LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION DU ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE ET DE LA POLITIQUE REGIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DEUXIEME AFFECTATION 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Livre II de la 6 ème partie du Code du travail ; VU Le Code de l éducation ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 27 juillet 2007 relative au Schéma régional des formations en Ile-de-France : VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 7 avril 2011 définissant la politique régionale de développement de l apprentissage et plus particulièrement son annexe 3 relative aux dispositifs d attribution de subventions d investissement aux CFA accompagnés des conventions-types correspondantes ; VU La délibération n CR du 17 février 2012 relative à la politique régionale de formation professionnelle et notamment son annexe 5 relative aux dispositifs d attribution de subventions d investissement aux organismes de formation et des structures d accueil, d information et d orientation ; VU La délibération n CP du 29 mars 2012 approuvant la convention-type d investissement Formation Continue ; VU Le règlement budgétaire et financier du Conseil Régional approuvé par la délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la Commission de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l alternance ; VU L avis de la Commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE 06/03/14 15:03:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 1 : Construction et travaux dans les centres de formation d apprentis Décide de participer, au titre du dispositif «Aide régionale aux investissements dans les centres de formation d apprentis» au financement des projets, détaillés en annexe 2 à la présente délibération, par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de chacune de ces subventions à la conclusion, avec son bénéficiaire, d une convention conforme à la convention type «investissement travaux» adoptée par la délibération du 7 avril 2011 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 901 «formation professionnelle et apprentissage» - code fonctionnel 12 «apprentissage», programme HP (112001) «constructions et travaux CFA», action «constructions et travaux CFA», nature 204 «subvention d investissement» du budget 2014 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Equipements des centres de formation d apprentis Décide de participer, au titre du dispositif «Aide régionale aux investissements dans les centres de formation d apprentis» au financement des projets, détaillés en annexe 3 à la présente délibération, par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de chacune de ces subventions à la conclusion, avec son bénéficiaire, d une convention conforme à la convention type «investissement équipements» adoptée par la délibération du 7 avril 2011 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 901 «formation professionnelle et apprentissage» - code fonctionnel 12 «apprentissage», programme HP (112002) «équipement des centres de formation d apprentis», action «équipement des centres de formation d apprentis», nature 204 «subvention d investissement» du budget 2014 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Soutien régional aux équipements et à l aménagement des organismes de formation et des structures d accueil, d information et d orientation Décide de participer, au titre du dispositif «Attribution de subventions d investissement aux organismes de formation et des structures d accueil, d information et d orientation» au financement du projet, détaillé en annexe 4 à la présente délibération, par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de cette subvention à la conclusion, avec son bénéficiaire, d une convention conforme à la convention type «investissement» adoptée par la délibération du 29 mars 2012 susvisée et autorise le président du Conseil régional à la signer. 06/03/14 15:03:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 901 «formation professionnelle et apprentissage» - code fonctionnel 11 «formation professionnelle», programme (111003) «Equipement des missions locales, organismes d accueil, information, orientation et soutien aux projets d information sur la formation», action , nature 204 «subvention d investissement» du budget 2014 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention régionale à compter du 14 février, par dérogation à l article 17, alinéa 3 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 06/03/14 15:03:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 06/03/14 15:03:00

5 5 CP

6 6 CP

7 7 CP

8 8 CP

9 9 CP

10 10 CP

11 11 CP

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS TRAVAUX DE RENOVATION, DE MISE EN CONFORMITE ET D EXTENSION DANS LES CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS 06/03/14 15:03:00

13 13 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CFA DE L'INSTITUT DU TERTIAIRE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ECO- CONSTRUCTION (ITEDEC) - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU CFA Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 25,00 % ,00 Imputation budgétaire : Construction et travaux dans les CFA PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE SERVICE CENTRAUX DG Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND PARIS CEDEX 08 Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention ,00 Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Rapport Cadre : CR du 07/04/2011 Objet du projet : Extension et restructuration du CFA Date prévisionnelle de début de projet : 15 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Structure pédagogique et projet de développement : Le CFA de l ITEDEC accueille près de 500 jeunes et est dédié aux formations du secteur du bâtiment et de l électrotechnique dans les métiers du gros œuvre, du génie climatique et du génie électrique allant de la classe préparatoire à l apprentissage au Bac professionnel. Le site actuel, réaménagé et construit en 1989 à partir d une usine désaffectée n a jamais accueilli plus de 550 jeunes.

14 14 CP La restructuration du bâtiment s avère aujourd hui nécessaire pour redonner à l établissement la place qu il mérite au regard des attentes fortes de la profession. Ainsi, la Chambre de Commerce et d Industrie Paris Ile de France a élaboré un plan d actions qui vise à répondre à trois objectifs principaux : - Réaffirmer et développer la qualité de la formation dispensée en reprenant les activités de formation de l ITEDEC, - Développer de nouvelles formations pour les métiers du bâtiment en créant le niveau III, ce qui conduit à porter la capacité d accueil à 950 apprentis à terme, - Intégrer dans les référentiels des filières de formation les techniques de construction exigées par les normes de la Haute Qualité Environnementale (HQE). Ce plan d actions s articule en trois points : - Mettre en œuvre un projet d extension et de réhabilitation des bâtiments pour développer les capacités d accueil en formation du site, - Réaliser ce projet de réhabilitation-extension selon les normes de haute qualité environnementale (HQE) en recourant aux techniques et matériaux de l éco-construction, - Ouvrir ce site aux professionnels en créant un centre de ressources dédié à l information et à la démonstration des techniques et des matériaux de l éco-construction. Description : Programme de l opération : Le site de l opération est sis au 21, rue du Chantier d Hérubé à Aubergenville (78) sur un terrain de m 2 et comporte actuellement m 2 bâtis. L ensemble des bâtiments se présente actuellement sous forme disparate découlant de l adaptation d une ancienne usine à une fonction d enseignement. Le projet prévoit de réhabiliter et de restructurer au sein des bâtiments un peu plus de 3000 m 2 SHON pour optimiser leur potentiel par : -une restructuration des espaces, -la création de salles de cours d enseignement professionnel (salle de lancement) d une surface de 600 m 2, -la réfection complète des façades et des couvertures des bâtiments A et B, -la mise aux normes des bâtiments en termes d accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Le projet prévoit également la construction d un nouveau bâtiment destiné à accueillir un espace partenariat dédié à l éco-construction de 350 m 2 SHON et la requalification des espaces extérieurs d une surface de 6000 m 2 (réaménagements en parkings, valorisation d espaces verts et amélioration du terrain de sports). Le coût de l opération de restructuration de l ensemble immobilier est de TTC qui se décompose comme suit : - Travaux de construction et de restructuration : Honoraires de maîtrise d œuvre et bureau de contrôle : Révision de prix et aléas :

15 15 CP Moyens mis en œuvre : Par délibération n CP du 12 mars 2009, une subvention de a été votée pour réaliser cet investissement. Le projet a été décalé dans le temps suite à des évolutions du programme qui ont retardées les études d'avant projet. L'appel d'offre travaux lancé en juillet 2012 a été déclaré infructueux. Un nouvel appel d'offre a permis de désigner une entreprise adjudicataire au début de l'année Les travaux ont démarré au 2 ème trimestre 2013 et la livraison de l'opération est prévue au 2 ème trimestre Suivant les règles du règlement budgétaire et financier, cette subvention est devenue caduque le 10 février Il est donc proposé de réaffecter la partie de subvention non utilisée soit afin de permettre à la CCIR de mener à bien cette restructuration. Localisation géographique : AUBERGENVILLE Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Montant de l'investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Grand Emprunt (PIA) ,00 25,00% Organisme gestionnaire : ,00 50,00% Emprunts Subvention Région Ile-de ,00 25,00% France Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00

16 16 CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 PM'up - Investissement , Incitation à la mobilité des apprentis , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement ,00 des porteurs de projets à fort potentiel économique et social 2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , PM'up - Fonctionnement , PM'up - Fonctionnement , Ateliers d'animation éducative 5 145, Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Fonctionnement 2012 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Développeurs de l'apprentissage , Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Olympiades des métiers 5 600, Formation de formateurs en CFA , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Développeurs de l'apprentissage , Programme LEONARDO , Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Fonctionnement 2013 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2013 Fonds de développement touristique régional (FDTR) , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , PM'up - Investissement , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Incitation à la mobilité des apprentis , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et , PM'up - Fonctionnement , Formation de formateurs en CFA , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement ,00 des porteurs de projets à fort potentiel économique et social 2013 Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage , Aide à la mobilité des apprentis , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens ,00

17 17 CP Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Ateliers d'animation éducative , PM'up - Investissement ,00 Montant total ,54

18 18 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CFA DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS D'OCQUERRE - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L'ATELIER MENUISERIE Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Imputation budgétaire : Construction et travaux dans les CFA PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : BTP CFA ILE DE FRANCE Adresse administrative : 10 RUE DU DEBARCADERE PARIS Statut Juridique : Association N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention ,00 Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Rapport Cadre : CR du 07/04/2011 Objet du projet : travaux de mise aux normes de l'atelier menuiserie Date prévisionnelle de début de projet : 15 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Travaux de mise aux normes des installations d'aspiration des poussières de bois de l'atelier menuiserie comprenant : - travaux de dépoussiérage de l'atelier menuiserie : installation d'une centrale haute dépression : installation de tables aspirantes avec connexion au réseau d'aspiration : balais aspirants et flexibles d'aspiration : remplacement de la centrale d'aspiration : Soit un montant total investissement de

19 19 CP Public(s) cible(s) : Niveaux 4 et 5 : bâtiment, énergie, génie climatique, structures métalliques, travail du bois et de l'ameublement. 500 apprentis. Localisation géographique : OCQUERRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) MONTANT DE L'INVESTISSEMENT ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention Région Ile-de- France Autre cofinancement : Comité de Concertation et de Coordination de l'apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics (CCCA-BTP) ,00 50,00% ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2011 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et , Formation de formateurs en CFA 5 500,00

20 20 CP Incitation à la mobilité des apprentis , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et , Soutien aux expérimentations régionales en apprentissage , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2012 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Développeurs de l'apprentissage , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Formation de formateurs en CFA , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et 1 077, Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Formation de formateurs en CFA , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2013 Développeurs de l'apprentissage , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Incitation à la mobilité des apprentis , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Aide à la mobilité des apprentis ,00 Montant total ,63

21 21 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CFA DES METIERS DE L'HORTICULTURE ET DU CHEVAL - TRAVAUX DE MAINTENANCE Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 Imputation budgétaire : Construction et travaux dans les CFA Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LYA DE ST GERMAIN EN LAYE Adresse administrative : Route Forestière des Princesses SAINT GERMAIN EN LAYE Statut Juridique : Etablissement Public Local d'enseignement (Lycées Publics) N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation Rapport Cadre : CR du 07/04/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 15 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Travaux de maintenance sur locaux du CFA propriété de la Région : *Site de Maisons Laffitte: Réhabilitation bâtiment enseignement, administration et restaurant - Travaux de maçonnerie - ventilation ( ) - Travaux de menuiserie extérieure ( ) - Travaux de menuiserie intérieure ( ) - Travaux de plomberie et électricité ( ) - Travaux de peinture ( ) - Travaux de couverture ( ) - Travaux d'étanchéité ( ) - Honoraires maître d'œuvre ( ) - Honoraires bureau de contrôle, SPS ( )

22 22 CP *Site de Maisons Laffitte: Rénovation sanitaires du bâtiment internat - Travaux de plomberie ( ) - Diagnostic amiante ( ) - Honoraires maître d'œuvre ( ) soit un montant total investissement de Public(s) cible(s) : Niveaux 3 à 5 : aménagement paysager, productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux, horticulture, commerce, vente, forêts, espaces naturels. 443 apprentis. Localisation géographique : MAISONS-LAFFITTE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Montant de l' investissement ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Formation de formateurs en CFA 1 950, Maintenance, contrôles et entretien des EPLE , Dotation globale de fonctionnement , Incitation à la mobilité des apprentis ,00

23 23 CP Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Travaux de maintenance , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et , Equipements pédagogiques dans les EPLE , Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 7 860, Frais de transports des sorties scolaires des lycées en Ile de France 1 140, Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2011 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les 968,00 restaurants scolaires des lycées publics franciliens 2011 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Aide à la gratuité des manuels scolaires , Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 1 779, Maintenance, contrôles et entretien des EPLE , Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les 8 804,26 restaurants scolaires des lycées publics franciliens 2012 Mesures de sécurité dans les lycées , Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac 2 650, Ateliers d'animation éducative 8 642, Dotation globale de fonctionnement , Incitation à la mobilité des apprentis , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et 7 226, Travaux de maintenance , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 611, Equipements pédagogiques dans les EPLE , Aide à la gratuité des manuels scolaires 2 339, Développeurs de l'apprentissage , Développeurs de l'apprentissage , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2013 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aide régionale à l'introduction de produits biologiques dans les 1 720,00 restaurants scolaires des lycées publics franciliens 2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE , Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage , Dotation globale de fonctionnement 3 447, Aide régionale à l'équipement pour les élèves pré et post bac , Maintenance, contrôles et entretien des EPLE , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et 3 673, Ateliers d'animation éducative 4 245,92

24 24 CP Formation de formateurs en CFA 3 575, Travaux de maintenance , Aide régionale à la demi-pension des élèves pré et post Bac 854, Aide à la gratuité des manuels scolaires 8 917,00 Montant total ,57

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 CP ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES DANS LES CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS 06/03/14 15:03:00

26 26 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CFA DE L'ECOLE SUPERIEURE DES SYSTEMES DE MANAGEMENT (ESSYM) - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES ET INFORMATIQUES Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Équipement des centres de formation d'apprenti(e)s PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE SERVICE CENTRAUX DG Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND PARIS CEDEX 08 Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA Rapport Cadre : CR du 07/04/2011 Objet du projet : acquisition d'équipements pédagogiques Date prévisionnelle de début de projet : 15 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Acquisition d'équipements pédagogiques, informatiques et audiovisuels : - matériel audiovisuel (vidéoprojecteurs, écrans, caméscopes, appareils photo) : matériel pédagogique (tables, bancs, chaises) : matériel informatique (postes informatiques, écrans, serveurs, imprimantes) : soit un montant total investissement de Le versement de la subvention régionale est conditionné au respect du plan de financement prévisionnel proposé ci-dessous. Exceptionnellement, et au titre de l'exercice considéré (dénommé "année N"), la Région autorise l'affectation de l'excédent constaté en année N-1 au financement des investissements proposés et approuvés pour l'année N, sous réserve que la taxe soit suffisante, et une fois assuré le financement du fonctionnement du CFA conformément au code du Travail pour l'année N-1.

27 27 CP Public(s) cible(s) : Niveaux 1 à 3 : comptabilité, gestion, ressources humaines, gestion du personnel, technologies industrielles fondamentales. 678 apprentis. Localisation géographique : RAMBOUILLET Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) MONTANT DE L'INVESTISSEMENT ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention Région Ile-de ,00 50,00% France Organisme gestionnaire : ,00 50,00% taxe Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 PM'up - Investissement , Incitation à la mobilité des apprentis , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement ,00 des porteurs de projets à fort potentiel économique et social 2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , PM'up - Fonctionnement , PM'up - Fonctionnement , Ateliers d'animation éducative 5 145, Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement ,00

28 28 CP Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Fonctionnement 2012 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Développeurs de l'apprentissage , Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Olympiades des métiers 5 600, Formation de formateurs en CFA , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Développeurs de l'apprentissage , Programme LEONARDO , Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Fonctionnement 2013 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2013 Fonds de développement touristique régional (FDTR) , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , PM'up - Investissement , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Incitation à la mobilité des apprentis , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et , PM'up - Fonctionnement , Formation de formateurs en CFA , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement ,00 des porteurs de projets à fort potentiel économique et social 2013 Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage , Aide à la mobilité des apprentis , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Ateliers d'animation éducative , PM'up - Investissement ,00 Montant total ,54

29 29 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES YVELINES - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 80,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Équipement des centres de formation d'apprenti(e)s PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES YVELINES Adresse administrative : 19 AVENUE DU GENERAL MANGIN VERSAILLES CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA Rapport Cadre : CR du 07/04/2011 Objet du projet : acquisition d'équipements pédagogiques Date prévisionnelle de début de projet : 15 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Acquisition d'équipements pédagogiques destinés aux sections coiffure, prothèse dentaire et cuisine : Equipements pour les salons de coiffure : fauteuils et coiffeuses à roulettes Equipements pour la section BTS prothèse dentaire : fraiseuses, soudeuse laser, système d'injection des résines, moufles et coffrets résine

30 30 CP Equipements pour la cuisine : machine à pâtes et batteurs mélangeurs Soit un montant total investissement s'élevant à Public(s) cible(s) : Niveaux 4 et 5 : accueil, hôtellerie, tourisme, alimentation, cuisine, coiffure, esthétique, commerce, vente, moteurs et mécanique auto apprentis. Localisation géographique : VERSAILLES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) MONTANT DE L'INVESTISSEMENT ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention Région Ile-de ,00 80,00% France Organisme gestionnaire : ,00 20,00% Fonds propres Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Formation de formateurs en CFA 2 075, Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation ,00

31 31 CP Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et 1 617, Incitation à la mobilité des apprentis 9 454, Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Formation de formateurs en CFA , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2012 PSP - Diplômes des chambres de métiers et de l'artisanat 9 450, Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Développeurs de l'apprentissage , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et 656, Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et 797, Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage , Incitation à la mobilité des apprentis 5 250, Développeurs de l'apprentissage , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Formation de formateurs en CFA , Aide à la mobilité des apprentis 7 300, Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens ,00 Montant total ,93

32 32 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SEINE-ET-MARNE - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES ET INFORMATIQUES POUR LES SITES DE SAINT-GERMAIN-LAVAL ET MEAUX (77) Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 80,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Équipement des centres de formation d'apprenti(e)s PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE SEINE-ET-MARNE Adresse administrative : 4 AVENUE DU GENERAL LECLERC MELUN Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA Rapport Cadre : CR du 07/04/2011 Objet du projet : acquisition d'équipements pédagogiques et informatiques Date prévisionnelle de début de projet : 15 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Acquisition d'équipements pédagogiques et informatiques pour les sites de Saint-Germain-Laval et Meaux comprenant : * Site de Saint-Germain-Laval : Equipements pour les ateliers boulangerie, pâtisserie, métiers de la viande et pour la cuisine pédagogique - batteurs mélangeurs - meuble de conservation - pack caisse tactile - machine sous vide

33 33 CP Equipements pour les ateliers coiffure et esthétique - appareils de soins corporels - logiciel de gestion intégré Equipements informatiques - stations de travail - imprimante, vidéoprojecteur - logiciel - câble de liaison informatique - serveurs, licences et baies de disques * Site de Meaux Equipements informatiques - stations de travail - ordinateurs portables - vidéoprojecteurs - serveur, licences et baie de disques Soit un montant total investissement de Public(s) cible(s) : Niveaux 3 à 5 : coiffure, esthétique, agroalimentaire, alimentation, cuisine, commerce, vente, électricité, électronique, moteurs et mécanique auto, comptabilité, gestion, accueil, hôtellerie, tourisme, travail du bois et de l'ameublement, structures métalliques apprentis. Localisation géographique : SAINT-GERMAIN-LAVAL MEAUX Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) MONTANT DE L'INVESTISSEMENT ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention Région Ile-de ,00 80,00% France Organisme gestionnaire : ,00 20,00% Fonds propres Total ,00 100,00%

34 34 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Développeurs de l'apprentissage , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2011 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et 4 214, Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Formation de formateurs en CFA , Formation de formateurs en CFA , PSP - Diplômes des chambres de métiers et de l'artisanat , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et 2 361, Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2012 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Développeurs de l'apprentissage , PSP - Diplômes des chambres de métiers et de l'artisanat , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et 1 670, Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Développeurs de l'apprentissage , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage ,00 Montant total ,66

35 35 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CFA ECOLE SUPERIEURE DES INDUSTRIES DU VETEMENT (ESIV)/GREGOIRE - ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Équipement des centres de formation d'apprenti(e)s PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE SERVICE CENTRAUX DG Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND PARIS CEDEX 08 Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA Rapport Cadre : CR du 07/04/2011 Objet du projet : acquisition d'équipements pédagogiques Date prévisionnelle de début de projet : 15 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Acquisition d'équipements pédagogiques pour les filières tapisserie, maroquinerie et merchandising comprenant : Matériel de tapisserie couture et siège : machines à coudre et moteurs, surjeteuse, tabourets, lampes, fers à repasser, cardeuse, agrafeuses. Matériel de maroquinerie : machines à coudre, machine à refendre, machines à parer, rétroprojecteur, tabourets, lampes.

36 36 CP Matériel de merchandising : bustes, mannequins, dérouleurs, aspirateurs, sacs et filtres aspirateurs, machine laser de découpe. Soit un montant total investissement de Le versement de la subvention régionale est conditionné au respect du plan de financement prévisionnel proposé ci-dessous. Exceptionnellement, et au titre de l'exercice considéré (dénommé "année N"), la Région autorise l'affectation de l'excédent constaté en année N-1 au financement des investissements proposés et approuvés pour l'année N, sous réserve que la taxe soit suffisante, et une fois assuré le financement du fonctionnement du CFA conformément au code du Travail pour l'année N-1. Public(s) cible(s) : Niveaux 3 à 5 : décoration, artisanat, métiers d'art (tapisserie d'ameublement), maroquinerie, métiers du cuir. 230 apprentis. Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) MONTANT DE L'INVESTISSEMENT ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention Région Ile-de ,00 50,00% France Organisme gestionnaire : ,00 50,00% taxe Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

37 37 CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 PM'up - Investissement , Incitation à la mobilité des apprentis , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement ,00 des porteurs de projets à fort potentiel économique et social 2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , PM'up - Fonctionnement , PM'up - Fonctionnement , Ateliers d'animation éducative 5 145, Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Incitation à la mobilité des apprentis , PM'up - Investissement , Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Fonctionnement 2012 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Développeurs de l'apprentissage , Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Olympiades des métiers 5 600, Formation de formateurs en CFA , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Développeurs de l'apprentissage , Programme LEONARDO , Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Fonctionnement 2013 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2013 Fonds de développement touristique régional (FDTR) , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , PM'up - Investissement , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Incitation à la mobilité des apprentis , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et , PM'up - Fonctionnement , Formation de formateurs en CFA , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement ,00 des porteurs de projets à fort potentiel économique et social 2013 Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage , Aide à la mobilité des apprentis , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens ,00

38 38 CP Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Ateliers d'animation éducative , PM'up - Investissement ,00 Montant total ,54

39 39 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CFA TECOMAH - ACQUISITION DE MOBILIER Libellé base subventionnable Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Équipement des centres de formation d'apprenti(e)s PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE SERVICE CENTRAUX DG Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND PARIS CEDEX 08 Statut Juridique : Organisme Consulaire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA Rapport Cadre : CR du 07/04/2011 Objet du projet : acquisition de mobilier Date prévisionnelle de début de projet : 15 avril 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Acquisition de mobilier pour la salle de restauration comprenant : tables, chaises, buffets, claustras, panneaux muraux, bacs à fleurs et jardinières Soit un montant total investissement de Le versement de la subvention régionale est conditionné au respect du plan de financement prévisionnel proposé ci-dessous. Exceptionnellement, et au titre de l'exercice considéré (dénommé "année N"), la Région autorise l'affectation de l'excédent constaté en année N-1 au financement des investissements proposés et approuvés pour l'année N, sous réserve que la taxe soit suffisante, et une fois assuré le financement du fonctionnement du CFA conformément au code du Travail pour l'année N-1.

40 40 CP Public(s) cible(s) : Niveaux 1 à 5 : agroalimentaire, alimentation, cuisine, aménagement paysager, accueil, hôtellerie, tourisme, moteurs et mécanique auto. 590 apprentis. Localisation géographique : JOUY-EN-JOSAS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) MONTANT DE L'INVESTISSEMENT ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Subvention Région Ile-de ,00 50,00% France Organisme gestionnaire : ,00 50,00% taxe Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Incitation à la mobilité des apprentis , Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement ,00 des porteurs de projets à fort potentiel économique et social 2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , PM'up - Fonctionnement , PM'up - Investissement , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Développeurs de l'apprentissage , PM'up - Fonctionnement , Formation de formateurs en CFA , Olympiades des métiers 5 600,00

41 41 CP Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Ateliers d'animation éducative 5 145, Incitation à la mobilité des apprentis , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , PM'up - Investissement , Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Fonctionnement 2013 PM'up - Fonctionnement , Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants ,00 Fonctionnement 2013 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Fonds de développement touristique régional (FDTR) , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de ,00 formation 2013 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Programme LEONARDO , Incitation à la mobilité des apprentis , Dispositif d'aide régionale à l'entrée en apprentissage , Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires , Développeurs de l'apprentissage , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement ,00 des porteurs de projets à fort potentiel économique et social 2013 Formation de formateurs en CFA 6 200, PM'up - Investissement , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA ,00 Montant total ,94

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