Extrait gratuit de la publication «Droit du travail SYNTEC - CICF»

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1 Extrait gratuit de la publication «Droit du travail SYNTEC - CICF» Déterminer les frais professionnels, les primes et les avantages en nature Calculer et verser la prime de vacances Référence Internet WS Saisissez la Référence Internet WS dans le moteur de recherche du site pour accéder à cette fiche actualisée Dans le cadre de l abonnement, cf. page 4. Tous vos salariés sont rémunérés selon un salaire fixe. Pour les récompenser de leur travail, vous leur versez également une prime une à deux fois dans l année en fonction des situations et bilans comptables de votre entreprise. Votre dernier embauché vient vous voir après avoir reçu sa fiche de paie en s étonnant de ne pas y voir figurer la prime de vacances à laquelle il prétend avoir le droit du fait de la convention collective. Êtes-vous redevables de cette prime? Retrouvez les dispositions de la convention collective associée, cf. page suivante. La bonne méthode Étape 1 L ensemble des salariés de votre entreprise doit percevoir une prime appelée prime de vacances Dispositions particulières : Voir rubrique «Convention collective - SYNTEC - CICF (n 3018)» Cette prime est calculée par rapport au montant global de l indemnité congés payés due à tous les salariés de votre entreprise au titre de la période de référence. Elle représente 10 % de ce montant. Calcul : Base de calcul de l indemnité congés payés de l ensemble des salariés de l entreprises (salaires hors exceptionnel ) pour la période courant du 01/06 : N-1 au 31/05/N * 10 % = indemnité de congés payés minimale garantie aux salariés indemnité de congés payés minimale garantie aux salariés * 10 % = prime de vacances à verser à l ensemble des salariés Cette prime doit être versée aux salariés pendant l année, au moins une partie devant être versée entre le 1 er mai et le 31 octobre. Si certains salariés bénéficient de congés payés conventionnels, ces jours supplémentaires devront être pris en compte pour le calcul de l indemnité servant de base au calcul de la prime de vacances. Dispositions particulières : Voir rubrique «Convention collective - SYNTEC - CICF (n 3018)» Les modalités de répartition de cette prime ne sont pas définies précisément par la convention collective. Ainsi, rien n oblige à ce que chaque salarié perçoive 10 % de son indemnité de congés payés au titre de la prime de vacances. Toute prime qui aurait été versée au salarié pendant l année, si elle a (ou elles ont) été versée(s) au moins pour partie entre le 1 er mai et 31 octobre peut être considérée comme étant la prime de vacances à condition que son montant soit au moins égal à celui défini ci-dessus. Étape 2 Exemples chiffrés Dans notre cas, vous avez 2 salariés rémunérés à hauteur de bruts par mois. En 2009, ils ont perçu : salarié S : 200 en mai 2009 et 300 en novembre 2009 (il avait perçu 350 en juin 2008 l année précédente) ; salarié T : 100 en mai 2009 et 100 en novembre 2009 (il avait perçu 150 en juin 2008 l année précédente). L indemnité totale de congés payés due au titre de la période allant du 1 er juin 2008 au 31 mai 2009 s élève à : * 12 mois * 2 salariés * 10 % = (pas de prise en compte des primes exceptionnelles puisqu elles n entrent pas dans la base de calcul de l indemnité congés payés du fait de leur caractère exceptionnel) ; prime de vacances due = * 10 % = 480. Pour 2009, Vous avez versé des primes pour un total de = 700 (ce sont les sommes versées pendant la période de référence qui sont prises en compte pour être Des exemples chiffrés pour une mise en situation proche de la réalité. 402 DROIT DU TRAVAIL SYNTEC EDITIONS TISSOT DROIT DU TRAVAIL SYNTEC EDITIONS TISSOT JANVIER

2 Calculer et verser la prime de vacances Mieux vaut prévenir que guérir! Ce que vous risquez en cas de non-respect de la procédure. comparées à la prime due au titre de la période de référence N-1). Cette somme est supérieure au montant de 480 représentant le minimum à verser au titre de la prime de vacances due sur la période de référence clôturée le 31/05/2009. Vous n avez donc pas de prime complémentaire à verser, même si le salarié T n a reçu que 200 de prime, ce qui se trouve être inférieur à 10 % de son indemnité de congés payés. Évitez les erreurs Si l employeur reste décisionnaire dans ses modalités de rémunérations et notamment dans l attribution et la répartition de primes, il doit respecter le principe d égalité entre les salariés : «A travail égal, salaire égal». Si le versement de la prime amène un salarié à percevoir moins de 10 % de ses indemnités congés payés ou pas de prime du tout, l employeur pourra avoir à justifier de la modalité de répartition de la prime en cas de contestation du salarié. Les sanctions possibles Si le caractère inégal de la répartition des primes est retenu par le conseil des prud hommes, l employeur pourra être condamné à verser un complément de primes aux salariés concernés ainsi que d éventuels dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Notre conseil Insistez sur la communication! Si vous versez une prime par ailleurs et que vous l imputez au titre de la prime de vacances, faites le savoir à vos salariés, qu ils ne pensent pas être lésés. Questions/Réponses Un détail qui a son importance! La prime de vacances est-elle exonérée de charges sociales? Cette prime est un élément du salaire de vos employés. Elle rentre dans le montant du salaire brut et est soumise à cotisations sociales au même titre. Mon salarié a droit cette année à la prime d ancienneté. Peut-elle remplacer la prime de vacances? Si une prime vient compenser ou récompenser quelque chose qui est définie nommément (ancienneté ) ou qui est calculable (prime d objectif ), cette prime ne peut pas remplacer la prime de vacances puisqu elle a déjà un objet. Les réponses claires aux questions courantes. Convention collective Les dispositions de la convention collective associée. SYNTEC - CICF (n 3018) Article 31 : Prime de vacances L ensemble des salariés bénéficie d une prime de vacances d un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l ensemble des salariés. Toutes primes ou gratifications versées en cours d année à divers titres et quelle qu en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l alinéa précédent et qu une partie soit versée pendant la période située entre le 1 er mai et le 31 octobre. SOURCE : Bureaux d études techniques, cabinets d ingénieursconseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CICF) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE applicable au personnel des bureaux d études techniques, des cabinets d ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 Article 23 : Durée du congé Tout salarié ETAM et IC ayant au moins un an de présence continue dans l entreprise à la fin de la période ouvrant droit aux congés payés aura droit à vingt-cinq jours ouvrés.../... DROIT DU TRAVAIL SYNTEC EDITIONS TISSOT JANVIER DROIT DU TRAVAIL SYNTEC EDITIONS TISSOT 403

3 Calculer et verser la prime de vacances.../... de congés (correspondant à trente jours ouvrables). Il est en outre accordé en fonction de l ancienneté acquise à la date d ouverture des droits : après une période de cinq années d ancienneté : un jour ouvré supplémentaire ; après une période de dix années d ancienneté : deux jours ouvrés supplémentaires ; après une période de quinze années d ancienneté : trois jours ouvrés supplémentaires ; après une période de vingt années d ancienneté : quatre jours ouvrés supplémentaires ; indépendamment de l application des dispositions relatives aux congés pour événements familiaux. Cette durée est formulée en jours ouvrés (lundis, mardis, mercredis, jeudis, et vendredis non fériés et non chômés). Il est précisé que lorsque l employeur exige qu une partie des congés, à l exclusion de la cinquième semaine, soit prise en dehors de la période du 1 er mai au 31 octobre, il sera attribué : deux jours ouvrés de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à cinq ; un jour ouvré de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours ouvrés de congé pris en dehors de cette période est égal à trois ou quatre Étendu sous réserve de l application de l article L du Code du travail (arrêté du 13 avril 1988, art. 1 er ). SOURCE : Bureaux d études techniques, cabinets d ingénieursconseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CICF) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE applicable au personnel des bureaux d études techniques, des cabinets d ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 Voir le détail de l abonnement page suivante. Dans le cadre de l abonnement, cf. page 4. Modèles téléchargeables Prime de vacances SYNTEC (outil de calcul) - MOD.3389 Pour aller plus loin sur le sujet Verser le solde de tout compte - WS Calculer l indemnité de congés payés - WS Convention collective mise à jour quotidiennement Références aux textes officiels rattachés à cette fiche Saisissez la Référence Internet WS dans le moteur de recherche du site pour accéder à cette fiche actualisée ainsi qu aux rubriques suivantes : 404 DROIT DU TRAVAIL SYNTEC EDITIONS TISSOT DROIT DU TRAVAIL SYNTEC EDITIONS TISSOT JANVIER

4 Droit du travail Syntec - CICF Le droit du travail spécifique Syntec - CICF : disposez de toutes les informations concrètes et adaptées pour faire face aux situations du quotidien. Vos avantages Proche de vous : des cas spécifiques SYNTEC - CICF, tirés de la réalité du monde de l'entreprise, enrichis et mis à jour en permanence Pratique : pour chaque question de droit du travail, la marche à suivre proposée, étape par étape Les fiches conseils Les réponses concrètes spécial SYNTEC - CICF pour vous accompagner étape par étape Retrouvez en un seul endroit les situations de droit du travail intégrant toutes les spécificités «SYNTEC - CICF». Dans chaque fiche, les dispositions du Code du travail sont complétées par les textes de la convention collective. Vous gagnez du temps au quotidien et disposez toujours d informations fiables. «Droit du travail SYNTEC - CICF» vous permet d agir efficacement grâce aux rubriques présentes dans chaque fiche : - la bonne méthode > vous êtes guidé étape par étape ; - les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ; - le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ; - les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ; - les modèles personnalisables > pour disposer des documents prêts à l emploi. Exclusivité TISSOT : vous avez accès à la convention collective dite "Syntec" en intégralité et mise à jour au quotidien. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 290 fiches. Mises à jour permanentes directement intégrées dans le corps des fiches. Récapitulatif mensuel du contenu des mises à jour par . Moteur de recherche par mots-clés. Liens hypertextes vers les textes de la convention collective dite "Syntec" cités dans les fiches. Liens hypertextes vers les articles du Code du travail cités dans les fiches. Support papier : 1 ouvrage broché. Édition annuelle. Format 16 X 24 cm. Environ 680 pages. 100 fiches. Les modèles personnalisables Tous les outils pratiques pour passer à l action Retrouvez tous les modèles de lettres, les contrats, les certificats, les formulaires, les check-lists, les tableaux de synthèse essentiels pour agir concrètement. Indispensable pour ne plus faire d erreur et gagner du temps, vous personnalisez le modèle depuis votre traitement de texte. Il suffit ensuite d imprimer directement le document final. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Format Word, Excel ou PDF selon les documents. Mises à jour directement intégrées dans les modèles. Votre convention collective Retrouvez toutes les dispositions de la convention collective dite Syntec à jour Bénéficiez d un accès illimité à la convention collective nationale dite "Syntec" en intégralité et à jour. Grâce au support Internet, vous bénéficiez d'une réactivité sans égale. Vous êtes certain de disposer en permanence d informations fiables mises à jour quotidiennement (en fonction de l actualité). Les modifications sont directement intégrées dans le corps de la convention. Vous êtes alerté par à chaque modification de votre convention (au choix, de façon hebdomadaire ou dès la mise à jour). Le moteur de recherche permet de trouver l information souhaitée à l intérieur de la convention. Pour faciliter vos recherches, en plus du sommaire officiel, vous bénéficiez du sommaire thématique Tissot : les textes sont regroupés par sujets les plus récurrents (salaire, formation, prévoyance, temps de travail ). Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Exclusivité Tissot : mises à jour quotidiennes (fonction de l actualité) directement intégrées dans le corps de la convention. Alerte hebdomadaire ou instantanée, au choix, pour vous informer des modifications apportées à votre convention. Les bulletins de veille Soyez informé dès que le moindre changement survient Vous recevez le récapitulatif des évolutions de votre publication, à la suite de chaque mise à jour : ajouts, suppressions, modifications de contenus Support Internet : envoi par après chaque mise à jour du contenu de la publication. L'accès aux e-news Tissot Recevez chaque semaine par des conseils opérationnels sous forme de brèves d actualité sociale, de cas de jurisprudence commentés, de modèles de lettres Pour 1 an d abonnement Offre Duo Papier + Internet À l issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 25 HT/mois. Offre Internet Les fiches conseils Les mises à jour Les modèles personnalisables Votre convention collective Les bulletins de veille Les e-news Tissot Prix 299 HT 279 HT Référence WS0D WS0W Rapide : téléchargement immédiat des documents types utiles (courriers, contrats ). Chaque modèle est personnalisable et imprimable Support Internet Support papier SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible de modifications) Partie 1 - Recruter un salarié Partie 2 - Aménager le temps de travail, gérer les absences et congés des salariés Partie 3 - Veiller à la santé et à la sécurité des salariés Partie 4 - Organiser la discipline et les relations collectives dans l'entreprise Partie 5 - Rémunérer les salariés Partie 6 - Permettre l'évolution du salarié dans l'entreprise Partie 7 - Le départ du salarié

5 BON DE COMMANDE Votre commande : Droit du travail Syntec - CICF Cochez votre choix : Frais de Frais d ouverture Réf. Prix HT port HT** d abonnement Total HT Total TTC HT Offre DUO Papier + Internet L abonnement d 1 an comprend : l ouvrage broché, les e-news de votre choix et l accès illimité sur aux fiches conseils, à votre convention collective, aux bulletins de veille et aux modèles personna lisables à télécharger. Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : l accès illimité sur aux fiches conseils, aux e-news de votre choix, à votre convention collective, aux bulletins de veille et aux modèles personnalisables à télécharger. WS0D 299,00 7,50 35,00 341,50 367,47 WS0W 279,00-35,00 314,00 340,39 Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB ) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : n M. n Mme n Mlle Nom*:... Prénom*:... *:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires : Tarifs HT valables jusqu au 31/12/2012. Tarifs TTC susceptibles d ajustement en fonction du taux de TVA en vigueur à la date de commande. L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : /ET/TEE0326 Éditions Tissot - B.P Annecy-le-Vieux Cedex Fax service.clienteditions-tissot.fr SAS au capital de euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/

6 Spécial Droit du travail Formations pratiques & opérationnelles en droit du travail Les engagements Tissot n Des programmes clairs, accessibles à tous et sans jargon juridique n Des réponses simples, pratiques et directement applicables à votre quotidien n Des conseils adaptés à la réalité de vos missions Les formations faites pour vous Droit du travail n Droit du travail pour non-juriste n Décompter le temps de travail n AT/MP, inaptitude n Actualités sociales : réforme de la formation Ressources Humaines n RH : fonctions et outils n Gestion opérationnelle du personnel n Dialogue social et relations avec les RP Retrouvez le programme complet des formations et inscrivez-vous sur le site P Pour plus de renseignements, contactez-nous Tél : contacttissot-formation.fr

7 Bulletin d inscription À imprimer, compléter et renvoyer : Par fax au Par mail à contacttissot-formation.fr Par courrier à Tissot Formation rue de Crimée PARIS Vous pouvez également réserver : Par téléphone au Sur TITRE DU STAGE DATES ET LIEUX *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels ( 10 % sur vos 2 ème et 3 ème inscriptions ; 15 % sur la 4 ème et suivantes). Les réductions s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. N de déclaration d activité : Montant Participant 1 Remise Prix Participant 1 : Montant Participant 2 10 % Montant Participant 3 10 % FONCTION : SERVICE : TOTAL HT TOTAL TTC (TVA : 19,6 %) Participant 2 : Participant 3 : FONCTION : SERVICE : FONCTION : SERVICE : Responsable du suivi de l inscription : Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : CODE POSTAL : VILLE : Cachet, date et signature : /73/E3/T CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site d un bulletin d inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu à réception d une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. Les frais d inscription comprennent l accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l ordre de : Éditions Tissot. Domiciliation : Laydernier Entreprises Banque : Laydernier - Code banque : Code guichet : N de compte : Clé RIB : 20 BIC : LAYDFR2W IBAN : FR Adresse d envoi du règlement : éditions Tissot - Tissot Formation BP Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d inscription restent dûs en totalité. En cas d annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d accès, d opposition et d annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse.