VILLE DE SAINT HYACINTHE TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS

Transcription

1 9.97 ADMINISTRATIF 63 Photocopie 0.38 $ /page X 0.02 $ 0.04 $ 0.44 $ Loi sur l'accès à l'information 64 Plan général des rues 3.75 $ /plan X 0.19 $ 0.37 $ 4.31 $ Loi sur l'accès à l'information 1 Carte de la Ville (+ de 25 cartes = 1 $ l'unité) 1.33 $ X 0.07 $ 0.13 $ 1.53 $ URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 269 Modification de tout permis et certificat initial 50 % du coût initial 100 $ maximum PERMIS DE LOTISSEMENT Lotissement PERMIS DE CONSTRUCTION NOUVELLE CONSTRUCTION 100 $ pour le premier lot 50 $ par lot additionnel 272 Bâtiment uniquement résidentiel Premier logement ou première chambre (résidence à caractère communautaire) $ $ 273 Logement supplémentaire $ $ 274 Chambre additionnelle $ $ 275 Construction nouvelle (tout autre usage: mixte, commercial, industriel, institutionnel, récréatif et agricole) 2,50 $ du 1000 $ déclaré 50 $ minimum PERMIS DE CONSTRUCTION AUTRES TRAVAUX (QU'UNE NOUVELLE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL) 276 Bâtiment principal / bâtiment accessoire / autres structures / clôture / muret /, etc. (agrandissement, rénovation, réparation, transformation de toute sorte, ajout de logements ou chambre dans un bâtiment existant) 2,50$ du 1000 $ déclaré 50 $ minimum PERMIS DE CONSTRUIRE UNE PISCINE 277 Piscine 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum (comprenant la plate forme et la clôture) CERTIFICAT D'AUTORISATION 278 De déménager (sur un autre terrain) 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 279 De déplacer (sur le même terrain) 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum de 6

2 280 D'installer, modifier ou réparer un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées ,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 281 Pour un puits 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 282 D'autorisation d'afficher 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum (pour enseignes au mur: par établissement, sans égard au nombre d'enseignes dans la même demande de permis. Sur poteau: un permis par enseigne) 283 D'autorisation de déblayer ou remblayer 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum Pour travaux dans la plaine inondable, la rive et le littoral d'un cours d'eau ou dans une zone d'embâcle D'aménager une aire de stationnement, une aire de chargement ou déchargement (aménagement, modification, agrandissement, réaménagement, etc.) 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 2,50 $ du 1000 $ déclaré 50 $ minimum 286 De démolir 2,50 $ du 1000 $ déclaré 50 $ minimum 287 Pour l'installation d'un équipement 2,50$ du 1000 $ déclaré 50$ minimum 288 Modification à une installation d'élevage $ $ Si travaux requis, tarif pour travaux seulement à payer 289 Pour couper des arbres $ $ 290 Gîte du passant $ $ 291 Résidence deux générations $ $ Annuellement. Si le 1er permis est obtenu après le 1er juillet, le tarif est réduit de moitié CERTIFICAT D'AUTORISATION USAGE TEMPORAIRE 292 Évènement promotionnel (tente, etc.) 200$ pour 2 semaines $ Pour chaque période. 293 Vente d'arbres de Noël 200$ pour période d'installation $ Montant à payer pour toute la période 294 Vente saisonnière de fruits et légumes dans un kiosque 200$ pour période d'installation $ Pour chaque période de 6

3 Terrasse saisonnière sur l'emprise municipale 200$ pour la saison estivale $ Par année civile. 296 Stationnement temporaire $ $ Aménagé en vertu de l'article 18,8 rgl Vente débarras $ $ Règlement Bazar, pour organisme local, pour financement Gratuit Règlement Arrosage $ / 15 jours consécutifs $ Règlement Premier conteneur Autres conteneurs montant en graduation de 100$ pour chaque conteneur additionnel (400$ pour second, 500$ pour 3e, etc.) Organisme local sans appui d'un organisme ou d'une communauté religieuse $ $ Si le permier permis est émis après le 1er juillet le tarif est réduit de moitié $ $ 338 Organisme avec résolution organisme local 0.00 $ 0.00 $ CERTIFICAT D'OCCUPATION 300 Nouvel usage commercial dans une résidence $ $ 301 Nouvel usage autre que le commerce de type I $ $ ATTESTATIONS DIVERSES 302 Attestation pour installation septique $ $ 303 Étude demande d'autorisation CPTAQ $ $ 304 Toute autre attestation (RACJ, SAAQ, zonage, ETC.) gratuit gratuit DEMANDE DE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE, PPCMOI, USAGE CONDITIONNEL ET DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Demande de dérogation mineure 305 Analyse de la demande $ $ 306 Procédure $ $ Demande de modification au plan d'urbanisme et au règlement d'urbanisme 307 Analyse de la demande $ $ 308 Procédure $ $ de 6

4 9.97 DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D'URBANISME 309 Analyse de la demande $ $ 310 Procédure $ $ Demande de modification au règlement PPCMOI, au plan d'urbanisme et résolutions 311 Analyse de la demande $ $ 312 Procédures $ $ Demande de modification au règlement PPCMOI et résolutions 313 Analyse de la demande $ $ 314 Procédures $ $ Résolutions PPCMOI ( sans modification du règlement de base) 315 Analyse de la demande $ $ 316 Procédures $ $ Demande de modification au règlement d'usage conditionnel et résolution 317 Analyse de la demande $ $ de 6

5 Procédures $ $ Résolution d'usage conditionnel (sans modification au règlement de base) 319 Analyse de la demande $ $ 320 Procédures $ $ Demande de modification au règlement sur les PIIA 321 Analyse de la demande $ $ 322 Procédures $ $ DEMANDES PARTICULIÈRES 323 Demande de tolérance $ $ Une somme de 500 $ est en plus demandée en dépôt en garantie lorsque la tolérance vise l'installation d'une conduite sous le chemin public (ce montant de dépôt est remboursable une fois l'acte de tolérance signée) 324 Demande d'acquisition d'un terrain municipal autre qu'industriel $ $ COPIE 325 Copie de toute la matrice graphique $ /200 feuillets X 8.35 $ $ $ 326 Feuillet de la matrice graphique 3.48 $ /feuillet X 0.17 $ 0.35 $ 4.00 $ 327 Copie du plan d'urbanisme (incluant cartes) Copie du plan de zonage $ X 1.74 $ 3.47 $ $ 328 les 7 feuillets $ les 7 feuillets X 1.31 $ 2.62 $ $ de 6

6 seul feuillet 3.75 $ 1 seul feuillet X 0.19 $ 0.37 $ 4.31 $ Copie du règlement d'urbanisme 330 Texte et annexes en format 8 1/2 x 11 ou 8 1/2 x $ /page X 0.02 $ 0.04 $ 0.44 $ 331 Annexes (plans de zonage et autres cartes) 3.75 $ /plan X 0.19 $ 0.37 $ 4.31 $ 332 Grilles de spécifications 0.38 $ /page X 0.02 $ 0.04 $ 0.44 $ DIVERS 333 Bac 240 litres VERT OU BRUN $ $ Non taxable aux citoyens de Ville, car service obligatoire 334 Bac 240 litres VERT USAGÉ $ $ Normalement, vendu seulement aux autres municipalités. Non taxable selon la COMAQ 335 Bac 360 litres VERT $ $ taxable si vendu à SER Service de recyclage pour les ICI 339 service annuel 1 bac de 360 litres ou 2 bacs de 240 litres $ $ 340 service annuel 2 bacs de 360 litres ou 4 bacs de 240 litres $ $ 341 service annuel 3 bacs de 360 litres ou 6 bacs de 240 litres $ $ 342 service annuel 4 bacs de 360 litres ou 8 bacs de 240 litres $ $ 343 service annuel 5 bacs de 360 litres ou 10 bacs de 240 litres $ $ SYSTÈME UV Tarification applicable à chacune des visites annuelles pour les travaux d'entretien et d'échantillonnage du système UV de base de Bionest et de Premier Tech Aqua Tarification applicable à chacune des visites annuelles pour les travaux d'entretien et d'échantillonnage du système UV SA 6C270 et SA 6C32D $ $ X $ $ X 32 Surcharge pour déplacement inutile $ $ X de 6