Séance du 17 avril 2014
|
|
- André Jacques
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Département de la Seine Maritime - Arrondissement du Havre -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 17 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 33 Date de convocation : 9 Avril 2014 Nombre de titulaires présents : 32 Date d affichage : 30 Avril 2014 Nombre de pouvoir : 1 Nombre de votants : 32 L an deux mille quatorze, le 17 avril à dix neuf heures et 30 minutes, les Membres Titulaires de la Communauté de Communes Caux Estuaire, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au siège de la Communauté à Saint Romain de Colbosc, sous la présidence de Monsieur SANSON. Etaient présents : Membres titulaires : A.CHALARD, M.PRUD HOMME, D.SANSON, F.BLANCKAERT, N.BOUTIGNY, S.MAILLARD, S.VASSE, R.PION, JM.ARGENTIN, M.RATS, F.CHAPELLE, O.HAAS, E.GUILLEMETTE, B.RIBET, M.BERTRAND, D.MERVILLE, R.LIOT, A.GUEROULT, F.CRESSENT, V.HUON DEMARE, B.BOUTEILLER, P.BUSSON, B.GIRARDIN, C.FOUACHE, C.RINGOT, A.CARON, E.DUBOC, L.LECLERC, J.GUYOMAR, D.MAHEUT, J.DELLERIE, C.HAUZAY. Absente excusée : R.PILVIN (qui a donné un pouvoir à P.BUSSON). Edouard DUBOC a été élu secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR 1. Appel nominal 2. Installation du Conseil Communautaire 3. Désignation du secrétaire de séance 4. Election du Président 5. Composition du bureau communautaire 6. Election des membres du bureau 7. Fixation des indemnités de fonction 8. Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein d organismes extérieurs dont la Communauté de Communes Caux Estuaire est membre de droit avec voix délibérative : a. Syndicats Mixtes Fermés Schéma de Cohérence Territoriale Le Havre Pointe de Caux Estuaire (SCoT) Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Pointe de Caux (SMBV). Syndicat d'elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'estuaire (SEVEDE) b. Conseil de Surveillance de l Hôpital Local de Saint Romain de Colbosc 1
2 Monsieur Didier SANSON ouvre la séance, en constatant avec plaisir que l assistance est venue nombreuse pour ce premier Conseil Communautaire de la nouvelle mandature. Il introduit cette séance en adressant quelques mots aux conseillers communautaires. «Mes chers collègues, Bienvenue à Caux Estuaire. Nous nous engageons aujourd hui dans un nouveau mandat communautaire et il nous revient ce soir de procéder à l élection du Bureau et de son Président, qui seront appelés à prendre en charge les destinées de Caux Estuaire durant les six prochaines années. J ai pour l heure mission de procéder à l installation du nouveau Conseil Communautaire, et pour ce faire, je commence par vous informer des personnes excusées : - Madame Roselyne PILVIN, adjointe à la maire de Saint Laurent de Brévedent, donne pouvoir à Monsieur Patrick BUSSON, maire de Saint Laurent de Brévedent. - Madame PLOMION, trésorière de Saint Romain de Colbosc». Vu APPEL NOMINATIF ET INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Les statuts de la Communauté de Communes Caux Estuaire modifiés par arrêté préfectoral du 17 - les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; - les tableaux des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Caux Estuaire, désignant les conseillers municipaux appelés à siéger au Conseil Communautaire de la Communauté ; - le courrier en date du 31 mars 2014, de Monsieur Christian LECLERC, 1 er adjoint à la commune de Sainneville sur Seine, informant la Communauté de Communes de sa démission en qualité de conseiller communautaires, au profit de Monsieur Robert LIOT ; - le courrier en date du 8 avril 2014, de Monsieur Gilbert LE MAITRE, maire de Saint Vigor d Ymonville, informant la Communauté de Communes de sa démission en qualité de conseiller communautaire, au profit de Monsieur Edouard DUBOC ; - Après le renouvellement général des conseils municipaux, l organe délibérant des EPCI se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l élection des maires» ; - Les élections des maires des communes membres de la Communauté de Communes Caux Estuaire se sont tenues entre le 28 mars et 6 avril 2014 ; Sont installés dans leurs fonctions de conseillers communautaires de Caux Estuaire : EPRETOT ETAINHUS GOMMERVILLE André CHALARD Michel PRUD HOMME Didier SANSON Françoise BLANCKAERT Nadine BOUTIGNY Stéphanie MAILLARD 2
3 GRAIMBOUVILLE OUDALLE LA CERLANGUE LA REMUEE LES TROIS PIERRES SAINNEVILLE SUR SEINE SAINT AUBIN ROUTOT SAINT GILLES DE LA NEUVILLE SAINT LAURENT DE BREVEDENT SAINT ROMAIN DE COLBOSC SAINT VIGOR D YMONVILLE SAINT VINCENT CRAMESNIL SANDOUVILLE Sylvain VASSE Rémi PION Jean-Michel ARGENTIN Michel RATS Françoise CHAPELLE Olivier HAAS Elisabeth GUILLEMETTE Bernard RIBET Monique BERTRAND Denis MERVILLE Robert LIOT André GUEROULT Françoise CRESSENT Valérie HUON-DEMARE Bruno BOUTEILLER Patrick BUSSON Roselyne PILVIN Bertrand GIRARDIN Claude FOUACHE Claudette RINGOT Alain CARON Edouard DUBOC Laurence LECLERC Jocelyne GUYOMAR Didier MAHEUT Jacques DELLERIE Claude HAUZAY Est désigné suppléant Monsieur François EUDIER pour la commune d Oudalle dotée d un seul siège au conseil communautaire. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Didier SANSON, Président, procède ensuite à l élection du secrétaire de séance. Traditionnellement, le plus jeune conseiller communautaire est élu pour assurer cette fonction. Monsieur Edouard DUBOC étant le conseiller le plus jeune de l Assemblée, et sans autre candidature, il est élu secrétaire de séance. 3
4 ELECTION DU PRESIDENT Avant de procéder à l élection du Président, André CHALARD indique qu il convient de constituer le bureau électoral, celui-ci devant être constitué de deux assesseurs et un secrétaire. Le Conseil Communautaire désigne le bureau électoral comme suit : - Secrétaire : Edouard DUBOC - Assesseurs : Valérie HUON DEMARE et Françoise CRESSENT L ; - la déclaration de candidature de Didier SANSON, à la fonction de Président de la Communauté de Communes Caux Estuaire ; Considérant : - que seul Didier SANSON a fait acte de candidature à la fonction de Président de la Communauté de Communes Caux Estuaire ; - qu au vu des suffrages exprimés, la majorité absolue requise est atteinte ; En conséquence, Didier SANSON est élu Président de la Communauté de Communes Caux Estuaire, pour le mandat COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Les statuts de la Communauté de Communes Caux Estuaire modifiés par arrêté préfectoral du 17 L ; - le nombre de Vice-présidents est déterminé librement par l organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 20% de l effectif de celui-ci ; - le Bureau Communautaire peut être élargi à des conseillers communautaires membres, auxquels aucune délégation de fonction ne peut être attribuée ; - les conseillers communautaires membres du Bureau assureront le pilotage de dossiers d importance ; Fixer le nombre de Vice-présidents à : 6. Fixer le nombre de Conseillers Communautaires membres du Bureau à : 2 4
5 ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 1 er VICE PRESIDENT - la déclaration de candidature de Bertrand GIRARDIN, à la fonction de 1 er Vice-président de la - Bertrand GIRARDIN a fait acte de candidature à la fonction de 1 er Vice-président de la Communauté de Communes Caux Estuaire ; En conséquence, Bertrand GIRARDIN est élu 1 er Vice-président de la Communauté de Communes Caux Estuaire, pour le mandat ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 2 ème VICE PRESIDENT - la déclaration de candidature de Denis MERVILLE, à la fonction de 2 ème Vice- président de la - Denis MERVILLE a fait acte de candidature à la fonction de 2 ème Vice-président de la Communauté de Communes Caux Estuaire ; En conséquence, Denis MERVILLE est élu 2 ème Vice-président de la Communauté de Communes Caux Estuaire, pour le mandat ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 3 ème VICE PRESIDENT 5
6 - la déclaration de candidature de Sylvain VASSE, à la fonction de 3 ème Vice-président de la - Sylvain VASSE a fait acte de candidature à la fonction de 3 ème Vice-président de la Communauté de Communes Caux Estuaire ; En conséquence, Sylvain VASSE, est élu 3ème Vice-président de la Communauté de Communes Caux Estuaire, pour le mandat ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 4 ème VICE PRESIDENT - la déclaration de candidature de Nadine BOUTIGNY, à la fonction de 4 ème Vice-présidente de la - Nadine BOUTIGNY a fait acte de candidature à la fonction de 4 ème Vice-présidente de la En conséquence, Nadine BOUTIGNY, est élue 4ème Vice-présidente de la Communauté de Communes Caux Estuaire, pour le mandat ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 5 ème VICE PRESIDENT - la déclaration de candidature de Jacques DELLERIE, à la fonction de 5 ème Vice-président de la - Jacques DELLERIE a fait acte de candidature à la fonction de 5 ème Vice-président de la En conséquence, Jacques DELLERIE, est élu 5ème Vice-président de la Communauté de Communes Caux Estuaire, pour le mandat
7 ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 6 ème VICE PRESIDENT - la déclaration de candidature de Jocelyne GUYOMAR, à la fonction de 6 ème Vice-présidente de la - Jocelyne GUYOMAR a fait acte de candidature à la fonction de 6 ème Vice-présidente de la En conséquence, Jocelyne GUYOMAR est élue 6ème Vice-présidente de la Communauté de Communes Caux Estuaire, pour le mandat ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 1 er MEMBRE DU BUREAU - les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L , L et L ; - la déclaration de candidature de Patrick BUSSON, à la fonction de 1 er Membre du Bureau de la - que Patrick BUSSON a fait acte de candidature à la fonction de 1 er Membre du Bureau de la - qu au vu des suffrages exprimés, la majorité absolue requise est atteinte ; En conséquence, Patrick BUSSON est élu 1 er Membre du Bureau de la Communauté de Communes Caux Estuaire, pour le mandat ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 2 ème MEMBRE DU BUREAU - les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L , L et L ; 7
8 - la déclaration de candidature d André GUEROULT, à la fonction de 2 ème Membre du Bureau de la - qu André GUEROULT a fait acte de candidature à la fonction de 2 ème Membre du Bureau de la - qu au vu des suffrages exprimés, la majorité absolue requise est atteinte ; En conséquence, André GUEROULT est élu 2 ème Communes Caux Estuaire, pour le mandat Membre du Bureau de la Communauté de FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article relatif aux «Conditions d exercice des mandats des membres des Conseils des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale», Considérant : - qu à l occasion de l installation du Conseil Communautaire pour le mandat , il est procédé à l élection du Président et des Vice-Présidents ; - qu il convient dès lors de fixer les indemnités de fonction du Président et des Vice Présidents de la Après en avoir délibéré, Décider d appliquer le taux maximum autorisé pour fixer le montant des indemnités du Président et des Vice Présidents pour l exercice effectif de leurs fonctions soit : Le Président : 100% du taux maximum autorisé pour l indemnité d un président d un EPCI à fiscalité propre; Les Vice - Présidents : 100% du taux maximum autorisé pour l indemnité d un Vice - Président d un EPCI à fiscalité propre. Dire que cette décision prendra effet au 18 avril Dire que les crédits utiles seront inscrits au budget primitif DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE CAUX ESTUAIRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE (SCoT) - le Code Général des Collectivités Territoriales, juillet 2013, du 9 septembre 2013 et du 30 octobre 2013, - l arrêté de création du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale «Le Havre Pointe de Caux Estuaire» en date du 26 mai 2004 et les statuts approuvés par délibération du Conseil Communautaire du 6 mai 2004, 8
9 Considérant : - qu à l occasion de l installation du Conseil Communautaire pour le mandat , il convient de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire au sein des organismes extérieurs dont elle est membre, notamment le syndicat mixte d élaboration et de gestion du SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire; Après en avoir délibéré, Ne pas procéder à l élection au scrutin secret pour l élection des représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire, au syndicat mixte d élaboration et de gestion du SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire Désigner comme représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire, au syndicat mixte d élaboration et de gestion du SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire Communes Titulaires Suppléants Epretot Michel PRUD HOMME André CHALARD Etainhus Didier SANSON Françoise BLANCKAERT Gommerville Nadine BOUTIGNY Stéphanie MAILLARD Graimbouville Sylvain VASSE Rémi PION Oudalle Jean-Michel ARGENTIN François EUDIER La Cerlangue Michel RATS Françoise CHAPELLE La Remuée Olivier HAAS Elisabeth GUILLEMETTE Les Trois Pierres Bernard RIBET Monique BERTRAND Sainneville sur Seine Denis MERVILLE Robert LIOT Saint Aubin Routot André GUEROULT Anthony GUEROULT Saint Gilles de la Neuville Valérie HUON DEMARE Bruno BOUTEILLER Saint Laurent de Brèvedent Patrick BUSSON Roselyne PILVIN Saint Romain de Colbosc Bertrand GIRARDIN Claude FOUACHE Saint Vigor d Ymonville Laurence LECLERC Edouard DUBOC Saint Vincent Cramesnil Jocelyne GUYOMAR Didier MAHEUT Sandouville Jacques DELLERIE Claude HAUZAY DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE CAUX ESTUAIRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA POINTE DE CAUX (SMBV) - le Code Général des Collectivités Territoriales, juillet 2013, du 9 septembre 2013 et du 30 octobre 2013, - les statuts modifiés du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux, en date du 15 janvier 2007, approuvés par délibération du Conseil Communautaire du 30 novembre 2006 ; Considérant : - qu à l occasion de l installation du Conseil Communautaire pour le mandat , il convient de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire au sein des organismes extérieurs dont elle est membre, notamment le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux ; 9
10 Après en avoir délibéré, Ne pas procéder à l élection au scrutin secret pour l élection des représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire, au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux : Désigner comme représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire, au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux (SMBV): Communes Titulaires Suppléants Epretot Michel PRUD HOMME André CHALARD Etainhus Didier SANSON Rémi MALO Gommerville Sylvain LETHUILLIER Sylvain DUHAMEL Oudalle Jean-Michel ARGENTIN François EUDIER La Cerlangue Jean-Michel LAIR Michel RATS La Remuée Joël COURSEAUX Michel RICOUARD Sainneville sur Seine Denis MERVILLE Sébastien LECALIER Saint Aubin Routot André GUREROULT Françoise CRESSENT Saint Laurent de Brèvedent Patrick BUSSON Roselyne PILVIN Saint Romain de Colbosc Sylvain VASSE Claude FOUACHE Saint Vigor d Ymonville Edouard DUBOC Gilbert LE MAITRE Saint Vincent Cramesnil Jocelyne GUYOMAR Didier MAHEUT Sandouville Jacques DELLERIE Charlie BREDEL DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE CAUX ESTUAIRE AU SEIN DU SYNDICAT D ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L ESTUAIRE - le Code Général des Collectivités Territoriales, juillet 2013, du 9 septembre 2013 et du 30 octobre 2013, - les statuts modifiés du Syndicat en date du 17 octobre 2006 approuvés par délibération du Conseil Communautaire du 6 juillet 2006, Considérant : - qu à l occasion de l installation du Conseil Communautaire pour le mandat , il convient de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire au sein des organismes extérieurs dont elle est membre, notamment le Syndicat Mixte d Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l Estuaire; Après en avoir délibéré, Ne pas procéder à l élection au scrutin secret pour l élection des représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire, au Syndicat Mixte d Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l Estuaire; 10
11 Désigner comme représentants de la Communauté de Communes Caux Estuaire, au Syndicat Mixte d Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l Estuaire (SEVEDE) : 1. Délégués titulaires : 1. Bertrand GIRARDIN 2. Sylvain VASSE 2. Délégués suppléants : 1. Rémi PION 2. Didier MAHEUT DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE CAUX ESTUAIRE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC - le Code Général des Collectivités Territoriales, juillet 2013, du 9 septembre 2013 et du 30 octobre 2013, - la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, - le décret n du 8 avril 2010 précisant les modalités de désignation des membres des conseils de surveillance - le courrier de l Agence Régionale de Santé de Haute- Normandie en date du 7 avril 2014 ; Considérant : - qu à l occasion de l installation du Conseil Communautaire pour le mandat , il convient de procéder à la désignation du représentant de la Communauté de Communes Caux Estuaire au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint Romain de Colbosc ; Après en avoir délibéré, Désigner comme représentant de la Communauté de Communes Caux Estuaire, au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint Romain de Colbosc: Madame Jocelyne GUYOMAR Faire signer à l élu ainsi désigné, une déclaration sur l honneur dans laquelle elle ne tombe pas sous le coup d une des incompatibilités prévues à l article L du Code de la Santé Publique. Transmettre au directeur général de l Agence Régionale de Santé de Haute- Normandie, la présente délibération ainsi que cette attestation. Clôture des débats à 21 heures 11
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations
Plus en détailRenouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 L'an deux mille neuf, le dix sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Communautaire
Plus en détailCOMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008
COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice...
Plus en détailConstitution d une Commission d Appel d Offres
Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à
Plus en détailCOMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Plus en détailÉlections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
Plus en détailSÉANCE DU 27 FEVRIER 2015
Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de
Plus en détailDEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents
Plus en détail1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est
Plus en détailPour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.
L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,
Plus en détailMontant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance
Plus en détailMadame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.
Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Plus en détailSEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.
SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,
Plus en détailNbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailCALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice
Plus en détail28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical
28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical Ordre du jour : Election du Président Election des 3 Vice Présidents Election des 6 membres du Bureau Adoption du règlement intérieur du comité syndical
Plus en détailMadame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
Plus en détailPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald
Plus en détailSyndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant» Communautés de Communes du Castelbriantais, de Derval et de Nozay
Syndicat Mixte «Le Pays Châteaubriant» Communautés Communes du Castelbriantais, Derval et Nozay Compte-rendu la réunion du Comité Syndical du mardi 27 mai 2008 à la Salle du Conseil la Mairie Derval Présents
Plus en détailCOMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014
COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février
Plus en détailProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui
Plus en détailen investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54
Commune de ROUILLON Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération SEANCE DU 26 septembre 2014 19 19 19 Date de la convocation 22 septembre 2014 Date d affichage de la délibération
Plus en détailCommune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.
Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public
Plus en détailArticle 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent
D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Plus en détailStatuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France
Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée
Plus en détailFONDEMENTS JURIDIQUES
PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PLANCHERS se réunira au lieu habituel de ses séances le vingt-huit février deux mille douze à vingt heures.
Plus en détailDélibérations du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 8 octobre 2008, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
Plus en détailProcès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2014
VILLE DU MESNIL-ESNARD Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2014 Le 29 mars 2014, à dix heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique,
Plus en détailLes comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.
Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre
Plus en détailPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
Plus en détailDépartement intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,
Plus en détailSTATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Plus en détailCOMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la
Plus en détailPROCES VERBAL SOMMAIRE
PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance
Plus en détailCOMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur
Plus en détailConsidérant l intérêt de disposer d un CHSCT compétent pour l ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ;
Fiche 1 DELIBERATION Création d un CHSCT entre la Commune de et le CCAS (+ caisse des écoles) Objet : Création d un Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la commune
Plus en détailTARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUILLET 2010 L an deux mil dix, le 27 Juillet à 19 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
Plus en détailCe document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification
Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 26 septembre 2014 à 20h30 L'AN DEUX MIL QUATORZE,
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailSuppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL
Plus en détailDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES
Plus en détailDécisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre
Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance
Plus en détailDU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay
PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur
Plus en détail1/ OBJET : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE PROJET DE PRIVATISATION DE LA POSTE.
L'AN DEUX MILLE HUIT, le QUATORZE OCTOBRE, à 18 h 30. Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame DI BIN Roberte, Maire. Date de convocation : 09 Octobre 2008 PRESENTS
Plus en détailSTATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3
STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués
Plus en détailSéance du jeudi 13 décembre 2012
COMMUNE DE SEPTEUIL 2012/.. Le maire, Yves GOUËBAULT Séance du jeudi 13 décembre 2012 L an deux mille douze, le 13 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s est
Plus en détailCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 4 MARS 2015 18H00 EN MAIRIE DE MAULE SALLE DU CONSEIL COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 4 MARS 2015 18H00 EN MAIRIE DE MAULE SALLE DU CONSEIL COMPTE RENDU L'an deux mille quinze, Le mercredi 4 mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement
Plus en détailSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 Présents : Absents : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine DUMONT Christophe - FATISSON Yves FORISSIER Roger
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
Plus en détailNOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE DU CONSEIL MUNICIPAL FJ W 20/43 r ' 3Lr l~c.;' NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Désignation de deux représentants de la Ville au sein de la commission foncière
Plus en détailCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre
Plus en détailAssociation Bou de nature Statuts association loi 1901
Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détail2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article
Plus en détail01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Plus en détailDECISION DCC 15 116 DU 26 MAI 2015
DECISION DCC 15 116 DU 26 MAI 2015 Date : 26 Mai 2015 Requérant : Ayikoué Alain KAKPO Contrôle de conformité Elections législatives Acte Administratif : (Décision n 045/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 19 mars
Plus en détailMonsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Plus en détailVILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL --------------------------
VILLE D'APT REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- PP/MG ( V A U C L U S E ) N 001778 Service Finances - Réaménagement 5 emprunts Caisse
Plus en détailDépartement de l Aisne
Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le
Plus en détailStatuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014. Dans les communes de moins de 1000 habitants
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 Dans les communes de moins de 1000 habitants LOI DU 17 MAI 2013 PORTANT REFORMES ELECTORALES ET SON DECRET D APPLICATION DU 18 OCTOBRE 2013
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013
DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2011 Nombre de conseillers : En exercice : 10 L an deux mil onze, le 7 décembre à 19h30, Présents : 6 le Conseil Municipal
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 17 décembre 2013 Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 13 Votants : 16 Date de réunion 17/12/2013 Date de convocation 10/12/2013 Date d affichage
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011
COMMUNE DE STE (RHONE) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 15 novembre 2011 s est réuni
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux
Plus en détailProcès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012
Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions
Plus en détailStatuts du Touring Club Suisse
Statuts du Touring Club Suisse Adoptés à l Assemblée extraordinaire des délégués du 25.11.2011 OC/14/St/F Statuts du Touring Club Suisse Table des matières TITRE I CONSTITUTION BUT SIEGE... 4 Art. 1 Constitution...
Plus en détailAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011
M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le
Plus en détailConvocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30
1 Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011 pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 ORDRE DU JOUR : - Taxe sur l électricité - Transfert à la Communauté de Commune de la
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014
SMIRTOM du SAINT-AMANDOIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 L an deux mil quatorze, le 20 juin à neuf heures trente, le bureau syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013
République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009.
Commune de SEEZ SAVOIE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009. Réf : CM 2009/00 /001 L an deux mille neuf, le 26 janvier, Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014
2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers
Plus en détailNbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailPROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011
PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 A rappeler impérativement N/Réf. : 374/AG520 Syndicat des Copropriétaires LES FLORIANES DE GERLAND Lyon, le 25 mai 2011 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 24/05/2011
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU Présents : Roland PY, Jean-Michel BARONI, Sylvie BATICLE, Jordan BETHMONT, Jack AUZANNET, Justine LEOBON, Marlène LEROYER, Nicolas MELOT,
Plus en détail