COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 JUIN 2015

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1 COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 12 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le douze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire. Etaient présents : Mesdames DUCAUQUY Martine, Madame POUILLE Odile, DORGNY Suzanne, WASYLYZYN Nathalie, CLAVIER Thérèse et Messieurs BOUCOURT Bruno, GUIBON Lionel, FRIEDRICH Michel, LARUE Christian, BONGARD Bruno, FORESTIER Franck et LEDUC Robin. Etaient absents : Monsieur LEROUX Laurent, Monsieur LESIEZKA Yoan, Monsieur BODELOT Fernand (pouvoir à Monsieur LARUE Christian). Monsieur LEDUC Robin a été désigné secrétaire. Date de convocation et d affichage : 09 juin 2015 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de votants : 13 Objet : Ouverture de séance. Monsieur Lionel GUIBON, Maire de Canly, interroge le Conseil Municipal sur le procèsverbal de la dernière séance, aucune objection n étant formulée, le procès-verbal du 23 avril 2015 est adopté à l unanimité. Monsieur le Maire souhaite ajouter deux questions à l ordre du jour : - La défense incendie au bâtiment des services techniques. - Le gratuité des Temps d Activités Périscolaires (TAP). Les membres du Conseil Municipal acceptent à l unanimité le rajout de ces points à l ordre du jour. Objet : Décision modificative n 1 opération modification n 2 du POS. Délibération n /01. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l opération concernant la modification n 2 du POS a fait l objet d un dépassement budgétaire qu il convient de régulariser. Le montant initial prévu était de 5 000, le montant de l opération s élève à 7 599,03. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité de modifier les crédits budgétaires du budget principal selon les modalités suivantes : Article chapitre 21 : ,03 Article 202 opération 007 modification n 2 du POS : + 986,35 Article 2033 opération 007 modification n 2 du POS : ,68 1

2 Objet : Barème CAF. Délibération n /02 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu il a rencontré Madame VASSANT de la CAF avec qui il a fait le point sur les subventions attribuées dans le cadre du périscolaire. Le barème utilisé actuellement est le barème 3 pour le tarif périscolaire et le repas est fixé à 4,20. Monsieur le Maire demande à l assemblée délibérante de se positionner sur les modalités tarifaires pour le service périscolaire et la cantine pour la rentrée 2015/2016. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité de fixer le prix du repas à 3,50 et d utiliser le barème CAF n 2 à compter du 1 er septembre Le temps du midi sera composé du prix du repas auquel s ajoute 1h15 de temps périscolaire facturée selon le barème CAF. Objet : Compte-rendu de la visite sanitaire de la cantine. Monsieur BOUCOURT fait part à l assemblée du compte-rendu de la visite sanitaire de la DDPP (Direction Départementale de Protection de la Population). La vérification s est avérée positive, deux points sont à améliorer : l absence de relevé de température par le livreur, la présence de jardinières et pots de fleurs dans les douches. Monsieur BOUCOURT souligne que les douches ont dues être aménagées lors de la construction du bâtiment mais ne sont jamais utilisées par le personnel. Objet : Renouvellement du contrat enfance jeunesse. Délibération n /03. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le contrat enfance jeunesse doit être renouvelé afin de pouvoir continuer à percevoir des subventions de la CAF. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité de renouveler le contrat enfance jeunesse pour 4 années à savoir 2014 à 2018 et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. Objet : Organisation des archives communales. Délibération n /04. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l obligation légale des collectivités en matière d archivage. L article L stipule que «la conservation des archives est organisée dans l intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche». Les articles L et L précisent que les collectivités territoriales et les groupements de collectivités sont propriétaires de leurs archives, dont ils assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur. Monsieur le Maire informe qu un audit a été réalisé par une archiviste du centre de gestion de l Oise de la fonction publique territoriale le 19 mars Au vu de ce rapport 3 solutions sont proposées : Proposition n 1 : le travail d archivage est réalisé par un agent de la mairie. 2

3 Proposition n 2 : l archiviste se charge du traitement complet des archives. Proposition n 3 : le traitement complet des archives est réalisé par l archiviste et une formation est dispensée aux agents de la mairie. Monsieur le Maire précise que le coût engendré peut être engagé sur 3 années. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité de retenir la proposition n 3 du Centre de Gestion de l Oise de la Fonction Publique Territoriale sis 2 rue Jean Monnet PAE du Tilloy BEAUVAIS d un montant de relatif au traitement des archives communales. Cette opération sera budgétée sur 3 ans. Objet : Information subventions DETR. Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que 2 dossiers de demande de subvention au titre de la DETR ont été retenus. Le projet n 1 relatif aux travaux d accessibilité au groupe scolaire sera subventionné à hauteur de 4 185, le projet n 2 concernant les travaux de mise aux normes ERP à la salle multifonctions sera subventionné à hauteur de Objet : Maîtrise d œuvre des travaux d accessibilité au groupe scolaire et mise aux normes ERP. Délibération n /05. Monsieur le Maire indique que les travaux de mise en conformité aux normes ERP nécessitent l assistance d un cabinet concepteur pour le bon déroulement des travaux. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l unanimité la proposition en date du 28 janvier 2015 de la société SECT sise 160 rue des Prés Miny MORU PONTPOINT d un montant HT de 1055 soit 1266 TTC relatif à l assistance à maîtrise d ouvrage pour les travaux d accessibilité au groupe scolaire. Objet : Maîtrise d œuvre des travaux d accessibilité de la salle multifonctions et mise normes ERP. Délibération n /06. Monsieur le Maire propose de faire appel à un cabinet d études pour l assistance à maîtrise d ouvrage concernant les travaux d accessibilité de la salle multifonctions et de la mise aux normes ERP. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l unanimité la proposition en date du 28 janvier 2015 de la société SECT sise 160 rue des Prés Miny MORU PONTPOINT d un montant HT de 1845 soit 2214 TTC relatif à l assistance à maîtrise d ouvrage pour les travaux d accessibilité à la salle multifonctions. Objet : Mise en sécurité des ateliers municipaux, alarme anti intrusion. Délibération n /07. Monsieur le Maire rappelle que tous les bâtiments communaux disposent d une alarme anti intrusion, il est souhaitable que le nouveau bâtiment des services techniques soit également équipé afin de sécuriser les lieux. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d accepter à l unanimité la proposition n SW/ /1,B du 03 juin 2015 de la société DELTA SECURITY SOLUTIONS sise ZA, 9 chemin des Remises

4 VERBERIE d un montant HT de soit TTC relatif à l installation de l alarme anti intrusion au bâtiment technique situé 22 rue du Jeu d Arc. La maintenance du service s élèvera à 29,17 HT mensuels soit 35 TTC. Objet : Pénalités du marché «gestion du périscolaire et de la cantine.» Délibération n /08. Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché relatif à la gestion de la cantine et de l accueil périscolaire comprend une rubrique pénalités à appliquer selon certains éléments. Au vu des diverses pièces administratives non fournies à ce jour par le prestataire, les pénalités devraient être appliquées selon le Code des Marchés Publics. Il est donc nécessaire de délibérer afin de lever ces pénalités. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité d envoyer un courrier à la Direction de Léo Lagrange à Amiens afin de régulariser la situation dans les meilleurs délais et de convoquer Madame FERGANI, référente de la Commune, afin de discuter des dysfonctionnements du service. Objet : Achat photocopieur mairie. Délibération n /09. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le photocopieur de l école est hors service, il propose de transférer celui de la mairie au groupe scolaire et d acquérir un modèle plus récent pour les services municipaux. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité d accepter la proposition en date du 1 er juin 2015 de la société ESPACE INFO COM sise 7 rue du Fonds Pernant COMPIEGNE d un montant HT de 3500 soit 4200 TTC relative à l achat d un copieur multifonctions XEROX Objet : Avenant n 1 marché AREA étude des eaux pluviales, décision modificative n 2. Délibération n /10. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la requalification la RD26 nécessite une étude des eaux pluviales. Il informe que la société AREA en charge du dossier a estimé le coût de cette étude à HT soit TTC. Afin de prévoir les crédits budgétaires de cette opération, les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité de prélever la somme de au compte 020 dépenses imprévues section investissement du budget principal pour inscrire cette somme au compte 2031 de l opération 009 requalification de la RD26. Objet : Etude hydraulique du schéma des eaux pluviales. Délibération n /11. Monsieur le Maire souligne l importance des composantes du territoire pour l élaboration du PLU. Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à une étude des eaux pluviales sur l ensemble du territoire communal. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité d accepter la proposition en date du 13 mai 2015 de la société SODEREF sise 100 rue Louis Blanc MONTATAIRE CEDEX d un montant 4

5 HT de 5280 soit 6336 TTC relatif à l étude hydraulique globale de la Commune. La durée de cette étude est estimée à 6 semaines. Objet : Clôture du bâtiment des services techniques. Délibération n /12. Monsieur le Maire suggère aux membres du Conseil Municipal de clôturer le bâtiment des services techniques nouvellement acquis au 22 rue du Jeu d Arc. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité d accepter le devis n du 29 mai 2015 de la société BLUE GARDEN sise route nationale CHOISY LA VICTOIRE d un montant HT de soit TTC relatif à la création de la clôture et de la pose du portail du bâtiment des services techniques. Objet : Défense incendie au bâtiment des services techniques. Délibération n /13. Monsieur FRIEDRICH expose à l assemblée la nécessité d équiper le bâtiment des services techniques en extincteurs. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité d accepter le devis N du 26/05/2015 de la société EURO INCENDIE sise 1180 rue Georges Guyemer BREUIL LE SEC d un montant HT de 452 soit 542,40 TTC relatif à l équipement de défense incendie au nouveau bâtiment des services techniques. Objet : Gratuité des Temps d Activités Périscolaires. Délibération n /14. Madame DUCAUQUY explique à l assemblée que le projet PEDT a été accepté le 12 mai Il s agit d un document de 25 pages motivant le développement de l enfant en corrélation avec le projet de l école. Le PEDT est reconductible tous les ans. Elle précise que le PEDT permet d alléger le taux d encadrement des enfants. La subvention de 50 /enfant scolarisé est maintenue. Les activités proposées par les animatrices sont fortement appréciées. Les thèmes abordés l an prochain seront le cirque, les langues vivantes, les jeux, le carnaval. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident (12 voix pour, 1 abstention) de maintenir la gratuité des TAP pour l année scolaire 2015/2016. Questions diverses Objet : Revalorisation du taux de base de l indemnité représentative du logement des instituteurs pour l exercice Monsieur le Maire indique que le taux de l indemnité représentative du logement des instituteurs pour l année 2014 a été fixé par arrêté du Préfet de l Oise en date du 23 avril L indemnité de base s élève à 169,97 mensuels pour une personne sans enfant et à 212,46 / mois pour une personne avec enfant (s ) à charge (majoration de 25% de l indemnité de base). Objet : Marquage au sol des arrêts de bus. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d un courrier du Conseil Général de l Oise concernant le diagnostic des arrêts de bus. Ce document révèle un défaut de marquage 5

6 au sol de l arrêt de bus situé près de l église. Monsieur le Maire explique que le marquage a été omis d être refait lors de l enfouissement des réseaux rue du Jeu d Arc réalisé l an dernier. Monsieur GUIBON rappelle le projet de création d un arrêt de bus au Hameau de Pieumelle. Il souligne également qu un courrier va être envoyé à Monsieur le Président du Conseil Général pour motiver la réalisation d un arrêt de bus au niveau de la Place du Jeu d Arc afin de faciliter le transport des enfants habitant le lotissement. Objet : Sortie des aînés. Madame DUCAUQUY indique que 170 personnes âgées de plus de 65 ans ont été invitées à la sortie au P tit Baltar le 28 mai 2015 ; 54 y ont participé. Les invités ont été très satisfaits de cette journée conviviale. Objet : Remerciement suite au décès de Madame PERNET. Madame DUCAUQUY donne lecture de la carte de remerciement suite au décès de Madame PERNET Jeannine. La séance est levée à 23 heures. Le Maire Lionel GUIBON 6

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