Règlement Jeu Internet été Feuille de Chêne

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1 Règlement Jeu Internet été Feuille de Chêne Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société BONDUELLE FRAIS, dont le siège social est situé 90 rue André Citroën route,, GENAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro , ci-après la «Société Organisatrice», organise du 09 mai 2012 (0h00) au 30 juin 2012 (24h) inclus, en France métropolitaine, Corse comprise, en Belgique et au Luxembourg, un jeu gratuit sans obligation d'achat, «La Feuille se d Chêne», ci-après «le Jeu». En Belgique, l attribution d un lot par la voie du hasard est organisée sous la responsabilité de l asbl MAX HAVELAAR Belgique, sise rue d Edimbourg 26 à 1050 Bruxelles, sur base de l autorisation de tombola délivrée par Arrêté Royal n III/42/CD du 27 juillet 2011 conformément à la Loi sur les Loteries du 31 décembre Article 2 PARTICIPATION La participation à ce Jeu est gratuite et n implique aucune obligation ou engagement d achat. Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise, en Belgique et au Luxembourg à l exception des personnes ayant participé à l élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale), à savoir : les membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, des sociétés High Co, Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, ainsi que des associations TOMBOLIST et Max Havelaar. Article 3 ANNONCE DU JEU L annonce du Jeu sera diffusée dans les magasins participants entre le 09 mai 2012 au 30 juin 2012 selon les dates de mises en avant, différentes par magasin. L annonce sera également diffusée via les produits porteurs de l offre. Les modalités de participation au Jeu sont diffusées dans le règlement, ce dernier étant disponible sur Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice. Article 4 INSCRIPTION et MODALITÉS DE PARTICIPATION La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à

2 l adresse Ci-après le «Site du Jeu». La participation se fait exclusivement à partir du formulaire d'inscription publié sur le Site du Jeu, à l exclusion de toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen. Tout participant ne peut s inscrire qu une seule fois, avec une seule et unique adresse électronique. Le Participant doit remplir le formulaire d inscription et : - de se connecter sur le site du 09 MAI 2012 au 30/06/2012 minuit. - de s inscrire sur le site (dans l espace Avantage) et de suivre les instructions de participation. Pour cela, le Participant doit renseigner ses identifiants Bonduelle sur le formulaire s il dispose déjà d un compte ou remplir le formulaire d inscription (nom, prénom, adresse, adresse mail) - d accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet. - de saisir son code unique dans le module jeu et de découvrir immédiatement son gain. Le Participant doit obligatoirement valider tous les champs du formulaire d inscription et cliquer sur le bouton de validation. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. 4-1 : Obtention d un code de participation. Des codes de participation instantanée sont disponibles : sur les salades Bonduelle porteuses de l opération distribuées en France, en Belgique et au Luxembourg ; via un canal gratuit sur simple demande en cliquant sur le site. Dans la limite d une seule demande de code gratuit par foyer (même nom, même adresse, même adresse ) Pour utiliser un code de participation instantanée, le Participant doit : s être préalablement inscrit sur le site du jeu comme décrit ci-avant et s identifier ; saisir à l endroit indiqué son code de participation obtenu sur les salades porteuses de l opération ou via le canal gratuit. Si le code est erroné, une page en informe l internaute et l invite à ressaisir son code. Si le code est correct, le participant accède au tirage de l instant gagnant. Une page de félicitations est instantanément ouverte pour informer le participant de son gain. Le Participant peut introduire autant de codes de participation instantanée qu il le désire durant la période du Jeu. Chaque code de participation ne peut être utilisé qu une seule fois. Tous les codes sont gagnants. Chaque nouveau code valide attribue une chance de gagner l une des dotations.

3 4-2: Mode de désignation des gagnants Le jeu fonctionne sur le principe d instants gagnants ouverts. Le premier participant qui se connecte lors d un instant gagnant gagne le lot affecté à cet instant gagnant. Tant que le lot n est pas gagné, il reste en jeu jusqu à ce qu un participant le remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis, la liste est déposée de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. Article 5 DOTATIONS MISES EN JEU Les dotations à gagner dans le cadre du Jeu sont les suivantes : 5.1. Dotations mises en jeu par des instants gagnants : 30 barbecues de la marque Bodum d une valeur unitaire 149 TTC dont 1 barbecue réservé aux participants résidant en Belgique ou au Luxembourg ; Le solde des participants bénéficie d un webcoupon d une valeur unitaire 0.30 TTC à valoir sur l achat de salades en sachet Bonduelle..Article 6 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS EN LOTS 6.1. En cas de gain instantané d un Web-coupon, un est alors envoyé à l adresse mail du consommateur renseignée lors de son inscription à l espace avantage. Une fois l impression lancée le participant ne pourra procéder à une nouvelle impression et le webcoupon ne pourra en aucun cas lui être envoyé par ou par courrier. Le web-coupon imprimé ne peut s utiliser que par remise à la caisse en magasin pour l achat d une laitue en sachet Bonduelle dans un délai de 1 mois à compter de sa date d impression Pour tous les autres lots instantanés, un de confirmation est envoyé au gagnant à l adresse électronique indiquée lors de son inscription. Son adresse postale complète lui est alors demandée afin de lui faire parvenir son lot. Le gagnant dispose dès ce moment d'un délai de 10 jours pour confirmer son gain via le Site du Jeu et communiquer ses coordonnées complètes pour envoi par courrier de son lot à son domicile. A défaut de réponse du gagnant dans ce délai de 10 jours, le lot correspondant sera considéré comme définitivement abandonné. Le gagnant recevra son lot par courrier dans un délai de 8 semaines maximum à compter de la validation. Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport pour quelque cause que ce soit sera considéré comme abandonné par le gagnant. ARTICLE 7 LOTS ATTRIBUES Les lots abandonnés resteront de plein droit la propriété de la Société Organisatrice et ne seront pas attribués à d autres Participants. Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre un autre lot, ni être transmis à des tiers. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les lots, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'un

4 lot. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d incidents ou d accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance des lots attribués. En cas de force majeure ou si les circonstances l exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de remplacer un lot proposé par un lot d'une valeur équivalente. Aucune contestation ni réclamation concernant les lots intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise. Article 8 - DROITS et RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sans restriction ni réserve, leurs nom, prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque, autre que l attribution de leur lot. Ils lui cèdent de ce fait tous les droits à leur image. Si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses nom, prénom et adresse, il doit en demander l interdiction par lettre recommandée avec accusé réception, à l adresse du Jeu reprise au bas de ce règlement. Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non appartenance à l une des sociétés organisatrices. Toute indication d identité ou d adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l annulation du gain. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d un Participant et notamment : de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ; des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ; des actes de malveillance externes et des virus. La connexion au Site du Jeu et la participation au Jeu se fait sous l entière responsabilité du Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

5 Article 9 Remboursement des frais pour les participants Les participants qui accèdent au site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,256 TTC euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0,091 TTC la première minute et 0,033 TTC/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine].). Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande conjointe. Une seule demande par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. De même, les frais engagés pour la demande de remboursement des communications téléphoniques seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions que précédemment. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi. Remboursement du timbre de la demande sur simple demande écrite à l adresse du Jeu et selon le tarif lent en vigueur. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au Jeu. Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits cidessus devra être adressée à Jeu internet Feuille de Chêne- OPERATION n AIX EN PROVENCE CEDEX 3 avant le 30/06/2012 (cachet de la poste faisant foi). Pour la Belgique et le Luxembourg, le remboursement ne se fera que par virement et des frais bancaires à la charge du participant pourraient être prélevés par la banque

6 domiciliant son compte. Article 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement déposé avec la liste des codes gagnants sont à la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la participation. En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui seront déposées selon les mêmes modalités. Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le Site du Jeu. Il est également disponible par demande écrite à l adresse du jeu. Pour les participants de France, remboursement du timbre de la demande de règlement selon le tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l adresse du Jeu. Le présent règlement est soumis à la loi du pays de résidence du participant. Tout litige concernant le Jeu, l interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement à la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi Article 11 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations recueillies auprès des participants font l objet d un traitement informatique destiné à l attribution des gains aux gagnants. Le destinataire des données est la Société Organisatrice. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l adresse du Jeu. ADRESSE DU JEU : Jeu internet Feuille de Chêne- OPERATION n AIX EN PROVENCE CEDEX 3

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