REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN Direction des Services Techniques Marché public de travaux MARCHE DE REHABILITATION DE LA SUPERSTRUCTURE De la piscine municipale De la Ville de La Chapelle Saint Mesmin Marché n 10/103 A procédure adaptée Date limite de remise des offres : Vendredi 28 mai 2010, 16 heures, A l Hôtel de Ville, 2 rue du Château, LA CHAPELLE SAINT MESMIN Maître d Ouvrage : Monsieur Le Maire Hôtel de Ville des Services Techniques 2 rue du Château LA CHAPELLE SAINT MESMIN Maître d œuvre : IN SITU SCP d Architecture DANANCHER-LE GUEN 45 rue Rébeval PARIS Tél ETA-BET STRUCTURE 47 rue de la Glacière 7513 PARIS Tél DIATECHNIE BET FLUIDES 37 quai du Clos des Roses COMPIEGNE Tél

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : CONDITION DE LA PROCEDURE ADAPTEE 2.1 Etendue de la consultation 2.2 Délai de validité des offres 2.3 Modifications de détail au dossier de consultation ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI ET REMISE DES OFFRES 5.1 La première enveloppe intérieure 5.2 La seconde enveloppe intérieure ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché public a pour objet la réhabilitation de la superstructure de la piscine municipale de la Ville de La Chapelle Saint Mesmin. Le marché comporte dix lots : Lot 1 : Gros-œuvre carrelage aménagements extérieurs Lot 2 : charpente bois et métal Lot 3 : couverture étanchéité bardage Lot 4 : menuiserie métallique vitrerie serrurerie Lot 5 : chauffage ventilation plomberie Lot 6 : électricité courants forts et faibles Lot 7 : ascenseur Lot 8 : menuiserie bois agencement Lot 9 : plafond suspendu Lot 10 : peinture sols souples ARTICLE 2 : CONDITION DE LA PROCEDURE ADAPTEE 2.1 Etendue de la consultation Le présent document intéresse un marché passé sous la forme d une procédure adaptée selon les dispositions de l article 28 du code des marchés publics. 2.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix jours (90) à compter de la date limite de remise des offres. 2.3 Modifications de détail au dossier de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation des Entreprises est consultable et téléchargeable sur le site de la Ville de La chapelle Saint Mesmin, à l adresse suivante :

4 Les offres devront être rédigées en langue française et les offres financières devront être rédigées en euros. Elles ne pourront être transmises par voie électronique. ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES Conformément aux dispositions du nouveau Code des Marchés Publics, le Maître d Ouvrage choisira librement l offre qu il juge la plus intéressante avec le souci de ne faire courir aucun risque à la Collectivité tant sur le plan technique que financier. Les critères de jugement des offres sont les suivants : - La valeur technique de l offre (mémoire technique, moyens humains et matériels destinés aux prestations) : coef. : Le coût des prestations : coef. : Les références de travaux : coef. : 0.2 ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI ET REMISE DES OFFRES Les offres seront envoyées sous pli cacheté, contenant deux enveloppes également cachetées. Ce pli porte l indication du marché auquel il se rapporte et la mention «ne pas ouvrir». Les deux enveloppes intérieures portent le nom du candidat, ainsi que respectivement les mentions : «Première enveloppe intérieure» et «Seconde enveloppe intérieure» 5.1 La première enveloppe intérieure devra contenir : La DECLARATION DU CANDIDAT (DC5 ci-joint), comportant les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, pour l engager ; L ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS RECUS (DC7 ci-joint) ; La LETTRE DE CANDIDATURE (DC4 ci-joint) à compléter, dater et signer ; La DECLARATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE (DC6 ci-joint) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

5 a) qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir c) Qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du code du travail. 5.2 La seconde enveloppe intérieure devra contenir : Un projet de marché comprenant : a) l ACTE D ENGAGEMENT (ci-joint) à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché ; cet acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des soustraitants, et d agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (DC13 ci-joint). Les demandes d acceptation ci-dessus concernant les sous-traitants principaux seront obligatoirement jointes à l offre. Les autres sous-traitants éventuels devront être désignés, et agréés, au plus tard avant la signature du marché. b) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), paraphé, daté et signé ; c) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), paraphé, daté et signé ; d) Le bordereau des prix, paraphé, daté et signé ; e) Le planning des travaux f) Un mémoire complet des dispositions que l entreprise se propose d adopter pour l exécution des prestations. g) L attestation d assurance de garantie décennale. Ces offres devront être remises contre récépissé à l adresse suivante : Monsieur le Maire de la ville de La Chapelle Saint Mesmin Direction des Services Techniques 2 rue du Château LA CHAPELLE SAINT MESMIN avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent Règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à la première adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Le bordereau de prix, le C.C.T.P., le C.C.A.P. devront être paraphés à chaque page ; daté et signé en dernière page. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront envoyés à leurs auteurs.

6 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter : Maître d Ouvrage : Monsieur Le Maire Hôtel de Ville des Services Techniques 2 rue du Château LA CHAPELLE SAINT MESMIN Maître d œuvre : IN SITU SCP d Architecture DANANCHER-LE GUEN 45 rue Rébeval PARIS Tél ETA-BET STRUCTURE 47 rue de la Glacière 7513 PARIS Tél DIATECHNIE BET FLUIDES 37 quai du Clos des Roses COMPIEGNE Tél

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