24ème Journée du juriste d entreprise

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1 Legal insight, inside 24ème Journée du juriste d entreprise Juristes sans frontières? Dans un pays comme la Belgique, impliquée dans l intégration européenne, active dans les échanges internationaux où domine l anglais, partageant ses trois langues nationales avec ses voisins et dotée d un code civil d origine française, existe-t-il encore un droit strictement national? Comprendre dans quelle mesure le droit belge est influencé par le droit des pays voisins, par la Common Law et par le droit européen, c est toute l ambition de cette 24ème Journée du juriste d entreprise. AXA Belgium Boulevard du Souverain Bruxelles Jeudi 21 novembre 2013 O.B.F.G. : 6 points juridiques O.V.B. : 6 points juridiques I.R.E. : 7 heures Chambre nationale des notaires : introduire une demande individuelle I.E.C. (n d agréation C0086/ ) : 6 heures I.P.C.F. (n d agréation 45097) : 8 heures L Institut de Formation Judiciaire prend en charge les frais des magistrats, stagiaires judiciaires et du personnel de l ordre judiciaire*.

2 Juristes sans frontières? Interaction du droit étranger sur le droit belge Les médias ne cessent de nous parler d économie mondialisée. Cependant, lorsque le consommateur particulier achète et consomme des produits et des services provenant de partout dans le monde, il est protégé par des organismes privés et publiques de son pays, qui prennent sa défense en cas de problème. Son droit national le protège également, il peut généralement s y référer devant les tribunaux de son pays. Les entreprises quelle que soit leur taille, leur nationalité ou leur secteur ressentent elles directement les effets de l internationalisation de l économie mais également du droit. Les professionnels du droit qui les conseillent qu ils soient juristes d entreprise ou avocats se posent dès lors les questions suivantes : quel est le droit applicable à la transaction internationale et quels sont les tribunaux compétents pour trancher d éventuels litiges? Les juristes d entreprise et avocats belges tenteront souvent de garder l avantage du terrain et de leur connaissance du droit: ils essayeront alors de faire reconnaitre la compétence des tribunaux belges et de soumettre la transaction au droit belge. Cela ne sera cependant pas toujours possible. Que faire alors? Doit-on se soumettre à un ordre juridique étranger ou des instruments internationaux permettent-ils de parler un langage juridique commun? Que ce soit dans le cadre de relations économiques internationales ou nationales, des conventions seront bien souvent rédigées en anglais, langue des juristes de Common Law. Comment cette langue propre à un tout autre système juridique que celui de notre pays peut-elle être utilisée, comprise et interprétée sans risque par des juristes belges, donc continentaux et dès lors imprégnés des concepts romano-germanistes. Par ailleurs, notre pays compte trois langues nationales : le néerlandais, le français et l allemand. Le juriste belge qui rédige un contrat soumis au droit belge et à la compétence des tribunaux belges, liant exclusivement des parties de nationalités belges peut-il être certain que ce contrat ne sera pas interprété à la lueur de la doctrine et de la jurisprudence des Pays-Bas, de l'allemagne et de la France? Cette même question peut également se poser à propos des sources de droit anglo-saxonnes en ce qui concerne les textes juridiques rédigés en anglais évoqués plus haut. Et le droit européen lorsqu il n impose pas purement et simplement des modifications de nos législations nationales, comment peut-il influencer notre droit? La présente journée d étude a pour ambition d apporter une réponse à toutes ces questions que se posent inévitablement tous les praticiens du droit belge. Plus fondamentalement, les orateurs de cette journée d étude tenteront de cerner les influences des droits étrangers sur le droit belge, c est-à-dire celui d un petit pays, implanté au cœur de l Europe et fortement impliqué dans les échanges internationaux. Le juriste d entreprise belge serait-il devenu un juriste sans frontières? Hugues Delescaille Président IJE

3 Programme 8h30 Accueil des participants Matinée sous la présidence de Philip da Costa 9h00 9h10 9h40 10h25 10h45 Allocution de bienvenue Anne De Wolf (FR/NL) Le droit étranger et international déferle sans retenue à travers les frontières Johan Erauw (NL) Contracter dans un contexte international : les frontières à l autonomie de la volonté Vanessa Marquette (FR) Pause café Concepts et langage juridiques de l autre coté de la frontière : un défi Roel Nieuwdorp (NL) et Claude Sander (ANG) 11h25 Insolvabilités sans frontières? Michel Tison (NL) et Kristof Maresceau (NL) 12h15 12h30 Questions-réponses Déjeuner Après-midi sous la présidence de Bruno Lybeer 14h00 Le droit d auteur a-t-il des frontières : l exemple de Google? Carine Doutrelepont (FR) 14h30 Acheter sans frontières en Europe? Joke Baeck (NL) 15h00 Pause café 15h20 Les groupes de sociétés : opportunités, contraintes et frontières? Paul Hermant (FR) 16h00 16h30 16h45 17h00 Les données à caractère personnel ne connaissent pas de frontières Tim Van Canneyt (NL) et Dirk De Bot (NL) Questions-réponses Mot de clôture Hugues Delescaille (FR/NL) Drink

4 Orateurs Joke Baeck Philip da Costa Dirk De Bot Hugues Delescaille Anne De Wolf Carine Doutrelepont Johan Erauw Paul Hermant Bruno Lybeer Kristof Maresceau Vanessa Marquette Roel Nieuwdorp Claude Sander Michel Tison Tim Van Canneyt Docteur Assistante à l Université de Gand Juriste d entreprise Axa Belgium Chercheur VUB Juriste d entreprise Cliniques de l Europe, Président IJE Directeur général IJE Avocat Doutrelepont & Associés, Professeur ULB Professeur Université de Gand Avocat Bird & Bird Conseiller Cour d Appel de Bruxelles Docteur Assistant à l Université de Gand Avocat Simont Braun, Maître de conférences ULB Avocat Ambos NBGO Juriste ThromboGenics Professeur Université de Gand Avocat Field Fisher Waterhouse Coordination de la journée d étude Anne Sophie Pijcke Juriste d entreprise Euronext Brussels Coordination de l ouvrage Christian Jammaers Juriste d entreprise Ageas

5 Renseignements pratiques La journée d étude se tiendra le jeudi 21 novembre 2013 de 8h30 à 17h00. Lieu : Parking : Auditoire AXA Belgium Boulevard du Souverain Bruxelles Dans les rues environnantes (avec disque de stationnement) Droit d inscription : Parking Hermann-Debroux (à 10 minutes à pied de l Auditoire) Avenue Hermann-Debroux, 1160 Auderghem Passez devant la station Shell sur le coin, puis continuez toujours tout droit. Au-delà du parc et de l étang, vous trouverez sur la gauche les bâtiments d AXA. 349: membres de l IJE 449: non-membres de l IJE 50: étudiants (ce prix comprend la participation au colloque-sans livre) Personne de contact : Julie Drouguet Tél.: 02/ Fax: 02/ info@ije.be Site web: Inscriptions : Uniquement par le biais de notre site web avant le jeudi 14 novembre Langues : Les interventions se font en français, en néerlandais ou en anglais, sans traduction simultanée. La langue de chaque exposé (FR, NL ou ANG) est indiquée au regard de l orateur. Paiement : Une facture vous sera envoyée après réception de votre inscription. Le droit d inscription sera remboursé si l inscription a été annulée par écrit avant le jeudi 14 novembre Attestation de participation : 6 points juridiques (avocats) 7 heures (réviseurs d entreprises) 6 heures (experts comptables et conseillers fiscaux n d agréation C0086/ ) 8 heures (comptables et fiscalistes - n d agréation 45097) * L'Institut de Formation Judiciaire prend en charge les frais des magistrats, stagiaires judiciaires et du personnel de l'ordre judiciaire. L Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les inscriptions des personnes qui sont absentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui ajoutera son nom et sa fonction à celle de la personne remplacée (max 15 personnes).

6 Legal insight, inside Journée du juriste d entreprise Dag van de bedrijfsjurist Jeudi / Donderdag :30-17:00 Bruxelles AXA Belgium Brussel Juristes sans frontieres? Juristen zonder grenzen? Programme : Allocution de bienvenue Le droit étranger et international déferle sans retenue à travers les frontières Contracter dans un contexte international : les frontières à l autonomie de la volonté Concepts et langage juridiques de l autre coté de la frontière : un défi Insolvabilités sans frontières? Le droit d auteur a-t-il des frontières : l exemple de Google? Acheter sans frontières en Europe? Les groupes de sociétés : opportunités, contraintes et frontières? Les données à caractère personnel ne connaissent pas de frontières Mot de clôture Programma : Verwelkoming Vreemd en internationaal recht stroomt ongeremd over de grenzen Contracteren in een internationale context: de grenzen van de wilsautonomie Rechtsconcepten en taal van over de grens: een uitdaging Insolventie zonder grenzen? Heeft auteursrecht grenzen: het voorbeeld van Google? Kopen zonder grenzen in Europa? Vennootschapsgroepen: opportuniteiten, belemmeringen en grenzen? Persoonsgegevens kennen geen grenzen Slotwoord Orateurs - Sprekers: Joke Baeck - Philip da Costa - Dirk De Bot - Anne De Wolf - Hugues Delescaille - Carine Doutrelepont - Johan Erauw - Paul Hermant - Bruno Lybeer - Kristof Maresceau - Vanessa Marquette - Roel Nieuwdorp - Claude Sander - Michel Tison - Tim Van Canneyt CICERO Renseignements- Inlichtingen IBJ - IJE rue des Sols 8 Stuiversstraat Bruxelles 1000 Brussel Tél : 02/ info@ibj.be / info@ije.be Formation reconnue par - Opleiding erkend door O.V.B., O.B.F.G., I.B.R./I.R.E., B.I.B.F./I.P.C.F., I.A.B./I.E.C. Le SPF Justice prend en charge les frais / FOD Justitie neemt de kosten ten laste Chambre nationale des notaires : introduire une demande individuelle / Nationale Kamer van Notarissen: individuele aanvraag indienen advocaten avocats Inscriptions - Inschrijvingen Uniquement par le biais de notre site web Uitsluitend via onze website