CANCERS PROFESSIONNELS. Dr Corinne MARTINAUD DIRECCTE MIDI PYRENEES 15 OCTOBRE

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1 CANCERS PROFESSIONNELS Dr Corinne MARTINAUD DIRECCTE MIDI PYRENEES 15 OCTOBRE

2 PLAN I/ Cancers d origine professionnelle et agents cancérogènes II/ Cancers: repérage et maîtrise des risques III/ L entreprise et la prévention des cancers professionnels IV/ La réglementation à connaître 2

3 I/ Cancers d origine professionnelle et agents cancérogènes 1/ Quels sont les principaux cancers d origine professionnelle? 2/ Quels sont les principaux agents cancérogènes? 3/ Quelle est la part attribuable au professionnel dans l ensemble des cancers? 4/ Quels sont les chiffres de cancers reconnus en MP? Y a-t-il une sous déclaration? 3

4 I/1/ Quels sont les principaux cancers d origine professionnelle? Qu est-ce qu un cancer professionnel? On appelle cancer professionnel un cancer qui résulte de l'exposition plus ou moins prolongée d'une personne à un risque physique, chimique ou biologique lors de son travail. 13,5 % des salariés seraient exposés à des agents cancérogènes sur leur lieu de travail ( salariés) 4

5 I/1/ Quels sont les principaux cancers d origine professionnelle? Ce sont: Cancer du poumon et de la plèvre Cancers ORL (ethmoïde, sinus de la face, cavités nasales et nasopharynx) Leucémies Cancer de la vessie Cancer de la peau 5

6 I/1/ Quels sont les principaux cancers d origine professionnelle? Caractéristiques du cancer d origine professionnelle: Les causes sont multiples. Elles se combinent entre elles pour potentialiser ou augmenter le risque de survenue de cancer (combinaisons tabac / alcool ou tabac / amiante notamment). Le cancer survient souvent 10, 20 voire 50 ans après le début de l exposition à un agent cancérogène. 6

7 Agents cancérogènes les plus fréquents Secteurs d'activité présentant un risque élevé Nombre de salariés Exposés (source: enquête SUMER 2003) Principaux sièges des cancers associés aux expositions Amiante Salariés du BTP > Poumon Gaz d échappement diesel Mécanicien, garagiste.. > Vessie Poumon Huiles minérales Poussières de bois Silice cristalline Formaldéhyde Trichloréthylène Chrome et dérivés Usinage des métaux Tourneur fraiseur... Charpentier Menuisier Ébéniste... Travailleur de carrières Prothésiste dentaire Maçon fumiste Ouvrier de fonderie... Fabrication panneaux de particules de bois Laboratoires d histologie.. Mécanique, peinture, bâtiment (dégraissant, diluant).. Traitement électrolytique des métaux, fabrication et application de peintures.. > Vessie Peau > Fosses nasales et sinus > Poumon Naso-pharynx Rein > Poumon 7 Fosses nasales

8 I/2/ Quels sont les principaux agents cancérogènes? Quelques mots sur l amiante: Responsable de pathologies respiratoires soit bénignes (plaques pleurales), soit malignes (cancers). Il resterait 36% des mésothéliomes qui ne seraient pas déclarés au niveau de l INVS. L amiante est aujourd hui encore responsable de plus de 85% des cancers professionnels reconnus. Les effets sont retardés (personnes à la retraite) le plus souvent Les électriciens, maçons, plombiers,peintres, chauffagistes, couvreurs peuvent toujours rencontrer l amiante lorsqu ils effectuent des travaux dans des bâtiments construits avant L Assurance Maladie-Risques Professionnels a mis en place des subventions destinées aux entreprises de moins de 50 salariés qui interviennent en 8 présence d amiante. Ces aides permettent de subventionner des matériels.

9 I/3/Quelle est la part attribuable au professionnel dans l ensemble des cancers? Qui est exposé? Majoritairement des hommes et des ouvriers (enquête Sumer 2003) Principaux secteurs industriels concernés: construction (18% des salariés exposés), commerce et réparation automobile (10%), métallurgie (7%), services opérationnels (7%), santé (7%). 9

10 I/3/Quelle est la part attribuable au professionnel dans l ensemble des cancers? Le taux de cancers liés à une exposition professionnelle diffère selon les sources : 4 à 8,5 % selon l Institut de veille sanitaire (InVS), 4 % chez l homme et 0,5 % chez la femme selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Actuellement, l indicateur du taux d'incidence de cancers selon les métiers est inexistant en France. On estime entre et le nombre de nouveaux cas de cancers attribuables au travail en France chaque année (InVS 2003). Un des enjeux pour la surveillance des cancers d'origine professionnelle serait d'avoir recours aux données de carrière professionnelle, détenues par les caisses de retraite, et de les coupler aux données individuelles de santé. (R.A.) 10

11 I/4/Quels sont les chiffres de cancers reconnus en MP? Y a-t-il une sous déclaration? Les cancers d'origine professionnelle peuvent faire l'objet d'une reconnaissance en maladie professionnelle qui donne droit à réparation du préjudice subi. C'est au salarié qu'il appartient de déclarer sa maladie professionnelle. Si la pathologie correspond aux conditions des tableaux de MP de la Sécurité sociale, l'origine professionnelle du cancer sera reconnue sur la base de la présomption d'origine par les caisses d'assurance Maladie. Si l'affection ne correspond pas à tous les critères médicoadministratifs d'un tableau de MP, la demande de reconnaissance peut être soumise au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). 11

12 Cancer % d origine professionnelle Reconnu en MP Agents en cause Activités concernées Tableau des MP Autre Poumon 10 à 20% (3949 à 7899) (sur 39495) 4% (1610) amiante, arsenic, cadmium, etc agriculture, BTP, céramiques et porcelaines, construction navale, chimie, imprimerie, métallurgie, sidérurgie, mines et carrières, nucléaire, textile et cuir, verre 6, 10 ter, 16 bis, 20 bis, 20 ter, 25, 30, 30 bis, 37 ter, 44 bis, 61 bis, 70 ter, 81 (RG) et 10, 20, 22 A, 35 bis, 47 et 47 bis (RA) ORL 7 à 40 % (980 à 5600) (sur 14000) 0.5% (75) poussières de bois, composés du chrome, aldéhyde formique(formol) usinage de bois, métallurgie du nickel, utilisation de colles ou de vernis à base de résines contenant du formol, laboratoires d anatomopathologie, industrie de la porcelaine,. 10 ter, 37 ter, 43 bis, 47 B (RG) et 36C(RA) Leucémies 2 à 14 % (70 à 490) (sur 3500) 2.1% (76) rayonnements ionisants, benzène. traitement et transport de minerais ou de déchets radioactifs en secteur nucléaire, garages automobiles, industriechimique,labora toires de recherche 4, 6 (RG), 19 et 20 (RA) Vessie 2 à 14 % (215 à 1505) (sur 10750) 0.7% (81) goudrons, suies de combustion du charbon, brais de houille, arsenic et ses composés minéraux, certainesnitrosamines ou amines aromatiques, fluides d usinage production de colorants et pigments, travaux en cokerie, fabrication de l aluminium, ramonage et entretien des chaudières à charbon, métiers de la vigne, usinage du bois traité à l arsenic, industrie du caoutchouc etplastiques 15 ter, 16 bis (RG) et 10 (RA) Peau Non indiqué (sur 80000) 0.01% (9) arsenic et composés minéraux, goudrons, suies, dérivés de combustion du charbon, huiles minérales dérivées du pétrole, UV fonderie de métaux non ferreux, fonderie de fonte et d acier, cokerie, usine à gaz, sidérurgie, différentes industries (verre, colorants, électronique, pharmaceutique) 16 bis, 20, 36 bis (RG) et 10, 25 bis, 35 bis (RA) 12

13 I/4/Quels sont les chiffres de cancers reconnus en MP? Y a-t-il une sous déclaration? On remarque que le nombre de MP déclarées est inférieur au nombre de cancers en lien avec le travail: il y a donc une importante sous déclaration dans les cancers professionnels (sources du tableau: Incidences des pathologies: INRS 2012 et données de la CNAMTS 2012 pour les reconnaissances de MP) 13

14 II/ Cancers: repérage et maîtrise des risques Le risque de cancer est souvent méconnu pour plusieurs raisons: C'est un type de pathologie complexe dont la connaissance est en constante évolution. L'atteinte cancéreuse dépend de multiples facteurs : génétiques, environnementaux, comportementaux et professionnels. Tous ne sont pas clairement identifiés à ce jour. Le cancer survient généralement longtemps après l'exposition à un agent cancérogène: 10, 20, voire 40 ans après. 14 Le déni et la peur de la maladie.

15 II/ Cancers: repérage et maîtrise des risques Etape 1 : repérer les agents cancérogènes L'étiquette du produit La Fiche de données de sécurité (FDS) Les Fiches d'aide au repérage (FAR) Etape 2 : réduire et supprimer les risques La suppression ou la substitution du risque Le maintien du risque au plus bas niveau possible 15

16 II/ Cancers: repérage et maîtrise des risques Attention l'étiquetage change! Le règlement CLP. (Classification, Labelling and Packaging) définit de nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques avec les phrases H350 "peut provoquer le cancer" et H351 "susceptible de provoquer le cancer". Un nouveau logo est associé à ce danger. Il s'applique de manière obligatoire aux substances en décembre 2010 et aux mélanges en juin

17 III/ L entreprise et la prévention des cancers professionnels Les obligations prioritaires de l'employeur: Les dispositions suivantes s'appliquent dans les activités susceptibles de présenter un risque d'exposition à une substance ou une préparation chimique classée comme cancérogène avéré (catégorie 1 ou 2 de l'ue) et pour les travaux et procédés figurant dans l'arrêté du 5 janvier 1993 modifié du CT: Évaluation des risques ; Substitution obligatoire lorsque techniquement possible ; Travail en système clos ; Aération et assainissement des lieux de travail ; captage des polluants à la source lorsque la substitution et le travail en système clos ne sont pas applicables ; Limitation des quantités d'un agent cancérogène présent sur le lieu de travail ; Limitation du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être ; Mesures de protection collective ou, lorsque l'exposition ne peut être évitée, mesures de protection individuelle ; Installation de dispositifs de détection précoce et de mesures de sécurité et d'hygiène ; Délimitation et balisage des zones à risque, étiquetage des récipients ; Formation et information des travailleurs ; Traçabilité des expositions ; 17 Suivi médical.

18 IV/ La réglementation à connaître Un seul agent cancérogène est aujourd'hui totalement interdit en France : l'amiante. Certains agents font l'objet de restrictions de limitation d'emploi et de mise sur le marché. Tous ont une utilisation réglementée dans l'entreprise (chapîtres Agents Chimiques Dangereux R à R ) 18

19 IV/ La réglementation à connaître REACH et CLP Le règlement européen REACH* est un système intégré unique d enregistrement, d évaluation d autorisation et de restrictions des substances chimiques en tant que telles ou présentes dans les préparations ou dans les articles. Il couvre le contrôle de la fabrication, de l importation, de la mise sur le marché et de l utilisation des substances chimiques. Il a été adopté le 18 décembre 2006 (règlement n 1907/2006/CE) La nouvelle réglementation CLP (Classification, Labelling & Packaging) sera applicable totalement et exclusivement à partir du 1er juin 2015 (directive 2006/121/CE modifiant la directive 67/548 CE sur la classification, l emballage et l étiquetage des substances dangereuses). *REACH : Registration, evaluation and authorisation of chemicals 19

20 BIBLIOGRAPHIE Site de l Institut National du Cancer Site de l Assurance Maladie (Novembre 2012) Site de l InVS Site de l INRS (2012) 20

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