBRE 1971

CONVENTION POUR LA RÉPRESSION D ACTES ILLICITES DIRIGÉS CONTRE LA SÉCURITÉ DE L AVIATION CIVILE SIGNÉE À MONTRÉAL LE 23 SEPTEMBRE 1971 État CONVENTION POUR LA RÉPRESSION D ACTES ILLICITES DIRIGÉS CONTRE LA SÉCURITÉ DE L AVIATION CIVILE SIGNÉE À MONTRÉAL LE 23 SEPTEMBRE 1971 Entrée en vigueur : La Convention est entrée en vigueur le 26

Plus en détail

ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE

ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE 104 SOURCE STATISTIQUE L entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques a suscité un besoin croissant d informations

Plus en détail

DES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION

DES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION Original : anglais 25 novembre 2011 CENTIEME SESSION ACCEPTATION DES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION Page 1 ACCEPTATION DES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION 1. A sa soixante-seizième session, le Conseil a adopté

Plus en détail

Statistiques concernant la protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg Mois d août 2015

Statistiques concernant la protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg Mois d août 2015 Statistiques concernant la protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg Mois d août 2015 Date de publication par la Direction de l immigration 8 août 2015 Guichets et bureaux : Adresse postale

Plus en détail

Thaïlande 23/06/15 maj

Thaïlande 23/06/15 maj 1 Le visa n est pas nécessaire pour les français et les ressortissants de certains pays de l Union Européenne, à condition que la validité du passeport soit de plus de 6 mois à partir de la date d arrivée

Plus en détail

Liste des pays pour l'année académique 2016-2017

Liste des pays pour l'année académique 2016-2017 Liste des pays pour l'année académique 2016-2017 Annexe aux directives du Rectorat du 15.02.2016 concernant l'admission des titulaires d'un diplôme de fin d'études étranger pour l'année académique 2016-2017

Plus en détail

ARCHIVES DU BUREAU SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT

ARCHIVES DU BUREAU SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT ARCHIVES DU BUREAU SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT Répertoire numérique détaillé du versement 20150385 Pauline CALLENS Studia Conseil Première édition électronique Mention de note éventuelle Archives nationales

Plus en détail

Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels

Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels Les Etats doivent absolument avoir accès à des données sur les ressources à la disposition des systèmes de santé pour déterminer

Plus en détail

Fonds pour l environnement mondial COÛT ADMINISTRATIF DU PROGRAMME D AIDE AUX MEMBRES DU CONSEIL

Fonds pour l environnement mondial COÛT ADMINISTRATIF DU PROGRAMME D AIDE AUX MEMBRES DU CONSEIL Fonds pour l environnement mondial Conseil du FEM 8-10 novembre 2005 GEF/C.27/8 30 septembre 2005 Point 12 a) de l ordre du jour COÛT ADMINISTRATIF DU PROGRAMME D AIDE AUX MEMBRES DU CONSEIL Décision recommandée

Plus en détail

Les nombres-clés des Etats

Les nombres-clés des Etats Les nombres-clés des Etats Etat au 1 er octobre 2014 La liste alphabétique des Etats permet de déterminer le nombre-clé lorsque des directives demandent qu un Etat ou une nationalité soient codifiés par

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE 21 juin 2017 COMMUNIQUE DE PRESSE LE CLUB DE PARIS PUBLIE DES DONNEES DETAILLEES SUR SES CREANCES AU 31 DECEMBRE 2016 Depuis 2008, le Club de Paris publie annuellement le montant des créances que ses membres

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 26 janvier 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des

Plus en détail

Prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'adulte dans le monde par région

Prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'adulte dans le monde par région Prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'adulte dans le monde par région collecte des National/régional lequel Catégorie % IMC 25-29,9 % IMC 30+ % IMC 25- % IMC 30+ 29,9 Régions d'europe Albanie 2008-9

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE

LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 109 Le tourisme international en France - 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGE-Banque de France auprès des visiteurs

Plus en détail

Se rendre à l'étranger ou Retourner au Japon accompagné d un enfant

Se rendre à l'étranger ou Retourner au Japon accompagné d un enfant Se rendre à l'étranger ou Retourner au Japon accompagné d un enfant Problèmes pouvant survenir en cas de déplacement d un enfant (Régimes juridiques étrangers et la Convention de La Haye) Ministère des

Plus en détail

Appel vers un numéro de GSM

Appel vers un numéro de GSM Afghanistan 2,20 2,20 0,40 Afrique du Sud 2,20 2,20 0,40 Albanie 2,20 2,20 0,40 Algérie 2,20 2,20 0,40 Allemagne 1,05 0,75 0,40 Andorre 1,05 0,75 0,40 Angola 2,20 2,20 0,40 Anguilla 2,20 2,20 0,40 Antigua-et-Barbuda

Plus en détail

LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993

LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993 LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993 RESOLUTION 5.2 : SUR LES QUESTIONS FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Plus en détail

DECLARATION CLASSIQUE

DECLARATION CLASSIQUE SNPNAC SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L AERONAUTIQUE CIVILE E-Mail: contact@snpnac.fr - snpnac@free.fr - www.snpnac.fr Mardi 17 Mai 2011 Chers collègues, Nos déclarations d impôt sur le revenu

Plus en détail

Conférence générale Vingt-septième session, Paris 1993

Conférence générale Vingt-septième session, Paris 1993 Conférence générale /52 28 septembre 1993 Point 10.2 de l ordre du iour nrovisoire DEFINITION DES REGIONS EN VUE DE L EXECUTION DES ACTIVITES DE CARACTERE REGIONAL, TELLE QU ELLE RESULTE DE L ADMISSION

Plus en détail

Chapitre 31: CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN

Chapitre 31: CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN Chapitre 31: CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN 1. Présentation... 413 2. Méthodologie... 413 3. Sources de documentation... 413 4. Tableaux... 414 Liste des tableaux Tableau 33. 1 : Répartition des représentations

Plus en détail

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE Le tourisme international en France - 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGE-Banque de France auprès des visiteurs venant

Plus en détail

Paris, le 18 mars 2005 Original: français/anglais

Paris, le 18 mars 2005 Original: français/anglais Distribution limitée IGC(1971)/XIII/2 Paris, le 18 mars 2005 Original: français/anglais Point 3 de l'ordre du jour provisoire INFORMATION SUR L ÉTAT DES ADHÉSIONS AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES ADMINISTRÉES

Plus en détail

Choiseul. nergy Index. Synthèse. Classement 2014. Une étude annuelle de l Institut Choiseul, en partenariat avec KPMG

Choiseul. nergy Index. Synthèse. Classement 2014. Une étude annuelle de l Institut Choiseul, en partenariat avec KPMG Choiseul nergy Index Une étude annuelle de l Institut Choiseul, en partenariat avec KPMG Classement 2014 Synthèse Pascal Lorot Président de l Institut Choiseul L énergie est au cœur de la vie des femmes

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête Dgcis - Banque de France auprès des visiteurs venant de l

Plus en détail

ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE

ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE 144 145 SOURCE STATISTIQUE L entrée en vigueur de la loi n 90-1259 du 31 décembre 1990 organisant la fusion des anciennes professions d avocat et de conseil juridique ainsi

Plus en détail