Convocation du Conseil Municipal. Le 11 Juin Le Maire, Jean RICHARD. Séance du 20 Juin 2014

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1 Convocation du Conseil Municipal Le Maire du VAL-d AJOL a l honneur de donner avis en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, que le Conseil Municipal se réunira au lieu habituel de ses séances, le 20 juin 2014 à 20 heures 30, pour délibérer sur différentes questions rentrant dans ses attributions. Le 11 Juin 2014 Le Maire, Jean RICHARD Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sur convocation légale et sous la présidence de Madame, Adjointe. Etaient présents : tous les membres du Conseil Municipal, à l exception de Messieurs François ROUSSE et Ludovic DAVAL, ayant donné procuration. Mesdames Claudine BAUDIN, Monique GUERRIER et Messieurs Jean RICHARD, Lucien ROMARY, Alain CANTOT,, excusés. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l élection d un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. Madame Myriam GUIGNON ayant obtenu la majorité, a été désignée pour remplir ces fonctions.

2 OBJET : Approbation du compte rendu de la séance précédente 60/2014 Les comptes rendus des séances des 28 mars et 18 avril 2014 sont approuvés à l unanimité. lire : Toutefois, une erreur s étant glissée dans la délibération n 45/2014, il convient de Formation des commissions permanentes 1 Commission des Finances Ludovic DAVAL Alexandre JACQUIN Alain CANTOT Patrick SIMONIN Alain LAMBOLEY Etienne CURIEN Karine NURDIN David VANCON Nicole LEDRAPPIER Corine PERRIN Anne GIRARDIN Francette GALMICHE 2 Commission Voirie et Urbanisme Ludovic DAVAL Alain CANTOT Patrick SIMONIN Monique GUERRIER Etienne CURIEN Anne GIRARDIN David VANCON Isabelle JACQUOT Jean-Claude BRIGNON Corine PERRIN Alain LAMBOLEY

3 3 Aménagement Travaux et Bâtiments Alain CANTOT Monique GUERRIER Anne GIRARDIN François ROUSSE Claudine BAUDIN Myriam GUIGNON David VANCON Jean-Claude BRIGNON Francette GALMICHE 4 Commission Parcs, Jardins, Fleurissement, Patrimoine Communal et Cimetière Monique GUERRIER Karine NURDIN François ROUSSE Claudine BAUDIN Nicole LEDRAPPIER Isabelle JACQUOT Nadine FLEUROT Francette GALMICHE 5 Commission Vie Scolaire Nadine FLEUROT Nicole LEDRAPPIER David VANCON Karine NURDIN Myriam GUIGNON 6 Commission Activité Economique et Tourisme

4 Alexandre JACQUIN Etienne CURIEN Ludovic DAVAL Alain CANTOT Alain LAMBOLEY 7 Commission Culture et Animation Alexandre JACQUIN Karine NURDIN François ROUSSE Alain LAMBOLEY Jean-Claude BRIGNON 8 Commission Jeunesse et Sport Jean-Claude BRIGNON François ROUSSE Myriam GUIGNON Karine NURDIN Nadine FLEUROT 9 Commission Environnement et Développement Durable Francette GALMICHE Alain CANTOT Anne GIRARDIN Patrick SIMONIN Etienne CURIEN Karine NURDIN David VANCON Jean-Claude BRIGNON Lucien ROMARY 10 Commission Communication

5 Ludovic DAVAL Anne GIRARDIN Alexandre JACQUIN Urbanisme 2.3 OBJET : Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir 61/2014 Madame expose à l Assemblée : Dans le cadre des délégations de pouvoir confées à Monsieur le Maire, il a été amené à : Renoncer à l exercice du droit de préemption sur les déclarations d intention d aliéner concernant l immeuble cadastré section AD n 29 et 34 sis 49 Grande Rue au Vald Ajol et appartenant à Madame BROBECKER Catherine et ses enfants. Vendre un test de psychologie scolaire pour le prix de 650. L article L du Code Général des Collectivités Territoriales m oblige à vous en rendre compte. Le Conseil Municipal en prend acte. Décisions budgétaires 7.1 OBJET : Modifcation de crédits 62/2014 Sur la proposition de Madame, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de modifer comme suit les crédits de l exercice en cours. BUDGET PRINCIPAL Investissement dépenses Article Autres immobilisations corporelles ,00

6 Article Autres immobilisations corporelles ,00 Article Autres immobilisations corporelles ,00 Article Constructions ,00 Op. 611 GR ateliers municipaux Article Installations, matériels et out. Techniques ,00 Article Autres immobilisations corporelles en cours ,00 Article Autres immobilisations corporelles en cours ,00 Investissement recettes Article Emprunts en euros ,00 Désignation de représentants 5.3 OBJET : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 63/2014 Madame invite les candidats à présenter leur liste. 15 titulaires et 5 suppléants sont à élire. Une seule liste composée de : Titulaires 1 M. BRIGNON Jean-Claude, domicilié à Le Val-d Ajol, 5 Les Etangs, né le à Toulon (83) 2 Mme DERVAUX Claudine, domiciliée à Le Val-d Ajol 12 Pombégoutte, née le aux Granges-de-Plombières (88) 3 M. CANTOT Alain, domicilié à Le Val-d Ajol, 48Ter Le Moineau, né le à Semur-en-Auxois (21) 4 Mme FLEUROT Nadine, domiciliée à Le Val-d Ajol, 51 Faymont, née le à Le Val-d Ajol (88) 5 M. CURIEN Etienne, domicilié à Le Val-d Ajol, 4 Rue du Stade, né le à Le Thillot (88) 6 Mme GURY Yvonne, domiciliée à Le Val-d Ajol, 25 Rue de Plombières, née le à Plombières-les-Bains (88) 7 M. DAVAL Ludovic, domicilié à Le Val-d Ajol, 21 Rue des Mousses, né le à Remiremont (88) 8 Mme JACQUOT Isabelle, domiciliée à Le Val-d Ajol, 11 Dessus de Courupt, née le à Remiremont (88) 9 M. ROMARY Lucien, domicilié à Le Val-d Ajol,

7 44 Route de la Palécôte, né le à Le Val-d Ajol (88) 10 Mme LECLERC Cathy, domiciliée à Le Val-d Ajol, 21bis Le Moineau, née le à Strasbourg (67) 11 M. LAMBOLEY Alain, domicilié à Le Val-d Ajol, 45 Route de la Banvoie, né le à Le Thillot (88) 12 Mme NURDIN Karine, domiciliée à Le Val-d Ajol, 7 Rue du Prieuré d Hérival, née le à Remiremont (88) 13 M. LECHARPENTIER Jean-Claude, domicilié à Le Val-d Ajol, 54 Route de la Banvoie, né le à La Fontenelle (35) 14 Mme PERRIN Corine, domiciliée à Le Val-d Ajol, 4 Olichamp, née le à Epinal (88) 15 M. SIMONIN Patrick, domicilié à Le Val-d Ajol, 14 La Sentinelle, né le à Remiremont (88) Suppléants 1 M. MATHIOT Frédéric, domicilié à Le Val-d Ajol, 50 La Chaume, né le à Le Val-d Ajol (88) 2 Mme GIRARDIN Anne, domiciliée à Le Val-d Ajol, 63 Route de la Chaume, née le à Luxeuil-les-Bains (70) 3 M. VANCON David, domicilié à Le Val-d Ajol, 4 Courupt, né le à Remiremont (88) 4 Mme BAUDIN Claudine, domiciliée à Le Val-d Ajol, 13 Rue du Dévau, née le à Le Val-d Ajol (88) 5 M. RICHARD Jean, domicilié à Le Val-d Ajol, 8 Rue de la Croix, né le à Le Val-d Ajol (88) Fait acte de candidature. Elle a obtenu la totalité des voix. Désignation de représentants 5.3 OBJET : Constitution de la Commission Communale des Impôts 64/2014 Madame expose à l Assemblée :

8 A la suite des récentes élections, il convient de procéder à la constitution d une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs. Cette Commission, outre le Maire ou l Adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend huit commissaires dans les communes de plus de 2000 habitants. Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Après avoir entendu l exposé de Madame DERVAUX, le Conseil Municipal arrête la liste suivante : MEMBRES TITULAIRES NOM Prénom Profession Adresse DAVAL Jean Agriculteur retraité 30 Les Haies Vallées Le Girmont-Val-d Ajol Propriétaire forestier 30 Route de la Grande Côte Le Val- RICHARDOT Luc d Ajol HENRY Dominique Retraité 27 Les Etangs Le Val-d Ajol SIMONIN Patrick Agriculteur 14 La Sentinelle Le Val-d Ajol GURY Yvonne Retraitée 25 Rue de Plombières Le Val-d Ajol LEDRAPPIER Nicole Aide à Domicile 36 Le Moulin Taqueré Le Val-d Ajol BRIGNON Jean-Claude Retraité 5 Les Etangs Le Val-d Ajol LECHARPENTIER J-Claude Retraité 54 Route de la Banvoie Le Val-d Ajol DESCHAMPS Jeannine Retraitée 13 Rue de Plombières Le Val-d Ajol MARTIN Claude Retraité 18 Le Prébosson Le Val-d Ajol PETITJEAN André Retraité 163 Faymont Le Val-d Ajol FRESSE Bertrand Préposé PTT 5 Route de la Banvoie Le Val-d Ajol COLIN Gilles Retraité 16 Rue de Plombières Le Val-d Ajol PCHLA Samuel Retraité 25A Rue des Meiges Le Val-d Ajol LEPAUL Ginette Retraitée 14 Le Lambétête Le Val-d Ajol PETITJEAN Marcel Retraité 15 Rue du Stade Le Val-d Ajol

9 MEMBRES SUPPLEANTS NOM Prénom Profession Adresse PETITJEAN Jean-Paul Retraité 71 Le Village Le Girmont-Val-d Ajol VANCON Roger Propriétaire forestier 3 Grande Rue Le Val-d Ajol ROMARY Lucien Agriculteur Retraité 44 Route de la Palécôte Le Val-d Ajol ROUHIER Pierre Retraité 2 Larrière Le Val-d Ajol GRANDJEAN Françoise Retraitée 50bis Rue du Dévau Le Val-d Ajol FLOT Régis Artisan Taxi 2 Les Chênes Le Val-d Ajol PIERRE Marc Retraité 11 Larrière Le Val-d Ajol MOUREY Bernadette Employé de Banque 20 Olichamp Le Val-d Ajol BOLMONT Noël Retraité 2 Route de la Palécôte Le Val-d Ajol FEIVET Denis Agriculteur 26 La Croisette Le Val-d Ajol LENTSCH Paulette Retraitée 41 Route des Breules Le Val-d Ajol DEMENGEL Roger Retraité 10 Rue Dame Dorothée Le Val-d Ajol LEUVREY Bernard Agriculteur retraité 45 Route de la Palécôte Le Val-d Ajol Désignation de représentants 5.3 OBJET : Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts 65/2014 Madame expose à l Assemblée : La loi de fnances rectifcative pour 2010 rend obligatoire la création d une commission intercommunale des impôts directs. Cette commission se substitue aux commissions des impôts directs de chaque commune membre de la Communauté de Communes en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle donne notamment un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposées par l administration fscale.

10 Afn de permettre au Conseil de Communauté de proposer à Monsieur le Directeur des Finances Publiques 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants, il nous est demandé, conformément au 2 de l article 1650 A du Code Général des Impôts, de faire des propositions au Conseil de Communauté. Après avoir entendu l exposé de Madame DERVAUX, le Conseil Municipal propose au Conseil de Communauté les personnes suivantes : MEMBRES TITULAIRES NOM Prénom Profession Adresse DAVAL Jean Agriculteur retraité 30 Les Haies Vallées Le Girmont-Val-d Ajol SIMONIN Patrick Agriculteur 14 La Sentinelle Le Val-d Ajol GURY Yvonne Retraitée 25 Rue de Plombières Le Val-d Ajol LEDRAPPIER Nicole Aide à Domicile 36 Le Moulin Taqueré Le Val-d Ajol BRIGNON Jean-Claude Retraité 5 Les Etangs Le Val-d Ajol LECHARPENTIER J-Claude Retraité 54 Route de la Banvoie Le Val-d Ajol Propriétaire forestier 30 Route de la Grande Côte Le Val- RICHARDOT Luc d Ajol HENRY Dominique Retraité 27 Les Etangs Le Val-d Ajol MARTIN Claude Retraité 18 Le Prébosson Le Val-d Ajol PCHLA Samuel Retraité 25A Rue des Meiges Le Val-d Ajol PETITJEAN André Retraité 163 Faymont Le Val-d Ajol FRESSE Bertrand Préposé PTT 5 Route de la Banvoie Le Val-d Ajol COLIN Gilles Retraité 16 Rue de Plombières Le Val-d Ajol MEMBRES SUPPLEANTS NOM Prénom Profession Adresse PETITJEAN Jean-Paul Retraité 71 Le Village Le Girmont-Val-d Ajol

11 VANCON Roger Propriétaire forestier 3 Grande Rue Le Val-d Ajol ROMARY Lucien Agriculteur Retraité 44 Route de la Palécôte Le Val-d Ajol DESCHAMPS Jeannine Retraitée 13 Rue de Plombières Le Val-d Ajol ROUHIER Pierre Retraité 2 Larrière Le Val-d Ajol GRANDJEAN Françoise Retraitée 50bis Rue du Dévau Le Val-d Ajol FLOT Régis Artisan Taxi 2 Les Chênes Le Val-d Ajol BOLMONT Noël Retraité 2 Route de la Palécôte Le Val-d Ajol LEPAUL Ginette Retraitée 14 Le Lambétête Le Val-d Ajol PETITJEAN Marcel Retraité 15 Rue du Stade Le Val-d Ajol INFORMATIONS DIVERSES Madame donne lecture : d un courrier par lequel Monsieur le Directeur Académique informe Monsieur le Maire qu il a émis un avis favorable au projet expérimental des rythmes scolaires, d un courrier par lequel Madame la Rectrice de l Académie de Nancy-Metz informe Monsieur le Maire de l atributon d un emploi d enseignement dans le cadre du dispositf «plus de maîtres que de classes», d un courrier de meilleur vœux de réussite du Conseiller Collectvité Territorial GRDF, d un courrier de félicitatons de Monsieur Yvon EUGÉ, Vice-Président du Conseil Général Délégué aux Routes et Infrastructures à la suite des électons municipales, d un courrier de souten de Monsieur Daniel GREMILLET, Conseiller Régional. Le Maire,

12 Jean RICHARD Les Conseillers Municipaux,,,,, Lucien ROMARY, excusé Claudine BAUDIN, excusée, Francette GALMICHE, Jean-Claude BRIGNON, Etienne CURIEN,

13 Monique GUERRIER, excusée Myriam GUIGNON, Nadine FLEUROT, François ROUSSE, ayant donné procuration Nicole LEDRAPPIER, Corine PERRIN, Alain LAMBOLEY, Patrick SIMONIN, Isabelle JACQUOT, Alexandre JACQUIN, Anne GIRARDIN, Alain CANTOT, excusé Karine NURDIN,

14 David VANCON, Ludovic DAVAL, ayant donné procuration, excusé Monsieur le Maire du VAL-d AJOL constate que le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2014 comprenant toutes les délibérations prises par cette Assemblée dans ladite séance, a été affiché le 27 juin 2014, conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Jean RICHARD