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2 Lutte contre les intoxications par le CO est apparue comme 1. Un des objectifs de la loi de santé publique (n du 9 août 2004) objectif n 23 Habitat (JO n 185 du 11/08/2004) Réduire de 30 % la mortalité par intoxication par le CO 2. Une des 45 actions du PNSE avec Action n 2 du PNSE Réduire de 30 % la mortalité par intoxication par le CO à l horizon 2008 avec trois sous-actions 1. Mise en place d un nouveau dispositif de surveillance 2. Renforcement de la réglementation 3. Renforcement de la campagne annuelle de prévention et d information sur les intoxications

3 Objectifs du dispositif de surveillance (CSHPF) Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR/2005/552 du 14 décembre 2005 Gestion de risque Système de surveillance Alerter sur les cas d intoxication afin de permettre la réalisation d enquêtes techniques et de prendre les mesures de prévention ou de non récidives Évaluer les interventions correctrices (suivi des signalements et des enquêtes techniques, des travaux et des récidives) Décrire les intoxications au CO en terme de répartition spatio-temporelle et caractériser les facteurs de risque Évaluer l efficacité générale de la politique de prévention (évolution de l incidence et de la mortalité)

4 Domaine d application du système de surveillance (CSHPF) Tout cas avéré ou suspecté d intoxication au CO survenue en France métropolitaine - dans l habitat ; - dans un local à usage collectif (ERP); - en milieu du travail ; accidentelle - lié à un moteur thermique hors du logement ; (involontaire) - liée à un acte volontaire (tentative de suicide). Les intoxications au CO liées à un incendie exclues du système de surveillance en 2008 (Circulaire interministérielle DGS/SDEA2/DDSC/SDGE n du 29 janvier 2008) : elles ne répondent pas à la même logique de prévention.

5 Fonctionnement du dispositif Les déclarants TOUTE personne ayant connaissance d une intoxication au CO suspectée ou avérée. Dans la pratique, les services d intervention d urgence (services départementaux d incendie et de secours, services d urgence préhospitalière, services d urgence médicale), services hospitaliers signale Selon l organisation régionale DT-ARS ou CAPTV DT-ARS ou SCHS ou LCPP Mène une enquête environnementale sur place ou par téléphone (toutes intoxications accidentelles dans l habitat ou dans un ERP) DT-ARS ou CAPTV Mène une enquête médicale à partir des dossiers médicaux (toutes intoxications au CO du domaine d application)

6 Résultats France métropolitaine

7 Répartition annuelle du nombre d épisodes et de personnes impliquées, toutes circonstances de survenue

8 Répartition mensuelle, toutes circonstances de survenue selon l année de survenue

9 Répartition mensuelle, toutes circonstances de survenue selon l année de survenue

10 Répartition hebdomadaire des signalements d intoxication par le CO depuis le 1er septembre 2007

11 Répartition des intoxications au monoxyde de carbone, selon les circonstances de survenue et l année de survenue Intoxications accidentelles effectif Habitat ERP Véhicule Travail Intoxications volontaires Autre Environ 8 intoxications sur 10 surviennent de manière accidentelle dans l habitat

12 Résultats France métropolitaine Les intoxications domestiques accidentelles (hors suicide)

13 Répartition annuelle des intoxications accidentelles domestiques n n n n n n Intoxications avérées Personnes impliquées hospitalisées : répondant à la définition épidémiologique d un cas ; 3 : données non consolidées

14 Répartition des épisodes selon le type d installation EXIGE pour l appareil en 2010 (n=1 219) Appareil Raccordé non raccordé Non spécifié (n=828) (n=340) (n=51) Chaudière Chauffe-eau Ch. Mobile d appoint Groupe électrogène Poêle/radiateur Foyer ferme/insert Brasero/barbecue Cuisinière Foyer ouvert Engin de chantier La moitié des sources d intoxication est l installation de production de chauffage ou d eau chaude Les groupes électrogènes, les chauffages mobiles d appoint et les brasero/barbecue intoxications EVITABLES : 20 % des intoxications accidentelles domestiques Auto/moto Panneaux radiants autre

15 Répartition mensuelle selon le type d installation exigé pour l appareil (France métropolitaine, 2010 ; n= 1 148)

16 Caractéristiques du logement selon le type nature de la source appareil appareil Raccordé non raccordé Raccordé non raccordé (n=640) (n=172) (n=640) (n=172) % % % % Maison propriétaire locataire autre 4 9 immeuble propriétaire 31 6 locataire autre 2 6 autre 1 9 chauffage ch. individuelle ch. collective 4 9 ch. électrique 6 29 autre Eau-chaude individuel collectif 1 4 électrique autre : poêle, cheminée, cuisinière

17 Facteurs favorisant la survenue de l intoxication Appareil Raccordé (n=828) % appareil non raccordé (n=339) combustible adapté défaut de l appareil Appareil ou conduit détournement de l utilisation de raccordement ou encrassement 12 conduit d évacuation 4 des gaz brûlés vétusté 11 8 absence d entretien Aération du local défaut de ventilation mise en dépression entrée/sortie d air obturée ou obstruée 13 4 %

18 Facteurs favorisant la survenue de l intoxication appareil Raccordé (n=828) % non raccordé (n=339) % Facteurs météorologiques grand froid vents violents 7 4 redoux 8 1 coupure électricité 1 13 Détecteur fixe Présence 10 2 alarme 8 < 2

19 Caractéristiques démographiques des personnes intoxiquées selon la source appareil Raccordé % non raccordé % Personnes impliquées Fiches intoxiqué (n=2 171 ) (n=763) sexe homme femme femmes enceintes exposées à des émanations de CO

20 Taux par classes d âge d intoxiqués pour personnes selon le sexe la nature de l installation 4 intoxiqués pour habitants 4 hom_raccordé hom_non_raccorde fem_raccorde fem_non_raccorde 0 < 15 ans de 15 à 24 ans de 25 à 44 ans de 45 à 64 ans 65 ans et plus 3 Chez les hommes, installation raccordée => < 15 ans - installation non raccordée => moins de 45 ans 0 < 15 ans de 15 à 24 ans de 25 à 44 ans de 45 à 64 ans 65 ans et plus Chez les femmes, - installation raccordée => < 15 ans et ans - installation non raccordée => moins de 45 ans

21 Caractéristiques médicales des personnes intoxiquées selon la source Intoxications acc. appareil domestiques (n=3 037) Raccordé (n= 2 171) non raccordé (n=781) Signes cliniques % % aucun signe évocateur Céphalées Nausées Vertiges Perte de conscience Prise en charge thérapeutique oxygénothérapie normobare oxygénothérapie hyperbare passage en urgence hospitalière admission en hospitalisation

22 Caractéristiques médicales des personnes intoxiquées selon la source appareil Raccordé (n= 2 211) % non raccordé (n=781) % Gravité pas de signes cliniques Décès < 1 2

23 Résultats France métropolitaine Les intoxications domestiques accidentelles en lien avec une installation raccordée à un conduit de fumée individuel (hors suicide)

24 Caractéristiques des intoxications accidentelles domestiques en 2010 liées à des appareils raccordés (n=841) Type de raccordement exigé pour l appareil Effectif c. fumée ventouse VMC gaz Non spécifié Chaudière Chauffe-eau Poêle/radiateur Foyer fermé/insert Foyer ouvert Cuisinière Gén. air chaud autre Dans 90 % des cas il s agit d un conduit de fumée individuel La chaudière ou le chauffe-eau raccordée à un conduit de fumée individuel sont les principales sources d intoxication accidentelle domestique liée à un appareil raccordé

25 Caractérisations des intoxications des appareils raccordés à un conduit de fumée individuel Combustible : 80% gaz réseau et 3% gaz cuve réservoir ; fioul 13% Facteurs favorisants au niveau de l appareil

26 Facteurs favorisant au niveau de l évacuation des gaz brûlés chaudière (n=371) Chauffe-eau (n=74) % % Défaut conduit d évacuation Conduit de raccordement absent 3 4 déboité 7 2 excès de coude 2 2 excès de longueur 6 6 bouché 4 4 Conduit de fumée traces de suie 7 4 fumée (local ou autre) hauteur insuffisante Essentiellement au niveau du conduit de fumée pas d isolation thermique siphonnage 10 15

27 Facteurs favorisant au niveau de l aération du local appareil chaudière (n=371) % Chauffe-eau (n=74) % Défaut de ventilation Entrée air absente obstruée obturée 6 10 Sortie air absente obstruée 5 4 obturée 2 2

28 En résumé, La majorité des intoxications survient en période de chauffe (environ 80%) mais des fluctuations intra-saisonnières sont observées en lien avec des événements météorologiques ; Pus de 8 intoxications sur 10 déclarées sont des intoxications accidentelles domestiques, principalement dans des maisons individuelles occupées par des propriétaires ; profil démographique : la famille (collectif et distribution bimodale de l âge au moment de l intoxication); Les principales sources d intoxication accidentelle domestique sont : L installation raccordée à un conduit de fumée individuel de production de chauffage ou d eau chaude (chaudière ou chauffe-eau) ; les principales anomalies des intoxications par chaudière sont un défaut au niveau du conduit de fumée et une mauvaise aération ; les principales anomalies des intoxications par chauffe-eau sont la vétusté de l appareil et le manque d entretien ; Un intoxication sur 5 est provoquée par un usage inapproprié d un groupe électrogène, d un chauffage mobile d appoint ou d un brasero/barbecue ; surtout en période hivernale ou en lien avec des coupures prolongées en alimentation électrique ;

29 De la surveillance à l action de santé publique

30 De la surveillance à l action de santé publique La majorité des intoxications survient en période de chauffe mais des fluctuations intrasaisonnières sont observées en lien avec des événements météorologiques => diffuser des messages de prévention dès l annonce de prévision météorologique à risque d augmentation d intoxications oxycarbonées (passage en vigilance orange pour neige-verglas, grand froid ou vent violent) ; Les principales sources d intoxication accidentelle domestique sont : L installation raccordée à un conduit de fumée individuel de production de chauffage ou d eau chaude (chaudière ou chauffe-eau) ; les principales anomalies des intoxications par chaudière sont un défaut au niveau du conduit de fumée et une mauvaise aération ; les principales anomalies des intoxications par chauffe-eau sont la vétusté de l appareil et le manque d entretien => rappeler la réglementation en matière d entretien des conduits d évacuation et formation des chauffagistes pour respecter la réglementation. Un intoxication sur 5 est provoquée par un usage inapproprié d un groupe électrogène, d un chauffage mobile d appoint ou d un brasero/barbecue ; surtout en période hivernale ou en lien avec des coupures prolongées en alimentation électrique => pour compléter les messages de prévention diffusée à la population, utiliser les loueurs et vendeurs de groupe électrogène, chauffage mobile d appoint et brasero/barbecue

31 Remerciements à tous les acteurs du dispositif pour le signalement des intoxications au CO suspectées ou avérées, le recueil des données, l animation régionale du dispositif et la valorisation régionale des données agence régionale de la santé (ARS), direction territoriale départementale-ars, Centre anti-poison et de toxicovigilance, cellule interrégionale d épidémiologie de l institut de veille sanitaire, déclarant (service départemental d incendie et de secours, service d assistance médicale à l urgence, l service hospitalier, service hyperbare, SOS médecins, médecine libérale, professionnel chauffagiste, etc.), laboratoire central de la préfecture de police, service communal d hygiène et de santé. Contact : surveillanceco@invs.sante.fr

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