Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

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1 Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1

2 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine Diversifier 2

3 Diversifier son patrimoine PATRIMOINE MOYEN DES FRANCAIS Immobilier 55% Assurance vie 12% 10% Divers 13% Dépôt 10% Valeurs mobilières Source : Société Générale- Economie et Communication 3

4 Diversifier son patrimoine Définir ses projets Percevoir des revenus complémentaires Limiter sa pression fiscale (IR, ISF) Vos objectifs Transmettre son patrimoine Gérer un patrimoine financier 4

5 Diversifier son patrimoine Développer et diversifier son patrimoine Placements financiers Investissements immobiliers Assurance vie Immobilier en direct PEA Compte titres (actions, OPCVM, ) SCPI 5

6 . Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine Diversifier 6

7 L optimisation fiscale de ses placements financiers 7

8 Comment limiter l impact du Revenu de Solidarité Active Fiscalité sur les valeurs mobilières Avant Pas d impôt sur les plus values réalisées dans la limite de de cessions A partir du 1er Janvier 2010 Les plus values sont soumises aux prélèvements sociaux (12,10%) dès le premier euro 8

9 PEA : UN CADRE FISCAL POUR OPTIMISER LA RENTABILITE DE VOS ACTIFS FINANCIERS Arbitrages hors fiscalité Pas d impôt sur le revenu (sorties après 5 ans) Rente viagère possible après 8 ans 9

10 L OPTIMISATION FISCALE DES PLACEMENTS FINANCIERS ASSURANCE-VIE ET PEA La fiscalité des revenus s allège sensiblement avec le temps 10

11 L ASSURANCE-VIE : DES RETRAITS FAIBLEMENT FISCALISES PRODUITS PRODUITS VERSEMENTS VERSEMENTS Fraction non imposable du retrait Plus-values + Revenus = Produits Fraction imposable du retrait 11

12 Défiscaliser au travers de placements financiers 12

13 60% investis dans des entreprises innovantes Fonds communs de placement dans l innovation: un placement diversifié 40% investis dans des produits financiers 13

14 Fonds Communs de Placement Innovation : investir dans des Entreprises Innovantes Réduction d Impd Impôt t sur le Revenu 25% de l investissement 14

15 Fonds Communs de Placement Innovation : investir dans des Entreprises Innovantes Diversifier le patrimoine financier Minorer l Impôt dès la souscription Accéder à des secteurs à fort potentiel de croissance Participer au développement économique des entreprises 15

16 Défiscaliser au travers de l immobilier locatif 16

17 POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER LOCATIF? Avantages spécifiques ET Sélectivité nécessaire Besoin de se loger Percevoir des revenus complémentaires mentaires Bénéficier de dispositifs fiscaux Le bien La localisation 17

18 Recourir au crédit Effet de levier financier Effet de levier fiscal Acquérir immédiatement un bien La déductibilitd ductibilité des intérêts ts d emprunt 18

19 Evolution des taux d'intérêt 19

20 Ventes de logement collectif neuf depuis Ventes trimestrielles Prix de vente en euros au m² 20

21 Le nouveau dispositif Scellier Diversifier et optimiser sa fiscalité Conditions Critères Durée minimale de location Etre propriétaire d'un bien neuf, en état futur d achèvement ou à réhabiliter Plafonnement des loyers et Zonage 9 ans Avantage : réduction d impôt 21

22 /2012 ROBIEN ou BORLOO Amortissement OU SCELLIER Réduction d impôt (BBC) SCELLIER Réduction d impôt 25 % sur 9 ans * 37 % sur 15 ans ** * 25% : Scellier mise en location avec conditions du Robien ** 37% :Scellier mise en location avec conditions du Borloo 22

23 Dispositif Scellier : un exemple Acquisition d un bien immobilier locatif en Prix d achat = Choix du dispositif Scellier : 25% x = Réduction d impôt de pendant 9 ans 23

24 SCPI SCELLIER : un accès simplifié à l immobilier défiscalisant Minorer l Impôt sur le Revenu dés la souscription Investir à crédit Percevoir des revenus Mutualiser les risques Déléguer la gestion Un accès souple et abordable 24

25 La loi TEPA dans le paysage fiscal français Novembre 2001 Loi du 23/06/2006 Loi TEPA du 21/08/2007 Droits du conjoint survivant Successions et libéralités Fiscalité 25

26 Droits de succession : les principales mesures fiscales Pour les conjoints et les partenaires d un PACS Suppression totale des droits de succession Pour les enfants Abattement

27 Donations : préparer la transmission A utiliser avec modération 27

28 Les surprises du don manuel Un père donne à chacun de ses 2 enfants : de titres Marie achète un appartement valant au décès du père Cécile dépense les fonds VALEUR AU DÉCÈS DU PÈRE A la succession de leur père, chaque enfant doit recevoir MARIE DOIT À CÉCILE CE CE N ÉTAIT PROBABLEMENT PAS LE LE VŒU DU DU PÈRE! 28

29 Don en numéraire Exonération de droits de mutation sur les dons en numéraire Dans la limite de Au profit d un enfant, petits-enfants, arrière petits-enfants Double condition : donateur doit avoir moins de 80 ans, donataire doit avoir plus de 18 ans. Non renouvelable 29

30 Exemple : pacte adjoint et donation Grands-parents Donation + Pacte Adjoint Petits-enfants Adhésion Assurance vie 30

31 Assurance vie : le sort du conjoint et du partenaire pacsé Exonération des capitaux décès perçus 31

32 Assurance vie : les autres bénéficiaires Primes versées avant 70 ans Abattement de par bénéficiaire Au delà : taxation 20 % Primes versées après 70 ans Abattement de par prime Au delà : barème progressif droit de succession 32

33 Clause bénéficiaire : l'intérêt de bien la rédiger 1. Clause standard : Mon conjoint non divorcé, non séparé de corps, à défaut chacun de mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers. 2. Chacun de mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales à défaut mes héritiers. 3. Nom, prénom, nom de jeune fille, date de naissance, à défaut mes héritiers. 33

34 Clauses bénéficiaires : de nouvelles opportunités Mon conjoint, non divorcé ni séparé de corps, à défaut chacun de mes enfants, nés ou à naître, par parts égales. En cas de prédécès ou de renonciation de l un de mes enfants, sa part reviendra à ses descendants venant en représentation. A défaut, mes héritiers. => Clause bénéficiaire démembrée: le conjoint survivant est protégé mais le coût fiscal de la transmission aux enfants est anticipé. 34

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