REGLEMENT DU CONCOURS «La plus belle lettre au Père Noël»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DU CONCOURS «La plus belle lettre au Père Noël»"

Transcription

1 REGLEMENT DU CONCOURS «La plus belle lettre au Père Noël» ARTICLE 1 - Organisation 1.1 La société AIR CARAIBES, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de euros, dont le siège social est situé à ABYMES (97139), Parc d activités de la Providence (la «Société Organisatrice» ou «l Organisateur»), immatriculée sous le numéro RCS POINTE-A-PITRE, organise du 7 au 14 Décembre 2015 un concours intitulé «La plus belle lettre au Père Noël». Cette Opération est accessible sur : blog.aircaraibes.com 1.2 Cette Opération consiste, pour les membres du programme de fidélité d AIR CARAIBES Préférence résidant en métropole et ayant un enfant âgé de 2 à 11 ans également membre Préférence, à envoyer avant le 14 décembre h59 (heure de Paris) une lettre au père Noël rédigée par leur enfant. ARTICLE 2 - Conditions de participation 2.1. La participation à l Opération est ouverte gratuitement à tous les membres du programme de fidélité d AIR CARAIBES Préférence résidant en France métropolitaine uniquement ayant un enfant âgé de 2 à 11 ans également membre du programme de fidélité Préférence. 2.2 L Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l identité, l adresse postale et/ou électronique des participants. 2.3 Sont exclus de toute participation à la présente Opération et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l ensemble du personnel de la Société et des partenaires (prestataires et sous-traitants), y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non). 2.4 Les personnes n ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du concours. 2.5 Toute participation au présent concours implique l acceptation sans réserve du présent règlement et de la cession des droits d image et d auteur ci-après définie. La société AIR CARAIBES se réserve le droit d écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Toute inscription incomplète ou avec un contenu erroné sera considéré comme non valide dans le cadre du présent concours. 2.6 La société AIR CARAIBES se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou nuire au bon déroulement ou à la partialité de ce concours. ARTICLE 3- Modalités de participation 3.1 Le concours se déroule comme suit : Le participant se connecte sur blog.aircaraibes.com, consulte l article lié à l opération «La plus belle lettre au Père Noel» et remplit le formulaire de participation. Après avoir pris connaissance

2 des modalités de participation et règlement chaque participant pourra télécharger une (1) seule lettre. Le jeu est accessible 24h sur 24 sur internet à l adresse blog.aircaraibes.com. 3.2 Une copie du règlement pourra être obtenue gratuitement par toute personne sur le Site internet du concours. ARTICLE 4 Désignation des gagnants-attribution des lots 4.1. À l issue de la période de participation, les dix (10) gagnants seront sélectionnés parmi les participants comme suit : - Dix (10) gagnants seront sélectionnés par un jury composé de membres des services AIR CARAIBES Préférence, Call Vip sur la base des critères suivants : originalité, écriture, créativité, graphisme et mise en avant d Air Caraïbes Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Chaque gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Chaque gagnant sera contacté par courrier électronique par l Organisateur. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'organisateur. 4.3 Du seul fait de l'acceptation de la dotation, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses nom, prénom, l'indication de sa ville et de son département de résidence ainsi que ceux de l enfant mineur dont il est le parent ou le tuteur ou représentant légal dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée. 4.4 Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, la dotation ne lui serait pas attribuée. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation résidence ainsi que pour l enfant mineur dont il est le parent ou le tuteur ou représentant légal. À ce titre, l'organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement de la dotation déjà envoyée. ARTICLE 5 Dotations 5.1 Les 10 gagnants du concours bénéficient de la dotation suivante : miles crédités sur le compte Préférence de l enfant gagnant 2 entrées (1 adulte et 1 enfant) pour un parc Disneyland Paris ; Valeur 104, validité des entrées 18 mois, non échangeable non remboursable 5.2 Les dotations ne comprennent pas les dépenses non expressément prévues dans le paragraphe 5.1 et notamment les frais d hébergement, restauration et déplacement. 5.3 Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les informations nécessaires à l'acheminement de la dotation via un dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l annonce du gagnant. La dotation sera envoyée aux gagnants par voie postale. 5.4 L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si la dotation n'a pu être livrée au destinataire pour

3 quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), elle restera définitivement la propriété de l'organisateur. 5.5 La dotation n est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de dotations sont strictement interdits. 5.6 L Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des dotations. ARTICLE 6 - Traitement des données personnelles 6.1 Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent concours et que ces informations portées à la connaissance des organisateurs du concours feront l objet d un traitement informatique. Conformément à l article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Les participants pourront l exercer en adressant leur demande par écrit à : AIR CARAIBES Parc d activités de la Providence ABYMES 6.2 Les participants autorisent la société AIR CARAIBES à publier leur nom et prénom avec leur lettre ARTICLE 7 Autorisation de publication et garanties de l auteur de la lettre 7.1. Autorisation de publication de la lettre Le participant reconnaît être le parent ou le tuteur ou représentant légal de l enfant et dont la lettre est envoyée à AIR CARAIBES à l occasion du présent concours Par l envoi de la lettre dont il est l auteur, le participant, parent de l enfant, tuteur ou représentant légal, consent à céder les droits d auteur, le droit à l image et les éléments de la personnalité de l enfant photographié à titre exclusif à AIR CARAIBES et déclare autoriser cette dernière à exploiter la lettre de l enfant à l occasion de l Opération organisée par AIR CARAIBES dans les conditions ci-dessous exposées et ce, à titre gratuit Les droits cédés comprennent : Le droit de reproduire et faire reproduire les lettres en tout ou partie, sur tout support que ce soit, notamment papier, magnétique, numérique, informatique ou électronique. Le droit de représenter, faire représenter, diffuser et faire diffuser les lettres, en tout ou partie, notamment par voie de presse, l Internet (et notamment Facebook) et tous supports de communication d AIR CARAIBES. Le droit d adapter, modifier, transformer, assembler, monter, arranger, seul ou par l intermédiaire d un tiers, les lettres en tout ou partie. Les lettres seront toujours utilisées avec mention du nom de l auteur La présente cession des droits d auteur, des droits à l image et des éléments de la personnalité du mineur est consentie :

4 à des fins publicitaires, commerciales, promotionnelles, marketing ou de communication externe ou interne destinées au grand public, aux professionnels du voyage et du tourisme ou aux clients actuels et potentiels d AIR CARAIBES. à titre exclusif pour le monde entier et pendant une durée de deux (2) ans. Au-delà de cette période, AIR CARAIBES s engage à ne plus exploiter les droits cédés excepté lors d expositions, rétrospectives, documentaires ou reportages futurs, organisés par AIR CARAIBES ou dont la participation est demandée. Le représentant légal du mineur consent ne pouvoir exercer un droit de regard, quant à l élaboration, la reproduction, la représentation ou l adaptation des interviews, lettres et films cidessus mentionnés et renonce à tout recours contre AIR CARAIBES en raison de l exploitation des droits cédés Autorisations des personnes Pour participer au concours, l auteur de la lettre garantit qu il possède et peut justifier autant que de besoin à première demande de la société AIR CARAIBES des autorisations suivantes : L autorisation de toute personne représentée sur la lettre et/ou de celle des parents ou tuteurs légaux s il s agit d enfants mineurs représentés, L autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des propriétaires des lieux et/ou œuvres et/ou des marques protégées qui figurent sur la photo, La renonciation des personnes auteurs des lettres, à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la lettre dans les locaux de la société AIR CARAIBES Garantie L auteur de la lettre garantit à la société AIR CARAIBES la jouissance paisible des droits d utiliser et/ou de publier la lettre dans les conditions prévues au présent règlement contre tout trouble, action, revendication, opposition ou éviction quelconque d un tiers prétendant que l utilisation et/ou publication de la lettre porte atteinte à ses droits. Le participant garantit qu en participant au concours, il ne se livre à aucune activité illégale ou qui serait contraire à l ordre public, aux bonnes mœurs et à la protection des mineurs. Toute lettre mise en ligne en vue de participer au concours devra respecter les conditions générales d utilisation du site et en particulier ne pas porter atteinte, d une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photos de personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisées. Les photos ne doivent contenir aucun élément qui contrevienne ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s y limiter, au droit d auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit de publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit ; Les photos feront l'objet d'une modération et d un contrôle à la discrétion de la société Organisatrice. Seules les photos respectant ces conditions seront acceptées par la Société Organisatrice et

5 pourront concourir. La société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute personne dont la lettre contreviendrait à ces exigences. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale (les votes de complaisance obtenus par le biais d une communauté d entraide ou par d autres moyens contrefaits sont strictement prohibés), l organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu il jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du participant. En cas de contestation, seuls les listings feront foi. ARTICLE 8 - Jeu sans obligation d'achat 8.1 La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat. 8.2 Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation à l Opération se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement. Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «illimité», utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Air Caraïbes, Siège Social : Parc d'activités de la Providence Les Abymes. Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. ARTICLE 9- Limitation de responsabilité 9.1 La participation à l opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l opération ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

6 de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l opération ou ayant endommagé le système d'un Participant ; du dysfonctionnement de la dotation distribuée dans le cadre de l opération et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer. 9.2 Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d une façon quelconque, d une connexion au site développé dans le cadre de l opération. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. 9.3 La connexion de toute personne à et et la participation des Participants à l opération se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer à l opération sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. 9.4 L Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger l opération ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. 9.5 L Organisateur se réserve le droit d exclure définitivement des différents jeux tout participant qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. De même, toute tentative d utilisation de l opération en dehors de l interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l élimination immédiate et sans recours du participant. ARTICLE 10 Communication Les gagnants autorisent la société AIR CARAIBES à utiliser et à publier leurs noms, adresse et civilité ainsi que ceux de l enfant dont ils déclarent être parents ou tuteur ou représentant légal lors de l annonce des résultats sur le Site internet du concours. ARTICLE 11 Règlement Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l Organisateur de l Opération à l'adresse suivante : Air Caraïbes, Siège Social : Parc d'activités de la Providence Les Abymes. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront

7 remboursés au tarif lent sur simple demande. Le règlement est également consultable sur le site par un lien hypertexte. ARTICLE 12 Attribution de compétence Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l Opération doivent être formulées sur demande écrite à l adresse suivante : Air Caraïbes - Parc d'activités de la Providence Les Abymes et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation à l opération tel qu indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort

Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort Article 1 : Société organisatrice La société Les Aigrettes SARL enregistrée sous le numéro 423 411 107 RCS de Saint Denis de la Réunion

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG

RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG Article 1 : Société organisatrice DIGITAL HOME dont le siège social est situé au 29 rue de la Tannerie, 59320 Haubourdin organise un jeu gratuit sans obligation

Plus en détail

Règlement jeu concours Facebook "90 ans au service des artisans"

Règlement jeu concours Facebook 90 ans au service des artisans Règlement jeu concours Facebook "90 ans au service des artisans" Article 1 : Société organisatrice La Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Aquitaine section Gironde (CMARA33), n SIRET 130 014

Plus en détail

Règlement du jeu «Le plus beau bisou!»

Règlement du jeu «Le plus beau bisou!» Règlement du jeu «Le plus beau bisou!» La Cour des Capucins RCS Paris B 537 753 964 dont le siège social est situé au La Cour des Capucins 13, rue du Cygnes 57100 Thionville, organise un jeu gratuit sans

Plus en détail

Règlement jeu «Concours Violetta» - Février 2015

Règlement jeu «Concours Violetta» - Février 2015 Article 1 : Société organisatrice Règlement jeu «Concours Violetta» - Février 2015 SA Sogesma dont le siège social est situé Route de Mettet, 204 5620 Florennes Belgique, organise un jeu gratuit sans obligation

Plus en détail

-des membres du personnel de la société Sensee et de toutes sociétés affiliées, ainsi que des membres de leur famille.

-des membres du personnel de la société Sensee et de toutes sociétés affiliées, ainsi que des membres de leur famille. Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice La société Sensee (appelée l organisatrice), inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 504 595, dont le siège social est situé au 140 boulevard

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS Grand Jeu de Noël Voyagez aux sources du luxe

REGLEMENT DU CONCOURS Grand Jeu de Noël Voyagez aux sources du luxe REGLEMENT DU CONCOURS Grand Jeu de Noël Voyagez aux sources du luxe Article 1 : Société organisatrice L'Association "Comité Régional du Tourisme du Limousin", ci-après désigné l'organisateur dont le siège

Plus en détail

Article 1 : Société organisatrice

Article 1 : Société organisatrice Article 1 : Société organisatrice SARL DOLOMEDE RCS La Roche sur Yon 431984533 dont le siège social est situé au SARL DOLOMEDE 15 rue des Frères Lumière 45430 CHECY, organise un jeu gratuit sans obligation

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice SARL Groupe Carrément Fleurs inscrite au RCS Agen 499 489 433 dont le siège social est situé au 39 boulevard Édouard Lacour - 47000 AGEN, organise

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice SOCIETE COFRESCO PM SAS PARIS 532 791 688 dont le siège social est situé au SOCIETE COFRESCO PM SAS 60 RUE D HAUTEVILLE 75010 PARIS, organise un

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS

REGLEMENT JEU CONCOURS REGLEMENT JEU CONCOURS «Calendrier de l avent IXXI» Article 1 : Société organisatrice IXXI Cosmetics (ci-après la «Société Organisatrice») au capital de 14300, dont le siège social se trouve au 30 rue

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice Ministère des Affaires étrangères dont le siège social est situé au Ministère des Affaires étrangères, 37 quai d'orsay 75700 Paris 07 SP, organise

Plus en détail

«Pyjama Party» Vogue la mode

«Pyjama Party» Vogue la mode «Pyjama Party» Vogue la mode Article 1 : Société organisatrice La SAS CBR enregistrée au registre du commerce sous le numéro B 310 851 159 RCS ST-DENIS et dont le siège social est situé 7 rue Charles Darwin

Plus en détail

Règlement «Jouez les prolongations estivales» class croute

Règlement «Jouez les prolongations estivales» class croute Règlement «Jouez les prolongations estivales» class croute Article 1 : Objet APAGOR Distribution S.A.S, ci-après dénommée «Société Organisatrice» Société par Action Simplifié au capital de 288 800,00 Euros,

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice HomeAway France SARL, RCS de Paris : 493 457 741dont le siège social est situé au 47 bis rue des Vinaigriers 75010 PARIS, organise un jeu gratuit

Plus en détail

JEU CONCOURS «LOGOPEN»

JEU CONCOURS «LOGOPEN» JEU CONCOURS «LOGOPEN» REGLEMENT DU JEU Article 1 : Société organisatrice Le Tennis club de Caen, dont le siège social est situé : 37 rue de la Chapelle, 14000 CAEN -représenté par son Président en exercice,

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice FLORAQUATIC RCS Marseille 481 387 561 dont le siège social est situé au Floraquatic - La royante - BP 534-1381 Aubagne Cedex, organise un jeu gratuit

Plus en détail

Règlement «CONCOURS PHOTO FACEBOOK PLAISIR DE PARTIR»

Règlement «CONCOURS PHOTO FACEBOOK PLAISIR DE PARTIR» Règlement «CONCOURS PHOTO FACEBOOK PLAISIR DE PARTIR» Article 1 La société Aéroports de la Côte d'azur, RCS Nice 493 479 489, dont le siège social est situé au BP 3331 Rue Costes et Bellonte 06206 NICE

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Article 1: Société organisatrice Creads, société au capital de 7000 euros, dont le siège est situé 14 rue Soleillet 75020 Paris, sous le numéro de SIRET 504 019 662, (ci-après l Organisateur

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique»

Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Règlement du jeu concours «Etude Voiture Electrique» Article 1 : Société organisatrice GfK ISL SAS, société au capital de 76 368, dont le siège est situé 40 rue Pasteur, 92156 Suresnes Cedex France, immatriculée

Plus en détail

Règlement jeu «Fêtez Noël avec HIFI Lyon - Quatuor Music!»

Règlement jeu «Fêtez Noël avec HIFI Lyon - Quatuor Music!» Règlement jeu «Fêtez Noël avec HIFI Lyon - Quatuor Music!» Article 1 : Société organisatrice Quatuor Music RCS : Thonon 397 615 089 dont le siège social est situé 22b, Avenue des Genévriers - 74200 Thonon-Les-Bains,

Plus en détail

Règlement du jeu Saint- Valentin 2016

Règlement du jeu Saint- Valentin 2016 Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu Saint- Valentin 2016 PANDORA France, société dont le siège est situé 16 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris, sous le numéro de SIRET 53116270900020,

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Grande enquête Quel est votre avis»

Règlement du jeu-concours «Grande enquête Quel est votre avis» Règlement du jeu-concours «Grande enquête Quel est votre avis» Article 1 : Société organisatrice Adsenzia SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé 3 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux sous

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST»

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» Article 1 OBJET La société 777 (ci-après dénommée «la société organisatrice»), Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros,

Plus en détail

Règlement du jeu «La montagne à fleur de peau»

Règlement du jeu «La montagne à fleur de peau» Règlement du jeu «La montagne à fleur de peau» Article 1 : Société organisatrice MGM Constructeur, société au capital de 1 600 000 euros, dont le siège est situé Allée du Parmelan ZAC de la Bouvarde BP

Plus en détail

Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog»

Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog» Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog» Article 1 : Société organisatrice Keycoopt, société au capital de 156.285,00 euros, dont le siège est situé 87 Rue du Molinel Business

Plus en détail

JEU «100 000 ème membre O Logis» - Règlement-

JEU «100 000 ème membre O Logis» - Règlement- FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS 83 avenue d'italie - 75013 Paris Tél 01 45 84 70 00 Fax 01 45 83 59 66 Service-marketing@logishotels.com JEU «100 000 ème membre O Logis» - Règlement- A partir du 16

Plus en détail

Règlement Jeu Concours

Règlement Jeu Concours Règlement Jeu Concours «TOP FANS». 1 Société organisatrice LABORATOIRE SICOBEL société anonyme au capital de 850 000 euros, dont le siège est 39 ROUTE NATIONALE 7 LE CHÊNEROND - 69570 DARDILLY, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT - JEU SMACL ASSURANCES

REGLEMENT - JEU SMACL ASSURANCES REGLEMENT - JEU SMACL ASSURANCES Article 1 : ORGANISATEUR La société SMACL Assurances et l ASL (Association Sports et Loisirs de la mutuelle de SMACL Assurances), dénommée «la Société Organisatrice» -

Plus en détail

Règlement du Jeu «Grand jeu concours Epéda»

Règlement du Jeu «Grand jeu concours Epéda» Règlement du Jeu «Grand jeu concours Epéda» Article 1 : Société organisatrice Copirel SAS, société au capital de 39 951 600 euros, dont le siège est situé au 27 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SHOP LE BOUQUET» ORGANISE PAR LA SOCIETE NAF NAF DU 22 AVRIL 2016 AU 26 AVRIL 2016

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SHOP LE BOUQUET» ORGANISE PAR LA SOCIETE NAF NAF DU 22 AVRIL 2016 AU 26 AVRIL 2016 REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SHOP LE BOUQUET» ORGANISE PAR LA SOCIETE NAF NAF DU 22 AVRIL 2016 AU 26 AVRIL 2016 Article 1 OBJET La société NAF NAF, société par actions simplifiée au capital

Plus en détail

Règlement jeu concours organisé par la CCMSA à l occasion de l envoi des BD Mission Prévention dans les établissements d enseignement agricole.

Règlement jeu concours organisé par la CCMSA à l occasion de l envoi des BD Mission Prévention dans les établissements d enseignement agricole. Règlement jeu concours organisé par la CCMSA à l occasion de l envoi des BD Mission Prévention dans les établissements d enseignement agricole. «Mission Prévention MSA» Article 1 : Société organisatrice

Plus en détail

SELARL D. PETEY P-V. GUERIN P. BOURGEAC Huissiers de Justice Associés 221, rue du Faubourg St Honoré Code Porte : 5712 75008 PARIS PROCÈS-VERBAL

SELARL D. PETEY P-V. GUERIN P. BOURGEAC Huissiers de Justice Associés 221, rue du Faubourg St Honoré Code Porte : 5712 75008 PARIS PROCÈS-VERBAL SELARL D. PETEY P-V. GUERIN P. BOURGEAC Huissiers de Justice Associés 221, rue du Faubourg St Honoré Code Porte : 5712 email : selarl.pgb@orange.fr Standard : 01 45 63 71 63 HSBC 30056 00811 08110047364

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice SAS Appart'City RCS Montpellier 490 176 120 dont le siège social est situé au 125 Rue Gilles Martinet CS10007 34077 Montpellier Cedex 3, organise

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice Opticiens Prof Optique 432 040 616 dont le siège social est situé au 104 rue Résidence du Pont de Fillinges 74250 FILLINGES, organise un jeu gratuit

Plus en détail

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine disposant d une adresse de courrier électronique.

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine disposant d une adresse de courrier électronique. Règlement du Jeu «Jeu 20 ans TGV Nord» Article 1 : Société organisatrice La Société Nationale des Chemins de fer Français SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, au capital de

Plus en détail

Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012»

Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012» Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012» Objet du Grand Jeu : La Société La Brioche Dorée SAS au capital de 95 000 000 immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 318 906 591 ayant son siège social

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice HomeAway France, SARL, opérant le site Abritel.fr, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 493 457 741 dont son établissement est situé à 10.2

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SOS BALLERINES» ORGANISE PAR LA SOCIETE SAN MARINA DU 27 SEPTEMBRE 2015 AU 6 OCTOBRE 2015

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SOS BALLERINES» ORGANISE PAR LA SOCIETE SAN MARINA DU 27 SEPTEMBRE 2015 AU 6 OCTOBRE 2015 REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«SOS BALLERINES» ORGANISE PAR LA SOCIETE SAN MARINA DU 27 SEPTEMBRE 2015 AU 6 OCTOBRE 2015 Article 1 OBJET La société SAN MARINA, société anonyme au capital de 79

Plus en détail

Bienvenue chez vous. grandmaine.com. OPERATION FIDÉLISATION DU 23 MARS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Règlement du jeu

Bienvenue chez vous. grandmaine.com. OPERATION FIDÉLISATION DU 23 MARS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Règlement du jeu Bienvenue chez vous grandmaine.com OPERATION FIDÉLISATION DU 23 MARS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Règlement du jeu ARTICLE 1 : OBJET Le GIE GRAND MAINE Rue du Grand Launay 49 000 ANGERS organise, du 23 mars au

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Qui fait quoi dans le logement»

Règlement du jeu-concours «Qui fait quoi dans le logement» REGLEMENT DU JEU Jeu concours «Qui fait quoi dans le logement» organisé par l OPHM Règlement du jeu-concours «Qui fait quoi dans le logement» Article 1 : Société organisatrice L OPH Montreuillois, bailleur

Plus en détail

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement.

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement. REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Jeu concours Lontano» ORGANISE PAR LA SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL Du 1 septembre au 21 septembre 2015 Article 1 OBJET La société Editions

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Meilleur Tweet»

REGLEMENT DU CONCOURS «Meilleur Tweet» 1 ORGANISATION ET PRESENTATION REGLEMENT DU CONCOURS «Meilleur Tweet» 1.1 La société Groupama SA (ci-après dénommée «la société organisatrice»), Société Anonyme au capital de 1 686 569 399 euros, dont

Plus en détail

Règlement jeu concours Hashtag Contest #ILOVESPRINGINNICE. Article 1 : Société organisatrice

Règlement jeu concours Hashtag Contest #ILOVESPRINGINNICE. Article 1 : Société organisatrice Règlement jeu concours Hashtag Contest #ILOVESPRINGINNICE Article 1 : Société organisatrice Constellation Palais de la Méditerranée (ci-après la «société organisatrice») immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS 1 AN ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU ET PERIODE DU JEU La société Réaumur Optique située 49, rue d Aboukir - 75002 PARIS. Siret 519 347 959 RCS Paris, organise un jeu concours

Plus en détail

JEU - CONCOURS PHOTO de VELO(S) Thème : «V LA LE PRINTEMPS» REGLEMENT

JEU - CONCOURS PHOTO de VELO(S) Thème : «V LA LE PRINTEMPS» REGLEMENT JEU - CONCOURS PHOTO de VELO(S) Thème : «V LA LE PRINTEMPS» REGLEMENT ARTICLE 1 : L ORGANISATEUR Le Rayon-vert, atelier vélos solidaire et l association ARPEIJE (ci-après nommés «l organisateur»), dont

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS CREDIT AGRICOLE. «Tentez de gagner vos places de cinéma pour l avant-première du film

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS CREDIT AGRICOLE. «Tentez de gagner vos places de cinéma pour l avant-première du film REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS CREDIT AGRICOLE «Tentez de gagner vos places de cinéma pour l avant-première du film Louise en hiver à l occasion des Rencontres au cinéma» Article 1 : Société organisatrice

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu La société UNI-EDITIONS (ci-après «L organisatrice» ou «Les Organisateurs»), au capital

Plus en détail

Règlement jeu-concours Instants féériques avec les Huiles d Olive du Midi

Règlement jeu-concours Instants féériques avec les Huiles d Olive du Midi Règlement jeu-concours Instants féériques avec les Huiles d Olive du Midi Article 1 : Société organisatrice L Association Française Interprofessionnelle de l OLive AFIDOL, association loi 1901, dont le

Plus en détail

Règlement Jeu Concours «Le Jeu du Géant du Meuble»

Règlement Jeu Concours «Le Jeu du Géant du Meuble» Règlement Jeu Concours «Le Jeu du Géant du Meuble» ARTICLE 1 : OBJET La société : SAGAM GROUPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Paris : 731 880 332 00044 et dont

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner»

REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» Article 1 : Société organisatrice La société BAYARD PRESSE, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 542 042 486 et dont le

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS FACEBOOK «Votre plus belle photo d amour» ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ BABOU DU 1 er AU 14 FEVRIER 2016

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS FACEBOOK «Votre plus belle photo d amour» ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ BABOU DU 1 er AU 14 FEVRIER 2016 Règlement complet du Jeu "Votre plus belle photo d amour" REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS FACEBOOK «Votre plus belle photo d amour» ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ BABOU DU 1 er AU 14 FEVRIER 2016 Article 1

Plus en détail

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 Article 1 : Société organisatrice La société Volvo Automobiles France, SAS au capital de 87000 euros, dont le siège social se situe Immeuble

Plus en détail

REGLEMENT «JEU-CONCOURS SOIREE DE GALA MARRAKECH»

REGLEMENT «JEU-CONCOURS SOIREE DE GALA MARRAKECH» REGLEMENT «JEU-CONCOURS SOIREE DE GALA MARRAKECH» ARTICLE 1 : OBJET TUI France Société par actions simplifiée au capital de 50.000.000 Euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

Plus en détail

Règlement du Jeu-Concours "Personnage Mystère 2016"

Règlement du Jeu-Concours Personnage Mystère 2016 Règlement du Jeu-Concours "Personnage Mystère 2016" Article I : Objet du Jeu-Concours Trésors 66, ci-après dénommée «l Organisateur», organise un jeu-concours, gratuit et sans obligation d achat, accessible

Plus en détail

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT PARTICIPATION

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT PARTICIPATION REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT CHALLENGE BEST OF ORIGIN 2015 ARTICLE 1 : OBJET La société Beexi Europe, SARL au capital de 10.000 Euros immatriculée au Registre du Commerce de Bordeaux sous le n B 803 347

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL»

REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL» REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise

Plus en détail

Règlement du jeu-concours

Règlement du jeu-concours Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu-concours Le, société au capital de 346 432 euros, dont le siège est situé à Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne, sous le numéro de SIRET 310 173 240 000

Plus en détail

2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation les personnes mineures.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation les personnes mineures. Article 1 : Société organisatrice Taki-design.fr, Graphiste freelance RCS Lille B 804 221 505 dont le siège social est situé au nikita beaud, 110 avenue du Peuple Belge, appartement 10, 59800 Lille, organise

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE 1 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Keolis Charente-Maritime, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 509 352 951 dont le siège

Plus en détail

Règlement "Jeu Concours Instagram"

Règlement Jeu Concours Instagram Règlement "Jeu Concours Instagram" Article 1 Objet La société FlixBus SARL (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) 55/57 91,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «DPAM FAIT SON CARNAVAL» ORGANISE PAR LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME DU

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «DPAM FAIT SON CARNAVAL» ORGANISE PAR LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME DU REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «DPAM FAIT SON CARNAVAL» ORGANISE PAR LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME DU 3 Février 2016 au 23 février 2016 Article 1 OBJET La société Du Pareil Au Même (ci-après

Plus en détail

Ce sondage sera organisé du mercredi 14 octobre 2015 à 13h jusqu au mercredi 28 octobre 2015 à minuit.

Ce sondage sera organisé du mercredi 14 octobre 2015 à 13h jusqu au mercredi 28 octobre 2015 à minuit. RÉGLEMENT COMPLET DU SONDAGE GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Dites nous tout» ORGANISÉ PAR LA SOCIETE KAO France SARL Mercredi 14 octobre 2015 Mercredi 28 octobre 2015 Article 1 OBJET La société Kao

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Article 1 Organisation L association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé à Paris

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU MANETTES ORANGE

REGLEMENT DU JEU MANETTES ORANGE REGLEMENT DU JEU MANETTES ORANGE Article 1. Organisateur et Objet du jeu La société Orange, société anonyme au capital de 10 595 541 532 Euros, dont le siège est sis 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS. CONCOURS PHOTO "Le Limousin vous emmène aux sources du luxe"

REGLEMENT DU CONCOURS. CONCOURS PHOTO Le Limousin vous emmène aux sources du luxe REGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS PHOTO "Le Limousin vous emmène aux sources du luxe" Article 1 : Société organisatrice L'Association "Comité Régional du Tourisme du Limousin", ci-après désigné l'organisateur

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM»

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM» ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM» La société, SA au capital de 3 millions d euros, dont le siège social est situé 128 rue de faubourg de Douai, immatriculée au registre

Plus en détail

REGLEMENT JEU- CONCOURS SERIECLUB.FR «FRANKLIN & BASH SAISON 1»

REGLEMENT JEU- CONCOURS SERIECLUB.FR «FRANKLIN & BASH SAISON 1» REGLEMENT JEU- CONCOURS SERIECLUB.FR «FRANKLIN & BASH SAISON 1» ARTICLE 1 : Société organisatrice EXTENSION TV (SERIECLUB), Société Anonyme au capital de 50.000 dont le siège social est situé au 120, avenue

Plus en détail

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments Règlement du jeu- concours Vinyl Factory Tout un Foin Article 1 : Société organisatrice L association Tout un Foin, 29 bis rue St Malo 1440,0 organise un jeu gratuit sans obligation du 16 juillet 2014

Plus en détail

Règlement Concours SFR Live Pass

Règlement Concours SFR Live Pass Règlement Concours SFR Live Pass Article 1 : Société organisatrice La société SFR, SA au capital social de 3.423.265.598,40, immatriculée 343 059 564 au RCS de Paris, dont le siège social est 42 Avenue

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS "Comment tu Shake it Up"

REGLEMENT DU CONCOURS Comment tu Shake it Up REGLEMENT DU CONCOURS "Comment tu Shake it Up" ARTICLE 1 : OBJET La société The Walt Disney Company (France), société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Jeu Granolassisstance»

REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Jeu Granolassisstance» REGLEMENT COMPLET CONCOURS «Jeu Granolassisstance» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, enregistrée sous le numéro 508 852 258 RCS Nanterre,

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor

Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor Règlement du jeu-concours Serre Chevalier Vallée x White Doctor 1. Généralités La société EDITIONS NIVEALES éditrice du magazine SKIEUR et du site Internet SKIEUR.COM, dont le siège social est situé au

Plus en détail

Et du 6 au 11 novembre 2014 dans les pays suivants (Royaume- Uni Allemagne Irlande)

Et du 6 au 11 novembre 2014 dans les pays suivants (Royaume- Uni Allemagne Irlande) REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Wishlist» ORGANISE PAR LA SOCIETE MAJE Du 6 au 20 novembre 2014 dans les pays suivants (France Belgique Espagne ) Et du 6 au 11 novembre 2014

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS RT & FOLLOW Toniform SUR TWITTER Du 15 au 16 OCTOBRE 2015

REGLEMENT DU JEU CONCOURS RT & FOLLOW Toniform SUR TWITTER Du 15 au 16 OCTOBRE 2015 REGLEMENT DU JEU CONCOURS RT & FOLLOW Toniform SUR TWITTER Du 15 au 16 OCTOBRE 2015 Article 1 : Société organisatrice Fleurance Nature RCS Auch 502 600 711 dont le siège social est situé Route de Lectoure

Plus en détail

Jeu «Concours Photo Enduropale 2016 avec Orange» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation

Jeu «Concours Photo Enduropale 2016 avec Orange» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation Jeu «Concours Photo Enduropale 2016 avec Orange» REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Orange (ci-après «l Organisateur»), Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 euros immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «BARBIE ET LA PORTE SECRETE» ARTICLE 1

REGLEMENT DU JEU «BARBIE ET LA PORTE SECRETE» ARTICLE 1 REGLEMENT DU JEU «BARBIE ET LA PORTE SECRETE» LA SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 La Société MATTEL France, SAS, au capital de 7 566 550 euros, dont le siège social est Mattel France, 3 Allée des Fleurs

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «HUNGER GAMES 2» 18 et 19 novembre 2013

REGLEMENT DU JEU «HUNGER GAMES 2» 18 et 19 novembre 2013 REGLEMENT DU JEU «HUNGER GAMES 2» 18 et 19 novembre 2013 1. Présentation de la Société Organisatrice Orange Caraïbe société anonyme au capital de 5.360.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et

Plus en détail

Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016

Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016 Compétition et Tirage au sort organisé par REED MIDEM International Midem Awards 2016, Février-Mars 2016 ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société Reed MIDEM, société par actions simplifiée de droit

Plus en détail

Portail Jeunes www.cursus.picardie.fr. Règlement de jeu «Bon Plan de la carte Picardie Cursus» :

Portail Jeunes www.cursus.picardie.fr. Règlement de jeu «Bon Plan de la carte Picardie Cursus» : Portail Jeunes www.cursus.picardie.fr Règlement de jeu «Bon Plan de la carte Picardie Cursus» : Gagnez des places pour assister au match amical de l équipe de France Féminine de Football contre la Suède,

Plus en détail

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative.

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Règlement du jeu «Good Time» ARTICLE 1 - Société organisatrice Pizza TOPCO France SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 512

Plus en détail

Règlement Jeu Concours

Règlement Jeu Concours Règlement Jeu Concours «Faites dorer vos skis» 1. Société organisatrice SCV DOMAINE SKIABLE Le Serre d Aigle Chantemerle 05330 Saint-Chaffrey - SAS au capital de 15.012.460,40 enregistrée au RCS Gap B

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU - «Concours Booba Zénith»

REGLEMENT DU JEU - «Concours Booba Zénith» REGLEMENT DU JEU - «Concours Booba Zénith» ARTICLE 1 Organisation Le site internet hébergé à l adresse http://www.rapelite.com (ci-après désigné le «Site organisateur»), organise un jeu gratuit sans obligation

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU "Trophée Andros 2009 La Finale "

REGLEMENT DE JEU Trophée Andros 2009 La Finale REGLEMENT DE JEU "Trophée Andros 2009 La Finale " ARTICLE 1 ORGANISATEUR DU JEU SAS YAKINFO Au capital de 40 000 uros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro B.494.896.616 Dont le siège administratif se

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «Grand Jeu Ratatouille Disney»

RÈGLEMENT DU JEU «Grand Jeu Ratatouille Disney» ARTICLE 1 : RAISON SOCIALE RÈGLEMENT DU JEU «Grand Jeu Ratatouille Disney» La société HERTZ France SAS au capital de 20.869.144 euros, dont le siège social se situe 1/3 avenue de Westphalie 78180 Montigny-le-Bretonneux

Plus en détail

Règlement jeu concours

Règlement jeu concours Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice Le Comité Régional du Tourisme Côte d'azur dont le siège social est situé au 455 Promenade des Anglais - Batiment Horizon - CS 53126-06203 Nice

Plus en détail

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat «123 Web France remonte votre pouvoir d achat»

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat «123 Web France remonte votre pouvoir d achat» Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat «123 Web France remonte votre pouvoir d achat» Article 1 - ORGANISATION La Société Apprendre-Internet, Société à Responsabilité Limitée au capital social

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles»

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» Définitions : - Joueur 1 : désigne un participant. Article 1 : ORGANISATEUR Dans le cadre du

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL»

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» Article 1 Objet La société SAS N.Y.M TECH (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 6000,00 euros, dont le siège social est à PARIS (25 rue Beccaria,

Plus en détail

Une seule participation par personne (même nom, même prénom et/ou même adresse mail), lors de l'inscription.

Une seule participation par personne (même nom, même prénom et/ou même adresse mail), lors de l'inscription. JEU Article 1 Organisation La société BRICO DEPOT (SASU au capital de 29 735 500, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Evry sous le numéro B 451 647 903 et dont le siège social est situé

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «#ClarinsAimeNoël»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «#ClarinsAimeNoël» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «#ClarinsAimeNoël» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 13 991 739 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

REGLEMENT JEU- CONCOURS SUR INSTAGRAM. «#concoursmyeponyme @myeponyme» DU 08/06/2015 au 14/06/2015 inclus

REGLEMENT JEU- CONCOURS SUR INSTAGRAM. «#concoursmyeponyme @myeponyme» DU 08/06/2015 au 14/06/2015 inclus REGLEMENT JEU- CONCOURS SUR INSTAGRAM «#concoursmyeponyme @myeponyme» DU 08/06/2015 au 14/06/2015 inclus Article 1 : Objet La société LOU & LEVAC, société par action simplifiée au capital de 20000, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU CALENDRIER DE L AVENT

REGLEMENT COMPLET DU JEU CALENDRIER DE L AVENT REGLEMENT COMPLET DU JEU CALENDRIER DE L AVENT Jeu concours Du 1 er décembre au 25 décembre 2015 ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société McCain Alimentaire, société par actions simplifiée, au capital

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» BRIDGESTONE de dimensions 13 à 16 pouces.

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» BRIDGESTONE de dimensions 13 à 16 pouces. REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS BRIDGESTONE BONS CARBURANT TOTAL» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous

Plus en détail

Règlement du jeu CONCOURS FOOTBALL/JOURNAL DE MICKEY JEU CONCOURS. 16/03/2016 au 19/04/2016

Règlement du jeu CONCOURS FOOTBALL/JOURNAL DE MICKEY JEU CONCOURS. 16/03/2016 au 19/04/2016 LE JOURNAL DE MICKEY Règlement du jeu CONCOURS FOOTBALL/JOURNAL DE MICKEY JEU CONCOURS 16/03/2016 au 19/04/2016 ARTICLE 1 La société Disney Hachette Presse (DHP), éditrice du magazine LE JOURNAL DE MICKEY,

Plus en détail

Portail Jeunes www.generation-npdcp.fr. «Bon Plan de la carte Picardie Cursus» :

Portail Jeunes www.generation-npdcp.fr. «Bon Plan de la carte Picardie Cursus» : Portail Jeunes www.generation-npdcp.fr «Bon Plan de la carte Picardie Cursus» : Gagnez des places pour assister au match de Basket (Championnat PRO B) SQBB contre Lille, le mardi 26 avril 2016, à partir

Plus en détail

La participation au Jeu est ouverte du 18 novembre au 31 décembre 2014 minuit.

La participation au Jeu est ouverte du 18 novembre au 31 décembre 2014 minuit. REGLEMENT DU JEU GAGNEZ votre CUISINE SIGNATURE Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Société BUT International (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), Société par Actions simplifiée au capital social

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS 1. Organisateurs La Mutuelle familiale de la Corse,n SIRET : 783 005 655 00031 dont le

Plus en détail

Règlement de jeu «le Quiz de Freddy Foray»

Règlement de jeu «le Quiz de Freddy Foray» Règlement de jeu «le Quiz de Freddy Foray» Article 1 : Société organisatrice Allopneus.com, RCS Aix 327 125 878 00105 dont le siège social est situé au 60 rue de la Tramontane, CS 30470, 13096 Aix-en-Provence

Plus en détail