Ville d Asnières VERSION FINALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ville d Asnières VERSION FINALE"

Transcription

1 Ville d Asnières Rapport Audit Achats VERSION FINALE

2 Sommaire 1. Rappel du contexte 2. La Fonction achats publics 3. Analyse Achats 4. Préconisations Juridiques 5. Préconisations Achats 6. Echéanciers des marchés 7. Compte rendu des entretiens 8. Analyse Organisation 9. Préconisations Organisation 10. Les axes stratégiques et plans d actions 11. Couts associés 12. Les Potentiels d économies 13. Planning 14. Actions à 6 mois 15. Bilan général 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 2

3 1 RAPPEL DU CONTEXTE CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE

4 CONTEXTE ET ATTENTES Contexte Dans le cadre d un changement de l équipe de direction de la Mairie il a semblé opportun de lancer une démarche sur l efficience de la fonction Achats au sens large: Organisation Procédure Economie Juridique Attentes Analyse de la performance antérieure et de la situation actuelle Mise en évidence des insuffisances et des risques majeurs Sur la base du diagnostic, recommandations en termes de : Besoins humains, logistiques, outils, formation, organisation Optimisation des procédures Définition d indicateurs de performance Evaluation des impacts(bénéfices apportés) Evaluation des coûts associés aux mesures Planning de déploiement 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 4

5 2 FONCTION ACHATS PUBLICS CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE

6 TYPOLOGIE DES DEPENSES EVOLUTION DES DEPENSES ENTRE 2012 et : 65,8 M 2012 : 57M 29,3 Investissement 23,3 Fonctionnement 33,7 36,5 La hausse des dépenses d achats analysées entre 2012 et 2013 est de 15,1 %, due notamment à une croissance importante des investissements. La hausse des dépenses de fonctionnement est significative, à 8,5% (+2,8M ) 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 6

7 PART DES DEPENSES < 15 K REPARTITION ,8 M Investissement 28,5 0,7 Fonctionnement 33,5 Dépenses inférieures à 15K HT: total de 3,8 millions 3,1 Les fournisseurs mouvementés en 2013 à moins de 15K HT représentent 3,8 M (8,5% des achats de fonctionnement et 2,2% des achats d investissement) L analyse démontre une faiblesse du nombre de fournisseurs inférieurs à 15K HT 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 7

8 COUVERTURE MARCHES DONNEES 2013 Dépenses > 15K HT hors marché 65,8 M 4,2 2,4 EDF et GDF Dépenses > 15K HT sous marché 57,8 0,8 UGAP 0,2 Fournisseurs également sous marché Dépenses < 15K HT 3,8 La «réelle» dépense hors marché se situe entre 0,8M et 1M soit environ 1,5% de la dépense totale supérieure à 15K, qui est de 62 M. Ce ratio de couverture marchés montre que la culture marchés publics est implantée dans la collectivité. 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 8 0,8 «Réelle» dépense hors marché

9 SEGMENTATION DES ACHATS INVESTISSEMENTS 2% 6% 2% Travaux et prestations associées Prestations liées aux espaces publics 7% Prestations liées aux bâtiments 11% Dépenses liées aux télécommunications et à l'informatique Fournitures -fournitures administratives et scolaires Mobilier urbain Mobilier scolaire 70% Informatique Autres investissements Les dépenses d investissement sont majoritairement liées à des travaux et prestations associées. 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 9

10 SEGMENTATION DES ACHATS FONCTIONNEMENT Prestations liées aux espaces publics 1% 1% 1% 1% 1% 2% 2% 2% 3% 3% 12% 29% Prestations liées aux bâtiments Services - restauration & alimentation Fournitures - énergie Dépenses liées aux télécommunications et à l'informatique Fournitures - fournitures ateliers et assimilées Services - prestations d'accueil enfance Fournitures - fournitures administratives et scolaires Services - séjours enfance Services - transports collectifs Services - gestion parking incl. DSP Services - insertion et qualification professionnelles 4% Services - assurances Services - honoraires 4% 7% 16% Services - impression et communication Prestations liées aux festivités Services - gardiennage et sécurité 10% Services - courrier et logistique Autres fonctionnements 70% des achats de fonctionnement se concentrent sur 6 segments: ce sont les priorités d actions 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 10

11 3 PRECONISATIONS JURIDIQUES CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE

12 CONFORMITE DES PROCEDURES Analyse «rétroviseur» MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA CRC Utilisation des chèques Cadhoc: ,59 en 2012;4935,10 en L utilisation des chèques Cadhoc a effectivement été supprimée par la Collectivité Visa d un élu préalablement à l engagement juridique Il nous a été indiqué que le visa d un élu préalablement à l engagement juridique (non obligatoire) avait été supprimé. Néanmoins, la fiche projet mentionne toujours le visa d un élu. CONFORMITE DE LA LISTE DES MARCHES PUBLICS PUBLIES (Art. 133) AVEC LA REALITE L analyse des délibérations depuis 2008 montre que les articles 133 sont conformes. Néanmoins, les marchés Sipperec (Télécoms, Réseaux) ne sont pas mentionnés dans les articles 133. LesmarchéspassésparleCCASnesontmentionnésqu àcompterde /11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 12

13 POINTS DE VIGILANCE JURIDIQUE 1/2 FIXATION MINI/MAXI (Marchés à bons de commande) 9 marchés (ou lots de marchés) présentent sur 2013 un risque de non atteinte du montant mini ou un dépassement du montant maxi: Acquisition d'imprimantes pour les besoins des services et des écoles de la Ville Location et maintenance de conteneurs de collecte des ordures ménagères et maintenance et réparation de bornes d'apport volontaire enterrées Travaux pour l'entretien et les grosses réparations du patrimoine communal : maçonnerie, carrelage et canalisations Organisation de classes d'environnement, de centres de vacances et de mini-séjours Maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction et de réhabilitation des ouvrages d'assainissement Contrôle de pré-réception concernant les réseaux d'assainissement Travaux d'entretien de second œuvre dans les bâtiments communaux Fourniture et pose de pneumatiques, contrôles de géométrie et de tachymétrie Entretien et exploitation des extincteurs, postes robinets d'incendie armés (RIA), colonnes sèches et grand secours 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 13

14 POINTS DE VIGILANCE JURIDIQUE 2/2 DUREE DE MARCHE Un marché public ne peut avoir une durée supérieure à 4 ans sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans: cette disposition est particulièrement applicable aux DSP, aux marchés d exploitation chauffage, voire de collecte des déchets mais pourrait être contestéepourlelot«nettoiementvoirie»,7ans,oulesréservationsde berceaux (10 ans et 7 ans). MODALITE DE REVISION DE LA FORMULE DE REVISION DES PRIX Le CCAP du marché «collecte et nettoiement» prévoit que la formule de révision de prix pourra être revue, entre autres, si son application engendre une variation de plus de 20%: en plus de prévoir une variation inacceptable, la formule de révision est juridiquement intangible pendant la durée du marché. Recommandation: prévoir clauses butoir et de sauvegarde identiques pour tous les marchés concernés. MODALITE D ANALYSE DES PRIX Marché nettoyage: Bannir les formules telles que «en cas de discordance entre le montant total indiqué au DQE et l addition des lignes du DQE, le montant le plus élevé sera pris en compte pour l analyse». En plus de risquer de vous priver d une offre économiquement intéressante, elle présente le risque de ne pas prendre en compte l erreur manifeste 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 14

15 4 PRECONISATIONS ACHATS CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE

16 RECOMMANDATIONS ACHATS PREPARATION DES MARCHES 80% de la performance d un achat se situe dans la préparation Anticipation de la date d échéance Recueil des besoins Recueillir en amont toutes les possibilités d optimisation envisagées et impliquer le Titulaire actuel dans la démarche Challenger les besoins UTILISATION D UN OUTIL SOUPLE ET FLEXIBLE: L ACCORD CADRE L Accord-Cadre est un référencement de fournisseurs Le recours à l Accord Cadre permet une plus grande souplesse L accord-cadre est particulièrement adapté aux marchés d informatiques et de séjours PENSER SON MARCHE DANS LE SENS DE LA PERFORMANCE ACHATS Augmenter la durée ferme des marchés, source d attractivité Sélectionner les indices de révision des prix les plus appropriées ainsi que les modalités de révision de prix Privilégier les MAPA pour augmenter la souplesse et surtout permettre la négociation 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 16

17 RECOMMANDATIONS ACHATS SIMPLIFIER/CLARIFIER LES PERIMETRES DES MARCHES Diminuer le nombre de lots: Espaces verts, Séjours enfance, Nettoyage locaux, Transports publics Regrouper les marchés de nature identique ou similaire Harmoniser les usages VEILLER AUX LIMITES DE PRESTATIONS Marché de collecte OM et nettoiement voirie Fourniture de mobilier urbain Equipements de maintenance de la signalisation tricolore Marchés récurrents de travaux PROFESSIONNALISER L ANALYSE FINANCIERE DES OFFRES Professionnaliser la négociation Calculer/expliquer les impacts tarifaires à chaque renouvellement de marché Meneruneanalysedelavaleur 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 17

18 5 ECHEANCIER DES MARCHES CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE

19 DONNEES CHIFFREES ECHEANCIER DES MARCHES : Cet exercice à été particulièrement complexe à réaliser etchronophageenl absenced outilad hocauseindela Mairie Période Nb de marchés à échéance définitive Dont sup à 90 K en nb Dont sup à 90 K en valeur T3 T T T T T S/T T T T T S/T et suivant TOTAL GENERAL /11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 19

20 Chrono marché 1 ECHEANCIERS DES MARCHES MARCHES T3-T Intitulé du marché Fourniture, pose de pabx et maintenance de l'ensemble du parc de matériel téléphonie Montants si sup à 90 K définitive août-14 2 Location de matériel pour l'organisation du 33ème Forum des Associations août-14 3 Réalisation et réparation de prothèses dentaires pour le CMSM des 4 routes 2 lots sept-14 4 Fourniture de mobilier urbain 186 nov Mission de réalisation d'une maquette et d'une cartographie 3D simulateur virtuel interactif du projet de rénovation urbaine des Hauts d'asnières Prestations de services en assurances 4 lots déc déc-14 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 20

21 Chrono marché 7 ECHEANCIERS DES MARCHES MARCHES T Intitulé du marché Entretien des espaces verts 2 lots Montants si sup à 90 K définitive 698 janv-15 8 Fourniture de signalisation verticale et de panneaux de rue janv Acquisition de titres de transports aériens aux personnels communaux et leurs familles, au titre des congés bonifiés Fourniture de modules sanitaires mobiles pour divers chantiers et manifestations de la ville févr-15 févr Fourniture de produits de voirie févr Fourniture de sapins de Noël mars-15 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 21

22 Chrono marché 13 ECHEANCIERS DES MARCHES MARCHES T Intitulé du marché Acquisition d articles de puériculture, de matériel et de mobilier pour les établissements d accueil de jeunes enfants 3 lots 14 Acqusisition de serveurs 15 Acqusisition de micro-ordinateurs 16 Acqusisition de solutions logicielles standard Montants si sup à 90 K définitive avr-15 avr-15 avr-15 avr Entretien et grosses réparations sur les portes et barrières de parking mai Fourniture de carburant 130 mai Prestations de restauration pour les cocktails organisés par la Ville 6 lots mai Réception, stockage et chargement de verre issu de la collecte mai Impression et édition de supports de communication (hors magazine mensuel Asnières Infos) Organisation d'une classe théâtre et d'une classe orchestre au sein du Pôle Excellence 2 lots juin-15 juin-15 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 22

23 Chrono marché ECHEANCIERS DES MARCHES MARCHES T Intitulé du marché Montants si sup à 90 K définitive Contrôles réglementaires dans les bâtiments communaux, les aires de jeux et terrains de sports juil-15 Opérations de dépigeonnisation et actions contre les corvidés, de dératisation, la capture et le ramassage des animaux errants sur la voie publique avec l'exploitation de la fourrière animale municipale juil-15 3 lots Prestations de services pour la gestion technique et des abonnements des parcs de stationnements souterrains de la Ville 225 juil-15 Acquisition de fournitures scolaires et d'activités manuelles, pour l'approvisionnement de divers services municipaux 217 août-15 2 lots Acquisition de matériel électroménager, de groupes frigorifiques professionnels et de petit matériel hifi standard pour les besoins des services de la Ville août-15 2 lots 28 Fourniture de décorations lumineuses août Fourniture de mobiliers scolaires pour les écoles et les centres d'accueil de loisirs sans hébergement 157 août Installation, entretien et réparation des équipement de désenfumage août Achat de produits de désinfection et de stérilisation et de fournitures médicales diverses pour les besoins des services municipaux sept-15 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 23

24 Chrono marché ECHEANCIERS DES MARCHES MARCHES T Intitulé du marché Achat de bons d'achat à destination des jeunes Asniérois 2 lots Acquisition de jouets pour les besoins des services municipaux 6 lots Prestations d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux 3 lots Montants si sup à 90 K définitive oct-15 oct-15 oct Installation, entretien et exploitation des équipements de climatisation nov Travaux de signalisation horizontale et d'aménagements annexes 400 nov Assurance de la flotte automobile municipale 140 déc Fourniture de végétaux d'intérieur et d'extérieur 4 lots déc Fourniture et pose de clôtures déc-15 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 24

25 Chrono marché ECHEANCIERS DES MARCHES MARCHES T Intitulé du marché Montants si sup à 90 K définitive 40 Entretien du patrimoine arboré 212 janv Travaux neufs et de maintenance des équipements statiques de signalisation lumineuse tricolore 2 lots Dispositif d'information et d'accompagnement de porteurs de projet et créateurs d'entreprises Asniérois 142 janv-16 janv Maintenance des équipements de cuisine du Self Municipal janv Prestations de gardiennage, de sécurité des biens et des personnes pour les différents services de la Ville et surveillance du système SSI Complexe Sportif des Courtilles 3 lots Acquisition de papier nécessaire au fonctionnement des différents services 6 lots Entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation lumineuse tricolore, comptages de trafic et études de circulation Fourniture de denrées alimentaires nécessaires aux prestations de restauration du self municipal 6 lots janv févr févr févr Reliure et plastification de livres des médiathèques municipales févr Entretien des réseaux aérauliques mars Fourniture de produits et matériels d'entretien 402 mars Fourniture d'équipements vestimentaires nécessaires au fonctionnement des différents services municipaux 8 lots 144 mars Fourniture et plantation d'arbres mars-16 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 25

26 Chrono marché ECHEANCIERS DES MARCHES MARCHES T Intitulé du marché Montants si sup à 90 K définitive 53 Intégration de solutions pour la gestion et la diffusion de vidéo sur Internet mai Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments 10 lots 2053 mai Location et maintenance d'une machine à affranchir juin-16 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 26

27 Chrono marché ECHEANCIERS DES MARCHES MARCHES T Intitulé du marché Montants si sup à 90 K définitive 56 Impression et édition du magazine mensuel Asnières Infos 179 juil Travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau communal d'assainissement Acquisition d'une solution logicielle de dématérialisation des marchés publics et autres contrats, interface Internet et prestations associées Création, maintenance et entretien des aires de jeux et terrains multisports 2 lots Acquisition de fournitures et de prestations d'alimentation générale nécessaires aux structures d'accueil de jeunes enfants de 10 semaines à 4 ans 3 lots Transports collectifs pour les besoins des différents services municipaux 3 lots Entretien général, surveillance et conservation des cimetières et reprise des sépultures 3 lots 879 juil-16 juil juil août août sept Acquisition de matériels, fournitures et câblage courant faible sept Distribution de supports de communication dans les boîtes aux lettres des administrés Asniérois sept Maintenance d'un parc de photocopieurs sept-16 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 27

28 Chrono marché ECHEANCIERS DES MARCHES MARCHES T Intitulé du marché Entretien du parc automobile municipal 4 lots Exécution par un laboratoire des prestations d analyses médicales et examens biologiques prescrits par les médecins et pour lesquels les prélèvements sur les patients sont effectués par le personnel du Centre Médico-social Municipal (CMSM) Montants si sup à 90 K définitive oct-16 oct Fourniture de panneaux et plaques signalétiques oct Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées pour les services 2 lots Blanchissage et repassage du linge utilisé dans les bâtiments communaux, scolaires, sociaux et sportifs Fourniture d'abonnements à divers périodiques pour les médiathèques municipales nov nov-16 nov Prestations de services d'assurances - lot risques statutaires déc Installation, entretien et exploitation des installations individuelles de chauffage, d'eau chaude sanitaire et des daaf Tri, affranchissement, acheminement et distribution à destination de la France et de l'international des envois postaux déc-16 déc-16 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 28

29 Chrono marché ECHEANCIERS DES MARCHES MARCHES 2017 Intitulé du marché Fourniture de coupes et médailles 5 lots Organisation de séjours pour les jeunes de 11 ans à 17 ans 4 lots Montants si sup à 90 K définitive janv févr Contrôle technique des véhicules mars Acquisition de documents sur tous supports pour les médiathèques municipales 8 lots Réseau d'assainissement : Pré-études et conception Assistance à maîtrise d'ouvrage Maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction et de réhabilitation des ouvrages d'assainissement Acquisition d'imprimantes pour les besoins des services et des écoles de la Ville Fourniture de vaisselle et d'instruments de cuisine pour les crèches, écoles primaires et élémentaires et self municipal Location et maintenance de conteneurs de collecte des ordures ménagères et maintenance et réparation de bornes d'apport volontaire enterrées 2 lots mars-17 juin-17 juin-17 juin-17 juil juil Contrôle de pré-réception concernant les réseaux d'assainissement juil Travaux d'entretien de second œuvre dans les bâtiments communaux 5 lots Organisation de classes d'environnement, de centres de vacances et de mini-séjours 10 lots Services d'insertion et qualifications professionnelles 2 lots juil août sept Fourniture de vêtements liés à la fonction professionnelle oct Fourniture et pose de pneumatiques, contrôles de géométrie et de tachymétrie Achat de produits et fournitures dentaires pour le Centre Médico-Social Municipal (CMSM) oct-17 déc-17 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 29

30 Chrono marché ECHEANCIERS DES MARCHES MARCHES 2018 ET SUIVANTES Intitulé du marché Travaux pour l'entretien et les grosses réparations du patrimoine communal : maçonnerie, carrelage et canalisations Fourniture de linge pour les crèches et les écoles 2 lots Fourniture d'enveloppes et de papier à en-tête pour les services municipaux 2 lots Révisions et réparations du matériel à moteur des espaces verts, de la voirie et du service des Sports Fourniture de matériels et produits pour les ateliers régies, bâtiments et voirie 8 lots Entretien et exploitation des extincteurs, postes robinets d'incendie armés (RIA), colonnes sèches et grand secours Acquisition de livres scolaires, de livres de prix, de Noël, de bibliothèque et de dictionnaires pour les écoles et les ALSH 2 lots Montants si sup à 90 K définitive 144 janv-18 janv-18 févr-18 févr févr-18 mars mars Collecte OM et nettoiement voirie 7428 avr Suivi - animation d'un programme d'intérêt général "Habitat Indigne" juil Entretien et grosses réparations sur les appareils élévateurs 180 oct Nettoyage des bâtiments communaux 4 lots Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries communales 2 lots Fourniture de distributeurs et bobines d'essuie-mains pour les établissements scolaires Rénovation et maintenance à garantie des résultats des installations d'éclairage public 2251 oct oct nov nov Réservation berceaux lots 2 et mars Stationnement payant de surface 567 mai Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux 2153 déc DSP restauration 3313 avr Exploitation des installations de chauffage Courtilles 778 juin Fourniture, installation, maintenance, nettoyage et exploitation de mobiliers urbains d occasion reconditionnés à neufs ou neufs à des fins publicitaires ou non publicitaires janv-27 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 30

31 6 COMPTE RENDU DES ENTRETIENS CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE

32 SYNTHESE GENERALES DES ENTRETIENS 23 entretiens effectués dans le cadre de la mission 4 personnes des fonctions supports(rôle Acheteur) Direction financière Commande publique Direction administrative des Services Techniques 19 personnes des fonction achats(rôle prescripteur) Pas de personnes avec un rôle utilisateur Durée en moyenne de 1h30 Echanges en groupe ou en tête à têtemais un impératif : Participatifs Objectif : avoir un retour terrain de l acte d achats dans tous les axes d amélioration Conseil Délai Réactivité Facilité 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 32

33 SYNTHESE DES ENTRETIENS RESUME DES FAITS MARQUANTS REMONTES EN ENTRETIENS O RGANISATIO N ACHATS PROCEDURES OUTILS CMP SUIVI ACHATS qui défini, qui rédige, qui décide? processus pour acheter utilisation? SYNTHESE DES REPONSES Sauf cas très particuliers (Jeunesse), les prescripteurs rédigent le DCE complet et le transmettent à la Commande Publique pour relecture et validation. Suite à multiples échanges par mail le marché est publié. La commande publique intervient sur l'ensemble du DCE y compris les documents techniques Les procédures sont considérées comme lourdes et longues. En effet de nombreux paramètres légaux du code ou des pratiques achats classiques (règle des 3 devis par exemple) sont alourdie de décisions plus contraignantes. Le temps de réactivité de la CP est long. Pas ou très peu d'outils disponibles. Les informations sont à allé chercher à la CP. ASTRE est semble t il lourd a utiliser et peu adapté à au suivi des dossiers. Service considéré comme en sous-effectif qui expliquerait une partie des remontées négatives de son Application, respect, vivre avec fonctionnement avec les autres services. RELATIONS AVEC LA CP Vie du contrat VA, conseil, réactivité POINTS A AMELIORER POINTS A GARDER Les contrats de service ne sont pas tous bien suivi, la notion de qualité fournisseurs et de qualité des prestation est semble t il peut détaillée dans les CCTP, les pénalités ne sont jamais appliquées. Vision très partagée allant de aucun contact à travail très collaboratif et remarques constructives. Le faible niveau de conseil ne donne pas une vision positive du service. La CP semble enfermé dans un moule juridique difficilement évolutif. Consolidation et stabilité de l'équipe. Avoir plus de soutien et de conseils Formation achats pour les prescripteurs Manque de communication Pilote achats RAS 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 33

34 SYNTHESE DES ENTRETIENS Une commande publique très/trop juridique Des procédures trop lourdes qui deviennent contre productives Un manque de culture achats Des outils pas adaptés ou inexistants Des relations intra services avec la commande publique disparates Un sous effectif de la CP qui rallonge les délais et n apporte pas le service souhaité 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 34

35 7 - ANALYSE DE L ORGANISATION CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE

36 PROCESSUS ACHATS/MARCHES Une organisation décentralisée sur les Services Opérationnels (SO) (la DST possède son propre rédacteur technique) Mais, dans tous les cas une intervention de la Commande Publique (CP) pour validation finale Une organisation du travail en «Série» et non en «Parallèle» Allongement de la durée des procédures perte de temps aucun contact donc aucun conseil Une ingénierie des marchés «figée» aux procédures standards Utilisation fréquente de l UGAP mais pas très organisée Répartition des taches Achats SO : Service Opérationnel CP : Commande publique 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 36

37 LES MAGASINS 3+1 magasins pour 4 activités différentes Voirie Espaces verts Bâtiments Garage Surface occupée considérable Redondance des postes de magasiniers Utilisation ou non d ASTEC pour l émission des bons de commandes Organisation centralisée qui semble bien fonctionnée Magasins bien rangés, propres et ordonnés Accès semble bien règlementé 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 37

38 SYNTHESE DE L ORGANISATION POINTS FORTS Organisation Une forte décentralisation des tâches qui permet de passer la charge de travail avecuneéquiperestreinteencentralàlacp Une optimisation possible sur les magasins nombreux et indépendants les uns des autres Une Direction Administrative décentralisée au niveau de la DST qui fonctionne correctement et emporte l adhésion des agents opérationnels Processus et procédures Des DCE complets et bien structurés Des trames de document existantes Une validation systématique de la CP de tous les marchés, ce qui cautionne une bonne protection juridique, mais pas d outil d alerte pour quelques achats hors marchés 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 38

39 SYNTHESE DE L ORGANISATION POINTS FORTS Ressources humaines Outils Une expertise juridique certaine au niveau de la CP Des Services Opérationnels: Demandeur de conseils Demandeur de soutien De bonne volonté Conscience des services opérationnels de pouvoir faire mieux: Potentiel d efficience de la fonction achats reconnu Arguments: Manque de ressources donc manque de temps Frein de la commande publique(réactivité, conseils, ) Utilisation du logiciel ASTEC permettant une traçabilité des commandes et une fluidité des documents 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 39

40 SYNTHESE DE L ORGANISATION POINTS D AMELIORATION Organisation 4 postes sont ouverts à la commande publique mais suite à des mutations professionnelles récentes seulement 1 est pourvu. Il y a un risque d arrêt de «production»silesrecrutementsnesontpasfaitsrapidement! Pas de stabilité des personnes en place (pas de capitalisation, perte de connaissance et de crédibilité) LaFFVM(FédérationFrançaiseVillesMoyennes,de20000à200000habitants)indique7à8personnes pouroccuperlafonction(dansunpérimètredifférent,ilestvraicommeonleverraplusloin) Renforcement des groupements de commande Achat mode projet Par manque d analyse des dépenses des besoins ne sont pas traités en mode projetavecunleaderetunevolontéde regroupementdeceux-ci: Séjours Analyse micro biologiques Barriérage, traiteurs, Processus et procédures La rigueurducodeàété pousséetroploin Simplification Le code est suffisamment lourd à utiliser pour ne pas le charger de contraintes supplémentaires Aspect juridique exacerbé au détriment de l impact économique et opérationnel 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 40

41 SYNTHESE DE L ORGANISATION POINTS D AMELIORATION Ressources humaines Il n y a pas de culture achats au sens économique du terme aussi bien à la Commande Publique que dans les Services Opérationnels Formation Les basiques ne sont pas connus et encore moins respectés (voir graphique en étoile de l analyse des entretiens) La perception de ce point est cependant différente d un service à l autre (non compétence, manque de ressources, ) Outils Peu ou pas d outils formalisés Création d outils Absence de politique achats formalisée Absence de guide achats formalisé(procédures) Trames disponibles mais à la demande. On ne pousse pas l information, il faut venir la chercher! Liste des marchés inconnue ou non disponible avec un outil informatique simple? Une communication Achats interne/externe à renforcer Communiquer 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 41

42 8 PRECONISATIONS ORGANISATION CTR, PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE

43 RECOMMANDATIONS PROCESSUS ET PROCEDURES Allègement des procédures: Utilisation des souplesses proposées par le code pour les marchés de faibles montants ALLEGER LES TACHES PUREMENT ADMINISTRATIVES DE LA CP Suppression des CAO d ouverture des plis Suppression des reconductions expresses: la tacite reconduction allège la charge Allègement des tâches chronophages de relecture des DCE: le service commande publique doit imposer des documents-types pour tous les services afin d homogénéiser les modèles et ainsi fluidifier le processus de contrôle pré-publication. PROCESSUS ET PROCEDURES Harmoniser les références des marchés et le tableau de suivi La recherche de conformité juridique et administrative ne doit pas prendre le pas sur la recherche de performance économique 05/11/2014 Rapport Audit Achats Mairie Asnières Version finale 43

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE...

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE... Académie :. Etablissement : ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE... Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou

Plus en détail

Le Plan administration exemplaire du MEEDDM

Le Plan administration exemplaire du MEEDDM Réunion des correspondants régionaux et centraux du PAE (COPAE) La Défense le 30 novembre 2009 Le Plan administration exemplaire du MEEDDM ACTUALITÉS Achats et Commande Publique SG/SPSSI/PFDM2 Rémy RISSER

Plus en détail

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 02 33 23 61 00

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 02 33 23 61 00 01-janv-15 4h21 9h49 16h53 22h11 6h38 59 19h07 62 0h59 13h37 5h17 10h51 17h49 23h13 7h34 65 20h01 69 2h04 14h39 6h06 11h44 18h36 0h07* 8h21 73 20h47 76 3h02 15h33 6h50 12h30 19h19 0h51* 9h03 79 21h28 81

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

Liste des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article 133 du Code des marchés publics)

Liste des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article 133 du Code des marchés publics) Madame le Maire présente pour information au Conseil Municipal la liste des marchés publics passés en 2013. Liste des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article

Plus en détail

PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS DE LA VILLE DE JARGEAU

PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS DE LA VILLE DE JARGEAU PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS DE LA VILLE DE JARGEAU Annexe de la délibération n 75-2015DEL du Conseil Municipal du 9 juillet 2015 PREAMBULE Issus de la transposition des directives

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs

Plus en détail

SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS HISTORIQUE 2008 : Sécurité informatique (antivirus et sauvegarde) 2009 : Définition d un projet informatique intercommunal (AMO

Plus en détail

Liste des marchés conclus au titre de l'année 2014 en application de l'arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du Code des Marché Publics)

Liste des marchés conclus au titre de l'année 2014 en application de l'arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du Code des Marché Publics) Liste des s conclus au titre de l'année 2014 en application de l'arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du Code des Marché Publics) S'agissant des s allotis, leur valeur globale a été prise en compte afin

Plus en détail

UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE

UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE 2 SOMMAIRE I. LES FAMILLES PROFESSIONNELLES... 5 II. LES FONCTIONS GENERIQUES... 12 FAMILLE ETUDES ET CONCEPTION......... 15 ASSISTANT D ETUDES ET CONCEPTION...16

Plus en détail

LES MARCHES PUBLICS ET LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES

LES MARCHES PUBLICS ET LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES LES MARCHES PUBLICS ET LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES I - DEFINITION D UN MARCHE PUBLIC Le marché public est un contrat d achat administratif, conclu à titre onéreux entre deux parties le «pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Maîtrise et réduction des coûts SI. Auralor - Performance et accompagnement opérationnel

Maîtrise et réduction des coûts SI. Auralor - Performance et accompagnement opérationnel Maîtrise et réduction des coûts SI Auralor - Performance et accompagnement opérationnel Activer votre Performance - Augmenter vos Profits Rémi JANELLE Associé, fondateur, Auralor (France, 1965) rjanelle@auralor.com

Plus en détail

A. Le contrôle continu

A. Le contrôle continu L audit d achat est une action volontaire décidée par l entreprise avec pour objet d apprécier la qualité de l organisation de sa fonction achats et le niveau de performance de ses acheteurs. L audit achat

Plus en détail

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Pouvoirs adjudicateurs : COMMUNE DE FEGERSHEIM et HABITATION MODERNE représentée dans la présente consultation

Plus en détail

COMMENT LA POSTE PEUT VOUS ACCOMPAGNER POUR RENDRE VOS ACTIONS PLUS LISIBLES, PLUS EFFICACES ET PLUS PROCHES DE VOS ADMINISTRES

COMMENT LA POSTE PEUT VOUS ACCOMPAGNER POUR RENDRE VOS ACTIONS PLUS LISIBLES, PLUS EFFICACES ET PLUS PROCHES DE VOS ADMINISTRES COMMENT LA POSTE PEUT VOUS ACCOMPAGNER POUR RENDRE VOS ACTIONS PLUS LISIBLES, PLUS EFFICACES ET PLUS PROCHES DE VOS ADMINISTRES 1 1 UN ENVIRONNEMENT EN MUTATION 2 Un environnement en mouvement La pression

Plus en détail

1..LOGICIEL ATAL... 3

1..LOGICIEL ATAL... 3 Gestion des Demandes & Interventions des Services Techniques GGEESSTTI IONN DDEESS DDEEMAA NNDDEESS && I NNTTEERRVVEENNTTI IONNSS 1..LOGICIEL ATAL... 3 2. MODULARITE ET INTEGRATION... 4 2.1. E-ATAL...

Plus en détail

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Cahier des Clauses techniquesparticulières ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE

Plus en détail

La fonction achats fonction achats internes extérieur

La fonction achats fonction achats internes extérieur L objectif de la fonction achats est de mettre à la disposition des utilisateurs internes de l entreprise des biens et/ou des services acquis à l extérieur dans les meilleures conditions de prix, de délais,

Plus en détail

Ce livre blanc dresse un panorama synthétique des principales notions à connaître sur les Marchés Publics et sur l application du Code 2009.

Ce livre blanc dresse un panorama synthétique des principales notions à connaître sur les Marchés Publics et sur l application du Code 2009. Mai 2009 Livre Blanc Les Evolutions du Code des Marches Publics en 2009 INTRODUCTION 1/ DEFINITION DU CADRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 1.1. L'article 1 er du Code des Marchés Publics 2006 1.2. Les textes

Plus en détail

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist.

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist. N 07 Mai 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BRIE COMTE ROBERT C.C.A.S. BROU SUR CHANTEREINE BUSSY SAINT GEORGES BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire

Plus en détail

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES Il décline les activités/compétences qui peuvent être partagées par d autres métiers et d autres familles

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Direction Générale des Services Marie-Hélène RENSON- LENOBLE Directrice Générale des services Tel 01 49 45 28 11 Fax 01 49 45 29 91 Mail : marie-helene.renson-lenoble@supmeca.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

L efficacité de la relation client!

L efficacité de la relation client! L efficacité de la relation client! Eudonet, nouvelle génération Cibler, attirer et conserver les bons clients sont les facteurs déterminants du succès de nombreuses entreprises. Aujourd hui, l enjeu est

Plus en détail

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après

Plus en détail

LE REFERENTIEL ACHAT APPLICABLE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2007 A destination des gestionnaires de laboratoires

LE REFERENTIEL ACHAT APPLICABLE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2007 A destination des gestionnaires de laboratoires 1 LE REFERENTIEL ACHAT APPLICABLE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2007 A destination des gestionnaires de laboratoires PREAMBULE Depuis le 1 er janvier 2007, le nouveau système d'information «Budgétaire, Financier

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

Article 133 : MAIRIE DU BOULOU

Article 133 : MAIRIE DU BOULOU Article 133 : MAIRIE DU BOULOU Article 133 : Liste des Marchés conclus en 2013 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par l'arrêté du 10 mars 2009 MARCHES DE TRAVAUX T R A N C H E D E 1

Plus en détail

Article 133 : VILLE DE FEURS - ANNEE 2011

Article 133 : VILLE DE FEURS - ANNEE 2011 Article 133 : VILLE DE FEURS - ANNEE 2011 Article 133 : liste des s conclus en 2011 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011 MARCHES DE TRAVAUX MARCHES DE 20

Plus en détail

Les TIC «gisements d efficacité» pour les PME-PMI

Les TIC «gisements d efficacité» pour les PME-PMI 07 octobre 2008 Les TIC «gisements d efficacité» pour les PME-PMI 2.0 Place de marché clients ecommerce Internet intranet esourcing extranet MARCHÉ nouveaux métiers PROSPECTS mobilité nouvelle économie

Plus en détail

OBJET : Guide des bonnes pratiques budgétaires et comptables des crédits d action sociale

OBJET : Guide des bonnes pratiques budgétaires et comptables des crédits d action sociale CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE Direction nationale de l action sociale Dossier suivi par : Laurent TARRIEU Tél. 01 55 45 76 22 Direction de la gestion des fonds nationaux Dossier suivi par : Joëlle

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE * * * * * «Prestations d agence de voyages»

MARCHE A BONS DE COMMANDE * * * * * «Prestations d agence de voyages» MARCHE A BONS DE COMMANDE * * * * * «Prestations d agence de voyages» Marché passé sous forme de procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics du 1 er août 2006

Plus en détail

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l exécutif de la collectivité. Le CGCT prévoit

Plus en détail

La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France

La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France en 12 diapos 1 La Bibliothèque nationale de France Missions Collecte du dépôt légal (livres, revues et Internet français) Valorisation

Plus en détail

La carte d'achat dans les organisations françaises

La carte d'achat dans les organisations françaises CHAPITRE 2 La carte d'achat dans les organisations françaises Pour bien appréhender l'usage efficace de la carte d'achat, il est important de toujours la considérer comme un moyen d'exécution de la commande.

Plus en détail

Mission PSP Management

Mission PSP Management Mission Fondée en 2013, PSP Management Purchasing Sustainable Performance est une société de conseil qui développe une spécialisation forte et une logique d'excellence sur la fonction Achats: Audit et

Plus en détail

Société MAINTINFO MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ETUDE DE CAS (UML) Document d'expression des Besoins. Page 1

Société MAINTINFO MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ETUDE DE CAS (UML) Document d'expression des Besoins. Page 1 Société MAINTINFO MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ETUDE DE CAS (UML) Document d'expression des Besoins Page 1 ISTA.ma Un portail au service de la formation professionnelle Le Portail http://www.ista.ma

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

Contribution du Système d informationd à la valeur de l entreprisel

Contribution du Système d informationd à la valeur de l entreprisel Contribution du Système d informationd à la valeur de l entreprisel Etude de cas : Déploiement d un ERP dans une entreprise internationale Malika Mir-Silber : Microsoft Pierre-Laurent Dugré : Adgil www.adgil.net

Plus en détail

LA SOLUTION DE GESTION D AFFAIRES CONÇUE POUR MICROSOFT DYNAMICS NAV

LA SOLUTION DE GESTION D AFFAIRES CONÇUE POUR MICROSOFT DYNAMICS NAV LA SOLUTION DE GESTION D AFFAIRES CONÇUE POUR MICROSOFT DYNAMICS NAV CONSTRUCTION FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS MAINTENANCE INDUSTRIELLE BUREAUX D'ÉTUDES SERVICES INFORMATIQUES NETTOYAGE «NaviOne n est pas

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

La carte d achat, c est quoi ça?

La carte d achat, c est quoi ça? La, c est quoi ça? C est un outil mis à disposition des structures publiques et privées qui modifie et simplifie l acte d approvisionnement : C est une carte bancaire nominative et sécurisée qui permet

Plus en détail

scfi, créateur de Solutions Innovantes... 2 Contrat de Partenariat... 3 Concept... 3 Services... 4 Domaines... 4 Atouts... 5

scfi, créateur de Solutions Innovantes... 2 Contrat de Partenariat... 3 Concept... 3 Services... 4 Domaines... 4 Atouts... 5 SOMMAIRE scfi, créateur de Solutions Innovantes... 2 Contrat de Partenariat... 3 Concept... 3 Services... 4 Domaines... 4 Atouts... 5 Expertise & Consulting... 6 Définir et Architecturer votre Système

Plus en détail

Lancement du projet TOP (Tracabilité et Optimisation des Process)

Lancement du projet TOP (Tracabilité et Optimisation des Process) Lancement du projet TOP (Tracabilité et Optimisation des Process) Stéphane POUX Colloque «Bilan de la DiVE» 3 juillet 2008 Objectifs et contexte du projet TOP Développer le système d information de la

Plus en détail

La méthode A.S.A.P.P. Actions socles pour des Achats Publics Performants. Michel Madar

La méthode A.S.A.P.P. Actions socles pour des Achats Publics Performants. Michel Madar La méthode A.S.A.P.P Actions socles pour des Achats Publics Performants Michel Madar Des problèmes persistent 1 Le manque de planification et prévision des achats fait qu une très grande partie des dossiers

Plus en détail

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière Ce document a pour objet de décrire l ensemble des règles d imputation des dépenses et de préciser les biens pouvant être considérés comme des

Plus en détail

VILLE D ASNIERES SUR SEINE PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - PANDEMIE GRIPPALE

VILLE D ASNIERES SUR SEINE PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - PANDEMIE GRIPPALE VILLE D ASNIERES SUR SEINE PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - PANDEMIE GRIPPALE A. EQUIPE PANDEMIE... 1 B. ORGANIGRAMME DEGRADE... 2 C. GESTION DES SERVICES DELEGUES... 4 D. FORMATION

Plus en détail

La place de l OPCU dans la conduite de projet de rénovation urbaine Note de synthèse ANRU/ CDC

La place de l OPCU dans la conduite de projet de rénovation urbaine Note de synthèse ANRU/ CDC La place de l OPCU dans la conduite de projet de rénovation urbaine Note de synthèse ANRU/ CDC INTRODUCTION La mise en œuvre d un projet de rénovation urbaine suppose un pilotage opérationnel fort, s appuyant

Plus en détail

MODIFICATION DU CODE DES MARCH S PUBLICS

MODIFICATION DU CODE DES MARCH S PUBLICS N 7 - MARCHES n 1 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 08 janvier 2009 ISSN 1769-4000 MODIFICATION DU CODE DES MARCH S PUBLICS L essentiel Trois décrets sont venus modifier le code des marchés

Plus en détail

Sage 100 Entreprise Edition Etendue Module CRM Inclus

Sage 100 Entreprise Edition Etendue Module CRM Inclus Sage 100 Entreprise Edition Etendue Module CRM Inclus Nouveau produit! 1 1 Sommaire 1. Découpage fonctionnel ------------------------------------------------------------------------------ p3 2. Schéma

Plus en détail

COMMUNE D EPERLECQUES. Cahier des Clauses Techniques Particulières

COMMUNE D EPERLECQUES. Cahier des Clauses Techniques Particulières COMMUNE D EPERLECQUES Entretien et rénovation du parc d Eclairage Public - Location, pose et dépose des motifs d illuminations des fêtes de fin d année Cahier des Clauses Techniques Particulières Maître

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT D UN MARCHE PUBLIC

COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT D UN MARCHE PUBLIC COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT D UN MARCHE PUBLIC CRA POITOU-CHARENTES 19 Juin 2013 Laurence BARILLER CDA 42 Diffusion restreinte de ce document à la CRA de Poitou-Charentes PRESENTATION Responsable des

Plus en détail

Les maisons d assistants maternels

Les maisons d assistants maternels GUIDE Direction de l Enfance et de la Famille Les maisons d assistants maternels Édition 2014 Sommaire Sommaire 3 Préambule 4 PARTIE 1 - DÉFINITION et PRINCIPES GÉNÉRAUX I. DÉFINITION 6 1- Les codes 6

Plus en détail

MISSION DES AUDITS. Fiche d organisation fonctionnelle n 7 : Utilisation des outils et technologies

MISSION DES AUDITS. Fiche d organisation fonctionnelle n 7 : Utilisation des outils et technologies - - - 1 - MISSION DES AUDITS Fiche d organisation fonctionnelle n 7 : Utilisation des outils et technologies Novembre 2011 1 - - - 2 - Sommaire Objectifs de la fiche d organisation fonctionnelle 4 Domaine

Plus en détail

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Prestations audit/conseils

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Prestations audit/conseils Votre expert en flux documentaires et logistiques Prestations audit/conseils 1. ConseiL optimisation d exploitation courrier 2. Conseil Aménagements 3. Conseil en procédures de gestion courrier 4. Accompagnement

Plus en détail

Ligne 100 pour PME-PMI. La référence pour vos solutions de gestion d entreprise SERVICE. La solution de gestion commerciale avancée pour le Service

Ligne 100 pour PME-PMI. La référence pour vos solutions de gestion d entreprise SERVICE. La solution de gestion commerciale avancée pour le Service Ligne 100 pour PME-PMI La référence pour vos solutions de gestion d entreprise SERVICE La solution de gestion commerciale avancée pour le Service L éditeur partenaire des PME Capitalisez sur l expertise

Plus en détail

Avis d attribution de marché

Avis d attribution de marché 1/ 15 ENOTICES_NOISY 07/11/2011- ID:2011-154583 Formulaire standard 3 - FR Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352)

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

Pépinière CREALIS. Vannes Innovation Promotion Expansion. Pépinière D ENTREPRISES Industrielles et tertiaires-industrielles

Pépinière CREALIS. Vannes Innovation Promotion Expansion. Pépinière D ENTREPRISES Industrielles et tertiaires-industrielles Pépinière D ENTREPRISES Industrielles et tertiaires-industrielles Pépinière CREALIS Location de Bureaux et Ateliers Prestation de Services communs Renseignements : 02.97.68.91.91 Vannes Innovation Promotion

Plus en détail

MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE

MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE ETAPE 2.3 : PLAN D ACTIONS ET PLANNING Novembre 2014 Jean-Philippe

Plus en détail

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2009 PAR L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE (Application de l'article 133 du Code des Marchés Publics)

LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2009 PAR L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE (Application de l'article 133 du Code des Marchés Publics) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2009 PAR L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE (Application de l'article 133 du Code des Marchés Publics) MARCHES DE SERVICES MARCHES DE 4 000 à 19 999,99 EUROS HT ENTRETIEN

Plus en détail

Catégorie d initiative 4 : Organiser une campagne de communication sur le réemploi et la réparation Synthèse des 3 initiatives

Catégorie d initiative 4 : Organiser une campagne de communication sur le réemploi et la réparation Synthèse des 3 initiatives Catégorie d initiative 4 : Organiser une campagne de communication sur le réemploi et la réparation Synthèse des 3 initiatives Descriptif : Mise en place d une campagne de communication visant à promouvoir

Plus en détail

CHAPITRE 2 Définir le périmètre d'application

CHAPITRE 2 Définir le périmètre d'application CHAPITRE 2 Définir le périmètre d'application Pour que le projet de carte d'achat puisse être mis en œuvre de manière efficace, il importe de déterminer précisément le périmètre d'application. En effet,

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES COMMUNS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES COMMUNS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES COMMUNS ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX La présente convention de mutualisation de services communs et de mise à disposition de locaux est passée entre: d une

Plus en détail

Bilan de la concertation 2011-2015

Bilan de la concertation 2011-2015 Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode

Plus en détail

formations Le Guide de FORMATIONS 1er semestre 2015 DÉVELOPPEZ VOTRE ACTIVITÉ PAR L ENRICHISSEMENT DE VOS COMPÉTENCES COMMERÇANTES + D INFO

formations Le Guide de FORMATIONS 1er semestre 2015 DÉVELOPPEZ VOTRE ACTIVITÉ PAR L ENRICHISSEMENT DE VOS COMPÉTENCES COMMERÇANTES + D INFO FORMATIONS Le Guide de formations 1er semestre 2015 DÉVELOPPEZ VOTRE ACTIVITÉ PAR L ENRICHISSEMENT DE VOS COMPÉTENCES COMMERÇANTES + D INFO Contactez Wilfried contact@doddy.fr 07 77 28 18 39 "Les espèces

Plus en détail

BTS - Assistant de gestion PME-PMI

BTS - Assistant de gestion PME-PMI Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 07/10/2015. Fiche formation BTS - Assistant de gestion PME-PMI - N : 15854 - Mise à jour : 24/07/2015 BTS - Assistant de gestion PME-PMI

Plus en détail

ETABLISSEMENT : 0170028N LYCEE JEAN DAUTET La Rochelle Cedex 1 ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2012

ETABLISSEMENT : 0170028N LYCEE JEAN DAUTET La Rochelle Cedex 1 ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2012 PAGE : 1 pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des d'achat retenues. Fournitures F101- FOURNITURES ENSEIGNT ARTISTIQ. 5 000.00 5 000.00 F102- FOURNITURES

Plus en détail

Programme détaillé MASTER DE MANAGEMENT ET DE STRATEGIE D ENTREPRISE. Objectifs de la formation. Les métiers. Niveau et durée de la formation

Programme détaillé MASTER DE MANAGEMENT ET DE STRATEGIE D ENTREPRISE. Objectifs de la formation. Les métiers. Niveau et durée de la formation Objectifs de la formation Les métiers Ce Master valide votre qualification professionnelle et votre aptitude à tenir les emplois de cadres et futurs cadres supérieurs dans les professions industrielles

Plus en détail

A3 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

A3 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS A3 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS NOMENCLATURE DES BIENS AMORTISSABLES A INSCRIRE A L'INVENTAIRE ET DUREES D'AMORTISSEMENT (DELIBERATION DU 13/12/99) Catégorie Immobilisations incorporelles Frais

Plus en détail

Bordeaux, jeudi 3 février 2011

Bordeaux, jeudi 3 février 2011 Pionnier du commerce en ligne, Cdiscount, filiale du groupe Casino, est le leader de la distribution par Internet en France. Cdiscount propose une offre de produits de plus de 100 000 références répartie

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie Les sociétés de logement de service public gèrent un parc de

Plus en détail

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant orientations sur le cadre de régulation du système de comptage évolué de GrDF Participaient à la séance : Olivier

Plus en détail

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la

Plus en détail

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR ANNEXE I Comptes ouverts pour le Plan Comptable Professionnel de l'hôtellerie - Avis de conformité N 27 du 25 janvier 1984 - dont la profession souhaite la création pour son propre compte. - Modifiant

Plus en détail

Réussir. un projet de site web. 6 e édition. Groupe Eyrolles, 2003, 2004, 2005, 2006, 2008 et 2010 pour la présente édition, ISBN : 978-2-212-12742-3

Réussir. un projet de site web. 6 e édition. Groupe Eyrolles, 2003, 2004, 2005, 2006, 2008 et 2010 pour la présente édition, ISBN : 978-2-212-12742-3 N i c o l a s C h u Réussir un projet de site web 6 e édition Groupe Eyrolles, 2003, 2004, 2005, 2006, 2008 et 2010 pour la présente édition, ISBN : 978-2-212-12742-3 annexe D Les indicateurs de pilotage

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

FACILITIES. Tél. 04 97 288 800. www.bovis-facilities.fr. Multi. Technique. Multi. Services FACILITIES

FACILITIES. Tél. 04 97 288 800. www.bovis-facilities.fr. Multi. Technique. Multi. Services FACILITIES Fotolia.com FACILITIES Au cœur de votre environnement de travail Pour l ensemble de nos prestations, bénéficiez d une qualité de service optimale, d un interlocuteur unique et d une maîtrise de vos dépenses.

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

EVOLUTIONS RECENTES DU CONTRÔLE DE GESTION LOCAL. L exemple de Strasbourg

EVOLUTIONS RECENTES DU CONTRÔLE DE GESTION LOCAL. L exemple de Strasbourg 1 EVOLUTIONS RECENTES DU CONTRÔLE DE GESTION LOCAL L exemple de Strasbourg 2 Sommaire 1. Un contrôle de gestion historiquement tourné vers le contrôle des satellites 2. L essor du contrôle de gestion interne

Plus en détail

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédent la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Spécialiste de la gestion de flux documentaires et de l environnement informatique associé. STEP : Un projet, deux ambitions

Spécialiste de la gestion de flux documentaires et de l environnement informatique associé. STEP : Un projet, deux ambitions Spécialiste de la gestion de flux documentaires et de l environnement informatique associé STEP : Un projet, deux ambitions STEP, un projet, deux ambitions Des activités innovantes au service des entreprises

Plus en détail

Copropriété ANONYME CARNET D ENTRETIEN DYNAMIQUE

Copropriété ANONYME CARNET D ENTRETIEN DYNAMIQUE Copropriété ANONYE place GPE 69000 GPE CARNET D ENTRETIEN DYNAIQUE Cécile BARNASSON Pierre OLIVIER Jean-Luc PAYNO 27/11/2013 COPRO+ SAS au capital de 100 000 - SIRET 511 383 242 00019 RCS Lyon 10 rue des

Plus en détail

Achats Industriels Efficacité et Sécurité

Achats Industriels Efficacité et Sécurité Achats Industriels Efficacité et Sécurité Mes domaines d intervention Achat de maintenance Achat investissement Achat de sous-traitance Mon expertise en achats industriels Elaboration de cahiers des charges

Plus en détail

DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION

DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION Par Jacques Labat, Directeur BU Gestion d Actifs 13 Le compte à rebours a commencé. Les sociétés de gestion ont jusqu au 22 juillet

Plus en détail

MARCO 2015. Tableau de bord des marchés du bâtiment DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION. Michel Ormières

MARCO 2015. Tableau de bord des marchés du bâtiment DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION. Michel Ormières MARCO Tableau de bord des marchés du bâtiment Michel Ormières DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION MARCO MARCO Système complet d informations-marchés, MARCO est devenu en France l outil prévisionnel de référence

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION

TITRE DE LA PRÉSENTATION PRÉSENTATION FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DIRECTION D ÉLECTRICITÉ COMMUNICATION COMMERCE POUR LES SITES AYANT UNE PUISSANCE SOUSCRITE SUPERIEURE A 36 KVA ARTS & METIERS GP ENERGIE 16 MARS 2015 TITRE

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation du service d'assainissement de la commune de LA BRUFFIERE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail