Le parrainage des EFE et l intendance en terres privées

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1 Le parrainage des EFE et l intendance en terres privées Stéphanie Côté, biologiste Gestion des milieux naturels Avant-midi conférence offerte par la CRRNT 19 mars 2009 La mission de Nature-Action Québe ébec Guider des personnes et des organisations dans l application de meilleures pratiques environnementales. Le Centre Nature-Action - Vitrine sur l environnement (CNA), inauguré en 2007, est un centre de démonstration d une cinquantaine de technologies de l environnement. 1

2 Notre expérience en intendance privé Mont Rougemont depuis 2002 Corridor forestier depuis 2005 Mont Yamaska depuis EFE parainés / 75 EFE en Montérégie Est ha protégés par 106 propriétaires - Donation / acquisition iti - Réserve naturelle en milieu privé -PAMOC - Entente de conservation morale 2

3 Qu est-ce que l intendance privé? Conservation volontaire Engagement à gérer un milieu présentant un intérêt patrimonial pour la collectivité Aperçu des options de conservation Demeurer propriétaire Déclaration d intention Servitude de conservation Réserve naturelle en milieu privée Entente de protection, d aménagement et de mise en valeur Contrat de louage ou bail Convention entre propriétaires Ne plus être propriétaire Vente Donation 3

4 Pourquoi conservent-ils? Protéger les attraits naturels de leur propriété pour eux, leurs héritiers et la collectivité Soutenir les efforts d un organisme de conservation Accès difficile à un lot enclavé, sans usage dans le futur Bénéficier de certains avantages fiscaux Notre approche Présence d espèces en péril Présence d EFE ou GFR Inclus dans classification des priorités 4

5 Notre approche 2) Premier contact Idéal téléphonique Brève présentation du projet Demande d autorisation d inventaire - si accepte: formulaire autorisation écrite, avec enveloppe pré-affranchie - si n accepte pas: aucun inventaire Notre approche 2) Premier contact 3) Cahier du propriétaire Envoi carte postale pour avertir Rencontre 1-2 heures - résultats - recommandations - carte de valeur écologique - options de conservation 5

6 Notre approche 2) Premier contact 3) Cahier du propriétaire 4) Accompagnement terrain Très demandé par proprio Localisation zones valeur écologique Installation marqueurs permanents Conseils aménagements fauniques Partenariat en vu pour aspect forestier Notre approche 2) Premier contact 3) Cahier du propriétaire 4) Accompagnement terrain 5) Sensibilisation générale Ateliers découvertes - acériculture durable - abattage directionnel affûtage scie à chaîne - abattage directionnel, affûtage scie à chaîne - mycologie, écologie, faune en hiver, ID arbres - traverses de cours d eau 6

7 Notre approche 2) Premier contact 3) Cahier du propriétaire 4) Accompagnement terrain 5) Sensibilisation générale Ateliers découvertes Conférence sur EFE par secteur Notre approche 2) Premier contact 3) Cahier du propriétaire 4) Accompagnement terrain 5) Sensibilisation générale Ateliers découvertes Conférence sur EFE par secteur Parutions dans les journaux Bulletins d information - Sujets variés avec témoignages - Parutions stables ou bulletins express 7

8 Étapes lors ententes notariées 1) Premier contact Reconnaissance du territoire Rencontre initiale avec propriétaire Visite d évaluation du terrain Décision de l organisme d aller de l avant Compléter fiche d information (inventaires) Étapes lors ententes notariées 1) Premier contact 2) Négociations Quelle est la meilleure option? Activités souhaitées par les 2 parties? Le propriétaire consulte son fiscaliste Preuve du titre de propriété Rédaction de l entente 8

9 Étapes lors ententes notariées 1) Premier contact 2) Négociations 3) Documents requis Arpentage description technique Évaluation de la propriété p / servitude Évaluation impacts fiscaux Obtention couverture d assurance Signature Étapes lors ententes notariées 1) Premier contact 2) Négociations 3) Documents requis 4) Suivi et surveillance Conférence de presse et publication Suivi et surveillance par l organisme 9

10 Le parrainage des EFE et nous Forêt ancienne du mont Rougemont 6 propriétaires 1) Rencontre individuelle 2) Visite avec proprios et spécialistes Résultat: 4 propriétaires engagés Nos embûches Beaucoup de propriétaires, peu de ressources humaines et financières Manque de - mesures incitatives - appui spécialistes / études sc. - connaissance sur les mesures atténuation pour EFE - lien entre ingénieurs et organismes parrains 10

11 Pourquoi impliquer un OBNL? Lien de confiance établi avec proprio Connaissance activités / projets des proprio Lien avec communauté, municipalités, MRC Connaissance du territoire et enjeux (localisation espèces en péril et EFE, délimitation électronique EFE) Souvent déjà impliqués en conservation sur territoire Peut faire un peu moins craindre les proprio (se faire dire quoi faire, transformation en Parc ) Questions? 11

12 Votre soutien nous met en action! Devenez membre de Nature-Action Québec Devenez membre de l Écomarché de solidarité régionale Faites un don pour la conservation : argent, terrain, bien ou service Supportez un de nos projets Parlez des projets grand public de Nature-Action Québec dans votre réseau Demandez à votre garagiste d obtenir la certification Clé Verte 12

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