Livre I. Le droit patrimonial luxembourgeois (civil et fiscal)... 7

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1 TABLE DES MATIE` RES Pre sentation des auteurs.... Pre faces... V IX Introduction générale et avertissement Livre I. Le droit patrimonial luxembourgeois (civil et fiscal) Partie I. Le droit patrimonial de la famille (droit civil) Chapitre I. Les re gimes matrimoniaux Section I. Introduction et ge ne ralite s Sous-section I. Re gime légal et régimes conventionnels Sous-section II. Sie` ge de la matie` re et application ratione temporis.. 13 Sous-section III. Mutabilite des régimes matrimoniaux Sous-section IV. Droit international prive et re gimes matrimoniaux. 14 Section II. Le re gime légal Section III. Les régimes conventionnels Section IV. Régimes matrimoniaux et donations Sous-section I. Re vocabilite des donations entre e poux Sous-section II. Assimilation de certains avantages matrimoniaux à des donations Section V. Régimes matrimoniaux et droit fiscal Chapitre II. Le partenariat Section I. Ge ne ralite s et siège de la matière Section II. De finition et conditions Section III. Droits et obligations des partenaires le gaux Section IV. Aménagements des effets patrimoniaux du partenariat Section V. Fin du partenariat Chapitre III. Les donations Section I. Ge ne ralite s Section II. Droit international prive et donations Section III. Le droit de retour Section IV. La forme des donations Sous-section I. Les donations authentiques Sous-section II. Les dons manuels Sous-section III. Les donations indirectes Sous-section IV. Les donations de guise es Sous-section V. Les donations faites a` des mineurs Sous-section VI. Consentement des e poux aux donations mettant en pe ril les intérêts de la famille Sous-section VII. Publicite des donations entre e poux Chapitre IV. Les successions Section I. Ge ne ralite s Sous-section I. Le lieu d ouverture de la succession Le droit patrimonial luxembourgeois Aspects civils et fiscaux XV

2 Sous-section II. Compe tence des tribunaux et droit applicable a` la succession Sous-section III. Composition du patrimoine successoral Sous-section IV. Le rapport des libéralite s en droit luxembourgeois. 35 Section II. La de volution le gale Sous-section I. Les he ritiers le gaux autres que le conjoint survivant. 37 Sous-section II. Le conjoint survivant Section III. La de volution volontaire (en pre sence de dispositions de dernie` res volonte s: la re serve et la quotité disponible) Sous-section I. Introduction: géne ralite s, forme et publicite des testaments et dispositions de dernie` res volonte s Sous-section II. La masse de calcul du disponible Sous-section III. Re serve en nature ou par équivalent Sous-section IV. La réserve des enfants et descendants Section IV. Le transfert de fonds à la suite du de ce` s du titulaire d un compte bancaire luxembourgeois Sous-section I. Les principes L acte de de ce` s du client, titulaire du compte L acte de notorie te Sous-section II. La pratique Existence de comptes joints Existence d he ritiers mineurs Section V. Le mandat post mortem en droit luxembourgeois Sous-section I. Le principe Sous-section II. L exception Sous-section III. Les commentaires de l article 1939, 4 du Code civil 53 Section VI. Le secret professionnel des banquiers et assureurs luxembourgeois dans un contexte successoral Sous-section I. Le secret bancaire Sous-section II. Le secret des compagnies d assurances Le principe et la base légale Le cas particulier des demandes de renseignements émanant des he ritiers légaux du preneur Le cas particulier des cre anciers Le contrat d assurance et le droit patrimonial de la famille Le cas particulier d une atteinte à la re serve he réditaire Section VII. L usufruit et sa conversion Sous-section I. Les re` gles traditionnelles d e valuation de l usufruit en droit luxembourgeois Sous-section II. Rappel des hypothe` ses de de membrements successoraux et incidences avec les dispositions le gales relatives au partage 60 Sous-section III. Commentaire de la de cision du Tribunal d arrondissement du 6 juillet Sous-section IV. Tableau comparatif des valorisations d usufruit en France, Belgique et Luxembourg Chapitre V. La protection du patrimoine d un mineur a` la suite du de ce` s de ses parents Section I. Le droit civil luxembourgeois Sous-section I. Le droit de jouissance légale XVI Kluwer

3 1. Notion Les titulaires du droit de jouissance le gale Le domaine d application du droit de jouissance légale La nature du droit de la jouissance légale Les charges de la jouissance légale La fin de la jouissance légale Sous-section II. L administration légale Leroˆle de l administrateur légal L administration légale pure et simple L administration légale sous controˆle judiciaire L administrateur ad hoc La nomination d un administrateur par testament ou donation La fin de l administration le gale Sous-section III. La tutelle des mineurs L ouverture de la tutelle Lade signation du tuteur I. La tutelle testamentaire II. La tutelle légale III. La tutelle dative Le conseil de famille I. La composition du conseil de famille II. Le roˆle du conseil de famille Le subrogé tuteur Section II. La protection du patrimoine d un mineur à la suite du de ce` s de ses parents dans un contexte international Partie II. La fiscalite indirecte lie e aux transmissions de patrimoines familiaux Chapitre I. Principales incidences du droit des régimes matrimoniaux en fiscalite des successions Chapitre II. Les droits de donation Section I. Absence de convention internationale Section II. Principes de taxation Section III. Taux de taxation Section IV. Re gime particulier pour les donations d immeubles situés sur le territoire de la ville de Luxembourg Chapitre III. Les droits de succession et de mutation par de cès Section I. Absence de convention internationale et élimination de la double imposition Sous-section I. La transmission de biens immeubles e trangers Sous-section II. La transmission de biens meubles e trangers Section II. Notion d habitant du Grand-Duche et droits de mutation par de ce` s Sous-section I. La notion d habitant du Grand-Duche, au sens des droits de succession Sous-section II. Les droits de mutation par de cès Les taux et les majorations De duction du passif Abattements Section III. Les fictions fiscales Le droit patrimonial luxembourgeois Aspects civils et fiscaux XVII

4 Section IV. Les pre somptions le gales Section V. Le passif de la succession Section VI. Les règles de preuve et les moyens de controˆle Sous-section I. L expertise de controˆle Sous-section II. L expertise pre alable Sous-section III. L information par les banques Section VII. Taux de taxation Sous-section I. Les droits de succession Entre e poux et partenaires En ligne directe Entre frères et sœurs Entre oncles/tantes et neveux/nie` ces Entre personnes non parentes Les legs a` certaines personnes morales Sous-section II. Les droits de mutation par de cès Sous-section III. Les ventilations de droits en cas de de membrement de la de volution légale ou volontaire Sous-section IV. Les majorations de taux ( 1) et la re` gle du lisssage ( 2) Les majorations Le lissage Chapitre IV. Les obligations le gales impose es au banquier luxembourgeois en vue d assurer la juste perception des droits de succession Section I. Principe et ge ne ralite s Section II. Le champ d application Section III. L exception Section IV. Le cas particulier de l héritier habitant à l e tranger Chapitre V. L imposition au Luxembourg des transmissions par de cès d immeubles dans un contexte franco-belgo-luxembourgeois Section I. La transmission par de ce` s d un immeuble situé en France ou en Belgique de pendant de la succession d un «habitant du Grand-Duche» Sous-section I. En droit interne luxembourgeois Hypothèse de la de tention directe (en personne physique) de l immeuble Hypothèse de la de tention de l immeuble par l interme diaire d une socie té Sous-section II. Hypothe` se d un immeuble situe en Belgique Hypothèse de la de tention directe (en personne physique) de l immeuble Hypothèse de la de tention de l immeuble par l interme diaire d une socie té Sous-section III. Hypothèse d un immeuble situé en France Hypothèse de la de tention directe (en personne physique) de l immeuble Hypothèse de la de tention de l immeuble par l interme diaire d une socie té XVIII Kluwer

5 Section II. La transmission par de ce` s d un immeuble situé au Luxembourg de tenu par un re sident de France ou de Belgique: les droits de mutation par de cès Sous-section I. En droit interne luxembourgeois Hypothèse de la de tention directe (en personne physique) de l immeuble Hypothèse de la de tention de l immeuble par l interme diaire d une socie té Sous-section II. Hypothe` se d un résident de Belgique Hypothèse de la de tention directe (en personne physique) de l immeuble Hypothèse de la de tention de l immeuble par l interme diaire d une socie té Sous-section III. Hypothèse d un résident de France Hypothèse de la de tention directe (en personne physique) de l immeuble Hypothèse de la de tention de l immeuble par l interme diaire d une socie té Section III. Tableaux récapitulatifs Conclusion Chapitre VI. Cas pratiques en matière de transmissions immobilie` res transfrontalie` res Section I. L acquisition et la transmission d un immeuble situe en Belgique par des re sidents luxembourgeois Sous-section I. Pre sentation du casus Sous-section II. Conse quences fiscales de la transmission du Bien Immobilier en matière de droit de succession Hypothèse d une de tention en personne physique du Bien Immobilier I. En cas de transmission a` titre gratuit entre vifs (par donation) II. En cas de transmission a` titre gratuit par de ce` s (par succession) Hypothèse d une de tention du Bien Immobilier par l interme - diaire d une socie te civile luxembourgeoise I. En cas de transmission des parts ou actions de la socie té à titre gratuit par de cès II. En cas de transmission à titre gratuit entre vifs Conclusion Sous-section III. Conse quences, en matière d impoˆts directs en Belgique, de la de tention du Bien Immobilier par l interme diaire d une socie te civile luxembourgeoise S agissant du pre compte immobilier S agissant de l e ventuelle plus-value de cession I. En cas de cession de l immeuble par la société luxembourgeoise II. En cas de cession des parts de la socie té luxembourgeoise proprie taire de l immeuble Section II. Transmission des parts d une SCI luxembourgeoise détenues par un non-re sident du Grand-Duche de Luxembourg Le droit patrimonial luxembourgeois Aspects civils et fiscaux XIX

6 Sous-section I. Re gime fiscal des cessions de parts de socie te s civiles immobilie` res en matie` re de fiscalite indirecte (droits d enregistrement) Régime fiscal des cessions à titre onéreux Régime fiscal des cessions à titre gratuit I. Mutation par de ce` s II. Donation Sous-section II. Re gime fiscal des cessions de parts de socie tés civiles immobilie` res en matière de fiscalite directe (plus-values) Livre II. Les aspects fiscaux du droit patrimonial luxembourgeois Partie I. La fiscalite des personnes physiques re sidentes au Luxembourg Chapitre I. L impoˆt luxembourgeois sur le revenu des personnes physiques. 147 Section I. Le domicile fiscal en droit interne luxembourgeois (article 2 LIR) Sous-section I. La de termination du domicile fiscal Sous-section II. Un cas de réalisme du droit fiscal luxembourgeois: l imposition similaire des contribuables non-résidents et des contribuables re sidents Premie` re cate gorie: les contribuables non-résidents qui doivent de poser une de claration d impoˆt sur le revenu (c est une obligation) Deuxie` me cate gorie de contribuables non-résidents: les contribuables qui peuvent de poser une de claration d impoˆt sur le revenu (c est une possibilite ) Troisie` me cate gorie de contribuables non-résidents: les contribuables qui recourent à la demande de re gularisation de l imposition des salaires par de compte annuel Section II. L imposition des personnes physiques «contribuables re sidents» Sous-section I. La notion de foyer fiscal (articles 3 et suivants LIR) Les couples marie s Le cas particulier des partenariats (article 3bis LIR) Sous-section II. La de termination du revenu global à imposer (articles 7 et suivants LIR) Les revenus nets provenant d une occupation salarie e (articles 95 et 95, a LIR) I. L imposition des salaires II. Les avantages en nature III. Exone rations IV. Le nouveau re gime fiscal de faveur de certains expatrie s Les revenus nets provenant de pensions ou rentes (article 96 LIR) I. Re gime normal II. Re gime spe cial Les be ne fices commerciaux (articles 14 a` 60 LIR) Les be ne fices agricoles et forestiers (articles 61 à 90 LIR) Les be ne fices provenant d une profession libérale (articles 91 à 94 LIR) XX Kluwer

7 6. Les revenus de capitaux mobiliers (article 97 LIR) I. Qualification fiscale de la nature du revenu II. Les frais d obtention (article 105 LIR) III. Calcul de l assiette imposable et imposition Les revenus de location des biens meubles et immeubles (article 98 LIR) I. Les revenus issus de la location de biens immobiliers II. Les biens de jouissance: le cas particulier de la résidence principale et de la re sidence secondaire du contribuable luxembourgeois Les revenus nets divers (articles 99 a` 102 LIR) I. Les plus-values mobilie` res II. Les plus-values immobilie` res Sous-section III. L imposition du revenu des personnes physiques au bare` me de l impoˆt Les classes d impoˆt Leme canisme d alle gement d imposition pour enfants (articles 122 et suivants LIR) Paiement de l impoˆt sur le revenu et bare` me Nouveaute s fiscales à compter de l imposition des revenus perc us en Sanctions (articles 155 et 155bis LIR) Chapitre II. Analyse d une convention fiscale: le cas de la Convention fiscale franco-luxembourgeoise du 1 er avril Partie II. E tat des lieux de l e change de renseignements entre la Belgique et le Grand- Duche de Luxembourg Chapitre I. Analyse de l article 26 de l avenant du 16 juillet 2009 a` la convention belgo-luxembourgeoise Chapitre II. Le secret bancaire belge apre` s la loi du 14 avril Chapitre III. La directive europe enne sur la fiscalite des revenus de l e pargne 235 Chapitre IV. Conclusions Livre III. Les outils de la gestion de patrimoine en droit patrimonial luxembourgeois Partie I. Le contrat d assurance vie luxembourgeois Chapitre I. Les aspects civils du contrat d assurance vie luxembourgeois Section I. Un contrat qui comporte un aléa humain et financier Sous-section I. Nature du contrat d assurance vie L ale a financier Un engagement dont l exe cution dépend de la durée de la vie humaine La validation de la nature juridique du contrat d assurance vie 251 Sous-section II. Sanction en cas de non-qualification de contrat d assurance Sous-section III. Diffe rence avec le contrat de capitalisation Section II. Un contrat qui repose sur la me canique de la stipulation pour autrui Le droit patrimonial luxembourgeois Aspects civils et fiscaux XXI

8 Section III. Un contrat insaisissable par les créanciers du preneur (article 123 de la loi de 1997) Section IV. Les parties au contrat Sous-section I. La compagnie d assurance Sous-section II. Le souscripteur ou «preneur d assurance» Les droits politiques du souscripteur I. Droit de de signer le be ne ficiaire (article 106 de la loi de 1997) II. Droit de révoquer le be ne ficiaire (article 112 de la loi de 1997) III. Ge rer et aliéner des capitaux Les droits e conomiques du souscripteur I. Le rachat ou «retrait» (article 114 de la loi de 1997) II. L avance (article 115 de la loi de 1997) III. La mise en gage du contrat d assurance vie (articles 116 et suivants de la loi de 1997) Sous-section III. L assure Section V. Les formes de la souscription du contrat d assurance vie luxembourgeois Sous-section I. La souscription individuelle ou «adhésion simple» Sous-section II. La souscription conjointe ou «co-adhésion» Co-adhe sion et règlement du capital au premier de ce` s Co-adhe sion et règlement du capital au second de ce` s Sous-section III. La souscription de membre e Section VI. La clause be ne ficiaire, pierre angulaire de la transmission des capitaux déce` s Sous-section I. La re daction de la clause béne ficiaire Lade signation du be ne ficiaire I. De signation du conjoint (article 108 de la loi de 1997) II. De signation des enfants (article 109 de la loi de 1997) III. De signation des he ritiers IV. Effets de la clause be ne ficiaire standard V. Le cas particulier de la clause be ne ficiaire de membre e Les clauses spe cifiques I. La clause «plafonne e» II. La clause «cumulative» III. La clause avec charge ou condition IV. De signation d un mineur be ne ficiaire sous certaines conditions Sous-section II. Absence de de signation be ne ficiaire (article 107 de la loi de 1997) Sous-section III. Pre de ce` sdube ne ficiaire (article 111 de la loi de 1997) Section VII. Les droits du be ne ficiaire (articles 120 et suivants de la loi de 1997) Sous-section I. Conse quences de l acceptation du be ne ficiaire Le souscripteur ne peut plus modifier la clause be ne ficiaire Le souscripteur ne peut plus racheter son contrat Sous-section II. La renonciation au béne fice du contrat XXII Kluwer

9 Section VIII. La notion de prime manifestement exage rée (article 124 de la loi de 1997) Sous-section I. La de licate mesure de l e vidence de l exce` s concernant les primes investies Excès par rapport aux revenus Excès par rapport au patrimoine Excès compte tenu de la qualité du souscripteur Utilite de l ope ration Sous-section II. Charge de la preuve Sous-section III. Evaluation du montant excessif et sanction de l exce` s Sous-section IV. Conclusion Chapitre II. Les aspects économiques du contrat d assurance vie luxembourgeois Section I. Le contenant: les frais lie sa` la vie du contrat Section II. Le contenu: les sous-jacents financiers du contrat Sous-section I. Les contrats «en euros» Sous-section II. Les contrats en unités de compte Sous-section III. La lettre circulaire 08/1 et la possibilite d investir dans des biens non cote s Section III. La protection de l e pargne investie Sous-section I. Le «triangle de sécurité» Sous-section II. Le devoir d information a` l e gard du souscripteur (article 10 de la loi du 27 juillet 1997) Sous-section III. Le de lai de rétractation Chapitre III. Les aspects fiscaux du contrat d assurance vie luxembourgeois 305 Section I. Fiscalite des rachats Sous-section I. Originalite Sous-section II. Re gime fiscal luxembourgeois Exone ration au Luxembourg des non-résidents Concernant les résidents fiscaux luxembourgeois Sous-section III. Incidences de la «directive épargne» Section II. Fiscalite en cas de de ce` s Sous-section I. De nouement du contrat et liquidation du re gime matrimonial Sous-section II. De nouement du contrat et droits de succession Traitement fiscal en droit interne luxembourgeois Traitement fiscal dans un contexte franco-international I. Les re` gles applicables en droit interne français II. La souscription du contrat d assurance vie luxembourgeois dans le cadre d une de localisation Partie II. La gestion patrimoniale luxembourgeoise dans le cadre de structures socie taires et de la fiducie Chapitre I. La gestion patrimoniale dans le cadre d une structure socie taire. 317 Section I. Introduction Sous-section I. Ge ne ralite s Sous-section II. Application luxembourgeoise Le droit patrimonial luxembourgeois Aspects civils et fiscaux XXIII

10 Section II. La Socie té de gestion de Patrimoine Familial (SPF) Sous-section I. Forme et objet social de la SPF Sous-section II. Objet et activite s de la socie te Sous-section III. Les investisseurs éligibles Sous-section IV. Régime fiscal applicable Régime fiscal applicable à laspf I. Impoˆt sur le revenu des collectivite s, impoˆt commercial communal et impoˆt sur la fortune II. Taxe d abonnement Régime fiscal applicable aux revenus verse sparlaspf I. Concernant les dividendes II. Concernant les plus-values re alise es par les non-résidents 333 III. Concernant les inte reˆts Sous-section V. Surveillance et controˆle Section III. Le Fonds d investissement spe cialise (FIS) Sous-section I. Constitution, forme et capital social Sous-section II. Objet et activite s de la socie te Sous-section III. Les investisseurs éligibles Sous-section IV. Organisation du FIS Sous-section V. Agrément, surveillance et controˆle dufis Sous-section VI. Régime fiscal applicable Régime fiscal applicable au FIS I. Impoˆt sur le revenu des collectivite s, impoˆt commercial communal et impoˆt sur la fortune II. Taxe annuelle d abonnement Régime fiscal applicable aux revenus verse sparunfis I. Concernant les dividendes II. Concernant les inte reˆts Fiscalite internationale Sous-section VII. Conclusion Chapitre II. Le contrat fiduciaire en droit luxembourgeois Section I. Introduction Section II. Régime juridique de la fiducie luxembourgeoise Sous-section I. De finition et particularite de l autonomie du patrimoine fiduciaire Sous-section II. Champ d application de la fiducie Sous-section III. Re` gles de fonctionnement de la fiducie Sous-section IV. Convention de La Haye du 1 er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et a` sa reconnaissance Sous-section V. Régime fiscal de la fiducie luxembourgeoise Annexes Annexe 1. Circulaire LIR n8 106/2 du 7 fe vrier Annexe 2. Liste des conventions fiscales signe es par le Grand-Duche de Luxembourg 364 Annexe 3. Mode`le de convention de de membrement du contrat d assurance vie XXIV Kluwer

11 Annexe 4. Mode`le de clause be ne ficiaire de membre e Annexe 5. Mode`le de convention de de poˆt entre la compagnie d assurance vie, la banque de positaire et le Commissariat aux assurances Bibliographie Liens utiles Le droit patrimonial luxembourgeois Aspects civils et fiscaux XXV

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