Le relais d assistant(e)s maternel(le)s, y avez-vous pensé? Perspectives. L aide à l investissement FICHE TECHNIQUE

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1 L aide à l investissement La Caf de Haute-Savoie accompagne vos projets de création de Ram. Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une aide à l investissement équivalente à 40% du coût global, dans la limite de 400 /m². En cas d aménagement d un Ram existant, l aide de la Caf est de 40% du coût global, dans la limite de 200 /m². Enfin, si vous équipez votre Ram, l aide de la Caf représente 20% du coût des acquisitions. L aide de la Caf n est pas un droit. Son opportunité et son montant sont décidés par le Conseil d administration lors de l examen de chaque demande. Une notice est à votre disposition pour vous présenter ces aides à l investissement. Le relais d assistant(e)s maternel(le)s, y avez-vous pensé? Perspectives FICHE TECHNIQUE La caisse nationale des Allocations familiales a souhaité élargir le champ d action des Ram. Ces derniers peuvent s ouvrir aux professionnels chargés de la garde à domicile, non agréés par le Conseil général et employés par les parents à leur propre domicile. La Caf souhaite également que les Ram l aident à promouvoir les aides et outils destinés aux assistants maternels (primes, prêts, site mon-enfant.fr). Nos conseillers techniques vous aident à monter votre projet de création d un Ram et vous renseignent sur nos aides : Notre pays enregistre chaque année un taux de fécondité et un taux d activité féminine parmi les plus élevés en Europe. Pour apporter une réponse adaptée aux besoins des familles et aux particularités des territoires, nous sommes engagés dans le développement et la diversification des modes de garde des jeunes enfants. Nous accompagnons les initiatives locales par des aides à l investissement et au fonctionnement de structures d accueil du jeune enfant. par courriel : actionsociale@cafannecy.cnafmail.fr par téléphone : La caisse nationale des Allocations familiales a créé, en 1989, les Relais assistants maternels (Ram). Un Ram est un lieu d information, de rencontre et d échange pour les parents, les assistants maternels agréés (ou en cours d agrément) et les enfants. En Haute-Savoie, on recense : - 29 Ram ; communes couvertes par un Ram, soit 40% des communes ; - près de assistants maternels agréés. Maj 02/2012

2 Les missions d un Ram Les relais assistants maternels constituent un maillon essentiel dans une politique petite enfance développée sur un territoire pour renforcer l accueil individuel. Les missions qui leur sont confiées sont définies par la Cnaf : è organiser un lieu d information, d orientation et d accès aux droits pour les parents, les professionnels ou les candidats aux métiers de la petite enfance ; è animer un lieu où les parents, les enfants et les professionnels de l accueil individuel se rencontrent, s expriment et tissent des liens sociaux ; è contribuer à la professionnalisation de l accueil individuel ; è favoriser le décloisonnement entre les différents modes d accueil et participer à la fonction d observation des conditions locales d accueil des jeunes enfants. Le Ram, un plus pour... è Les assistants maternels qui développent leurs compétences grâce à des rencontres conduites par des professionnels de la petite enfance (conférences, partage d expériences, réunions à thèmes, etc.). Ils peuvent organiser des jeux pour les tout petits et découvrir d autres équipements, méthodes et activités. Des conseils sur des sujets d ordre pratique, statutaire, administratif ou relationnel leur sont proposés. Les personnes intéressées par les métiers de la petite enfance (assistants maternels, garde d enfant à domicile, auxiliaire de puériculture, Cap petite enfance...) peuvent y obtenir des informations utiles. è Les parents qui bénéficient d un accompagnement pour préparer un projet d accueil de qualité pour leur enfant. Ils sont orientés et accompagnés dans leurs démarches administratives d employeurs. Ils peuvent s'informer sur les différents modes de garde de la petite enfance et sur la disponibilité des assistants maternels présents sur le territoire d implantation du Ram. En cas de litige, les assistants maternels et les parents peuvent se voir proposer une médiation et être dirigés vers les services spécialisés de la Protection maternelle et infantile et l Inspection du travail notamment. è Les enfants confiés aux assistants maternels qui participent à des ateliers éducatifs (musique, activités manuelles, etc.), véritables temps d éveil et de socialisation, dans une structure qui leur est adaptée. Le Ram, son fonctionnement Le relais d assistant(e)s maternel(le)s est un service de proximité gratuit pour les usagers, animé par un professionnel de la petite enfance devant répondre à certaines exigences de qualification. Le Ram et les aides de la Caf de Haute-Savoie mode d emploi Les aides au fonctionnement n Sur fonds nationaux 1) Une aide à la fonction d animation ou prestation de service peut être versée aux gestionnaires d un Ram sous certaintes conditions :. le Ram doit avoir obtenu l agrément du Conseil d administration 1). une convention doit avoir été signée avec la Caf pour une période de 3 ans. La prestation de service représente 43 % des dépenses de fonctionnement, dans la limite d un plafond fixé par la Cnaf et sur la base d un équivalent temps plein dans l animation du Ram. Ce plafond est réévalué chaque année. La prestation de service est actuellement de l ordre de /an pour un équivalent temps plein. 2) Un Contrat enfance et jeunesse (Cej) peut être signé pour une durée de 4 ans. Il définit les objectifs, les actions et le financement. Le Cej couvre au maximum 55 % du reste à charge dans la limite également d un plafond. n Sur fonds propres Notre Conseil d administration a décidé d attribuer une aide au fonctionnement supplémentaire aux gestionnaires de Ram. A titre indicatif, le budget annuel moyen de fonctionnement d un Ram s élève en Haute-Savoie à ). Exemple de coût de fonctionnement d un Ram (chiffres arrondis) Pour un gestionnaire signataire d un Cej Pour un gestionnaire non signataire d un Cej Animateur 1 Etp 1 Etp Charges 3) Prestation de service Reste à charge Contrat enfance et jeunesse 4) ) 0 Reste à charge Aide au fonctionnement sur fonds propres 6) Reste à charge Le gestionnaire du Ram peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes), un centre communal ou intercommunal d action sociale notamment, une association. 1) Notre Conseil d administration délivre l agrément pour 3 ans au vu du projet du Ram, de la qualification de l animateur et du nombre d assistants maternels sur le territoire. 2) Moyenne calculée sur la base de 9 budgets réalisés (exercice 2010) employant un responsable à temps plein. 3) Le plafond des dépenses prises en charge est fixé à en 2012 ( en 2011). 4) Montant des dépenses du Ram plafonnées pour le Cej : ) Le montant est soumis à certaines conditions. 6) Cette aide est temporaire.

3 LISTE DES RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE HAUTE-SAVOIE AU 05/05/2015 Adresses Coordonnées Champs Territoriaux Gestionnaires de la communauté de communes du pays d'alby 118 Route de Plaimpalais ALBY SUR CHERAN Ram d Ambilly ALFA3A 27 rue Jean Jaurès AMBILLY Ram parents-enfants 5 B rue des Savoie ANNEMASSE 5 rue Louis Armand ANNECY d'annecy-le-vieux Tél sfalco@cc-pays-albysurcheran.fr Tél ram.ambilly@alfa3a.org Tél relais.assistantes.maternelles@mairie-annemasse.fr Tél ram@ville-annecy.fr ALBY SUR CHERAN, ALLEVES, CHAINAZ LES FRASSES, CHAPEIRY, CUSY, GRUFFY, HERY SUR ALBY, MURES, ST FELIX, ST SYLVESTRE, VIUZ LA CHIESAZ AMBILLY ANNEMASSE ANNECY communes du pays d'alby Maison de Pays BP ALBY SUR CHERAN ALFA 3 A Service petite enfance Espace de l Ouest Lyonnais 2 bis rue Nicolas Sicard LYON d'annemasse BP ANNEMASSE CEDEX d'annecy BP ANNECY CEDEX lundi, mardi, jeudi 17 Clos du Buisson ANNECY LE VIEUX mercredi et vendredi Petit Brogny 36 route de Pringy ANNECY LE VIEUX communes du genevois Site d'archamps Bât. Athéna ARCHAMPS communes du Haut Chablais Place de la LE BIOT de la communauté de communes Faucigny Glières 64 place de l Hôtel de Ville BONNEVILLE 101 avenue de la Plaine MARIGNIER Tél Tél annecylevieuxram@creche-la-maison-bleue.fr Tél : ou ou relais@cc-genevois.fr Tél : Fax : ram@hautchablais.fr Tél ram@ccfg.fr Tél : ram.marignier@ccfg.fr ANNECY LE VIEUX ST JULIEN, CHENEX, FEIGERES, JONZIER EPAGNY, PRESILLY, VALLEIRY, VERS, VIRY, ARCHAMPS, BEAUMONT, BOSSEY, COLLONGES SOUS SALEVES, NEYDENS, CHEVRIER, DINGY EN VUACHE, SAVIGNY, VULBENS ST JEAN D'AULPS, SEYTROUX, ESSERT ROMAND, LA COTE D'ARBROZ, MONTRIOND, MORZINE, LES GETS, FORCLAZ, VERNAZ, BAUME, BIOT, VAILLY, REYVROZ, BELLEVAUX, LULLIN AYSE, BONNEVILLE, BRIZON, CONTAMINE-SUR- ARVE, MARIGNIER, PETIT- BORNAND-LES-GLIERES, VOUGY Sas La Maison Bleue 31 rue d'aguesseau BOULOGNE communes du Genevois Bât. Athéna Site d'archamps ARCHAMPS communes du Haut Chablais Place de la LE BIOT communes Faucigny Glières 56 place de l'hôtel de Ville BONNEVILLE /

4 Adresses Coordonnées Champs Territoriaux Gestionnaires PE Maison de la petite enfance 335 avenue du Noiret CLUSES 5 place Jean Moulin CRAN GEVRIER de la communauté de communes du pays de Cruseilles 126 route des Ebeaux CRUSEILLES 6 allée de la Colline DOUVAINE Bâtiment "Arc en ciel" 251 rue de la Tuilerie EPAGNY 44 Avenue des Grottes EVIAN LES BAINS 137 rue du Genevois FAVERGES 33 rue de la Libération GAILLARD Enfants Parents Gad «Les petits loups du Bargy» Mpe 65 rue Antoine de Saint Exupéry MARNAZ 80 rue du Lac Vert Passy communes des Collines du Léman PERRIGNIER Immeuble "Les Charmes" 296 route de Sainte Ange REIGNIER 172 rue du Paradis LA ROCHE SUR FORON BB4R 336, avenue de Trémercier BP ST JEOIRE EN FAUCIGNY Tél : Fax : ram@cluses.fr Tél : relais.cran-gevrier@wanadoo.fr Tél./fax. : ram@ccpaysdecruseilles.org Tél./fax. : ram@ville-douvaine.fr Tél ram-epagny-metz-tessy@epagny74.fr Tél : Fax : monique.peronnier@ville-evian.fr Tél ou relais.ass.mat@faverges.fr Tél. : Fax : ram@gaillard.fr Tél : Fax : ram@mairiedemarnaz.fr Tél : ram@mairie-passy.fr Tél : Fax : celine.millet@cc-collinesduleman.fr Tél Fax : ram@reignier-esery.com Tél/Fax : ccas.assistantes-maternelles@.larochesurforon.fr Tél : ram@assope4r.com CLUSES CRAN GEVRIER ALLONZIER LA CAILLE, ANDILLY, CERCIER, CERNEX, CRUSEILLES, COPPONNEX, SAINT BLAISE, VILLY LE PELLOUX, VILLY LE BOUVERET, CUVAT, VOVRAY EN BORNES, LE SAPPEY, MENTHONNEX EN BORNES DOUVAINE, BONS EN CHABLAIS, BALLAISON EPAGNY, METZ TESSY EVIAN LES BAINS FAVERGES GAILLARD MARNAZ PASSY PERRIGNIER, ORCIER, LE LYAUD, ARMOY, CERVENS, DRAILLANT, ALLINGES REIGNIER, PERS JUSSY, SCIENTRIER LA ROCHE SUR FORON La Tour, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Saint Jean de Tholome, Saint Jeoire, Ville en Sallaz, Viuz en Sallaz CCAS de CLUSES CLUSES de CRAN GEVRIER BP CRAN GEVRIER communes du pays de Cruseilles 268 route du Suet CRUSEILLES de Douvaine Place de l'hôtel de Ville DOUVAINE d'epagny 143 rue de la République EPAGNY CCAS d'evian 11 rue du Port EVIAN LES BAINS CEDEX de Faverges 98 rue de la République FAVERGES de Gaillard Cours de la République GAILLARD de Marnaz MARNAZ de Passy 1, place de la PASSY communes des Collines du Léman PERRIGNIER de REIGNIER CCAS 18 Grande Rue BP REIGNIER CCAS de LA ROCHE BP LA ROCHE SUR FORON Association PE4R 336, avenue de Trémercier BP St Jeoire en Faucigny /

5 Adresses Coordonnées Champs Territoriaux Gestionnaires de Thônes Rue Jean Jacques Rousseau THONES Trottin' Relais itinérant assistants maternels et parents 40 chemin de la Tonnelle VALLIERES de Saint Jorioz 120 route du Centre SAINT JORIOZ 515 avenue de Saint Martin SALLANCHES 670 avenue de Sciez SCIEZ 7 rue du Cretêt SCIONZIER Cité de l'enfance 13 rue Guynemer SEYNOD Petite enfance "Petits pas pillon" 2 rue des Gentianes THONON LES BAINS 230 rue de la Poste THYEZ 11 place du Porte Bonheur VILLE LA GRAND Tél. : ram@ccvt.fr Tél ram@cc-canton-rumilly.fr Tél : Poste n 2 Fax : relais-enfance@saint-jorioz.fr Tél ram@sallanches.fr Tél ou secrétariat : Fax : ram.bcj@orange.fr Tél ema@scionzier.fr Tél Secrétariat : Fax : ribes@ville-seynod.fr Tél : ou Fax : relais-assistantes-maternelles@ville-thonon.fr Tél rampe@mairie-thyez.fr Tél Tél. professionnel carole.giraud@vlg.fr Alex, La Balme de Thuy, Le Bouchet Mont Charvin, Les Clefs, La Clusaz, Dingy Saint Clair, Entremont, Le Grand Bornand, Manigod, Saint Jean de Sixt, Serraval, Thônes, Les Villards sur Thônes BLOYE, BOUSSY, CREMPIGNY BONNEGUETE, ETERCY, HAUTEVILLE SUR FIER, LORNAY, MARCELLAZ ALBANAIS, MARIGNY ST MARCEL, MASSINGY, MOYE, RUMILLY, ST EUSEBE, SALES, THUSY, VAL DE FIER, VALLIERES, VAULX, VERSONNEX DUINGT, ST JORIOZ, LA CHAPELLE ST MAURICE, ST EUSTACHE, SEVRIER, LESCHAUX SALLANCHES SCIEZ, ANTHY, MARGENCEL, EXCENEVEX SCIONZIER SEYNOD THONON LES BAINS THYEZ VILLE LA GRAND communes des Vallées de Thônes Maison du canton 4 rue du Pré de Foire THONES communes du canton de Rumilly 3 place de la Manufacture BP RUMILLY CEDEX CCAS de SAINT JORIOZ Place de la ST JORIOZ de Sallanches 30 quai de l'hôtel de Ville SALLANCHES Association Bas chablais & jeunes 670 avenue de Sciez SCIEZ de Scionzier SCIONZIER de Seynod 1 place de l'hôtel de Ville BP SEYNOD CEDEX de THONON LES BAINS BP THONON CEDEX de Thyez 300 rue de la THYEZ de Ville la Grand Place de l'an VILLE LA GRAND