DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES"

Transcription

1 DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

2 SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté 4 A. Le Tarif spécial de solidarité B. Le soutien au Fonds de Solidarité pour le Logement C. Le soutien au programme «Habiter Mieux» D. Des conseillers dédiés aux clients en difficulté E. Une volonté de limiter au maximum les suspensions de fourniture 02 II. Sensibiliser à la consommation : consommer moins et mieux 7 A. ISIGAZ : informer et accompagner sur la sécurité et la consommation d énergie B. Des économies d énergie à la portée de tous III. Un réseau pour accompagner les clients les plus fragiles 8 A. GDF SUEZ au centre de l animation du réseau des Partenaires de Médiation Solidarité (PMS) B. Des conventions partenariales majeures IV. Des outils pour mieux comprendre la précarité énergétique 12 A. L Observatoire GDF SUEZ international des précarités énergétique et hydrique B. L Observatoire national de la précarité énergétique

3 GDF SUEZ s engage contre la précarité énergétique en France Plus de 8 millions de personnes sont aujourd hui en situation de précarité énergétique en France, c est-à-dire qu elles consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures d énergie. La lutte contre cette précarité énergétique fait partie intégrante du métier de fournisseur d énergie du Groupe, de sa responsabilité sociale et de sa mission de service public. C est pourquoi GDF SUEZ s engage en faveur de ses clients les plus démunis, en liaison permanente avec les pouvoirs publics et les associations, mettant en place ses propres dispositifs en accompagnant les dispositifs de solidarité existants. La démarche de GDF SUEZ pour lutter contre la précarité énergétique est globale. Elle s articule autour de trois axes majeurs : la mise en place de tarifs adaptés et la prévention des impayés, la contribution à l amélioration de l habitat des personnes en situation de précarité, et l information et la sensibilisation aux économies d énergies. 03 GDF SUEZ est présent dans de nombreuses villes en France au travers de points de médiation et entretient un contact permanent avec les collectivités et les associations locales. De nombreux dispositifs peuvent être mis en place à travers ces structures : actions de médiation, aide au paiement des factures d énergie, tarification adaptée, trêve hivernale, diagnostics et aides à la performance énergétique. Cette proximité est fondamentale et nécessaire à la mise en place d une aide personnalisée pour les clients les plus fragiles, car traiter la précarité énergétique, c est avant tout comprendre l ensemble des mécanismes qui y conduisent. Des solutions existent, et GDF SUEZ s engage à les mettre en œuvre de la manière la plus efficace possible auprès de tous ceux et de celles qui en ont besoin. GDF SUEZ s engage contre la précarité énergétique

4 I DES ACTIONS CONCRÈTES POUR AIDER LES CLIENTS EN DIFFICULTÉ GDF SUEZ a pu mettre en place un certain nombre d actions de solidarité afin d apporter des solutions concrètes aux problèmes de ses clients les plus fragiles. 04 A. LE TARIF SPÉCIAL DE SOLIDARITÉ Mis en place en 2008, le Tarif spécial de solidarité gaz (TSS) est destiné aux foyers les plus fragiles. En 2012, GDF SUEZ a consacré 16 millions d euros au financement du TSS, et plus de clients démunis ont bénéficié de ce tarif. En 2013, son attribution est élargie aux personnes éligibles à l'aide complémentaire santé (ACS), qui s'ajouteront aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Les consommateurs peuvent bénéficier du TSS pour leur résidence principale : è s ils sont titulaires d un contrat individuel de fourniture de gaz naturel ou s ils habitent un immeuble chauffé collectivement au gaz naturel ; èet si les ressources de leur foyer sont inférieures ou égales au seuil ouvrant droit à l'acs, soit euros par an (pour une personne seule en France métropolitaine) 1. Ce plafond est supérieur de 35% à celui de la CMUC. Concrètement, l application du TSS peut prendre plusieurs formes : èune réduction sur chaque facture, pour les clients ayant un contrat gaz individuel. Le montant de cette remise peut aller de 22 à 156 euros par an, en fonction de critères de consommation et de composition du foyer. èune réduction forfaitaire annuelle transmise sous forme d un chèque une fois par an, pour les clients en chauffage collectif. Le TSS donne également droit à ses bénéficiaires à la gratuité de la mise en service et de l enregistrement du contrat. GDF SUEZ a travaillé avec les pouvoirs publics et le gestionnaire de réseau de distribution sur l application du Tarif spécial de solidarité gaz, afin de faciliter l accès des clients démunis à ce tarif. Le nouveau décret concernant l attribution du TSS (ou «automatisation» du TSS) a été publié au Journal Officiel du 7 mars 2012 ; il permet aux clients éligibles de bénéficier de ce tarif sans avoir besoin d'en effectuer la demande au préalable. DES ACTIONS CONCRÈTES 1 Au-delà, un barème permet de tenir compte de la composition familiale. Le plafond de ressources est majoré de 50% s il y a deux personnes au foyer, de 30% pour la troisième et la quatrième personne, et de 20% pour chaque personne supplémentaire.

5 B. LE SOUTIEN AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT Dans le cadre du contrat de service public qu il a signé avec l État, le groupe GDF SUEZ a renouvelé et doublé ses engagements en faveur des foyers en difficulté, et verse aujourd hui 6 millions d euros par an au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Le FSL accorde des aides financières pour permettre aux ménages concernés d accéder à un logement ou de s y maintenir. Ces aides s appliquent au parc locatif public et privé. Les conditions d octroi de ces subventions, ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds, sont déterminées par chaque département. En 2012, personnes ont bénéficé du FSL. Les aides du FSL peuvent notamment être utilisées : èpour financer le dépôt de garantie ; èpour financer la caution garantissant au propriétaire le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance du locataire ; èpour financer les dépenses liées à l entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurance habitation, frais d équipements mobiliers) ; èpour rembourser les dettes de loyers et de charges locatives ou de factures impayées d énergie, d eau et de téléphone, dont le règlement conditionne l accès à un nouveau logement. C. LE SOUTIEN AU PROGRAMME «HABITER MIEUX» Depuis le 30 septembre 2011, GDF SUEZ est partenaire du programme national «Habiter Mieux» et y contribuera à hauteur de 22 millions d euros sur la période L objectif du programme est d aider propriétaires occupants en situation de précarité énergétique, en les accompagnant dans des travaux d amélioration énergétique de leur logement. 05 D. DES CONSEILLERS DÉDIÉS AUX CLIENTS EN DIFFICULTÉ Au-delà de ses partenariats avec les structures de médiation, GDF SUEZ a mis en place une structure dédiée pour ses clients fragiles ou en difficulté de paiement. La mission de ces correspondants et conseillers solidarité est de trouver avec les clients, en fonction de chaque situation, des solutions qui prennent en compte leurs difficultés et leur permettent de continuer à couvrir leurs besoins en énergie. èau quotidien, 30 correspondants solidarité-énergie GDF SUEZ animent les relations avec les communes, départements et associations, pour répondre aux besoins locaux d accompagnement des clients en difficulté. Ils sont en lien permanent avec les conseillers généraux, les organismes FSL, les représentants locaux des associations de consommateurs è170 conseillers solidarité GDF SUEZ sont également joignables, selon les besoins des interlocuteurs : - au : numéro vert solidarité gratuit - au : numéro vert TSS gratuit - sur un numéro Azur spécial dédié aux travailleurs sociaux Environ demandes solidarité adressées par téléphone, courrier, ou fax, ont été traitées par les conseillers solidarité en DES ACTIONS CONCRÈTES

6 06 E. UNE VOLONTÉ DE LIMITER AU MAXIMUM LES SUSPENSIONS DE FOURNITURE Le processus de recouvrement de l énergie (gaz et électricité) est défini par le décret «Impayés d énergie» du 13 août Ce décret définit essentiellement : èla date limite de paiement d une facture d énergie, à savoir 14 jours après réception de la facture. èun processus de recouvrement long pour les clients bénéficiant d une aide du FSL, et un processus plus court pour les autres clients : pour un client «ordinaire» : - 35 jours après la date limite de paiement et après a minima deux courriers écrits (soit 45 jours environ après réception de la facture). pour un client «fragile» : - 50 jours après a minima deux courriers de contact (soit 60 jours environ après réception de la facture). èla non interruption de fourniture entre le 1 er novembre et le 15 mars pour les clients bénéficiant du FSL. GDF SUEZ a décidé d élargir cette mesure, au-delà de l obligation légale, à l ensemble des clients «aidés» de quelque manière que ce soit. Grâce à cette disposition, ce sont ainsi plus de clients de GDF SUEZ qui peuvent bénéficier de cette mesure, alors que seulement perçoivent le FSL. èl obligation faite aux fournisseurs de mettre en place des correspondants solidarité énergie sur le territoire. Concernant les demandes d aide de la part des clients, et conformément à la loi française, GDF SUEZ ne peut se substituer à deux acteurs décisifs dans l obtention d une aide ou d un arrêt des processus de suspension de fourniture : le client, qui doit en faire la demande, et les services sociaux locaux de solidarité, seuls habilités à désigner les personnes pouvant bénéficier d une aide. DES ACTIONS CONCRÈTES

7 II SENSIBILISER À LA CONSOMMATION : CONSOMMER MOINS ET MIEUX Outre les dispositifs de soutien mis en œuvre, GDF SUEZ développe une pédagogie en amont sur les enjeux de maîtrise de l énergie, afin d aider ses clients à réduire leurs dépenses énergétiques. A. ISIGAZ : INFORMER ET ACCOMPAGNER SUR LA SÉCURITÉ ET LA CONSOMMATION D ÉNERGIE Initié en 2005, le programme «Information Sécurité Intérieure GAZ», ou ISIGAZ, a pour but d informer et de sensibiliser les clients démunis à la sécurité de leurs installations intérieures de gaz naturel. Dans le cadre de ce programme, des médiateurs d associations partenaires se rendent chez les clients pour vérifier les raccordements gaz de leurs appareils et proposent une sécurisation gratuite des installations lorsque cela est nécessaire. Cette action est complétée par des conseils en matière de maîtrise et d économie d énergie. Les coûts sont pris en charge par GDF SUEZ, soit un budget de 3 millions d euros pour la période Depuis 7 ans, foyers, soit personnes, ont bénéficié de l initiative ISIGAZ dans une centaine de villes françaises. Ce sont ainsi plus de flexibles gaz qui ont été changés gratuitement et plus de de diagnostics sécurité gaz gratuits qui ont été réalisés, avec un taux de réussite de plus de 80% (médiations acceptées/médiations proposées). 07 B. DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE À LA PORTÉE DE TOUS GDF SUEZ propose à ses clients en difficulté des conseils pour économiser l énergie. Une brochure intitulée «Les gestes simples pour réduire mes factures d eau, de gaz et d électricité» est disponible auprès des Partenaires de Médiation Solidarité. Elle est également remise lors des visites ISIGAZ. GDF SUEZ a également créé un site dédié aux économies d énergie afin d aider ses clients à mieux maîtriser leur consommation d énergie. En se connectant à ce site, les clients peuvent établir gratuitement leur bilan énergétique et bénéficier de conseils personnalisés en ligne. L analyse des réponses au questionnaire qui leur est proposé permet aux clients de dresser un bilan de leurs consommations moyennes annuelles de gaz naturel, de réaliser une estimation de leur facture et de bénéficier de conseils pratiques pour réduire leur consommation. Sur simple appel téléphonique au , les clients peuvent également bénéficier d un bilan énergétique gratuit afin de mieux comprendre leurs consommations, d identifier les économies réalisables, et éventuellement d être accompagnés dans la réalisation des travaux nécessaires. Enfin, pour aider les particuliers à financer des équipements performants et économes en énergie, la Banque Solfea, filiale de GDF SUEZ, propose un prêt DolceVita gaz naturel qui permet de bénéficier de conditions très avantageuses (taux à partir de 1% pour un montant de à , grâce à l aide de GDF SUEZ, qui prend en charge une partie des intérêts). SENSIBILISER À LA CONSOMMATION

8 III UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS LES PLUS FRAGILES A. GDF SUEZ AU CENTRE DE L ANIMATION DU RÉSEAU DES PARTENAIRES DE MÉDIATION SOLIDARITÉ (PMS) Pour améliorer l accueil de ses clients en difficulté, GDF SUEZ soutient des structures existantes de médiation sociale, de type associatif, qui agissent en local et tissent des relations de confiance et de proximité. Le réseau est constitué de 260 partenaires locaux répartis sur tout le territoire, qui interviennent là où les enjeux de précarité sont importants (voir carte page 10). Un grand nombre d associations nationales participent à ce réseau : Points d Information et de Médiation Multi-Services (PIMMS), SOS Familles, Points de Services aux Particuliers, Régies de quartiers, Union Nationale des Associations de Services à Domicile 08 GDF SUEZ participe notamment à la formation des médiateurs de ces structures. Ces médiateurs accueillent les clients en difficulté, les aident à mieux comprendre leur facture, les conseillent sur la maîtrise des dépenses d énergie, la sécurité de leur installation gaz naturel,... Ils les accompagnent aussi auprès des conseillers clientèle GDF SUEZ pour la mise en place de plans d apurement, ou auprès des services sociaux pour l instruction d une demande d aide. En 2012, les PMS ont apporté leur aide à plus de clients de GDF SUEZ, soit 25% de plus qu en Les rencontres partenaires : l occasion de faire le point sur la situation grâce aux témoignages des Partenaires de Médiation Solidarité Chaque année depuis cinq ans, GDF SUEZ organise les «Rencontres Nationales des Partenaires de Médiation Solidarité des clients démunis» qui réunissent près de 300 représentants des associations partenaires de médiation. Cet événement permet notamment de définir de nouvelles pistes d actions de lutte contre la précarité énergétique. La prochaine rencontre aura lieu le 4 avril 2013 à Paris. UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS

9 Les partenaires de médiation de GDF SUEZ en France èles Points d Information et de Médiation Multiservices (PIMMS) : GDF SUEZ est partenaire des PIMMS, relais d information et de médiation locaux destinés à faciliter l utilisation des services publics. Lieux d accueil conviviaux animés par des équipes de professionnels, les PIMMS proposent une offre mutualisée de services d opérateurs publics et privés, adaptée aux besoins des personnes en situation de précarité. Pour GDF SUEZ, il s agit notamment de faciliter l accès à ses services aux clients en difficulté, par exemple au Tarif spécial de solidarité gaz (TSS). Le réseau des PIMMS compte aujourd hui 43 points d accueil en France et emploie plus de 200 personnes. GDF SUEZ poursuit son aide à la mise en place d'autres points d accueil de ce type en France. èsos Familles : Le partenariat entre GDF SUEZ et SOS Familles est une déclinaison de la convention cadre renouvelée en 2010 entre GDF SUEZ et le Mouvement Emmaüs France. SOS Familles est un réseau de 53 associations locales de bénévoles que les services sociaux contactent lorsqu eux-mêmes ne sont pas en mesure de venir en aide aux personnes qui les sollicitent. À travers ce partenariat, GDF SUEZ apporte donc son aide à des personnes en situation de grande précarité. èpoints de Services aux Particuliers (PSP), adossés au réseau «FACE Cité» : GDF SUEZ est un des membres fondateurs de la Fondation Agir Contre l Exclusion (FACE), présidée par Gérard Mestrallet, Président-Directeur Général de GDF SUEZ. Une convention cadre a été reconduite en 2009 avec «FACE Cité» qui étudie et labellise les PSP locaux. 9 conventions ont été passées pour 23 points d accueil. 09 èrégies de quartier : Soutenu par le comité national de liaison des régies de quartier, GDF SUEZ a signé 23 conventions avec ces régies pour 30 points d'accueil. Deux autres projets sont actuellement à l'étude. ègdf SUEZ est également partenaire de 111 autres associations locales de type loi 1901, parmi lesquelles des Associations nationales de consommateurs et usagers (CLCV) et des associations de «Femmes Relais» qui assurent des fonctions de médiation socioculturelle. D autres contacts sont en cours avec une trentaine de projets de points d accueil. UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS

10 Le réseau des Partenaires de Médiation Solidarité de GDF SUEZ en France YVELINES VAL-D'OISE SEINE-SAINT-DENIS partenariat existant partenariat en projet Nombre de partenaires HAUTS- DE-SEINE ESSONNE MANCHE 75 - PARIS VAL-DE-MARNE SEINE-MARITIME PAS-DE-CALAIS SOMME NORD 60 - OISE AISNE ARDENNES FINISTÈRE CÔTES-D'ARMOR MORBIHAN GIRONDE LANDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES CALVADOS ILLE-ET-VILAINE MAYENNE DEUX-SÈVRES VENDÉE VIENNE CHARENTE-MARITIME ORNE SARTHE CHARENTE LOT-ET-GARONNE GERS HAUTES-PYRÉNÉES EURE DORDOGNE ESSONNE EURE-ET-LOIR LOIRE-ATLANTIQUE MAINE-ET-LOIRE LOIR-ET-CHER INDRE-ET-LOIRE INDRE HAUTE-VIENNE LOT TARN-ET-GARONNE HAUTE-GARONNE 95 - VAL-D'OISE 78 - YVELINES ARIÈGE CREUSE CORRÈZE TARN MARNE SEINE-ET-MARNE LOIRET CHER AVEYRON AUDE ALLIER PUY-DE-DÔME CANTAL YONNE NIÈVRE LOZÈRE HÉRAULT AUBE LOIRE HAUTE-LOIRE CÔTE-D'OR SAÔNE-ET-LOIRE RHÔNE ARDÈCHE GARD VOSGES HAUTE-MARNE HAUTE-SAÔNE BOUCHES- DU-RHÔNE MEUSE MOSELLE BAS-RHIN MEURTHE-ET-MOSELLE AIN DRÔME JURA ISÈRE VAUCLUSE DOUBS HAUTE-SAVOIE 73 - SAVOIE HAUTES-ALPES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE VAR HAUT-RHIN TERRITOIRE-DE-BELFORT ALPES-MARITIMES HAUTE-CORSE PYRÉNÉES-ORIENTALES CORSE-DU-SUD UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS

11 B. DES CONVENTIONS PARTENARIALES MAJEURES èavec l Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale, pour promouvoir le Tarif spécial de solidarité gaz et la maîtrise de l énergie. Afin d améliorer la réactivité et la précision dans le traitement des dossiers des clients en difficulté, GDF SUEZ a engagé en juillet 2009 un partenariat avec l Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale (UNCCAS). Les CCAS sont chargés d apporter une assistance à ces ménages en participant à leur insertion sociale et économique. GDF SUEZ leur fournit une information détaillée sur les modalités d accès au Tarif spécial de solidarité gaz (TSS), et les accompagne afin qu ils puissent mieux sensibiliser les personnes fragiles à la maîtrise de l énergie et à son utilisation en toute sécurité. Le partenariat entre l UNCCAS et GDF SUEZ permet à la fois de tisser des liens solides entre les deux structures et de mieux accompagner les ménages en difficulté. GDF SUEZ a d ailleurs activement participé au congrès national de l UNCCAS en 2012, et quatre conventions départementales ont été signées à ce jour (Rhône, Hérault, Haute-Garonne et Ardèche). De nombreux contacts sont en cours avec d autres Unions Départementales pour décliner cet accord national : plus de 300 réunions avec des CCAS et 58 rencontres avec des élus sur 36 départements ont ainsi eu lieu à date. èavec La Banque Postale, pour faciliter le paiement des factures d énergie En 2006, GDF SUEZ a signé une convention nationale avec La Banque Postale pour permettre à ses clients en difficulté de payer leurs factures de gaz ou d électricité en espèces dans bureaux de poste dossiers de paiement sont traités chaque jour en moyenne. 11 èavec Le Crédit Agricole, pour accroître la médiation sociale «énergie» GDF SUEZ et la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) ont signé le 25 avril 2012 une convention de partenariat pour venir en aide aux personnes qui rencontrent des difficultés financières, notamment pour régler leurs factures d énergie. Cette convention, qui est une première en France, a pour objectif de mutualiser les moyens et d établir des coopérations locales entre les deux partenaires, pour : Démultiplier l accord par des conventions locales avec les 30 caisses régionales, entités autonomes qui couvrent les trois-quarts du territoire national. Développer des synergies avec le réseau des 260 Partenaires de Médiation Solidarité de GDF SUEZ. Développer des coopérations entre les deux groupes en matière de responsabilité sociale des entreprises vis-à-vis des ménages en difficulté. UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS

12 IV DES OUTILS POUR MIEUX COMPRENDRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Lutter contre la précarité énergétique, c est avant tout comprendre l ensemble des mécanismes qui y conduisent. En 2010, GDF SUEZ a donc lancé son propre Observatoire international des précarités énergétique et hydrique. En 2011, le Groupe a également signé avec l État la convention de mise en place de l Observatoire national de la précarité énergétique. A. L OBSERVATOIRE GDF SUEZ INTERNATIONAL DES PRÉCARITÉS ÉNERGÉTIQUE ET HYDRIQUE 12 Dans le cadre de sa démarche d engagement sociétal, GDF SUEZ a souhaité approfondir son action en faveur de ses clients démunis et a lancé en 2010 son propre Observatoire international des précarités énergétique et hydrique. Associant experts, associations de lutte contre la pauvreté et collaborateurs du Groupe en charge des questions de solidarité, cet Observatoire, dont le parrain est Martin Hirsch, se veut un lieu d échanges, de dialogue et de partage de bonnes pratiques en matière de lutte contre la précarité, dans les 15 pays où le Groupe est présent pour la distribution d énergie à ses clients particuliers. C est également pour GDF SUEZ un outil supplémentaire pour mieux comprendre et mesurer les processus de précarisation énergétique et adapter les dispositifs de soutien au plus près des besoins des clients fragiles. Le programme de l Observatoire international prévoit notamment la mise en ligne d un espace collaboratif dédié, la réalisation d un recueil décrivant les bonnes pratiques à adopter vis-àvis des clients démunis des filiales du Groupe, et l organisation de conférences internationales sur les précarités énergétique et hydrique. Avec cet Observatoire, GDF SUEZ s engage ainsi durablement pour que tous ses clients, ou futurs clients, où qu ils soient, puissent bénéficier du confort et de l énergie auxquels a droit tout individu. B. L OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE GDF SUEZ participe avec six autres partenaires au financement de l Observatoire de la précarité énergétique lancé en mars 2011 dans le cadre du Grenelle de l Environnement. Cet Observatoire doit permettre de mieux comprendre la complexité du phénomène de la précarité énergétique et d améliorer l action publique en la rendant plus efficace, notamment grâce à une meilleure coordination entre les différents acteurs : Etat, collectivités territoriales, entreprises de l énergie, associations, institutions spécialisées des domaines de l énergie et/ou de l habitat. DES OUTILS POUR MIEUX COMPRENDRE

13 Précarité énergétique : État des lieux * Précarité, coût de l énergie et mal-logement : tels sont les facteurs qui définissent la précarité énergétique. Ce phénomène complexe résulte de la combinaison de trois paramètres majeurs : èdes ménages vulnérables en raison de la faiblesse de leurs revenus èune déperdition d énergie due à la mauvaise qualité thermique des logements occupés èle coût de l énergie Les effets de cette précarité d un genre particulier peuvent aller au-delà du seul manque en énergie. Le rapport Pelletier indique ainsi qu il s agit d une spirale qui impacte à la fois les personnes et le parc de logement concernés : è Impayés, endettement progressif, coupures d énergie èrestriction et privation de chauffage èproblèmes de santé (maladies respiratoires, surmortalité hivernale) èproblèmes de sécurité (chauffages d appoint) èrepli chez soi, isolement social Plus de 8 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique en France, c est-à-dire que la part des ressources consacrées aux dépenses d énergie dans leur logement est supérieure à 10%. Et s il s agit de ménages le plus souvent défavorisés, les ménages modestes ne sont pas épargnés. En termes de typologie de population, les segments de population les plus touchés parmi les ménages en situation de précarité énergétique se répartissent comme suit : è87% d entre eux sont logés dans le parc privé è70% d entre eux appartiennent au premier «quartile de niveau de vie», à savoir les ménages les plus modestes è62% d entre eux sont propriétaires è55%* d entre eux ont plus de 60 ans 13 * Source : conclusions du rapport sur la Précarité Énergétique rédigé par Alain De Quero (Agence Nationale de l Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés) dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle présidé par Philippe Pelletier, Président du comité stratégique décembre Les numéros et sites utiles : è : numéro vert solidarité gratuit è : numéro vert TSS gratuit èhttp://dolcevita-economiesdenergie.fr DES OUTILS POUR MIEUX COMPRENDRE

14 exigence engagement audace cohésion 22, rue du Docteur Lancereaux Paris Tour T1-1, place Samuel de Champlain - Direction Faubourg de l Arche la Communication et de la Paris Communication La Défense Cedex Financière Contact presse : 01 Direction des 35Communications Belgique et Marketing : 00 Contact presse 76 70: gdfsuez.com gdfsuez.com

GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE

GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE DOSSIER DE PRESSE AVRIL 2014 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

- Éléments de référence 2013 pour 2014 -

- Éléments de référence 2013 pour 2014 - - Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE SERVICE DE L OBSERVATION ET DES STATISTIQUES Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional Note d accompagnement Février 2014 La consommation d'énergie

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

Bilan du permis à points

Bilan du permis à points Bilan du permis à points Année 2008 DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ L Institut national de recherche et

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger

La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav I MARS/AVRIL 200 I Le relevé de carrière Vous avez été salarié

Plus en détail

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une production Distribuée En environnement Windows NT Une Production sous VTOM Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une Production sous VTOM

Plus en détail

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Statistiques 2014 2014 C Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche

Plus en détail

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante.

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. En quelques chiffres, une entreprise Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. FDV 60% Yves Ménardais 40% Initiatives et Finances The Call Machine «TCM» Télémarketing Capital 674 000 Chiffre d affaires

Plus en détail

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

Liste des variables Fichier ME109603 MENAGE

Liste des variables Fichier ME109603 MENAGE Liste des s Fichier ME109603 MENAGE Index des s : AADATE : Date de l'enquête... 3 AAPERIODE : Période... 3 AAPOID9603 : Coefficient de pondération... 3 AAPOID9903 : Coefficient de pondération... 3 AAPOIDSF

Plus en détail

Règlement d Intervention du CONSUEL

Règlement d Intervention du CONSUEL Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS

Plus en détail

Syndicat Intercommunal d Aide à la Gestion des Equipements Publics du Territoire-de-Belfort

Syndicat Intercommunal d Aide à la Gestion des Equipements Publics du Territoire-de-Belfort Syndicat Intercommunal d Aide à la Gestion des Equipements Publics du Territoire-de-Belfort - SIAGEP - Examen du traitement des usagers en situation de précarité énergétique Exercice 2012 Septembre 2014

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention

Plus en détail

Être le mieux placé sur le marché

Être le mieux placé sur le marché Répondre à la demande et développer son activité L ÉNERGIE DE PLUS EN PLUS CHÈRE... Pétrole, gaz, électricité, les prix ne cessent d augmenter : la période de l énergie bon marché est terminée. La part

Plus en détail

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE E CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

Plus en détail

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du

Plus en détail

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation

Plus en détail

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003. CIRCULAIRE COMMUNE 2007-26 -DRE Paris, le 13/12/2007 Objet : Mise à jour du répertoire professionnel Madame, Monsieur le Directeur, Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 2 Guide entreprises Janvier 2015 Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Évaluations préalables des articles du projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Évaluations préalables des articles du projet de loi pour 2010 Évaluations préalables des articles du projet de loi Art. 53 (4 ) de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances Note explicative Cette annexe présente les évaluations préalables

Plus en détail

GDF Suez et. «la gestion des clients en difficulté»

GDF Suez et. «la gestion des clients en difficulté» GDF Suez et la Solidarité ité «la gestion des clients en difficulté» 1 Le marché de l énergie depuis juillet 2007 Le marché de l énergie est ouvert aux particuliers depuis juillet 2007. Cela implique :

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Exploitant Promoteur Constructeur Investisseur Mandat de vente d un fonds de commerce hôtelier sous enseigne Mandat

Plus en détail

Établissement Français du Sang

Établissement Français du Sang Établissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Normandie Rapport d activité 2010 www.etablissement-francais-du-sang.fr EFS Normandie Dr Patrice

Plus en détail

Européenne De Métré. Présentation

Européenne De Métré. Présentation Européenne De Métré Présentation SOMMAIRE 1 - HISTORIQUE...2 2 - NOS ACTIVITES...2 3 - VOTRE PROFIL...3 4 - NOTRE PROPOSITION...4 5 - PRESENTATION DU RESEAU...4 6 - PRINCIPALES CONDITIONS JURIDIQUES DU

Plus en détail

Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours

Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours Réseau national de radiocommunications numériques pour les sapeurs-pompiers Page 2 de 13 1 ANTARES POURQUOI? 1.1 UNE MODERNISATION RENDUE

Plus en détail

MARCHE ET COMPETENCES DANS LE LOGICIEL EMBARQUE. Etude pour le compte de l OPIIEC

MARCHE ET COMPETENCES DANS LE LOGICIEL EMBARQUE. Etude pour le compte de l OPIIEC MARCHE ET COMPETENCES DANS LE LOGICIEL EMBARQUE Etude pour le compte de l OPIIEC Juin 2008 1 LE LOGICIEL EMBARQUE : DEFINITION Un logiciel embarqué est un logiciel permettant de faire fonctionner une machine,

Plus en détail

Soins dentaires : des dérives inacceptables

Soins dentaires : des dérives inacceptables Paris, le 25 novembre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Soins dentaires : des dérives inacceptables Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale

Plus en détail

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS

Plus en détail

En un peu plus de 50 ans, la partie de la pyramide

En un peu plus de 50 ans, la partie de la pyramide FICHES THÉMATIQUES 1.1 ÉVOLUTION DE LA POPULATION ÂGÉE En un peu plus de 50 ans, la partie de la pyramide des âges concernant les personnes âgées de 65 ans a fortement évolué : sa base s est élargie et

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS «L EQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS»

REGLEMENT JEU-CONCOURS «L EQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS» REGLEMENT JEU-CONCOURS «L EQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS» Article 1 : Sociétés Organisatrices Crédit Agricole S.A. au capital de 7.493.916.453, dont le siège social est situé au 91-93, boulevard Pasteur,

Plus en détail

De l évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail

De l évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail De l évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail ED 936 couverture CS4.indd 1 07/07/14 10:57 L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de

Plus en détail

Panorama. LES AGENCES IMMOBILIÈRES À VOCATION SOCIALE En chiffres

Panorama. LES AGENCES IMMOBILIÈRES À VOCATION SOCIALE En chiffres Panorama LES AGENCES IMMOBILIÈRES À VOCATION SOCIALE En chiffres Mars 2015 2 Sommaire Un réseau professionnel depuis plus de 20 ans 4 Une expertise à la croisée de l immobilier et du social 4 Une reconnaissance

Plus en détail

Établissement français du sang

Établissement français du sang Établissement français du sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Île-de-France Rapport d activité 2013 www.etablissement-francais-du-sang.fr Efs ÎLE-DE-FRANCE

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire AVANT-PROPOS 02 ÉDITO 04 1. Des effectifs en constante évolution mais

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE CGPC / S5 / FW 2005-0032-01 LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Rapport de mission relative aux modalités de mise en œuvre de l aide accordée par l Etat pour la réalisation des aires

Plus en détail

Changer de département à la rentrée

Changer de département à la rentrée A 2011 MUTATIONS Instituteurs Professeurs des écoles Changer de département à la rentrée www.sgen.cfdt.fr novembre 2010 Mensuel 2,50 suppl. au n 197 RCS Strasbourg B 588 505 354 11/10 MA BANQUE EST DIFFÉRENTE,

Plus en détail

Les entrepreneurs de demain sont les élèves d aujourd hui

Les entrepreneurs de demain sont les élèves d aujourd hui la semaine Ecole-Entreprise Les entrepreneurs de demain sont les élèves d aujourd hui Sommaire p. 4 - Pourquoi participer à la semaine Ecole-Entreprise? p. 7 - Des acteurs engagés, des enjeux partagés

Plus en détail

Accord sur l organisation et le financement de l apprentissage dans les Branches du Bâtiment et des Travaux Publics

Accord sur l organisation et le financement de l apprentissage dans les Branches du Bâtiment et des Travaux Publics Accord sur l organisation et le financement de l apprentissage dans les Branches du Bâtiment et des Travaux Publics Entre : d une part, les organisations professionnelles d employeurs représentatives au

Plus en détail

REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche

REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES enseignements formation recherche 2014 les académies Hautsde-Seine 971 92 Finistère 29 Seine-Saint-Denis 93 PARIS 75 GUADELOUPE MARTINIQUE 973 GUYANE Côtes-d'Armor 22

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire AVANT-PROPOS 02 ÉDITO 04 1. Des effectifs en constante évolution mais

Plus en détail

Formation des sauveteurs secouristes du travail

Formation des sauveteurs secouristes du travail Formation des sauveteurs secouristes du travail Référentiel formation à l usage des formateurs SST L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,

Plus en détail

contacts Guide des Pour trouver un emploi saisonnier en agriculture www.anefa.org En agriculture, à chaque saison son emploi.

contacts Guide des Pour trouver un emploi saisonnier en agriculture www.anefa.org En agriculture, à chaque saison son emploi. Guide des contacts Pour trouver un emploi saisonnier en agriculture ANEFA Association Nationale Emploi Formation en Association Agriculture Nationale Emploi Formation en Agriculture www.anefa.org www.anefa.org/saisonniers

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2007

RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 La Lettre du Président L année 2007 a été marquée par la promulgation de la loi de réforme de protection de l enfance, le 5 mars 2007. Les bouleversements qu elle induit ont modifié

Plus en détail

Établissement Français du Sang

Établissement Français du Sang Établissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Pays de la Loire Rapport d activité 2010 www.etablissement-francais-du-sang.fr EFS Pays de

Plus en détail

Structure tarifaire en Ambulance et Véhicule Sanitaire Léger.

Structure tarifaire en Ambulance et Véhicule Sanitaire Léger. Structure tarifaire en lance et Véhicule Sanitaire Léger. TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 01 FEVRIER 2013. Chaque entreprise applique le tarif défini pour le département ou se situe le siège social de

Plus en détail

Repères et références statistiques

Repères et références statistiques Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche (RERS 2013) Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche ( RERS 2013) .

Plus en détail

Repères et références statistiques

Repères et références statistiques Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche (RERS 2012) Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche ( RERS 2012) .

Plus en détail

BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE

BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE Les véhicules les plus vandalisés Les véhicules les plus volés La typologie des sinistres & Les résultats de notre enquête sur l expertise auprès des automobilistes

Plus en détail

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat journées 201 techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat 160 stagiaires formés par le CNIDEP depuis 2010 Amélioration des pratiques environnementales dans les

Plus en détail

Sommaire. Équipe & organisation...62 Organigramme et organisation... 62 Gestion des ressources humaines... 64 Certification ISO 9001...

Sommaire. Équipe & organisation...62 Organigramme et organisation... 62 Gestion des ressources humaines... 64 Certification ISO 9001... 2012 Rapport annuel Sommaire 1 2 3 Les distributeurs Les collectivités L économie sociale & solidaire 4 La logistique Le traitement 5 6 Eco-systèmes en 2012... 2 Les cinq missions d Eco-systèmes... 3 Évolution

Plus en détail

BAROMÈTRE VOLTAIRE. Les Français et l orthographe. 1 re édition juin 2015

BAROMÈTRE VOLTAIRE. Les Français et l orthographe. 1 re édition juin 2015 BAROMÈTRE VOLTAIRE Les Français et l orthographe 1 re édition juin 2015 Introduction Qu est-ce que le Projet Voltaire? Depuis 2008, plus de deux millions de Français se sont entraînés avec le Projet Voltaire,

Plus en détail

Salariés juin 2013. Les rachats. Le versement pour la retraite. Le rachat de cotisations. La régularisation de cotisations arriérées

Salariés juin 2013. Les rachats. Le versement pour la retraite. Le rachat de cotisations. La régularisation de cotisations arriérées Salariés juin 2013 Les rachats Le versement pour la retraite Le rachat de cotisations La régularisation de cotisations arriérées Les rachats Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n

Plus en détail

Liste des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen

Liste des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen Correspondant AFNOR Certification : Patricia PROIA: Tel : 01 41 62 62 26 Fax : 01 49 17 90 40 Email : patricia.proia@afnor.org Liste des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen Edition n 2010/06

Plus en détail

Combattre la précarité énergétique Oui, mais par quels moyens?

Combattre la précarité énergétique Oui, mais par quels moyens? Zoom On Précarité Energétique Combattre la précarité énergétique Oui, mais par quels moyens? Zoom On Précarite Energétique La précarité énergétique est un mal qui a été reconnu des pouvoirs publics en

Plus en détail

Prévenir le risque de surcharge des véhicules utilitaires légers Les dispositifs embarqués

Prévenir le risque de surcharge des véhicules utilitaires légers Les dispositifs embarqués Prévenir le risque de surcharge des véhicules utilitaires légers Les dispositifs embarqués L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,

Plus en détail

3. Relations clientèle et solidarité

3. Relations clientèle et solidarité 3. Relations clientèle et solidarité Maintenir une proximité forte avec ses clients via un dispositif d accueil animé par plus de 6 000 conseillers, construire des partenariats de médiation sociale pour

Plus en détail

Prêts bonifiés à l agriculture

Prêts bonifiés à l agriculture MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction des affaires financières Sous-direction du financement de l agriculture Bureau du crédit Adresse : 78 bis, rue

Plus en détail

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC) LISTE DE S DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC) FILIERES LOCALISATION GEOGRAPHIQUE LOCALISATION ADMINISTRATIVE INTITULE DU 1 Ain Gendarmerie Belley Cuisinier au cercle mixte de l'escadron de gendarmerie

Plus en détail

Situations de travail exposant à l amiante

Situations de travail exposant à l amiante Situations de travail exposant à l amiante L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l Etat du ministère de l intérieur

Plus en détail

Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets

Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets SIRP/GL/JM/N Paris, le 21 avril 2000 Affaire suivie par : Mle Géraldine LACROIX Tél. : 01 49 27 39 82 Réf. : Le ministre de l intérieur à Mesdames et messieurs les préfets NOR INT/K/00/00096/C OBJET :

Plus en détail

De l évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail

De l évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail De l évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l

Plus en détail

DADS 2006 Liste des variables Fichier détail "postes" Echantillon au 1/12ème

DADS 2006 Liste des variables Fichier détail postes Echantillon au 1/12ème DADS 2006 Liste des s Fichier détail "postes" Echantillon au 1/12ème Index des s : AGE : Age du salarié en années...2 AT : Nombre d'années-travail...2 CPFD : Condition d'emploi : temps complet ou partiel,

Plus en détail

Statistiques sur la base T@NDEM - Date d'édition 20/04/2015

Statistiques sur la base T@NDEM - Date d'édition 20/04/2015 Statistiques sur la base T@NDEM - Date d'édition 20/04/2015 total Total Mailing Emailing Phoning Mobile SMS TOTAL TANDEM 42038300 31662994 10824852 19596763 8685075 1987737 cod_civ Civilite Total Mailing

Plus en détail

Les télécommunications au service de la ville

Les télécommunications au service de la ville Les télécommunications au service de la ville HYPCOM Page 1 Préambule A ce jour, l évolution des structures nécessite souvent une implantation sur plusieurs sites. Parallèlement, les besoins de communiquer

Plus en détail

Salariés JUIN 2013. Les rachats. Le versement pour la retraite. Le rachat de cotisations. La régularisation de cotisations arriérées

Salariés JUIN 2013. Les rachats. Le versement pour la retraite. Le rachat de cotisations. La régularisation de cotisations arriérées Salariés JUIN 2013 Les rachats Le versement pour la retraite Le rachat de cotisations La régularisation de cotisations arriérées Les rachats Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n

Plus en détail

PREAMBULE 3 PREMIERE PARTIE 11 LES CANDIDATS ENREGISTRES EN PREFECTURE DEUXIEME PARTIE 16 TROISIEME PARTIE 35. Le groupe lourd (C, D, EB, EC et ED) 59

PREAMBULE 3 PREMIERE PARTIE 11 LES CANDIDATS ENREGISTRES EN PREFECTURE DEUXIEME PARTIE 16 TROISIEME PARTIE 35. Le groupe lourd (C, D, EB, EC et ED) 59 Sommaire PREAMBULE 3 LES CATEGORIES DE PERMIS PREMIERE PARTIE 11 LES CANDIDATS ENREGISTRES EN PREFECTURE DEUXIEME PARTIE 16 LES EPREUVES THEORIQUES GENERALES TROISIEME PARTIE 35 LES EPREUVES PRATIQUES

Plus en détail

Vérifications des machines et appareils de levage

Vérifications des machines et appareils de levage Vérifications des machines et appareils de levage L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Règlement intérieur adopté à l assemblée générale du 28 juin 2014. Préambule

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Règlement intérieur adopté à l assemblée générale du 28 juin 2014. Préambule RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement intérieur adopté à l assemblée générale du 28 juin 2014 Préambule Le règlement intérieur est établi par le conseil d administration, approuvé par l assemblée générale. Il

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE FICHES DE RENSEIGNEMENTS SE RAPPORTANT AUX

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»

REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» Art. 1 : ORGANISATION La Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles

Plus en détail

Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises

Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises Master 2 ème Année Ingénierie Statistique et financière Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises Réalisé par : Nicolas CHAIGNEAUD Nora SLIMANI Année universitaire 2007-2008

Plus en détail

Syndicat Départemental d Energies de la Saône et Loire MON IMAGE

Syndicat Départemental d Energies de la Saône et Loire MON IMAGE Syndicat Départemental d Energies de la Saône et Loire MON IMAGE 1. L année 2011 en quelques dates 2. Les chiffres clefs de la concession 3. Les perspectives 2012 A - L année 2011 en quelques dates Tarification

Plus en détail