FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS REGLEMENT INTERIEUR

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1 FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS REGLEMENT INTERIEUR Ce règlement de fonctionnement intérieur, à lire attentivement, a pour but de préciser les conditions de votre séjour, d assurer dans le cadre d un hébergement temporaire collectif le meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie sociale et de garantir le bon fonctionnement de l établissement. L attestation d acceptation des règles de fonctionnement internes que vous trouverez en dernière page et à remettre datée et signée avec votre dossier de demande d entrée. Article 1 - CONDITIONS D'ADMISSION Avoir entre 16 et 28 ans, Justifier d un minimum de ressources mensuelles de 450 ou d une garantie équivalente, Etre inscrit dans un parcours d insertion professionnelle ou d étude et produire les attestations correspondantes. La durée de l hébergement ne pourra excéder 2 ans. Les parents de résident mineur devront donner leur accord par écrit au directeur du Foyer de la Jeunesse pour faire hospitaliser leur enfant en cas de nécessité. L'acte de confier un mineur à l établissement ne dégage pas la responsabilité des familles ou du tiers digne de confiance. En l absence de consignes particulières indiquées par la famille ou par le tiers digne de confiance, c est le présent règlement intérieur qui s appliquera à tous mineurs hébergés dans l établissement. Aucune entrée ne sera admise sans la remise de l ensemble des documents demandés et sans les règlements : Des frais d inscription : 20 Pour une chambre simple : de la caution : 353 et de la première redevance : 410 Pour une chambre double de la caution : 254 et de la première redevance : 284, par personne. Article 2 PAIEMENT DE LE REDEVANCE La redevance payable entre le 1 er et le 15 de chaque mois est révisable chaque année selon l indice IRL. Le Foyer de la Jeunesse ouvre droit par convention avec la Caisse d'allocations Familiales du Var, au versement de l Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.). Les démarches nécessaires à l obtention de cette aide devront être effectuées par le résident auprès de la Caisse d'allocations Familiales du Var. Cette aide versée directement à l établissement, sera déduite de la redevance mensuelle, le résident devra s acquitter du règlement du résiduel de la redevance. Tant que cette aide n est pas reçue par l établissement, le résident devra s acquitter du paiement complet de la redevance. Tout retard de paiement non régularisé entraînera à la date de votre départ, la saisie de tout ou partie de la caution. Article 3 MODALITES DE FIN DE SEJOUR Pour tout départ définitif le résident devra déposer un préavis écrit au moins huit jours à l avance. Si la chambre est rendue dans l état d usage correspondant à l état des lieux entrant, la caution sera restituée dans son intégralité. Dans le cas contraire, tous les frais inhérents aux réparations des dégradations constatées en seront déduits. Aucun déménagement ne sera autorisé entre 20h et 08h du matin ainsi que le week-end, sauf si accord préalable du service hébergement. Article 4 - LA RESTAURATION Pour des raisons d hygiène et de sécurité la préparation de repas dans la chambre est strictement interdite. A l exception des fours micro-ondes, machines à café ou bouilloires, aucun appareil de cuisson n est autorisé dans les chambres (plaques ou grill électrique, bruleur au gaz ). Un service de restauration vous est proposé sous forme de plateaux repas au tarif de 5 l unité. Les menus sont affichés à l accueil chaque semaine. La prestation comprend : une entrée, un plat et un accompagnement, un fromage et un dessert. Les commandes se font à la semaine sur un bulletin de réservation disponible à l accueil. Le paiement s effectue au moment de la réservation. Il n y aura pas de remboursement des repas commandés non consommés.

2 Des micro-ondes et de la vaisselle sont à votre disposition. Celle-ci ne doit pas être montée dans les chambres, et doit être rendue à l accueil. En complément à cette restauration, vous trouverez des distributeurs de boissons (chaudes et froides), et de confiseries, accessibles à toutes heures. Vous avez également la possibilité d utiliser un espace préparation repas situé dans la salle commune de restauration. Aucun petit matériel ou ustensiles ne sont fournis. Ce lieu est réservé aux résidents, il est donc impératif que cet espace soit laissé parfaitement propre et rangé après chaque utilisation. Article 5 ENTREES & SORTIES DES RESIDENTS S agissant de résidents majeurs : S agissant de résidents mineurs : Entrées et sorties libres Les entrées et sorties libres de 6h à 22h, ATTENTION à partir de 22h, obligation pour chaque résident mineur de signaler sa présence au bureau accueil (plus de sortie autorisée après 22h). Pour toutes sorties de résidents mineur après 22h une autorisation pourra être délivrée uniquement pour le vendredi et samedi soir avec accord écrit des parents ou du responsable légal et validé par le directeur de l établissement. Article 6 VISITES EXTERIEURS L accueil de personnes extérieures s effectue en présence du résident, responsable de la bonne conduite de son invité au sein du Foyer de Jeunes Travailleur. Chaque résident est tenu d informer ses invités des PROCEDURES D ACCES. Le refus d un visiteur d exécuter ces procédures entraînera à l égard du résident des sanctions pouvant aller jusqu à l interdiction définitive de visite. Les visiteurs ne respectant pas ces procédures seront interdits d accès et selon le préjudice feront l objet d un dépôt de plainte pour violation de lieu privé. Le nombre de visiteur autorisé dans la chambre est limité à deux. Le résident est responsable de ses visiteurs dès le franchissement de la porte principale de l établissement. La présence de mineurs de moins de 16 ans est strictement interdite. PROCEDURES D ACCES POUR LES VISITEURS EXTERIEURS Avant de monter dans les étages, obligation à toute personne extérieure souhaitant rendre visite à un résident : De s informer auprès du personnel d accueil de la présence du résident D indiquer au personnel d accueil le nom du résident visité De remettre au personnel d accueil une pièce d identité et la récupérer à la sortie De respecter les horaires de sortie de l établissement L Etablissement se réserve le droit de refuser l accès à tous individus représentant un risque pour les résidents ou pour l Etablissement. HORAIRES REGLEMENTAIRES DE VISITES AUTORISEES En JOURNEE : Du lundi au jeudi : - Visite autorisée de 17h00 à 22h00 (Obligation de sortie à 22h des personnes non résidentes) Du vendredi au samedi : - Visite autorisée de 12h00 à 00h00 (Obligation de sortie à minuit des personnes non résidentes) Le dimanche : - Visite autorisée de 12h00 à 22h00 (Obligation de sortie à 22h des personnes non autorisées) Pour la NUIT: Du vendredi au samedi et du samedi au dimanche de minuit à 12h00 Autorisation d inviter pour la nuit une personne non résidente uniquement sur accord de l accueil (remplir le document à retirer à l accueil) Chaque nuit autorisée sera facturée 3 et payable au moment de la demande.

3 Aucun matelas ne sera fourni. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas de l absence de l invité. Aucun accord ne sera délivré sans le règlement correspondant. Pour les résidents mineurs toute demande d autorisation d hébergement pour la nuit doit obligatoirement être formulée par écrit, datée et signée par les parents ou le responsable légal du résident mineur avec copie d une pièce d identité du parent ou responsable légal. Lorsque l invité est mineur (obligatoirement de plus de 16 ans), il doit fournir en plus de sa propre carte d identité, une autorisation écrite de ses parents accompagnée de la copie de leur carte d identité, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques. Même avec un accord préalable, l Etablissement se réserve le droit de refuser l accès à tout individu représentant un risque pour les résidents ou pour l Etablissement. Article 7 COMPORTEMENT ET OBLIGATION DU RESIDENT Le résident a l obligation selon l article 1728 du Code Civil : D user de son droit de locataire en bon père de famille et de payer la redevance aux termes prévus. Les armes, l'alcool, la drogue sont formellement interdits. Leurs possessions ou leur usage entraînera l expulsion immédiate avec dépôt de plainte. Chaque résident est tenu durant la durée de son séjour d utiliser les lieux privatifs et communs en prenant acte des responsabilités qui s imposent à lui. Dans ce sens chaque résident doit respecter le règlement intérieur et doit avoir à l égard des autres usagers et du personnel de l établissement un comportement courtois et respectueux. Toutes attitudes et comportements contraires aux bonnes mœurs ou pouvant constituer un délit au regard de la loi, sont formellement proscrit et seront sanctionnés. En cas de récidive, et selon leur gravité, des sanctions seront appliquées et pourront aller jusqu à l exclusion avec dépôt de plainte. Le résident ayant fait l objet d une exclusion de l Etablissement ne sera plus autorisé à y accéder. Le résident ne devra pas s opposer à l accès de sa chambre à un représentant de l établissement qui pourra effectuer en sa présence, une visite d hygiène et de sécurité ou en cas de force majeure. Le bruit sous toutes ses formes est proscrit. Les appareils sonores doivent être réglés afin de ne pas déranger les voisins de chambre. Aucun bruit de 22h à 8h du matin. Des sanctions (avertissements puis confiscation temporaire du matériel sonore) seront prises contre le résident responsable de plaintes répétées. Le mobilier et les parties communes doivent être maintenus en bon état, la collectivité sera sanctionnée pour toutes dégradations ou détériorations (ascenseurs, couloirs, salles de réunion ). Aucun mobilier appartenant à l Etablissement ne doit sortir de votre chambre (même sur le balcon), tout changement de mobilier ne pourra être effectué sans l autorisation du service hébergement. Chaque résident est responsable de la propreté et de l hygiène de sa chambre, un aspirateur à usage collectif est disponible sur demande à l accueil et doit y être retourné immédiatement après utilisation. Visite de chambre : Il sera effectué périodiquement des visites de chambres par les responsables des services hébergement et social pour contrôler le respect des règles d hygiène et de sécurité. Une information préalable sera distribuée quelques jours avant la visite. Si malgré notre avis de passage, vous n êtes pas présents, merci de nommer un résident pour vous remplacer. Le cas échéant, nous nous verrons dans l obligation de nommer nous même un autre résident, témoin des conditions de notre passage. Afin de respecter les convictions de chacun, tout prosélytisme ou démarchage de quelque nature que ce soit est strictement interdit dans l'enceinte du foyer. Les résidents ne peuvent exercer dans l établissement aucune profession artisanale, libérale ou de quelques natures que ce soit. Pour des raisons d hygiène et de sécurité aucun animal n est toléré dans les étages et dans les chambres. Aucun objet mis à la disposition de la collectivité ne doit être monté dans les chambres et utilisé à des fins personnelles. Vous ne devez rien jeter ni suspendre à l extérieur de votre balcon (linge, draps, serviettes etc.) Pour vos véhicules à deux roues un local sécurisé et sous surveillance vidéo est mis à votre disposition, demandez la clé au personnel d accueil. L établissement ne pourra être tenu responsable d éventuels vols ou dégradations des véhicules s y trouvant. En cas de perte de vol ou d avarie d objets appartenant au résident, il reste seul responsable de ses propres biens. Il est recommandé au résident de sécuriser ses biens et de tenir sa porte de chambre fermée à clé. Article 8 DISTRIBUTION DU COURRIER Le passage du facteur s effectue du lundi au samedi à partir de 10h du matin. Le courrier que vous recevrez sera remis à l accueil dans le casier portant le numéro de votre chambre. Nous vous conseillons de le prendre chaque jour, l Etablissement n est pas responsable de la perte ou du vol du courrier qui y sera déposé.

4 Dès la fin de votre hébergement vous devrez effectuer votre changement d'adresse, car la poste n autorise plus de faire suivre les courriers qui seront reçus après votre départ. Article 9 ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF Afin de faciliter la réalisation de votre projet individuel, l une des missions de l équipe éducative du Foyer de la Jeunesse est de vous accompagner tout au long de votre séjour. Dans ce but, trois organes internes favorisent cette démarche : 1 - Le Comité d Etablissement Composé des membres de l équipe éducative il est chargé : D organiser le fonctionnement de la vie résidentielle et collective, De vérifier la bonne application des consignes à mettre en œuvre par les résidents De prendre des décisions visant à soutenir un résident mais aussi avertir, sanctionner ou prononcer une fin d hébergement. De traiter les remarques ou observations provenant du Comité de Résident. De veiller au respect permanent de l intégrité morale, culturelle et religieuse et d interdire tout comportement équivoque de la part du personnel de l établissement à l égard de ses résidents et usagers 2 - Le Conseil de Vie Sociale Composé de résidents (volontaires ou élus) il est chargé : De représenter si nécessaire les résidents au Comité d Etablissement De favoriser le développement de la vie collective ou observations relatives à la vie collective interne. 3 - Le dispositif d accompagnement individuel D exprimer les remarques Mis en œuvre par l équipe éducative et le conseiller social, il est chargé avec la participation du résident : D établir le titre d occupation de chaque résident (document contractualisant l objectif du projet individuel, la durée du séjour et les modalités d organisation du suivi à mettre en œuvre). D effectuer le suivi et d accompagner l évolution du projet individuel tout au long du séjour. Selon les besoins identifiés par ce suivi, des rencontres avec le résident pourront être demandées par le conseiller social ou par le résident lui-même. Les rendez-vous qui vous seront donnés par le conseiller social sont obligatoires. Toutes absences à ces entretiens, doit être justifiée et doit faire l objet par le résident d une nouvelle proposition de rendez-vous. D évaluer pour le Comité d Etablissement la cohérence des actions et démarches attendues/réalisées par le résident et proposer un avis favorable ou défavorable au renouvellement du titre d occupation. Article 10 ASSURANCES Chaque résident est tenu d'avoir à la date d entrée au Foyer de la Jeunesse une assurance en responsabilité civile, et une assurance pour chaque véhicule à moteur lui appartenant. Ses documents pourront être demandés à tout moment. Si ce n est pas le cas, vous devrez prendre toutes les dispositions nécessaires pour souscrire une assurance en responsabilité civile. Le Foyer de la Jeunesse ne pourra être tenu responsable des objets et effets personnels volés ou dégradés dans les chambres, comme dans les locaux de services (local vélo, salle d animation, etc.)

5 Article 11 CONSIGNES DE SECURITE ET D EVACUATION DU BATIMENT Le résident est tenu de prendre connaissance du PLAN D EVACUATION situé dans les étages et des consignes de sécurité positionnées sur la partie intérieure de la porte de votre chambre : En cas d alarme évacuation incendie, conformez-vous aux consignes de sécurité que vous retrouverez affichées dans l Etablissement, évacuez votre chambre dans le calme, ne prenez pas l ascenseur et regroupez-vous à l extérieur au lieu de rassemblement situé Place d Armes devant l établissement.

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