LES DECLARATIONS LES RELATIONS AVEC L ADMINISTRATION FISCALE ET LES ORGANISMES SOCIAUX

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES DECLARATIONS LES RELATIONS AVEC L ADMINISTRATION FISCALE ET LES ORGANISMES SOCIAUX"

Transcription

1 LES DECLARATIONS LES RELATIONS AVEC L ADMINISTRATION FISCALE ET LES ORGANISMES SOCIAUX SOMMAIRE GENERALITES... 2 LE REGIME ENTREPRISE ET LA TVA... 3 LES OPERATIONS IMPOSABLES ET NON IMPOSABLES... 4 LA DECLARATION DE TVA... 5 LES IMPÔTS / AUTRES TAXES... 12

2 GENERALITES Pour les entreprises en création, le régime d imposition et les conditions de versement de la TVA sont à préciser directement auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d Industrie sur un document intitulé «Déclaration fiscale» - annexe aux formulaires M0 ou P0 délivrés par le CFE et disponibles sur le site : (rubrique : «Formulaires pour professionnels»). En principe, le régime de TVA suit le régime d imposition des bénéfices. Il est néanmoins possible d opter pour d autres régimes plus adaptés à la situation de chacun et même de dissocier le régime d imposition des bénéfices du régime d imposition de TVA. De plein droit ou sur option, il existe trois régimes déclaratifs en matière de TVA : la franchise en base ; le régime réel simplifié (dit «RSI») ; le régime réel normal. Pas de tva pour Les activités de pêche maritime Les œuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique Les activités médicales et paramédicales Les activités d enseignement Les locations d immeubles nus (sauf option pour l assujettissement) ou meublés Si pas de tva à payer, pas de tva à récupérer.

3 Pour qui? Fréquence déclaration Echelonnem ent Calcul du paiement Condition Quel formulaire? LE REGIME ENTREPRISE ET LA TVA Franchise de base Assujettis à tva mais «Exonération» en raison du faible volume Pour BIC ou BNC Remboursement forfaitaire Aux exploitants agricoles dont recette annuelle <46000 Ventes à 5,5% et achats à 19,6% AUCUNE 1déclaration des ventes / 1 fois par an Réel simplifié d imposition = RSI Aux activités artisanales, industrielles et commerciales ainsi qu aux professions libérales dont le CA<=763000(ventes de biens) ou (prestations de services). (4 acomptes trimestriels) + 1 déclaration (régularisation) annuelle AUCUN 3 acomptes de 25% (avril, juillet, octobre) et 1 de 20% en décembre. AUCUN 3 à 4 %, selon la nature des ventes, au montant des recettes de l année CA<76300 pour act vente de produits CA<27000 pour les autres prestations de services commerciales ou non. Réel normal Déclaration tous les mois Si montant tva due au titre de l année précédente<4000, possible en trimestrielle idem Différence entre tva collectée et déductible CA12 Opérations imposables et CA3 opérations Opérations imposables et opérations exonérées exonérées Tva collectée / Tva déductible Montant à payer ou crédit de tva Tva collectée / Tva déductible Montant à payer ou crédit de tva

4 LES OPERATIONS IMPOSABLES ET NON IMPOSABLES OPERATIONS IMPOSABLES Ventes faites en France métropolitaine Achats auprès de fournisseurs Européens OPERATIONS NON IMPOSABLES Ventes à l exportation, hors Union européenne ou autres pays membres, et vers DOM-TOM. TVA COLLECTEE (5,5% - 19,6% - 8,5% - 2,1%) C est la TVA obtenue lors d une vente, que l on devra payer à l Etat, qui est renseignée au «Crédit» du compte TVA DEDUCTIBLE (5,5% - 19,6% - 8,5% - 2,1%) C est la TVA obtenue lors d un achat, que l on pourra déduire lors de la déclaration de TVA, qui est renseignée au «Débit» du compte TVA INTRACOMMUNAUTAIRE Concernant le marché économique européen (d un autre Etat membre de l Union européenne. Lors d un achat par un acquéreur français, on est sur de la TVA déductible mais que ne sera pas acquittée en France par le vendeur (établi dans un autre Etat membre de l Union européenne). Il faut procéder à l autoliquidation de la TVA. Elle est à comptabiliser au crédit du compte 4452 et au débit du compte , dans l écriture d achat, car elle n est pas à payer (ligne 3 de ma déclaration CA3 la TVA intracommunautaire). Une Déclaration d échange de biens (DEB) doit être établie par toute entreprise qui réalise, en France, des opérations intracommunautaires (acquisition ou livraison) ; celle-ci doit être remise au service des douanes (support papier ou électronique). TVA A PAYER / à décaisser La différence de la collectée et la déductible Si crédit, on peut, maintenant, se faire rembourser plus vite, depuis la «crise». TVA A REPORTER / A DEDUIRE de la déclaration TVA DEMANDE DE REMBOURSEMENT ACOMPTES TVA

5 LA DECLARATION DE TVA LA DECLARATION CA12 Pour les entreprises dont le CA annuel : < CA < si activité principale est la vente de marchandises denrées fournitures de logement < CA < si activité autre que précédente (notamment BNC). Pour les entreprises placées de plein droit sous la franchise de TVA qui ont opté pour le paiement de la TVA. (mention «TVA. non applicable, art. 293 B du CGI» pour franchise de TVA) TVA TVA Collectée : 4457 TVA Déductible : 4456 Solder ces comptes pour faire apparaître la dette dans un cpte spécifique «TVA à décaisser» ou «Crédit TVA» CA12 Comptes au débit (tva due intracommunautaire) Comptes au crédit TVA sur immobilisations TVA sur autres biens et services Acompte RSI pour acomptes versés TVA à décaisser Ecriture de comptabilisation de la déclaration annuelle Le compte de tva collectée, mis au crédit lors des ventes, passera au débit lors de la déclaration de tva

6 Ex : N de compte intitulé DEBIT CREDIT Versement 1er acpte Acpte RSI 2 500, Banque 2 500,00 Versement 2ème acpte Acpte RSI 2 500, Banque 2 500,00 Versement 3ème acpte Acpte RSI 2 500, Banque 2 500,00 Versement 4ème acpte Acpte RSI 2 000, Banque 2 000,00 Etablissement déclaration TVA CA tva collectée , tva immo 3 500, tva autres biens et services , acpte tva 9 500, tva à décaisser 4 000,00 Lors du règlement final Au crédit du compte (banque) Au débit du compte (tva à décaisser) car c est dans ce compte que la dette était enregistrée. Ecart d écriture à transférer sur les comptes 658 Charges diverses de gestion courante pour les écarts défavorables 758 Produits divers de gestion courante pour les écarts favorables

7 Le formulaire de déclaration CA12

8

9 LA DECLARATION CA3 Pas d acompte Déclarations et paiements mensuels L écriture de comptabilisation de tva est la même que CA12, en simplifié, car il n y a pas d acompte. Ex : Etablissement déclaration TVA CA TVA Collectée , TVA immob 3 500, TVA autres biens/services , TVA à décaisser ,00 Lors du règlement final Au crédit du compte (banque) Au débit du compte (tva à décaisser) car c est dans ce compte que la dette était enregistrée. Déclaration au mois ou au trimestre du montant de TVA nette à payer Ou Crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante À envoyer au service des impôts dont vous relevez, accompagnée, le cas échéant du paiement correspondant.

10 Le formulaire de déclaration CA 3

11 LE CREDIT DE TVA Si la différence entre la tva collectée et les tva déductibles fait apparaître un crédit de tva, le compte affecté sera le «Crédit de tva à reporter» (si report) ou le «Remboursement de tva demandé» (si demande de remboursement). On mettra au crédit les comptes à déduire (ainsi que celui de crédit tva à reporter que l on veut déduire ce jour) On mettra au débit le compte «Crédit tva à reporter» si on le garde pour le mois suivant. Comptes pour crédit de TVA TVA Collectée , TVA due intracommunautaire Crédit TVA à reporter pour le mois suivant 2 000, Remboursement TVA demandé pour le crédit tva dont le remb est demandé TVA immob TVA autres biens/services , TVA à décaisser si montant à payer "Crédit TVA à reporter" à déduire sur la déclaration , Acomptes RSI pour les acptes versés précédemment Dans cet exemple, si le montant à reporter est demandé en tant que remboursement, il apparaîtra donc au débit du compte concerné (445830). Celui-ci passera au crédit lorsque le remboursement aura été effectué sur le compte de banque par le trésor public, et le compte passera donc au débit (car encaissement). CAS DU REGIME «REMBOURSEMENT FORFAITAIRE» Il n y a pas de déclaration de tva Par contre si un remboursement est reçu du trésor public, il sera affecté au crédit du compte 741 «Remboursement forfaitaire TVA» par le débit du compte

12 LES IMPÔTS / AUTRES TAXES IMPOT SUR LES SOCIETES / IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) Qui est dû par l entreprise et doit être enregistré en comptabilité Le compte 444 «Etat Impôt sur les bénéfices» est un compte de bilan Il indique la situation de l entreprise vis-à-vis du Trésor Public : l entreprise n a pas de dette si le solde est débiteur (après versement d un acompte) mais en a une si le solde est créditeur (après l enregistrement de la déclaration s il reste un solde à payer). Si rien n est encore versé, l écriture sera : IMPOT SUR LES BENEFICES Impôt sur les bénéfices Etat - Impôt sur les bénéfices XXXX XXXX PAIEMENT IMPOT SUR LES BENEFICES Etat - Impôt sur les bénéfices XXXX Banque XXXX Depuis 2006, L IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) est devenu une charge ( «Autres impôts, taxes et versements assimilés») comme les autres (avant, il était considéré comme un acompte d impôt sur les bénéfices), il ne peut plus être déduit de l impôt sur les bénéfices mais seulement de la base imposable. DONC / Débit du «Autres impôts, taxes et versements assimilés» cpte de charge Crédit du «Autres impôts, taxes et versements assimilés» cpte de bilan

13 AUTRES IMPOTS ET TAXES Sauf TVA et Impôts sur bénéfices et IFA Comptes Impôts, taxes sur les rémunérations et collectés par l administration des impôts (taxe salaire, taxe apprentissage ) 633 Impôts, taxes sur les rémunérations et collectés par d autres organismes, versements libératoires ouvrant droit à l exonération de taxe d apprentissage 635 Impôts, taxes collectés par l administration des impôts mais assis sur autre que les rémunérations : taxe professionnelle, taxes foncières, taxe sur les véhicules de société 637 Impôts, taxes qui ne sont pas collectés par le TPublic, ni assis sur rémunération : contribution sociale de solidarité (Organic) A la réception de l avis d imposition Débit du compte 63 au paiement Crédit du compte 447 Débit du 447 Crédit du LES AMENDES Ce ne sont pas des Impôts, donc on utilisera un compte de charge : 671 «Charges exceptionnelles sur opérations de gestion» Bon à savoir Le résultat comptable n'est pas le résultat fiscal. Ce dernier suppose de procéder à des rectifications extra comptables qui consistent à ajouter au résultat comptable les charges non déductibles fiscalement et à déduire du résultat comptable les produits non imposables fiscalement. Sur la déclaration envoyée à l'administration, ces corrections apparaissent dans le tableau de " détermination du résultat fiscal ".

14 LES IMPRIMES / ADMINISTRATION FISCALE IMPRIMES 2042 / 2042C pour régime micro BNC (Bénéfice non commerciaux) pour professionnels libéraux si réalisation de de de recettes. Pas de déduction de frais professionnels mais abattement forfaitaire de 34% sur recettes. Pas de tenue de Bilan. IMPRIMES (liasse) 2035 / Régime Déclaration contrôlée pour professionnels libéraux. Pas de tenue de Bilan. Mais registre des immobilisations et des amortissements (et cessions). IMPRIME BIC 2031 RSI (impôts sur le revenu) pour Régime réel simplifié, avec les tableaux 2033 A à 2033 G. IMPRIME BIC 2031 RN pour la déclaration des résultats (impôts sur le revenu) pour Régime réel normal. Avec les tableaux 2050 A à 2059 G. A envoyer au Service des Impôts des Entreprises (SIE) avec les documents annexes (liasse fiscale, notes..) avant le 30/04. Chaque associé doit aussi produire la LES ASSOCIATIONS AGREES Les AGA Associations de Gestion (comptable) Agrée spécialisées pour les professionnels libéraux, conseille l adhérent, et établit la déclaration fiscale. Avantages fiscaux : non application de la majoration de 25% sur le bénéfice imposable. Possibilité de déduire le salaire du conjoint du Résultat. Frais compta et cotisation déductibles à un maximum de 915 /an. LES ORGANISMES SOCIAUX URSSAF ASSEDIC PÔLE EMPLOI RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET PREVOYANCE CONGES PAYES

15 Compte 431 «Sécurité Sociale» Cotisation URSSAF : D / C Compte 437 «Autres organismes sociaux» N Cotisation ASSEDIC : D / C Comptes crédités du montant des sommes dues (sécurité sociale, cotisations patronales, assurances sociales, allocations familiales, retraite du personnel) Par le débit des comptes de charges par nature intéressés (63 ou 645). et des sommes à régler (compte du personnel) compte 421 «Personnel-Rémunérations dues». Par le débit du compte de charges 641. Le Paiement Inverse Les Crédits en Débits par le Crédit du 512. LA D.U.C.S / DECLARATION UNIFIEE DES COTISATIONS SOCIALES Pour déclarer les cotisations sociales obligatoires (URSSAF / Pôle emploi / Retraite complémentaire / ). Elle se fait «en ligne», sur net.entreprises.fr / Possibilité de «télé règlement».

CHAPITRE 4 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

CHAPITRE 4 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A MODULE : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée (Formateur) Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel Chapitre

Plus en détail

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2 COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2 MODULE 2 : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel Chapitre 7 : Les

Plus en détail

I - Loi de finances 2015. II - Régime des Auto-entrepreneurs

I - Loi de finances 2015. II - Régime des Auto-entrepreneurs I - Loi de finances 2015 2 de Loi de finances rectificative pour 2014 II - Régime des Auto-entrepreneurs Janvier 2015 Mode d emploi du Powerpoint Courrier d invitation à destination de vos clients Loi

Plus en détail

JE RELÈVE DU RÉGIME «MICRO» ET DE LA FRANCHISE EN BASE DE TVA (voir les exclusions visées p. 3 du guide)

JE RELÈVE DU RÉGIME «MICRO» ET DE LA FRANCHISE EN BASE DE TVA (voir les exclusions visées p. 3 du guide) ANNEXE 974 1 MON CHIFFRE D AFFAIRES ANNUEL HT, EN FONCTION DE L ACTIVITÉ EXERCÉE (1) 1 BIC MICRO activité «ventes» (2) : jusqu à 76 300 prestations de services : jusqu à 27 000 activités mixtes : jusqu

Plus en détail

Livret fiscal du créateur d entreprise. Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés

Livret fiscal du créateur d entreprise. Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés Livret fiscal du créateur d entreprise Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés Mars 2012 Régime micro BIC Régime d'imposition de plein droit des entreprises individuelles dont le

Plus en détail

Partie 1.5 La déclaration et le paiement de la TVA

Partie 1.5 La déclaration et le paiement de la TVA Partie 1.5 La déclaration et le paiement de la TVA Section 1 : Les règles générales communes à toutes les entreprises I) Les déclarations Le type de déclaration à déposer, ainsi que la périodicité dépendent

Plus en détail

I. CHAMP D'APPLICATION. A. Quant à la nature de l entreprise

I. CHAMP D'APPLICATION. A. Quant à la nature de l entreprise MICRO ENTREPRISE 06/01/2011 La micro-entreprise n'est pas une structure juridique en soi mais un simple régime fiscal applicable, dans certaines conditions, aux entreprises individuelles. Les bénéfices

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL ET DE L EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU

Plus en détail

L entreprise qui vend majore son prix de vente HT du montant de la taxe qu'elle collecte pour le Trésor. La TVA COLLECTEE est donc un Flux

L entreprise qui vend majore son prix de vente HT du montant de la taxe qu'elle collecte pour le Trésor. La TVA COLLECTEE est donc un Flux LE CREDIT DE TVA L entreprise qui vend majore son prix de vente HT du montant de la taxe qu'elle collecte pour le Trésor. La par l'entreprise est alors reversée à l'etat (.. fiscale de l'entreprise sur

Plus en détail

1- ANALYSEZ UN BILAN ET UN COMPTE DE RESULTAT

1- ANALYSEZ UN BILAN ET UN COMPTE DE RESULTAT 1- ANALYSEZ UN BILAN ET UN COMPTE DE RESULTAT OBJECTIF : Permettre aux stagiaires d optimiser le suivi et la gestion de son entreprise PRE REQUIS: Avoir au minimum 1 an d'exercice Analyse du compte de

Plus en détail

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA I- La comptabilisation de la tva collectée C est une facture normale. Pour indiquer la TVA collectée, le fournisseur utilise le compte 44571 TVA collectée. II- TVA déductible

Plus en détail

Échéancier. 17 Obligations fiscales MARDI 5 MAI 2015

Échéancier. 17 Obligations fiscales MARDI 5 MAI 2015 17 Obligations fiscales MARDI 5 MAI 2015 Contribuables relevant des BIC : Entreprises relevant du régime réel normal ou simplifié (quelle que soit la date de clôture de l exercice 2014) : déclaration des

Plus en détail

LA DÉCLARATION DE TVA CA3 (REGIME DU RÉEL NORMAL)

LA DÉCLARATION DE TVA CA3 (REGIME DU RÉEL NORMAL) LA DÉCLARATION DE TVA CA3 (REGIME DU RÉEL NORMAL) I. GÉNÉRALITES Lorsqu elle est soumise au régime du réel normal (1), l entreprise doit calculer, chaque mois, le montant de la TVA due à l état. Celle-ci

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014 1 ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SUD EST FRANCILIEN 3 avenue du Général de Gaulle CS 70328 Lisses 91021 EVRY Cedex Tél : 01 84 18 00 10 - Télécopie : 01 64 97 23 27 Site internet : http://www.agasef.com

Plus en détail

CABINET COMPTABLE N...

CABINET COMPTABLE N... OG 2015 à nous retourner avec la liasse fiscale, la balance, les bordereaux CA3 ou CA12, et le rapprochement de TVA ADHERENT N. CABINET COMPTABLE N.... Les O.G.A. ont la nécessité de collecter un certain

Plus en détail

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS I LE BILAN Il décrit l ensemble des éléments composant le patrimoine de l association, ce qu elle possède, ses créances moins ses dettes, à une date donnée (en général,

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Intervenants Janin AUDAS, vice-président de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES

DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES MODELE CABINET D EXPERTISE COMPTABLE DOCUMENTS A NOUS ADRESSER OBLIGATOIREMENT SUR SUPPORT PAPIER OU EN DEMATERIALISATION EDI-TDFC Demande d attestation et renseignements

Plus en détail

Devenir collaborateur comptable

Devenir collaborateur comptable 15 Jours Devenir collaborateur comptable dans COMPTABILITE - COMPTABILITE GENERALE et ECRITURES DE COMPTE Objectifs de la formation Découvrir le bilan et le compte de résultat Maîtriser l enregistrement

Plus en détail

LES DOCUMENTS DE SYNTHESE OU COMPTES ANNUELS. Documents de synthèse selon les systèmes comptables, Annexes.

LES DOCUMENTS DE SYNTHESE OU COMPTES ANNUELS. Documents de synthèse selon les systèmes comptables, Annexes. LES DOCUMENTS DE SYNTHESE OU COMPTES ANNUELS Objectif(s) : o o Pré-requis : o o Modalités : o o o o Documents de synthèse selon les systèmes comptables, Annexes. Classification des comptes (plan de comptes),

Plus en détail

Cessation d activité. Cessation d activité : les procédures à suivre

Cessation d activité. Cessation d activité : les procédures à suivre Cessation d activité Cessation d activité : les procédures à suivre Adie Conseil Cessation d activité Introduction Cette fiche récapitule les formalités de cessation pour les cas les plus fréquemment rencontrés

Plus en détail

Cotisations de retraite des avocats salariés : paiement à la CNBF au titre des salaires versés au cours des périodes ci-dessus.

Cotisations de retraite des avocats salariés : paiement à la CNBF au titre des salaires versés au cours des périodes ci-dessus. Agenda Agenda fiscal-social Les dates indiquées ci-après sont les dates limites d'accomplissement des formalités. Les obligations annuelles ou exceptionnelles sont spécialement signalées par une flèche.

Plus en détail

EXPLICATIONS JURIDIQUES CONSEILLERS

EXPLICATIONS JURIDIQUES CONSEILLERS EXPLICATIONS JURIDIQUES CONSEILLERS 2 SOMMAIRE Votre statut...04 à 06 a. Le portage salarial b. L agent commercial c. Contrat VDI L activité VEFA IMMO NEUF est une activité officielle, le Conseiller VEFA

Plus en détail

1. QUI PEUT BÉNÉFICIER DU RÉGIME AUTO-ENTREPRENEUR?

1. QUI PEUT BÉNÉFICIER DU RÉGIME AUTO-ENTREPRENEUR? LE RÉGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR IMPORTANT Le fonctionnement du régime auto-entrepreneur a changé le 1er janvier 2015. Globalement, le régime garde ses caractéristiques principales : les cotisations sociales

Plus en détail

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur

Plus en détail

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS 1 L'ENTREPRISE BACCALAURÉAT EN 3 ANS Éléments généraux de l entreprise Le commerçant,

Plus en détail

Vous devez établir la déclaration de TVA pour le mois de Juin N à la date du 21 Juillet N et procéder à son enregistrement comptable.

Vous devez établir la déclaration de TVA pour le mois de Juin N à la date du 21 Juillet N et procéder à son enregistrement comptable. 1. Le régime du réel normal Fiche ressource n 20 : Etablir les déclarations de TVA Vous êtes employé au service comptabilité de la société Lechat. Elle achète au sein de l Union Européenne une partie de

Plus en détail

REGIME FISCAL DE LA MICRO ENTREPRISE

REGIME FISCAL DE LA MICRO ENTREPRISE REGIME FISCAL DE LA MICRO ENTREPRISE Ce document ne présente que les principes du régime fiscal de la micro-entreprise que peuvent choisir les entrepreneurs individuels. D'un point de vue social, les micro-entrepreneurs

Plus en détail

Réunion d'information 1

Réunion d'information 1 Réunion d'information 1 Introduction Auto-entrepreneur = Immatriculation simplifiée et gratuite + Dispense de collecte de TVA + Régime micro-social simplifié + Sur option : régime micro-fiscal simplifié

Plus en détail

Le régime MICRO-ENTREPRENEUR

Le régime MICRO-ENTREPRENEUR Le régime MICRO-ENTREPRENEUR Françoise HARRIAGUE Pôle Guichet Unique Janvier 2015 Devient le MICRO-ENTREPRENEUR La loi relative à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Du 18 juin 2014

Plus en détail

Agenda fiscal-social. Juillet 2013

Agenda fiscal-social. Juillet 2013 Agenda fiscal-social Les dates indiquées ci-après sont les dates limites d'accomplissement des formalités. Les obligations annuelles ou exceptionnelles sont spécialement signalées par une flèche. Remarque

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 18 : LES CHARGES DE PERSONNEL

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 18 : LES CHARGES DE PERSONNEL 1. LES CHARGES DE PERSONNEL COMPTABILITE GENERALE ETAPE 18 : LES CHARGES DE PERSONNEL Les charges de personnel représentent généralement une part importante des charges d exploitation. Elles comprennent

Plus en détail

UN TERRITOIRE SOLIDAIRE DE SES CREATEURS D ENTREPRISES. Colloque de Pithiviers 22 Novembre 2013 - http://www.couveuseentreprises-pes45.

UN TERRITOIRE SOLIDAIRE DE SES CREATEURS D ENTREPRISES. Colloque de Pithiviers 22 Novembre 2013 - http://www.couveuseentreprises-pes45. UN TERRITOIRE SOLIDAIRE DE SES CREATEURS D ENTREPRISES - http://www.couveuseentreprises-pes45.fr/ Accueil et ouverture Claude BONFILS, Président PES 45 - http://www.couveuseentreprises-pes45.fr/ Programme

Plus en détail

INFORMATIONS IDENTIFICATION

INFORMATIONS IDENTIFICATION Nom de l adhérent ou de la Société :... Nom du Gérant :... Activité principale :... Activité Secondaire :... INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique

Plus en détail

CAS : La TVA des clients du cabinet MOREL (10 pages)

CAS : La TVA des clients du cabinet MOREL (10 pages) Centre de Ressources Comptabilité Finance Lycée MARIE CURIE Avenue du 8 mai 1945 - BP 348 38435 ECHIROLLES cedex http://crcf.ac-grenoble.fr/ CAS : La TVA des clients du cabinet MOREL (10 pages) Auteur

Plus en détail

DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES

DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES DOCUMENTS A NOUS ADRESSER OBLIGATOIREMENT SUR SUPPORT PAPIER OU EN DEMATERIALISATION EDI-TDFC Demande d attestation et renseignements complémentaires obligatoirement

Plus en détail

ECHEANCIER FISCAL 2011

ECHEANCIER FISCAL 2011 ECHEANCIER FISCAL 2011 13 janvier Entreprises soumises à la TVA intracommunautaires réalisées en décembre 2010. 17 janvier 1er prélèvement mensuel 17 janvier Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Plus en détail

Quels impôts et taxes pour mon entreprise?

Quels impôts et taxes pour mon entreprise? Quels impôts et taxes pour mon entreprise? sommaire - Critères définissant le cadre fiscal d'une entreprise - Principaux impôts et taxes - Focus sur la Contribution Economique Territoriale - L'auto-entrepreneur

Plus en détail

1 L imposition du résultat des entreprises

1 L imposition du résultat des entreprises SOMMAIRE 1 L imposition du résultat des entreprises Thème 1 Imposition des produits 9 Exercice 1 Produits d exploitation 9 Exercice 2 Gains de change 10 Exercice 3 Subventions d investissement sur biens

Plus en détail

ETAFI. Millésime 2016 (v.28.1)

ETAFI. Millésime 2016 (v.28.1) ETAFI Millésime 2016 (v.28.1) Sommaire 1. Réforme des valeurs locatives, obligation déclarative... 3 2. La mise à jour fiscale 2016 - Liasse fiscale... 5 Ajout et suppression de déclarations et annexes...

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2013

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2013 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2013 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Votre activité BNC est elle exercée à titre principal? Votre conjoint travaille-t-il dans l entreprise? si oui, quel est son statut?

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2014

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2014 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2014 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Votre activité BNC est-elle exercée à titre : principal secondaire Votre conjoint travaille-t-il dans l entreprise? oui non Si oui,

Plus en détail

PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)...

PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)... TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 I. L impôt... 1 II. Les classifications usuelles des impôts et des taxes... 3 III. Le rendement des différents impôts et taxes... 5 IV. Les sources du droit fiscal...

Plus en détail

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale

Plus en détail

Centre de Gestion Agréé de Gascogne

Centre de Gestion Agréé de Gascogne Centre de Gestion Agréé de Gascogne 5, rue Camille Desmoulins B.P. 70046 32001 AUCH CEDEX Tél : 05.62.61.62.11 Fax : 05.62.61.62.16 Mail : cga.gascogne@cga32.org Sité Intenet : www.cga32.org Adhérent N

Plus en détail

Établir la déclaration de TVA (régime normal)

Établir la déclaration de TVA (régime normal) 15 Exercice 1 Annexe 1 Établir la déclaration de TVA (régime normal) Calculer une TVA à payer Vous effectuez votre période de stage dans l entreprise Beauregard, située à Paris. Vous êtes chargé(e) de

Plus en détail

Janvier 2016, l auto-entrepreneur change de nom et devient le micro-entrepreneur.

Janvier 2016, l auto-entrepreneur change de nom et devient le micro-entrepreneur. Le régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) À jour au 1 er janvier 2016 Le point sur ( ) Janvier 2016, l auto-entrepreneur change de nom et devient le micro-entrepreneur. activité déclarée sous le

Plus en détail

REEL D'IMPOSITION I. LE REGIME DU REEL NORMAL II. LE REGIME DU REEL SIMPLIFIE

REEL D'IMPOSITION I. LE REGIME DU REEL NORMAL II. LE REGIME DU REEL SIMPLIFIE REEL D'IMPOSITION 02/08/2012 Il existe aujourd hui trois modes d imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui sont fonction du volume d affaires de l entreprise : le régime du bénéfice

Plus en détail

Livret fiscal du créateur d entreprise. Sociétés civiles immobilières de gestion

Livret fiscal du créateur d entreprise. Sociétés civiles immobilières de gestion Livret fiscal du créateur d entreprise Sociétés civiles immobilières de gestion Régime d imposition Les sociétés civiles immobilières (SCI) ont pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier. Leur activité

Plus en détail

Livret fiscal du créateur d entreprise. Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés

Livret fiscal du créateur d entreprise. Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés Livret fiscal du créateur d entreprise Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés Régime micro BIC Régime d'imposition de plein droit des entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires

Plus en détail

NOM PRENOM : Adresse postale : Adresse mail : Profession : Téléphone 1 : Téléphone 2 : Portable : Autres : Cher(e) adhérent(e),

NOM PRENOM : Adresse postale : Adresse mail : Profession : Téléphone 1 : Téléphone 2 : Portable : Autres : Cher(e) adhérent(e), Cher(e) adhérent(e), Une nouvelle année s offre à nous, et quelques changements sont intervenus dans nos méthodes de travail. En effet, nous travaillons maintenant sur un nouveau logiciel et avons dû procéder

Plus en détail

www.ducellier-avocats.fr Loi de finances 2009 et les récentes r dispositions fiscales

www.ducellier-avocats.fr Loi de finances 2009 et les récentes r dispositions fiscales Loi de finances 2009 et les récentes r dispositions fiscales Fiscalité des entreprises Fiscalité du patrimoine Procédures fiscales : le rescrit valeur 2 FISCALITE DES ENTREPRISES 3 Relance de l économie

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 15-16 octobre 2009 - Parc Expo RENNES Aéroport - Bruz

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 15-16 octobre 2009 - Parc Expo RENNES Aéroport - Bruz Quelle structure et quel statut pour le créateur Animé par Yves Fréard expert-comptable Choix de la Structure Juridique Entreprise en nom propre Entreprise en société L EURL ( entreprise unipersonnelle

Plus en détail

GUIDE DU DISTRIBUTEUR

GUIDE DU DISTRIBUTEUR GUIDE DU DISTRIBUTEUR Confidentiel Stemtech page 1 23/02/2012 Bienvenue chez Stemtech France En tant que Distributeur Stemtech France, vous devez connaître vos droits et vos obligations en France. Comme

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 2041 GQ N 50793 # 14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. BÉNÉFICES

Plus en détail

LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE?

LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE? LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE? CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR En pratique, le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal simplifié pouvant s appliquer à tous les exploitants individuels,

Plus en détail

Table des matières. Chapitre 1 : Administration et comptabilité

Table des matières. Chapitre 1 : Administration et comptabilité Table des matières Chapitre 1 : Administration et comptabilité Modes de financement des entreprises............................. 2 Règles de crédit aux entreprises... 4 Garanties demandées par les banques...

Plus en détail

Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche?

Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche? Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche? Salon Micro entreprise Octobre 2015 Le régime auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration

Plus en détail

1 ère partie Les documents de synthèse à analyser

1 ère partie Les documents de synthèse à analyser Principes comptables 1 1 ère partie Les documents de synthèse à analyser Introduction L information comptable a pour objectif de traduire la réalité économique de l entreprise dans les états financiers.

Plus en détail

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE LES OPERATIONS COURANTES CONNAISSANCES Les produits d exploitation les obligations relatives aux ventes La ventilation

Plus en détail

Spécial loi de finances rectifiative pour 2013 :

Spécial loi de finances rectifiative pour 2013 : Numéro 72 Janvier 2014 Spécial loi de finances rectifiative pour 2013 : La loi de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013 sous le numéro

Plus en détail

L enregistrement et le stockage de l information

L enregistrement et le stockage de l information Comptabilité générale IG 3 Cours et TD : Marie Musard Année 2007-2008 L enregistrement et le stockage de l information Exercices (chapitre 2) Exercice 1 : la partie double Vous disposez des informations

Plus en détail

Composants Amortissements Subvention p.18. Participation et le plan d épargne p.19. Composants Amortissements Subvention p.23

Composants Amortissements Subvention p.18. Participation et le plan d épargne p.19. Composants Amortissements Subvention p.23 Cas N 1 Sujet : Pierre Fiduciaire 1 2 3 Composants Amortissements Subvention p.18 Acomptes sur dividendes p.19 Participation et le plan d épargne p.19 Corrigé 1 Composants Amortissements Subvention p.23

Plus en détail

CORRIGE EXAMEN DU 9 DECEMBRE 2014

CORRIGE EXAMEN DU 9 DECEMBRE 2014 CORRIGE EXAMEN DU 9 DECEMBRE 2014 Sujet 1-6 points 1.1. Définir le coefficient de déduction et ses trois composantes - 1 point Le coefficient de déduction permet de déterminer pour chaque bien ou service

Plus en détail

LA CONTRIBUTION SUR LES REVENUS LOCATIFS (OU CRL) Novembre 2013. Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable & Conseil

LA CONTRIBUTION SUR LES REVENUS LOCATIFS (OU CRL) Novembre 2013. Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable & Conseil LA CONTRIBUTION SUR LES REVENUS LOCATIFS (OU CRL) Novembre 2013 LA CONTRIBUTION SUR LES REVENUS LOCATIFS 2 Champ d application Hors champ d application Exonérations Taux Assiette Modalités d imposition

Plus en détail

Comptabilité et Gestion d entreprise

Comptabilité et Gestion d entreprise Comptabilité et Gestion d entreprise 48 DISPOSITIF PEDAGOGIQUE DE L INSCRIPTION A LA FORMATION ETAPE 1 Entretien ciblé des besoins et des objectifs de la formation auprès du client. LA FORMATION ETAPE

Plus en détail

Le micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur Artisans, commerçants et professionnels libéraux Le micro-entrepreneur Édition janvier 2016 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir micro-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires?

Plus en détail

CHL AUDIT GESTION FINANCES

CHL AUDIT GESTION FINANCES PROCEDURE COMPTES ANNUELS Madame, monsieur, cher client, Afin de correctement préparer vos comptes annuels et liasse fiscale de votre exercice qui clôture le 31 décembre 2013, nous vous demanderons de

Plus en détail

Le Guide de l Auto-Entrepreneur

Le Guide de l Auto-Entrepreneur Le Guide de l Auto-Entrepreneur Le statut d auto-entrepreneur en bref Créé en 2009, le statut d auto-entrepreneur permet la création d une entreprise simplifiée (régime social et fiscal, formalités, exonération

Plus en détail

1. Les opérations décrites relèvent-elles de la comptabilité de l entreprise Georges?

1. Les opérations décrites relèvent-elles de la comptabilité de l entreprise Georges? 1. Les opérations décrites relèvent-elles de la comptabilité de l entreprise Georges? 1) Achat à crédit d un pont élévateur au fournisseur Sogem Il s agit de l'acquisition d une immobilisation nécessaire

Plus en détail

Guide de la comptabilité en copropriété

Guide de la comptabilité en copropriété La Comptabilité en COPROPRIETE FORMATION CLUB DES CONSEILS SYNDICAUX 03 Décembre 2015 Guide de la comptabilité en copropriété Décret n 2005-240 du 14 mars 2005 Arrêté du 14 mars 2005 consolidé au 16 Novembre

Plus en détail

LA DECLARATION DE TVA : ELABORATION ET ENREGISTREMENT

LA DECLARATION DE TVA : ELABORATION ET ENREGISTREMENT LA DECLARATION DE TVA : ELABORATION ET ENREGISTREMENT La société LA PIERRE AUX FEES, implantée dans le Nord, fabrique et commercialise des produits laitiers à partir de diverses matières premières. Les

Plus en détail

ANNEE UNIVERSITAIRE 2005 2006

ANNEE UNIVERSITAIRE 2005 2006 ANNEE UNIVERSITAIRE 2005 2006 DISCIPLINE : UV 201 DROIT FISCAL 40 rue des Jeûneurs 75002 PARIS Examen d Essai : Semaine du Lundi 27/03/2006 au Samedi 01/04/2006 Durée de l épreuve : 4 heures Le sujet comporte

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux C.D.O.S. GARD 3 RUE SCATISSE 30000 NIMES 04.66.38.26.36 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 FRAISSE DIDIER 7 ZA DU PUECH RADIER 34970 LATTES Téléphone : 04.67.54.50.85 Bilan Simplifié C.D.O.S. GARD

Plus en détail

Diplôme de Comptabilité et de Gestion. D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0

Diplôme de Comptabilité et de Gestion. D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Diplôme de Comptabilité et de Gestion DCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é r e n t i e

Plus en détail

Nomenclature comptable des professions libérales Arrêté du 30 Janvier 1978. I - Comptes financiers (1) :

Nomenclature comptable des professions libérales Arrêté du 30 Janvier 1978. I - Comptes financiers (1) : LA NOMENCLATURE COMPTABLE DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET DES TITULAIRES DE CHARGES ET OFFICES - SES VARIANTES EN PLANS COMPTABLES GÉNÉRAUX 1957 ET 1999 Plan Comptable Général 1999 Règlement 99-03 du 29 Avril

Plus en détail

(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01

(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 3.5 Annexes Centres de Gestion Agréés (2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2015. Généralités Nom de la personne à contacter sur ce dossier au

Plus en détail

Comptabilité générale I 2014-2015 LES OPÉRATIONS D ACHAT

Comptabilité générale I 2014-2015 LES OPÉRATIONS D ACHAT Comptabilité générale I 2014-2015 LES OPÉRATIONS D ACHAT Quels achats? 1. Biens durables (Cl. 2) 2. Achats de marchandises ou services destinés à la vente (Cl. 60..) 3. Fournitures ou services consommés

Plus en détail

2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00

2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Adh. n Nom : Profession : 2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique Code Activité de la famille comptable Code Activité Libre PERIODE Date de

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GROUPAMA EPARGNE SALARIALE

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GROUPAMA EPARGNE SALARIALE PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) GROUPAMA EPARGNE SALARIALE Société Anonyme au capital de 10 390 905 Euros Siège social : 67, rue Robespierre - 93100 Montreuil-sous-Bois

Plus en détail

MENTIONS OBLIGATOIRES... FISCAL... SOCIAL... LES INDICES...p. 4

MENTIONS OBLIGATOIRES... FISCAL... SOCIAL... LES INDICES...p. 4 Avril 2013 Votre réussite, notre satisfaction Bureau de Belleville : Bureau de Vonnas Bureau de Trevoux 11 RN6 38 Rue Grenette Chemin du clos 69220 BELLEVILLE 01540 VONNAS 01600 TREVOUX Tel. : 04 74 66

Plus en détail

Choisir le régime de l autoentrepreneur

Choisir le régime de l autoentrepreneur MAI 2015 ENTREPRENEURS N 5 ENTREPRENDRE LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Choisir le régime de l autoentrepreneur Ce mini-guide vous est offert

Plus en détail

Partie 2 - Déclaration du revenu imposable

Partie 2 - Déclaration du revenu imposable Partie 2 - Déclaration du revenu imposable 1 - Professions salariées, pensions et rentes A Traitements, salaires, indemnités, etc. de source sénégalaise Veuillez compléter les annexes A et A.1 afin d identifier

Plus en détail

Cas pratique de synthèse FER

Cas pratique de synthèse FER Cas pratique de synthèse FER I. L impôt sur le revenu Mme. FER Lucie est chef d entreprise. Elle détient 90% d une SARL assujettie à l impôt sur les sociétés dont le siège est à MONTPELLIER. Mariée à Monsieur

Plus en détail

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Sommaire PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Thème 1 Les notions de patrimoine et d activité de l entreprise 15 1 Bilan de départ simplifié 15 2 Bilans successifs et détermination

Plus en détail

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/calendrier?espid=2&pageid=prof_cal_gene&sfid= 210

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/calendrier?espid=2&pageid=prof_cal_gene&sfid= 210 http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/calendrier?espid=2&pageid=prof_cal_gene&sfid= 210 1 Vos échéances en 2014 13 janvier Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB (déclaration

Plus en détail

Béatrice et Francis GRANDGUILLOT. omptabilité générale. Principes généraux Opérations courantes Opérations de fin d'exercice

Béatrice et Francis GRANDGUILLOT. omptabilité générale. Principes généraux Opérations courantes Opérations de fin d'exercice Béatrice et Francis GRANDGUILLOT omptabilité générale Principes généraux Opérations courantes Opérations de fin d'exercice 15 e édition 2011-2012 s ommaire Présentation 5 Liste des abréviations utilisées

Plus en détail

L auto entrepreneur. Sous-titre. Séance d information aux professions libérales. Au sommaire

L auto entrepreneur. Sous-titre. Séance d information aux professions libérales. Au sommaire L auto entrepreneur Sous-titre Séance d information aux professions libérales Mise à jour JUILLET 2015 Au sommaire La Sécurité sociale Le dispositif AE Ses conditions Ses avantages L adhésion Les cotisations

Plus en détail

INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Comptabilité INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Permettre à des non-initiés d acquérir les rudiments pour une pratique opérationnelle de la comptabilité générale, en examiner les finalités et leur apporter

Plus en détail

Agenda. Agenda fiscal-social. Mars 2014

Agenda. Agenda fiscal-social. Mars 2014 Agenda Agenda fiscal-social Les dates indiquées ci-après sont les dates limites d'accomplissement des formalités. Les obligations annuelles ou exceptionnelles sont spécialement signalées par une flèche.

Plus en détail

LES COLLABORATEURS OCCASIONNELS EXTERIEURS

LES COLLABORATEURS OCCASIONNELS EXTERIEURS FICHE OUTILS LES COLLABORATEURS OCCASIONNELS EXTERIEURS Source & Mise à jour du «Guide de la réglementation des activités associatives occasionnelles» édition 2005 Collection Outils SARA Rédigé par Maïlis

Plus en détail

Introduction Les dépenses de personnel constituent, avec les achats, la charge la plus importante d une Entreprise. On peut les diviser en :

Introduction Les dépenses de personnel constituent, avec les achats, la charge la plus importante d une Entreprise. On peut les diviser en : X Les charges de personnel Introduction Les dépenses de personnel constituent, avec les achats, la charge la plus importante d une Entreprise. On peut les diviser en : a) Rémunération du personnel b) Charges

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS RÈGLES COMPTABLES COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS 1. Une fois ses investissements réalisés et le cadre de son activité créé, l entreprise débute son exploitation.

Plus en détail

3. Dépenses et recettes budgétaires pour 2015

3. Dépenses et recettes budgétaires pour 2015 1 Introduction 1. Généralités Le particulier est confronté à titre principal à trois impositions : - l imposition de sa consommation (TVA, taxes sur les carburants, tabacs, alcools,...) : c est l imposition

Plus en détail

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF IMMOB. INCORPORELLES 0.00 Concessions, Brevets et Droits Similaires 5 352.10 20532000 LOGICIELS 5 352.10 Amortissements et Provisions Concessions,

Plus en détail

Bulletin de liaison. Actes esthétiques et TVA. Périmètre des prestations de soins soumises ou non à la TVA. Octobre 2012 - N 7/12

Bulletin de liaison. Actes esthétiques et TVA. Périmètre des prestations de soins soumises ou non à la TVA. Octobre 2012 - N 7/12 Bulletin de liaison Octobre 2012 - N 7/12 Module de formation "Actes esthétiques et TVA" Dans nos locaux : 3 rue Kepler 75016 PARIS Actes esthétiques et TVA Les : Mardi 23 Octobre à 10h00 Mardi 23 Octobre

Plus en détail

Le guide du vendeur professionnel

Le guide du vendeur professionnel Le guide du vendeur professionnel Il existe 2 statuts distincts de vendeur sur ebay.fr : vendeur particulier & vendeur professionnel. Un vendeur peut se manifester en tant que professionnel dès son inscription

Plus en détail

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats,

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Comptabilité Générale - Résumé blocus 08 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Fonds de tiers = Provisions + Dettes. Fonds de tiers à long terme = Provisions + Dettes à plus d un an. Capitaux

Plus en détail

Plan de la Table Ronde

Plan de la Table Ronde Intervenants Michel Duquaire Avocat et Président de l Arapl Rhône Alpes Véronique Durand - Urssaf Evelyne Philippe - RAM Didier Le Bras Allianz Laurence Vieux Rochas HSBC Jean Patrick Bedoucha BNP Laurence

Plus en détail

EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS

EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS Les questions ont été nombreuses! Ci-dessous le résumé des éléments les plus importants.

Plus en détail