MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n LORMONT Cedex MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D OUVRAGE

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1 MAIRIE DE LORMONT BP n LORMONT Cedex MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE CONSULTATION D OPERATEURS EN TELEPHONIE ET LIAISONS SPECIALES POUR LA VILLE DE LORMONT REGLEMENT DE LA CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics (décret n du 1 Août 2006) DATE LIMITE DE DEPOT DES PROPOSITIONS : le 15 décembre 2006 à 12h00

2 ARTICLE 1 : Objet et étendue de la consultation La présente consultation passée selon une procédure adaptée concerne la contractualisation d une mission d assistance à la Maîtrise d ouvrage pour la mise en œuvre d une prochaine mise en concurrence d opérateurs économiques en matière de téléphonie.et de liaisons spéciales pour la Ville de Lormont. Tout en intégrant l existant et les différentes spécificités techniques, administratives et fonctionnelles de la Ville de Lormont, cette mission concourra, concomitamment à la mise en œuvre de ces marchés, à remplir les objectifs suivants : -performances économiques par rapport aux coûts actuels de la téléphonie fixe et mobile et des liaisons spécifiques -qualité de service -pérénité et sécurité -simplicité de gestion ARTICLE 2: Conditions de la consultation Etendue de la consultation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée et soumise aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Délais d exécution : Les délais d exécution des prestations sont laissés à l initiative du candidat qui devra les préciser dans son offre. Délais de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de réception des offres. ARTICLE 3 : Décomposition du marché Le marché est unique mais sera décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme : Le candidat devra réaliser au sein de la tranche ferme :

3 - une évaluation précise des besoins -une assistance technique pour le rédaction des pièces techniques du dossier de consultation destinées aux opérateurs économiques soumissionnaires -une assistance technique pour l analyse technique des offres remises dans le cadre de l appel d offres par les différents opérateurs économiques La tranche conditionnelle : : Le candidat devra réaliser au sein de la tranche conditionnelle : - Une assistance technique pour le suivi des consommations et conseils sur les éventuelles préconisations techniques après l attribution des marchés. - La durée d exécution de cette tranche portera sur l année qui suit l attribution des marchés par la Commission d appel d offres - La présente tranche conditionnelle sera soumise à la prise une décision d affermissement de la part de la maîtrise d ouvrage - En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle, aucune indemnité de dédit ne sera versée au titulaire de la mission ARTICLE 4: Présentation des offres Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs 1ère enveloppe : - Lettre de candidature DC 4 - Déclaration du candidat DC 5 - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L , L 341-6, L 125-1, L du code du travail - attestations d assurances - si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - références des prestations similaires de moins de trois ans (avec liste des principales missions, contenu, montant, durée et collectivité ou client bénéficiaires) - déclaration sur l honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, dûment datée et signée. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par la personne responsable du marché, les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents. - Liste et profils des personnes concernées pour mener cette mission

4 Justificatifs 2ème enveloppe : - acte d engagement avec Offre chiffrée du candidat et délais d exécution - Mémoire technique présentant les modalités opérationnelles proposées pour les tranches ferme et conditionnelle par le candidat qui permettront de démontrer sa compréhension de la nature de la mission, de proposer une stratégie et d appréhender ses capacités techniques ARTICLE 5: Jugement des candidatures et des offres Concernant les candidatures : La commission technique ouvrira la première enveloppe intérieure et éliminera par décision prise avant l'ouverture de l'enveloppe contenant l'offre, les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés seront renvoyées sans avoir été ouvertes. Concernant les offres : Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:avec les coefficients de pondération suivants : 1 ) valeur technique de l offre jugée par rapport au mémoire technique (50 %) 2 ) délais d exécution proposés pour chaque tranche (30 %) 2 ) prix des prestations (20 %) ARTICLE 6: Conditions de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. La remise des offres par voie électronique n est pas autorisée. A - Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : Première enveloppe intérieure - - Candidature pour ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE CONSULTATION D OPERATEURS EN TELEPHONIE ET LIAISONS SPECIALES POUR LA VILLE DE LORMONT et "Seconde enveloppe intérieure - Offre pour ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE CONSULTATION D OPERATEURS EN TELEPHONIE ET LIAISONS SPECIALES POUR LA VILLE DE LORMONT

5 B - L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : MAIRIE DE LORMONT Service des Marchés Publics B.P. N LORMONT CEDEX avec la mention : " Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la mise en œuvre d une consultation d opérateurs de télécommunication à Lormont - Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : MAIRIE DE LORMONT Service des Marchés Publics LORMONT CEDEX avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par courrier, devront l'être à l'adresse ci dessous : MAIRIE DE LORMONT Monsieur le Maire Service des Marchés Publics B.P LORMONT CEDEX par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. L envoi informatique n est pas autorisé pour cette consultation. ARTICLE 7: Renseignements divers Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats peuvent s'adresser à : Service Marchés publics Eric SOUBABERE - Renseignements administratifs Tél. : Fax. : Service informatique Eric FESSARD - Renseignements techniques Tél. :

6 Annexe au règlement de la consultation : Précisions sur le contexte technique En téléphonie fixe : -Lignes simples : environ 130 lignes simples dans les différentes structures communales ou autres (écoles, associations ) -Autocommutateur : plusieurs sites possèdent un autocom : -Hôtel de Ville avec un autocom d une centaine de SDA -Une dizaine de sites distants (Espace Citoyen de Génicart, Centre Communal d Action Sociale, Bibliothèque. ) avec un autocom de 10 à 30 SDA. En téléphonie mobile : -85 lignes avec 125 heures en flotte, regroupées en VPN En liaisons spéciales et réseau informatique : -5 structures reliées en Oleane VPN : Hôtel de Ville, Espace Citoyen de Génicart, point info multi services, Centre Technique Municipal et Cuisine Centrale. -4 structures reliées en intracité à l Hôtel de Ville : Centre Communal d Action Sociale, Direction du Grand Projet de Ville, Lesperon, et SIVU crêche des hauts de Garonne -Structures avec des connexions ADSL : Bibliothèque, Point Cyb, écoles, certaines structures communales

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