LE PLUm EN POCHE LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS. DESSINER LA MÉTROPOLE DE DEMAIN

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1 LE PLUm EN POCHE LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS DESSINER LA MÉTROPOLE DE DEMAIN

2 editorial Nous sommes à vivre à Nantes Métropole. La métropole, c est de plus en plus pour chacun d entre nous un territoire de vie où l on travaille, se forme, étudie, où l on se déplace, où l on profite de ses lieux de culture, de sports et de loisirs, où l on se promène dans ses parcs et jardins, ses espaces naturels et agricoles, où l on peut profiter de la diversité de chaque commune Le dynamisme, l attractivité et la qualité de vie de la métropole nantaise sont reconnus en France et en Europe. Mais nous voulons aller encore plus loin. D ici 15 ans, la métropole comptera habitants supplémentaires, dont 90% seront nos enfants et petits enfants. Elle doit répondre aux besoins de tous ses habitants et de leurs modes de vie. Nantes Métropole est un territoire innovant et créatif. Le vivre ensemble et la solidarité doivent demeurer au cœur de notre projet métropolitain. Je souhaite qu on y encourage la volonté d entreprendre et le sens du collectif. Nantes Métropole doit aussi s engager résolument dans la transition énergétique et la révolution numérique. Le Plan Local d Urbanisme métropolitain est un des outils dont disposera Nantes Métropole pour définir sur le long terme son développement territorial. Pour la première fois élaboré à l échelle de l ensemble de la métropole, dans le respect des spécificités locales, il sera l expression du projet métropolitain pour les 15 prochaines années. Ce projet, je souhaite que nous le dessinions ensemble. Je suis convaincue que son élaboration conduite avec les habitants est la meilleure garantie de sa réussite. Plusieurs temps de concertation seront organisés toute l année 2015 à l échelle de chaque pôle territorial et de chaque commune pour définir le Projet d Aménagement et de Développement Durables de la métropole. Je souhaite que cet important travail avec les habitants permette d enrichir la réflexion des élus avant le vote définitif du PLUm par le conseil métropolitain en Johanna Rolland Présidente de Nantes Métropole Le plum Page Qu est-ce que c est?...3 Pourquoi l élaborer?...4 À quoi sert-il?...5 De quoi est-il fait?...6 Quel est son calendrier?....7 est-il concerté avec les habitants?... 8 Comment s organise la concertation?..9 Comment connaître le calendrier de la concertation?...10 À quoi sert ma participation?...11 Comment mon avis est-il pris en compte?...12 Qui approuvera le PLUm?...13 Où trouver l information? Quelles sont les thèmatiques abordées?. 15 Quand s appliquera-t-il? Remplacera-t-il les PLU communaux?..17 Quels liens entre PLUm, plan climat, PDU, PLH, SCOT et PSMV?...18 Comment favoriser la proximité au quotidien, une ville animée aux multiples fonctions? Quel est son objectif en matière de construction de logements?...20 Quel est son objectif en matière de déplacements et de stationnement?..21 Quel est son lien avec le grand débat «Nantes, la Loire et nous»?...22 Sera-t-il le même dans toutes les communes?...23 Quel sera le rôle du maire de ma commune lorsque le PLUm sera appliqué?...24 Ma commune ne risque pas de perdre son identité avec le PLUm? Qui le modifiera par la suite?...26 Le lexique C est quoi un PLUm? Le PLUm est le Plan Local d Urbanisme métropolitain. Ce document d urbanisme unique pour les 24 communes de l agglomération nantaise déterminera le cadre de vie futur des habitants de la métropole. Éclairage : Basse-Goulaine / Bouaye / Bouguenais / Brains / Carquefou / Couëron / Indre / La Chapelle-sur-Erdre / La Montagne / Le Pellerin / Les Sorinières / Mauves-sur-Loire / Nantes / Orvault / Rezé / Saint-Aignan-de-Grand-Lieu / Saint- Herblain / Saint-Jean-de-Boiseau / Saint-Léger-les-Vignes / Sainte-Luce-sur-Loire / Saint-Sébastien-sur-Loire / Sautron / Thouaré-sur-Loire / Vertou sont les 24 communes de Nantes Métropole. 24 c est le nombre de communes concernées par le PLUm. Les Sorinières I hab. I ha Bouaye I hab. I ha Rezé I hab. I ha le en poche

3 2. pourquoi élaborer un PLUm? L élaboration du PLUm se justifie pour deux raisons : la volonté des élus de traduire le projet politique d une métropole attractive proposant un cadre de vie de qualité et de renforcer leurs objectifs communs en matière de développement durable, Le respect de la loi Engagement national pour l environnement du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2 qui impose d élaborer un PLU unique couvrant la totalité du territoire de l agglomération Nantaise. Éclairage : Le PLUm proposera une approche renouvelée de l organisation du territoire et permettra de poursuivre l intégration de sujets contribuant à la qualité du territoire : climat, énergie, cycle de l eau, biodiversité, paysage, gestion des risques, etc. 3. à quoi sert le PLUm? Le PLUm fixera le cadre d évolution du territoire, à l horizon C est le document d orientations politiques et stratégiques du projet de la Métropole, partagées par les 24 communes. Le PLUm définira aussi les règles précises d utilisation des sols, à partir desquelles les maires délivreront les permis de construire, de démolir, les autorisations de travaux... Ce droit des sols s impose à tous. 15 ans, c est la durée de vie envisagée pour le PLUm. 50 % c est l objectif que se fixe Nantes Métropole en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre d ici à SAUTRON I hab. I ha SAINT-JEAN-DE-BOISEAU I hab. I ha Brains I hab. I ha Nantes I hab. I ha Saint-Herblain I hab. I 3000 ha 4 5

4 4. DE QUOI EST FAIT LE PLUm? Le PLUm comprendra plusieurs documents : Le rapport de présentation explique les choix d organisation du territoire, à partir d un diagnostic de sa situation et ses perspectives d évolution ; il comprend une évaluation environnementale, Le Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit le projet métropolitain à l horizon C est la pièce maîtresse du PLUm, Les Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) définissent des dispositions spécifiques sur les secteurs à enjeux du territoire métropolitain, Le règlement écrit et le règlement graphique fixent les règles d urbanisme appliquées à l ensemble du territoire organisé par zones : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles et forestières (N), Les annexes*. 6 c est le nombre de pièces qui composent le PLUm. *Définition dans le lexique page 27 >>>>>>>>>>> 5. Quel est le calendrier d élaboration du PLUm? 2013 Le temps du bilan Évaluation du PLH* et des PLU* actuels 2016 Élaboration des OAP et du règlement Concertation publique sur les OAP et le règlement Validation du projet de plum : 4 >>>>>>>>>>>>> >>>>>>>>>>>>> 2014 Un diagnostic et des objectifs partagés Lancement de la démarche le 17 octobre par le Conseil Communautaire 2017 Consultations des personnes publiques associées Enquête publique >>>>>>>>>>>>> >>>>>>>>>>>>> 2015 Élaboration des orientations du PADD métropolitain Concertation publique sur le PADD Débats en conseils municipaux puis en conseil métropolitain 2018 Approbation du plum Entrée en vigueur du plum en fin d année ans c est le temps qu il faut pour élaborer le PLUm. *Définition dans le lexique page 27 >>>>>>>>>>>>>>> >>>>>>>>>>>>>>> déplacements Sainte-luce-sur-loire I hab. I ha SAint-sébastien-sur-loire I hab. I ha Indre I hab. I 472 ha carquefou I hab. I ha 6 7

5 6. Quelle sera la concertation avec les habitants sur le PLUm? Nantes Métropole souhaite aller plus loin que le dispositif réglementaire de concertation inscrite au code de l urbanisme, en favorisant la participation citoyenne, avec comme première étape l élaboration du Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD), et en mettant à disposition de nouveaux outils tels que le site internet dédié au PLUm au printemps c est le nombre d habitants actuels concernés par le PLUm. 7. Comment s organise la concertation du PLUm? Des réunions et des ateliers thématiques seront organisés dans le cadre de la participation citoyenne, il faudra se rapprocher de sa commune de résidence pour connaître les éventuelles modalités particulières de participation. 2 réunions publiques auront lieu dans chacune des communes au cours des grandes phases d élaboration du projet, une pour la phase PADD (Projet d Aménagement et de Développement Durables), fin 2015, et une lors de la phase règlement, fin Également, pour participer à l élaboration du PLUm, plusieurs possibilités existent : utiliser le registre prévu disponible en mairie, mairies annexes de la Ville de Nantes, pôles de proximité et siège de Nantes Métropole, Se servir du site internet dédié au PLUm dès son ouverture au printemps Éclairage : La concertation permet aux citoyens, acteurs économiques, associations, de contribuer à l élaboration du PLUm, par l apport d idées et le témoignage d expériences. La concertation est différente de l enquête publique qui permet aux citoyens d émettre un avis sur le projet après son vote par les élus, et avant adoption de la version définitive. déplacements logements Centre de Tri Arc en ciel biscuiterie nantaise Loisirs-tourisme logements 8 9

6 8. Comment connaître le calendrier de la concertation du PLUm? Le calendrier des réunions de concertation du PLUm sera communiqué de différentes façons selon leur nature : par voie d affichage dans la commune, par invitation, sur le site internet de la commune, celui de Nantes Métropole et le site dédié dès son ouverture au printemps 2015, lors de la première réunion d information. 9. à quoi sert ma participation au PLUm? La concertation permettra à chaque habitant de faire part de son expérience et d exprimer ses souhaits d évolution pour la Métropole, pour son bassin de vie et pour sa commune. Les points de vue recueillis, après leur analyse et synthèse, viendront alimenter les réflexions des élus sur le PLUm en cours d élaboration. LOISIRS environnement - emploi - économie économie DÉPLACEMENTS 10 11

7 10. Comment MON AVIS SUR LE PLUm sera PRIS EN COMPTE? La prise en compte des contributions émises dans le cadre des ateliers citoyens implique le respect de certaines règles : la formalisation d un document présentant «les règles du jeu» : le mandat de participation remis aux participants, La restitution dans un document écrit des contributions des habitants, pour chaque commune, L instruction et l analyse des contributions par les services de Nantes Métropole, Le retour des élus aux citoyens à l occasion des réunions publiques. Ces restitutions auront lieu à l automne 2015 pour l élaboration du PADD. 11. qui approuvera le PLUm à la fin? Le PLUm fera l objet d un avis des Conseils municipaux des 24 communes, puis d une approbation par le Conseil métropolitain de Nantes Métropole. Le PLUm devrait être approuvé en 2018 ENVIRONNEMENT jardins familiaux citoyenneté participative zone naturelle humide LOISIRS 12 13

8 7 c est 12. où trouver l information sur LE PLUm? Plusieurs moyens sont à disposition, pour s informer : Le site internet de Nantes Métropole (nantesmetropole.fr) et les sites internet des communes, Le dossier de concertation du PLUm, à disposition dans les mairies et mairies annexes de la Ville de Nantes, les pôles de proximité et les locaux de Nantes Métropole. Il s enrichira au fur et à mesure de l avancement de la démarche, La presse communale et métropolitaine, À partir du printemps, un site internet dédié au PLUm regroupera toute l information utile. le nombre de pôles de proximité sur le territoire de Nantes Métropole. 13. quelles sont les thématiques abordées par le PLUm? Le PLUm abordera de nombreux sujets qui touchent au quotidien de la vie des habitants de l agglomération. C est pourquoi son élaboration constitue un enjeu pour tous. Le PLUm aborde les thématiques de l habitat, des équipements et services, des déplacements, du développement économique et de l emploi, des espaces naturels et agricoles, des énergies, de réduction des risques et des nuisances. Ces sujets concernent de nombreuses politiques publiques qui s articuleront avec le PLUm. Le PLUm devra traduire la vision commune de la métropole de demain. Culture - Tourisme LES MACHINES DE L ÎLE IRT (Institut de Recherche Technologique) JULES VERNE EMPLOI DÉVeLOPPEMENT ÉCONOMIQUE la-chapelle-sur-erdre I hab. I ha bouguenais I hab. I ha 14 15

9 14. quand s appliquera LE PLUm? Le PLUm entrera en vigueur en 2018 selon le calendrier prévisionnel, pour une durée de quinze ans. Jusqu à cette date, les PLU communaux s appliquent. 15. le PLUm remplacera-t-il le PLU de ma commune? Le PLUm remplacera les 24 plans locaux d urbanisme actuellement en vigueur dans les communes. Éclairage : L élaboration d un document unique à l échelle de l agglomération permettra de mieux coordonner les politiques publiques, tout en mettant en valeur les spécificités territoriales et l engagement des communes en matière de développement durable, en préservant les identités de chaque commune. 1 PLUm unique en vigueur sur l agglomération à partir de AXE VÉLO EST-OUEST Logements Équipement CITÉ DES CONGRèS Cœur d agglomération le pellerin I hab. I ha vertou I hab. I ha 16 17

10 16. quels liens entre LE PLUm, plan climat, Pdu, plh, scot et psmv? Le PADD (Projet d Aménagement et de Développement Durables) sera le socle commun au PDU, PLH, PSMV Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) 17. comment favoriser la proximité au quotidien, une ville animée aux multiples fonctions? Le PLUm encouragera la conception d une métropole qui organise son développement pour que l habitat soit proche des services, de commerces de proximité, de moyens de transports collectifs et de bassins d emplois. Ce développement doit se faire en maîtrisant l étalement urbain pour préserver les espaces naturels et agricoles. Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Document stratégique de développement du territoire Nantes - Saint-Nazaire décliné dans PLUm Intègre et partage les orientations Programme Local de l Habitat (PLH) Plan de Déplacements Urbains (PDU) Plan Climat 61,3 % c est la part d espaces naturels et agricoles dans la métropole. Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé (PSMV) éco quartier basse-goulaine I hab. I ha thouaré-sur-loire I hab. I ha CHÂTEAU DES DUCS DE BRETAGNE centre de traitement et de valorisation des déchets Alcea saint-léger-les-vignes I hab. I 700 ha 18 19

11 18. Quel est l objectif du PLUm en matière de construction de logements? Pour répondre aux besoins, il est nécessaire de construire logements à l échelle de l agglomération, dont logements sociaux. L ensemble des communes participera à la production des nouveaux logements, mais à des niveaux différents en fonction de leur situation et de leur desserte par les transports en commun. Éclairage : D ici 2030 et selon les projections actuelles, l agglomération devrait accueillir habitants supplémentaires. Cet accroissement découle principalement d un renouvellement naturel de la population et du dynamisme du territoire qui chaque année attire de nouveaux habitants. 25 % ce sont les objectifs de construction de logements locatifs sociaux. S y ajouteront les logements en accession abordables inscrits dans le PLH. 19. Que prévoira le PLUm en matière de déplacement et de stationnement? Le PLUm prévoira un modèle de développement permettant aux habitants de l agglomération d être moins dépendants de la voiture particulière pour leurs déplacements. Cela se traduit par un agencement plus urbain : construire une ville pour tous, plus mixte, plus compacte, plus économe en déplacements lointains. Pour y parvenir, le PLUm envisage d ores et déjà, un ensemble d actions coordonnées. Il s agit de : Favoriser le développement urbain à proximité des pôles de vie et de transports en commun existants, organiser le stationnement, notamment en lien avec les parkings relais, encourager les modes de déplacement alternatifs, le vélo et la marche à pied en particulier. Éclairage : actuellement, la pratique du vélo représente 4% du total des déplacements 86 km, c est le linéaire total des Tramway, Busway et Chronobus. déplacements logements neufs orvault I hab. I ha la montagne I hab. I 364 ha 20 21

12 Quel est le lien entre le grand débat «Nantes, la Loire et nous» et LE PLUm? Les travaux et contributions du Grand Débat «Nantes, la Loire et nous» pourront être intégrés à la réflexion sur le PLUm. Éclairage : Le Grand Débat «Nantes, la Loire et nous» associe les habitants de l agglomération à l élaboration d un projet de territoire lié au fleuve et ses usages. Cette démarche innovante de participation citoyenne lancée au mois d octobre 2014 est prévue pour durer une année. km c est la longueur de la Loire qui traverse la métropole. 21. le PLUm sera-t-il le même dans toutes les communes? La diversité des territoires est une chance pour la métropole. Cet atout se traduira dans le PLUm en garantissant une cohérence de mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire et en préservant l identité de chaque commune. Par ailleurs, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) s appliquera sur le secteur sauvegardé du centre historique de Nantes c est le nombre d hectares qui vont être pris en compte dans le PLUm. la loire loisirs COUËRON I hab. I ha saint-aignan-de-grand-lieu I hab. I ha mauves-sur-loire I hab. I ha 22 23

13 22. quel sera le rôle du maire de ma commune lorsque le PLUm sera appliqué? Le maire continuera de délivrer les autorisations d occupation des sols (permis de construire, de démolir, autorisation de travaux ). À partir de 2018, il le fera en référence des règles du PLUm. 23. Ma commune ne risque-t-elle pas de perdre son identité avec le PLUm? Le PLUm respectera la diversité des territoires, mettra en valeur leur spécificité et leur cadre de vie. Cette variété est un atout de l agglomération. Elle répond en particulier aux besoins différenciés des habitants en termes de modes de vie. 24 c est le nombre de maires qui délivreront les autorisations d occupation des sols en fonction des règles définies dans le PLUm. loisirs terres agricoles réseau de chaleur Espace naturel consommation loisirs 24 25

14 24. qui modifiera le PLUm par la suite? Le PLUm sera modifié par Nantes Métropole, en étroite collaboration avec les maires des 24 communes. Ces évolutions seront faites selon un rythme régulier. Le lexique du PLUm PLUm : Plan Local d Urbanisme Métropolitain. logements recherche Culture-Tourisme Musée Jules Verne PADD : projet d Aménagement et de Développement Durables. OAP : orientation d Aménagement et de Programmation Règlement : Règles définissant les conditions d occupation des sols (vocation, règles de recul, retrait, hauteur, emprises bâties maximales, végétalisation, aspect extérieur des constructions, etc). Annexes : elles comprennent les servitudes d Utilité Publique qui sont des limitations administratives du droit de propriété et d usage du sol de compétence État. Celles-ci s imposent au PLUm. PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé (appliqué dans le centre historique de Nantes). Pour contacter Nantes Métropole : Siège 2, Cours du champ de Mars Nantes Cedex 9 - Tél PLH : programme Local de l Habitat. Outil de pilotage des politiques publiques de l habitat, supports de dialogue avec les partenaires de l habitat. Les 7 pôles de proximité Pôle Erdre et Loire 2-4, rue Edouard Nignon Nantes - Tél : Pôle Erdre-et-Cens 37, bd Einstein Nantes Tél : Pôle Loire, Sèvre et Vignoble 6 rue Marie Curie Vertou Tél : Pôle Loire-Chézine - 6, rue Virginia Woolf Saint-Herblain Tél : Pôle Nantes-Loire - 14 Mail Pablo Picasso Nantes - Tél : Pôle Nantes-Ouest La Maison des services publics Place de la Liberté Nantes Tél : Pôle Sud-Ouest 2, rue Galilée Bouguenais Tél : PDU : plan de Déplacements Urbains. Outil de pilotage des politiques publiques de dialogue avec les partenaires des transports. Personnes : État, Région, Département, Chambres consulaires, Publiques territoires voisins. Associées 26 27

15 Le Pellerin Couëron Brains Sautron Indre La Montagne Bouaye Orvault Saint- Herblain Bouguenais Nantes Rezé Carquefou Les Sorinières Sainte-Lucesur-Loire Vertou Mauvessur-Loire La-Chapellesur-Erdre Saint-Aignande-Grand-Lieu Saint-Jeande-Boiseau Basse- Saint- Goulaine Sébastien -sur-loire Saint-Légerles-Vignes Thouarésur-Loire Création : Vu par... - Service Communication Nantes Métropole - Photos : Nantes Métropole et la participation des 24 communes