Facteurs sociétaux des inégalités de retour à l emploi

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Virgile René
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1 2012 Inégalités face aux cancers Recherche, soins et santé publique: la nécessité d une approche intégrée Projet Facteurs sociétaux des inégalités de retour à l emploi Jacques RAYNAUD Fondation ARC pour la recherche sur le cancer Anne-Marie WASER Lise CNRS CNAM 1

La Fondation ARC : un engagement de plus de 10 ans pour soutenir la recherche française sur «cancer et travail» AAP Fondation ARC / INCa «Situations de travail et trajectoires professionnelles des

2 La Fondation ARC : un engagement de plus de 10 ans pour soutenir la recherche française sur «cancer et travail» AAP Fondation ARC / INCa «Situations de travail et trajectoires professionnelles des actifs atteints de cancer» Enveloppe : Organisation Colloque Fondation ARC / INCa «Cancer et Travail» Publication de la synthèse des travaux de l AAP Réseau national de recherche ARC Enveloppe : AAP Fondation ARC / INCa «De l exposition à la reconnaissance des cancers professionnels» Enveloppe : AAP Fondation ARC /INCa «Cancer : Maintien dans l emploi et retour au travail» Enveloppe : AAP Fondation ARC «Cancers professionnels : expositions, risques et reconnaissance» Enveloppe :

3 La Fondation ARC : un engagement de plus de 10 ans pour soutenir la recherche française sur «cancer et travail» AAP Fondation ARC / INCa «Situations de travail et trajectoires professionnelles des actifs atteints de cancer» Enveloppe : Organisation Colloque Fondation ARC / INCa «Cancer et Travail» Publication de la synthèse des travaux de l AAP Réseau national de recherche ARC Enveloppe : AAP Fondation ARC / INCa «De l exposition à la reconnaissance des cancers professionnels» Enveloppe : AAP Fondation ARC /INCa «Cancer : Maintien dans l emploi et retour au travail» Enveloppe : AAP Fondation ARC «Cancers professionnels : expositions, risques et reconnaissance» Enveloppe :

4 AAP 2011 Fondation ARC / INCa «Maintien dans l emploi et retour au travail» Objectif : Approfondir les connaissances disponibles sur l amélioration du maintien dans l emploi et de la réintégration professionnelle des personnes atteintes de cancer. 3 projets soutenus : Coordinateur Site du coordinateur Ville Titre du projet Montant alloué LE CLAINCHE Christine Centre d étude de l Emploi Noisy-le-Grand Survenue du cancer et impact sur le parcours professionnel PARAPONARIS Alain UMR INSERM 912/Faculté d Economie et de Gestion Aix-Marseille Marseille Continuités et ruptures des trajectoires économiques et sociales des personnes atteintes d un cancer : un réexamen ASSELAIN Bernard Institut Curie Paris Trajectoires professionnelles à 5 ans d une cohorte de 319 salariés ayant repris le travail après un cancer diagnostiqué en

Bilan de l évaluation des projets financés par la Fondation ARC et l INCa en 2011 Mesure 29 du Plan Cancer Impacts et résultats positifs Structuration et organisation des équipes en consortium

5 Bilan de l évaluation des projets financés par la Fondation ARC et l INCa en 2011 Mesure 29 du Plan Cancer Impacts et résultats positifs Structuration et organisation des équipes en consortium Développement de nouveaux outils, méthodes, bases (ex: modélisation de l offre de travail des individus atteints de cancer, bases de données spécifique aux indemnités journalières, questionnaires dédiés aux médecins du travail ou aux salariés ) Nécessité de soutenir la constitution et le suivi de cohortes (très longue durée, coût élevé ) Points à améliorer Comparaison des cancers avec d autres pathologies chroniques Comparaisons internationales Ciblage de populations particulières: femmes, jeunes, non salariés, fonctionnaires 5

6 Orientations de la Fondation ARC Populations à risque de développer un cancer Caractérisation de ces populations Causes des inégalités Facteurs de risque Prise en charge de ces populations Définition de protocoles spécifiques: prévention/dépistage/prise en charge Etudes pilotes 6

7 2012 Inégalités face aux cancers Recherche, soins et santé publique: la nécessité d une approche intégrée Projet Retour et maintien dans l emploi: constats et questions Anne-Marie WASER Lise CNRS CNAM 7

8 Les disparités du retour à l emploi Le cancer : des répercutions durables sur l'activité professionnelle et très contrastées selon l'origine sociale. Deux ans après le diagnostic de cancer : 45 % des agriculteurs exploitants sont en emploi 54 % des ouvriers 68 % des employés 72 % des cadres et professions intellectuelles supérieures 73 % des artisans, commerçants et chefs d'entreprise 74 % des professions intermédiaires (Source : DREES-INSERM, La vie deux ans après le diagnostic de cancer, 2008) Certains postes de travail ne conviennent pas ou plus à un retour au travail en santé. Est-ce l'homme qui doit s'adapter aux exigences du travail? Est-ce le travail, l'organisation du travail qui doit s'adapter à une vie en santé pour les hommes? 8

9 Le maintien dans l emploi : obligation légale ou question de société? Maintien dans l emploi : de fortes disparités sociales entre postes d'encadrement et postes d'exécution (Paraponaris). Les obligations légales de maintien dans l emploi relèguent la question de la vulnérabilité. On est dans l illusion de la toute puissance de l homme au travail. En France, une gestion du maintien au cas par cas, des processus discrétionnaires, peu formalisés et qui ne cèdent rien aux exigences d'une productivité croissante. En Allemagne, un protocole de gestion intégré qui ne garantit pas le succès des actions mais permet de faire exister cette question de la vulnérabilité : on ne peut pas être à 100% de ses moyens tous les jours (Dujin & Maresca). 9

10 Des aménagements prévus pour un retour à la normale Prédominance du modèle de la maladie aiguë. L'avis d'aptitude signerait la fin de la maladie et un retour à la normale. Pour aider : on aménage les conditions de travail, équipe les postes Des effets contrastés de ces dispositifs d'aide (Le Clainche) Face aux effets de stigmatisation : Ou : a) faire la preuve que ces aménagements sont bien mérités (partir à midi lors d'un mi temps thérapeutique : une faveur?) b) minimiser les conséquences de la maladie (sous déclaration, mettre un terme à ce qui peut être perçu comme un avantage indu, non recours au droit). Aspiration des malades chroniques : travailler autrement (Chassaing, Waser) 1 0

11 Des dispositifs liés au statut d'emploi : des disparités qui restent dans l'ombre De rares études examinent l'accès aux dispositifs. L accès est lié : au type de contrat de travail, à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, aux accords d'entreprise ou de branche, aux conventions collectives. Les contrats «précaires» (CDD, contractuel de la fonction publique, contrats aidés, etc.), les indépendants n'ont pas les mêmes droits que les CDI ou les fonctionnaires. la durée et le niveau des IJ sont très variables selon : les contrats, les durées travaillées, les accords signés (contrat individuel ou collectif de maintien de revenus, prévoyance, etc.) (Lasne, Bardot & Touranchet) Des disparités difficiles à pointer. Elles sont liées à une trajectoire individuelle et non à des groupes sociaux. Seules des études de cas de trajectoires permettent aujourd'hui de les lever (Piotet). 1 1

12 Projet 1 2

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