Est absente : Mme Jacinthe Brissette, conseillère. Le maire déclare la séance ouverte.

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1 MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 2 juin 2014 à 20 h, à laquelle sont présents Mmes les conseillères, Nathalie Martin, Johanne Lefebvre et MM. les conseillers, Vincent Brouillette, François Boisjoly, Claude Ducharme, sous la présidence du maire, M. Gérard Jean. Est absente : Mme Jacinthe Brissette, conseillère Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, agit à titre de secrétaire de la séance, et la secrétaire-trésorière adjointe et directrice générale adjointe, Mme Brigitte Beauparlant, est présente. Le maire déclare la séance ouverte. VÉRIFICATION DU QUORUM ORDRE DU JOUR 1. Vérification du quorum; (175) 2. Adoption de l ordre du jour; (176) 3. Adoption des procès-verbaux des 5 et 12 mai 2014; (177) 4. Dépôt et adoption des comptes payés et à payer; 5. Courrier : ( ) 5.1 Correspondance; 5.2 Suivi au procès-verbal; 5.3 Information; 6. Administration : (182) 6.1 Dépôt et adoption Règlement modifiant le règlement concernant les frais de déplacement; (183) 6.2 Participation financière déneigement au Pavillon Clément-Loranger; (184) 6.3 Congrès annuel FQM; (185) 6.4 Avis de motion Règlement modifiant le règlement numéro relatif au stationnement et à la circulation; (186) 6.5 Hydro-Québec; (187) 6.6 Remplacement de fenêtres ancienne partie de l hôtel de ville; (188) 6.7 Panneau «non à l oléoduc» à l hôtel de ville; 7. Travaux publics : (189) 7.1 Éclairage parc de L Ancre; (190) 7.2 Demande de panneaux de signalisation ministère des Transports; (191) 7.3 Demande d interdiction de stationner ministère des Transports; (192) 7.4 Limite de vitesse chemin de Joliette; reporté 8. Hygiène du milieu : (193) 8.1 Dépôt de soumissions infrastructures rue Louis-Joseph-Doucet; 9. Période de questions; 10. Loisir et culture : (194) 10.1 Dépôt et adoption Règlement modifiant le règlement numéro relatif à la bibliothèque municipale liseuse et autres dispositions; (195) 10.2 Fête des bénévoles; 11. Urbanisme et mise en valeur du territoire : ( ) 11.1 Demandes de dérogation mineure; ( ) 11.2 Demandes de permis PIIA; (204) 11.3 Terrasse temporaire 23, chemin de Joliette; 12. Divers; 13. Période de questions; (205) 14. Levée de la séance.

2 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller François Boisjoly APPUYÉ PAR la conseillère Nathalie Martin Que l ordre du jour ci-haut mentionné soit accepté ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES 5 ET 12 MAI 2014 IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Johanne Lefebvre APPUYÉE PAR le conseiller Claude Ducharme Que les procès-verbaux des 5 et 12 mai 2014 soient acceptés DÉPÔT ET ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Claude Ducharme APPUYÉ PAR le conseiller Vincent Brouillette Que les comptes payés et à payer, présentés par le secrétaire-trésorier et directeur général, au montant de ,26 $ (n o au n o , n o 1902, n o 1904, n o 1920 au n o 1988), classés sous le numéro , soient acceptés ATELIERS ÉDUCATIFS «LES PETITS MOUSSES» IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Nathalie Martin APPUYÉE PAR le conseiller Vincent Brouillette De verser un montant de 60 $ à l organisme «Les Petits Mousses» ateliers éducatifs AGENCE DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES DE LANAUDIÈRE IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Vincent Brouillette APPUYÉ PAR la conseillère Johanne Lefebvre D autoriser l adhésion de la municipalité de Lanoraie à l Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de Lanaudière et, conséquemment, autorise le paiement de la cotisation annuelle d un montant de 100 $.

3 De plus, que M. François Boisjoly, conseiller, soit nommé représentant de la municipalité COMITÉ BOUGE POUR LA CROIX-ROUGE IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Johanne Lefebvre APPUYÉE PAR le conseiller François Boisjoly D autoriser l organisme Vélo Lavaltrie et le comité Bouge pour la Croix-Rouge à circuler sur notre territoire le 14 septembre 2014, lors d une levée de fonds pour la Croix-Rouge. De plus, qu un don de 100 $ soit versé à l organisme Croix-Rouge CONSEIL RÉGIONAL DE L ENVIRONNEMENT DE LANAUDIÈRE IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller François Boisjoly APPUYÉ PAR le conseiller Vincent Brouillette De renouveler notre adhésion au Conseil régional de l environnement de Lanaudière au montant de 60 $ DÉPÔT ET ADOPTION RÈGLEMENT MODIFIANT L ARTICLE 6 a) DU RÈGLEMENT NUMÉRO FRAIS DE DÉPLACEMENT Les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement numéro et renoncent à sa lecture. ATTENDU QU il est opportun de modifier le règlement numéro relatif aux frais de déplacement par kilomètre parcouru; ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été donné à une séance du conseil tenue le 5 mai EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Johanne Lefebvre APPUYÉE PAR le conseiller Claude Ducharme Qu un règlement portant le numéro ayant pour titre «Règlement modifiant l article 6 a) du règlement numéro frais de déplacement» soit et est adopté et qu il soit décrété et statué par ce règlement ce qui suit :

4 ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le règlement numéro est abrogé. ARTICLE 3 Le point a) de l article 6 du règlement numéro est remplacé par le suivant : ARTICLE 4 «a) Frais de déplacement lors de l utilisation de son véhicule moteur : 45 par kilomètre parcouru;» Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi PARTICIPATION FINANCIÈRE DÉNEIGEMENT AU PAVILLON CLÉMENT-LORANGER IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller François Boisjoly APPUYÉ PAR la conseillère Nathalie Martin Qu un montant de $ soit versé à Fabrique Saint-Joseph-de-Lanoraie pour le déneigement du stationnement du Pavillon Clément-Loranger pour la saison CONGRÈS ANNUEL FQM IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller François Boisjoly APPUYÉ PAR le conseiller Claude Ducharme Que le maire M. Gérard Jean et les conseillères Mmes Johanne Lefebvre et Nathalie Martin, ainsi que le secrétaire-trésorier et directeur général M. Michel Dufort, soient autorisés à assister au congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités les 25, 26 et 27 septembre AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF AU STATION- NEMENT ET À LA CIRCULATION La conseillère Nathalie Martin donne avis de motion, avec dispense de lecture lors de son adoption, à l effet qu un membre du conseil pourra proposer à la prochaine séance

5 ou à toute autre séance subséquente du conseil un règlement modifiant le règlement numéro relatif au stationnement et à la circulation HYDRO-QUÉBEC CONSIDÉRANT QU Hydro-Québec installe des compteurs «nouvelle génération» dans les résidences du Québec; CONSIDÉRANT QUE plusieurs citoyens craignent ces compteurs pour le bien-être de leur santé; CONSIDÉRANT QUE moyennant certains frais mensuels, les citoyens peuvent garder leur compteur. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Nathalie Martin APPUYÉE PAR le conseiller Vincent Brouillette D intervenir auprès d Hydro-Québec afin que les citoyens qui désirent conserver leur compteur ne soient pas pénalisés par des frais supplémentaires de lecture REMPLACEMENT DE FENÊTRES ANCIENNE PARTIE DE L HÔTEL DE VILLE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des soumissions pour le remplacement de 4 fenêtres dans l ancienne partie de l hôtel de ville. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller François Boisjoly APPUYÉ PAR la conseillère Johanne Lefebvre De retenir le plus bas soumissionnaire, soit Construction R. Laroche et fils inc., au montant de 3 328,90 $ (taxes incluses), pour le remplacement de 4 fenêtres dans l ancienne partie de l hôtel de ville PANNEAU «NON À L OLÉODUC» À L HÔTEL DE VILLE IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller François Boisjoly APPUYÉ PAR la conseillère Nathalie Martin D autoriser la confection et l installation à l hôtel de ville d un panneau indiquant notre opposition au projet d oléoduc sur notre territoire, et qu un montant de $ soit autorisé à cette fin.

6 ÉCLAIRAGE PARC DE L ANCRE IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Vincent Brouillette APPUYÉ PAR la conseillère Johanne Lefebvre D autoriser l installation d un lampadaire au parc de L Ancre, et qu un budget de $ soit autorisé à cette fin DEMANDE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION MINISTÈRE DES TRANSPORTS CONSIDÉRANT QUE nous avons une compagnie de transport sur Grande Côte Ouest et qu il y a des risques d accidents à la hauteur des sorties de véhicules. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Nathalie Martin APPUYÉE PAR le conseiller Vincent Brouillette De demander au ministère des Transports de mettre en place des lumières clignotantes avertissant les sorties de véhicules lourds DEMANDE D INTERDICTION DE STATIONNER MINISTÈRE DES TRANSPORTS IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Nathalie Martin APPUYÉE PAR la conseillère Johanne Lefebvre De demander au ministère des Transports d installer une interdiction de stationner sur le chemin de Joliette, entre la rue Notre-Dame et la rue des Bouleaux, pour une meilleure visibilité, ainsi que la sécurité des écoliers LIMITE DE VITESSE CHEMIN DE JOLIETTE IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Claude Ducharme APPUYÉ PAR la conseillère Nathalie Martin De demander au ministère des Transports de réduire la limite de vitesse sur le chemin de Joliette à 70 km/h dans la zone qui est actuellement à 90 km/h. Après discussions des membres du conseil, le conseiller Claude Ducharme et la conseillère Nathalie Martin sont disposés à retirer cette résolution et à reporter ce point à la prochaine séance du conseil.

7 DÉPÔT DE SOUMISSIONS INFRASTRUCTURES RUE LOUIS-JOSEPH- DOUCET CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des soumissions pour les entrées d aqueduc et d égout sanitaire sur la rue Louis-Joseph-Doucet; CONSIDÉRANT le dépôt de 5 soumissions aux montants de : SOUMISSIONNAIRES MONTANTS INCLUANT LES TAXES Bircon inc ,79 $ Excavation Normand Majeau ,19 $ Terrassement BLR inc ,87 $ Généreux Construction inc ,94 $ Les Excavations Michel Chartier inc ,58 $ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller François Boisjoly APPUYÉ PAR la conseillère Johanne Lefebvre De retenir le plus bas soumissionnaire conforme, soit la compagnie Les Excavations Michel Chartier inc., au montant de ,58 $ (taxes incluses), pour les entrées d aqueduc et d égout sanitaire sur la rue Louis-Joseph-Doucet. PÉRIODE DE QUESTIONS DE 20 H 45 À 21 H DÉPÔT ET ADOPTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF À LA BIBLIO- THÈQUE MUNICIPALE LISEUSE ET AUTRES DISPOSITIONS ATTENDU QUE le conseil a adopté le règlement numéro intitulé Règlement de gestion de la bibliothèque municipale, et qu il est opportun d apporter une modification audit règlement; ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été donné à une séance du conseil tenue le 5 mai EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Johanne Lefebvre APPUYÉE PAR le conseiller Claude Ducharme QU un règlement portant le numéro ayant pour titre «Règlement modifiant le règlement numéro relatif à la bibliothèque municipale liseuse et autres dispositions» soit et est adopté et qu il soit décrété et statué par ce règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 L article 4.5 suivant est ajouté au règlement numéro : «4.5 L abonné qui désire louer une liseuse doit être âgé d au moins 18 ans.»

8 ARTICLE 3 L article 5.1 du règlement numéro est remplacé par le suivant : «5.1 Le nombre de biens culturels qu un abonné peut avoir en sa possession est fixé à un maximum de 5, à l exception des disques compacts qui est fixé à un maximum de 2 et de 1 pour une liseuse.» ARTICLE 4 L article 5.2 du règlement numéro est remplacé par le suivant : «5.2 La durée d un prêt est de 3 semaines.» ARTICLE 5 L article 5.4 suivant est ajouté au règlement numéro : «5.4 Des frais de location de 3 $ par période de prêt sont exigés pour chaque liseuse. De plus, un dépôt remboursable de 20 $ est exigé pour la période de prêt.» ARTICLE 6 L article 6.1 du règlement numéro est remplacé par le suivant : «6.1 Pour chaque bien culturel perdu ou endommagé, l abonné devra défrayer le coût de remplacement établi par le Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie inc. ou par la Municipalité, en plus de 5 $ de frais d administration.» ARTICLE 7 Le 3 e alinéa de l article 6.2 du règlement numéro est remplacé par le suivant : «En ce qui concerne les disques compacts et la liseuse, l abonné devra payer une amende de 1 $ par jour de retard.» ARTICLE 8 L article 6.3 du règlement numéro est remplacé par le suivant : «6.3 Si un abonné n a toujours pas remis le bien culturel emprunté après 60 jours de retard, et ce, pour quelques motifs que ce soit, la Municipalité peut faire parvenir un constat d infraction à l abonné, à la dernière adresse au registre de la bibliothèque, et celui-ci est passible d une amende de 40 $ pour chaque bien culturel non remis, à l exception de la liseuse, dont l amende est de 60 $.» ARTICLE 9 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

9 FÊTE DES BÉNÉVOLES IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller François Boisjoly APPUYÉ PAR la conseillère Nathalie Martin Qu un montant de $ (taxes nettes) soit autorisé pour l organisation de la fête des bénévoles qui aura lieu le 24 octobre prochain DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 35, RUE LOUISE CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a été saisi d une demande de dérogation mineure au règlement de zonage (extrait du CCU n o ); CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre une clôture en cour avant à une distance de 4 m de la rue au 35, rue Louise; CONSIDÉRANT les pièces justificatives déposées; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande d accorder la dérogation réunion tenue le 14 mai EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Nathalie Martin APPUYÉE PAR la conseillère Johanne Lefebvre Que le conseil municipal accepte le projet tel que présenté, soit l installation d une clôture en cour avant à une distance de 4 m de la rue DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE LOT GARDERIE CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a été saisi d une demande de dérogation mineure au règlement de zonage (extrait du CCU n o ); CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre l implantation d un bâtiment sur le lot à 6 m de la limite de propriété arrière alors que le règlement exige 9 m; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre l aménagement de 24 cases de stationnement au lieu des 25 qui sont requises par le règlement; CONSIDÉRANT les pièces justificatives déposées; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande d accorder la dérogation réunion tenue le 14 mai EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Johanne Lefebvre APPUYÉE PAR le conseiller Claude Ducharme Que le conseil municipal accepte l implantation du bâtiment tel que montré sur le plan de Pierre Hétu et Alain Bellumeur, architectes.

10 Que le conseil municipal accepte l aménagement de 24 cases de stationnement au lieu des 25 requises DEMANDE DE PERMIS PIIA 19, RUE LOUIS-JOSEPH-DOUCET CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a été saisi d une demande de permis de construction assujettie au PIIA Villageois et Champêtre (extrait du CCU n o ); CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre la construction d un abri d auto au 19, rue Louis-Joseph-Doucet; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande d accepter le projet réunion tenue le 14 mai EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Johanne Lefebvre APPUYÉE PAR le conseiller François Boisjoly Que le conseil municipal accepte le projet tel que présenté DEMANDE DE PERMIS PIIA 7, RUE LOUIS-JOSEPH-DOUCET CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a été saisi d une demande de permis de rénovation assujettie au PIIA Villageois et Champêtre (extrait du CCU n o ); CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre le remplacement du bardeau d asphalte au 7, rue Louis-Joseph-Doucet; CONSIDÉRANT les pièces justificatives déposées; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande d accepter le projet réunion tenue le 14 mai EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Vincent Brouillette APPUYÉ PAR le conseiller François Boisjoly Que le conseil municipal accepte le projet tel que présenté DEMANDE DE PERMIS PIIA 440, RUE SAINTE-MARIE CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a été saisi d une demande de permis de rénovation assujettie au PIIA Villageois et Champêtre (extrait du CCU n o ); CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre de construire un garage, repeindre le bâtiment et ajouter des auvents au 440, rue Sainte-Marie;

11 CONSIDÉRANT les pièces justificatives déposées; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande d accepter le projet en partie réunion tenue le 14 mai EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Nathalie Martin APPUYÉE PAR le conseiller Claude Ducharme Que le conseil municipal accepte la construction du garage. Que le conseil municipal accepte le remplacement de la couleur actuelle par le bleu proposé et recommande l uniformisation du revêtement. Que le conseil municipal refuse l ajout des auvents DEMANDE DE PERMIS PIIA 393, RUE NOTRE-DAME CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a été saisi d une demande de permis de construction assujettie au PIIA Villageois et Commercial (extrait du CCU n o ); CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre la construction d une remise au 393, rue Notre-Dame; CONSIDÉRANT les pièces justificatives déposées; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande d accepter le projet réunion tenue le 14 mai EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Johanne Lefebvre APPUYÉE PAR le conseiller Claude Ducharme Que le conseil municipal accepte le projet tel que présenté DEMANDE DE PERMIS PIIA LOT SUR CHEMIN DE JOLIETTE CLINIQUE MÉDICALE CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a été saisi d une demande d approbation du croquis montrant l extérieur de la future clinique médicale qui est assujettie au PIIA Commercial et Multifamiliale (extrait du CCU n o ); CONSIDÉRANT QUE ces plans sont destinés à la construction d une clinique médicale sur le lot ; CONSIDÉRANT les pièces justificatives déposées; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande d accepter le projet à l exception du plan d aménagement du site réunion tenue le 14 mai 2014.

12 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Nathalie Martin APPUYÉE PAR la conseillère Johanne Lefebvre Que le conseil municipal accepte le projet tel que présenté sous réserve des points suivants : Aucun accès entre le stationnement et le chemin de Joliette ne devra être aménagé. Un plan d aménagement paysager devra être déposé et approuvé préalablement à l émission du permis de construction DEMANDE DE PERMIS PIIA LOTS ET RUE PROJETÉE CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a été saisi d une demande d approbation d un plan de multilogement qui est assujetti au PIIA Commercial et Multifamiliale (extrait du CCU n o ); CONSIDÉRANT QUE ces plans sont destinés à la construction de multilogements sur les lots et ; CONSIDÉRANT les pièces justificatives déposées; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme recommande d accepter le projet réunion tenue le 14 mai EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Johanne Lefebvre APPUYÉE PAR la conseillère Nathalie Martin Que le conseil municipal accepte le projet tel que présenté et permet également au demandeur de modifier ses plans conformément aux commentaires du CCU quant à la disposition de l entrée, l agencement des matériaux, les colonnes et la fenestration. IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Vincent Brouillette APPUYÉ PAR la conseillère Johanne Lefebvre Que la résolution principale soit amendée en y ajoutant ce qui suit : Permettre la construction d un balcon et de quelques marches vis-à-vis de l entrée principale afin de remonter celle-ci; Permettre qu une partie du solage soit apparent en façade si l ensemble du bâtiment est recouvert de Canexel ou d un matériel de recouvrement similaire; Permettre qu aucun volet ne soit installé aux fenêtres si celles-ci sont agrémentées de cadrages plus travaillés; Permettre l installation de colonnes carrées; Suggérer au constructeur que, dans la mesure où il désire recouvrir une partie de la façade en briques, qu il recouvre la hauteur complète du premier étage. Le maire demande le vote sur la résolution principale amendée TERRASSE TEMPORAIRE 23, CHEMIN DE JOLIETTE CONSIDÉRANT QUE Gestion B. Mondor inc. demande d installer une terrasse temporaire en cour latérale au 23, Chemin de Joliette.

13 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Vincent Brouillette APPUYÉ PAR la conseillère Nathalie Martin Que le conseil municipal autorise Gestion B. Mondor inc. à installer une terrasse temporaire d un maximum de 3,05 m par 5,5 m, laquelle devra être enlevée au plus tard le 1 er octobre prochain; Que la terrasse soit protégée par un garde-corps; Que cette autorisation soit donnée conditionnellement au marquage des espaces réservés au stationnement; Qu une entente soit signée à ce sujet et fasse l objet d une demande de renouvellement à chaque année. PÉRIODE DE QUESTIONS DE 21 H 55 À 22 H LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller François Boisjoly APPUYÉ PAR la conseillère Johanne Lefebvre Que la séance soit levée. Gérard Jean, maire Michel Dufort, secrétaire-trésorier et directeur général Je, Gérard Jean, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.