Lignes Directrices Comité d éthique et d intégration

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1 Lignes Directrices Comité d éthique et d intégration Horaire Le comité est sensible au fait que nous pratiquons tous une profession libérale et qu à ce titre, aucune limitation ne peut être imposée quant à la détermination par un membre d un horaire de travail qui puisse lui convenir. Nonobstant ce qui précède, pour le maintien de la qualité de vie et d une bonne relation entre les membres de l Association, le comité recommande que ceux-ci limitent l ouverture de leur cabinet à des heures d affaire raisonnables. Dans cette optique, nous n encourageons pas la pratique en soirée et les fins de semaine. Les expériences passées de nos confrères généralistes nous permettent de constater que l ouverture en soirée et les fins de semaine n a pas eu pour effet d augmenter le volume des pratiques, mais a plutôt occasionné un déplacement horaire de la clientèle. De plus, le taux d absentéisme à ces heures d affaire est plus élevé, et les patients tout autant que le personnel sont plus fatigués. Enfin, le recrutement du personnel pour couvrir ces heures est plus délicat. Tous ces facteurs peuvent avoir une incidence directe sur les frais d exploitation de votre pratique. Honoraires Conscient que ce sujet reste sensible et ne répond à aucune prédétermination, le comité avance les recommandations suivantes :

2 1. Éviter les offres spéciales et les gratuités. - Votre formation a un prix. Les offres de consultation gratuite et l annonce ou l affichage de spéciaux ne contribuent qu à sousestimer la valeur de vos compétences. 2. Charger des honoraires adéquats. - Vos honoraires devraient être tributaires du niveau de difficulté du cas en évaluation. - Des honoraires insuffisants ne vous laissent que trop rarement le loisir ou la possibilité de travailler adéquatement. - Une concurrence saine favorise la bonne entente entre les membres de votre association. - Informez-vous auprès de vos collègues pour connaître les honoraires demandés en fonction de votre région ou votre marché. Publicité et affichage Lignes directrices pour la publicité et l affichage La publicité fait déjà l objet d une réglementation qui réfère à la section 3.09 du code de déontologie des dentistes. Nous avons inclus une copie de cette section en annexe et nous invitons les membres de l AOQ à en prendre connaissance. De manière à mettre l accent sur les règles les plus importantes du code de déontologie et dans le but de s assurer que les publicités de nos membres sont faites dans le respect du public et de leurs collègues, certaines lignes directrices ont toutefois été établies. Celles-ci s appliquent à toutes publicités ou affichage, que ce soit sur format papier ou digital (incluant les sites web) :

3 - Il est obligatoire d indiquer clairement votre nom et votre titre d orthodontiste ou de spécialiste en orthodontie. Vous pouvez également indiquer tout autre titre reconnu par l ODQ. - Vous pouvez indiquer tout type de traitement que vous offrez, mais vous ne pouvez pas vous attribuer des qualités ou habiletés «extraordinaires». - Veuillez n utiliser que des logos pertinents sur votre site web ou dans vos publicités. - Il est interdit d inscrire toute information incomplète, ambiguë, obsolète ou susceptible d induire le public en erreur. - Il est interdit de faire de la publicité comparative ou d inscrire quoi que ce soit pouvant porter préjudice à un collègue. - Il est interdit d utiliser des témoignages. - Il est obligatoire de conserver une copie de toute publicité pour une période de 5 ans après sa dernière diffusion ou publication. Cas de publicité problématique Nous demandons à nos membres d être vigilants quant au contenu de leur site web et de leur publicité. En cas de problème en rapport avec une de vos publicités ou celle d un confrère ou une consœur, veuillez contacter le comité d éthique de l AOQ. Relation entre orthodontistes Établissement d une pratique Lors de l ouverture de son cabinet, l orthodontiste aurait tout intérêt à communiquer avec ses collègues situés dans la même région afin de permettre à tous de faire connaissance et d établir des liens qui pourront être utiles dans le futur. L établissement d un réseau entre collègues est essentiel à la diffusion

4 de l information et une communication adéquate peut contribuer à la prise de décisions éclairées qui répondent mieux aux besoins de la clientèle du secteur. Deuxième consultation Lorsqu un patient consulte pour un deuxième avis suite à une rencontre avec un autre orthodontiste, il est toujours important de confirmer les faits suivants : Demander au patient de vous nommer l orthodontiste afin de vous assurer qu il s agit bien d un de vos collègues. Sinon, informer le patient que la personne consultée n est pas un spécialiste. Par la suite, procéder à la consultation comme à l habitude. Lorsque le patient vous posera des questions concernant les différences entre votre plan de traitement et celui proposé par votre collègue, il serait important de respecter le choix de traitement de votre collègue tout en spécifiant les qualités de votre plan de traitement s il diffère de l autre. Nous incitons les membres à éviter de faire allusion à un niveau de compétence supérieur; nous le savons tous, il existe plus d une façon de faire pour corriger une malocclusion Consultation en cours de traitement Lorsque vous procédez à la consultation d un patient en cours de traitement, il est de votre responsabilité d avertir la personne que vous allez contacter l orthodontiste traitant afin de discuter de sa situation et vous permettre ainsi de mieux évaluer le problème. LE PATIENT DOIT ALORS VOUS DONNER SA PERMISSION. Dans le cas d un refus, vous ne pourrez communiquer avec son orthodontiste. Ce principe existe depuis longtemps, mais a été oublié ou négligé avec le temps. Cette règle a pour objectif de maintenir le respect entre tous les intervenants lors de ces consultations un peu plus difficiles.

5 Lors de la consultation, assurez-vous de ne pas juger le travail de votre collègue et de ne pas trop vous avancer dans le diagnostic et pronostic. Le patient ne vous donne que sa version des faits et l orthodontiste n est pas là pour vous expliquer tout ce qui s est passé. Souvent, vous devrez être en mesure de rassurer le patient si tout va bien. A contrario, afin de préciser certains faits, vous devrez l informer que vous entrerez en contact avec l orthodontiste consulté précédemment si, bien évidemment, il vous donne l autorisation de le faire. Ne précisez pas de prix ou de temps trop rapidement; vous pourriez vous retrouver en conflit avec l autre orthodontiste. Il faut bien comprendre que l objectif n est pas de «couvrir» un travail mal fait, mais plutôt de s assurer d être au fait de tous les éléments avant de s avancer pour ainsi être en mesure de bien expliquer la situation au patient dans le but d éviter les risques de mauvaise interprétation de sa part. Consultation post traitement Cette consultation ressemble un peu à la précédente puisqu il faut s informer auprès de l orthodontiste traitant des données de départ et de fin de traitement. À partir de ces données, vous pourrez vous faire une meilleure idée puisque vous aurez les deux versions en main (celle de l orthodontiste traitant ainsi que celle du patient). Il faut aussi comprendre que cette consultation peut amener un conflit et une poursuite du patient vs l orthodontiste traitant, et peut-être même contre vous. En cas de doute, vous pourrez consulter une personne du comité d éthique pour connaître les démarches appropriées.

6 Bureaux satellites Il est toujours préférable de concentrer ses efforts dans un même et seul bureau, mais si vous désirez tout de même ouvrir un bureau satellite, il serait important de bien étudier l emplacement afin de ne pas vous retrouver dans un secteur déjà saturé d orthodontistes. Il est donc conseillé de rencontrer vos collègues du coin et d aller travailler avec l un d eux avant d ouvrir de l autre côté de la rue. Ceci permettra à tous de réduire leurs dépenses au lieu de créer un climat de compétition malsain. Les dépenses à long terme vont souvent excéder les revenus d un bureau satellite; pensez-y et consultez avant d agir afin de vous éviter de grandes déceptions.

7 Annexe Code de déontologie SECTION III - DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT 9. Conditions, obligations et prohibitions relatives à la publicité Le dentiste ne doit mentionner dans sa publicité que des informations susceptibles d'aider le public à faire un choix éclairé et de lui favoriser l'accès à des services dentaires utiles ou nécessaires. Ces informations doivent être de nature à informer une personne qui n'a pas une connaissance particulière de la médecine dentaire Le dentiste ne peut faire, ni permettre que soit faite, par quelque moyen que ce soit, de la publicité fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d'induire en erreur. Il ne peut s'attribuer des qualités ou habiletés particulières, notamment quant à son niveau de compétence ou quant à l'étendue ou à l'efficacité de ses services, que s'il est en mesure de les justifier sur demande Le dentiste doit s'abstenir de toute publicité comparative Seul le dentiste reconnu par l'ordre conformément à un règlement adopté en vertu du paragraphe e de l'article 94 du Code des professions (chapitre C-26) peut annoncer une spécialité. Le dentiste qui s'est vu accorder un permis restrictif ne peut annoncer que les services qu'il peut dispenser Le dentiste qui n'est pas reconnu par l'ordre comme spécialiste ne peut annoncer quelque service que ce soit sans indiquer clairement, après son nom et les abréviations de ses titres universitaires reconnus par l'ordre, les mots «dentiste généraliste». Le dentiste ne peut s'annoncer autrement que par les titres qui lui sont reconnus par l'ordre, soit celui de «dentiste» ou de «chirurgien dentiste», et les titres de spécialiste s'il détient un certificat de spécialiste. En plus, il ne peut faire suivre son nom que des titres universitaires ou autres reconnus par l'ordre.

8 Le dentiste visé à l'article ne peut annoncer les services qu'il offre que sous une forme claire et précise, tel que service d'endodontie ou service de couronnes et ponts, tout en faisant précéder le service annoncé du mot «service» Le dentiste qui fait de la publicité à l'égard d'un prix doit y indiquer, outre ses coordonnées professionnelles, uniquement les informations suivantes: 1 le prix régulier qu'il fixe pour le bien ou le service visé par la publicité et, le cas échéant, un prix exceptionnel qu'il consent pour un tel bien ou service et dont la date d'expiration doit être précisée dans ce dernier cas; 2 la nature du bien ou du service visé par ce prix; 3 la nature des matériaux utilisés pour rendre le service annoncé; 4 si les services de laboratoire ou autres sont inclus au service annoncé; 5 les services additionnels pouvant être requis et qui ne sont pas inclus. Lorsqu'un dentiste consent à un prix exceptionnel, les informations visées au paragraphe 1 du premier alinéa ne doivent comporter que les mentions «prix régulier», «prix exceptionnel» et «date d'expiration». Dans le cas d'une publicité visuelle énonçant le prix régulier ainsi qu'un prix exceptionnel, les caractères de présentation de ces prix doivent être de même dimension Tout prix régulier annoncé doit demeurer en vigueur pour une période minimale de 90 jours après sa dernière diffusion ou publication Le dentiste ne doit, de quelque façon que ce soit, faire ou laisser faire de la publicité destinée à des personnes qui peuvent être, sur le plan physique ou émotif, vulnérables du fait de leur âge ou de la survenance d'un événement spécifique Le dentiste ne doit pas, dans sa publicité ou dans toute intervention publique, utiliser ou permettre d'utiliser un témoignage d'appui ou de reconnaissance qui le concerne Le dentiste doit conserver une copie intégrale de toute publicité pendant une période de 5 ans suivant la date de la dernière diffusion ou publication. Sur demande, cette copie doit être remise au syndic