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1 Année 2004 Destinataire : écoles et établissements publics et privés. Circulaire n Sommaire : - centre de ressources départemental, équipes ressources de proximité, violences sexuelles, événements traumatisants ; Dernière circulaire transmise : écoles publiques : n 92 ; écoles privées : n 92 ; établissements publics : n 89 ; établissements privés : n 89. CENTRE DE RESSOURCES DEPARTEMENTAL, EQUIPES RESSOURCES DE PROXIMITE, VIOLENCES SEXUELLES, EVENEMENTS TRAUMATISANTS Dans le cadre de son dispositif de prévention, l'inspection académique a mis en place, conformément à la circulaire n du 26 août B.O. hors série du 4 septembre 1997, un centre de ressources départemental. Placé sous mon autorité, le centre de ressources départemental est l'instance d'accompagnement de tous les personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de violences sexuelles et d'événements traumatisants dans un cadre scolaire. Pour favoriser un travail de proximité j'ai mis en place trois équipes ressources pluri-catégorielles dont le champ d'action sera les écoles, collèges et lycées avec : un pôle sur le bassin de Brioude ; un pôle sur le bassin d'yssingeaux ; un pole sur le bassin du Puy-en-Velay. Vous trouverez, ci-joint, un guide à l'usage des personnels concernant le centre de ressources départemental et les équipes ressources de proximité (rôle, composition, modalités d'intervention). Vals -près-le Puy, le 16 novembre 2004 L inspecteur d académie, Y. TENNE 7, rue de l école normale, B.P. 349, Vals Le Puy-en-Velay cedex -Tél : Télécopie : Courrier électronique :

2 LE CENTRE DE RESSOURCES DEPARTEMENTAL GUIDE A L'USAGE DES PERSONNELS EN CAS DE VIOLENCES SEXUELLES OU D'EVENEMENTS TRAUMATISANTS QU'EST-CE QUE LE CENTRE DE RESSOURCES DEPARTEMENTAL Le centre de ressources départemental, mis en place conformément à la circulaire du 26 août 1997 est une structure permanente, présente dans chaque département, sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Le centre de ressources départemental est une véritable instance d'accompagnement de toutes les personnes confrontées, dans leur champ de compétence, à des situations de violences sexuelles ou d'événements traumatisants. Il est comp osé de représentants de l'administration, de personnel de service social, infirmier et médical, de psychologues scolaires et de conseillers d'orientation psychologues. Il met en place et anime les équipes ressources de proximité, compétentes, pour intervenir dans le premier et le second degré. ANNEXES : Annexe 1 composition du centre de ressources départemental ; Annexe 2 composition des équipes ressources de proximité ; Annexe 3 numéros utiles.

3 Protocole Par le présent protocole, l'école ou l'établissement scolaire confrontés à une situation de violence sexuelle révélée ou rapportée au sein de l'institution scolaire ou à un événement traumatisant, sollicitent le concours du centre de ressources départemental. I) - LES TYPES DE VIOLENCES SEXUELLES OU EVENEMENTS TRAUMATISANTS Violences sexuelles Les actes relatifs aux violences sexuelles sont GRAVES et sévèrement sanctionnés par la Loi, sanction aggravée si la victime a moins de 15 ans. On entend par violences sexuelles : LES AGRESSIONS SEXUELLES Le viol : dès lors qu'il y a pénétration de quelque nature que ce soit, par violence, contrainte, menace ou surprise. C'est l'agression la plus grave. Les attouchements sexuels : c'est une violence sous la contrainte, la menace, la surprise sans acte de pénétration sexuelle. Evénements traumatisants L'événement traumatisant a une répercussion sur la communauté éducative. Au-delà de la gravité, c'est la façon dont l'événement sera perçu qui déterminera l'intervention. On entend par événement traumatisant : décès brutal d'un membre de la communauté éducative ; un accident violent (ex : accident de car scolaire) ; une agression d'une violence exceptionnelle ; une tentative de suicide ou un suicide ; une catastrophe naturelle ; un incendie ; etc. LA CORRUPTION DES MINEURS (autrefois appelée incitation de mineurs à la débauche). Diffusion de documents à caractère pornographique (cassettes vidéo, revues ) II) - QUELLES REPONSES DU CENTRE DE RESSOURCES DEPARTEMENTAL? 1 - Son rôle : accompagner, soutenir, écouter ; apporter sa collaboration pour définir avec chaque directeur d'école, chaque chef d'établissement, les modalités d'intervention et la gestion de situations de crise ; intervenir dans l'urgence lorsque l'événement perturbe la communauté scolaire ; solliciter l'intervention et déléguer aux équipes ressources de proximité et leurs cellules d'écoute afin qu'élèves, personnels et familles puissent s'exprimer et évacuer leur anxiété ; proposer une aide concrète aux victimes et à leurs familles. 2 - les équipes ressources de proximité Chaque équipe ressource est pluri-professionnelle et chaque membre intervient dans son champ de compétence : elle est chargée d'intervenir localement et de nature à répondre aux craintes et aux interrogations lorsqu'un événement perturbe la communauté scolaire ; elle est pilotée par le centre de ressources départemental ; en Haute-Loire, il existe trois équipes ressources de proximité : une équipe pour le pôle de Brioude ; une équipe pour le pôle de Yssingeaux/Monistrol-sur-Loire ; une équipe pour le pôle du Puy-en-Velay.

4 III) - A - B - C - PROCEDURE A METTRE EN ŒUVRE DANS DE BREFS DELAIS Le directeur(trice) d'école signale la situation à l inspectrice ou l'inspecteur de l'éducation nationale de sa circonscription qui transmet à l'inspecteur d'académie. Le chef d'établissement signale la situation à l'inspecteur d'académie ou à son cabinet. L'inspecteur d'académie décide de saisir le centre de ressources départemental. L'inspecteur d'académie assisté du centre de ressources départemental décide des modalités d'intervention de l'équipe ressources de proximité. En cas de violences sexuelles, cette procédure ne remplace en aucun cas les démarches, en direction du Procureur de la République, qui résultent des obligations légales s'imposant à tout citoyen et celles spécifiques aux fonctionnaires (art. 40 du code de procédure pénale).

5 ANNEXE 1 COMPOSITION du centre de ressources départemental sous l'autorité de l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale Mme EL GHARIANI- CORDIER Assistante Sociale Conseillère Technique de Service Social Coordonnatrice du C.R. : : Mme BERNARD Infirmière Conseillère Technique : : M. BOIT Inspecteur d'académie - I.P.R. Chargé de la circonscription Le Puy Devés : : : Mme BONCOMPAIN Médecin Conseiller Technique : : Mme GAILLARD Psychologue scolaire RASED Jeanne d'arc : : : M. LEVENT Principal du Collège de Tence : : : Mme ORFEVRE Assistante sociale Service Social des Personnels : : M. RUIZ Inspecteur de l'education Nationale Information et Orientation : : : Mme VEY Conseillère d'orientation psychologue : : :

6 ANNEXE 2 Equipe ressources de proximité POLE DE BRIOUDE TITRE NOMS Etablissement ou secteur I.E.N. Dominique MOMIRON Brioude Chef d'établissement Jean-Paul DEMARS Collège La Fayette Directeur d'école Marc LEGUELAFF Ecole publique Cohade CELLULE D'ECOUTE Psychologue scolaire Corinne BERNARD RASED Brioude Assistante sociale Elisabeth MOULIN EREA Médecin de secteur Isabelle PETIT-CHANAL Secteur Brioude Infirmière Marielle MAUBERT EREA Conseillère d'orientation psychologue Nagia GODINAUD C.I.O.Brioude POLE D'YSSINGEAUX TITRE NOMS Etablissement ou secteur I.E.N. Michèle BLANCHOT Yssingeaux Chef d'établissement Daniel DECOT Collège Jules Romains Directeur d'école Hubert DESAGE Ecole publique de Tence CELLULE D'ECOUTE Psychologue scolaire Eliane SAGNE RASED Pont Salomon Assistante sociale Brigitte MARAIS Collège Jules Romains Médecin de secteur Martine SATER C.M.S. Yssingeaux Infirmière Jacqueline JOLY-VORUZ Lycée E. Chabrier Conseillère d'orientation psychologue Anne-Marie LAROERE C.I.O. Yssingeaux POLE DU PUY-EN-VELAY (CENTRE DE RESSOURCES DEPARTEMENTAL) TITRE NOMS Etablissement ou secteur I.E.N. Pierre BOIT Inspection académique Assistante sociale des personnels Agnès ORFEVRE Inspection académique Inspecteur d'orientation CIO Denis RUIZ Inspection académique Chef d'établissement Michel LEVENT Collège de Tence CELLULE D'ECOUTE Psychologue scolaire Brigitte GAILLARD RASED J. d'arc Assistante sociale Sophia EL GHARIANI-CORDIER Inspection académique Médecin de secteur Anne-Marie BONCOMPAIN Inspection académique Infirmière Claire BERNARD Inspection académique Conseillère d'orientation psychologue Catherine VEY C.I.O. Le Puy-en-Velay

7 NUMEROS UTILES Annexe 3 SERVICES : : Adresse Cabinet de l'inspecteur d'académie Assistante Sociale Conseillère Technique de Service Social Coordonnatrice du C.R Mme EL GHARIANI-CORDIER Infirmière Conseillère Technique Mme BERNARD INSPECTION ACADEMIQUE 7, rue de l'école normale Vals-près-Le Puy Médecin Conseiller Technique Mme BONCOMPAIN INSPECTIONS DE L'EDUCATION NATIONALE : : Adresse I.E.N. Brioude I.E.N. Le Puy Devès Bd Dr Devins Brioude INSPECTION ACADEMIQUE I.E.N. Le Puy Centre et A.I.S , rue de l'école normale Vals-près-Le Puy I.E.N. Monistrol-sur-Loire Collège Le Monteil Monistrol/Loire I.E.N. Yssingeaux Collège Jean Monnet Yssingeaux Procureur de la République TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Palais de Justice Le Puy-en-Velay

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