Séance du 17 avril 2014

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Département de la Seine Maritime - Arrondissement du Havre -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 17 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 33 Date de convocation : 9 Avril 2014 Nombre de titulaires présents : 32 Date d affichage : 30 Avril 2014 Nombre de pouvoir : 1 Nombre de votants : 32 L an deux mille quatorze, le 17 avril à dix neuf heures et 30 minutes, les Membres Titulaires de la Communauté de Communes Caux Estuaire, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au siège de la Communauté à Saint Romain de Colbosc, sous la présidence de Monsieur SANSON. Etaient présents : Membres titulaires : A.CHALARD, M.PRUD HOMME, D.SANSON, F.BLANCKAERT, N.BOUTIGNY, S.MAILLARD, S.VASSE, R.PION, JM.ARGENTIN, M.RATS, F.CHAPELLE, O.HAAS, E.GUILLEMETTE, B.RIBET, M.BERTRAND, D.MERVILLE, R.LIOT, A.GUEROULT, F.CRESSENT, V.HUON DEMARE, B.BOUTEILLER, P.BUSSON, B.GIRARDIN, C.FOUACHE, C.RINGOT, A.CARON, E.DUBOC, L.LECLERC, J.GUYOMAR, D.MAHEUT, J.DELLERIE, C.HAUZAY. Absente excusée : R.PILVIN (qui a donné un pouvoir à P.BUSSON). Edouard DUBOC a été élu secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR 1. Appel nominal 2. Installation du Conseil Communautaire 3. Désignation du secrétaire de séance 4. Election du Président 5. Composition du bureau communautaire 6. Election des membres du bureau 7. Fixation des indemnités de fonction 8. Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein d organismes extérieurs dont la Communauté de Communes Caux Estuaire est membre de droit avec voix délibérative : a. Syndicats Mixtes Fermés Schéma de Cohérence Territoriale Le Havre Pointe de Caux Estuaire (SCoT) Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Pointe de Caux (SMBV). Syndicat d'elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'estuaire (SEVEDE) b. Conseil de Surveillance de l Hôpital Local de Saint Romain de Colbosc 1

2 Monsieur Didier SANSON ouvre la séance, en constatant avec plaisir que l assistance est venue nombreuse pour ce premier Conseil Communautaire de la nouvelle mandature. Il introduit cette séance en adressant quelques mots aux conseillers communautaires. «Mes chers collègues, Bienvenue à Caux Estuaire. Nous nous engageons aujourd hui dans un nouveau mandat communautaire et il nous revient ce soir de procéder à l élection du Bureau et de son Président, qui seront appelés à prendre en charge les destinées de Caux Estuaire durant les six prochaines années. J ai pour l heure mission de procéder à l installation du nouveau Conseil Communautaire, et pour ce faire, je commence par vous informer des personnes excusées : - Madame Roselyne PILVIN, adjointe à la maire de Saint Laurent de Brévedent, donne pouvoir à Monsieur Patrick BUSSON, maire de Saint Laurent de Brévedent. - Madame PLOMION, trésorière de Saint Romain de Colbosc». Vu APPEL NOMINATIF ET INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Les statuts de la Communauté de Communes Caux Estuaire modifiés par arrêté préfectoral du 17 - les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; - les tableaux des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Caux Estuaire, désignant les conseillers municipaux appelés à siéger au Conseil Communautaire de la Communauté ; - le courrier en date du 31 mars 2014, de Monsieur Christian LECLERC, 1 er adjoint à la commune de Sainneville sur Seine, informant la Communauté de Communes de sa démission en qualité de conseiller communautaires, au profit de Monsieur Robert LIOT ; - le courrier en date du 8 avril 2014, de Monsieur Gilbert LE MAITRE, maire de Saint Vigor d Ymonville, informant la Communauté de Communes de sa démission en qualité de conseiller communautaire, au profit de Monsieur Edouard DUBOC ; - Après le renouvellement général des conseils municipaux, l organe délibérant des EPCI se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l élection des maires» ; - Les élections des maires des communes membres de la Communauté de Communes Caux Estuaire se sont tenues entre le 28 mars et 6 avril 2014 ; Sont installés dans leurs fonctions de conseillers communautaires de Caux Estuaire : EPRETOT ETAINHUS GOMMERVILLE André CHALARD Michel PRUD HOMME Didier SANSON Françoise BLANCKAERT Nadine BOUTIGNY Stéphanie MAILLARD 2

3 GRAIMBOUVILLE OUDALLE LA CERLANGUE LA REMUEE LES TROIS PIERRES SAINNEVILLE SUR SEINE SAINT AUBIN ROUTOT SAINT GILLES DE LA NEUVILLE SAINT LAURENT DE BREVEDENT SAINT ROMAIN DE COLBOSC SAINT VIGOR D YMONVILLE SAINT VINCENT CRAMESNIL SANDOUVILLE Sylvain VASSE Rémi PION Jean-Michel ARGENTIN Michel RATS Françoise CHAPELLE Olivier HAAS Elisabeth GUILLEMETTE Bernard RIBET Monique BERTRAND Denis MERVILLE Robert LIOT André GUEROULT Françoise CRESSENT Valérie HUON-DEMARE Bruno BOUTEILLER Patrick BUSSON Roselyne PILVIN Bertrand GIRARDIN Claude FOUACHE Claudette RINGOT Alain CARON Edouard DUBOC Laurence LECLERC Jocelyne GUYOMAR Didier MAHEUT Jacques DELLERIE Claude HAUZAY Est désigné suppléant Monsieur François EUDIER pour la commune d Oudalle dotée d un seul siège au conseil communautaire. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Didier SANSON, Président, procède ensuite à l élection du secrétaire de séance. Traditionnellement, le plus jeune conseiller communautaire est élu pour assurer cette fonction. Monsieur Edouard DUBOC étant le conseiller le plus jeune de l Assemblée, et sans autre candidature, il est élu secrétaire de séance. 3

4 ELECTION DU PRESIDENT Avant de procéder à l élection du Président, André CHALARD indique qu il convient de constituer le bureau électoral, celui-ci devant être constitué de deux assesseurs et un secrétaire. Le Conseil Communautaire désigne le bureau électoral comme suit : - Secrétaire : Edouard DUBOC - Assesseurs : Valérie HUON DEMARE et Françoise CRESSENT L ; - la déclaration de candidature de Didier SANSON, à la fonction de Président de la Communauté de Communes Caux Estuaire ; Considérant : - que seul Didier SANSON a fait acte de candidature à la fonction de Président de la Communauté de Communes Caux Estuaire ; - qu au vu des suffrages exprimés, la majorité absolue requise est atteinte ; En conséquence, Didier SANSON est élu Président de la Communauté de Communes Caux Estuaire, pour le mandat COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Les statuts de la Communauté de Communes Caux Estuaire modifiés par arrêté préfectoral du 17 L ; - le nombre de Vice-présidents est déterminé librement par l organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 20% de l effectif de celui-ci ; - le Bureau Communautaire peut être élargi à des conseillers communautaires membres, auxquels aucune délégation de fonction ne peut être attribuée ; - les conseillers communautaires membres du Bureau assureront le pilotage de dossiers d importance ; Fixer le nombre de Vice-présidents à : 6. Fixer le nombre de Conseillers Communautaires membres du Bureau à : 2 4

5 ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 1 er VICE PRESIDENT - la déclaration de candidature de Bertrand GIRARDIN, à la fonction de 1 er Vice-président de la - Bertrand GIRARDIN a fait acte de candidature à la fonction de 1 er Vice-président de la Communauté de Communes Caux Estuaire ; En conséquence, Bertrand GIRARDIN est élu 1 er Vice-président de la Communauté de Communes Caux Estuaire, pour le mandat ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 2 ème VICE PRESIDENT - la déclaration de candidature de Denis MERVILLE, à la fonction de 2 ème Vice- président de la - Denis MERVILLE a fait acte de candidature à la fonction de 2 ème Vice-président de la Communauté de Communes Caux Estuaire ; En conséquence, Denis MERVILLE est élu 2 ème Vice-président de la Communauté de Communes Caux Estuaire, pour le mandat ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 3 ème VICE PRESIDENT 5

6 - la déclaration de candidature de Sylvain VASSE, à la fonction de 3 ème Vice-président de la - Sylvain VASSE a fait acte de candidature à la fonction de 3 ème Vice-président de la Communauté de Communes Caux Estuaire ; En conséquence, Sylvain VASSE, est élu 3ème Vice-président de la Communauté de Communes Caux Estuaire, pour le mandat ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 4 ème VICE PRESIDENT - la déclaration de candidature de Nadine BOUTIGNY, à la fonction de 4 ème Vice-présidente de la - Nadine BOUTIGNY a fait acte de candidature à la fonction de 4 ème Vice-présidente de la En conséquence, Nadine BOUTIGNY, est élue 4ème Vice-présidente de la Communauté de Communes Caux Estuaire, pour le mandat ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 5 ème VICE PRESIDENT - la déclaration de candidature de Jacques DELLERIE, à la fonction de 5 ème Vice-président de la - Jacques DELLERIE a fait acte de candidature à la fonction de 5 ème Vice-président de la En conséquence, Jacques DELLERIE, est élu 5ème Vice-président de la Communauté de Communes Caux Estuaire, pour le mandat

7 ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 6 ème VICE PRESIDENT - la déclaration de candidature de Jocelyne GUYOMAR, à la fonction de 6 ème Vice-présidente de la - Jocelyne GUYOMAR a fait acte de candidature à la fonction de 6 ème Vice-présidente de la En conséquence, Jocelyne GUYOMAR est élue 6ème Vice-présidente de la Communauté de Communes Caux Estuaire, pour le mandat ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 1 er MEMBRE DU BUREAU - les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L , L et L ; - la déclaration de candidature de Patrick BUSSON, à la fonction de 1 er Membre du Bureau de la - que Patrick BUSSON a fait acte de candidature à la fonction de 1 er Membre du Bureau de la - qu au vu des suffrages exprimés, la majorité absolue requise est atteinte ; En conséquence, Patrick BUSSON est élu 1 er Membre du Bureau de la Communauté de Communes Caux Estuaire, pour le mandat ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 2 ème MEMBRE DU BUREAU - les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L , L et L ; 7

8 - la déclaration de candidature d André GUEROULT, à la fonction de 2 ème Membre du Bureau de la - qu André GUEROULT a fait acte de candidature à la fonction de 2 ème Membre du Bureau de la - qu au vu des suffrages exprimés, la majorité absolue requise est atteinte ; En conséquence, André GUEROULT est élu 2 ème Communes Caux Estuaire, pour le mandat Membre du Bureau de la Communauté de FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article relatif aux «Conditions d exercice des mandats des membres des Conseils des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale», Considérant : - qu à l occasion de l installation du Conseil Communautaire pour le mandat , il est procédé à l élection du Président et des Vice-Présidents ; - qu il convient dès lors de fixer les indemnités de fonction du Président et des Vice Présidents de la Après en avoir délibéré, Décider d appliquer le taux maximum autorisé pour fixer le montant des indemnités du Président et des Vice Présidents pour l exercice effectif de leurs fonctions soit : Le Président : 100% du taux maximum autorisé pour l indemnité d un président d un EPCI à fiscalité propre; Les Vice - Présidents : 100% du taux maximum autorisé pour l indemnité d un Vice - Président d un EPCI à fiscalité propre. Dire que cette décision prendra effet au 18 avril Dire que les crédits utiles seront inscrits au budget primitif DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE CAUX ESTUAIRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE (SCoT) - le Code Général des Collectivités Territoriales, juillet 2013, du 9 septembre 2013 et du 30 octobre 2013, - l arrêté de création du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale «Le Havre Pointe de Caux Estuaire» en date du 26 mai 2004 et les statuts approuvés par délibération du Conseil Communautaire du 6 mai 2004, 8

9 Considérant : - qu à l occasion de l installation du Conseil Communautaire pour le mandat , il convient de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire au sein des organismes extérieurs dont elle est membre, notamment le syndicat mixte d élaboration et de gestion du SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire; Après en avoir délibéré, Ne pas procéder à l élection au scrutin secret pour l élection des représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire, au syndicat mixte d élaboration et de gestion du SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire Désigner comme représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire, au syndicat mixte d élaboration et de gestion du SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire Communes Titulaires Suppléants Epretot Michel PRUD HOMME André CHALARD Etainhus Didier SANSON Françoise BLANCKAERT Gommerville Nadine BOUTIGNY Stéphanie MAILLARD Graimbouville Sylvain VASSE Rémi PION Oudalle Jean-Michel ARGENTIN François EUDIER La Cerlangue Michel RATS Françoise CHAPELLE La Remuée Olivier HAAS Elisabeth GUILLEMETTE Les Trois Pierres Bernard RIBET Monique BERTRAND Sainneville sur Seine Denis MERVILLE Robert LIOT Saint Aubin Routot André GUEROULT Anthony GUEROULT Saint Gilles de la Neuville Valérie HUON DEMARE Bruno BOUTEILLER Saint Laurent de Brèvedent Patrick BUSSON Roselyne PILVIN Saint Romain de Colbosc Bertrand GIRARDIN Claude FOUACHE Saint Vigor d Ymonville Laurence LECLERC Edouard DUBOC Saint Vincent Cramesnil Jocelyne GUYOMAR Didier MAHEUT Sandouville Jacques DELLERIE Claude HAUZAY DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE CAUX ESTUAIRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA POINTE DE CAUX (SMBV) - le Code Général des Collectivités Territoriales, juillet 2013, du 9 septembre 2013 et du 30 octobre 2013, - les statuts modifiés du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux, en date du 15 janvier 2007, approuvés par délibération du Conseil Communautaire du 30 novembre 2006 ; Considérant : - qu à l occasion de l installation du Conseil Communautaire pour le mandat , il convient de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire au sein des organismes extérieurs dont elle est membre, notamment le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux ; 9

10 Après en avoir délibéré, Ne pas procéder à l élection au scrutin secret pour l élection des représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire, au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux : Désigner comme représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire, au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux (SMBV): Communes Titulaires Suppléants Epretot Michel PRUD HOMME André CHALARD Etainhus Didier SANSON Rémi MALO Gommerville Sylvain LETHUILLIER Sylvain DUHAMEL Oudalle Jean-Michel ARGENTIN François EUDIER La Cerlangue Jean-Michel LAIR Michel RATS La Remuée Joël COURSEAUX Michel RICOUARD Sainneville sur Seine Denis MERVILLE Sébastien LECALIER Saint Aubin Routot André GUREROULT Françoise CRESSENT Saint Laurent de Brèvedent Patrick BUSSON Roselyne PILVIN Saint Romain de Colbosc Sylvain VASSE Claude FOUACHE Saint Vigor d Ymonville Edouard DUBOC Gilbert LE MAITRE Saint Vincent Cramesnil Jocelyne GUYOMAR Didier MAHEUT Sandouville Jacques DELLERIE Charlie BREDEL DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE CAUX ESTUAIRE AU SEIN DU SYNDICAT D ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L ESTUAIRE - le Code Général des Collectivités Territoriales, juillet 2013, du 9 septembre 2013 et du 30 octobre 2013, - les statuts modifiés du Syndicat en date du 17 octobre 2006 approuvés par délibération du Conseil Communautaire du 6 juillet 2006, Considérant : - qu à l occasion de l installation du Conseil Communautaire pour le mandat , il convient de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire au sein des organismes extérieurs dont elle est membre, notamment le Syndicat Mixte d Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l Estuaire; Après en avoir délibéré, Ne pas procéder à l élection au scrutin secret pour l élection des représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire, au Syndicat Mixte d Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l Estuaire; 10

11 Désigner comme représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire, au Syndicat Mixte d Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l Estuaire (SEVEDE) : 1. Délégués titulaires : 1. Bertrand GIRARDIN 2. Sylvain VASSE 2. Délégués suppléants : 1. Rémi PION 2. Didier MAHEUT DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE CAUX ESTUAIRE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC - le Code Général des Collectivités Territoriales, juillet 2013, du 9 septembre 2013 et du 30 octobre 2013, - la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, - le décret n du 8 avril 2010 précisant les modalités de désignation des membres des conseils de surveillance - le courrier de l Agence Régionale de Santé de Haute- Normandie en date du 7 avril 2014 ; Considérant : - qu à l occasion de l installation du Conseil Communautaire pour le mandat , il convient de procéder à la désignation du représentant de la Communauté de Communes Caux Estuaire au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint Romain de Colbosc ; Après en avoir délibéré, Désigner comme représentant de la Communauté de Communes Caux Estuaire, au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint Romain de Colbosc: Madame Jocelyne GUYOMAR Faire signer à l élu ainsi désigné, une déclaration sur l honneur dans laquelle elle ne tombe pas sous le coup d une des incompatibilités prévues à l article L du Code de la Santé Publique. Transmettre au directeur général de l Agence Régionale de Santé de Haute- Normandie, la présente délibération ainsi que cette attestation. Clôture des débats à 21 heures 11

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