Conseil d administration séance du 6 mai h30 salle Burdigala

Transcription

1 Document soumis au vote du CA du 24 juin 2014 Conseil d administration séance du 6 mai h30 salle Burdigala Présents Représentants des membres fondateurs Université Bordeaux Montaigne Université de Bordeaux Université de Bordeaux IEP IPB BSA Jean-Paul Jourdan Dean Lewis Manuel Tunon de Lara Vincent Hoffmann-Martinot François Cansell Olivier Lavialle Personnalités qualifiées Communauté d'universités et établissements d'aquitaine Alain Boudou Conseil de normalisation des comptes publics Michel Prada Représentant des enseignants chercheurs Université de Bordeaux Jean Oberlé Représentant des personnels IATOS Communauté d'universités et établissements d'aquitaine Muriel Savarit Représentants des membres associés UPPA ENSAP CROUS Mohamed Amara Martin Chenot Patrice Bretout Collectivités territoriales Conseil Général de la Gironde Conseil Régional d Aquitaine Philippe Madrelle représenté par Alain Charrier Alain Rousset représenté par Mathieu Hazouard Invités Rectorat de Bordeaux Isabelle Trarieux-Clausier Agent comptable Thierry Pestana Communauté d'universités et établissements d'aquitaine Marie-Ange Le Mestre Communauté d'universités et établissements d'aquitaine Benjamin Roche-Blandin Absents ou excusés Représentants des membres fondateurs Université Bordeaux Montaigne Personnalités qualifiées THALES Division Aérospace Représentant des étudiants Université de Bordeaux Représentants des membres associés CHU Collectivités territoriales Ville de Bordeaux Communauté Urbaine de Bordeaux Marie-Hélène Velasco Pierre-Eric Pommellet Clément Poirier Philippe Vigouroux Alain Juppé Alain Juppé

2 14H30: Ouverture de la séance par M. Jean-Michel Uhaldeborde, administrateur provisoire de la Communauté. Il y a 4 procurations. Pierre-Éric Pommelet à Michel Prada Hélène Velasco à Jean-Paul Jourdan Mohammed Amara à Martin Chenot Philippe Vigouroux à Patrice Bretout Le quorum est atteint. Première information : Jean-Michel Uhaldeborde informe les administrateurs de la venue de la DGESIP et la DGRI le 28 mai L invitation à la journée du 28 mai partira le 7 mai Le programme reste identique à l'exception de la thématique de l accréditation qui ne sera pas abordée en raison de l'absence de la personne ressources au MESR. Seconde information : Concernant les locaux du 166 cours de l'argonne, la CUEA est installée au 3 étage et demeure gestionnaire du bâtiment. La CUEA compte aujourd hui 13 personnes. La CUEA accepte que des services de l'université de Bordeaux restent dans les lieux, une convention sera proposée afin de répartir les charges locatives, de maintenance et d'entretien du bâtiment. Point 0 : approbation du procès-verbal du conseil d'administration Jean-Michel Uhaldeborde soumet le PV à l approbation du CA. Les administrateurs n ont pas de remarque. Il y a une erreur sur les présents. L ESTIA n était pas que présente au dernier CA. La correction est opérée immédiatement. Vote : Le PV du 6 mai 2014 est approuvé à l'unanimité. Point 1 : Approbation du compte financier de la Communauté d universités et établissements d Aquitaine Présentation : M. Pestana présente le compte financier. Le PowerPoint est joint au présent procès-verbal. La CUEA affiche un déficit de pour La CAF constituée de correspond à la provision pour dédit de l Opération Campus (OC) et aux recettes externes Equipex et Cohorte. Les dépenses d investissements sont essentiellement du matériel informatique et le logiciel de gestion patrimoniale pour le projet 3.1 de l'una. L exécution budgétaire est de 76%. C est en hausse. Toutefois, il est difficile parfois de prévoir l avancée des travaux de recherche. Sur les résultats des unités budgétaires, les affaires générales sont déficitaires en prenant en charge des projets non financés comme le jumelage Bordeaux Laval, les Rencontres Champlain Montaigne, l'indl, Radio Campus. L'agent comptable indique également la forte participation financière du PRES à la construction de la NUB : le résultat pour cette unité budgétaire est déficitaire de Les recettes par nature, elles progressent. Sur les subventions d exploitation (OC, IA), c est une montée en puissance. Pour les produits financiers, ils chutent. Sur les recettes, par UB, OC et IA génèrent beaucoup de recettes. En revanche, les affaires générales sont gonflées par des reprises de subventions sur les 16 bâtiments de la tranche 1 de l OC. Pour la NUB, il y a seulement de recettes. Les autres charges de gestion (versements aux établissements) passent de 8,7 millions à 21 millions. Les charges de personnels sont stables. Les opérations exceptionnelles sont des annulations de titres. Le fonds de roulement en 2013 est lié à l opération campus. Conseil d administration du 6 mai /9

3 Le bilan comptable sur 3 ans, le fond de roulement est gonflé par un fond de roulement fléché (OC et IA). Conclusion : L'établissement affiche un résultat déficitaire important : ,78 pour l'année Ce déficit s explique par une importante contribution au projet de la NUB pour L établissement a démontré sa capacité à porter des projets à forts enjeux pour la communauté mais laisse apparaître, également, ses propres limites : l'absence de financement de la structure. Le fonds de roulement a fortement augmenté sous l effet des conventions pluriannuelles des Investissements d Avenir et de l opération campus (opérations fléchées). Le fonds de roulement disponible est en baisse. Pour la fondation, Les engagements de dons ont connu un niveau inégalé en 2013 ( ). Les produits du capital augmentent ( ) ainsi que les prélèvements pour frais de gestion ( ). Les ressources propres financent la structure. Les produits des campagnes de dons Sport et professionnels de santé ne couvrent pas les frais engagés et impactent fortement le résultat. La fondation présente un excédent de avec une consommation de la dotation de Pour l'ihu, L activité a généré sur l année 2013 un excédent de L activité de l'ihu augmente +49% sur Le capital de l IHU est en hausse. Les financements ANR viennent gonfler la trésorerie. Discussion : Michel Prada demande à quoi correspondent les 7 millions de la provision campus. Thierry Pestana explique qu il s agit d une provision pour risque. Alain Boudou précise qu il s agit d une demande des préteurs de la Caisse des Dépôts et Consignations. On impose à l Université, une provision pour risque en cas d'abandon du projet. Celle-ci diminuera au fur et à mesure de l'avancée du projet. Jean-Paul Jourdan s'interroge sur les éléments propres à la CUEA. Quand est ce que l on bascule ce qui appartient à l UBx et qu'on voit ce qui reste à la CUEA? Thierry Pestana précise que cela serait fait dans le mois. Jean-Michel Uhaldeborde demande ce que sera l état de fonctionnement de la CUEA dans son périmètre actuel. Il souhaite que l on anticipe sur l état précis de la trésorerie de la CUEA. Les opérations qui ont apporté de la trésorerie vont partir, que reste-t-il? La CUEA pourra-t-elle impulser des projets? Muriel Savarit s'interroge sur les dépenses par services et notamment sur les déficits. Pour les projets numériques, s agit-il de l UNA? Pour la NUB, pourquoi autant? Marie-Ange Le Mestre précise, pour la NUB, qu'il s agit des dépenses liées au projet (site internet, du logo, des frais de réception et restaurants, des salaires, des frais de missions, achat de matériels ) Muriel Savarit s interroge sur les conséquences du déficit. Qui paie? Thierry Pestana explique que c est le fonds de roulement qui va éponger ce déficit. Manuel Tunon de Lara fait remarquer que le modèle économique du PRES repose sur son fond d amorçage. Les comptes financiers précédents donnent l illusion d une abondance, il s agit de fonds fléchés. Alain Boudou précise que le budget est compliqué. Il faut retomber sur un budget plus compréhensible en Le Commissaire aux comptes présente son travail. - Rapport concernant la fondation et de l IHU. Les comptes annuels de la FBU sont réguliers et sincères. - Rapport concernant la CUEA. Les comptes annuels de la CUEA sont réguliers et sincères. Conseil d administration du 6 mai /9

4 Vote : Adopté à l'unanimité Les résultats sont affectés. Le compte financier de la CUEA et du SACD Fondation Bordeaux Université est adopté. Point 2 : Questions institutionnelles relatives à la fondation Bordeaux Université Présentation : Jean-Michel Uhaldeborde donne la parole à Marie-Ange Le Mestre. Marie-Ange Le Mestre précise qu'un document interne a été ajouté au dossier; il s'agit d'une fiche de présentation de la FBU actuelle et de la future FBU. Trois votes sont nécessaires ce jour: Décision de dissolution de l'actuelle fondation bordeaux université: sans personnalité juridique la fondation était rattachée à la CUEA cette dissolution a pour conséquence que les fonds perdent leur spécificité, mais demeurent dans le patrimoine de l établissement (plus de SACD) (liquidation) Autorise la création la future fondation de coopération scientifique avec une dotation de 3 millions d'euros Approbation des statuts de la FCS Pour chacune des décisions le CA Autorise l'administrateur provisoire à signer tous les actes nécessaires en découlant. Il est à noter que la CUEA dotera la future fondation à hauteur de 3 millions d'euros; une dévolution de l'actif s'en suivra. L'IHU doit devenir une fondation abritée de la FCS. A ce jour, un courriel de l'anr indique qu'un avenant à la convention attributive suffira. La CUEA doit donc renoncer à être porteur de l'ihu. Marie-Ange Le Mestre passe la parole à Rodolphe Gouin pour présenter la future fondation. Créée en décembre 2009, sous forme d une fondation universitaire, la fondation Bordeaux Université est née de la décision du conseil d administration du PRES Université de Bordeaux de créer et d abriter une fondation unique pour tout le site universitaire bordelais. Périmètre d action originel : les universités Bordeaux 1 Sciences Technologies, Bordeaux Segalen, Montaigne Bordeaux 3, Montesquieu Bordeaux IV, l Institut d Etudes Politiques de Bordeaux, l Institut Polytechnique de Bordeaux et l Ecole Nationale des Ingénieurs des Travaux Agricoles devenue Bordeaux Sciences Agro. Premiers fondateurs ayant apporté le capital de la fondation : - Monsieur Jean-René Fourtou, fondateur à titre personnel et premier président de la fondation, - SANOFI France, - SFR, - Communauté Urbaine de Bordeaux, - Conseil régional d Aquitaine - Ville de Bordeaux. Les ont rejoints ensuite - AGFA HealthCare, - Banque Populaire Aquitaine Centre-Atlantique, - EDF, - Fonds des Premiers Grands Crus de Bordeaux (regroupement informel de sept mécènes : château Cheval Blanc, château Lafite Rothschild, château Latour, château Margaux, château Mouton- Rothschild, les Domaines Clarence Dillon et Petrus) Conseil d administration du 6 mai /9

5 - Vivendi. Depuis 2009, 10 millions d euros d engagements (dons), dont 4,5M de capital placés, 9 chaires de recherche ou de formation (d une durée de 2 à 5 ans, avec un budget allant de à ), 32 lauréats de prix et bourses, 2800 personnes accueillies lors des colloques et conférences publiques, plus de 70 enseignants et chercheurs non bordelais accueillis, 2 brevets déposés (issus des recherches financées par les dons), 2 clubs de donateurs, une newsletter adressée à plus de 8000 personnes, 10 salariés (hors projets et IHU) L'IHU LIRYC Dans le cadre de l appel à projets «Institut hospitalo-universitaire» (IHU) du programme Investissements d avenir, l Université de Bordeaux et ses partenaires (CHU de Bordeaux, CNRS, INSERM, INRIA) a proposé que l IHU LIRYC soit porté par la fondation Bordeaux Université. Le succès à cet appel à projet a donc abouti en 2011 à la création de LIRYC au sein de la fondation, avec son budget propre (dotation ANR et autres ressources), sa gouvernance autonome. Avancée du projet : le programme immobilier est en cours (livraison de la première tranche du bâtiment en décembre 2014), les achats d équipements scientifiques majeurs ont été réalisés (IRM ), le programme d attractivité internationale permet d accueillir de nombreux chercheurs étrangers et post-docs, plusieurs ANR et une ERC ont été obtenus par l équipe qui contribuent au co-financement de l IHU LIRYC. Equipe administrative de 4 personnes (ETP), 3 autres sont mises à disposition du projet par les partenaires de l IHU. Objectifs de la création de la FCS L IHU LIRYC deviendra une fondation abritée de la FCS. Pour Rodolphe Gouin cela confère la garantie d'une structuration plus solide et davantage d autonomie que ne peut l avoir une fondation universitaire (sans personnalité morale). Le décret portant la création de la FCS devrait normalement être signé en juin Le statut de FCS fera pleinement passer les deux projets du côté du droit privé et de la comptabilité des fondations, ce qui devrait permettre d assouplir un certain nombre de règles et de raccourcir les procédures de décision. Ces améliorations sont indispensables aujourd hui à la réalisation des missions de la future fondation et de l IHU, telles que la mise en place des outils de l attractivité internationale ou le développement des relations avec le monde socioéconomique. La FCS aura également un périmètre plus conforme à leur objet (le site universitaire bordelais), alors que la CUEA abritant la fondation universitaire a un périmètre régional et transnational. Enfin, la fondation Bordeaux Université ayant vocation à être l unique fondation du site universitaire bordelais, sa capacité à abriter d autres fondations doit permettre de structurer de nouveaux projets qui trouveront avec la FCS un outil unique, performant et visible pouvant les accueillir sous la forme de fondations abritées. Discussion : Mathieu Hazouard s interroge sur les entrées des collectivités territoriales en juin Rodolphe Gouin précise que pour les collectivités, il y a des délais tenant à la réunion des commissions permanentes et assemblées. Mathieu Hazouard précise que sur le principe même, la Région est d accord. Toutefois, Mathieu Hazouard souhaite apporter des précisions : La présence de la Région au sein du CA est primordiale. Pourquoi? la Région apporte des investissements conséquents dans le projet de l IHU (pour mémoire 10 millions sur le bâtiment autant que l'anr), il y a aussi un rôle stratégique à jouer sur la possibilité de développer des futurs projets qui intéressent la Région et pourraient être accompagnés. Sur l assemblée des fondateurs, Mathieu Hazouard propose qu il y ait une tournante sur les représentations afin de maintenir une représentation de la puissance publique. Mathieu Hazouard souhaite que la Région ait une place dans le CA de la FCS, peut être comme personnalité qualifiée? Conseil d administration du 6 mai /9

6 Rodolphe Gouin répond que les personnalités qualifiées ne peuvent pas être issues des fondateurs. La fondation souhaite qu au moins en 2014, le président et le directeur soient les mêmes qu'aujourd'hui (pour mémoire Jean-René Fourtou et Rodolphe Gouin). Le président Fourtou démissionne de Vivendi en juin et sera personnalité qualifiée de la FCS. Pour assurer une représentation à la Région ou à la ville de Bordeaux, il est proposé qu il soit représentants des collectivités, ce qui serait dommage compte tenu de l apport financier majeur. Manuel Tunon de Lara revient sur ce que dit Rodolphe Gouin et précise que les fondateurs sont de différents types (Région, Ville de Bordeaux ). La place des collectivités est le conseil des fondateurs, seuls certains votent par principe. Pour les relations fondation abritante et fondation abritée, la Région a un rôle spécifique à jouer. Au niveau de l IHU, la Région a un rôle majeur. Mathieu. Hazouard précise qu il reste à définir les relations entre la fondation abritante et abritée. Le contrat entre la FCS abritante et abritée est central. Michel Prada indique qu'il n a pas d avis sur la participation de la Région. En tant que vice-président de la fondation de France, il indique qu'il n y a pas de transitivité entre fondation de France et les fondations abritées. Michel Prada estime que cela ne nécessite pas une présence à tous les niveaux abritante et abritée. Alain Boudou précise que c'est le contrat entre l abritante et l abritée qui règlera cela. Marie-Ange Le Mestre indique aux administrateurs la nature des décisions à prendre. Il y a 3 votes: 1/ on vote le principe de dissolution. 2/ On crée la FCS. 3/ On vote ses statuts. Marie-Ange Le Mestre indique également qu'au mois de juin, le CA de la Communauté sera amené à se prononcer sur la convention de dotation des actifs et des passifs de la Fondation Bordeaux Université. Au travers de cette convention, la FCS sera dotée par la Communauté. Vote sur le principe de la dissolution de l actuelle FBU : Adopté à l unanimité Vote sur la création d une FCS dotée de d'euros : Adopté à l unanimité Vote les statuts de la FCS : Adopté à l unanimité Point 3: Questions institutionnelles relatives à la Communauté d universités et établissements d Aquitaine Présentation : Jean-Michel Uhaldeborde présente le travail du bureau, de la Directrice générale et du service juridique de la Communauté. Il s agit d une version martyr des statuts de la CUEA. Jean-Michel Uhaldeborde explique les attendus de la Loi du 22 juillet 2013, les PRES ont été transformés en EPSCP, la CUEA dispose d un an pour se doter de statuts. Entre septembre et décembre, les esprits étaient occupés par la création de l UBx. Jean-Michel Uhaldeborde précise que le calendrier légal est très serré. Les établissements devraient se prononcer sur les statuts en juin. Le CNESER doit se prononcer en juillet. En parallèle à cela, les activités de la CUEA continuent. Aujourd'hui, la CUEA dispose de 7 services : ORPEA, AquiMob, AEN, UNA, ECA, la MSA et les affaires générales regroupant les supports. Sur les orientations stratégiques, Jean-Michel Uhaldeborde précise que chaque site est dans une configuration différente (Ex : Région PACA, Bretagne, Poitou-Charentes-Limousin-Centre, Paris-Saclay). Les orientations présentent les axes de travail issus des convergences politiques du site Aquitain. Il y a une asymétrie dû à un dualisme universitaire aquitain (Bordeaux au nord, Pau au sud), la géographie pèse sur le concept aquitain. Chaque sites sont sur des stratégies de réorganisation (Université de Bordeaux et Conseil d administration du 6 mai /9

7 Université de Pau). L idée est de passer à un système d organisation gouverné en Aquitaine. Le site Aquitain est à construire. Jean-Michel Uhaldeborde précise que la CUEA devra faire converger trois stratégies ; celles des membres de la CUEA, celle de l Etat, celle de la Région. Comment s organiser? - On se situe dans l espace aquitain. Il y a des questions propres à chacun des deux sites et parallèlement à cela des conventions entre UBx et les autres sur des objets très précis. - La CUEA ne sera pas une strate politico-administrative supplémentaire venant coiffer les établissements. C est une logique d impulsion de projets. La CUEA n ambitionne pas de fusionner les universités d Aquitaine. C est une structure au service des établissements. - La volonté est de partir avec un nombre réduit de membres : les fondateurs du PRES. Il y a 6 membres fondateurs (UBM, UBX, UPPA, IEP, IPB, BSA). Sur différentes orbites, des partenaires (par évidence), les organismes de recherches, (CNRS, INRA, INRIA, ), les établissements relevant d autres tutelles. Jean-Michel Uhaldeborde précise que des groupes de travail sont lancés pour concevoir ce que l on met dans les termes de la loi. (Formation-Vie universitaire, Recherche Innovation). Sur les organes de gouvernance : un conseil des membres, un conseil d administration et un conseil académique. Sur les modes de désignation, l élection au suffrage indirect semble être le mode de désignation des conseils de la CUEA. Discussion : Michel Prada souhaite faire deux remarques : - le monde économique ne semble pas être représenté dans les instances de la CUEA. - la CUEA est ancrée territorialement alors même que le territoire n a plus forcément de sens compte tenu de la réforme en préparation. Jean-Michel Uhaldeborde le rassure et précise que le monde économique sera représenté dans le CA de la CUEA. Il y aura 30% des personnalités extérieures parmi lesquelles le monde économique sera représenté. Sur l ancrage territorial, la loi précise que le périmètre est académique ou inter académique. Certes, on est sur un territoire mais ce territoire est ouvert aux territoires limitrophes et transfrontaliers. Jean-Michel Uhaldeborde précise qu une loi va venir modifier le découpage des régions. Jean-Michel Uhaldeborde indique également que le conseil des membres fait fonction de bureau exécutif. Martin Chenot demande s il y aura des approbations à prévoir pour les partenaires. Jean-Michel Uhaldeborde indique qu il faudra une demande officielle d adhérer à la CUEA. Jean Oberlé pense que la CUEA va avoir bon nombre de compétences, comment gérer? Quels sont les moyens financiers et humains? Jean-Michel Uhaldeborde explique que ce sont les groupes de travail qui bâtissent des fiches actions pour définir ce que l on envisage de faire à 5 à 10 ans. Jean-Michel Uhaldeborde précise qu aujourd hui la CUEA dispose de 13 agents avec une masse salariale de Sur les moyens financiers, les membres doivent se mettre d accord sur les contributions. Mathieu Hazouard indique que le Président Rousset s'est réjoui à la lecture du document. Il est important pour la Région qu il y ait une structuration des établissements d enseignement supérieur en Aquitaine. Toutefois, Mathieu Hazouard souhaite formuler deux remarques : - sur le conseil des membres, il "approuve" et "consulte". Est-ce bien cela? Marie-Ange Le Mestre précise qu'il s'agit des termes même de la loi (article L du code de l'éducation). - sur la composition du CA, il faut préciser qu'il s'agit bien de la Région Aquitaine qui dispose d un siège. Marie-Ange Le Mestre indique que la correction sera faite dans les statuts. Sur le fond, M. Hazouard souhaite qu'un bilan sur l activité des services financés (ORPEA, Aquimob, UNA, AEN, ECA) par la Région soient établis, cela peut être une bonne base de discussion entre la Communauté et la Région. Jean-Michel Uhaldeborde précise que ce travail est en cours. Conseil d administration du 6 mai /9

8 Alain Boudou demande s il y a un retour du MESR sur les statuts. Jean-Michel Uhaldeborde précise que le MESR n a pas fait de retour mais les services de la CUEA sont entrés en contact avec le MESR afin d'obtenir un premier retour. Manuel Tunon de Lara estime que le MESR est dans une contradiction. Chaque site est différent, universitairement et territorialement. Cela soulève bon nombre de problèmes. La CUEA doit avoir une vocation aquitaine. Pour Manuel Tunon de Lara, il y a une contradiction entre le terrain et la volonté du MESR. Jean-Michel Uhaldeborde insiste sur le fait que la CUEA n est pas une couche supplémentaire venant coiffer les universités, la CUEA doit être un espace de coopération et d'impulsion et de montage de projet. Pour V. Hoffmann-Martinot, la volonté de l'etat est claire, il veut se simplifier la tâche en contractualisant avec une entité. Point 4 : Institut Supérieur de la Vigne et du Vin Présentation : Jean-Michel Uhaldeborde passe la parole à Marie-Ange Le Mestre pour présenter le point. Avec la création de l'université de Bordeaux au 1 er janvier 2014, l'isvv est devenu un institut de l'université de Bordeaux au sens de l'article L719-3 du code de l'éduction. Les administrateurs de la Communauté sont informés de cette opération et sur la résiliation de la convention de rattachement conclue en Discussion : Olivier Lavialle souhaite attirer l attention du conseil d administration sur le recul historique de la place des extérieurs de l UBx. La rédaction actuelle des statuts de l'isvv marque un recul de 10 ans. BSA serait un partenaire extérieur sans pouvoir. Olivier Lavialle souhaite une révision des statuts afin de redonner une place à BSA au sein de l ISVV Bordeaux Aquitaine. Point 5 : Journées Nationales des Observatoires Présentation : Jean-Michel Uhaldeborde passe la parole à Muriel Savarit, responsable de l'orpea, pour présenter les journées nationales des observatoires. L ORPEA organise les journées nationales des observatoires ( Ces journées, dédiées aux professionnels des observatoires des établissements d enseignement supérieur français, se dérouleront sur 3 jours ; du mercredi 11 juin au vendredi 13 juin Des restaurants ont été réservés pour accueillir les participants à l évènement. Le service ORPEA a «bloqué» les réservations via l édition d un bon de commande basé sur des fourchettes hautes de prévision de participants. Le montant des factures qui lui seront adressées sera édité en fonction du nombre effectif de convives, écartant ainsi un risque financier pour le service. Les tarifs supportés par ces derniers seront les suivants : 15 pour le déjeuner du jeudi 12 juin, 30 pour le repas de gala organisé le jeudi 12 juin au soir, 15 pour le déjeuner du vendredi 13 juin. A l exception du repas de gala, les montants des repas proposés correspondent aux forfaits de remboursement appliqués dans les établissements d enseignement supérieur. Pour les participants, le choix de prendre part ou non à ces repas est libre. Le montant de leur participation dépend alors des choix opérés par les individus. Le remboursement est réalisé par chèque à l'ordre de l'agent comptable de la Communauté d'universités et établissements d'aquitaine. Il est demandé aux administrateurs d approuver les montants et d autoriser l agent comptable à percevoir les remboursements. Vote : Adopté à l unanimité. Conseil d administration du 6 mai /9

9 Point 6 : Université d été en pédagogie universitaire Présentation : Jean-Michel Uhaldeborde passe la parole à Marie-Ange Le Mestre pour présenter le point. L UNA organise l'université d'été en pédagogie universitaire pour sa cinquième édition qui se déroulera sur 3 jours ; du dimanche 22 juin au samedi 28 juin Les frais d'inscription à ces universités d'été sont de 705 par personne pour les universités de Mc Gill et Laval. Ces frais d'inscription couvrent les pauses, les repas et la documentation. Les frais d'hébergement et de transport sont à la charge du participant. Afin de permettre à la Communauté de pouvoir émettre les factures et recouvrer les sommes, une autorisation du conseil d'administration est obligatoire. Le montant des frais d'inscription est fixé à 705 (sept cent cinq euros par personne). Le remboursement est réalisé par chèque ou virement à l'ordre de l'agent comptable de la Communauté d'universités et établissements d'aquitaine. Vote : Adopté à l unanimité. Questions diverses : Pas de questions diverses. La séance est levée à 17H47. Jean-Michel UHALDEBORDE Administrateur provisoire de la Communauté d'universités et établissements d'aquitaine Conseil d administration du 6 mai /9