Actualités des organisations professionnelles. Portrait du nouveau président de l IASC : Thomas E. Jones

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1 N 16 Mai 2000 Actualités des organisations professionnelles Réunions IASC Le Conseil de l IASC, en réunion à Copenhague du 19 au 23 juin, devra se prononcer sur : - l approbation d un exposé-sondage sur les conditions exigées des fonds de retraite à long terme pour prétendre au statut d actif (conformément à la norme IAS 19), - le rapport du Joint Working Group sur les instruments financiers, - un rapport sur les tests effectués à propos de certaines propositions contenues dans l exposésondage E65 - Agriculture. IASC Insight - Mars 2000, page 7 Vie de l organisation Le secrétaire général de l IASC reconduit dans ses fonctions Le Comité exécutif de l IASC a approuvé la reconduction dans ses fonctions de l actuel secrétaire général, Sir Bryan Carsberg, jusqu en mai Selon le projet de restructuration de l organisation internationale, le rôle actuellement rempli par le secrétaire général reviendra dorénavant au président du Board de l IASC. La reconduction de Sir Carsberg devrait permettre une transition aisée avec son successeur. IASC Insight - Mars 2000, page 4 Portrait du nouveau président de l IASC : Thomas E. Jones Tout en reconnaissant que l adoption des US-GAAP ouvre plus facilement l accès au Le Board de l IASC a élu à l unanimité Thomas marché américain, les responsables des sociétés E. Jones comme président de l IASC. Il succédera à Stig Enevoldsen le 30 juin Vice-président et membre du Comité exécutif du Board de l IASC pendant le mandat de Stig Enevoldsen, M. Jones a représenté l Association internationale des instituts de directeurs financiers (IAFEI) pendant cinq ans. Titulaire du diplôme de Chartered Accountant au Royaume- Uni, et fort de 40 années d expérience, M. Jones a occupé différents postes à responsabilité en Europe et aux Etats-Unis. Depuis 1980, il exerce les fonctions de haut responsable financier chez Citicorp. Il a également occupé les fonctions de trustee au sein de la Financial Accounting Foundation qui supervise les activités du FASB aux Etats-Unis. Président du Comité information financière des sociétés du Financial Executive Institute (FEI) et membre du groupe de travail Questions émergentes du FASB, M. Jones est le premier professionnel comptable non en exercice à occuper les fonctions de président de l IASC. IASC Insight - Mars 2000, page 4 Le financement de la nouvelle structure de l IASC L IASC mène actuellement une étude de faisabilité afin de déterminer s il pourra réunir les 50 à 60 millions de Livres sterling nécessaires au financemement de sa structure, dont 10 millions seraient, selon les estimations, consacrés exclusivement à son fonctionnement interne. IASC Insight - Mars 2000, page 8 Nouvelle étude sur l application des normes IAS L étude de KPMG qui porte sur 122 sociétés européennes révèle la nette préférence de ces dernières pour l utilisation des normes IAS. européennes expliquent que la qualité des normes IAS est analogue et leur mise en application moins onéreuse. Par ailleurs, la majorité des personnes abandonnant leur référentiel actuel se disent désireuses d adopter les normes internationales, contre 29% qui envisagent l adoption des US-GAAP. Late News from the IASC - 13 avril 2000, 1 page Progression des normes IAS en Russie Le ministre des Finances russe a entériné une instruction dispensant les groupes de sociétés d établir des comptes consolidés suivant les règles russes s ils produisent des comptes consolidés suivant les normes IAS. The Accountant - N Mars 2000, page 6 Dans ce numéro Actualités des organisations professionnnelles 1-2 Nouveaux développements 3-4 Dossier 5-7 Vues de presses 8-10 Publications du mois d avril 11 Agenda international 12 VUES DE PRESSE N 16 - MAI 2000 PAGE 1

2 Actualité des organisations professionnelles (suite) Appui du Comité de Bâle aux normes internationales Le Comité de Bâle exprime son appui aux normes IAS ainsi qu aux efforts d harmonisation de la pratique comptable internationale. A la demande des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales du G7, le Comité de Bâle a passé en revue les 15 normes comptables internationales ayant une incidence significative sur les banques. La norme IAS 30 relative aux informations à fournir par les banques et autres établissements financiers, et la norme IAS 39 relative aux instruments financiers ont été plus particulièrement examinées. Une mise à jour de la norme IAS 30 a été proposée afin de faire état de l évolution récente des pratiques bancaires. Concernant la norme IAS 39, le Comité de Bâle préconise la mise en place d un comité spécial chargé d étudier les problèmes d application de cette norme. IASC - Communiqué de presse - 7 avril 2000, 2 pages IFAC Vie de l organisation L événement du mois de mai : la conférence IFAC Edimbourg du 24 au 26 mai 2000 Les temps forts de la conférence : Allocution d ouverture : Lord Marshall (président de British Airways) sur les besoins des marchés financiers Allocutions de Richard Grasso, PDG de la Bourse de New York et Richard Boulton, associé Arthur Andersen Perspectives des valeurs financières, par Howard Davies (président du Financial Services Authority) Point de vue de l OICV par Mary Tokar Karen van Hulle (Commission Européenne) commentera les normes comptables et d audit en Europe Le rôle de l administrateur indépendant et le gouvernement d entreprise, par Dame Sheila Masters (administratrice de la Banque d Angleterre et présidente du CCAB) Bob Eliott (président de l AICPA) décrira la réponse de la profession comptable, avec le concours d orateurs comme David Tweedie, Ed Jenkins (président du FASB), Stig Enevolden (président de l IASC), Ian Ball (président du Comité Secteur Public de l IFAC), sous la présidence de Mary Kegan (présidente du groupe de travail audit de la FEE). Y seront décrites les réactions de la profession face aux besoins des marchés financiers. L allocution de clôture sera prononcée par Tsuguoki Fujinuma, prochain président de l IFAC. Pour toutes informations complémentaires : Ca Magazine (UK) - N Novembre 1999, pages 58 et 59 Travaux en cours Travaux du FMAC sur les PME La récente publication d un guide (Fixer les directions stratégiques dans les PME : guide à l intention des conseils comptables professionnels) réaffirme l intérêt porté par le FMAC aux besoins des PME ainsi qu au rôle du professionnel comptable dans la satisfaction de ces besoins. On y trouve un cadre conceptuel auquel les professionnels comptables peuvent se référer lorsqu ils aident les entreprises à déterminer et à appliquer leurs orientations stratégiques. IFAC/FMAC - Setting strategic directions in small and medium enterprises : a guide for professional accounting advisors - Mars 2000, 40 pages IAPC : Publication d un nouvel exposé-sondage sur la fraude et l erreur Ce texte, mis en consultation jusqu au 30 juin Autres organisations 2000, propose une mise à jour et une extension de la norme ISA 240 sur la fraude et l erreur. Ce texte oblige notamment l auditeur à prendre en considération les éventuels facteurs de risques de fraude, et à définir des procédures pour les traiter. Il recommande également de s entretenir avec les personnes responsables en charge des dispositifs visant à prévenir et détecter les fraudes pour en tester l efficience. IFAC - Communiqué de Presse - 11 avril 2000, 1 page Publication de quatre exposéssondages sur les systèmes d information informatisés L existence d un environnement informatique ne modifie pas l objectif et l étendue de l audit. Par contre, l utilisation d un ordinateur modifie le traitement de cet audit, la communication des informations financières, les systèmes comptables et de contrôle interne. Les quatre nouveaux exposés-sondages sont publiés à titre de compléments de la norme ISA 401 (audit réalisé dans un environnement informatique). Ils sont destinés à aider l auditeur dans l application de cette norme et de la directive internationale d audit (IAPS Evaluation du risque et contrôle interne - Caractéristiques et considérations sur l informatique). Ils s appliquent essentiellement aux pays où les systèmes de comptabilité et de contrôle interne sont en phase de développement. IFAC - Communiqué de Presse - 11 avril 2000, 1 page La FEE organise à Heidelberg les 18 et 19 mai 2000 la 7 ème Euro Conference sur les réalités du processus de passage à l euro L objectif est de faire le point des dérapages éventuels dans la préparation du passage à l euro, et de rappeler les risques qu encourent les entreprises n ayant pas pris les dispositions nécessaires avant le 31 décembre FEE - Brochure d annonce - Mars 2000, 4 pages Un salon international de la connaissance à Paris L OCDE organise du 26 au 28 juin 2000 à Paris, en marge de sa réunion annuelle des ministres, une conférence et un salon international de la connaissance ouverts au public. Le Forum 2000, qui se tiendra au CNIT de Paris-La Défense, aura pour thème général les Partenariats pour la nouvelle économie. OCDE - Actualités - 3 mars 2000, 2 pages VUES DE PRESSE N 16 - MAI 2000 PAGE 2

3 Nouveaux développements Vues de presse internationale revient ce mois sur les derniers développements inter dans les domaines suivants : label de certification Webtrust, activités d audit et de conseil, fiscalité du commerce électronique, cabinets multidisciplinaires. Label de certification Webtrust Introduction du label WebTrust en Europe France La CNCC et l OEC ont signé en janvier dernier un accord leur permettant de proposer la licence WebTrust à leurs membres. WebTrust France oblige les professionnels souhaitant obtenir cette licence à suivre une formation complémentaire et à accepter un contrôle de qualité de leurs travaux (cette certification conduit en effet le professionnel à examiner des procédures qui ne ressortent pas directement du champ traditionnel de la comptabilité). Le label Webtrust indique que toutes les informations nécessaires à la transaction commerciale avec une entreprise sont affichées sur le site, et que les modes de paiement et de livraison sont protégés. Le porteparole de la CNCC a fait savoir que son instance avait eu quelques difficultés à déterminer si cette mission relevait du champ traditionnel des missions du commissaire aux comptes. Le Comité des normes a finalement expliqué que cette mission s inscrivait dans le champ des missions que peut faire le commissaire aux comptes. The Accountant - N Mars 2000, pages 17 et 18 Royaume-Uni Au Royaume-Uni, l ICAEW a lancé un programme de sécurisation pour surveiller les pratiques commerciales et améliorer la confiance des utilisateurs d Internet. Le label WebTrust est décerné à l issue de tests effectués sur des sites individuels. L ICAEW retiendra trois critères pour l attribution du label : la sécurité, la confidentialité et la livraison de marchandises. Jusqu à présent, 360 Chartered accountants ont reçu la qualification de web auditors. En réponse aux craintes exprimées de voir les professionnels comptables dispensateurs du label WebTrust tenus pour financièrement responsables d éventuelles pertes subies par le consommateur, l ICAEW a rappelé que ce sceau ne fait que vérifier et confirmer la conformité des prestations des opérateurs aux engagements pris dans leurs déclarations. Site WebTrust : Accountancy Age - 9 mars 2000, page 2 Mise à jour du guide concernant les prestations WebTrust WebTrust pratique : l exemple de la WebTrust Alliance du Colorado Quel est le meilleur moyen de commercialiser le label CPA Webtrust? Pour un groupe de comptables du Colorado, la réponse a été de constituer une alliance afin de partager connaissances et informations sur cette nouvelle mission. La WebTrust Alliance du Colorado regroupe plusieurs praticiens qui se réunissent une fois par mois sous l égide de la Colorado Society of CPA. D après les participants, cette mise en commun des connaissances et du savoirfaire est bénéfique, et permet de porter les missions WebTrust au-delà de leur contenu principal en élargissant le champ des missions futures. The CPA Letter - N 1 - Janvier 2000 WebTrust, SysTrust - Attention à ne pas confondre! SysTrust est un nouveau service de L AICPA et l ICCA procèdent actuellement à la mise à certification mis au point par l ICCA et jour d un guide d application des nouveaux principes et critères Webtrust. Cette nouvelle version devrait faciliter l application de la mission WebTrust. CPA WebTrust Update - N 1 - Février 2000, page 3 l AICPA afin de répondre aux préoccupations croissantes concernant le manque de fiabilité des systèmes informatiques. Il se différencie de WebTrust qui ne certifie que des applications Internet. Le service SystTrust comprend une description du système, les déclarations de la direction précisant les contrôles mis en oeuvre pour assurer la fiabilité du système, et le rapport de certification par un professionnel. Contrairement à un rapport Webtrust, il est possible d obtenir un rapport SysTrust avec réserve. CA Magazine - N 2 - Mars 2000, pages 43 à 45 Big Five : l heure du choix entre activités d audit et activités de conseil a sonné! Face aux pressions exercées par les régulateurs en vue d une plus grande transparence, certains grands cabinets d audit ont annoncé la séparation de leurs branches d audit et de conseil. Vues de Presse fait le point des récents développements intervenus chez les Big Five. PricewaterhouseCoopers se restructure intégralement PricewaterhouseCoopers annonce la séparation entre ses activités réglementées réorganiseront au sein de plusieurs entités autonomes. PwC détiendra (audit, fiscalité) et ses activités de conseil. L entité regroupant les activités une part minoritaire du capital des nouvelles structures et n exclut pas d audit conservera le nom de PricewaterhouseCoopers. Les autres activités une introduction en Bourse. (conseil, externalisation, corporate finance, commerce électronique...) se Accountancy International - N Mars 2000, page 5 VUES DE PRESSE N 16 - MAI 2000 PAGE 3

4 Nouveaux Développements (suite) L accord Ernst & Young/Cap Gemini marque la fin d une époque Cap Gemini a annoncé l acquisition de la branche conseil d Ernst & Young, confirmant une nouvelle convergence entre les activités de conseil et les SSII. L évolution de la nature du conseil ainsi que les pressions des instances de réglementation vont hâter la réalisation de l opération qui contribuera à la création d un des cinq plus grands cabinets de conseil mondiaux. Ernst & Young a travaillé en étroite collaboration avec la SEC qui n a pas encore donné son approbation. Par ailleurs, l opération devra être approuvée par l ensemble des associés de E&Y. International Accounting Bulletin - N mars 2000, page 1 Fiscalité du commerce électronique KPMG annonce la constitution en société de capitaux de sa branche conseil : KPMG Consulting Cette décision fait suite à la volonté de The Accountant - N Mars 2000, page 10 promouvoir le développement de l activité conseil en la dotant d une structure plus souple, pouvant donner lieu à une introduction en Bourse. La Arthur Andersen et Deloitte & nouvelle entité KPMG Consulting est détenue Touche résistent pour 80,1 % par KPMG LLP et pour 19,9 % par Cisco Systems Inc. Accountancy International - N Mars 2000, page 9 Le choix de Grant Thornton Grant Thornton a décidé de scinder des activités de conseil en intégrant le conseil e-business dans une entité distincte. Il cherche ainsi à réaliser des fonds pour des investissements et à répondre aux préoccupations des autorités de réglementation concernant l indépendance. La nouvelle entité appartiendra toujours aux associés de GT bien qu une banque d affaires ait été envisagée pour une éventuelle cotation. Arthur Andersen a confirmé son intention de conserver sa branche conseil, en dépit des pressions exercées par la SEC, bien que cette position puisse le conduire à une confrontation avec le gendarme américain. Arthur Andersen est actuellement en train de se dissocier d Andersen Consulting. Deloitte & Touche est actuellement le seul des Big Five à n avoir pas annoncé de changement de stratégie : il n a pas l intention d éclater la structure actuelle de ses activités. Accountancy Age - 9 mars 2000, page 3 Comité Technologies de l information de l IFAC : publication d un document La multiplication des transactions électroniques a ouvert la voie à de nouvelles opérations commerciales. L administration fiscale et les entreprises sont confrontées à de nouveaux défis. Sur la base de ces constatations, l IFAC explore les problèmes fiscaux liés au commerce électronique dans un nouveau document intitulé Internet tax : an overview for business taxpayers. La fiscalisation du commerce électronique concerne trois partenaires : les entreprises qui vendent des biens et services par l intermédiaire d Internet ; les clients qui les achètent ; les pays dont l intérêt est de collecter les recettes fiscales provenant de ces entreprises. Chacun est confronté à des problèmes tels que l impact d Internet sur les impôts directs et indirects, les règles de valorisation des transferts, le champ de la TVA à l échelon mondial, les taxes sur le commerce de détail. Le document décrit également quelquesunes des politiques suivies par certains Etats, par l Union Européenne et par l OCDE concernant les conventions multilatérales pour la répartition des impôts. IFAC - Communiqué de presse - 16 mars 2000, 2 pages Echec de la réunion sur la fiscalité du commerce électronique La commission consultative spéciale américaine sur le commerce électronique (constituée à la suite de l adoption de l Internet Tax Freedom Act d octobre 1998) s est réunie le 22 mars dernier afin de statuer sur la question de la fiscalisation du commerce électronique. La loi de 1998 avait instauré un moratoire de trois années avant de décider des options à prendre. Le choix était possible entre une non fiscalisation des transactions effectuées via Internet, l utilisation des règles fiscales applicables aux opérations commerciales, ou la mise en place de mesures fiscales propres au commerce électronique. La commission n est pas parvenue à prendre de décision. Une proposition visant à reporter le moratoire de cinq années supplémentaires a cependant été adoptée pour permettre aux Etats de simplifier leurs codes fiscaux. Les entreprises de la nouvelle économie et les entreprises traditionnelles devront pour l instant continuer à différencier leurs activités Internet des autres. Ce qui, de l avis des observateurs, est contraire à toute logique et efficacité commerciales. Financial Times - 20 mars 2000, page 3 * 23 mars 2000, page 6 Les gouvernements s attaquent à l imposition des opérations commerciales conclues sur Internet L économie doit profiter de l essor du commerce électronique, mais il ne faut pas pour autant perdre de recettes fiscales : tel est le dilemme actuel de bien des gouvernements. L OCDE avait adopté en juin 1998 les conditions d un cadre fiscal énonçant des principes directeurs. Au Royaume-Uni, le document publié en novembre 1999 (Electronic commerce : the UK s taxation agenda) expose la position gouvernementale visant à s assurer que les mesures fiscales sont justes pour toutes les entreprises et qu elles ne nuisent pas à la croissance du commerce électronique. Au Canada, le gouvernement a mis en place en mai 1999 des groupes consultatifs techniques pour garantir l équité des règles pour tous les commerces. Le professionnel comptable a donc un rôle de conseiller fiscal très important auprès de ses clients. CGA Magazine - N 3 - Mars 2000, pages Cabinets multidisciplinaires : dernières nouvelles Multidisciplinarité aux Etats-Unis : le point sur les évolutions en cours Depuis 1969, le partage des honoraires ainsi que les associations professionnelles mixtes sont interdites dans l ensemble des Etats-Unis, à l exception du District of Columbia. Toutefois, les alliances stratégiques conclues entre cabinets comptables et cabinets juridiques se multiplient. En août 1998, l ABA a constitué une Commission sur les pratiques multidisciplinaires afin d étudier cette tendance. On se rappelle que les délégués de l ABA, réunis en assemblée générale annuelle en août dernier, s étaient prononcés en faveur du maintien de l interdiction des cabinets multidisciplinaires. Il semble toutefois que l instance dirigeante soit décidée à abroger cette règle et à autoriser comptables et juristes à partager le même toit. Les principaux résistants à la mise en place de cabinets multidisciplinaires sont des professionnels juridiques. Ils prétendent que le partage d honoraires risque de porter atteinte à l indépendance des juristes et à la relation privilégiée entre avocat et (Suite page 8) VUES DE PRESSE N 16 - MAI 2000 PAGE 4

5 L E S E C T E U R P U B L I C A l occasion de la réunion à Paris du Comité secteur public de l IFAC du 17 au 20 avril 2000, Vues de presse internationale présente une synthèse des activités de ce Comité puis fait état de différents articles récents cons au secteur public dans l Union Européenne, aux Etats-Unis et au Canada. L I F A C E T L E S E C T E U R P U B L I C Informations de base sur le Comité secteur public de l IFAC La mission du Comité secteur public de l IFAC (telle qu elle est rappelée dans l introduction au Comité de juillet 1996) est d élaborer et de diffuser des normes, recommandations et études sur les questions de présentation d informations, de comptabilité et d audit dans le secteur public. Dans l acception visée ici, l expression secteur public fait référence aux gouvernements nationaux, régionaux (Etat, province, territoire), locaux (ville, municipalité) et aux autres entités gouvernementales (agences, conseils, commissions et entreprises). Douze pays sont représentés au Comité secteur public de l IFAC pour la période : Nouvelle-Zélande - Ian Ball (Président) Afrique du Sud - Cassiem Gassiep Mexique - Javier Perez Saavedra Australie - Ian Mackintosh Chine de Taïwan - Charles Chen Canada - Erik Peters Pays-Bas - Peter H.E. Bartholomeus Etats-Unis - Ronald Points Royaume-Uni - Sir John Bourn France - Philippe Adhémar Suède - Gunilla Werner Carlsson Italie - Marco Tognacci Informations tirées du Rapport annuel IFAC Outlook 2000, page 8 Rôle de l INTOSAI au sein du Comité secteur public L INTOSAI (International Organization of Supreme Audit Institutions) représente les instituts supérieurs de contrôle de 179 pays : c est un pôle important de l IFAC et du Comité. L INTOSAI travaille activement à l élaboration de normes comptables pour le secteur public, plus particulièrement au sein de sa commission Committe on Accounting Standards. Le Comité secteur public et l INTOSAI ont comme objectif commun l amélioration des pratiques de communication financière des entités publiques. A cette fin, ils organisent des réunions d échanges afin de discuter de problèmes communs. IFAC Quarterly - Janvier 2000, pages 9 et 10 Travaux du Comité secteur public de l IFAC En 1999, le Comité s est réuni deux fois : à Ottawa en juillet 1999 et à Auckland en octobre Au cours de ces deux réunions, les efforts ont essentiellement porté sur le mode d élaboration de normes comptables applicables au secteur public (International Public Sector Accounting Standards - IPSAS). En juillet 1999, il a publié pour commentaire un projet de modification de ces normes. Depuis plus de dix ans, celles-ci se référaient à quatre systèmes comptables : - recettes/dépenses - recettes/dépenses modifiées - engagements - engagements modifiés Le Comité propose de limiter la publication des normes aux seuls systèmes recettes/ dépenses et engagements. Les réponses parvenues indiquent un soutien massif aux propositions faites. Le Comité devait examiner les synthèses établies par une souscommission lors de sa réunion de janvier 2000 au Mexique. IFAC Quarterly - Janvier 2000, pages 9 et 10 Principales publications du Comité secteur public (à jour à mars 2000) Recommandations pour le secteur public N 1 L information financière publiée par les entreprises commerciales du secteur public N 2 Applicabilité des normes internationales d audit aux entreprises commerciales du secteur public Etudes N 1 L information financière publiée par les gouvernements nationaux N 2 Eléments des états financiers des gouvernements nationaux N 3 Audit de conformité avec les administrations VUES DE PRESSE N 16 - MAI 2000 PAGE 5

6 N 4 Utilisation des travaux des autres auditeurs N 5 Définition et prise en compte des actifs N 6 Comptabilisation et informations à fournir sur les éléments de passif N 7 Présentation d informations sur la performance des entreprises commerciales du secteur public N 8 Présentation de l information par le secteur public N 9 Définition et prise en comptes des produits N 10 Définition et prise en compte des dépenses Documents occasionnels N 1 Application au secteur public de la méthode de comptabilité d engagements - L expérience de la Nouvelle-Zélande N 2 L audit de l intégralité des états financiers du secteur public - L expérience de la Nouvelle-Zélande N 3 Perspectives sur la comptabilité d engagements. Informations tirées du Rapport annuel IFAC Outlook 2000, page 11 Publications récentes Afin de rendre le secteur public plus conscient de ses actions et de sa gestion, le Comité secteur public s est engagé à élaborer sur plusieurs années des normes et recommandations comptables. Huit premiers exposés-sondages de normes internationales pour le secteur public ont été publiées. Elles sont applicables à tous les niveaux : elles serviront de base aux gouvernements du monde entier pour lancer un processus d amélioration de leurs pratiques en matière de gestion financière et de présentation de l information. Le premier jeu de texte définitif devrait être diffusé courant mai IFAC News - 4 avril 2000, 3 pages Diffusion des recommandations du Comité secteur public - Etat des traductions (à jour octobre 1999) Plus de 20 organisations membres ont entrepris la traduction des normes de l IFAC. Concernant le secteur public, trois instituts en particulier ont effectué des traductions partielles des prises de position du Comité : l institut chinois, l institut de la République de Bolivie, l institut slovène. IFAC Quarterly - Octobre 1999, page 7 L E S E C T E U R P U B L I C D A N S D I F F É R E N T S P A Y S Royaume-Uni Recommandations pour les audits effectués dans le secteur public Le Public Audit Forum a publié un document consultatif examinant les relations entre les auditeurs l adaptation des principes comptables et les organismes du secteur public. Intitulé généralement admis au Royaume-Uni (UK What Public Sector Bodies can expect from their GAAP) au secteur public. L objectif est auditors, le document donne le point de vue de pouvoir présenter en des du Forum sur le rôle de l auditeur, notamment comptes publics basés sur les GAAP. sur la nécessité d avoir une attitude sereine et IFAC Quarterly - Octobre 1999, pages 14 à 16 une bonne connaissane du secteur. Le document examine également les responsabilités incombant Ouverture du marché de l audit aux organismes du secteur public (par exemple le du secteur public aux petits maintien de registres comptables appropriés). cabinets Accountancy - N Août 1999, page 56 Comptabilisation des ressources et planification budgétaire dans le secteur public Au début des années 1980, l idée s est imposée qu il fallait améliorer la gestion du secteur public au Royaume-Uni. Le problème majeur était le niveau et le type d informations disponibles pour ce faire. Le gouvernement britannique a publié différents documents présentant ses objectifs et ses propositions concernant l introduction de la comptabilité de ressources (ressource accounting) basée sur la comptabilité d engagements dans les services publics. Il a constitué le Financial Reporting Advisory Board (FRAB) qui réunit des instances de contrôle du secteur public : la Commission des normes comptables (ASB), des représentants de la fonction publique et des universitaires. Le FRAB a pour mission de superviser Le responsable de la Commission d audit britannique Audit Commission, Andrew Foster, annonce l ouverture du marché de l audit du secteur public aux petits cabinets. Il cherche ainsi à désamorcer les critiques selon lesquelles la part de missions octroyées aux petits cabinets est trop limitée (une commission d enquête de KPMG confirme que seul 30% du marché est effectivement ouvert). Le marché est actuellement détenu à 70 % par la propre agence de la Commission : District Audit : ceci relève pourtant du simple jeu de la concurrence. Selon Andrew Foster, cette répartition n est cependant pas immuable. Accountancy Age - 9 mars 2000, page 3 Une restructuration du secteur public est indispensable Selon le président de l ICAEW, le secteur public est mal préparé aux défis du 21 ème siècle. Les réformes engagées actuellement par le gouvernement britannique n apporteront pas de solution concrète. D après Dame Sheila Masters, il faut accompagner tous les services gouvernementaux dans leur passage à l ère de l information, ce qui permettrait des économies et une efficacité accrues. Accountancy - N Octobre 2000, page 15 Décollage imminent pour le secteur public Le nouveau dirigeant du Chartered Institute VUES DE PRESSE N 16 - MAI 2000 PAGE 6

7 of Public Finance Accountants, Steve Freer, déclare qu après 20 ans de déclin, les réformes gouvernementales récentes ont donné un nouveau souffle au secteur public. Il entend en exploiter les retombées potentielles. M. Freer considère que des instituts comme le CIPFA ont un rôle à jouer dans l appréciation et l amélioration de la qualité des services publics. Accountancy Age - 9 mars 2000, pages 2? 8 et 9 Etats-Unis Aux Etats-Unis, l instance suprême de contrôle du secteur public est le General Accounting Office (GAO), qui a longtemps été la seule instance à publier des normes d audit adaptées au secteur public. Nomination des membres du Comité consultatif sur les normes d audit gouvernementales David Walker, Auditor General des Etats-Unis et responsable du GAO, renouvelle 6 des 14 membres du comité consultatif sur les normes d audit gouvernementales. Ce comité travaille avec le GAO à l actualisation des normes d audit pour le gouvernement. Les premières normes ont été publiées en 1972, avec des modifications successives en 1981, 1988 et Deux amendements (faisant suite à la modification de 1994 ) ont été publiés en 1999 : ils portent sur la responsabilité de l auditeur lors de la remise de son rapport sur les états financiers. Certaines lois, réglementations et contrats obligent les auditeurs à se conformer aux normes d audit gouvernementales généralement admises (GAGAS). L apport des GAGAS est essentiel pour les auditeurs lorsqu ils se prononcent sur la fiabilité de l information concernant les capacités et la performance des entités gouvernementales. The CPA Letter - N 4 - Avril 2000, 1 page Secteur public : réforme des règles de communication financière applicables au secteur public Le Governmental Accounting Standards Board est l instance de normalisation comptable pour le secteur public. Il a récemment publié un statement n 34 intitulé Basic Financial statements - and Management s Discussion and Analysis - for State and Local gouvernements. Il définit un nouveau modèle pour les documents d information financière établis par les gouvernements des Etats et les collectivités publiques. Il met l accent sur une analyse de l impact à long terme des décisions de gestion financière permettant de mieux apprécier la situation financière de l entité. Face aux défis que présente ce nouveau modèle de communication financière tant pour les préparateurs que pour les utilisateurs, le GASB prévoit une mise en application fractionnée et publie également des guides d utilisation. Journal of Accountancy - N 1 - Janvier 2000, pages 49 à 51 Les normes fédérales de comptabilité financière sont désormais des GAAP Lors de sa réunion d octobre dernier, le conseil des gouverneurs de l AICPA a adopté une résolution reconnaissant le FASB comme l instance chargée d établir les principes comptables généralement admis pour les entités du gouvernement fédéral, conformément à la règle 203 de son Code de conduite. Suite à cette résolution, les textes de normes fédérales de comptabilité financière publiées par le FASAB depuis mars 1993 sont reconnus comme principes GAAP pour les entités gouvernementales concernées. The CPA Letter - Décembre 1999, 1 page Canada Un modèle de contrôle convivial pour le secteur public La fonction publique de l Etat de l Ontario a mis en pratique un modèle de contrôle basé sur des critères permettant l identification et la surveillance des risques dans les organisations. Les service d audit des ministères des Transports, du Travail et de la Santé ont déjà mis en œuvre ce modèle. La stratégie de contrôle s appuie sur la recherche d éléments probants sans faire participer les responsables des activités ou des processus examinés. On trouve également des méthodes d auto-évaluation qui incitent les responsables à identifier eux-mêmes les éventuels problèmes. CA Magazine - N 3 - Avril 2000, pages 43, 44 et 50 Union Européenne Résultats d une étude sur la performance des instituts supérieurs de contrôle dans le cadre des privatisations dans l Union Européenne Un grand nombre de privatisations ont été réalisées ces dernières années au sein de l Union Européenne. A cet égard, l absence de normes et de méthodologie d audit pour aider les instituts supérieurs de contrôle dans cette tâche s est révélée préjudiciable. Une étude empirique sur l audit des procédures de privatisation mises en oeuvre par ces instituts en Europe a été réalisée. L analyse de leur activité révèle certaines insuffisances qui reflètent leurs difficultés à adapter leurs responsabilités à la nouvelle configuration du secteur public. Le rôle de l Etat dans l économie a en effet été redéfini, du fait d une concurrence accrue suite aux progrès de l intégration des marchés, de la législation communautaire qui introduit la concurrence au sein des services publics traditionnels, de l externalisation des services publics ou des private finance initiatives (exploitation et réalisation de services publics par le secteur privé), de la suppression des subventions accordées aux entreprises d Etat. The European Accounting Review - N 4 Décembre 1999, pages 777 à 795 D E R N I È R E S N O U V E L L E S VUES DE PRESSE N 16 - MAI 2000 PAGE 7

8 Nouveaux Développements (suite) client. Les partisans de la multidisciplinarité citent à loisir l exemple de l Australie, du Canada et de nombreux pays européens où des cabinets multidisciplinaires existent et où les Big Five sont dans certains cas les plus grands cabinets juridiques. Il faudra toutefois encore du temps pour que les cours de justice des Etats modifient les règles sur le comportement professionnel. Ndlr : l ABA rend compte de ses récentes discussions sur les cabinets multidisciplinaires sur son site Internet The Accountant - N Mars 2000, page 6 * Journal of Accountancy - N 2 - Février 2000, pages 73 à 79 Australie : les nouvelles règles de propriété du capital ouvrent la voie aux cabinets multidisciplinaires. L Institute of Chartered Accountants in Australia veut modifier ses règles de propriété du capital pour permettre aux cabinets professionnels d exercer avec d autres professionnels noncomptables en continuant d utiliser leur titre dans la dénomination du cabinet. Les règles actuelles n autorisent les cabinets à faire état du titre de chartered accountants que si ceux-ci détiennent 2/3 du capital. Si ces propositions sont acceptées, les cabinets pourront continuer d utiliser leur dénomination s ils sont détenus à concurrence de 50 % par des membres de l ICAA. Europe : le point de vue du secrétaire général de la FEE, Henri Olivier, sur la nécessité des cabinets multidisciplinaires Pour Henri Olivier, bien que la collaboration entre experts-comptables et juristes puisse parfaitement se dérouler en dehors de liens sociétaires, l inexistence de multidisciplinarité Par ailleurs, les cabinets multidisciplinaires faisant présente certaines limites. Les exigences actuelles intervenir des juristes seront également autorisés de l environnement, la brièveté des délais impartis si au moins l un des propriétaires du cabinet pour la réalisation des missions, la spécialisation est membre de l ICAA en exercice actif, et que accrue des missions professionnelles tout porte le reste du cabinet est détenu par les membres à créer des cabinets proposant une palette de d un organisme professionnel. Dans tous les services complète. Néanmoins, les avantages des cas, les participants à ces structures seront tenus structures multidisciplinaires ne signifient pas de signer un accord par lequel ils s engagent à qu il faille nécessairement admettre toute forme garantir le maintien des normes professionnelles. de dérégulation puisqu au final, c est la notion Suivant les réponses obtenues, l ICAA publiera même de cabinet professionnel qui risquerait des recommandations définitives en milieu d en pâtir. d année. Accountancy and Tax - Revue de l IEC Février/Avril The Accountant - N Mars 2000, page 1* 2000, page 39 International Accounting Bulletin - N mars 2000, page 3 Vues de presses Union Européenne Commission Européenne Juste valeur : modernisation des directives européennes. IASC Insight - Mars 2000, page 5 Suite aux évolutions des marchés et de la normalisation comptable, la Commission européenne propose de modifier ses directives comptables pour y introduire la comptabilisation à la juste valeur. L objectif est de moderniser les règles d évaluation des comptes annuels et des comptes consolidés afin d augmenter la marge de manœuvre des entreprises européennes se finançant sur les marchés internationaux des capitaux. Dans cette proposition, qui doit être approuvée par le Conseil des ministres et le Parlement européen, les Etats membres seront libres de réserver la comptabilisation des éléments du bilan à la juste valeur à certaines catégories de sociétés. Concernant les instruments financiers, ils pourront à leur guise utiliser la juste valeur. Les établissements couverts par les directives sur les banques et sur les compagnies d assurance ne sont pas concernés par ces nouvelles règles d évaluation des instruments financiers. Belgique Un nouveau dispositif législatif pour les entreprises en difficulté Revue Belge de la Comptabilité - N 1 - Mars 2000, pages 1 à 28 La loi du 17 juillet 1997 sur le concordat judiciaire regroupe l ensemble des initiatives législatives permettant aux entreprises en difficulté d éviter la faillite. A cet effet, les tribunaux de commerce ont pour mission d effectuer des enquêtes commerciales sur la situation des entreprises concernées. Celles-ci sont sélectionnées par un département d analyse économique dirigé par un comptable. Elles sont conduites par un juge rapporteur chargé d interroger le chef d entreprise sur la situation de sa société et sur les mesures de redressement ou d assainissement qu il compte adopter. L auteur de l article insiste sur le caractère amical de cette procédure. France L exception française - La France, toujours si spéciale? Accounting and Business - N 10 Novembre/ Décembre 1999, page 63 Après quatre années passées à Paris, le correspondant du Financial Times pour les dossiers comptables, Andrew Jack, brosse un tableau circonstancié de l exception française, instantané remarquablement pétulant de la France et des Français d aujourd hui. Des centaines d exemples émaillent le récit d un pays contraint par le carcan de ses traditions qui lutte pour s adapter au changement, tout en essayant simultanément de lui résister. Qualité des rapports annuels en France - Peut mieux faire... The Accountant - N Mars 2000, page 4 La 14ème étude annuelle effectuée par CCAS, Deloitte Touche Tohmatsu, Ernst & Young Audit et Mazars & Guérard indique que l information financière publiée par les entreprises industrielles et commerciales en France a bien progressé mais qu il lui reste encore du chemin à parcourir avant d être en harmonie avec la pratique internationale. L information sur le gouvernement d entreprise a fait des progrès sensibles : cette année, 54 entreprises y ont fait directement ou indirectement référence, contre 30 en Le rapport Viénot II, publié en juillet 1999, avait fait des recommandations qui ont contribué à cette évolution. La rapidité de publication de l information s améliore elle aussi d année en année : 39 entreprises publient leurs comptes audités en moins de 75 jours, contre 35 en Il ressort également de l étude que 14 % des sociétés françaises se conforment à la recommandation du rapport Viénot préconisant de publier les comptes annuels dans les deux mois suivant la clôture des comptes. VUES DE PRESSE N 16 - MAI 2000 PAGE 8

9 Vues de presses (suite) Vive la différence - Les temps forts de l année 1999 pour la profession de commissaire aux comptes The Accountant - N mars 2000, pages 17 à 19 Pour les commissaires aux comptes français, l année 1999 a été marquée par deux événements principaux : la création le 2 février 1999 du Comité d éthique, en collaboration avec la COB, et les Assises nationales de la CNCC, délocalisées à Toulouse, à l occasion desquelles le Ministre de la Justice Elisabeth Guigou a renoncé au projet de rotation obligatoire externe des commissaires aux comptes (Ndlr : tout en souhaitant que le débat se poursuive à un niveau communautaire). L autre évolution marquante pour 1999 a été l introduction de WebTrust (voir rubrique Nouveaux développements). Royaume-Uni Tenon - Un nouveau consolideur est né Accountancy Age - 23 mars 2000, page 4 Une vague d acquisitions de cabinets comptables rapport intégral au plus tard 90 jours après la de taille moyenne vient de démarrer au Royaume- fin de l exercice. Le rapport final du groupe de Uni avec le lancement de Tenon, premier travail est attendu pour consolideur britannique. Selon les prévisions de son dirigeant Ian Buckley, Tenon devrait L APB prépare la voie de son se porter acquéreur de 12 cabinets de taille successeur moyenne au cours des 18 prochains mois. La Accountancy - N Avril 2000, page 146 procédure d acquisition consiste à transférer l activité d audit du cabinet racheté dans une société distincte détenue par les anciens associés chargés de l audit. Les cabinets acquis peuvent conserver leur dénomination. Feu vert pour les cabinets à responsabilité limitée Accountancy Age - 23 mars 2000, page 7 * The Accountant - N Mars 2000, page 6 Devant l imminence de l adoption de la loi sur les partnerships à responsabilité limitée(llp) par le Parlement britannique, le Comité des normes comptables britannique autorise le Comité consultatif des organismes comptables (CCAB *) à élaborer un nouveau texte de pratique recommandée (SORP) concernant cette forme d exercice. Un comité de pilotage, composé de professionnels comptables, de juristes et de membres du secteur de la construction, a été constitué pour superviser l élaboration de ce texte. * Ndlr : le Consultative Committee of Accountancy Bodies (CCAB) représente respectivement les instituts anglais (ICAEW), écossais (ICAS), irlandais (ICAI), le Chartered Institute of Management Accountants (CIMA), la Chartered Association of Certified Accountants (ACCA) et le Chartered Institute of Public Finance Accountants (CIPFA) Droit des sociétés britannique - un vent de réforme révolutionnaire? Accountancy Age - 23 mars 2000, pages 8 et 9 * The Accountant - N Mars 2000, pages 12 et 13 Le groupe de travail sur la réforme du droit des sociétés a rendu publiques ses recommandations qui doivent remettre au goût du jour une législation vieille de plus de 150 ans. A l origine de cette initiative, on trouve les affaires retentissantes de Maxwell, Cendant,... qui ont mené les cabinets comptables à des indemnisations massives. Le groupe d experts composé de directeurs financiers, de juristes et de représentants des instances de réglementation, propose de fixer un plafond à la responsabilité des auditeurs en abrogeant l article 310 de la loi sur les sociétés qui soumet les auditeurs britanniques à un régime de responsabilité solidaire et conjointe. Pour les sociétés dont le chiffre d affaires est inférieur à 4 millions de Livres, l audit actuel pourrait être remplacé par un examen professionnel indépendant. Par ailleurs, il annonce la fin du rapport annuel traditionnel en préconisant la diffusion d un rapport préliminaire dans les 70 jours précédant la clôture de l exercice, et la publication du Dans le cadre de la nouvelle réglementation indépendante de la profession comptable, l APB va être remplacé par une nouvelle instance de normalisation d audit. Afin de l aider à élaborer son programme de travail et son mode opératoire, l APB va mener une enquête pour recueillir les avis sur les documents existants de l APB et ses priorités futures. De nouveaux examens à l ACCA The Accountant - N Mars 2000, page 6 Au terme de deux années de consultation, l ACCA dévoile un nouveau programme de formation et d examens professionnels. L examen se découpera en trois parties. La première portera sur les principes comptables de base, le rôle de l information financière et la compréhension de problèmes de gestion clés. La deuxième partie visera les compétences techniques. La troisième partie sera axée sur la gestion stratégique de l entreprise, l audit, la fiscalité, la gestion de la performance et de l information. Les premiers examens nouvelle formule se dérouleront en décembre Autres pays Australie Restructuration complète en vue pour l Institute of Chartered Accountants of Australia The Accountant - N Mars 2000, page 1 Après l échec de sa tentative de fusion avec l Australian Society of Certified Practising Accountants (ASCPA), l ICAA s est lancé dans un vaste programme de restructuration. Parmi les principales initiatives envisagées figurent l admission de non-professionnels comptables comme membres et des modifications de la structure de direction de l ICAA et de son système de comités. L institut compte également introduire dans ses rangs d autres professionnels (comme des consultants en informatique ou en gestion) qui constitueront des collèges distincts au sein de l ICAA. Le Sénat australien s oppose à certaines dispositions d une norme comptable sur les acquisitions d actifs IASC Insight - Mars 2000, page 5 *The Accountant - N Mars 2000, page 14 En février 2000, le Sénat australien a créé un précédent en s opposant à l application de certaines parties de la nouvelle comptable AASB 1015 (Acquisitions d actifs). Celle-ci autorisait la comptabilisation de certaines transactions à la valeur comptable. Suite à cette décision, toutes les acquisitions dans le champ d application de l AASB 1015 seront comptabilisées suivant la méthode d acquisition. Etats-Unis Le président du FASB sur le grill lors de son audition au Sénat The Accountant - N Mars 2000, page 11 * Status Report - N 207-C - 24 mars 2000, pages 2 à 4 Le président du FASB, Edmund Jenkins, a dû s expliquer devant la Commission bancaire du Sénat américain sur la proposition du FASB de supprimer la méthode de la mise en commun d intérêts (pooling) pour la comptabilisation des regroupements d entreprises. Les arguments avancés (moindre pertinence des informations fournies, ignorance des valeurs échangées lors d un regroupement, et difficultés pour comparer les performances de groupes appliquant des méthodes différentes) n ont pas convaincu les détracteurs de la proposition. Le FASB va donc VUES DE PRESSE N 16 - MAI 2000 PAGE 9

10 Vues de presses (suite) devoir réviser sa copie afin notamment de répondre aux critiques adressées concernant le traitement du goodwill. Questions d interprétation relatives à l Opinion APB 25 Status Report - N 207-C - 24 mars 2000, page 1 Le FASB envisage de publier un guide sur les problèmes d application qu occasionne l APB Opinion 25 relative à la comptabilisation des actions émises au profit des salariés. La question la plus fréquente concerne la définition du salarié. Accord AICPA/NASBA sur la formation continue The CPA Letter - N 3 - Avril 2000, 1 page Le comité conjoint AICPA/NASBA (National Association of State Boards of Accountancy) met en consultation un projet de révision des normes professionnelles relatives à la formation continue. Ce document prend en considération les nouvelles compétences exigées ainsi que les nouveaux concepts et méthodes en matière de formation. Il introduit notamment le concept de programmes d apprentissage (learning plans) par l intermédiaire desquels les CPA ont recours à des auto-évaluations pour déterminer leurs lacunes, développer des objectifs d apprentissage et préparer des plans d action pour satisfaire leurs objectifs d apprentissage. Le document établit des normes différentes suivant que la formation se déroule sous la supervision d un tiers responsable ou sans aucune assistance. La SEC formalise ses critères pour d acceptation des normes IAS aux Etats-Unis IASC - Communiqué de presse de la SEC - 16 février 2000, 7 pages * The Accountant - N Mars 2000, page 2 La SEC s intéresse aux critères d acceptation aux Etats-Unis des états financiers de sociétés étrangères établis conformément aux normes IAS. A cette fin, elle a adressé un questionnaire de 26 questions sur le contenu et l application des normes IAS : - le jeu de normes IAS est-il complet? - la qualité des normes IAS est-elle suffisante? - les normes IAS peuvent-elles être interprétées et appliquées de manière rigoureuse? - le rôle d interprétation incombant à l instance de normalisation - le rôle du régulateur dans l interprétation et le respect des normes comptables - les stratégies possibles pour la reconnaissance des normes de l IASC pour les offres et cotations transfrontalières de titres. Les réponses sont attendues pour le 23 mai Isaac Hunt, membre de la SEC, dénonce la persistance des pratiques financières frauduleuses The Accountant - N Mars 2000, page 2 Dans un discours prononcé le 3 mars 2000 à Washington, Isaac Hunt, membre de la SEC, déplore qu un grand nombre de documents déposés à la SEC par les sociétés américaines ne satisfont pas aux normes de qualité et d intégrité préconisées. Il s inquiète des pratiques de comptabilisation disparates et des laxismes observés en matière de contrôle interne. Certains documents déposés sont même des faux. L an passé, près de 20% des cas suivis par la SEC impliquaient des fraudes financières, dont plus de la moitié portait sur la comptabilisation du chiffre d affaires. Isaac Hunt a rappelé avec force que beaucoup de cas de fraude pourraient être évités si les entreprises avaient mis en place un contrôle interne fort. Compilation : une nouvelle approche Journal of Accountancy - N 4 - Avril 2000, pages 36 à 42 Le 31 décembre 1999, l Accounting and Review Services Committee de l AICPA a publié un exposé-sondage modifiant le SSARS 1 (Compilation et examen limité des états financiers). L objectif est de multiplier les possibilités de communication offertes aux professionnels comptables lorsqu ils envoient les états financiers à la direction. Il ne s agit pas d un nouveau niveau de service mais d une adaptation de l ancienne norme aux exigences du projet Vision de la profession comptable américaine. Conseils pour améliorer votre site sur le Web Journal of Accountancy - N 4 - Avril 2000, pages 55 à 59 Le site Internet est très souvent le premier contact entre les clients potentiels et le cabinet comptable. Il ne faut donc pas se tromper. Les auteurs de l article donnent quelques conseils aux professionnels américains pour améliorer leur site. Ils préconisent entre autres l utilisation d une base de données permettant d individualiser le site en fonction du client. Ce dispositif peut être utilisé par les membres du cabinet eux-mêmes sans avoir recours à un informaticien Halte au piratage des sites Internet : les 10 mesures à recommander aux clients Journal of Accountancy - N 4 - Avril 2000, page 12 Les attaques de sites internet donnent des suées froides aux nouveaux commerçants en ligne. Selon la division Assurance services de l AICPA, les professionnels comptables peuvent aider leurs clients en leur proposant dix dispositifs antipiratage : évaluer les risques dans l entreprise, développer les normes de sécurité, contrôler les dispositifs de sauvegarde, obtenir une opinion indépendante sur les mesures de sécurité, multiplier les vérifications d identité, utiliser des coupe-feu pour limiter les intrusions, superviser les activités en ligne des employés, superviser le réseau en cas d activité inhabituelle, vérifier si le prestataire de service Internet est en mesure de bloquer les attaques contre le système, informer les autorités compétentes en cas de violation du site. Fédération de Russie Gouvernement d entreprise OCDE - Communiqué de presse - 14 février 2000, 1 page L OCDE et la Banque Mondiale ont organisé en Russie en février dernier une Table ronde sur le gouvernement d entreprise destinée à réfléchir sur les moyens à mettre en oeuvre pour mieux protéger les droits des actionnaires et leur assurer un traitement équitable. D autres réunions suivront et seront finalisées par la rédaction d un Livre blanc. L OCDE et la Banque Mondiale ont décidé d utiliser les principes de l OCDE relatifs au gouvernement d entreprise approuvés par les ministres des pays membres. Pologne Deux comités des normes comptables en Pologne - Attention aux confusions! IASC Insight - Mars 2000, page 6 Le ministre des Finances polonais a autorisé la Commission des valeurs polonaises à constituer la Fondation pour l élaboration des normes applicables aux marchés financiers. Elle englobe un Comité des normes comptables chargé de mettre en place les normes comptables applicables aux sociétés cotées. De son côté, l Association des professionnels comptables de Pologne (ASC) a constitué un Comité des normes comptables auquel il a assigné trois tâches : - promouvoir et veiller à la mise en application des normes IAS, - commenter les projets de nouvelles normes et de révision de normes IAS, - élaborer les normes comptables nationales. L ASC est une organisation professionnelle indépendante de la Fondation gouvernementale. Le fait que les deux comité portent le même nom risque d être source de confusion. VUES DE PRESSE N 16 - MAI 2000 PAGE 10

11 Publications du mois d avril A U T E U R IASC IFAC IAPC FMAC Allemagne IDW WFA HFA Australie AARF/AuASB Belgique Canada ICCA/Conseil normes comptables Division normalisation Etats-Unis AICPA ASB/Audit Issues Task Force PITF ASEC ISB FASB Japon JICPA Royaume-Uni ICAEW T I T R E Document consultatif - Contrats de location : mise en application d une nouvelle approche Exposés-sondages sur les systèmes d information informatisés (CIS): - Environnement informatique - Micro-ordinateurs autonomes - Environnement informatique - Systèmes informatiques interconnectés - Environnement informatique - Systèmes de bases de données - Techniques d audit assistées par ordinateur Fixer les directions stratégiques dans les PME (1ère partie) Guide sur les PME Norme d audit IDW PS Catalogue des questions à poser concernant la régularité de la gestion et de la continuité de l exploitation des entreprises du secteur public Norme d audit IDW PS Audit des comptes des fondations Projet de norme d audit IDW EPS Audit des valeurs d ouverture du bilan lors du premier audit Avis IDW PH Emission du visa de certification des comptes annuels dans le cadre du rapport d audit Avis IDW PH Délivrance du visa de certification des comptes des hôpitaux Prise de position relative au projet de loi concernant la baisse des taux d imposition et la réforme fiscale des entreprises Projet de norme IDW ES 4 - Principes généralement admis pour l évaluation des notes d information relatives aux appels de fonds publics Prise de position IDW RS HFA 5 - Présentation des comptes des fondations Révision de la prise de position HFA 2/ Questions en suspens dans le cadre de la présentation des comptes en cas de fusion AGS L audit des revenus des institutions de bienfaisance Les honoraires des professionnels de la comptabilité 1999 Exposé-sondages : - Information financière intermédiaire - Opinion sur les procédures de contrôle d un organisme de services Note d orientation NOC-11 - Entreprises en phase de démarrage Gestion du contrôle de l informatique Chapitre Avantages sociaux futurs L appréciation des risques et l évaluation des contrôles relatifs aux fonds de placement L utilisation des spécialistes dans les missions de certification L incidence de la technologie sur la présentation de l information financière et d entreprise Prise de position L audit des revenus des tiers en matière de soins médicaux Exposé-sondage - Normes pour la formation professionnelle continue Interprétation SAS N 58 - Rapports sur les états financiers audités Interprétation SAS n 45 - Opérations entre parties liées Practice Alert Qualité de l apport des principes comptables pour les discussions avec les comités d audit Mise à jour des recommandations pour les discussions sur l indépendance Livre Blanc - La gestion du risque dans la nouvelle économie Memorandum de discussion DM Un cadre conceptuel pour l indépendance de l auditeur Interprétation 00-1 Application de la norme ISB 1 lorsque des auditeurs secondaires interviennent dans l audit d un candidat à l admission. Exposé-sondage - Comptabilisation des produits dérivés et opérations de couverture Interprétation n 44 - Comptabilisation de certaines transactions faisant intervenir des actions émises au profit des salariés Exposé-sondage - Considérations sur les jugements émis concernant l application d une dévaluation obligatoire des biens immobiliers détenus en vue de leur vente Rapport n 67 - Exemples de rapports dans le cadre d un audit prévu dans le cadre du code de commerce Avertissement sur les risques associés au blanchiment de capitaux Guide Tech 6/00 - Avis sur la norme FRS sur les prestations de retraite APB Examen d activité de l année 1999 ASB Document consultatif - Rapports financiers de fin d exercice : améliorer la communication UITF Note d information - Réponses aux questions sur l assimilation des licences à des actifs incorporels et maintien des informations à fournir sur l an 2000 Note d information - Eclaircissements sur le traitement des frais de reprise VUES DE PRESSE N 16 - MAI 2000 PAGE 11

12 Agenda International IASC Comité Interprétations SIC 8 et 9 mai 2000 Londres Board 19 au 23 juin 2000 Copenhague Comité Exécutif 18 juin 2000 Copenhague IFAC Comité Technologies de l information 17 au 20 mai 2000 Durban IAPC 14 au 18 juin 2000 Beiling Conseil/Assemblée générale de l IFAC 22 au 26 mai 2000 Edimbourg IFAC 2000 Conference : A measured response 24 au 26 mai 2000 Edimbourg FEE 7ème Euro Conference : Réalités du processus de passage à l euro 18 et 19 mai 2000 Heidelberg Groupe de travail Environnement 9 juin 2000 Bruxelles Comité Exécutif 26 juin 2000 Bruxelles Conseil 27 juin 2000 Bruxelles Organisation Internationale des Commissions de Valeurs - OICV 25ème Conférence : Marchés globaux, réglementation globale 4 au 19 mai 2000 Sidney Autres conférences OCDE - Conférence sur les petites entreprises et la mondialisation 14 et 15 juin 2000 Bologne Forum 2000 OCDE : Partenariats pour la nouvelle économie - Salon international de la connaissance 26 au 28 juin 2000 Paris European Federation of Accountant and Auditors - Colloque : La notion d indépendance du 9 juin 2000 commissaire aux comptes et de l expert-comptable dans l Union Européenne IBC UK Conférences Ltd - On-line Reporting : Rules, Roles and Responsibilities of Accounting on Internet17 mai 2000 Londres IBC UK Conférences Ltd - Cours de mise à jour sur les normes comptables internationales 30 juin 2000 Londres Hong Kong Society of Accountants - 11ème Conférence internationale sur les théories comptables 15 et 16 juin 2000 Hong Kong IIR - Première conférence paneuropéenne : Au-delà des budgets - Une approche révolutionnaire de la 19 et 20 juin 2000 Londres gestion à l ère de l information Compte-rendus de réunions récentes intéressant la profession Réunion du Conseil européen Le Conseil européen, qui regroupe les chefs d Etats des pays de l Union européenne et le président de la Commission européenne, s est réuni à Lisbonne les 23 et 24 mars Il a adopté un nouvel objectif stratégique visant à renforcer l économie au sein de l Union européenne. Le Conseil européen a notamment déclaré que des mesures devaient être prises pour améliorer la comparabilité des états financiers des sociétés. Late News from the IASC - 7 avril 2000, 4 pages Congrès de l European Accounting Association - EAA Le 23 ème congrès annuel de l EAA s est tenu à Munich du 29 au 31 mars Ont été abordés : - Comptabilité et normalisation à l aube du nouveau millénaire - Valeur actionnariale : conséquences sur la comptabilité générale et la comptabilité de gestion - Pertinence des recherches sur la valeur - Comptabilisation des actifs incorporels et capital intellectuel - Histoire de la comptabilité - Marché de l audit et indépendance de l auditeur - Avenir de la recherche en comptabilité. What s New - Mars 2000, 5 pages Deuxième Conférence Européenne FASB-SEC sur la communication financière La SEC veut être certaine que les normes sont régies et appliquées uniformément partout dans le monde Status Report - N 207-C - 24 mars 2000, page 5 * Accountancy - N Avril 2000, page 10 Colloque organisé par l Institut des administrateurs belges le 5 avril 2000 à Limelette La thématique retenue de l actionnariat et de l assemblée générale devait y être examinée sous plusieurs angles : une comparaison des obligations Cette conférence s est tenue à l Université Goethe de Francfort les 23 et 24 mars derniers. Près de légales et leur interprétation en pratique ; la 300 personnes ont pris part à cette manifestation. nécessité d un autre cadre légal, la spécificité Plusieurs représentants de sociétés européennes selon le type d entreprises. Les participants ont fait part de leurs expériences avec les devaient également débattre de l impact des principes US GAAP et les règles de conformité nouvelles technologies de communication, de imposées par la SEC. La conférence a également l Internet et de la vidéoconférence sur l assemblée été l occasion d évoquer l avenir de l IASC. Le générale, et de la marge d action laissée aux responsable de la SEC a notamment déclaré que actionnaires minoritaires. son organisation n entérinerait pas les normes IEC Info - N 6-23 mars 2000, 3 pages comptables internationales sans la mise en place d un régulateur mondial des marchés de capitaux. VUES DE PRESSE N 16 - MAI 2000 PAGE 12

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