Cahier des charges pour l obtention de la formation «aide à la mise en place du DUER sur site» (Document unique d évaluation des risques)

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1 Cahier des charges pour l obtention de la formation «aide à la mise en place du DUER sur site» (Document unique d évaluation des risques) 1 Mise à jour janvier 2015

2 PLAN 1/2 PLAN PREAMBULE Présentation de la formation «aide à l élaboration du DUER» 1 Procédure pour obtenir les journées 1 et 2 de la formation DUER sur site La demande de formation est à l initiative du chef d établissement Des prérequis sont nécessaires pour obtenir la formation DUER sur site 1-3 Le CPD visite l établissement en présence du chef d établissement et de l APE 1-4 La demande est validée par le CPA au regard du cahier des charges 2

3 PLAN 2/2 PLAN 2 Le cahier des charges à satisfaire pour bénéficier des journées 1 et 2 «formation DUER sur site» Présentation du cahier des charges à satisfaire Découper l établissement en unités de travail Désigner des référents d unité(s) de travail et mettre en place un comité de pilotage Préparer la mise en place du DUER Récupérer ses identifiants de l application DUER auprès du service d assistance Désignation des référents et découverte de l application DUER 3 La procédure pour obtenir la journée 3 «formation DUER sur site». 3

4 PREAMBULE Présentation de la formation «aide à l élaboration du DUER» 4

5 Présentation de la formation «aide à l élaboration du DUER» Public : Formation à destination des chefs d établissement et de leur équipe DUER. Lieu : au sein de l établissement demandeur. Prérequis : Pour bénéficier de cette formation sur site, le chef d établissement doit répondre à 2 cahiers des charges : Le cahier des charges pour la journée 1 et la journée 2. Le cahier des charges pour la Journée 3. Remarque : l expérience nous montre que ces prérequis sont indispensables si l on veut mettre en place une organisation pérenne pour réaliser le DUER. Durée : sur la base de 2 jours + 1 jour. La 3ème journée, qui a lieu à peu près 6 mois après les deux premières journées de formation, est facultative en fonction des besoins de l établissement. Objectif : démarrer l élaboration du DUER de l établissement avec le chef d établissement et son équipe à partir de l application Internet de l académie de Dijon. Contenu de formation : Journées 1 et 2 : - Réglementation Présentation des textes fondamentaux en hygiène-sécurité. - Préparation à l élaboration du DUER : Approche méthodologique pour répondre aux exigences de la réglementation. Définition du risque. L observation de risques au sein de l établissement. Présentation et manipulation de l outil informatique académique. Saisie de quelques fiches DUER. Présentation d outils complémentaires pour la recherche de solutions afin de diminuer ou supprimer un risque. Présentation du programme annuel de prévention d établissement. Analyse du travail réalisé. Rappel de connaissances. Apport complémentaire de connaissances. Jour n 3 5

6 1 Procédure pour obtenir les journées 1 et 2 de la formation DUER sur site La demande de formation est à l initiative du chef d établissement Des prérequis sont nécessaires pour obtenir la formation DUER sur site 1-3 Le CPD visite l établissement en présence du chef d établissement et de l APE 1-4 La demande est validée par le CPA au regard du cahier des charges 6

7 1 Procédure pour obtenir les journées 1 et 2 de la formation DUER sur site. 1-1 La demande de formation est à l initiative du chef d établissement Elle est présentée par le chef d établissement à son conseiller en formation de bassin. Cette demande est transmise par les services de la DAFOP au conseiller de prévention académique (CPA). 1-2 Des prérequis sont nécessaires pour obtenir la formation DUER sur site Le CPA ou les formateurs en charge de la formation font parvenir, au chef d établissement, le cahier des charges qui permet de satisfaire aux prérequis indispensables en vue d obtenir les 2 premières journées de la formation DUER sur site. Le chef d établissement a la possibilité de contacter le Conseiller de Prévention Départemental (CPD) pour l aider à remplir ce cahier des charges. 1-3 Le CPD visite l établissement en présence du chef d établissement et de l APE Le chef d établissement organise, s il le souhaite, une visite de son établissement avec le CPD en présence de l Assistant de Prévention d Etablissement (APE) afin de répondre au cahier des charges en tenant compte des spécificités de l établissement : taille, configuration, nature de l enseignement, équipements, A la suite de la visite, le chef d établissement doit être en mesure de satisfaire au cahier des charges. Il retourne, dès que possible, le cahier des charges renseigné au CPA. 1-4 La demande est validée par le CPA au regard du cahier des charges Dès que le chef d établissement répond au cahier des charges, la formation pourra être programmée en fonction des autres demandes et des disponibilités des formateurs. 7

8 2 Le cahier des charges à satisfaire pour bénéficier des journées 1 et 2 «formation DUER sur site» Présentation du cahier des charges à satisfaire Découper l établissement en unités de travail Désigner des référents d unité(s) de travail et mettre en place un comité de pilotage Préparer la mise en place du DUER Récupérer ses identifiants de l application DUER auprès du service d assistance Désignation des référents et découverte de l application DUER 8

9 2-1 Présentation du cahier des charges à satisfaire Unités de travail Oui-Non (*) Nom des référents 1 ère étape Le chef d établissement doit avoir un Assistant de Prévention d Etablissement enregistré dans l application académique gestion des APE avec l ensemble des documents renseignés 1 Accueil 2 Activités à l extérieur à l établissement 3 Administration 4 Archivage 5 Atelier élèves 6 CDI 7 Circulations extérieures (cours, ) 8 Circulations intérieures 2 ème étape Le chef d établissement doit découper son établissement en unités de travail avec un ou plusieurs référents par unité de travail. 9 Déplacements, missions 10 Ensemble de l établissement 11 Entretien, maintenance 12 EPS 13 Infirmerie 14 Internat 15 Foyer 3 ème étape Le chef d établissement doit démarrer son DUER 16 Interventions entreprises extérieures 17 Logements de fonction 18 Magasins et lieux de stockage 19 Restauration 20 Salles de réunions ou d activités 4 ème étape Le chef d établissement s engage à participer à la formation sur site. 21 Salle des professeurs 22 Salles d enseignements 23 Sanitaires 24 Vie scolaire (*) Préciser par oui ou par non si l unité de travail est présente dans votre établissement 9

10 2 Le cahier des charges à satisfaire pour bénéficier des journées 1 et 2 «formation DUER sur site» Présentation du cahier des charges à satisfaire Découper l établissement en unités de travail Désigner des référents d unité(s) de travail et mettre en place un comité de pilotage Préparer la mise en place du DUER Récupérer ses identifiants de l application DUER auprès du service d assistance Désignation des référents et découverte de l application DUER 10

11 2-2 Découper l établissement en unités de travail Le chef d établissement doit découper son établissement en unités de travail Qu est-ce qu une unité de travail? Son champ peut s étendre d un poste de travail à plusieurs types de postes occupés par des travailleurs ou des situations de travail représentant les mêmes caractéristiques (ex: l enseignement général) De même, d un point de vue géographique, l unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi couvrir des lieux différents (ex: E.P.S) 11

12 Les unités de travail liées aux activités d un établissement qui figurent dans l application DUER Administration Archivage Circulations intérieures Salles de réunions ou d activités Accueil Salle des professeurs Magasins et lieux de stockage Laboratoires Vie Scolaire : internat Foyer Vie scolaire Infirmerie C.D.I Salles d enseignement E.P.S Sanitaires Entretien maintenance Restauration Circulations extérieures Ateliers élèves Interventions entreprises extérieures Déplacements missions Logements de fonction Activités extérieures à l établissement 12

13 2 Le cahier des charges à satisfaire pour bénéficier des journées 1 et 2 «formation DUER sur site» Présentation du cahier des charges à satisfaire Découper l établissement en unités de travail Désigner des référents d unité(s) de travail et mettre en place un comité de pilotage Préparer la mise en place du DUER Récupérer ses identifiants de l application DUER auprès du service d assistance Désignation des référents et découverte de l application DUER 13

14 2-3 Désigner des référents d unité(s) de travail et mettre en place un comité de pilotage Le chef d établissement doit constituer une liste de référents d unité(s) de travail et un comité de pilotage à la tête duquel il opère pour mettre en place le DUER au sein de son établissement. Liste potentielle de référents d unité(s) de travail et des personnels pouvant constituer le comité de pilotage (*) Chef d établissement, Adjoint, gestionnaire, chef des travaux, directeur de SEGPA, conseiller principal d éducation, Assistant de prévention de l établissement, L infirmière, L agent d accueil, Le documentaliste, Un référent parmi les agents administratifs, Un référent parmi les agents techniques chargés de l entretien et de la maintenance, Un référent parmi le personnel de cuisine, Un référent parmi les enseignants d E.P.S, Un référent parmi les enseignants d atelier, Un référent parmi les enseignants généralistes, Un référent parmi les enseignants en physique chimie et/ou un technicien de laboratoire, Un ou des représentants des élèves, les membres de la Commission Hygiène-sécurité, etc. (*) Le comité de pilotage : groupe restreint de personnes désignées par le chef d établissement qui arrête les prises de mesures en vue de diminuer ou de supprimer les risques enregistrés dans le DUER. Il élabore un programme d actions. Remarques : Il appartient au chef d établissement d évaluer ses besoins au niveau de l effectif qu il mettra en place pour constituer sa liste de référents d unité(s) de travail et son comité de pilotage. Pour cela, il prendra en compte, notamment : la taille de son établissement, les effectifs, l état de vétusté, la configuration des bâtiments, l environnement social, 14

15 2 Le cahier des charges à satisfaire pour bénéficier des journées 1 et 2 «formation DUER sur site» Présentation du cahier des charges à satisfaire Découper l établissement en unités de travail Désigner des référents d unité(s) de travail et mettre en place un comité de pilotage Préparer la mise en place du DUER Récupérer ses identifiants de l application DUER auprès du service d assistance Désignation des référents et découverte de l application DUER 15

16 2-4 Préparer la mise en place du DUER Récupérer ses identifiants de l application DUER auprès du service d assistance Cliquer pour vous connecter sur l application DUER Cliquer sur serveur d assistance pour récupérer vos identifiants DUER 16

17 2-4 Préparer la mise en place du DUER Récupérer ses identifiants de l application DUER auprès du service d assistance Entrer vos identifiants de messagerie professionnelle (adresse 17

18 2-4 Préparer la mise en place du DUER Récupérer ses identifiants de l application DUER auprès du service d assistance Cliquer sur logicielle 18

19 2-4 Préparer la mise en place du DUER Récupérer ses identifiants de l application DUER auprès du service d assistance Demander vos 3 identifiants et 3 mots de passe : Ceux du chef d établissement Ceux du comité de pilotage Ceux des référents d unité de travail Cliquer sur DUER pour sélectionner l application concernée Cliquer sur Envoyer 19

20 2 Le cahier des charges à satisfaire pour bénéficier des journées 1 et 2 «formation DUER sur site» Présentation du cahier des charges à satisfaire Découper l établissement en unités de travail Désigner des référents d unité(s) de travail et mettre en place un comité de pilotage Préparer la mise en place du DUER Récupérer ses identifiants de l application DUER auprès du service d assistance Désignation des référents et découverte de l application DUER 20

21 2-4 Préparer la mise en place du DUER Désignation des référents et découverte de l application DUER Après avoir désigné les référents d unité de travail et leur avoir présenté sommairement le DUER (voir guide DUER), il est recommandé de leur donner l identifiant et le mot de passe qui permettent de découvrir l application académique DUER. L identifiant : pers2 et le mot de passe : password permettent d accéder à un «compte test» où les agents peuvent remplir des fiches DUER pour prendre l application en main Remarque : Préparer la mise en place du DUER avant la formation permet de gagner un temps considérable le jour de la formation afin de répondre au mieux aux attentes des personnes en formation. 21

22 2-4 Préparer la mise en place du DUER Désignation des référents et découverte de l application DUER Indicateurs de suivi des fiches DUER Article R (code du travail) : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée au moins chaque année Cliquer pour saisir une fiche Remarque :Seuls les comptes «chef d établissement» et «comité de pilotage» peuvent réduire ou supprimer un risque 22

23 Pour faire apparaitre la photo téléchargée, il faut valider la fiche Exemple de saisie d une fiche DUER Risque, pour le personnel technique de laboratoire, de contracter une maladie au contact avec de produits cancérogène. 23

24 3 La procédure pour obtenir la journée 3 de la formation DUER sur site. 24

25 3 La procédure pour obtenir la journée 3 de la formation DUER sur site. A l issue des 2 premières journées de formation une date pourra être fixée avec le chef d établissement pour la 3ème journée. Un peu avant le déroulement de la 3ème journée de formation, le chef d établissement retournera le cahier des charges (ciaprès) rempli à l adresse suivante : cpa@ac-dijon.fr. Eléments du cahier des charges pour obtenir la 3 ème journée Le chef d établissement arrête une organisation du travail (référents unité(s) de travail, comité de pilotage) pour réaliser son DUER. Le chef d établissement informe et diffuse à l ensemble des personnels l organisation et le fonctionnement du DUER qu il a retenu : - Présentation du dispositif avec son mode de fonctionnement (référents, fiches papier, application DUER, comité de lecture et de pilotage, périodicité des réunions du comité de pilotage, programme annuel de prévention, ) Formation par le référent de chaque unité de travail pour l ensemble des personnels de son unité de travail notamment sur la manière de remplir une fiche DUER Réaliser 3 à 5 fiches dans l application DUER par unité de travail Le chef d établissement choisit une méthode et des outils pour rechercher et mettre en œuvre des solutions en vue de supprimer ou diminuer les risques enregistrés dans son DUER. Le chef d établissement réunit son comité de pilotage DUER régulièrement. Pour cela il établit un calendrier prévisionnel des réunions à tenir de ce comité. 25

26 Cahier des charges à retourner rempli à l adresse suivante : cpa@ac-dijon.fr Remarque : La 3ème journée ne se déroulera qu à la seule condition que le travail effectué par l établissement réponde au cahier des charges ci-dessus. 26

27 3 La procédure pour obtenir la journée 3 de la formation DUER sur site. Le comité de pilotage devra être constitué et être opérationnel avec un mode de fonctionnement défini Exemple de constitution d un comité de pilotage Noms des personnes appartenant au comité de lecture Fonction : Agent administratif, enseignant, élève, agent de maintenance, Titulaire ou suppléant Unité de travail en charge ou mission dans le DUER Mr PAIRE Chef d établissement T Responsable du DUER Mr BARON Assistant de prévention de l Etablissement T Coordonateur Mr MASCOU Gestionnaire T Coordonateur Mr PIOLET Infirmière S Référent : atelier élèves, infirmerie, internat. Mme TRACARD Enseignant EPS S Référent : EPS et salles de réunions ou d activités Mr COLAS Agent de maintenance S Référent : entretien maintenance espaces verts et circulations extérieures Mode d organisation fréquence des réunions : Le comité de pilotage se réunit en tant que de besoin. Etablir un calendrier prévisionnel des réunions du CP. Le groupe se réunit au moins à 3 avec au moins un coordonateur présent. Il arrête les solutions pour diminuer ou supprimer les risques. Il planifie les actions à mener. Il détermine les personnes chargées de l exécution des solutions retenues. Il fait un bilan des fiches en cours et clôturées. Il informe les référents et les personnes concernées par ses prises de décision. Il aide à la rédaction d un programme annuel de prévention qui sera présenté en conseil d administration. 27