LES TAUX REMONTENT? L injection massive de liquidite s par les banques centrales et ses conse quences

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1 LES TAUX REMONTENT? L injection massive de liquidite s par les banques centrales et ses conse quences Comme présagé dans notre note du trimestre précédent et alors que la plupart des opérateurs financiers se voilaient la face, les taux sont brutalement remontés suite aux déclarations de la FED sur un possible arrêt du quantitative easing. La valeur d une action est un multiple de son be ne fice annuel espe re. Ce multiple est une fonction inverse des taux des emprunts d Etats. Comme pre sage dans notre note du trimestre pre ce dent et alors que la plupart des ope rateurs financiers se voilaient la face, les taux sont brutalement remonte s suite aux de clarations de la FED sur un possible arre t du quantitative easing. Nous avons toujours conside re que cette injection massive de liquidite s par les banques centrales dans les syste mes financiers, bien que ne cessaire afin de re tablir la fluidite des e changes e conomiques et e viter une grande de pression, apre s la crise de 2007/2008, entraî nait deux effets contradictoires. EFFETS CONTRADICTOIRES Le premier et le plus important objectif initial a notre avis, e tait la difficulte e vidente pour cet argent d arriver jusqu aux petits et moyens acteurs e conomiques, artisans, pme, pmi, qui n ont pas un acce s direct aux circuit financiers, car les banquiers commerciaux, cense s servir de relais a ces politiques de relance mone taire, retenaient ces liquidite s pour ame liorer leurs bilans et limiter leurs risques dans un environnement re glementaire qui se durcissait. Le second est l inflation de tous les actifs : actions, obligations, matie res premie res, or, et immobilier. L impact sur la valorisation des actifs, d une injection massive de capitaux qui effondre les taux, est the oriquement mathe matique. Quand les taux baissent, les actifs financiers montent, mais l inverse est e galement vrai. Or, apre s avoir vaincu l inflation des anne es 80, les taux ont baisse tendanciellement et ce phe nome ne a e te acce le re par les politiques re centes des banques centrales. Le risque d un sevrage de liquidite s provoque des sorties massives sur la plupart des actifs par anticipation de leur de valorisation induite par une remonte e des taux. Le phe - nome ne est auto-re alisateur, car plus les ope rateurs financiers sortent de leurs investissements sure value s, plus ils font pression sur les prix pour les vendre, ce qui accentue la remonte e des taux. Les banquiers centraux vont rapidement vouloir reprendre la main, en expliquant que cette inquie tude est pre mature e et que la situation des e conomies, notamment occidentales, ne justifie pas ce mouvement de de fiance, sauf peut e tre aux E tats-unis ou la croissance est plus positive que pre vu. Cependant le mal est fait et l inquie tude restera pre - sente.

2 ,, Almagest est sur Avec une vue optimiste, les politiques pourraient prendre l avertissement au se rieux et acce le rer les re formes structurelles ne cessaires au re tablissement de leurs comptes publics, car cette hausse des taux renche rit imme diatement et pour longtemps le cou t du financement des de ficits et rend plus difficile encore la re sorption de la dette. Pour exemple, le de ficit excessif actuel du budget du Portugal est quasi exclusivement compose des inte re ts de la dette. La situation s aggrave donc sans aucune nouvelle de pense de l E tat. Les marche s financiers devraient retrouver plus de volatilite au gre des annonces sans une tendance claire tant que ce mouvement de re ajustement ne sera pas termine. Les obligations e tatiques des pays de l OCDE vont rester sous la pression de cette remonte e des taux. Les obligations corporates et celles des pays e mergents, qui offraient un rendement supe rieur, vont plus souffrir de la diminution de la liquidite et du rapatriement des actifs vers la zone dollar. En effet, l arre t e ventuel du QE, remonte le rendement de la monnaie ame ricaine au de triment des monnaies e mergentes et de l Euro. L or perd de son lustre au fur et a mesure que le dollar se re appre cie, e loignant le spectre des inquie tudes sur les lendemains de la premie re puissance mondiale. Les actions restent l actif le moins risque dans ce sce nario, car l ame lioration escompte e de la croissance des e conomies, et partant le re tablissement des re sultats des entreprises, devrait partiellement compenser la de valorisation mathe matique de leur prix. CONVENTION FRANCO-SUISSE Une nouvelle convention concernant les successions pour remplacer celle de 1953 ATCA : le Foreign Account F Tax Compliance, est une loi vote e le 18 mars Le FATCA a pour objectif de renforcer la lutte contre l e vasion fiscale des contribuables US. Il oblige les banques des pays ayant accepte un accord avec le gouvernement des E tats-unis a signer avec le De partement du Tre sor des E tats- Unis un accord dans lequel elles s'engagent a lui communiquer tous les comptes de tenus par des citoyens ame ricains CDE : l Organisation de Coope ration et De veloppement O E conomiques, e met des rapports annuels. Celui de 2009 portait sur la coope ration fiscale. Vous trouverez aussi en ligne un rapport e tabli a la demande du G8 : «A Step Change in Tax Transparency (Un tournant pour la transparence fiscale)» (http://www.ocde.org/fr) Une nouvelle convention franco-suisse concernant les successions devait être signée, remplaçant la convention de Selon le nouvel accord, les successions seront imposées selon le pays de résidence des héritiers et non du défunt. CE QUI CHANGE La convention de 1953 pre voyait une imposition en fonction du lieu de re sidence du de funt. La France souhaite modifier ce principe de base et que l imposition se fasse en fonction du lieu de re sidence des he ritiers. Ce qui fait qu un Suisse re sidant en France depuis au moins 6 ans, sur les 10 dernie res anne es, he ritant d un parent reste en Suisse, serait taxe a un taux allant jusqu a 45% au lieu de 0 a 7% en Suisse Romande. Sous-jacent a ce souhait, celui du G20 qui souhaite plus de transparence de la Suisse dans l e change automatique d informations bancaires. Un souhait qui a fait l objet d un accord de principe en avril a Washington. Le FATCA (Foreign Account Tax Compliance) qui existe de ja aux Etats-Unis pourrait servir de mode le pour les membres du G20. Par contre, la Chine, avec la place financie re de Hongkong, oppose de son co te une certaine re sistance au projet. Du co te de l OCDE, un rapport met en avant 14 juridictions qui sont en retard en matie re de lutte contre la fraude fiscale. Dont la Suisse et l Autriche, qui a le secret bancaire inscrit dans sa constitution. Le Luxembourg, qui dispose e galement d un secret bancaire constitutionnel a, quant a lui, opte pour un e change d informations dont les modalite s restent a de finir, a compter du 1er janvier ATTENTION SI Certaines ope rations sont conside re es comme abusives par la circulaire sauf si vous pouvez les motiver et faire la preuve que votre objectif n est pas d e luder le fisc. La motivation devrait ide alement se trouver dans un document e crit, se pare et date. Entrent dans cette cate gorie: La maison mortuaire : ou la communaute des biens est inscrite au nom de l autre conjoint. Cette clause, souvent utilise e lorsqu un des conjoints est atteint d une maladie incurable, ne peut e tre conclue quand l issue fatale est de ja connue;

3 ,, L Autriche présente la particularité d avoir le secret bancaire inscrit dans sa constitution,, Pierre Moscovici avait annoncé la signature de l accord en mai. Aujourd hui, la Suisse attend toujours les réponses aux précisions qu elle a demandées. La construction emphytéotique avec société liée : montage entre deux socie te s qui permet d e viter les droits de succession e leve s sur un achat classique de bien immobilier. L emphyte ose n est pas la pleine proprie te et on peut y trouver bien des arguments qui ne sont pas fiscaux; Apport de biens propres et donation par les deux conjoints : un conjoint ame ne un bien dans la communaute, chacun devient ainsi proprie - taire a 50%. Ensuite, chaque conjoint donne sa part. On a ainsi deux donations se pare es, et on paie deux fois un tarif re duit. La circulaire l admet uniquement si la donation ne se fait pas imme diatement, ou presque, apre s l apport; Sortie de biens mobiliers puis don mutuel entre conjoints : le principe consiste a sortir un bien mobilier de la communaute du mariage. Chaque conjoint reçoit la moitie avec la clause conditionnelle du de ce s de l autre conjoint. Au de ce s, le conjoint reçoit la totalite du bien sans payer de droits de succession. En re alisant la donation de son vivant, le survivant garde le contro le. D autant que les dons entre conjoints sont re vocables sans motif; Refus de l usufruit d un bien immobilier puis donation: lors du de ce s du conjoint, le survivant refuse l usufruit. Les enfants deviennent alors proprie taires de la part appartenant au conjoint de ce de. Renoncer a l usufruit peut e tre assimile a une donation, et serait donc taxe comme tel. Ce sera aussi le cas si la renonciation est inscrite dans un document se pare et peu de temps apre s. PAS DE SOUCI SI Certaines ope rations sont autorise es pour re duire les droits de succession et d enregistrement. Les dons in extremis : faits juste avant le de ce s, ils ne sont pas abusifs. Et le paiement des droits de donation exone re de droits de succession; Le don manuel ou bancaire : les biens meubles se donnent de main a main. Le don bancaire se fait par virement. Il n y a, dans ces deux cas, pas de droit de donation et si le donateur reste en vie 3 ans, il n y aura pas de droit de succession; La donation devant notaire étranger : il n y a pas de droits de succession dus en Belgique si le donateur reste en vie trois ans apre s le don; Donation de biens immobiliers en plusieurs phases, intervalles de plus de 3 ans : en immobilier, le taux augmente avec la valeur du bien. Deux petits dons cou tent donc moins cher en droit qu un seul gros. Si vous attendez trois ans entre deux dons, vous e viterez qu ils se cumulent; Donation avec charge : le don est lie a une obligation qui doit e tre exe cute e par celui qui accepte la donation. La charge peut par exemple e tre le paiement d une rente annuelle, ou que le donateur conserve les revenus du bien; Donation sous conditions résolutoires : le don est lie a une clause conditionnelle. Ainsi si un e ve nement futur et incertain survient, le don sera conside re comme n ayant pas eu lieu. Aucun droit de succession n est du lors du retour ; Don des grands-parents à leur(s) (petits)-enfants : si les droits de donation ont e te paye s, on ne doit plus rien. Pour ce qui est de l immobilier, les droits de donation sont calcule s sur base des dons individuels. Encore une fois, plus il y a de dons, moins les montants sont e leve s ; Donation avec réserve d usufruit ou autres droits à vie : permet au donateur de se pre server un certain contro le sur son patrimoine ; Donation avec droits d enregistrement réduits : les donations de terrains a ba tir en Flandre et les habitations familiales a Bruxelles et en Wallonie donnent droit a un taux re duit ; Donation exonérée de droits d enregistrement : pour les entreprises familiales en Wallonie et en Flandre ; Tontine et clauses d accroissement : pre voient que la pleine proprie te du de funt revient au conjoint survivant. Le fait que l on se trouve dans le cadre d un contrat ale atoire, ame ne des droits d enregistrement mais pas de droits de succession.

4 SUCCESSIONS E volutions a noter en Belgique À PROPOS DES HÉRITIERS RÉSERVATAIRES,, Intérêts de retard, amendes, majoration, paiement des impôts éludés: la facture est lourde pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation avec le fisc. Les he ritiers re servataires (e poux, e pouse, parents du de funts) sont de sormais mieux prote ge s dans le cas de l existence d une assurance-vie dont un tiers est be ne ficiaire. Jusqu ici l existence d une telle assurance permettait de de she riter en tout ou en partie un ou plusieurs he ritiers. Aujourd hui, la part re serve e aux he ritiers le gaux leur reste acquise. Ainsi, seule la quotite disponible peut e tre utilise e pour privile gier une personne. PETITS-ENFANTS ET GRANDS-PARENTS Aujourd hui, les petits-enfants peuvent he riter directement de leurs grands-parents, a condition que le parent renonce a l he ritage. Attention que la renonciation doit toujours e tre volontaire et que l on ne peut de she riter son enfant sans son accord explicite. AVOIRS A L ETRANGER Aujourd hui en France, combien cou te la de claration de vos avoirs a l e tranger? Dernie re chance pour les contribuables re sidents fiscaux en France qui souhaiteraient re gulariser leurs situations, avant le vote de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Alors, aujourd hui, a quoi doit s attendre un contribuable qui souhaite se mettre en ordre aupre s du fisc? Les contribuables qui souhaitent re gulariser leur situation devront s acquitter des sanctions suivantes: Le paiement inte gral des impositions e lude es ; La majoration de 40% pour manquement de libe re ; Une amende pour non de claration d avoirs a l e tranger ; Des inte re ts de retard au taux le gal. SI VOUS ÊTES HÉRITIERS Il faudra payer des inte re ts de retard sur les droits supple - mentaires a charge des he ritiers, hors droits de succession. Par ailleurs, les pe nalite s de droit commun s appliqueront aux impositions supple mentaires dues par les he ritiers. En tenant compte de leur situation fiscale apre s le de ce s. DÉMARCHE SPONTANÉE Dans le cas d une de marche spontane e, la majoration pour manquement de libe re et l amende pour non-de claration seront re duites comme suit: En cas de succession ou donation, ou avoirs constitue s quand le contribuable ne re sidait pas fiscalement en France, la majoration passe de 40% a 15% et l amende de 5% a 1,5% de la valeur des avoirs par anne e concerne e. Pour des avoirs ayant d autres origines ou constitue s quand le contribuable re sidait fiscalement en France, majoration re duite de 40% a 30% et amende re duite de 5% a 3% de la valeur des avoirs par anne e concerne e.

5 IMMOBILIER EN ESPAGNE Est-ce le bon moment pour acheter? C est le bon moment pour acheter un bien immobilier en Espagne surtout pour qui dispose des fonds afin de négocier avec des vendeurs, notamment des banques, pressés de vendre. Mais pour faire une bonne affaire, l'acheteur doit aussi savoir prendre tout son temps. Depuis 2008, le marche de l immobilier en Espagne a globalement chute de 35% annoncent les specialistes. Toutes les regions ne sont pas logees a la meme enseigne. Les tarifs ont recule de pres de 40% sur la Costa del Sol, de 25% aux Canaries mais de 20% a Barcelone. Environ logements seraient actuellement a vendre. Avec un prix du m2 qui se situe, en moyenne nationale, a environ 2100 euros, il est clair qu il y a des affaires a faire et pour un certain temps encore puisque les analystes estiment que la tendance a la baisse va continuer encore deux ou trois ans si la situation economique perdure. PRUDENCE IMPÔT EN ESPAGNE: Si loué = 24,75% des revenus locatifs nets Si pas loué = 24,75% d un revenu locatif évalué à 2% du revenu cadastral (à 1,1% si évaluation après 1994),, Environ logements seraient actuellement à vendre ALMAGEST WEALTH MANAGEMENT 8A, Boulevard Joseph II L-1840 Luxembourg Tel: Fax: Mail: Cela dit, il convient aussi d investir avec prudence. Afin d eviter les deconvenues, il est fortement conseille de se faire accompagner par un avocat sur place ou par un agent immobilier de son pays d origine, specialise sur ce marche. L'immobilier espagnol a en effet attire de nombreux arnaqueurs en tout genre, aides en cela par une reglementation qui n est pas forcement tres protectrice pour les investisseurs et proprietaires. Lors de l'achat, il faut egalement avoir a l'esprit que de nombreuses residences ont ete construites a la va-vite et leur qualite dans le temps reste aleatoire, ce qui risque d'avoir un impact sur le montant des eventuels loyers ou sur la plus-value realisee lors de la revente du bien. Or il y a tout interet a s'assurer que le bien immobilier va bien vieillir compte tenu du fait que l'economie ne laisse rien presager de bon a court terme mais aussi car les taxes sur les plus-values, plus lourdes pour les non-residents, sont degressives dans le temps. En ce qui concerne les frais (notaires, taxes, frais et impots) lies a un achat, ils vont generalement de 7 a 10%, cela depend du prix du bien immobilier. Les revenus locatifs d une personne physique sont taxes a hauteur d environ 25% par le fisc espagnol. Un impot calcule selon differents criteres est egalement preleve si le bien n'est pas loue. Il n'est egalement pas inutile, avant d'investir, d'effectuer une simulation avec les services fiscaux de son pays d'origine afin d'evaluer l'impact qu'auront ces revenus locatifs sur le montant de ses impots. Au registre des bonnes nouvelles, la Belgique, le Luxembourg et la France, ont signe des accords de non double imposition avec l'espagne. BON À SAVOIR Le marche immobilier n a pas encore atteint son taux le plus bas. Selon ING, il pourrait encore baisser de 8% cette annee. Mais les meilleures affaires sont deja parties; Obtenir un pret? Que vous choisissiez une banque belge ou une banque espagnole, il est preferable de disposer d un bon apport de depart. Idealement la moitie de la valeur du bien; En Espagne, tout le monde peut s installer agent immobilier et le notaire ne mene pas d enquete sur le bien (Hypotheque? Dettes fiscales?). Aussi faites-vous assister d un avocat specialise. DISCLAIMER This non-contractual paper is issued by Almagest Wealth Management S.A. Luxembourg. This document was prepared for professional investors private use and is not, and should not be used as an offer to sell or a solicitation to buy or sell any securities. The information and opinions in this document are author s opinions or have been compiled or arrived at from sources believed to be reliable and in good faith, but no representation or warranty, express or implied, is made as to their accuracy, completeness or correctness. All opinions and estimates included in this document represent a judgment as of the data of this document and are subject to change without further notice. We do not accept any liability whatsoever for any direct or consequential loss arising from any use of this document or its contents.

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