FABRIK. Lundi 17 décembre 2012 Centre social Genicart à Lormont

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1 FABRIK Lundi 17 décembre 2012 Centre social Genicart à Lormont QUELS SENS ET ENJEUX A AGIR CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIEES A L'ORIGINE POUR LES CENTRES SOCIAUX? Fédération des Centres Sociaux de Gironde 334 bis avenue Thiers Bordeaux

2 SOMMAIRE LA FABRIK FÉDÉRALE : FAIRE RESEAU «AUTREMENT» $ Un réseau d'acteurs en prise avec le réel... LA FABRIK FEDERALE : FAIRE RESEAU «AUTREMENT» Un réseau d'acteurs en prise avec le réel.... pour développer une démarche d'appropriation active Les modes de faire La Fabrik, un espace de productions FABRIK N 2 Les discriminations liées à l'origine c'est quoi? La spécificité de la lutte contre les discriminations liées à l'origine La prise en compte des discriminations par les politiques publiques Quels sens et enjeux pour les centres sociaux à agir contre les discriminations liées à l'origine? L'environnement économique et sociétal est en perpétuel mouvement. Le centre social, acteur du développement des personnes et des territoires, observe quotidiennement les impacts de ces changements dans la vie des populations : accélération de la paupérisation et précarisation grandissante des situations individuelles remise en cause de droits sociaux fondamentaux, transformations de la structure familiale accentuation sociaux des tensions dans les rapports stigmatisation accrue des «publics» crise profonde du politique Le centre social est en même temps témoin et accompagnateur de l'énorme potentiel des citoyens, qui se réapproprient les grands enjeux qui traversent la société, agissent pour la transformer et inventer de nouvelles manières de vivre. Face à ces évolutions, les centres sociaux fédérés de Gironde ont choisi d'engager une réflexion sur des sujets de société majeurs pour que leurs pratiques soient toujours en accord avec les valeurs de l'éducation populaire qui les fondent et avec les réajustements induits par les mutations en cours. Les pistes d'actions... pour développer d'appropriation active une démarche FABRIK N 2 EN CHIFFRES ET EN IMAGES REMERCIEMENTS Bénévoles et salariés des centres sociaux partagent des clés de lecture, des initiatives du réseau et/ou expérimentées par des membres du réseau et/ou d'ailleurs pour avoir prise autrement sur la fabrique du monde dans lequel nous vivons, tel est l'ambition de la FABRIK. 4> Les modes de faire La FABRIK a pour projet de développer et de coproduire la culture commune du réseau des Centres Sociaux de Gironde en proposant un «pas de côté», une «parenthèse» dans le quotidien des équipes bénévoles et salariées des centres pour une interrogation du sens, des pratiques et du mode d'organisation de ce champ professionnel. p. 2

3 $ LA FABRIK, un espace de productions La FABRIK donnera corps à plusieurs productions : une publication qui rend compte des positions et des propositions d'actions du réseau et qui constitue un support d'échanges à destination des partenaires, pour inventer de nouvelles coopérations. une création radiophonique par l'association Radio Grenouille ( 1 ) réalisée en complicité les participants de la journée. FABRIK N 2 4? Les discriminations liées à l'origine c'est quoi? Etymologiquement, discriminer, c'est faire une différenciation. Aujourd'hui, le terme s'est chargé d'une dimension négative : discriminer, c'est séparer en hiérarchisant. L'acte de discrimination correspond à une situation précise définie juridiquement : discriminer c'est, à situation comparable, traiter un individu d'une autre manière, en raison d'un critère illégal. Les critères prohibés de discrimination sont énoncés à l'article du Code pénal : «Constitue une discrimination toute discrimination opérée entre les personnes physiques [et morales] à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée» La loi distingue trois types de discrimination en se fondant sur une directive européenne (2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique) : La discrimination directe : elle désigne les cas où, «pour des raisons de race ou d'origine ethnique, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une (^Radio Grenouille est une association culturelle marseillaise. Elle est engagée dans la recherche de formes inventives de transmission d'informations, d'expériences, de savoirs et d'expressions artistiques, en étant largement impliquée sur le terrain. Radio Grenouille est un projet culturel qui déploie son énergie en articulant : une antenne radio, des projets de création, des ateliers de pratiques radiophoniques, des événements publics. Radio Grenouille travaille ainsi des questions sociales et culturelles touchant de près des populations très diverses de Marseille...et d'ailleurs. p.3 autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable». La discrimination indirecte : elle se produit «lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes». Elle peut être intentionnelle ou non intentionnelle. Le harcèlement discriminatoire, enfin, est considéré comme une forme de discrimination «lorsqu'un comportement indésirable (lié à la race ou à l'origine ethnique) se manifeste, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant». fc La spécificité de la lutte contre les discriminations liées à l'origine La lutte contre les discriminations liées à l'origine se distingue de la question des inégalités, lesquelles sont historiquement définies par la problématique des «classes sociales». En pratique, agir contre les inégalités se traduit par la mise en place d'actions pour compenser les inégalités de départ, généralement selon une logique «d'égalité des chances». Elle s'oppose à une approche en termes d'intégration et d'insertion. Car celles-ci tendent à fonder la norme de citoyenneté implicitement sur les codes sociaux majoritaires, lesquels justifient souvent de traiter inégalement les minorités. Cela conduit à renvoyer à des catégories de public des «différences», supposées contradictoires avec cette norme, en imputant le problème à une insuffisante acculturation des personnes. Elle se distingue de la lutte contre les exclusions, qui suppose une frontière entre «exclus» et «inclus». Le problème est que l'on focalise sur l'accès à (des ressources, des biens, des statuts...), en occultant le fait que la discrimination renvoie à une minorisation. L'exclusion raisonne entre dedans et dehors ; la discrimination pose la question du statut social inégalitaire attribué aux minorisés, et justifié par une lecture ethnicisée des situations. p.4

4 L'action anti-discriminatoire se distingue enfin de la lutte contre le racisme. Là où l'antiracisme vise à changer les mentalités, et par défaut d'y arriver, tente de «faire taire» le racisme (tabou, culpabilisation...), l'anti-discrimination essaie au contraire d'ouvrir la parole et de faire prendre conscience des pratiques (responsabilisation). & Les discriminations liées à l'origine revisitées par des notions historiques, des lunettes sociologiques, par les politiques publiques Olivier NOËL, sociologue membre de l'iscra, constate que le sujet des discriminations n'est pas un sujet «spontané». Le terme même de discriminations ethniques ou racistes provoque un malaise qui n'existe pas lorsque l'on évoque par exemple les discriminations sexistes ou sociales. Celles ci semblent bien identifiées et leur existence non contestable ce qui n'est absolument pas le cas lorsqu'il s'agit des discriminations relatives à l'origine. Les débats sur les questions relatives aux discriminations liées à l'origine oscillent entre passion et banalisation. Passion car les acteurs des centres sociaux pressentent qu'il s'y joue quelque chose mais ils ont les plus grandes difficultés à se saisir de cette problématique : par quels bouts l'attraper? Il paraît primordial de s'intéresser aux premiers concerné(e)s pour questionner en profondeur les rapports sociaux historiquement construits au sein de la société entre majoritaires (points de vue généralement véhiculés par les institutions) et minoritaires (points de vue plus largement véhiculés par les habitants). Les centres sociaux sont à la fois pleinement légitimes au regard des valeurs défendues dans la charte des centres sociaux, bien positionnés et compétents au regard de leurs missions. La difficulté à aborder la question résulte d'un héritage, celui d'une République une, indivisible et laïque dans laquelle chacun est égal à l'autre en droit. Cette égalité affirmée entraîne une égalité réelle puisque la République dans le traitement de ses membres n'opère aucune distinction susceptible de les diviser, de les classer, de les hiérarchiser. Ce contexte spécifiquement français a fait que la France a conforté l'idée d'égalité à travers ses politiques liées à l'intégration avant que soit mis en évidence, grâce à l'europe, le fait que la question de l'intégration ne recouvre pas celle de l'egalité, voire même qu'elle peut la masquer. Le résultat est que l'évocation de la question est jugée suspecte car elle renvoie soit au registre émotionnel, expérientiel, soit à reconnaître les appartenances communautaires comme déterminantes dans les rapports sociaux et cette approche est jugée menaçante pour la République. La lutte contre les discriminations concerne toutes les personnes et touche précisément au principe de l'égalité. En France, si le terme de discrimination apparaît seulement à la toute fin des années 1990 dans le vocabulaire de l'action publique c'est parce que ce référentiel va à ('encontre du modèle républicain d'intégration à la française, apparu au début des années De type assimilationniste, il reprend une certaine tradition française issue de 1789 qui ne reconnaît aucun intermédiaire entre l'individu et l'etat. Nous sommes passés de politiques d'insertion (gestion économique des migrations) à des politiques d'intégration (regroupement familial et installation des migrants) aux politiques de lutte contre les discrimination puis à celles dites de promotion de l'égalité des chances. Bien qu'ils décrivent et prescrivent des réalités très différentes, intégration, insertion, lutte contre les discriminations, diversité, promotion de l'égalité des chances, sont des termes qui cohabitent aujourd'hui en France. Il semble qu'ils soient tous d'actualité. Ils se croisent dans les discours officiels et dans ceux des acteurs de terrain, ils se superposent dans les plans d'action. Si l'approche par les discriminations était apparue à son émergence comme «une opportunité pour réinterroger les référentiels de l'insertion, de l'intégration ou encore de l'insécurité qui organisent massivement l'action publique locale et construisent des images négatives des publics», ce ne fut vraisemblablement pas le cas dans sa mise en application concrète. Depuis son émergence en tant que problème public, le traitement des populations immigrantes et de leurs descendants constitue une question dont la définition a fait l'objet d'une vive surenchère. p.5 p.6

5 Tayeb EL MESTARI, chargé de mission ACSE, DRDJSCS retrace la prise en compte des discriminations ethnoraciales par les politiques publiques Une problématique récente dans les politiques publiques françaises avec le terme de discrimination qui apparaît seulement à la fin des années En quelques années le thème de la lutte contre les discriminations devient un mot d'ordre et tend peu à peu à se substituer à ceux de citoyenneté ou d'intégration. Ces derniers! ont perdu leur crédibilité depuis que les personnes majoritairement visées par ces politiques sont des personnes nées en France. Dans les années 1970, la question du traitement des immigrants et de leurs descendants est abordée en termes économiques. A partir des années 1980, sous l'influence du Front National, la réflexion se fait en termes politiques sur le rôle, la place et l'importance de l'immigration. On passe ainsi d'une réflexion en termes économiques à une réflexion en termes sociopolitiques. C'est à cette période que les personnes étrangères peuvent être élues associatifs. Début des années 1990, cette irruption du politique dans le champ de l'intégration se traduit par la réaffirmation et la cristallisation du modèle républicain d'intégration à la française. Ce modèle théorique acquiert rapidement un quasi-statut de discours officiel et contribue largement au phénomène de négation des discriminations jusqu'à la fin de la décennie Le tournant est marqué par l'apparition d'un rapport du Haut Conseil à l'intégration (HCI) en Ce rapport pose pour la première fois la question en terme de discrimination et explique que l'on ne peut plus expliquer seulement les disparités par les caractéristiques des populations étrangères mais par le mode de fonctionnement de la société française. Le critère de nationalité n'apparaît plus comme suffisant puisque le HCI reconnaît que la discrimination touche aussi des citoyens français. Simultanément le dispositif institutionnel chargé de lutter contre le racisme et les discriminations évolue : Entre 1998 et 2001, la déclaration de «la lutte contre la discrimination raciale dans le monde du travail est une priorité politique» par Martine AUBRY, la création des CODAC, du Groupe d'étude contre les discriminations (GED ancêtre de la HALDE), puis du Groupe d'études et de lutte contre les discriminations (GELD), du numéro 114 d'écoute des plaintes pour discrimination, la transformation du Fonds d'action social (FAS) en FASILD (Fonds d'action sociale pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) marque une reconnaissance publique de la question des discriminations ethniques et raciales. Entre 1999 et 2004 : c'est l'hésitation des pouvoirs publics avec, au sein de l'etat français, une lutte d'influence pour savoir comment requalifier les politiques depuis longtemps pensées en terme d'intégration. Cette hésitation se voit dès 1999 avec d'un côté le programme d'action de Martine AUBRY qui formule le problème en termes de discrimination et, de l'autre côté, Jean-Pierre CHEVENEMENT qui pose le problème en termes d'accès à la citoyenneté et d'intégration avec les CODAC. L'Etat va combiner ces 2 orientations qui peuvent pourtant sembler contradictoires. A partir de 2002 : une nouvelle période de reformulation des politiques publiques s'ouvre : l'egalité des chances est l'expression dominante, les CODAC sont remplacés par les COPEC (Commissions départementales pour l'égalité des chances), le Groupe d'étude de lutte contre les discriminations (GELD) devient la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations), le FASILD est transformé en ACSE (Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances). Cette nouvelle formulation n'est pas seulement française puisque l'année 2007 est l'année européenne pour l'égalité des chances La Halde disparaît en 2011 au profit du Défenseur des droits. Pour poursuivre une autre «histoire de l'egalité», Jessy CORMONT, sociologue et cofondateur de PHARE pour l'egalité, a amené et défini le concept de discrimination systémique. Ce dernier découle de la reconnaissance de l'existence de déséquilibres socioéconomiques ou d'inégalités sociales qui sont historiquement constitués : les discriminations systémiques sont donc constituées par les processus qui produisent et reproduisent les places sociales inégalitaires en fonction de l'appartenance à une «classe», une «race» ou un «sexe», cette appartenance pouvant être réelle ou supposée. p.7 p.8

6 L'essentiel des discriminations à l'œuvre n'est ainsi pas le produit, ni le résultat de processus externes aux rapports sociaux (c'est, par exemple, le modèle du racisme-virus qui contaminerait une société). Elles ne sont pas non plus réductibles à des processus psychologiques ou individuels (individus racistes, contaminés par une pensée raciste individualisée, etc.) mais bien le produit interne des rapports socioéconomiques qui président aux rapports sociaux à l'œuvre dans une forme sociale donnée. Même si les discriminations se manifestent par des actes individuels, elles ont un soubassement dans le fonctionnement du système social. Autrement dit, la discrimination systémique n'est pas seulement le fruit de mentalités ou de valeurs racistes, mais le résultat de l'interaction de diverses pratiques sociales qui sont discriminatoires. Les discriminations systémiques sont donc constituées des processus invisibles d'assignation à une place dans la hiérarchie sociale en fonction d'un critère réel ou supposé (ici de l'appartenance à une «race», essentialisation hiérarchisée, socialement élaborée). Ces processus agissent par le biais des discriminations indirectes et directes et en constituent en réalité le soubassement. Les trois formes de discriminations sont donc intimement liées dans les processus systémiques de discrimination : discrimination directes et indirectes, inégalités et racismes interagissent et se renforcent mutuellement en contribuant au fonctionnement et au maintien du système. Les discriminations systémiques dissolvent le rapport d'intentionnalité de la discrimination et d'individualité, même si elles n'interdisent pas des individus racistes intentionnellement discriminants. La lutte contre les discriminations racistes, si elle inclut les discriminations systémiques, n'est donc rien d'autre qu'une lutte pour l'égalité sociale.» & Quels sens et enjeux pour les centres sociaux à lutter contre les discriminations liées à l'origine? Au sein des centres, la «lutte contre les discriminations» est posée comme une évidence avec le sentiment que la «lutte contre les discriminations» est constitutive du «projet centre social» au regard des valeurs de référence des centres sociaux : Dignité, Solidarité, Démocratie. L'évolution de la sociologie des quartiers et des territoires où les centres sociaux sont implantés, la dégradation des réalités économiques des personnes, l'absence de perspective d'évolution, (ré)active des phénomènes discriminatoires et des situations inégalitaires. En traitant la question, en entendant les interpellations des personnes à propos des pratiques et du fonctionnement, en prenant en compte les paroles et les situations des personnes discriminées, les centres sociaux font «caisse de résonance» des préoccupations et du quotidien des habitants. Présentés historiquement comme des espaces de rencontre des habitants, les centres sociaux couplent cette volonté au projet du développement démocratique, donc d'une égale citoyenneté en pratique. Pour ce faire, ils sont ouverts à tous. Lutter contre les discriminations liées à l'origine c'est faire avancer la question de l'égalité des personnes et (ré)actualiser et mettre en pratique la valeur Démocratie. p.9 p.10

7 4- Les pistes d'actions LA FABRIK EN CHIFFRES ET EN IMAGES Les discriminations liées à l'origine sont une menace réelle pour la cohésion sociale sur les territoires. Elle constitue Tune des 7 grandes indignations de la démarche Congrès 2013 du réseau des centres sociaux de France. Depuis 2009, la Fcsf a en fait un enjeu prioritaire. Le projet fédéral des centres sociaux de Gironde s'est engagé, lors de l'ag de juin 2011, à défendre les droits fondamentaux des personnes en agissant en faveur de la prévention et de la lutte contre les discriminations liées à l'origine. Les centres sociaux de Gironde souhaitent amplifier leurs actions de lutte contre les discriminations liées à l'origine: 4 centres sociaux (Ste-Eulalie, Lormont, Ressac Saige et Bordeaux-Nord) souhaitent décliner les préconisations du diagnostic territorial de prévention et de lutte contre les discriminations pour agir localement Poursuivre la sensibilisation du réseau en pensant une FABRIK jeu de rôle «lutte contre les discriminations liées à l'origine» Aborder cette problématique dans le cadre d'une rencontre des présidents, présidentes du réseau Proposer des actions de formation sur cette problématique Mettre cette question dans l'agenda du partenariat départemental organisé autour des centres sociaux (Caf, conseil général, Etat, MSA) Participer à la dynamique du Congrès 53 participants : 21 bénévoles e 8 centres sociaux représentés (s Le Collectif Vivre Ensemble l'egalité : Marjorie DIMANCHE, Amel ATTOUNSSI, Karim CHAOUCHI, Olivier NOËL, Jessy CORMONT, Tayeb EL MESTARI 1 témoin observatoire de la journée, Olivier CANZILLON, directeur du Centre Social La Maison des Tilleuls à Blanc Mesnil et du Collectif d'information de Lutte contre les Discriminations (Cilda) 1 débat impulsé par l'egalité(2) où il a été question des droits et devoirs des personnes immigrées et/ou issues de l'immigration, des jeunes, du racisme, de la relation descendante entre les personnes, de représentations sociales, de la laïcité. Le Collectif insiste sur l'importance à ce que les personnes concernés prennent elles-mêmes la parole. O Le Collectif Vivre Ensemble l'egalité est composé de 32 jeunes de Lormont âgés de 16 à 21 ans qui luttent contre la discrimination raciste. Le collectif a réalisé un film documentaire qui exprime les inégalités auxquelles ses membres sont confrontés, chaque jour, du fait de leurs origines ethniques. Le collectif intervient après la diffusion du film, exprime sa réalité,son analyse et engage un débat avec la salle sur les discriminations racistes. p.ll p.12

8 qui avaient pour objets de : S'interroger individuellement sur ses pratiques Echanger sur les principes discriminatoires Permettre la «prise de conscience» du rôle de chacun et de celui des centres sociaux dans la lutte contre les discriminations liées aux origines A l'association DIDEE REMERCIEMENTS Aux bénévoles et salariés des centres sociaux Aux contributeurs : Collectif Vivre Ensemble l'égalité, Tayeb El MESTARI, Olivier NOËL, Jessy CORMONT, Olivier CANZILLON Aux journalistes de radio Grenouille : Nelly FLECHER et MatéoJEROME A Saveurs Métisses A nos financeurs Centres sociaux Développement social local,. Accueil jeunes enfants «A partir de quand, vous vous êtes rendus compte de la couleur de votre peau?». Chacun tente de répondre à cette question, parle de son expérience et prend conscience de sa pratique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LEXPRE $/ 1^le vrai coût tie /'immigration Les participants à l'atelier «Une des magazines», réagissent sur les manchettes traitant de l'islamophobie. Un échange sur les préjugés a pu être engagé. p.13 p. 14