CONDITIONS DE VENTE STOREWEB. Préambule

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1 CONDITIONS DE VENTE STOREWEB Préambule Le site est la propriété de la société STOREWEB en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. STOREWEB vend exclusivement ses produits sur internet. 1 Acceptation des conditions Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre STOREWEB et son client. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 2 Produits 2-1 Les photographies illustrant les produits, les caractéristiques et informations transmises par les fournisseurs ont une valeur contractuelle, STOREWEB n'est en aucun cas responsable des erreurs transmises par les fournisseurs concernés et pourra modifier à tout moment le contenu de ses pages pour corrections 2-2 La majorité des produits proposés à ses clients par STOREWEB sont disponibles, néanmoins en cas de rupture partielle ou définitive, le client en sera averti et pourra alors choisir d'annuler sa commande ou d'opter pour un autre produit. 3 Commande 3-1 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. STOREWEB confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 3-2 STOREWEB se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit Toute les commandes passées à STOREWEB sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits STOREWEB.

2 4 Livraison Après confirmation de commande, STOREWEB s'engage à informer de toutes les références commandées par l'acheteur à son fournisseur, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Le transporteur s'engage à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par STOREWEB Les délais de livraison sont pris en compte à encaissement intégral de la commande et varieront en fonction du mode de paiement validé par le client. Après validation d'encaissement et dans la limite des stocks disponibles, il faut en moyenne 2 jours pour le traitement et la préparation de commande, 2 jours pour le ramassage et le traitement d'expédition par le transporteur et de 2 à 4 jours pour la livraison en France selon les départements et localités. Ceci étant une estimation, les délais de livraison affichés sur le site sont donc indicatifs. STOREWEB s'engage néanmoins à réduire ce délai au maximum au cas par cas -4-3 Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande La livraison sera effectuée selon le choix de transport par STOREWEB ou ses prestataires. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire déclaré, ou en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire En cas de retard de livraison, le client doit en informer STOREWEB avant les 10 jours légaux exigés par les transporteurs. STOREWEB pourra sous cette condition engager les réclamations nécessaires. En cas de perte du colis STOREWEB s'engage dans la limite des stocks disponibles, à envoyer une nouvelle commande identique et à ses frais, sinon à rembourser intégralement son client (transport inclus) en cas de rupture IMPORTANT: Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. a) Vous devez refuser la commande à la livraison si elle ne correspond pas ou si elle est cassée et décrire les raisons sur le bordereau du livreur, ensuite vous avez 48h00 pour le signifier au transporteur. Dans le même temps vous devez en informer STOREWEB par écrit, qui s'engagera à vous livrer la même commande, ou à vous la rembourser intégralement (transport inclus) uniquement dans le cas d'une incapacité à vous livrer la même commande. b) Vous devez vérifier l'état de l'article, si l'emballage est endommagé soit vous acceptez votre colis si vous estimez que l'article est conforme et en état neuf ou soit vous le refusez. Dans les deux cas en décrivant vos réserves sur le bordereau du livreur. Si vous la refusez vous devez en avertir immédiatement STOREWEB par écrit.

3 Si ces conditions ne sont pas exactement remplies STOREWEB et le transporteur ne pourront prendre en compte votre réclamation L'adresse de livraison, qui peut être différente de l'adresse de facturation, doit être exacte, il est de la responsabilité du client de s'assurer des conditions d'accessibilités du lieu, de l'étage et d'en informer au préalable STOREWEB. Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons d'accessibilité, d'adresse de livraison, de numéro de téléphone manquant ou erroné, d'absence du client ou tout autre problème nécessitant une nouvelle livraison, elle pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels dont les éventuels surcoûts seront conditionnés à leur paiement pour validation d'une nouvelle expédition Les frais de livraison sont calculés au plus juste et intègrent plusieurs données: le volume, le poids, la nature de l'article, le nombre de colis, la distance, la zone de livraison, la localité, l'urgence et le type de transporteur. Les coûts indiqués sur notre site sont forfaitaires et sont révisables à tout moment. 5 Rétractation Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion et nous retourner le(s) articles. En cas d'échange ou de remboursement, par ce droit légal de rétractation, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations sous 14 jours en ayant au préalable informé STOREWEB qui vous aura confirmé l'adresse du retour. Certains produits ou services ne peuvent rentrer dans ce cadre comme les fabrications à la pièce, à la coupe ou en sur-mesure, et les commandes quantitatives subordonnées à une remise Si la réception du(des) colis, par STOREWEB ou par un de ses fournisseurs, est(sont)non conforme(s) dans le cadre de l'alinéa 5-1, ou ont été retournés au-delà de la date des 14 jours, la date du bordereau du transporteur faisant foi, ou arrivent endommagés, STOREWEB ou ses fournisseurs se réservent le droit de refuser la livraison. STOREWEB en avertira immédiatement son client, qui est le seul habilité à fournir les documents de réception et de retour du ou des colis et/ou à porter sa réclamation auprès de son transporteur En cas d'exercice du droit de rétractation, STOREWEB est tenu au remboursement des sommes versées par le client du ou des articles commandés à l'exception des frais réels de transport qui restent à la charge du client. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours à réception du retour et sous réserve expresse des conditions de l'alinéa 5-1 et 5-2.

4 6 Prix Le prix est exprimé en euros et ne comprends pas le transport sur les fiches produits. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. 7 Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par STOREWEB. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective Les différents types de paiements proposés: a) Le paiement par carte bleue s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB dans un environnement sécurisé de type SSL. Ce logiciel crypte vos données personnelles tandis que votre Numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, sans passer par le serveur de la boutique. A cette occasion il vous sera demandé de reporter vos numéros plus le cryptogramme qui est au dos de votre carte bancaire.(ce sont des numéros supplémentaires). Votre paiement est instantané. Pour le paiement en x3 sans frais, le compte du client est débité du tiers à la commande puis de deux fois 1/3 les deux mois suivants, le règlement se fractionne donc sur 3 mois. Votre paiement du premier tiers est instantané. b) Le paiement par Paypal, leader mondial des paiements sur internet. Si vous êtes déjà client Paypal, il vous sera demandé votre mail et la confirmation du montant à devoir, si vous ne l'êtes pas vous pourrez régler par carte bleue. Entièrement sécurisé, votre paiement est instantané c) Le paiement par virement bancaire. Vous devez vous rendre à votre agence ou passer votre ordre par courrier, par mail ou par fax à votre banque. Ce virement pourra prendre plusieurs jours avant qu'il ne soit crédité sur notre compte. d) Le paiement par chèque à adresser avec le numéro de la commande reporté au dos et un justificatif d'identité à : STOREWEB - 5 Place Félix Baret Marseille - FRANCE La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord et que l'argent sera crédité sur notre compte. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique STOREWEB se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

5 - 7-5 Par mesure de sécurité supplémentaire, STOREWEB se réserve le droit de contrôler les transactions douteuses ou malveillantes et éventuellement de porter plainte, pour cela il peut vous être demandé une confirmation d'identité (notamment si l'émetteur du chèque n'est pas le client )ou un justificatif de domicile, ou un Kbis pour les entreprises et tous autres moyens afin de protéger les intérêts de tiers, de nos clients et de STOREWEB 8 Parrainage & VIP Lorsque vous êtes déjà client STOREWEB, que vous commandez à nouveau ou que vous parrainez, vous bénéficierez d'un remboursement de 10% calculé sur le prix de vente TTC de la commande sur chacune de nos boutiques STOREWEB. Hors articles remisés et hors transport Vous devrez nous transmettre au préalable votre demande de statut VIP ou de parrainage avec vos coordonnées client pour vous retrouver dans notre base de données. Les demandes à postériori ne seront pas recevables Vous recevrez un chèque de STOREWEB, par courrier à votre adresse et libellé à votre nom. Ce paiement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours à la date du solde de paiement STOREWEB refusera tout paiement: a) Si la demande de parrainage est postérieure à la commande concernée b) Si la preuve de votre statut de client STOREWEB n'est pas validée par notre service client c) Si la(es) commande(s) concernée(s) n'est ou ne sont pas créditée(s) définitivement quelqu'en soit les raisons.(annulation, impayé,délai de rétractation,chèque volé, défaut d'approvisionnement de compte, rupture de l'article...) 9 Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. STOREWEB ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de STOREWEB sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide: d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des

6 Tribunaux,le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers avec le vendeur Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de la ville de Marseille en FRANCE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 10 Garanties Dans tous les cas STOREWEB ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de STOREWEB est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Il est fortement recommandé de saisir votre réclamation par mail pour que les parties en gardent trace. STOREWEB décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée, les mauvaises utilisations ou installations par les clients des produits vendus. La fourniture de voile d ombrage ou tonnelle n engage en rien STOREWEB sur la pose et l usage qui en est fait et il appartient à l installateur responsable de s assurer que leur mise en œuvre répond à toutes les exigences légales en matière de sécurité et de respect des normes en vigueur. En cas d installation permanente, il est obligatoire de faire réaliser des notes de calcul par un bureau d études spécialisé et s y conformer. Le fait pour STOREWEB de fournir des schémas de confection ou des accessoires ne saurait engager STOREWEB en cas de pose inadaptée ou de défaillance des structures support qui devront être aptes à recevoir les toiles et ne constitue en aucun cas une recommandation pouvant engager sa responsabilité. 11 Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de STOREWEB.

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