Rôle du Médecin du Travail. interactions avec les différentes instances

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1 Risques liés aux Accidents Exposant au Sang : Rôle du Médecin du Travail & interactions avec les différentes instances Dr Martine Domart-Rançon Service de Santé au Travail Hôpital Européen Georges Pompidou - Paris Journée Geres -Marseille - mai 2003

2 Le contexte : rappels... A E S et Médecine du Travail Les missions définies par la législation, La contribution dans la prise en compte du risque lié au sang, Le cadre réglementaire et la place des différents acteurs dans la maîtrise du risque infectieux en milieu de soins La pratique quotidienne... La surveillance médicale individuelle, L étude du milieu de travail. Place dans la stratégie de prévention pluridisciplinaire...

3 Le contexte : les missions légales (1)* Evolution d un concept de protection individuelle «Eviter toute altération de la santé du fait du travail» action préventive primaire : aptitude médicale en fonction des risques liés à un poste de travail (vaccination, état de santé) action préventive secondaire : dépistage précoce d une affection professionnelle (cliniques et biologiques, examens complémentaires) * Code du Travail et Décret du 16 août 1985 sur les services médicaux du travail dans les établissements d hospitalisation publics

4 Le contexte : les missions légales (2)* à un rôle dans la prévention collective en milieu de travail «Conseiller du chef d établissement, des salariés, de leurs représentants» Evaluation des risques (nature, conditions d exposition ) Mesures de protection individuelles et collectives Participation aux recherches et études, en particulier épidémiologiques Adaptation du travail à l homme Obligations éthiques et déontologiques : acteur objectif et indépendant * Code du Travail et Décret du 16 août 1985 sur les services médicaux du travail dans les établissements d hospitalisation publics

5 Le contexte : les missions légales (3) et vers une notion de «Santé au Travail» Loi de programmation sociale ( ) : Médecine du Travail + équipe pluridisciplinaire Approche plus globale des risques liés au travail

6 Missions du médecin du travail Décret du 16 août 1985* et Décret du 4 mai 1994** des risques collectifs identifiés études de poste et évaluationdes risques EXAMENS MEDICAUX d aptitude et de suivi en fonction des risques individuels dépistés : statuts immunitaires vaccinations adaptées FORMATION Hygiène Sécurité Conseils : - Aménagement des locaux, - Procédures de travail, - Choix des matériels. - E.P.I MILIEU DE TRAVAIL des risques occasionnels : accidents du travail Protocoles d urgence * Organisation et fonctionnement de la Médecine du Travail en milieu de soins ** Protection des personnels vis à vis du risque biologique

7 Le contexte : actions vis à vis du risque lié au sang A l encontre du virus de l hépatite B (VHB)... Importance du risque : - Déclaration des Maladies Professionnelles (MP) - Etudes de prévalence des marqueurs Vaccination : - dès 1981 (AMM du vaccin) : secteurs les + à risques (hémodialyse, labos ) - extension progressive : obligation légale à tout personnel de soin Disparition de la 1ère des MP en milieu de soins.

8 AES : Rôle du Médecin du Travail Le contexte : actions vis à vis du risque lié au sang A l encontre du VIH puis du VHC... infections VIH professionnelles : repérage, documentation, participation à leur publication. infections VHC professionnelles : documentation des cas présumés et des séroconversions, participation à la collecte des données nationales.

9 Le contexte : actions vis à vis du risque lié au sang Participation aux mesures mises en œuvre Supports d information : affiches, vidéos... Protocoles : conduite à tenir et suivi sérologique Outils de surveillance des AES : questionnaires Réseaux ( GERES) : liens avec d autres professionnels Enquêtes nationales multicentriques données épidémiologiques.

10 Le contexte : Cadre réglementaire de la prévention du risque lié au sang (1) Le Médecin du Travail se situe comme un acteur transversal... Le droit du travail : - par le décret du 4 mai 1994 sur le risque biologique, l implique dans le recensement des travailleurs exposés, la tenue d un dossier médical spécial, les vaccinations appropriées - par le décret du 5 novembre 2001 : il est destinataire mais aussi expert. du «Document Unique» sur l évaluation des risques faite par l employeur.

11 Le contexte : Cadre réglementaire de la prévention du risque lié au sang (2) Le Médecin du Travail se situe comme un acteur transversal... Le code de la santé publique : - Le décret du 6 décembre 1999 : l organisation de la lutte des infections nosocomiales inclut le Médecin du Travail comme membre du CLIN à part entière L accréditation des établissements de santé (ANAES) : - La qualité des soins est garantie par des procédures intégrant la prévention des infections professionnelles

12 Organisation de la prévention en milieu hospitalier public Intervenants hospitaliers Intervenants extérieurs Direction Personnel Médical Praticien hospitalier D S S I Personnel paramédical Inspection du Travail Services Economiques Ingénieur biomédical Service de Santé au Travail Cram et autres organismes Pharmacien Service Hygiène Médecin Cadre Hygiéniste Inspection Médicale du Travail Geres - mai Marseille

13 La pratique quotidienne place le Médecin du Travail en première ligne la surveillance individuelle : les visites médicales avis d aptitude Examen médical initial - statut vaccinal VHB (AcHbs), - information sur Conduite à Tenir si AES (circuit médical et administratif), - port d EPI (gants, lunettes), précautions standards, matériel de sécurité Surveillance périodique ultérieure - évolution clinique éventuelle, suivi des vaccinations - modes de travail, risques accidentels Le dossier médical : lien entre exposition et éventuelle infection professionnelle (cursus, risques spécifiques)

14 En pratique quotidienne : la surveillance individuelle... La prise en charge d un soignant accidenté (SA) La consultation initiale en médecine du travail, dans les 8 jours au plus tard, en fonction du circuit formalisé pour l hôpital, (cf.circulaire DH/DGS), permet : - la prévision d un suivi médical et sérologique. adapté au patient source (PS) : liaison médecin référent médecin du travail. anonyme et confidentiel. régulier : fiche récapitulative au S.A observance ++ - des conseils et un soutien psychologique. nouvelle évaluation du risque, précautions pour l entourage. aspects médico-légaux - le recueil des circonstances de l accident. arbre des causes, questionnaire Geres..

15 En pratique quotidienne : la surveillance individuelle... La prise en charge d un soignant accidenté (SA) La surveillance clinique et biologique post-exposition - au VIH. tolérance de la chimioprophylaxie concertation avec médecin prescripteur - au VHB. risque résiduel (cf circulaire DH/DGS) : non vaccinés ou non répondeurs γglobulines + vaccin. contamination professionnelle avis spécialisé + entourage professionnel et familial - au VHC. Dépistage précoce d une hépatite C aigüe consultation d hépatologie

16 AES : Rôle du Médecin du Travail En pratique quotidienne : la surveillance individuelle... La prise en charge d un soignant accidenté (SA) La réparation d une contamination professionnelle - pour le VIH. séroconversion : réparation d un accident du travail (AT) (délais ++). importance des éléments du dossier médical. effets secondaires d une chimioprophylaxie : complications d AT. - pour le VHB et le VHC. contamination : MP n 45 du tableau du Régime Général (présomption d origine). fonction publique : attestation d exposition au risque par le Médecin du Travail.

17 La pratique quotidienne place le Médecin du Travail en première ligne l étude du milieu de travail : passage d une approche théorique de la tâche à la réalité des gestes elle permet : l identification du personnel exposé : - risque lié au métier : personnel soignant - risque lié au poste de travail : ménage, coursier, déchets... - risque occasionnel : prestataires, sociétés extérieures. l évaluation des risques par secteur - actes pratiqués, conditions réelles d exposition - respect des précautions standard adéquation des matériels et des locaux, comportements, organisation du travail et formation. «Fiche de service» : risques intriqués (toxico-chimiques, radiations ionisantes..)

18 Dans la stratégie de prévention pluridisciplinaire le médecin du travail, en interface entre l individuel et le collectif, apporte son concours à une dynamique générale. au niveau de l hôpital restitution des données aux différentes instances - bilan annuel : rapport technique au CTE, participation au BHSCT - surveillance des AES au CLIN et au CHSCT : rôle d alerte et d événements indésirables (séroconversion), rapport annuel, Adhésion à un groupe de travail pluridisciplinaire - cf recommandations officielles : composition élargie - objectifs : mise en œuvre de moyens adaptés à chaque hôpital et à chaque service

19 la stratégie de prévention pluridisciplinaire Groupe de travail pluridisciplinaire politique d établissement La vaccination VHB - fichier tenu par la médecine du travail - données globales restituées à la Direction, CLIN, CME, CHSCT politique d incitation individuelle (médecins), collective (sté de services) et de moyens.

20 la stratégie de prévention pluridisciplinaire Groupe de travail pluridisciplinaire politique d établissement Les précautions générales d hygiène - analyse des AES pratiques et comportements - conditions de travail : locaux, équipements - EPI, produits de lavage des mains et de désinfection : critères de choix (composition, données de sécurité, manifestations cutanées ) choix des procédures, du matériel médical et médico-technique, des circuits, de l architecture...

21 la stratégie de prévention pluridisciplinaire Groupe de travail pluridisciplinaire politique d établissement Utilisation des matériels de sécurité - détermination du secteur prioritaire (PAPRIPACT) - évaluation et acceptabilité (enquêtes ), alerte sur les incidents et accidents - choix : conformité (normes CE, AFNOR, GERES) Les secteurs spécifiques : blocs opératoires, laboratoires - enquêtes sur les pratiques (GERES...) perception du risque - évaluation des risques par groupes de travail spécifiques appropriation de la sécurité

22 la stratégie de prévention pluridisciplinaire Groupe de travail pluridisciplinaire politique d établissement Le circuit de prise en charge des AES - supports d informations accessibles et clairs, actualisés - cohérence entre les différents acteurs lien rapide et confidentiel - outil référentiel sur l évaluation du risque attitude consensuelle - procédures administratives facilitées

23 la stratégie de prévention pluridisciplinaire Groupe de travail pluridisciplinaire politique d établissement Information et formation du personnel - CAT : diffusion à l embauche, à l accueil des paramédicaux, des internes et étudiants divers - Formations :. Introduction de nouveaux matériels, rédaction de procédures de soins. «Formation- actions» (GERES) dans les secteurs sensibles : analyse des pratiques dynamique de changement. Tout soignant doit devenir acteur de sa propre prévention en intégrant sa sécurité dans son travail et en protégeant ainsi son patient.

24 la stratégie de prévention pluridisciplinaire Groupe de travail pluridisciplinaire politique d établissement Évaluation des actions entreprises - rapport annuel du CLIN : mesure de l impact des moyens et des efforts mais paradoxe la prévention au niveau local se traduit par :. accroissement des coûts (matériels de sécurité et U.U ), des contraintes de travail et des déclarations d AT (meilleure information) - diffusion des données nationales actuelles (GERES, INVS, CCLIN ). baisse de l incidence des AT dans les secteurs ayant eu des mesures préventives. impact sur les contaminations professionnelles

25 la stratégie de prévention pluridisciplinaire le médecin du travail, en interface entre l individuel et le collectif, apporte son concours à une dynamique générale... Au niveau national participation à des réseaux de surveillance collecte standardisée des données (AP-HP, GERES) données actuelles sur l évolution des pratiques réseau national de surveillance des AES ( y compris établissements privés)

26 la stratégie de prévention pluridisciplinaire Au niveau national. Liens avec l Institut National de Veille Sanitaire - fiches de recueil des AES avec contage VIH : évaluation de la prescription et tolérance chimioprophylaxie - signalement des séroconversions et des infections présumées professionnelles recensement national et état des lieux réguliers en France documentation des cas : meilleure approche du risque enquêtes «cas-témoin» : VIH puis VHC (en cours - GERES)

27 20 ans après... la Médecine du Travail... dans la prévention du risque lié au sang... Sans perdre son objectif médical de protection de l individu, a pu démontrer sa participation à la prise de conscience du risque lié au sang.... En adhérant à une méthodologie de la prévention, elle a su évoluer vers un rôle dans une mission de santé publique intégrant la gestion des risques.... Sa position d observateur privilégié et indépendant lui permet d apporter son point de vue d expert à une dynamique de prévention pluridisciplinaire.

28 20 ans après... La prévention du risque lié au sang est un modèle des possibilités d action du Médecin du Travail en milieu de soins et en mesurant les progrès accomplis dans ce domaine par la synergie des acteurs impliqués, on peut espérer arriver à une maîtrise du risque au niveau le plus acceptable.... Ce regard porté en arrière permet de mesurer le chemin parcouru et d y trouver le bien fondé de notre mission

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