Table des matières. Pour une théorie du droit des personnes et de la famille émancipée du genre 7

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1 Table des matières Pour une théorie du droit des personnes et de la famille émancipée du genre 7 Daniel Bo r r i l l o Introduction 7 Chapitre I. Le genre: un monstre à trois têtes 9 Section 1. Le genre identité 11 Section 2. Le genre fonction Le gender-blind du droit européen La fonction hétérosexuelle du genre 15 Section 3. Le genre protection Le genre comme catégorie antidiscriminatoire Le genre comme catégorie promouvant la diversité 18 Chapitre II. Le genre identité: une barrière pour l égalité des personnes 19 Chapitre III. Le genre fonction: une barrière pour l égalité des familles 20 Chapitre IV. Se débarrasser du dispositif genre identité tout en préservant le genre protection 22 Conclusion 24 La sexualité comme puissance de démesure et de dérèglement du droit 25 Christophe Ad a m Introduction 25 Chapitre I. Les difficultés du dialogue 26 Chapitre II. Une certaine conception de la sexualité comme drame d être humain 27 Chapitre III. La sexualité comme puissance d interrogation et de dérèglement du droit 28 Chapitre IV. La sexualité comme version et perversion 29 Chapitre V. Le droit et la démesure 31 Chapitre VI. Hubris et démesure

2 droit des FAMILLES, GENRE ET SEXUALITé Approche de la transsexualité en droit belge 35 Guy Hi e r n a u x Introduction 35 Chapitre I. Avant les lois des 10 et 15 mai Section 1. Bref historique 35 Section 2. Le mythe de l hermaphrodite 37 Section 3. L évolution actuelle des mœurs 38 Section 4. Tentative de définitions 39 Section 5. Intersexualité ou intersexualisme et la jurisprudence en la matière 40 Section 6. L évolution de la jurisprudence européenne 41 Section 7. Aperçu de la jurisprudence en France 44 Section 8. La jurisprudence en Belgique Avant l affaire Van Oosterwijck L affaire dite Van Oosterwijck La jurisprudence après l affaire Van Oosterwijck Conversion sexuelle incomplète Conséquences du changement de sexe Cause de nullité de mariage ou de divorce Changement de prénoms 49 Chapitre II. Les lois des 10 et 15 mai Section 1. Principe 50 Section 2. Lignes de force 50 Section 3. Les travaux parlementaires 51 Section 4. Conditions d introduction de la demande La conviction intime La réassignation sexuelle Stérilité irréversible 53 Section 5. La procédure administrative 54 Section 6. L acte portant le changement de sexe 55 Section 7. Cas particulier du mineur transsexuel 56 Section 8. Recours judiciaire 57 Section 9. Effets 58 Section 10. Changement de prénoms 59 Section 11. Droit international privé

3 TABLE DES MATIèRES Conclusion 60 Bibliographie 61 Changement d état civil des personnes «trans» en France: du transsexualisme à la transidentité 63 Corinne Fortier et Laurence Brunet Chapitre I. Point de vue anthropologique Vers une démédicalisation du transsexualisme et une reconnaissance sociojuridique de la transidentité? 63 Section 1. Identité sexuée et transidentité Introduction: de la nécessité de distinguer sexe, genre et identité sexuée «Le genre en acte» La bicatégorisation de genre 68 Section 2. Le sexe véridique Renaître à son «sexe» La «vérité» du sexe Le visible du sexe 75 Section 3. Le puzzle du corps sexué De «l avoir sexué» à «l être sexué» L extérieur et l intérieur du corps sexué La hantise du deux en un 80 Section 4. Figer l identité sexuée Effets pervers du diagnostic psychiatrique Le leurre de l irréversibilité médicale Le droit à l indécision de son identité sexuée 86 Section 5. L épreuve (les preuves) de l expérience de vie Un passing inégal Changer de photo, puis de prénom, et enfin de «sexe» 90 Chapitre II. Point de vue juridique L évolution du droit français: déconstruction anatomique et reconstruction sociale du «sexe» 92 Section 1. Introduction: le chemin parcouru et celui qu il reste à parcourir 92 Section 2. L abandon de la définition biologique du sexe au prix de la reconstruction médicale de la différence des sexes

4 droit des FAMILLES, GENRE ET SEXUALITé 1. «Dé-biologiser» le sexe «Re-naturaliser» les corps par le truchement de la médecine 98 Section 3. «Dé-naturaliser» le sexe: vers une reconnaissance de la possession d état pour l identité sexuée? S affranchir de la conformation naturelle des corps sexués «Le sexe» comme appartenance 108 Conclusion 112 Identité de genre et droit international privé 115 Philippe Gu e z Introduction 115 Chapitre I. Le changement de sexe demandé par un étranger 120 Section 1. Changement de sexe et conflit de juridictions Le pouvoir du juge de statuer sur le changement de sexe demandé par un étranger La compétence internationale du juge en matière de changement de sexe 122 Section 2. Changement de sexe et conflit de lois 124 Chapitre II. La reconnaissance du changement de sexe intervenu à l étranger 129 Section 1. Les obstacles à la reconnaissance du changement de sexe 129 Section 2. Les remèdes aux obstacles à la reconnaissance du changement de sexe La coopération internationale Le droit de l Union européenne La Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme (C.E.D.H.) 136 Procréation médicalement assistée et révision des lois bioéthiques françaises 139 Odile Ro y Chapitre I. Les possibilités de devenir parent grâce à une A.M.P. restent limitées 141 Section 1. L accès à l A.M.P. reste strictement défini L A.M.P. reste réservée aux couples hétérosexuels

5 TABLE DES MATIèRES 2. L A.M.P. reste une réponse médicale à un problème médical 144 Section 2. La maternité pour autrui reste prohibée La prohibition de la maternité pour autrui a été mise en cause La prohibition reste fermement posée 151 Chapitre II. La situation des enfants conçus grâce à une P.M.A. n est pas améliorée 153 Section 1. L intérêt des enfants conçus grâce à une P.M.A. illégale en France La situation des enfants conçus grâce à une P.M.A. avec tiers donneur La situation des enfants nés d une mère porteuse 157 Section 2. L intérêt des enfants conçus grâce à une P.M.A. légale reste négligé L accès aux origines reste prohibé Leur filiation juridique n est pas toujours sécurisée 166 La gestation pour autrui dans les avis des comités de bioéthique belge et français 169 Marie-Geneviève Pi n s a r t Chapitre I. «Saraï, femme d Abram, ne lui avait pas donné d enfant» 170 Section 1. Le recours à la gestation pour autrui pour motif médical 172 Section 2. Désir d enfant et injustice 176 Section 3. Femmes, enfant: des rapports à construire 178 Section 4. La gestation pour autrui pour raisons non médicales 181 Chapitre II. «Elle avait une servante égyptienne du nom de Hagar» 182 Section 1. La «femme tiers»: critères de recrutement et question d argent 184 Section 2. La dignité: les limites de sa définition, l intérêt de sa fonction régulatrice 189 Conclusion

6 droit des FAMILLES, GENRE ET SEXUALITé L impasse du genre dans les procréations médicalement assistées 191 Françoise Ca i l l e a u Introduction 191 Chapitre I. Le don au masculin 192 Chapitre II. La féminisation des dons 193 Section 1. Le don d ovocyte 194 Section 2. La gestation pour autrui 196 Chapitre III. Du pacte du silence à la quête des origines 197 Conclusion: une démarche responsable et solidaire 200 Bibliographie 200 La procréation médicalement assistée et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme 203 Nicole Ga llu s Introduction 203 Chapitre I. Le droit à la vie au sens de l article 2 de la Convention européenne 206 Chapitre II. Le recours à la procréation médicalement assistée examinée sous l angle de l article 8 de la Convention européenne 209 Conclusion 224 Homoparenté et homoparentalité à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme 227 Caroline Mé c a r y Chapitre I. L adoption plénière: un moyen d accéder à la parenté 227 Section 1. L arrêt Fretté du 26 février Section 2. L arrêt E.B. c. France du 22 janvier Première phase: : du premier refus d agrément à l arrêt de la Cour européenne Seconde phase: : la seconde demande d agrément et le second refus d agrément 234 Chapitre II. La place juridique du parent social

7 TABLE DES MATIèRES Section 1. L adoption par le parent social de l enfant de son partenaire L adoption simple Autre solution: l exequatur par un tribunal français d un jugement d adoption par le second parent prononcé à l étranger 239 Section 2. La parentalité: l éducation et la délégation-partage de l autorité parentale 240 Conclusion 243 Nouvelles configurations familiales, France et États-Unis 245 Jennifer Me r c h a n t Chapitre I. La France 245 Section 1. L homoparenté en France 245 Section 2. La G.P.A. en France 248 Chapitre II. Les États-Unis 248 Section 1. Au niveau fédéral 248 Section 2. Au niveau des États fédérés 249 Section 3. La G.P.A. 250 Section 4. Encadrement législatif actuel de la G.P.A. 252 Section 5. Les familles homoparentales aux États-Unis 255 Section 6. Quelques statistiques et régulation fédérale 256 Section 7. Le mariage homosexuel 256 Section 8. L homoparenté 257 Conclusion 259 Quelle prohibition de l inceste pour la société actuelle? 261 Alain-Charles Van Gysel Introduction L interdit et la fascination 261 Chapitre I. Qu est-ce que l inceste en droit civil? 265 Section unique. Prohibition du mariage et interdiction d établir la filiation: l inceste est un Janus bifrons 265 Chapitre II. Quels sont les fondements de la prohibition de l inceste? 268 Section 1. La simple évidence et les multiples justifications

8 droit des FAMILLES, GENRE ET SEXUALITé Section 2. Les tares génétiques, malédiction des mariages consanguins 270 Section 3. L inceste, interdit fondateur de la sociologie Le contrôle politique de la société par les dispenses préalables à mariage L exogamie crée la société La paix des familles, avatar non obsolète de la sécurité juridique 277 Chapitre III. Les mécanismes juridiques mis en œuvre dans la prohibition de l inceste sont-ils tous encore pertinents à l heure actuelle? 280 Section 1. Les «bugs» légistiques 280 Section 2. La dispense: ou de droit et inutile, ou restreinte et odieuse 281 Section 3. On n est pas incestueux tout seul: le raisonnement individualiste manque l objet de sa réflexion 283 Chapitre IV. De quelques doutes subsistants au sujet de certaines institutions 285 Section 1. La cohabitation légale, mariage des incestueux? 286 Section 2. L adoption, lien civil et nœud de problèmes Mariage entre personnes «mises en contact» par l adoption Adoption d un enfant incestueux Adoption endofamiliale et ordre des générations 289 Section 3. L obligation alimentaire non déclarative mais un peu quand même de filiation 293 Chapitre V. L interdit de l inceste pour la société actuelle 294 Section 1. Ratio legis 294 Section 2. Proposition de système 297 L inceste à l épreuve de la justice masculiniste 303 Dorothée Dussy Introduction 303 Chapitre I. L inceste 304 Chapitre II. L inceste et le droit 306 Chapitre III. Outreau ou la propagande anti-enfants

9 TABLE DES MATIèRES Chapitre IV. Administration de la preuve 310 Chapitre V. La confusion des langues 313 Chapitre VI. «C est quand même son père!» 316 Bibliographie 317 La loi sur la procréation médicalement assistée en Belgique: reflet de la diversité familiale? 321 Cathy He r b r a n d Introduction 321 Chapitre I. Représentations et normes parentales véhiculées par la loi de Section 1. L accès à la procréation médicalement assistée 323 Section 2. L établissement de la filiation 324 Section 3. Dons et transferts de gamètes et d embryons 327 Section 4. Conservation et sélection des gamètes et embryons 329 Chapitre II. Les nouvelles techniques reproductives dans la pratique 331 Conclusion 335 Bibliographie 335 Les passes et les impasses dans l évolution juridique de la filiation monosexuée en Espagne, Belgique et France 339 Marta Roca i Escoda Introduction 339 Chapitre I. La filiation monosexuée féminine: l assistance médicale à la procréation 341 Chapitre II. La filiation monosexuée masculine: la gestation pour autrui 345 Chapitre III. L impasse de la filiation monosexuée: entre la vérité biologique et la volonté juridique