BANKING BUSINESS CONSULTING. Luxembourg Paris Brussels. POINT OF VIEW MAY 2012 Bâle III : la réforme de la liquidité dans les banques

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1 BANKING BUSINESS CONSULTING Luxembourg Paris Brussels POINT OF VIEW MAY 2012 Bâle III : la réforme de la liquidité dans les banques 11/05/2012

2 Luxembourg Paris Brussels La réforme Bâle III a énoncé de nouvelles exigences de solvabilité, de liquidité, de procyclicité et de supervision d un secteur bancaire devenu incertain et volatil. Les banques sont attendues dès 2013 sur l application progressive du ratio de liquidité à court-terme. Nous avons donc choisi de consacrer ce POV à l étude de la réforme de la liquidité. SOMMAIRE : INTRODUCTION 1. OBJECTIFS REGLEMENTAIRES DE LA REFORME DE LA LIQUIDITE 1.1. PRINCIPES DU LCR 1.2. PRINCIPES DU NSFR 2. IMPLICATIONS POUR LES BANQUES 3. AGENDA DE MISE EN ŒUVRE 4. COMMENT INITIO PEUT VOUS AIDER? ANNEXES Solvabilité versus Liquidité? La solvabilité et la liquidité sont deux paramètres essentiels, utilisés pour évoquer la solidité d une banque. Si la solvabilité désigne la capacité des banques à faire face à leurs engagements ou pertes à moyen et long-terme, la liquidité désigne la capacité à mobiliser rapidement des fonds nécessaires pour faire face aux échéances immédiates. La liquidité est donc en quelque sorte la solvabilité à court terme. Ces indicateurs sont bien distincts mais restent indissociables ; ils interagissent et se renforcent mutuellement. La négligence de la liquidité dans la gestion de la solvabilité au cœur de la crise financière de a révélé les faiblesses du système bancaire. Ces dysfonctionnements ont conduit les Etats à nationaliser certaines banques ou à mettre à disposition des liquidités que les banques ne trouvaient plus sur les marchés. Le présent article traite de l importance de la gestion du risque de liquidité, ses enjeux, ses évolutions et ses impacts dans le cadre de la réglementation bâloise. 2

3 Luxembourg Paris Brussels 1. OBJECTIFS REGLEMENTAIRES DE LA REFORME DE LA LIQUIDITE La mise en place des ratios de liquidité, l un à court terme - LCR (Liquidity Coverage Ratio) et l autre à moyen long terme - NSFR (Net Stable Funding Ratio) représentent l une des mesures les plus fortes du nouveau cadre réglementaire de Bâle III/CRD IV. Cette nouvelle réforme de la gestion du risque de liquidité répond aux turbulences du marché de la dette et à l asséchement des liquidités au sein des banques, lors de la récente crise. Ce retournement des conditions de marchés a reflété la nécessité du renforcement progressif des dispositifs de surveillance des institutions financières sur leurs activités de financement et d investissement. DEUX NORMES MINIMALES, DEUX OBJECTIFS DISTINCTS MAIS COMPLEMENTAIRES Le LCR est un ratio quantitatif qui impose aux banques de détenir des actifs immédiatement disponibles ou liquides de qualité (faciles à vendre), pour faire face à des conditions exceptionnelles qui perturberaient leur financement, notamment des retraits massifs de dépôts ou le blocage du marché du crédit interbancaire qui durerait un mois. Le NSFR, quant à lui, est un ratio pour remédier aux asymétries de financement et inciter les banques à recourir à des ressources plus viables pour financer leurs activités sur une période de un an. Ce ratio a été conçu pour assurer une structure stable des échéances des actifs et passifs. PRINCIPAUX CHANGEMENTS 1. Disposer d un volant d actifs liquides de très bonne qualité, suffisant pour faire face à des sorties de trésorerie pendant 30 jours, dans un scénario de tensions aiguës à court terme. 2. Pondérer les actifs liquides en fonction de leur qualité (en méthode standard): - le cash et les titres d'état sont pondérés à 100% ; - un certain nombre d'autres titres à 85% (15% de décote sur leur valeur de marché); - les prêts aux clients à 50%, les prêts interbancaires ne sont pas renouvelés ; - les dépôts retail entre 5% et 10% selon la stabilité estimée du dépôt en question ; - les dépôts des grandes entreprises entre 25% et 75% selon la stabilité estimée du dépôt en question (critères assez restrictifs) ; - le refinancement de marché à 0%. 3. Instaurer un ratio minimal dont l exigence minimale est de 100 %. (A ce jour, toutes les banques européennes affichent un ratio de liquidité à 30 jours inférieur aux 100 % requis en 2015 avec une moyenne de 86 % - Source : Results of the Basel III Monitoring Exercise April 2012). 1.2 PRINCIPES DU NSFR Le NSFR se calcule de la façon suivante : 1.1 PRINCIPES DU LCR Le LCR se calcule de la façon suivante : Les réserves d actifs liquides (cash, titres d'etat sur le marché et éligibles au refinancement en Banque Centrale...) doivent être supérieures aux fuites de liquidité générées par : - la perte des possibilités de refinancement sur le marché, - la fuite des dépôts, - et par une série d'autres facteurs qui peuvent advenir lors d'une telle crise de liquidité (tirages de lignes hors-bilan, fuite de liquidité liée aux collatéraux...). Les ressources stables disponible (ASF : Available Stable Funding) impliquent les postes du passif (fonds propres, dépôts stables, ) de la banque et le financement stable requis concerne les postes de l actif (y compris les hors-bilan). PRINCIPAUX CHANGEMENTS Des pondérations devront être appliquées au niveau du bilan (Actif / Passif) pour calculer ce ratio de liquidité à un an : Pondération des actifs à financer (créant un besoin de financement) : - les comptes d espèces et titres d état à 0% et 5 %, 3

4 Luxembourg Paris Brussels - les prêts hypothécaires et prêts aux particuliers à 65% et 85%, - les autres actifs à 100%. Pondération des sources de financement en fonction de leur caractère «stable» : - 100% pour le Tier 1, - 80%-90% pour les dépôts de la clientèle, - 50% pour les emprunts non garantis. Concrètement ce ratio à long terme, consiste à inciter les banques à recourir à des ressources viables pour financer les emplois ainsi que les besoins de liquidités découlant des engagements du hors bilan. A la différence du LCR, le NSFR est plus contraignant pour les banques et devra impliquer des changements structurels du business model pour le secteur : - Intensification de la collecte des dépôts des clients Retail - Réajustement vers le bas, du niveau de ROE (Return on Equity) sera nécessaire - Baisse de la rentabilité du secteur - Optimisation des fonds propres - Recours massif à la titrisation afin de réduire l exposition aux contreparties et de transférer le risque. 2. IMPLICATIONS POUR LES BANQUES L impact de Bâle III sur la liquidité est très important. La publication du LCR par le comité de Bâle montre bien que la liquidité représente sur le long terme un défi majeur pour les banques. Il se déploie à grande échelle dans les banques et ne concerne plus uniquement le département de la trésorerie et l ALM. Maintien en permanence d un stock d actifs de très haute qualité (et généralement moins rentables) permettant de supporter une crise de liquidité pendant 30 jrs caractérisée par : - la dégradation de la notation de l établissement, - la perte d une partie des dépôts clientèle, - la fermeture de l accès aux financements sécurisés, - l arrêt du refinancement interbancaire, - les tirages des lignes de liquidité accordées. Impact sur la politique de refinancement : - Diversification des sources de financement - Investissement axé sur les titres d Etats (actifs éligibles) ou dans la dette privée (Bale III considérant que les dettes souveraines étaient par nature le seul vrai actif sans risque) Impact sur le coût du refinancement qui risque d augmenter Impacts opérationnels quant à la mise en place d un tel calcul, plus particulièrement sur leur capacité à connaître le caractère stable d un dépôt Adaptations de leur système d information Impact sur le rôle du trésorier 3. AGENDA DE MISE EN ŒUVRE Des dispositions transitoires, durant lesquelles est effectuée une étude d impact quantitative (QIS), sont actuellement établies par le régulateur afin d assurer une mise place des ratios et de remédier aux éventuelles conséquences imprévues (cf. Annexe). L introduction du ratio de liquidité à court terme a été repoussée au 1 er Janvier 2015 l année dernière avec une phase d observation qui vise à préciser les critères qualitatifs et quantitatifs des actifs éligibles. Conformément au calendrier, cette période d observation de trois ans pour affiner le calibrage sera assortie d un reporting du risque de liquidité et stress tests associés. Le ratio à long terme deviendra quant à lui, une norme minimale le 1 er Janvier Selon le BIS (Bank for International Settlements), les éventuelles modifications devraient, au plus tard, avoir été apportées au LCR, à mi-2013, et au NSFR, mi COMMENT INITIO PEUT VOUS AIDER? En tant qu expert métier, Initio vous accompagne sur le pilotage et la mise en conformité dans : - La compréhension des objectifs et des contraintes des mesures de Bâle III - La cartographie de l existant, la prise en compte des impacts des nouvelles règles de liquidité sur la profitabilité et le processus de pricing - La définition de la cible en termes de gouvernance, compétences fonctionnelles, processus, données et reporting pour répondre aux exigences réglementaires 4

5 Luxembourg Paris Brussels La validation des modèles et les modalités de calcul du ratio de liquidité à court terme, long terme, des stress tests et leurs évolutions dans le temps La proposition de feuille de route et la mise en place d un dispositif de gestion intégrée au risque de liquidité en conformité avec les best practices de la place La veille, la formation et l assistance à la veille réglementaire ANNEXES 5

6 Luxembourg Paris Brussels CONTACTS Romain TANGUY Manager Initio Paris M rty@initio.eu Viviane THALMENSY Business Line Manager Risk & Compliance Paris M vau@initio.eu Soumia LOTFI Business Line Manager Risk & Compliance Brussels M sli@initio.eu A PROPOS D INITIO Initio est un cabinet de conseil en management, spécialisé dans le secteur bancaire et présent à Paris, Bruxelles et Luxembourg, trois grandes villes qui comptent aujourd hui dans ce secteur. Initio est organisée autour de 7 lignes de métiers, dont la ligne métier «Risk & Compliance», qui sont autant de lieux d excellence opérationnelle pour nos clients mais aussi de capitalisation, de transmission, et de réflexion pour nos consultants. Ce choix d être un spécialiste dédié au domaine de la banque nous permet d apporter notre dynamisme et une vraie valeur ajoutée à nos clients ainsi que de les accompagner sur les aspects réglementaire, métier, pilotage et organisationnel dans leurs projets. POUR EN SAVOIR PLUS 6