Fraudes par marketing de masse touchant les entreprises canadiennes 30 octobre 2015

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1 Fraudes par marketing de masse touchant les entreprises canadiennes 30 octobre 2015

2 À propos du Centre antifraude du Canada Le Centre antifraude du Canada (CAFC) est un centre d appels international chargé de recueillir les plaintes relatives aux fraudes par marketing de masse, au vol d identité, aux lettres frauduleuses provenant de l Afrique occidentale, aux fraudes par Internet et à d autres escroqueries liées au Canada. Il est coordonné par la Gendarmerie royale du Canada en collaboration avec la Police provinciale de l Ontario et le Bureau de la concurrence du Canada. Le Centre se donne pour mission de fournir à point nommé de l information exacte et utile pour aider les particuliers, les entreprises, les organismes d application de la loi et les gouvernements au pays et ailleurs dans le monde. Ses principaux objectifs consistent à prévenir ces méfaits au moyen de la sensibilisation et de l éducation, à perturber les activités criminelles, à offrir de l aide en matière d application de la loi et à renforcer les partenariats entre les secteurs public et privé dans le but de préserver l intégrité de la robustesse économique du Canada. Le CAFC ne dispose que de peu de ressources alors que seulement 12 personnes sont disponibles à l accueil et ne gèrent qu un faible pourcentage des plus de appels reçus annuellement. Bien qu un nouveau système en ligne de signalement autonome des fraudes simplifie la communication des plaintes, nombreuses sont les victimes qui ne l utilisent pas et ne parviennent pas à joindre le CAFC. Incidence des fraudes par marketing de masse La fraude par marketing de masse (FMM) constitue un problème international qui ne cesse de prendre de l ampleur. La FMM représente toujours une menace financière importante planant sur la population et les entreprises canadiennes. Au cours des 10 dernières années, les pertes ainsi causées au Canada n ont cessé d augmenter. En 2014, elles atteignaient 74 millions de dollars. Selon le CAFC, cela représente une augmentation de 266,94 % depuis 2004 alors que les pertes se chiffraient à un peu moins de 20 millions de dollars par an. Vu la sous-déclaration, les pertes signalées ne reflètent qu une partie de la réalité. Certaines études ont démontré que le CAFC reçoit moins de 1 % des plaintes, ce qui permet de présumer que les pertes atteignent des milliards de dollars 1. Par exemple, le Consumer Sentinel Network 2, une base de 1 Measuring Identity Theft in Canada: 2008 Consumer Survey, McMasters University. 2 Le réseau Consumer Sentinel a été mis sur pied en 1997 afin de recueillir les plaintes pour fraude et vol d identité. En obtenant des données de plusieurs partenaires nationaux et internationaux 2 of 6

3 données sécurisée en ligne des plaintes déposées par les consommateurs, laquelle est gérée par la Federal Trade Commission des États-Unis, a reçu plus d un million de plaintes pour fraudes en 2013, ce qui correspondrait au total à des pertes signalées de plus de 1,5 milliard de dollars 3. L érosion de la confiance qu accordent les consommateurs au marché, le détournement d argent qui aurait dû être consacré à des échanges commerciaux légitimes, le vol de sommes durement gagnées par des gens et le financement d activités criminelles connexes 4 sont d autres conséquences de la fraude par marketing de masse. Mais gardons-nous également d oublier que des rapports au sujet des victimes font état de menaces de violence physique, de troubles psychologiques tels que la dépression et même de suicide. Selon le Centre d analyse des opérations et déclarations financières du Canada, en , les infractions sous-jacentes (p. ex., les fraudes au moyen de cartes de débit et de crédit et du télémarketing) étaient plus fréquentes que les cas relatifs aux drogues 5. La fraude par marketing de masse (FMM) provoque des pertes importantes pour les entreprises. En 2014, 566 entreprises ont signalé au CAFC avoir été victimes de FMM, laquelle a entraîné chez celles-ci des pertes de plus de 26 millions de dollars. Les escroqueries qu elles subissent le plus souvent sont de la catégorie des fraudes par voie électronique. L arnaque des dirigeants d entreprise, l arnaque électronique de l industrie financière ainsi que l escroquerie du fournisseur font toutes des victimes (des entreprises) qui transfèrent d importantes sommes d argent dans des pays étrangers. En 2014, des pertes de plus de 22 millions de dollars ont été imputées à ces seuls stratagèmes frauduleux 6. Dans le cas de l arnaque des dirigeants d entreprise, les victimes potentielles reçoivent un courriel qui semble provenir d un dirigeant de l entreprise. De deux choses l une, soit les fraudeurs compromettent un compte de messagerie électronique d application de la loi, il fait état de millions de plaintes pour fraudes de divers types [http;// 3 Federal Trade Commission, Consumer Sentinel Network Data Book for January. Décembre 2013, page 7. Février Stratégie nationale sur la fraude par marketing de masse, Évaluation internationale mixte de la menace liée à la fraude par marketing de masse, groupe de travail du projet STOP PAYMENT, FinTRAC, rapport annuel Estimation du service de renseignements nationaux dans le domaine pénal au sujet du marché criminel canadien. Fraude par marketing de masse of 6

4 de l entreprise ou ils procèdent par mystification pour conférer au domaine une légitimité apparente. Un message sera transmis au service de la comptabilité pour l aviser que le dirigeant travaille de l extérieur, et qu il a remarqué un paiement en souffrance qui doit être effectué le plus rapidement possible. Le «dirigeant» ordonne le versement d une somme généralement élevée (au-delà de $ à une personne désignée et dans un compte bancaire donné). L escroquerie du fournisseur cible les entreprises canadiennes qui se procurent des fournitures de grossistes étrangers (p. ex., de la Chine) et habituellement, la mystification fait partie du stratagème. Un courriel est envoyé aux acheteurs les informant d une modification des dispositions de paiement. La mystification par courriel est un courriel qui semble provenir d une source connue, alors qu en fait, il provient d une autre, celle-là inconnue. L avis par courriel communique de nouveaux renseignements bancaires et demande que les paiements à venir soient versés dans le «nouveau» compte. L arnaque électronique de l industrie financière vise des établissements du secteur et des courtiers en placements. Encore une fois, les victimes de ce type d escroquerie reçoivent des demandes par courriel d une adresse qu ils croient appartenir à un client existant. À leur insu, le compte de messagerie de leur client a été compromis. Une demande est transmise par le fraudeur à l institution financière/au courtier en placements demandant un transfert de fonds de «son» compte bancaire, habituellement dans une banque à l étranger. Ce stratagème a de graves répercussions sur le système financier canadien. Les graves torts financiers et sociaux que subissent les citoyens et les entreprises victimes des groupes de fraudeurs au Canada ne connaîtront pas de cesse à moins que croissent les partenariats canadiens-américains et que plus de ressources soient acquises. À travers le monde, il a été admis que la FMM est une préoccupation grave en matière de crime organisé. En juin 2010, l International Mass Marketing Fraud Working Group a publié une évaluation de la menace préparée «afin de présenter aux gouvernements et au public une évaluation à jour de la nature et de la portée de la 4 of 6

5 menace que la fraude par marketing de masse fait planer partout dans le monde 7.» L évaluation a permis de conclure ce qui suit : «La fraude par marketing de masse internationale, sous toutes ses formes sans cesse évolutives, fait planer de graves menaces sur les personnes, les entreprises et les institutions financières de partout dans le monde. Les auteurs des fraudes exploitent les systèmes financiers, les réseaux de communication et les marchés mondiaux afin d escroquer leurs victimes, de blanchir des profits illicites, de dissimuler les lieux d où ils commettent leurs forfaits et de manipuler des entreprises légitimes en tant qu instrument inconscient de leurs activités criminelles. Les groupes criminels organisés multiplient les activités de fraude par marketing de masse, ils les favorisent et en profitent toujours davantage en recourant à la persuasion et à la manipulation pour dérober des sommes substantielles d argent à des consommateurs vulnérables. Selon l estimation, à l échelle mondiale, ces derniers seraient ainsi dépouillés de dizaines de milliards de dollars. Les groupes pratiquant la fraude par marketing de masse s adaptent extrêmement bien. Ils raffinent les plans et les techniques pour se soustraire aux enquêtes des services d application de la loi et réagir à la sensibilisation des consommateurs aux stratagèmes de fraude 8.» [Traduction non officielle.] Le CAFC a démasqué plusieurs groupes du crime organisé pratiquant la FMM en ciblant l économie canadienne que ce soit depuis le Canada ou de l étranger. Les données du Centre d analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) indiquent que 66 % des victimes de FMM à travers le monde vivent aux États-Unis et que le Canada demeure une importante plaque tournante de la FMM visant des résidents d autres pays, particulièrement des États-Unis 9. Bien que les partenariats transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis aient connu le succès en rendant la tâche plus difficile aux fraudeurs lorsqu il s agit de commettre leurs 7 International Mass Marketing Fraud Working Group, Mass Marketing Fraud: A Threat Assessment, juin International Mass Marketing Fraud Working Group, Mass Marketing Fraud: A Threat Assessment, juin Évaluation de la menace : Fraude en marketing de masse La perspective canadienne, novembre 2007, Gendarmerie royale du Canada (GRC). 5 of 6

6 méfaits à partir du Canada seulement en visant les É.-U., cela a fait en sorte qu ils se sont trouvés forcés d adopter un angle plus international et une démarche plus raffinée. Par exemple, un article publié sur MSN Money a traité d une enquête en ligne réalisée en 2009 par PriceWaterhouseCoopers. Selon celle-ci, le Canada se classait au 4 e rang des 5 principaux pays où les crimes en matière de fraude étaient perpétrés, alors que la Russie occupait le 1 er rang, l Afrique du Sud, le 2 e, le Kenya, le 3 e et le Mexique, le 5 e. Ces données demeurent valables en 2015 et bien que l Afrique occidentale (Nigéria) soit aussi une importante plaque tournante des activités de FMM, des bases et des ramifications de ces activités s étendent à l échelle de l Amérique du Nord, tout comme en Europe, en Asie, dans les Caraïbes et en Australie. Perspective Au cours des cinq dernières années, l accent a été mis sur la sensibilisation et l éducation dans le cadre du rôle qu exerce le CAFC dans la réduction de l incidence de la FMM. Parallèlement, les gouvernements et les services d application de la loi ont tous subi des coupes budgétaires et des restructurations limitant du coup les ressources permettant de tenir le rythme des signalements croissants au CAFC. En profitant de plus de ressources, le CAFC sera mieux outillé pour répondre aux demandes et rassembler l information dont il a besoin pour soutenir l application de la loi, les gouvernements, les entreprises et les consommateurs lorsqu il s agit de déceler, de perturber et de prévenir les escroqueries à la base, ce qui renforcera l économie canadienne. Puisque le Canada a fréquemment été perçu comme un repère sécuritaire pour s adonner à ces activités, ceux qui pratiquent la FMM intensifient leurs attaques contre les entreprises et les consommateurs canadiens. Selon les estimations du CAFC, ces supercheries raffinées en matière de FMM augmenteront au cours des trois prochaines années, tout particulièrement dans le contexte de l utilisation accrue d Internet et de l intensification du commerce en ligne au Canada. 6 of 6