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1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l a Dordogne - Infos Prévention n 5 septembre 2006 Infos Prévention SOMMAIRE : Les échafaudages roulants : réglementation et terminologie. Quelques règles de sécurité à respecter avant le montage de l échafaudage : o L analyse de l intervention à effectuer, o Le choix de l équipement de travail, o Les obligations du constructeur et de l utilisateur. Le montage / démontage et l exploitation de l échafaudage roulant. Les vérifications : o Les vérifications avant mise ou remise en service, o Les vérifications générales périodiques. Compétences des agents : formation et attestation o Compétences du responsable du montage / démontage de l échafaudage, o Compétences des personnels travaillant sur les échafaudages, o Attestation de compétence. La notice du fabricant. Foire Aux Questions. Les échafaudages roulants : réglementation et terminologie L utilisation d échafaudages roulants est fréquente dans les collectivités territoriales pour effectuer des activités d entretien et/ou de maintenance (ex : changement d ampoule dans un gymnase, taille d une haie, nettoyage d une surface vitrée, réfection d une façade ). Réglementation : Lors de l exécution de ces travaux, le risque «chute de hauteur» constitue un risque majeur. C est ainsi que, dans le décret n du 1 er septembre 2004, il rappelé notamment les obligations suivantes : - La réalisation de travaux temporaires en hauteur à partir d un plan de travail conçu de manière à garantir la sécurité des agents (l échafaudage roulant est un équipement de travail conforme à cette réglementation), - La formation des agents en charge du montage et démontage des échafaudages. Terminologie : Les échafaudages roulants sont principalement constitués des éléments suivants : - D un ou des plateaux (constituant le plan de travail), - Des garde-corps, - Des échelles d accès au(x) plateau(x), - De contreventements - Des stabilisateurs (pour éviter que l échafaudage ne se mobilise), - De roues pour déplacer l échafaudage. N.B. : Cette note d information ne se substitue pas à toute formation que doivent suivre les agents en charge du montage / démontage et de l exploitation d un échafaudage roulant. 1

2 QUELQUES REGLES DE SECURITE A RESPECTER AVANT LE MONTAGE DE L ECHAFAUDAGE Il existe différents types d échafaudages roulants qui diffèrent selon la hauteur d intervention et le poids à supporter (poids du ou des agent(s) et du matériel). Avant toute opération de montage et démontage de l échafaudage roulant, il convient de s assurer si l équipement utilisé correspond à la tâche à effectuer. L ANALYSE DE L INTERVENTION À EFFECTUER a) Définition de la tâche : Avant toute intervention, il est nécessaire de définir à combien les agents devront intervenir pour effectuer la tâche, avec quel matériel et à quelle hauteur. b) Définition de l environnement de travail : Il faut ensuite s assurer que l intervention ne présente aucun risque particulier (atmosphérique, électrique, aménagement du sol : résistance, inclinaison, ). Les lieux d intervention peuvent aussi présenter des risques d interférence avec d autres activités, véhicules et/ou piétons circulant à proximité. Le cas échéant, un plan de prévention (relatif au décret n du 20 février 1992) et/ou un arrêté préfectoral ou municipal doit être envisagé (exemple : chantier avec utilisation d un échafaudage roulant qui empiète sur la chaussée, empêchant la circulation normale de véhicules). LE CHOIX DE L EQUIPEMENT DE TRAVAIL A l issue des définitions des tâches à effectuer et de l environnement dans lesquels les agents seront amenés à intervenir, il est possible de procéder au choix de l échafaudage approprié aux travaux à réaliser. Il existe 2 normes françaises qui fixent le niveau de sécurité à atteindre concernant la conception des échafaudages roulants : - La norme NF P pour les échafaudages roulants de faible hauteur, - La norme NF HD 1004 pour les échafaudages roulants d une hauteur maximum de 12 mètres en intérieur et de 8 mètres en extérieur. LES OBLIGATIONS DU CONSTRUCTEUR ET DE L UTILISATEUR Décret n du 1 er septembre 2004 a) Les obligations du constructeur : Le constructeur de l échafaudage roulant doit mettre sur le marché un équipement intégrant des éléments rigides et d une résistance appropriée à son emploi. Ainsi, le constructeur doit fournir : - Une notice de montage et démontage, - Les consignes de sécurité appropriées à l équipement de travail qu il délivre, - Une plaque d identification. b) Les obligations du l utilisateur : Art. R du code du travail : «Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées», Art. R du code du travail : «La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d un échafaudage et les travailleurs qui y participent doivent disposer de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment de toutes les instructions qu ils peuvent comporter, Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d objet doit être assurée avant l accès à tout niveau d un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.». 2

3 LE MONTAGE / DEMONTAGE ET L EXPLOITATION DE L ECHAFAUDAGE ROULANT Les agents en charge du montage / démontage de l échafaudage roulant DOIVENT SCRUPULEUSEMENT SE REPORTER A LA NOTICE D INSTRUCTION fournie par le constructeur avec l équipement de travail. Quelques consignes lors du montage de l échafaudage : - Inspecter l état du matériel (une vérification doit être effectuée avant chaque mise ou remise en service du matériel : cf. page 4), - Ne pas employer, pour un même échafaudage, des matériels de modèle s ou d origines différents (ils pourraient comporter des différences de diamètre, de poids accepté et la résistance des matériaux ne serait pas la même), - S assurer que le sol puisse supporter le poids de l échafaudage ainsi que le poids du personnel et des outils qui seront utilisés pour accomplir la tâche. Le sol doit être de niveau afin de s assurer de la totale stabilité de l échafaudage, - En cas d interférence avec d autres activités, véhicules et/ou piétons, l emplacement de l échafaudage ainsi que la zone de travail devront être balisés, - Ne pas placer l échafaudage à proximité de lignes électriques ou s assurer de leur mise hors tension : o Une distance d au moins 3 mètres devra être respectée pour l installation à proximité de lignes inférieures à Volts, o Une distance d au moins 5 mètres devra être respectée pour l installation à proximité de lignes supérieures à Volts. - S assurer que les roues sont rendues solidaires de la structure, - Signaler par un panneau l interdiction d accès à toute personne étrangère à ces opérations. Quelques consignes lors de l utilisation : - Il est formellement interdit de déplacer un échafaudage roulant lorsqu un ou des agent(s) se trouve sur le plateau, - Respecter les limites de charge des planchers de l échafaudage (les charges comprennent le poids du personnel et du matériel nécessaire pour effectuer la tâche) - Maintenir les planchers de travail dégagés et en parfait état, Quelques consignes lors du démontage : - Le démontage s effectue dans l ordre inverse du montage, - Les éléments constitutifs de l échafaudage sont vérifiés, nettoyés et entretenus avant le stockage de l échafaudage. L entretien et la maintenance : Après l utilisation de l échafaudage roulant, il est nécessaire de l entretenir et de le maintenir en état. - Vérifier l état des pièces qui composent l échafaudage roulant (détecter les déformations, la corrosion des éléments, l absence de jeu, ), - Porter une attention toute particulière sur l état des planchers, des roues et freins de roues, - Toute pièce défectueuse doit être remplacée, - Repeindre, si il y a lieu, les éléments en acier qui ne sont pas galvanisés (afin d éviter l apparition de corrosion), - Traiter les boulons, vérins, articulations, à l aide de produits dégrippants et lubrifiants, entretenir les axes de roulement et d orientation des roues avec de la graisse. Le stockage : Le matériel doit être stocké, isolé du sol, dans un local ventilé afin d éviter l apparition de corrosion sur les composants de l échafaudage. 3 LES E.P.I. : Lors du montage / démontage de l échafaudage, obligation de porter : - Casque, - Gants, - Chaussures de sécurité, - Harnais anti-chute (+ longe) le cas échéant. Lors de l exploitation de l échafaudage, obligation de porter : - Casque, - Gants, - Chaussures de sécurité.

4 LES VERIFICATIONS LES VERIFICATIONS AVANT MISE OU REMISE EN SERVICE Articles R et R du code du travail Les vérifications avant chaque mise en service ou remise en service s imposent dans les circonstances suivantes : - Lors de la première utilisation de l échafaudage, - Lors d un changement de site d utilisation et de tout démontage suivi d un remontage de l échafaudage, - Lors d un changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante des constituants, notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d un de ces constituants, - Suite à la modification des conditions d utilisation, atmosphériques ou d environnement susceptible d affecter la sécurité d utilisation, - Suite à une interruption d utilisation de plus d un mois. Ces vérifications portent sur : - L adéquation entre l échafaudage et la tâche à effectuer, - Un examen de montage et d installation de l échafaudage selon la notice du fabricant (cf. page 6), - Un examen de l état de conservation. Ces vérifications doivent être effectuées par des personnes qualifiées et consignées dans un registre. A proscrire! LES VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES Article R du code du travail Une fois l échafaudage monté, il doit être vérifié quotidiennement afin de s assurer qu il n ai pas subi de dégradations pouvant créer des dangers, puis un examen approfondi doit être fait si la durée d utilisation est supérieure à 3 mois. Ces vérifications portent principalement sur : - La présence et l état des protections collectives (garde corps), - L absence de déformation ou de corrosion des éléments de l échafaudage, - La présence des fixations et liaisons et l absence de jeu entre les éléments, - La bonne tenue des éléments d amarrage, l état des appuis et des surfaces portantes, - La présence des éléments de calage, leur stabilité et leur immobilisation, - L état des indications de charge sur les plateaux, - L absence d encombrement des plateaux et de charges importantes. Ces vérifications doivent être effectuées par des personnes qualifiées et consignées dans un registre. 4

5 COMPETENCES DES AGENTS : FORMATION ET ATTESTATION (Recommandation n 408 de la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) COMPETENCES DU RESPONSABLE DU MONTAGE / DEMONTAGE DE L ECHAFAUDAGE La personne responsable du montage / démontage de l échafaudage doit être capable de : - Vérifier l état du matériel : o L oxydation importante avec diminution d épaisseur, o L amorce de rupture d une soudure, o La détérioration des verrous de blocage des planchers, longerons, diagonales, o La déformation ou choc important engendrant une faiblesse locale d un élément porteur de la structure, o Les défauts de serrage des colliers dus au mauvais état de filetage de la vis en «T», o Les cadres dont les montants ne sont plus parallèles et les traverses ne sont plus perpendiculaires aux montants, o Les trappes absentes ou ne fonctionnant plus, o Les crochets de plateaux déformés, o Le perçage ou la fente dans un élément porteur autre que ceux prévus par le constructeur, o Les poteaux présentant une flèche supérieure à 1/200 de la portée, o Les plateaux avec une déformation permanente supérieure à 1/100 de la portée ; dans le cas de plateaux montés côte à côte, celle-ci n excèdera par 20 mm.. - Maîtriser les opérations de montage et de démontage en sécurité de l échafaudage, - Elinguer et treuiller les charges à partir de l échafaudage, - Communiquer, rendre compte et prendre les mesures pour remédier à des situations dangereuses, - Apprécier la qualité et la résistance des ancrages et amarrages de l échafaudage, - Vérifier la conformité du montage par rapport au plan d installation et/ou aux dispositions prévues par le constructeur (cf. page 6). COMPETENCES DES PERSONNELS TRAVAILLANT SUR LES ECHAFAUDAGES Chaque agent travaillant sur l échafaudage doit être capable de suivre les règles suivantes : - Accéder et circuler en sécurité sur l échafaudage : o Utiliser les tours d accès, les escaliers, les échelles et trappes pour accéder et changer de niveau et refermer les trappes après utilisation. - Respecter les limites de charges : o En cas de stockage de matériaux, respecter les limites de charges des planchers d échafaudages. - Maintenir l échafaudage en sécurité : o Prendre des mesures de sécurité compensatoire lorsque les mesures de protection collective ont été déposées, o Veiller à remettre en place aussitôt que possible les mesures de protection collective qui ont été déplacées. - Tenir compte de la co-activité sur les chantiers : o Veiller à ne pas créer de risques pour les travailleurs avoisinant (chutes d objets, effondrement de charge). - Signaler les situations dangereuses. o Informer le supérieur hiérarchique, ATTESTATION DE COMPETENCE Suite à la formation des agents en charge du montage / démontage et de l exploitation de l échafaudage, une attestation de compétence basée sur les référentiels cités précédemment est délivrée par l autorité territoriale. 5

6 LA NOTICE DU FABRICANT (Recommandation n 408 de la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) La notice du fabricant détaille notamment : - Les caractéristiques dimensionnelles, - Les caractéristiques techniques, qui sont : o Les charges d exploitation des planchers, o Les valeurs des efforts transmis aux amarrages et aux ancrages, o La disposition des amarrages, o Le poids propre des éléments, o Les charges sur appui et contraintes appliquées au sol, o Les possibilités de bâchage. - Les dispositions technologiques, qui sont : o Les contreventements, o Les planchers collaborants, o Les consoles et potences, o Les dispositifs de sécurité (garde-corps, lisses, plinthes), o Les dispositifs d accès aux planchers, o Les schémas de montage particuliers. - Les instructions de montage, qui distinguent : o La description de la chaîne cinématique du montage et démontage, o Les dispositions complémentaires à prendre si la sécurité au montage / démontage n est pas intégrée dès la conception. - Les instructions de stockage, de manutention et de maintenance. Foire Aux Questions : Quelles sont les principales causes de chute dans le vide de personnes lors d opérations de montage / démontage d échafaudage? Les principales causes de chute sont : o La détérioration du matériel (pas de vérification avant l emploi et/ou absence d entretien de l équipement de travail), o La mauvaise utilisation du matériel (absence d adéquation entre le matériel utilisé et l activité à effectuer, déplacement de l échafaudage roulant avec du personnel sur le plateau, mauvais calage de l échafaudage roulant, non respect de la notice d instruction délivrée par le constructeur, ), o Le non port d Equipements de Protection Individuelle (absence de harnais de sécurité lors du montage de l échafaudage, ). Peut-on fixer une bâche sur un échafaudage roulant? Non, la mise en place d une bâche sur un échafaudage en modifie la prise au vent et donc sa stabilité. Peut-on utiliser des parpaings creux pour effectuer le calage d un échafaudage? Non, les parpaings creux ne présentent pas une résistance suffisante pour pouvoir soutenir l échafaudage, les agents qui l utilisent et le matériel. Peut-on utiliser des planches comme plancher s ur l échafaudage? Oui, à défaut de plateaux préfabriqués, des planches peuvent, ponctuellement être utilisées. Néanmoins, il faut s assurer d un recouvrement suffisant et : - Mettre un appui intermédiaire (spécialement conçu à cet effet par le constructeur) dès que la portée de la planche dépasse 1,50 m, - Fixer les planches à l échafaudage, - Indiquer au pied de l échafaudage, la charge maximale autorisée sur les planchers réalisés en planches de 40mm d épaisseur au moins (ces planches doivent être en bon état et exemptes de nœuds). Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Dordogne Service Prévention des Risques Professionnels Boulevard Saltgourde MARSAC BP PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : Fax :

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