المملكة المغربية رئيس الحكومة الوزارة المنتدبة لدى رئيس الحكومة المكلفة بالشؤون العامة والحكامة

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1 Royaume du Maroc --- Chef du Gouvernement --- Ministère Délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance المملكة المغربية رئيس الحكومة الوزارة المنتدبة لدى رئيس الحكومة المكلفة بالشؤون العامة والحكامة Sous le Haut Patronage de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI Colloque National sur l Economie Sociale et Solidaire sous le thème : "l Economie Sociale et Solidaire : Pari pour un Développement Economique et Social Durable " Note de cadrage 1. Contexte Dans un contexte mondial caractérisé par la mondialisation et la succession des crises économiques et financières, on assiste de plus en plus à l émergence d un secteur, communément appelé économie sociale et solidaire, qui essaie d apporter une contribution à la résolution de plusieurs problèmes sociaux en plaçant l homme au centre du processus de développement économique et social. De par les valeurs et les principes d entraide et de solidarité sur lesquels elle est fondée, cette économie incarne la possibilité à la fois de produire, de consommer et d épargner d une manière plus respectueuse de l homme, de l environnement et du territoire. Elle est présentée tantôt comme élément palliatif aux défaillances de l économie capitaliste, tantôt comme un mode de développement alternatif. Ce type d organisations, qui prend des appellations diverses en fonction du contexte (économie sociale, économie solidaire, économie populaire, économie de développement communautaire, tiers secteur à finalité sociale, économie de proximité, ) s est développé partout dans le monde, aussi bien dans des pays développés qu en développement, et occupe de plus en plus une place importante dans les économies nationales. Au Maroc, bien que les valeurs de solidarité et d entraide soient enracinées dans la culture et les traditions de la société marocaine, l émergence de ce secteur sous une forme structurée et organisée est relativement récente. Les organisations de l économie sociale, particulièrement les associations, ont rapidement pris du terrain dans plusieurs domaines longtemps réservés à l Etat tels que la fourniture des services sociaux de base, la lutte contre l analphabétisme, la 1

2 création et l accompagnement de projets de développement, la promotion et l intégration de la femme dans le tissu économique, etc. Conscient du rôle important qu elles pourraient jouer dans le développement économique et social de notre pays, grâce à leur proximité de la population et leur mode de fonctionnement souple, l état marocain, à tous ces niveaux, leur a accordé un intérêt particulier. Cet intérêt se manifeste à travers les Orientations Royales, les programmes du gouvernement et les stratégies et programmes publics. En effet, Sa Majesté le Roi ne cesse, depuis son accession au Trône, d insister dans ses discours sur l importance du travail qu accomplissent les organisations de l économie sociale, pour améliorer les conditions de vie des populations et contribuer au développement durable de notre pays. Une volonté qui a été couronnée par le lancement, en mai 2005, de l Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH). Cette initiative qui met les entreprises de l économie sociale au centre du processus de développement humain en les impliquant pour l identification des besoins des populations, l exercice et l encadrement des projets, l organisation des populations bénéficiaires des projets, la participation aux organes de gouvernance, etc. De même, les gouvernements qui se sont succédés, durant les dix dernières années, se sont tous engagés à fournir l appui et l encadrement nécessaires au développement de ce secteur. Chose qui s est traduite, d abord sur le plan institutionnel par la création d un Département Ministériel en charge du secteur, mais aussi au niveau des stratégies et des programmes publics mis en place par différents départements ministériels (Plan Maroc vert, vision 2015 de l artisanat, vision 2010 puis vision 2020 du tourisme, Plan Halieutis 2020, ), puisque ceux-ci contiennent, en plus de la politique des «leaders» nécessaires dans une logique de croissance, une composante dédiée aux petits producteurs dont les activités se prêtent parfaitement à l économie sociale (agriculture solidaire, tourisme de niche et tourisme rural, mono artisans, pêche artisanale, ). Dans ce contexte favorable, le tissu de l économie sociale au Maroc a connu une évolution considérable au cours de la dernière décennie. Il compte aujourd hui environ coopératives encadrant plus de hommes et femmes, plus de associations actives (selon l enquête réalisée par le Haut Commissariat au Plan en 2007), et plus d une cinquantaine de mutuelles dominées par les mutuelles des employés du secteur public. Ces structures œuvrent dans différents domaines d activités (agriculture, artisanat, pêche, habitat, alphabétisation, couverture médicale, assurance, services à la personne, services à l entreprise, ) et couvrent tout le territoire national y compris les zones reculées. 2

3 Néanmoins, malgré cette croissance continue en termes de volume, la performance économique du secteur demeure en deçà des attentes qu impose le contexte économique et social du Royaume. Sa contribution aux agrégats macro économiques, tels que la population active occupée ou le produit intérieur brut, demeure à renforcer. La faiblesse du secteur est tributaire à plusieurs facteurs endogènes et exogènes. Sur le plan interne, les entreprises de l économie sociale et solidaire, constituées essentiellement de petites structures, souffrent d une multitude de faiblesses dont principalement l'insuffisance et l irrégularité de leurs ressources financières, la faiblesse quantitative et qualitative de leurs ressources humaines, ce qui se répercute sur leurs compétences en matière de gestion administrative et financière, de planification, de conception et d évaluation de projets, de conquête de marchés, etc. De surcroît, le secteur est confronté à plusieurs contraintes externes, parmi les quels il y a lieu de citer la multiplicité des intervenants et le manque de coordination entre eux, le cadre juridique contraignant et inadéquat avec les réalités économiques et sociales actuelles, le système financier inadapté aux besoins et aux spécificités du secteur, etc. C est dans ce contexte que le Ministère des Affaires Générales et de la gouvernance organise, les 26 et 27 juin 2013 à Rabat, un colloque national sur l économie sociale et solidaire sous le thème «L économie sociale et solidaire, pari pour un développement économique et social durable» 2. Objectifs L objectif visé à travers cette manifestation consiste à échanger et partager des idées sur l état des lieux du secteur et les perspectives de son développement, et identifier les pistes d action pour la promotion et le développement du secteur. En d autres termes, il s agit de : Dresser un état des lieux de l économie sociale et solidaire au Maroc, en mettant l accent sur les acquis à consolider, mais surtout les faiblesses internes inhérentes au secteur et les contraintes externes qui entravent son développement. Prendre connaissance des expériences de certains pays dans lesquels l économie sociale et solidaire s est bien développée et les facteurs ayant favorisé ce développement. Débattre des rôles qui incombent aux élus locaux dans le processus de développement de l économie sociale et solidaire dans notre pays, en s inspirant des expériences de leurs homologues européens. 3

4 Prendre connaissance des différents acteurs et leurs programmes visant la promotion et le développement du secteur, identifier et analyser les facteurs clés de leur succès et leurs limites, et ce en mettant en exergue les domaines de synergies et les leviers de convergence entre ces programmes. Identifier les pistes d action dans la perspective d améliorer la stratégie nationale de développement du secteur, développée par le Ministère en charge de l économie sociale, et qui servira de feuille de route pour l ensemble des intervenants et permettra d améliorer le niveau de cohérence et de convergence de l action publique dans ce domaine. 3. Participants Pour cela, cette conférence réunira les acteurs concernés aux niveaux régional, national et international : Sur le plan national Les départements ministériels et les institutions publiques concernés ; Les Conseils élus (Présidents de Régions) ; Le secteur privé Les chercheurs universitaires ; Les professionnels du secteur (associations, coopératives et mutuelles) ; Les organismes internationaux. Sur le plan international Des experts confirmés en matière de l économie sociale et solidaire Des représentants de régions européennes de différents pays (Espagne, France, Italie). 4. Programme Le programme du colloque s articule autour de quatre séances plénières et deux ateliers thématiques, qui seront animés par des acteurs et des experts du secteur, du Maroc et de l étranger Séances plénières Première séance: l économie sociale et solidaire: rôles et stratégies d'intervention L'économie sociale et solidaire, à travers le monde, détient une place de plus en plus importante dans les économies nationales. Fort de ces principes et ses valeurs, elle a investi de nombreux domaines qui ont longtemps été l'apanage de l'etat, tels que la fourniture de services sociaux de base, la conception et l accompagnement de 4

5 projets de développement, la lutte contre l'analphabétisme et l'intégration de population vulnérables dans le tissu économique. Cette séance a pour objectif d exposer et d analyser les rôles joués par l'économie sociale, à travers quelques expériences nationales et internationales, et faire une lecture des stratégies adoptées pour promouvoir ce secteur dans la perspective de tirer des enseignements susceptibles d enrichir la stratégie nationale dans ce domaine. Deuxième séance: l économie sociale et solidaire : territoire et rôle des conseils élus En tant qu économie de proximité, l économie sociale joue un rôle primordial dans la dynamique des territoires à travers la valorisation et l exploitation rationnelle des ressources et des savoirs faire locaux. De ce fait, la promotion de cette économie interpelle les représentants de la population, en l occurrence les conseils élus régionaux, provinciaux et locaux. Cette séance, qui se veut une occasion pour l échange d expériences entre les responsables des collectivités territoriales marocaines et leurs homologues étrangers, a pour but de débattre du rôle que jouent et pourraient jouer les conseils élus pour le soutien des initiatives d économie sociale, en complémentarité et en partenariat avec l Etat. Troisième séance: les structures de l économie sociale : synergies et facteurs clés de succès Malgré les faiblesses et les contraintes auxquelles elles sont confrontées, les entreprises de l économie sociale ont accompli des missions louables. Elles ont démontré une forte capacité à contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté, la marginalisation et l exclusion sociale, à travers notamment la mobilisation, l encadrement et l accompagnement de la population vulnérable pour la création des activités génératrices de revenus et d emplois. Cette séance est une occasion pour passer en revue une série d'expériences réussies et de s arrêter sur les défis rencontrés et surtout les points forts et les facteurs clés qui ont fait leur succès et les enseignements qui peuvent en être tirés. Quatrième séance: pour une convergence des programmes publics de l économie sociale L économie sociale et solidaire a bénéficié ces dernières années d une attention particulière de la part des pouvoirs publics. En plus des programmes à caractère horizontal qui visent l économie sociale dans son ensemble, toutes les stratégies des secteurs productifs (l agriculture, la pêche, le tourisme, l artisanat, ) contiennent une dimension solidaire dédiée aux petits producteurs. L objectif de cette séance est de passer en revue les principaux programmes publics destinés à la promotion de l économie sociale et d identifier les domaines de synergie 5

6 et les leviers de convergence entre ces programmes en vue de proposer des actions concrètes de nature à améliorer le niveau de complémentarité et de convergence de l action publique dans ce domaine Ateliers thématiques : pour la pérennisation des activités de l économie sociale et solidaire Premier atelier : financement, accompagnement et commercialisation Constitué essentiellement de petites structures avec des ressources humaines et financières limités, le secteur de l économie sociale au Maroc se trouve confronté à une multitude de faiblesses et de contraintes qui nécessitent une intervention efficace et cohérente des pouvoirs publics. Le but de cet atelier est de mener une réflexion collective sur les pistes d action tout en mettant l accent sur trois thématiques essentielles en l occurrence les mécanismes de financement adaptés aux besoins et aux spécificités du secteur ; l accompagnement des entreprises de l économie sociale, notamment durant les premières années de leur création, pour le renforcement de leurs capacités managériales et techniques; et la valorisation des produits et l accès aux circuits de commercialisation. Deuxième atelier : la mutuelle et la protection sociale La protection sociale en général et la couverture médicale en particulier constituent un défi majeur pour les Gouvernements qui se sont succédés au Maroc. En effet, le taux de couverture de la population reste très faible et ne dépasse guère 30%. Dans ce cadre, le système mutuel joue un rôle primordial puisqu il couvre à lui seul adhérents et bénéficie à près de de personnes (adhérents et ayants droit). Les mutuelles des employés du secteur public ont accumulé une large expérience dans le domaine de la couverture médicale et sont devenues un acteur clés dans le système de santé au Maroc. Cet atelier sera consacré à l examen de l état des lieux des mutuelles au Maroc, leurs forces et leurs faiblesses, et les opportunités et perspectives de leur développement. 6

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