Le concours de photographies est ouvert à tous, à partir de 14 ans (sous réserve d autorisation parentale pour les moins de 18 ans).

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le concours de photographies est ouvert à tous, à partir de 14 ans (sous réserve d autorisation parentale pour les moins de 18 ans)."

Transcription

1 REGLEMENT DU CONCOURS DE PHOTOGRAPHIES «PAR LES TEMPS QUI COURENT A CERGY!» dans le cadre de la 2 ème édition de la manifestation STAR MARS à VISAGES DU MONDE Article 1 : Objet Visages du monde et les médiathèques de la Ville de Cergy organisent dans le cadre de la 2ème édition de la manifestation STAR MARS, qui se déroulera du 28 février au 25 mars 2015, un concours de photographies. Ce concours a pour thème "le temps qui passe à Cergy". Son objectif est de photographier sa propre vision du temps qui fait son œuvre, par des compositions originales aussi bien en termes de cadrages, de lumière, que de lieux. Article 2 : Conditions de participation Le concours de photographies est ouvert à tous, à partir de 14 ans (sous réserve d autorisation parentale pour les moins de 18 ans). Les membres de la famille du personnel des médiathèques de Cergy, de Visages du monde et des personnes composant le jury ne sont pas autorisés à concourir. Article 3 : Modalités de participation Les photographies au nombre de 3 maximum par participant, doivent être envoyées sous forme de fichiers numériques au format JPEG ou TIFF, avec une résolution minimale de 72 dpi pour une taille minimale de 700 x 700 pixels.

2 Les photographies doivent obligatoirement être en rapport avec le thème, légendées avec le nom du site où elles ont été prises, lequel doit obligatoirement se trouver à Cergy (95). Les photographies doivent être envoyées avant le 18 mars 2015 à cette adresse : accompagnées du formulaire de participation à remplir en ligne, dont tous les champs devront être remplis : nom, prénom, date de naissance, adresse, et n de téléphone. Une autorisation parentale pour les participants de moins de 18 ans, est à télécharger et à renvoyer signée à l adresse suivante : ou à déposer dans les médiathèque : Médiathèque de L Astrolabe Place de la Préfecture CERGY Médiathèque de l Horloge 49, rue de l Abondance CERGY Médiathèque Visages du monde Place du Nautilus CERGY Le règlement complet est consultable en ligne à l adresse suivante : Article 4 : Autorisation Par l acceptation du présent règlement, le participant au concours «PAR LES TEMPS QUI COURENT A CERGY!» autorise la municipalité de Cergy et ses partenaires à utiliser gratuitement ses photographies sur tout support de communication (sites web, réseaux sociaux, dépliants, newsletters, ) dans le cadre strict de la promotion du présent concours. Cette autorisation d exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l envoi, pour une durée de dix ans. La municipalité de Cergy s engage à toujours mentionner les copyrights précisés lors de l envoi des photographies. Pour toute autre utilisation, la municipalité de Cergy devra demander l accord préalable de l auteur de la photographie. Le participant déclare :

3 être l auteur de la photographie ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif à des tiers décharger la municipalité de Cergy de toute revendication ou réclamation tant à la propriété matérielle qu incorporelle de la photo. Le participant conserve le droit d exploiter librement la photographie, et pourra, à tout moment, faire cesser l exploitation de la photo, en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à l adresse suivante : Direction de la communication BP48000 Cergy Cergy-Pontoise cedex Les photographies ne doivent pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l ordre public, susceptible de nuire à l épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes, ni faire l apologie des crimes contre l humanité. Article 5 : Législation Loi Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier Le traitement de ces informations fait l objet d une déclaration auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations indispensables que les participants communiquent sur le site internet ou par dans le cadre du concours permettent à la municipalité de Cergy de traiter leur participation au dit concours (envoi à votre adresse électronique ou postale de tout prix, information ). Tous les participants au concours, disposent, en application de cette loi, d un droit d accès, d opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant. Toute demande d accès, d opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée à la municipalité de Cergy, à l adresse suivante : Direction de la communication

4 BP48000 Cergy Cergy-Pontoise cedex Article 6 : Responsabilité du participant Le participant assume l entière responsabilité du contenu (objets, lieux, personnes ) de l image qu il propose à la municipalité de Cergy. En tout état de cause, le participant s engage à proposer une photographie dont l image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l ensemble des législations en vigueur et qui est, d une manière générale, conforme à l ordre public et aux bonnes mœurs. En cas de violation de ces règles, la municipalité de Cergy se réserve le droit d annuler l inscription du participant concerné, sans préjudice pour la collectivité. Article 7 : Litiges et responsabilités La participation à ce concours implique l acceptation sans réserve du règlement, dans son intégralité, y compris au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification. Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l interprétation ou l application du présent règlement, aux mécanismes, aux modalités du concours ou à la liste des gagnants ne sera admise. Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Direction de la culture et du patrimoine Service des médiathèques BP48000 Cergy Cergy-Pontoise cedex Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par la municipalité de Cergy. La responsabilité de la municipalité de Cergy ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, l écourter, le proroger ou en modifier les conditions. La municipalité de Cergy pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s il apparaît que des

5 fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce concours. La municipalité de Cergy se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Article 8 : Composition du jury Le jury sera composé de deux membres des médiathèques, de deux membres de Visages du monde et d un des dessinateurs de l exposition «Vite» Article 9 : Critères de sélection Les photographies seront classées selon leur qualité artistique et l originalité de la scène présentée. Article 10 : Lots Un lot spécifique sera attribué aux 8 premiers sélectionnés. Les deux premiers recevront un dessin dédicacé par l un des dessinateurs de l exposition «Vite». Article 11 : Exposition des photographies Une sélection des plus belles photos pourra être exposée lors de la journée de remise des prix le samedi 21 mars 2015 ainsi qu à un autre moment durant l année Article 12 : Remise des prix Les prix seront remis à Visages du Mondes le samedi 21 mars 2015 lors de l exposition«vite» dans le cadre de la manifestation «STAR MARS». Si un lauréat est absent lors de la remise des prix, il sera individuellement averti. Il devra venir chercher son lot dans une des médiathèques de Cergy. La liste des gagnants sera publiée sur le site cergytheque.fr. Article 13 : Réclamations Aucune réclamation ne sera admise sur le choix des photographies gagnantes. Le simple fait de participer implique l acceptation du présent règlement.

REGLEMENT CONCOURS PHOTOS DU PAYS CRECOIS

REGLEMENT CONCOURS PHOTOS DU PAYS CRECOIS REGLEMENT CONCOURS PHOTOS DU PAYS CRECOIS ARTICLE 1 : Objet La, domiciliée au 3 rue de la Chapelle 77580 CRECY LA CHAPELLE, organise un concours photo dont les thèmes portent sur : - le patrimoine bâti

Plus en détail

Concours photo «Bois & Forêt» Octobre 2015. Règlement

Concours photo «Bois & Forêt» Octobre 2015. Règlement Concours photo «Bois & Forêt» Octobre 2015 Règlement Article I : Objet Le CBE Sud Luberon, domiciliée au,, organise un concours photo dont le thème est «Bois & Forêt». Au travers de ce concours, montrez-nous

Plus en détail

Règlement du Concours Photos «Le soleil dans tous ses états!»

Règlement du Concours Photos «Le soleil dans tous ses états!» Règlement du Concours Photos «Le soleil dans tous ses états!» Article I : Objet La société DualSun, domiciliée au 38 rue Frédéric Joliot Curie 13013 Marseille, organise un concours photo dont le thème

Plus en détail

Règlement concours photo

Règlement concours photo Règlement concours photo Le Département de Gironde, sis 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71 223 33074 BORDEAUX CEDEX, organise un concours photo dont le thème porte sur les Solidarités humaines et territoriales

Plus en détail

Règlement concours photo «Zoom sur l Artisanat à Lyon et dans le Rhône»

Règlement concours photo «Zoom sur l Artisanat à Lyon et dans le Rhône» Règlement concours photo «Zoom sur l Artisanat à Lyon et dans le Rhône» Article I : Objet, domiciliée au - 69006 LYON, organise un concours photo dont le thème porte sur l artisanat. L objet de ce concours

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Du 1 er mai au 15 novembre 2015 Article I : Objet du concours Le Parc naturel régional du Haut-Jura, domicilié à la Maison du Parc, 29 Le Village 39310 LAJOUX, organise un concours

Plus en détail

Règlement du jeux concours «Selfie au Jardin» 2015 des Pépinières du Val d'erdre

Règlement du jeux concours «Selfie au Jardin» 2015 des Pépinières du Val d'erdre Règlement du jeux concours «Selfie au Jardin» 2015 des Pépinières du Val d'erdre Article I : Objet Les Pépinières du Val d Erdre, domiciliées Les Places 44850 St Mars-du-Désert, organisent un concours

Plus en détail

«Ma Petite cité de caractère vue par moi, habitant, visiteur»

«Ma Petite cité de caractère vue par moi, habitant, visiteur» Petites cités de caractère de Loire-Atlantique Action de coordination locale «Ma Petite cité de caractère vue par moi, habitant, visiteur» Concours et exposition de photographies Règlement Préambule Dans

Plus en détail

Concours photo MARATHON PHOTO GASTRONOMIQUE 2015 VALENCE EN GASTRONMIE 2015

Concours photo MARATHON PHOTO GASTRONOMIQUE 2015 VALENCE EN GASTRONMIE 2015 Concours photo MARATHON PHOTO GASTRONOMIQUE 2015 VALENCE EN GASTRONMIE 2015 Règlement Article I : Objet Valence en Gastronomie Office de Tourisme de Valence 11 bd Bancel 26000 Valence, organise un concours

Plus en détail

Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015. Règlement

Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015. Règlement Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015 Règlement Article I : Objet La commune de Fargues Sant Hilaire, domiciliée au 61 avenue de l Entre 2 Mers 33370 FARGUES ST HIALIRE organise un concours

Plus en détail

Devenez la nouvelle égérie 2016

Devenez la nouvelle égérie 2016 Louis XVII Coiffeurs Devenez la nouvelle égérie 2016 Règlement du concours Du 2 novembre 2015 au 9 avril 2016 REGLEMENT DU CONCOURS "DEVENEZ LA NOUVELLE EGERIE DU SALON POUR 2015" ARTICLE 1 ORGANISATION

Plus en détail

Les Rendez-vous du Parc Règlement du concours photo

Les Rendez-vous du Parc Règlement du concours photo Les Rendez-vous du Parc Règlement du concours photo Le sport dans tous ses états 1. Objet du concours La Ville de Chalon-sur-Saône propose un concours gratuit ouvert à tous les photographes locaux, amateurs

Plus en détail

Fondation Alliance Française

Fondation Alliance Française Fondation Alliance Française La fondation internationale pour la langue française et le dialogue des cultures. Premier réseau culturel du monde. REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO et bulletin d inscription en

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS Grand Jeu de Noël Voyagez aux sources du luxe

REGLEMENT DU CONCOURS Grand Jeu de Noël Voyagez aux sources du luxe REGLEMENT DU CONCOURS Grand Jeu de Noël Voyagez aux sources du luxe Article 1 : Société organisatrice L'Association "Comité Régional du Tourisme du Limousin", ci-après désigné l'organisateur dont le siège

Plus en détail

Règlement du concours photo «Il était une voie» De Réseau Ferré de France

Règlement du concours photo «Il était une voie» De Réseau Ferré de France Règlement du concours photo «Il était une voie» De Réseau Ferré de France Article 1. Société organisatrice Du 1 er juillet 2012 au 2 Septembre 2012 La direction régionale Bourgogne Franche-Comté de Réseau

Plus en détail

CONCOURS PHOTO «BIEN VIVRE A DROUE-SUR-DROUETTE»

CONCOURS PHOTO «BIEN VIVRE A DROUE-SUR-DROUETTE» CONCOURS PHOTO «BIEN VIVRE A DROUE-SUR-DROUETTE» Article 1 Objet et thème du concours La commune de Droue-sur-Drouette organise un concours photo gratuit sur le thème «Bien vivre à Droue-sur-Drouette»

Plus en détail

Règlement jeu concours «les aidants ont du talent»

Règlement jeu concours «les aidants ont du talent» Règlement jeu concours «les aidants ont du talent» Concours d innovation pour le bien-être des personnes dépendantes et de leur entourage Référence : MCC-REG1--20150826 Page 1 sur 8 Table des matières

Plus en détail

REGLEMENT DE CONCOURS PHOTO : "J ai 20 ans dans mon pays"

REGLEMENT DE CONCOURS PHOTO : J ai 20 ans dans mon pays REGLEMENT DE CONCOURS PHOTO : "J ai 20 ans dans mon pays" ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS La Fondation Alliance française, Fondation reconnue d utilité publique aux fonds statutaires de 35

Plus en détail

Règlement complet «concours d affiche spécial COP21»

Règlement complet «concours d affiche spécial COP21» Règlement complet «concours d affiche spécial COP21» Article 1 : Association organisatrice L association L214, association loi 1908, déclarée au tribunal d instance de Strasbourg sous les références Volume

Plus en détail

Concours Recettes "Jus et smoothie" + photo 2014

Concours Recettes Jus et smoothie + photo 2014 Concours Recettes "Jus et smoothie" + photo 2014 Conditions générales de participation La société Bien et Bio, au travers de ses réseaux sociaux et blog, notamment http://extracteur-de-jus.com, représentée

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO DANS LE CADRE DES JOURNEES NATURE 2012. «L eau en Midi-Pyrénées»

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO DANS LE CADRE DES JOURNEES NATURE 2012. «L eau en Midi-Pyrénées» REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO DANS LE CADRE DES JOURNEES NATURE 2012 «L eau en Midi-Pyrénées» ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS La Région Midi-Pyrénées, 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse

Plus en détail

Règlement «Jouez les prolongations estivales» class croute

Règlement «Jouez les prolongations estivales» class croute Règlement «Jouez les prolongations estivales» class croute Article 1 : Objet APAGOR Distribution S.A.S, ci-après dénommée «Société Organisatrice» Société par Action Simplifié au capital de 288 800,00 Euros,

Plus en détail

Règlement du concours photo Ensemble vivons un moment de joie! Un Noël en partage

Règlement du concours photo Ensemble vivons un moment de joie! Un Noël en partage Règlement du concours photo Ensemble vivons un moment de joie! Un Noël en partage Article I : Objet L Alliance des Maternités Catholiques, domiciliée au 262 route de Sérézin, BP 9, Nivolas Vermelle, 38312

Plus en détail

Règlement concours photo A Nous Paris / Musée RodinA NOUS PARIS / MUSEE RODIN

Règlement concours photo A Nous Paris / Musée RodinA NOUS PARIS / MUSEE RODIN Règlement concours photo A Nous Paris / Musée RodinA NOUS PARIS / MUSEE RODIN Concours photo «PHOTO DE SCULPTURE» Livrez-nous votre interprétation photographique de «la sculpture au cœur...» Dans le cadre

Plus en détail

CONCOURS ŒUVRE GRAPHIQUE «HUMOUR ET HANDICAP» RÈGLEMENT

CONCOURS ŒUVRE GRAPHIQUE «HUMOUR ET HANDICAP» RÈGLEMENT CONCOURS ŒUVRE GRAPHIQUE «HUMOUR ET HANDICAP» RÈGLEMENT Le conservatoire national des arts et métiers cnam") est un établissement public d enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministère en charge

Plus en détail

Règlement du concours photo 2015 «Patrimoine des Vallons» Du 15 avril au 31 octobre 2015

Règlement du concours photo 2015 «Patrimoine des Vallons» Du 15 avril au 31 octobre 2015 Règlement du concours photo 2015 «Patrimoine des Vallons» Du 15 avril au 31 octobre 2015 Article 1 : Organisateur du concours L Office de Tourisme des Vallons du Lyonnais, dont le siège social est situé

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique»

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Article 1 : Société organisatrice GfK ISL SAS, société au capital de 76 368, dont le siège est situé 40 rue Pasteur, 92156 Suresnes Cedex France, immatriculée

Plus en détail

Règlement du concours Photo régional

Règlement du concours Photo régional Règlement du concours Photo régional des Espaces de Bretagne Article 1 Organisateur Agence Locale de l Energie et du Climat du Pays de Rennes Association loi 1901 Dont le siège se trouve : 104 bd Georges

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION CONCOURS PHOTOS 2013 «La Haute Chaîne du Jura Un patrimoine commun à préserver ensemble!»

FICHE D INSCRIPTION CONCOURS PHOTOS 2013 «La Haute Chaîne du Jura Un patrimoine commun à préserver ensemble!» FICHE D INSCRIPTION CONCOURS PHOTOS 2013 «La Haute Chaîne du Jura Un patrimoine commun à préserver ensemble!» Nom :... Prénom :... Âge :... Adresse :......... Code Postal :... Ville :... Tél. :... Courriel

Plus en détail

Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE»

Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE» Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE» Société organisatrice MAGIC MAMAN S.A.S. au capital de 1.060.982 - RCS Nanterre No. B 420 545 766 10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9

Plus en détail

Règlement relatif au Jeu concours «Vos Cosmétiques BIO Coups de Cœur»

Règlement relatif au Jeu concours «Vos Cosmétiques BIO Coups de Cœur» Règlement relatif au Jeu concours «Vos Cosmétiques BIO Coups de Cœur» Article 1 : l Organisateur COSMEBIO, 1 ère association mondiale de cosmétiques écologiques et biologiques dont le siège est situé 1,

Plus en détail

Règlement "Jeu Concours Instagram"

Règlement Jeu Concours Instagram Règlement "Jeu Concours Instagram" Article 1 Objet La société FlixBus SARL (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) 55/57 91,

Plus en détail

Règlement du Concours Photos 2013

Règlement du Concours Photos 2013 Règlement du Concours Photos 2013 «La Vie nous tient à cœur» ARTICLE 1 ORGANISATION Edition 2013 «La Vie nous tient à coeur». Dans le cadre de l événement «Les 25 Heures Réanimation Namur», l ASBL «Amicale

Plus en détail

Le concours 2011 est ouvert à tout salarié de Vétoquinol S.A., photographe amateur, ci-après dénommée «le Participant».

Le concours 2011 est ouvert à tout salarié de Vétoquinol S.A., photographe amateur, ci-après dénommée «le Participant». Concours Photo Vétoquinol Clic de Passion Article 1 - Organisation La Société Vétoquinol S.A., au capital de 29.704.755 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le N 676

Plus en détail

Règlement du jeu. Article 1 Organisateur

Règlement du jeu. Article 1 Organisateur Règlement du jeu Article 1 Organisateur La Collectivité Territoriale de Corse (CTC), ci-après dénommée «l Organisateur», institution située au 22 cours Grandval 20187 Ajaccio cedex, et Registre de l extension

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 Article 1 : Société organisatrice La société Volvo Automobiles France, SAS au capital de 87000 euros, dont le siège social se situe Immeuble

Plus en détail

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse, même foyer).

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse, même foyer). REGLEMENT DU JEU-CONCOURS #DESFLEURSAUPRINTEMPS Article 1 : Organisation La société Printemps, au capital de 110 563 160,00 euros, ci-après désignée sous le nom «L'Organisatrice», dont le siège social

Plus en détail

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative.

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Règlement du jeu «Good Time» ARTICLE 1 - Société organisatrice Pizza TOPCO France SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 512

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «CLIC-CLAC! UN LIVRE, UNE PHOTO»

RÈGLEMENT DU JEU «CLIC-CLAC! UN LIVRE, UNE PHOTO» RÈGLEMENT DU JEU «CLIC-CLAC! UN LIVRE, UNE PHOTO» Article 1 : Organisme organisateur L association GENS DE LA CARAIBE-GUADELOUPE, association loi 1901 déclarée à la sous-préfecture d Antony, le 13 janvier

Plus en détail

Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort

Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort Article 1 : Société organisatrice La société Les Aigrettes SARL enregistrée sous le numéro 423 411 107 RCS de Saint Denis de la Réunion

Plus en détail

Les Bébés jouent avec les couleurs

Les Bébés jouent avec les couleurs Les Bébés jouent avec les couleurs Bulletin de participation A déposer chez votre photographe Pictis pour obtenir un rendezvous. Nom : Prénom : Adresse : Téléphone : Portable : Email : Enfant : Nom : Prénom

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS PHOTO CHATEAU DES VIGIERS

REGLEMENT CONCOURS PHOTO CHATEAU DES VIGIERS REGLEMENT CONCOURS PHOTO CHATEAU DES VIGIERS Concours photo Château des Vigiers du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2015 «Votre plus belle photo des Vigiers» ARTICLE 1 : Objet du concours Société du Château

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories» Article 1 : Société Organisatrice simply-city.com (Simply Groupe), ayant son siège social au 23 rue du Départ, Boite 37, 75014

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «APPLIS ANDROID»

REGLEMENT DU CONCOURS «APPLIS ANDROID» REGLEMENT DU CONCOURS «APPLIS ANDROID» ARTICLE 1 : Société organisatrice KISSKISSBANKBANK TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée au capital de 2.001 euros, dont le siège social se situe au 35 rue

Plus en détail

Concours-photo «Portraits Totems: photographier l extraordinaire»

Concours-photo «Portraits Totems: photographier l extraordinaire» Concours-photo «Portraits Totems: photographier l extraordinaire» ARTICLE 1 : ORGANISATEURS L association loi 1901 LES ATELIERS HENRY DOUGIER, ayant son siège social au 73 rue de Paris, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Plus en détail

Règlement du jeu «La montagne à fleur de peau»

Règlement du jeu «La montagne à fleur de peau» Règlement du jeu «La montagne à fleur de peau» Article 1 : Société organisatrice MGM Constructeur, société au capital de 1 600 000 euros, dont le siège est situé Allée du Parmelan ZAC de la Bouvarde BP

Plus en détail

Règlement jeu concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro» 2015

Règlement jeu concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro» 2015 Règlement jeu concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro» 2015 Article préliminaire La RATP, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce

Plus en détail

CONCOURS D AFFICHES «L EGALITE DANS L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : LUTTONS CONTRE LES STEREOTYPES» REGLEMENT DU CONCOURS.

CONCOURS D AFFICHES «L EGALITE DANS L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : LUTTONS CONTRE LES STEREOTYPES» REGLEMENT DU CONCOURS. CONCOURS D AFFICHES «L EGALITE DANS L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : LUTTONS CONTRE LES STEREOTYPES» REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 Objet Ce Concours sollicite l imagination des membres du Pôle hainuyer. Il

Plus en détail

Concours photo : «Mille et un Me tier en agriculture»

Concours photo : «Mille et un Me tier en agriculture» Concours photo : «Mille et un Me tier en agriculture» Jeu concours photo «Mille et un Métier en agriculture» : Du 22 février au 22 avril 2016 minuit inclus ARTICLE 1 : Organisateur du jeu L AREFA de Franche-Comté

Plus en détail

Règlement Jeu concours «Gagnez votre carrosse»

Règlement Jeu concours «Gagnez votre carrosse» Règlement Jeu concours «Gagnez votre carrosse» Article 1 : Organisateur Les Banques Populaires et les Caisses Régionales du Crédit Maritime, ci-après dénommées ensemble «la Société organisatrice», organisent

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Ils partent avec nous Votre meilleur souvenir de vacances avec votre animal»

REGLEMENT DU JEU «Ils partent avec nous Votre meilleur souvenir de vacances avec votre animal» REGLEMENT DU JEU «Ils partent avec nous Votre meilleur souvenir de vacances avec votre animal» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société MARS PF FRANCE, société anonyme, au capital de 403 512 580 euros,

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Article 1 Organisation L association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé à Paris

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG

RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG Article 1 : Société organisatrice DIGITAL HOME dont le siège social est situé au 29 rue de la Tannerie, 59320 Haubourdin organise un jeu gratuit sans obligation

Plus en détail

Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015

Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015 Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015 ARTICLE 1. Organisation La Ville de Mérignac par le service cohésion urbaine et sociale et le Bureau Information Jeunesse, organise un concours de court-métrage

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS «Le Crès, Votre Cadre de Vue»

CONCOURS PHOTOS «Le Crès, Votre Cadre de Vue» CONCOURS PHOTOS Règlement Article - 1 : Principe du concours La commune du Crès organise un concours intitulé. Article - 2 : Objet du concours Il s agit de photographier un lieu, ou un événement public,

Plus en détail

Règlement du jeu Saint- Valentin 2016

Règlement du jeu Saint- Valentin 2016 Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu Saint- Valentin 2016 PANDORA France, société dont le siège est situé 16 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris, sous le numéro de SIRET 53116270900020,

Plus en détail

Règlement du Jeu-Concours "Personnage Mystère 2016"

Règlement du Jeu-Concours Personnage Mystère 2016 Règlement du Jeu-Concours "Personnage Mystère 2016" Article I : Objet du Jeu-Concours Trésors 66, ci-après dénommée «l Organisateur», organise un jeu-concours, gratuit et sans obligation d achat, accessible

Plus en détail

Règlement «Concours Univers Passion»

Règlement «Concours Univers Passion» Règlement «Concours Univers Passion» Article I : Organisation La société Expone, au capital de 10 000,00 Euros immatriculée au RCS DAX sous le numéro 492533433, domiciliée au 411, avenue Charles Despiau

Plus en détail

Règlement du Grand Jeu Concours DOOMAG n 3 Société DOMAXIS

Règlement du Grand Jeu Concours DOOMAG n 3 Société DOMAXIS Règlement du Grand Jeu Concours DOOMAG n 3 Société DOMAXIS ARTICLE 1 Organisateurs La société DOMAXIS, Société Anonyme d Habitations à Loyer Modéré au capital de 161 293 440 euros dont le siège social

Plus en détail

Article IV : Objet du concours, départage et sélection des gagnants

Article IV : Objet du concours, départage et sélection des gagnants Règlement du Concours PROJET X Article I : Organisateur La Société FLAM SA, Société anonyme à conseil d administration au capital de 170.727,65, inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro B 352 805 279

Plus en détail

«Votre vie en images»

«Votre vie en images» Règlement du concours «Votre vie en images» Préambule Le concours photo des allocataires, ci-après dénommé le «concours», est organisé par la Caisse d allocations familiales du Nord, sise 59863 Lille cedex

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS VOYEZ SPORT / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET

REGLEMENT JEU-CONCOURS VOYEZ SPORT / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET REGLEMENT JEU-CONCOURS VOYEZ SPORT / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET La participation à ce jeu concours par des mineurs est subordonnée à une autorisation parentale par leur présence. ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Jeu Granolassisstance»

REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Jeu Granolassisstance» REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Jeu Granolassisstance» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, enregistrée sous le numéro 508 852 258 RCS Nanterre,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie»

REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie» REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie» Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, SA au capital de 662 718,40, immatriculée au RCS de Bordeaux, n B 433 234 325, dont le siège social est situé

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO/VIDEO GRAND PUBLIC OSEZ PHOTOGRAPHIER

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO/VIDEO GRAND PUBLIC OSEZ PHOTOGRAPHIER REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO/VIDEO GRAND PUBLIC OSEZ PHOTOGRAPHIER Article 1 : L Organisateur Le concours photo/vidéo «Osez photographier ou filmer» est organisé par PROJET ARTISANAT, sarl au capital de

Plus en détail

Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012»

Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012» Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012» Objet du Grand Jeu : La Société La Brioche Dorée SAS au capital de 95 000 000 immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 318 906 591 ayant son siège social

Plus en détail

Règlement du jeu concours 30 euros à gagner

Règlement du jeu concours 30 euros à gagner Règlement du jeu concours 30 euros à gagner Article 1. Qui organise? MADECO au capital de 50.000 euros, dont le siège social se situe 7, rue Nationale, 59710 PONT A MARCQ (ci-après dénommée la «Société

Plus en détail

ÉDITION 2015. INDP CARID Concours PRID 2015 Parc d Activités de Montplaisir 16121 COGNAC Cedex

ÉDITION 2015. INDP CARID Concours PRID 2015 Parc d Activités de Montplaisir 16121 COGNAC Cedex FORMULAIRE DE PARTICIPATION AUX PRIX RÉGIONAUX DE L INNOVATION PAR LE DESIGN POITOU-CHARENTES ÉDITION 2015 L INDP organise les Prix Régionaux de l Innovation par le Design, décernés par un jury de professionnels.

Plus en détail

Règlement du JEU CONCOURS «VOILE MACSF week-end VIP Vendée Globe»

Règlement du JEU CONCOURS «VOILE MACSF week-end VIP Vendée Globe» Règlement du JEU CONCOURS «VOILE MACSF week-end VIP Vendée Globe» Article 1 - ORGANISATION La société Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français «MACSF assurances», société d assurances mutuelle,

Plus en détail

Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog»

Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog» Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog» Article 1 : Société organisatrice Keycoopt, société au capital de 156.285,00 euros, dont le siège est situé 87 Rue du Molinel Business

Plus en détail

ESSILOR HACKATHON RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

ESSILOR HACKATHON RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice ESSILOR HACKATHON RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS La Société ESSILOR INTERNATIONAL, designée ci après par L ORGANISATEUR Société Anonyme au capital de 38.860.655,04 euros immatriculée

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social

Plus en détail

Règlement du concours photos 2014

Règlement du concours photos 2014 FEDERATION DE L OISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 28 rue Jules Méline 60200 COMPIEGNE 03 44 40 46 41 www.federationpeche.fr/60 Règlement du concours photos 2014 La Fédération de l

Plus en détail

Jeu Oasis Twitter Handball REGLEMENT COMPLET

Jeu Oasis Twitter Handball REGLEMENT COMPLET Jeu Oasis Twitter Handball REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Société organisatrice La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 446 036 924 euros, immatriculée au registre

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN ET CARICATURES TRAITS D UNION

REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN ET CARICATURES TRAITS D UNION REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN ET CARICATURES TRAITS D UNION Article 1 : Société organisatrice La société ZED (Zoo Ethnological Documentaries), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 402 018 238, dont

Plus en détail

Jeu «10 Ans Seulement» sur Facebook, Twitter & Instagram REGLEMENT COMPLET

Jeu «10 Ans Seulement» sur Facebook, Twitter & Instagram REGLEMENT COMPLET Jeu «10 Ans Seulement» sur Facebook, Twitter & Instagram REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Renault SAS («ci- après l Organisateur»), au capital de 533 941 113 euros dont le siège social

Plus en détail

Prix Jur y Solidaris 2010. Ensemble, pour un monde meilleur

Prix Jur y Solidaris 2010. Ensemble, pour un monde meilleur Fondation Réseau Solidaris Prix Jur y Solidaris 2010 Ensemble, pour un monde meilleur Participez à notre concours - photos et présentez-nous une vision de la solidarité! Adressez-nous votre cliché et si

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS. «Jeu concours Instagram A picture 2 you avec CK2» Du 22/01/2016 au 14/02/2016 inclus

REGLEMENT JEU CONCOURS. «Jeu concours Instagram A picture 2 you avec CK2» Du 22/01/2016 au 14/02/2016 inclus REGLEMENT JEU CONCOURS «Jeu concours Instagram A picture 2 you avec CK2» ARTICLE 1 - ORGANISATEUR Du 22/01/2016 au 14/02/2016 inclus La société Eeple SAS (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»),

Plus en détail

JEU CONCOURS «LOGOPEN»

JEU CONCOURS «LOGOPEN» JEU CONCOURS «LOGOPEN» REGLEMENT DU JEU Article 1 : Société organisatrice Le Tennis club de Caen, dont le siège social est situé : 37 rue de la Chapelle, 14000 CAEN -représenté par son Président en exercice,

Plus en détail

Règlement du jeu-concours organisé par la Ville de Narbonne

Règlement du jeu-concours organisé par la Ville de Narbonne Règlement du jeu-concours organisé par la Ville de Narbonne Article 1 : Organisateur La Ville de NARBONNE ci-après désigné «l organisateur» dont le siège social est situé Place de l Hôtel de Ville BP 823

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS

REGLEMENT JEU CONCOURS REGLEMENT JEU CONCOURS «Calendrier de l avent IXXI» Article 1 : Société organisatrice IXXI Cosmetics (ci-après la «Société Organisatrice») au capital de 14300, dont le siège social se trouve au 30 rue

Plus en détail

DEUXIÈME CONCOUR S INT ER NAT IONA L DE LA PHOTOGRAPHIE DE SPORT DU FESTIVAL SPORTFOLIO

DEUXIÈME CONCOUR S INT ER NAT IONA L DE LA PHOTOGRAPHIE DE SPORT DU FESTIVAL SPORTFOLIO DEUXIÈME CONCOUR S INT ER NAT IONA L DE LA PHOTOGRAPHIE DE SPORT DU FESTIVAL SPORTFOLIO R EG L EMENT DU CONCOUR S 2015 1 ARTICLE 1 L organisateur Le 2 ème concours international de la meilleure photo de

Plus en détail

Règlement. Le jeu est ouvert du 11 Mars 2009 au 15 mai 2009. Ce jeu est gratuit et sans obligation d achat.

Règlement. Le jeu est ouvert du 11 Mars 2009 au 15 mai 2009. Ce jeu est gratuit et sans obligation d achat. Jeu-concours Organisé par l association Fleurs de Sciences Règlement ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE L association loi 1901 Fleurs de Sciences de droit français, dont le siège social est situé : Chemin

Plus en détail

Règlement jeu concours organisé par la CCMSA à l occasion de l envoi des BD Mission Prévention dans les établissements d enseignement agricole.

Règlement jeu concours organisé par la CCMSA à l occasion de l envoi des BD Mission Prévention dans les établissements d enseignement agricole. Règlement jeu concours organisé par la CCMSA à l occasion de l envoi des BD Mission Prévention dans les établissements d enseignement agricole. «Mission Prévention MSA» Article 1 : Société organisatrice

Plus en détail

Règlement du concours Photo régional des Espaces->Info Energie de Bretagne

Règlement du concours Photo régional des Espaces->Info Energie de Bretagne Règlement du concours Photo régional des Espaces->Info Energie de Bretagne Article 1 Organisateur Agence Locale de l Energie et du Climat du Pays de Rennes Association loi 1901 Dont le siège se trouve

Plus en détail

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple et sans réserve de la totalité des dispositions du présent règlement.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple et sans réserve de la totalité des dispositions du présent règlement. ARTICLE 1 ORGANISATION La Société PASHMINA dont le siège social est situé PASHMINA, VAL THORENS 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE immatriculée sous le numéro 81055961700016 représentée par Monsieur Cédric

Plus en détail

REGLEMENT - JEU SMACL ASSURANCES

REGLEMENT - JEU SMACL ASSURANCES REGLEMENT - JEU SMACL ASSURANCES Article 1 : ORGANISATEUR La société SMACL Assurances et l ASL (Association Sports et Loisirs de la mutuelle de SMACL Assurances), dénommée «la Société Organisatrice» -

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE 1 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Keolis Charente-Maritime, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 509 352 951 dont le siège

Plus en détail

Jeu concours photo «Selfie Agri»

Jeu concours photo «Selfie Agri» Jeu concours photo «Selfie Agri» Du 8 mars au 1 er mai 2016 à minuit ARTICLE 1 - ORGANISATEUR DU CONCOURS L ADEFA Gironde (Association Départementale pour l Emploi et la Formation Agricole) organise un

Plus en détail

Concours photo «Votre photo sur le calendrier du Parc Naturel 2011»

Concours photo «Votre photo sur le calendrier du Parc Naturel 2011» Participez au concours photo : «Le patrimoine culturel»! Concours photo «Votre photo sur le calendrier du Parc Naturel 2011» Êtes-vous un photographe passionné et un fan des Parcs Naturels? Alors prenez

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO «JE VILLEURBANNE 2015 - Allons voir là-bas si Je suis»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO «JE VILLEURBANNE 2015 - Allons voir là-bas si Je suis» REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO «JE VILLEURBANNE 2015 - Allons voir là-bas si Je suis» 1 ) L ORGANISATEUR DU JEU La Mairie de Villeurbanne, place Lazare-Goujon, 69100 Villeurbanne, ci-après désignée «LA

Plus en détail

Agora 2014 - Le règlement du Concours «Photo»

Agora 2014 - Le règlement du Concours «Photo» Agora 2014 - Le règlement du Concours «Photo» Objet du concours Soucieuse d associer le plus grand nombre à Agora, la Ville propose un prix ouvert à tous. La photo est apparue comme le meilleur support

Plus en détail

Pub Concours "Marquage Publicitaire voiture Hybride AIESH"

Pub Concours Marquage Publicitaire voiture Hybride AIESH Pub Concours "Marquage Publicitaire voiture Hybride AIESH" Suite à l achat d un véhicule hybride, l AIESH lance du 1er juillet au 31 aout 2016 un grand concours pour la création d un marquage publicitaire

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS AMBIANCE STICKER MAIL / FACEBOOK / TWITTER / INSTAGRAM

REGLEMENT DU JEU CONCOURS AMBIANCE STICKER MAIL / FACEBOOK / TWITTER / INSTAGRAM REGLEMENT DU JEU CONCOURS AMBIANCE STICKER MAIL / FACEBOOK / TWITTER / INSTAGRAM DESSINE MOI UN STICKER MOUTON! Article 1 : Définition et conditions de participation au jeu-concours : La Société c4tegorie

Plus en détail

Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d utilisation du Compte, du Site et du présent règlement.

Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d utilisation du Compte, du Site et du présent règlement. Jeu concours «Parfum de Fêtes» Article 1 : Société Organisatrice La société SADAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 21 281 200, dont le siège social est situé au 216 rue Winoc Chocqueel, 59200

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor

Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor 1. Généralités La société EDITIONS NIVEALES éditrice du magazine SKIEUR et du site Internet SKIEUR.COM, dont le siège social est situé au

Plus en détail

Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement

Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement En partenariat avec Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement La Métropole de Lyon, en partenariat avec l Université de Lyon, lance - auprès des doctorants et postdoctorants -

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu RT and Follow BT6000»

REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu RT and Follow BT6000» REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu RT and Follow BT6000» Article 1 : Société Organisatrice La Société Gibson Innovations SAS France, au capital de 2 500 000, société par actions

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «INTENSITY CLUB GEORGES MAUBERT»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «INTENSITY CLUB GEORGES MAUBERT» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «INTENSITY CLUB GEORGES MAUBERT» Article 1 : Société Organisatrice La société Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS, 6 avenue Réaumur 92140 Clamart,

Plus en détail