DDT05. 4 ème rencontre des Présidents de Comités de Pilotage Natura 2000 des Hautes-Alpes. 15 décembre 2015
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- Dorothée Bois
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1 4 ème rencontre des Présidents de Comités de Pilotage Natura 2000 des Hautes-Alpes 15 décembre 2015
2 4 ème rencontre des Présidents de COPIL N2000 1/ Financements FEADER/FEDER/Etat : Animations N2000, contrats N2000 et MAET 2/ Plan de Développement Rural Régional PACA : Etat des lieux 2015 et perspectives N2000 en / Evaluation des Incidences N2000 : Dispositif, communication et bilan
3 Financements FEADER/FEDER/Etat Bilan de l élaboration et de l animation des DOCOB Natura 2000 Animation DOCOB sites + département 53 conventions Total engagé : Total payé : ,5 etp hors PNE et prestation ONF Elaboration DOCOB Clarée 2 conventions engagés payés
4 Financements FEADER/FEDER/Etat Exemples d études et suivis scientifiques Natura 2000 en HABITATS- FLORE Hab. agropasto. : Suivi MAEt (O. Senn) Bois sénescents : Diag. parcelles avec contrat (ONF) Forêts anciennes : Inventaire et cartographie dans le Dévoluy (ONF) FAUNE Sonneur v. jaune : prospection dans le Dévoluy (M.Phisel) Coléo. Saprox. : échantillonnage forêts de Poligny et de Durbon (ONF) Coléo. Saprox. : inventaire Stephanopachys (Entomia) Insectes DH2 : actualisation inventaire DOCOB (Entomia) Insectes DH2 : inventaire Maculinea (CEN) Chiros : stratégie suivi régional (GCP) inventaire et cartographie Dévoluy (Asellia)
5 Financements FEADER/FEDER/Etat Bilan des contrats Natura 2000 forestiers/ni forestiers et ni agricoles Mesures Nombre contrats Montants engagés Montants payés Montants désengagés 227B B Total
6 Financements FEADER/FEDER/Etat Répartition des contrats Natura 2000 dans les Hautes-Alpes Emparis 1 contrat : Combeynot 3 contrats : Ceuze 3 contrats : Bec de Crigne 1 contrat : Buëch 1 contrat : Gorges de la Méouge 4 contrats : Dévoluy 2 contrats Marais de Manteyer 1 contrat : Valgaudemar 9 contrats Seymuit 4 contrats Piolit 2 contrats Morgon Boscodon 6 contrats : Fournel 5 contrats : Steppique 30 contrats
7 Financements FEADER/FEDER/Etat Bilan des Mesures Agro-environnementalesTerritorialisées Natura 2000 Emparis 22 contrats : Ecrins 17 contrats : Valgaudemar 12 contrats : Combeynot 11 contrats : Fournel 18 contrats : Rochebrune-I.-VC. 54 contrats : Dévoluy 63 contrats : Marais de Manteyer 2 contrats : Ceüze 10 contrats : Buëch 10 contrats : Gorges de la Méouge 1 contrat : Piolit 3 contrats Haut Guil-Mont Viso- V. 36 contrats : Steppique 143 contrats : Boscodon 2 contrats :
8 Financements FEADER/FEDER/Etat Bilan des financements Natura 2000 de 2007 à 2014 dans les Hautes-Alpes Mesures élaboration animation de DOCOB Contrats N2000 MAET N2000 Nombre de contrats Montant total payé Au titre de Natura 2000, les Hauts-Alpins ont bénéficié de (subventions Etat + Europe) sur la période 2007 à 2014.
9 4 ème rencontre des Présidents de COPIL N2000 1/ Financements FEADER/FEDER/Etat : Animations N2000, contrats N2000 et MAET 2/ Plan de Développement Rural Régional PACA : Etat des lieux 2015 et perspectives N2000 en 2016
10 PDRR PACA Contrats et animations Natura / 2015 : financement des animations sur des crédits Etat seuls
11 PDRR PACA Renouvellement des animations Natura 2000 sur des crédits Etat seul Renouvellement en 2014 : - Bois de Morgon/Forêt de Boscodon/ Bragouse, - Plateau d'emparis-goléon, - Animation départementale, - Rochebrune/Izoard/Cerveyrette et Haut Guil/Mont Viso/Valpréveyre - Steppique Durancien et Queyrassin (et Vallon du Fournel pour 1 an) Renouvellement en 2015 : - Buech/Manteyer/Méouge - Dévoluy/Durbon/Charance/Champsaur - Piolit/Pic de Chabrières - Prolongation de la convention Céuze/Pic de Crigne/Montagne d Aujour/Montagne de Saint Genis/ZPS Bec de Crigne/Montagne de Seymuit Crête de la Scie Animations à reconduire/lancer en 2016 : - La Clarée - ZPS Bois des Ayes/Vallée du Haut-Guil
12 PDRR PACA Contrats et animations Natura / 2015 : financement des animations sur des crédits Etat seuls recensement des projets de contrats Natura 2000 à programmer 13 août 2015 : validation du PDRR PACA par la Commission Européenne
13 PDRR PACA Répartition des financements par mesures du PDRR élaboration révision DOCOB Animation DOCOB Contrats N2000 PAEC MAEC (dont N2000) Mesures Mode opératoire Appel à projets Appel à projets Appel à projets Appel à projets/ SIGC Montant FEADER (53 % d aide) Montant FEADER (53 % d aide) 0,5 M 7,5 M 2 M 45 M 10 M 45 M
14 PDRR PACA Contrats et animations Natura / 2015 : financement des animations sur des crédits Etat seuls recensement des projets de contrats Natura 2000 à programmer 13 août 2015 : validation du PDRR PACA par la Commission Européenne qui définit des critères de priorisation pour toutes les mesures du PDRR PACA Mesures élaboration révision DOCOB Animation DOCOB Contrats N2000 Critères de priorisation absence de DOCOB ancienneté du DOCOB 3 ans ou > 3 ans ancienneté du DOCOB 3 ans ou > 3 ans état de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire Priorité à P1/P2 puis P3 Fin 2015-mi 2016 : Groupes de travail d instrumentalisation des mesures du PDRR Premier trimestre 2016 : lancement des appels à projets régionaux N2000 DDT = guichet unique du service instructeur pour N2000
15 PDRR PACA Mesures agro-environnementaux et Climatiques et PAEC Les MAEC sont des outils du 2 nd pilier de la PACA pour accompagner le changement de pratiques agricoles,et réduire les pressions agricoles sur l environnement, identifiées à l échelle des territoires ainsi que maintenir les pratiques favorables là où il existe un risque de disparition ou modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l environnement. Mesure 10.1 = MAEC mises en œuvre dans les Projets Agroenvironnementaux et Climatiques territorialisés (70,16 M ) : - la MAEC «Système Herbagers et Pastoraux» et son adaptation aux entités collectives pastorales, - les MAEC à enjeu localisé pour répondre à un enjeu environnemental relativement circonscrit et construite à partir d'engagements unitaires. Mesure 10.2 = MAEC «préservation de la ressource génétique» (5,4 M ), mobilisables sur l ensemble du territoire régional, avec notamment la Préservation des races menacées (PRM), la préservation des ressources végétales (PRV) et la prise en compte des auxiliaires pollinisateurs (API).
16 PDRR PACA Projets agro-environnementaux et Climatiques et MAEC Le PAEC est un projet territorial global à double dimension agricole et environnementale, porté par un opérateur local, qui est construit en partenariat avec les acteurs du territoire et doit répondre à des enjeux environnementaux (eau, biodiversité Natura 2000 et TVB, zones humides, maintien de l'herbe et DFCI). 15 juin : dépôt dossiers PAC CRAEC : Présentation appel à projets PAEC Appel à projets CRAEC : avis sur les projets déposés Sélection des PAEC par Région Animations des territoires par les opérateurs Engagement pour 5 ans 25 Septembre 17 octobre 31 Décembre 30 Janvier Février Mars Avril 19 novembre : Appel à Projets MAEC/avenants campagne 2016
17 PDRR PACA : les PAEC/MAEC
18 MAEC Natura 2000 contractualisés en 2015 dans les Hautes-Alpes PDRR PACA Nombre de MAEC contractualisées par PAEC en 2015 Montants contractualisés en 2015 par PAEC pour 5 ans PNRQ PNE (05) Durance Dévoluy Gapençais Deux Buëch PNRBP PNRQ Haute Durance de sa source au lac 74 Durance Dévoluy Gapençais Deux Buëch 65 PNRBP Haute Durance de sa source au lac PNE (05) Rappel : 404 MAET N2000 contractualisés pour soit sur 5 ans En 2015, 317 MAEC N2000 contractualisées soit sur 5 ans En 2016, de nouvelles contractualisations de MAEC N2000 seront faites sur 5 ans.
19 4 ème rencontre des Présidents de COPIL N2000 1/ Financements FEADER/FEDER/Etat : Animations N2000, contrats N2000 et MAET 2/ Plan de Développement Rural Régional PACA : Etat des lieux 2015 et perspectives N2000 en / Evaluation des Incidences N2000 : Dispositif, communication et bilan
20 Evaluation des incidences Natura 2000 Articles 6 de la Directive «Habitats» 92/43/CEE de 1992 : «Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d'affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site, eu égard aux objectifs de conservation de ce site.» Le régime des EIN2000 s'applique aux deux directives «Habitats» et «Oiseaux», et donc sur l'ensemble des sites Natura Code de l environnement : Les textes fondateurs européens et nationaux Législatif : articles L et 5 Réglementaire : articles R à R
21 Evaluation des incidences Natura 2000 Le dispositif décliné dans les Hautes-Alpes Liste locale 1 : AP du 7 juin 2011 Liste locale 2 : AP du 6 mars 2013
22 Evaluation des incidences Natura 2000 Récapitulatif Dispositif décliné des projets dans les soumis Hautes-Alpes à EIN2000 Liste nationale Décret 09/04/2010 (R du CE) 29 items sur tout le territoire national (sauf items spécifiés en site Natura 2000) - Evaluation environnementale - Etude d'impact - IOTA - UTN - Carrières - Manifestations sportives etc. Liste locale 1 AP 07/06/ items dans les Hautes-Alpes dont : - 9 items en et hors site Natura 2000 ; - 45 items tout ou partie en site Natura Aménagement/travaux - Droit des sols/urbanisme - Energie/communication - Agriculture/Forêt/Chasse/ICPE - Milieux aquatiques - Loisirs Liste locale 2 AP 06/03/ items dans les Hautes-Alpes, en tout ou partie à l'intérieur d'un site Natura Création de piste forestière, piste DFCI, piste pastorale - Impacts sur milieu aquatique - Travaux sur ponts et viaducs - Travaux sur parois rocheuses - Création de chemin, sentier
23 Evaluation des incidences Natura 2000 Les actions de communication et de sensibilisation Réalisation de «formulaires d'évaluation simplifiée» adaptés aux Hautes-Alpes Site internet des Services de l'etat dans les Hautes-Alpes : Diffusion des listes locales 1 et 2 aux administrations, Mairies, Communautés de communes, bureaux d'études etc. Réunions d'information : DDT/Application du Droit des Sols, conseil départemental 05 Comités de Pilotage des sites N2000, services ADS des communautés de communes de Briançon, de l Embrunais et de l Avance, Réunions et courriers sur la problématique «escalade» en site Natura 2000 Participation à la charte de bonne conduite «challenge des trails 05» et à la commission escalade du Parc des Ecrins
24 Evaluation des incidences Natura 2000 Sa réalisation et son contenu Avant toute chose, vérifier que le plan/projet est bien soumis à EIN2000 (consultation de la liste nationale et des listes locales 1 et 2). Dès lors, adoption par le pétitionnaire d'une «approche concertée» intégrant, dès la conception du projet, les effets du projet sur les sites Natura 2000 et de manière plus large sur les espaces naturels (autres réglementations applicables : espèces protégées) C'est une démarche en amont et itérative (évolution du plan/projet à chaque étape) L évaluation des incidences doit impérativement être : ciblée sur les habitats et espèces d intérêt communautaire ; proportionnée aux enjeux de l activité ; exhaustive ; conclusive sur l absence ou non d incidences. Contacter l'animateur Natura 2000
25 Evaluation des incidences Natura 2000 Ses procédures d instruction Activités relevant d un encadrement administratif : L évaluation des incidences Natura 2000 est une pièce à part entière du dossier de demande d autorisation, d'approbation ou de déclaration, qui est transmise par le service instructeur du dossier de demande d autorisation, d'approbation ou de déclaration, à la DDT-SEEF pour instruction de l'ein2000 dans les délais fixés par la réglementation propre au projet. Activités ne relevant d aucun encadrement administratif : «Régime propre N2000» Le porteur de projet doit adresser à "Monsieur le Préfet" via la DDT : - une lettre de demande d'autorisation de réaliser son projet au titre de Natura 2000 ; - une note explicative motivant le projet avec plan ; - l'évaluation des incidences Natura 2000 (formulaire simplifié "projets divers"). Délais d instruction : 2 mois (+ 2 mois si demande de complément) ;» 3 réponses possibles : accord, opposition, demande de précisions ;» Pas de réponse du pé titionnaire = rejet implicite ;
26 Evaluation des incidences Natura 2000 Evolution des dossiers d EIN2000 instruits de 2010 à 2015 dans le Nombre de dossiers instruits régime propre N2000 déclaration IOTA autorisation IOTA projets plans schémas programmes PDESI carrières (ICPE) lignes électriques manifestations sportives Années
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