Relevé des décisions Conseil d administration 29 juin 2015 Parthenay

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1 Relevé des décisions Conseil d administration 29 juin 2015 Parthenay Dossiers développés dans la note de préparation adressée par courrier avant la réunion Syndicat mixte d action pour l expansion de la Gâtine 46, boulevard Edgar Quinet Parthenay Tél pays-de-gatine@gatine.org Présents : CHAUSSERAY Francine, FRADIN Jacques, LEMAITRE Thierry, EVRARD Elisabeth, RIMBEAU Jean-Pierre, CANTET Jean-Paul, BOUJU Gilles, CUBAUD Olivier, DIEUMEGARD Claude, CORNUAULT Véronique, GAMACHE Nicolas, ALBERT Philippe, DUFOUR Jean-Paul, METREAU Jacques, BARIGAULT Jeanne, NOLOT Monique, COIFFARD Jean-François, FAVREAU Gilbert, LARGEAU Béatrice, DE TALHOUET ROY Hervé, FOUILLET Olivier. Absents/excusés : BARANGER Johann, MORIN Joël, DEVAUD Patrick, IMBERT Claude, GUERIN Jean-Claude, RAVAILLAUT Michel, DENOUES Coralie, GELEE Maryline, BAURUEL René, MISSIOUX Marie-Pierre. Invités : présents : BARBIER Philippe, RIVAULT Chantal, GAILLARD Didier, CESBRON Ronan. Excusée : BELY Françoise., ZAPLANA Cécile. Monsieur Gilbert FAVREAU, Président, accueille l assemblée. Il présente l ordre du jour de la réunion. Organisation, Finances, Personnel Recrutement de chargés de mission loi 12 mars 2012 Dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique et du décret d application du 22 novembre 2012, le Pays de Gâtine, par délibération en date du 13 avril 2015 a décidé d ouvrir, au titre de l année 2015, deux postes correspondant au grade d Attaché, soit : le poste de chargé de mission Informatique TIC SIG occupé actuellement par Jérôme THIREZ et le poste de Coordinateur et référent des parcours emplois PLIE occupé par Josélita JAVALOYES. Ces derniers se sont présentés aux sélections professionnelles organisées par la collectivité le 15 juin dernier. Leurs candidatures à l intégration au grade d Attaché ayant été acceptées par la commission, le Conseil d Administration autorise le Président à pourvoir à la vacance des postes et à procéder au recrutement des agents en qualité de stagiaire (grade d attaché territorial) au 1 er septembre Recrutement d un chargé de mission Urbanisme Maxence Bransiecq nous a fait part de sa démission au poste de Chargé de mission urbanisme à compter du 15 juillet prochain. Afin d assurer la continuité des missions assurées, notamment le suivi des projets de développement urbain, les études d urbanisme, le Conseil d Administration autorise le président à entreprendre les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion pour pourvoir à la vacance de ce poste et assurer le recrutement (grade d attaché territorial à temps complet) au 21 septembre

2 Action sociale en faveur des agents du Pays de Gâtine Le Conseil d Administration émet une proposition sur la participation employeur à la protection sociale des agents du SMAEG (titulaires et non titulaires) selon les points suivants : - domaine d intervention : prévoyance - procédure : labellisation - montant de participation : montant unitaire pour un Equivalent Temps Plein La détermination du montant de participation, est soumise au vote comme suit : - 2 votes pour une participation à hauteur de 12 /agent /mois - 19 votes pour une participation à hauteur de 15 /agent/mois Le montant de participation forfaitaire est ainsi arrêté à la somme de 15 euros par agent par mois. Cette proposition sera soumise à l avis du Comité Technique Paritaire. Emploi, Services aux personnes PLIE : Renouvellement de la convention PLIE / Pôle Emploi - année 2015 Le Conseil d Administration autorise le Président à signer la convention PLIE/ Pôle Emploi pour l année Elle définit les conditions de participation du PLIE à la mise en œuvre du Projet Personnalisé d Accès à l Emploi (PPAE) au profit des demandeurs d emploi rencontrant des difficultés d insertion sociale et professionnelle nécessitant un parcours d insertion adapté au retour à l emploi. PLIE : Programmation 2015 du Fonds Social Européen dans le département des Deux-Sèvres. Le Conseil départemental bénéficiaire d une subvention globale FSE élargie aux deux PLIE du département, a publié le 1 er juin 2015 les appels à projets FSE 2015 sur son site internet. Au regard des missions réalisées dans le cadre du PLIE, le Pays peut répondre aux appels à projets présentés ci-dessous : - Appel à projets N 1c-2015 : Animation territoria le des dispositifs PLIE Territoire de la Gâtine - Appel à projets N 2c-2015 : Animation et coordin ation des référents de parcours PLIE territoire du Pays de Gâtine - année Appel à projets spécifique N 3c-2015 : Accompagn ement de type " référence de parcours " pour les publics PLIE de la Gâtine - année 2015 Le Conseil d Administration autorise le président à déposer les dossiers de candidature aux appels à projets FSE 2015 et à signer tous les documents afférents à ces appels à projets. Projet Jeunesse en Gâtine : représentation du Pays au Comité de pilotage A l initiative de cinq partenaires : la Maison de l emploi, les trois centres socioculturels, un Toit en Gâtine et en partenariat avec le Pays de Gâtine, une étude sur la jeunesse en Gâtine a été initiée en juin Cette démarche a bénéficié d un soutien financier du Dispositif Local d Accompagnement (DLA). Le DLA a permis de recruter un cabinet conseil pour accompagner la démarche de diagnostic jeunesse, en étant force de proposition sur des outils méthodologiques pour le recueil de la parole des jeunes et sur des modalités d action pour un renforcement du maillage territorial des acteurs. Cette étude a permis d identifier 5 enjeux pour le territoire du Pays de Gâtine : Au regard des suites à donner à cette étude, il est important qu un élu puisse représenter le Pays au comité de pilotage afin de suivre précisément ce dossier. Mme Francine CHAUSSERAY, membre du Bureau, est ainsi désignée

3 Appel à projet pour le programme d investissement d avenir «projets innovants en faveur de la jeunesse» Le 23 juin 2015, s est déroulée une rencontre entre la Maison De l Emploi de Parthenay-Gâtine, la Maison De l Emploi et l Agglomération du Bocage Bressuirais. Le Pays de Gâtine était représenté par Francine CHAUSSERAY, élue, et Karine FARINEAU, chargée de mission. L objet de cette rencontre était d échanger sur la formalisation d une candidature unique dans des délais très courts (15 septembre 2015) de réponse à l appel à projet «projets innovants en faveur de la jeunesse» lancé par l Agence Nationale de la Rénovation Urbaine. Les personnes présentes à la réunion ont souligné l importance d avoir un engagement écrit de la part des structures associées. Il a été convenu que la candidature serait accompagnée d un courrier co-signé par les 4 partenaires présents. Le Pays de Gâtine permet d assurer la représentation territoriale de l ensemble des partenaires publics et privés de Gâtine. Il a été convenu que chacun des participants devait faire délibérer les structures sur leur engagement à participer à la mise en œuvre de ce projet commun. Ce projet concernera un nombre plus important de partenaires mais il est difficile, au regard de la date limite de l appel à projet (15 septembre 2015), de recueillir les délibérations de l ensemble des structures publiques et privées des deux territoires. Suite à cette rencontre, la directrice de la MDE et la représentante du Pays de Gâtine, ont établi la liste d un certain nombre de préalables, concernant le Pays de Gâtine, pour faire aboutir le dossier de candidature dans les délais impartis. 1) Une délibération du Pays de Gâtine s engageant à participer au comité de pilotage du projet et en apportant un appui à l élaboration puis à la mise en œuvre du projet. 2) Il lui est demandé une participation à l élaboration de la candidature au regard de l expérience à des appels à projet de Karine FARINEAU pour accompagner le comité de pilotage sur : - L articulation entre les fiches actions des partenaires publics et privés et les attentes techniques de l appel à projet. - Une proposition d un cadre pour établir une maquette financière (actions, maîtres d ouvrages, dépenses et plan de financement) - La définition de critères de réalisation et d évaluation et la méthode de suivi (dispositif continu d évaluation). 3) Il est rappelé que Ronan CESBRON est chargé de rédiger une proposition sur la gouvernance du projet. Les membres du Conseil d administration : - valident la proposition de candidature unique des territoires du Bocage et de la Gâtine, - valident la participation du Pays de Gâtine à l appel à projet «pour le programme d investissement d avenir - projets innovants en faveur de la jeunesse», - autorisent le Président à signer les documents nécessaires à la candidature commune avec l Agglomération du Bocage. Urbanisme, Cadre de vie Groupement de commandes : Inventaire des zones humides n 2 - Validation du Bureau d étude et du plan de financement Lors de sa réunion du 30 juin 2014, le Conseil d Administration a validé la mise en place d un marché à procédure formalisée pour engager un inventaire des zones humides pour 28 communes à l échelle du Pays de Gâtine. Au vu des critères de sélection fixés dans le cahier des charges, la Commission d'appel d'offres a décidé de retenir l'offre du bureau d'études SARL NCA Environnement, pour un montant de HT soit TTC. Le Conseil d'administration du Pays de Gâtine décide de : - 3 -

4 valider le choix de la Commission d'appel d'offres et de retenir l'offre du bureau d'étude SARL NCA Environnement pour un montant de HT, soit TTC autoriser le Président à signer et exécuter le marché public et ses avenants éventuels, à libérer le pays des sommes dues et mandater les recettes provenant des subventions. valider le plan de financement autoriser le Président à solliciter les subventions afférentes au titre de l Agence de l eau (50%), de l'enveloppe FEDER (50%) ; la répartition prévisionnelle des taux pourra être modifiée (et complétée) si besoin. Réalisation d un guide de la définition et des bons usages des matériaux et du petit mobilier urbain relatifs à l espace public - Avenant Le Pays de Gâtine a confié au bureau d études VRD AREA Urbanisme une mission de maîtrise d œuvre pour la réalisation d un guide de la définition et des bons usages des matériaux et du petit mobilier urbain relatifs à l espace public. Les honoraires de la tranche conditionnelle prévus initialement par la société Géniplant ont été effectués par la SARL AREA Urbanisme pour un montant de soit une plus-value de 336 par rapport au marché de base. Le Conseil d Administration autorise le Président à signer l avenant au marché de maîtrise d œuvre concernant la réalisation d un guide de la définition et des bons usages des matériaux et du petit mobilier urbains relatifs à l espace public afin de modifier la répartition et le montant des honoraires entre chaque membre du groupement. Adhésion à la Fédération Nationale des SCOT Créée à l issue des rencontres nationales des SCOT de juin 2010, la Fédération nationale des SCOT a pour objet de fédérer les établissements publics chargés de l élaboration et de la gestion des schémas de cohérence territoriale, afin de favoriser la mutualisation des savoir-faire et l échange d expériences. Le Conseil d Administration autorise le Président à : - adhérer à la Fédération nationale des SCOT à compter de l année 2015 et acquitter la cotisation annuelle fixée par l assemblée générale de la Fédération nationale des SCOT, et dont le montant s élève, pour l année 2015 à 663,58 euros correspondant à la strate de population du périmètre du SCOT, conformément aux conditions d adhésion précisés à l article 5 des statuts, - désigner M. Olivier CUBAUD, Président du Comité de pilotage du SCoT en qualité de titulaire pour représenter le Pays de Gâtine au sein de l assemblée générale de la Fédération Nationale des SCOT. Questions diverses Renouvellement de la Convention Billetterie Affaires avec l Agence Richou de Parthenay Pour les besoins de l activité du syndicat, les collaborateurs sont amenés à faire des déplacements nécessitant l achat de titres de transports, des réservations hôtelières ou des locations de véhicules. A cette fin, le Conseil d Administration autorise le Président à signer la convention de billetterie d affaires avec l Agence Richou pour la période allant du 1 er mai au 31 décembre Mise à disposition du Conseil Départemental de la salle de réunion du Pays de Gâtine Le service d Action Sociale Généraliste du Conseil Départemental nous a contacté pour une mise à disposition gracieuse de la salle de réunion du Pays de Gâtine dans le cadre du programme de formation de ses chefs de bureau sur la période 2015 / Les 4 conseillers départementaux présents ne participant pas au vote, - 4 -

5 Le Conseil d Administration, à l unanimité, autorise le Président à signer la convention de mise à disposition de locaux «Salle de réunion» avec le Département des Deux-Sèvres afin de définir les modalités de ladite mise à disposition. Renouvellement de l adhésion à l Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays en 2015 Le Conseil d Administration autorise le Président à renouveler l adhésion à l ANPP pour l anneé 2015 et à régler la cotisation correspondante soit 300. Renouvellement de l adhésion à l Association Départementale des Maires des Deux-Sèvres 2015 Le Conseil d Administration autorise le Président à renouveler l adhésion à l Association des Maires des Deux Sèvres pour l année 2015 et à régler la cotisation correspondante de 110 euros. Bilan sur l enquête publique SCoT Camille BEVILLON, en charge du SCoT au Pays de Gâtine, présente en quelques mots le bilan de l enquête publique relative à l élaboration du SCoT. L enquête publique a eu lieu du 26 mai au 25 juin. Le dossier était disponible dans 8 communes : Parthenay Airvault Thénezay Vasles Secondigny Champdeniers saint Denis Mazière en Gâtine Coulonges sur l Autize. Mme Bertineau, commissaire enquêteur, a tenu 13 permanences par tranche de demi-journées (dont 3 sur Parthenay ; 2 sur Airvault Coulonges Secondigny et 1 sur Thénezay - Vasles - Mazières Champdeniers). Des avis ont été recueillis par courrier, courrier électronique ou au cours des permanences. Suite de la procédure : Mme Bertineau remettra le procès verbal de synthèse de l enquête publique au Président du Pays de Gâtine en fin de semaine (jeudi). Le Pays disposera alors d un délai de 15 jours pour apporter des réponses aux questions et observations du commissaire. Le Comité de pilotage se réunira le 8 juillet. Le rapport du commissaire enquêteur et son avis sur le projet devront être remis dans les 30 jours à compter de la date de clôture de l enquête publique soit autour du 25 juillet. Le SCoT pourrait alors être approuvé lors du prochain Conseil d Administration (vers le 5 octobre). Le Président remercie le Conseil d administration. Il l invite l assemblée à partager le verre de l amitié