Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Transcription

1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : - des Caisses Primaires d'assurance Maladie 06/09/91 - des Caisses Générales de Sécurité Sociale - des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : DGR Mesdames et Messieurs ENSM - les Médecins-Conseils Régionaux - les Médecins-Conseils Chefs de Service des Echelons Locaux Monsieur le Médecin-Chef de la Réunion Réf. : DGR n 2667/91 - ENSM n 1449/91 - n - n Plan de classement : Objet : Inscription au TIPS de l'implant osseux comme prothèse interne inerte par arrêtés du 1er juillet 1991 (Journal Officiel du 27 juillet 1991) Deux arrêtés du 1er juillet 1991 fixent le cahier des charges, la nomenclature et les tarifs de responsabilité de l'implant osseux désormais considéré comme une prothèse interne inerte (Titre V, chapitre VI du TIPS). Pièces jointes : Liens :

2 Dossier suivi par : DMA C. MARTRAY - ENSM Dr. CHATON Téléphone :

3 Direction de la Gestion du Risque Echelon National du Service Médical Mesdames et Messieurs les Directeurs - des Caisses Primaires d'assurance Maladie 06/09/91 - des Caisses Générales de Sécurité Sociale - des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : DGR Mesdames et Messieurs ENSM - les Médecins-Conseils Régionaux - les Médecins-Conseils Chefs de Service des Echelons Locaux Monsieur le Médecin Chef de la Réunion N/Réf. : DGR n 2667/91 - ENSM n 1449/91 Objet : Inscription au TIPS de l'implant osseux comme prothèse interne inerte par arrêtés du 1er juillet 1991 (Journal Officiel du 27 juillet 1991). Les Caisses sont informées de la parution au Journal Officiel du 27 Juillet 1991 de deux arrêtés du 1er juillet 1991 fixant respectivement le cahier des charges puis la nomenclature et les tarifs de responsabilité de l'implant osseux considéré comme prothèse interne inerte. Jusqu'à présent, les implants osseux n'étaient pas définis comme objets de prothèses internes inertes en raison de leur biodégradabilité à l'intérieur du corps humain.

4 2. Or, après étude en Commission Consultative des Prestations Sanitaires des propriétés du corail, il a été démontré : - que ce produit pénétré par les cellules de l'os ne disparaît pas mais évolue progressivement jusqu'à restauration d'un os qui a les mêmes propriétés que l'os initial ; - que le délai de transformation est au moins de plusieurs mois et peut atteindre 5 ans (le délai de résorption excluant la qualification de prothèse interne est de 30 jours). Le cahier des charges définit la qualité du produit, sa conformité et son conditionnement : - qualité : l'implant osseux réhabilitable est composé à 100 pour 100 de corail sous forme aragonite, stérile, non réhabilitable, - conformité : cette prothèse est fabriquée dans un matériau atoxique et biocompatible répondant à la monographie de la pharmacopée et aux normes françaises en vigueur. Le conditionnement est conforme à la pharmacopée française portant sur le matériel médico-chirugical stérile. - Conditionnement : "Chaque article doit être accompagné d'une étiquette détachable autocollante apposable sur le volet de facturation ou, à défaut, d'une facture détaillée comportant les mentions suivantes :. la conformité au cahier des charges ;. le numéro de code du T.I.P.S. ;. le tarif de responsabilité T.T.C. ;. le cas échéant, le prix public conseillé T.T.C. ; le distributeur final mentionne sur cette étiquette, le prix de vente public T.T.C.". La tarification est fixée pour dix groupes selon la forme géométrique des implants.

5 A chaque groupe correspond un tarif de responsabilité différent. 3.

6 4. L'attention des Caisses est particulièrement attirée sur l'impossibilité de rembourser cette prothèse implantée en chirurgie buccale. En effet, dans le domaine bucco-dentaire, sont actuellement hors nomenclature et non assimilables : - l'implantologie dentaire, - les matériaux de comblement dans le cadre des parodontopathies. Ces deux arrêtés sont applicables à compter du 30 juillet Jean-Paul PHELIPPEAU Claude BERAUD