REGLEMENT LOCATION ESPACE MICHEL FOUREL - CLOS MOUDRU ST-JUST-CHALEYSSIN

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1 REGLEMENT LOCATION ESPACE MICHEL FOUREL - CLOS MOUDRU ST-JUST-CHALEYSSIN ARTICLE 1 : CONDITIONS D ACCÈS À LA LOCATION L'Espace Michel Fourel est une salle communale. De ce fait, elle peut être louée à des associations, des habitants de la commune ou dans le cas où la salle reste disponible à des personnes extérieures au village selon la règle de priorité préalablement établie. 1 - Associations chaleyssinoises (seules les réservations effectuées lors de l établissement du calendrier des fêtes sont effectives). 2 - Habitants de la commune 3 - Autres Attention!!! La salle ne peut être louée qu à des personnes majeures. La salle est louée pour le week-end complet (samedi - dimanche voire plus si jour férié) et seulement deux fois dans l année à la même famille Une pièce d identité pourrait être demandée pour vérification de l état civil et justification du domicile. En aucun cas la salle ne devra être sous-louée sous le couvert d un particulier ou d une société de la commune. Si une telle pratique était découverte, cette personne ou société se verrait suspendre le droit de location pendant une durée définie par la commission communale. ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DES LOCAUX UTILISÉS - CAPACITÉ - MATÉRIEL L'Espace Michel Fourel peut accueillir 60 personnes assises, 100 debout. Le matériel mis à disposition est le suivant : 128 chaises 15 tables 1 réfrigérateur 1 plaque de cuisson gaz 1 four 1 chauffe-plats ARTICLE 3 : TARIF Le montant de la location est fixé par le Conseil Municipal. Il peut être revu à tout moment. Il est actuellement fixé à : 500 pour les habitants de St-Just été comme hiver 700 pour les extérieurs été comme hiver La salle est gratuite pour les associations. Le montant de la location devra être réglé obligatoirement par chèque bancaire ou postal auprès du régisseur les lundi, mardi, jeudi, vendredi entre 9 h 00 et 12 h h 00 et 16 h 00 au plus tard avant la prise de possession des locaux. Le locataire recevra en échange un reçu. ARTICLE 4 : CAUTION

2 Un chèque de caution de 1000 sera demandé à tout utilisateur quel qu il soit. Ce chèque libellé à l ordre du Trésor Public sera également remis au régisseur (lundi, mardi, jeudi, vendredi entre 9 h 00 et 12 h h 00 et 16 h 00). Lors du dépôt de ce chèque (au plus tard 15 jours avant la date de réservation), le locataire signera la convention de location. Aucune réservation ne sera prise en compte tant que le chèque de caution ne sera pas déposé en Mairie. Il sera exigé un chèque de caution aux associations. Les responsables devront le remettre au plus tard au régisseur le jour de l état des lieux. Cette caution sera restituée si la salle est rendue en l état c est à dire telle qu elle aura été louée. En cas de dégâts (mêmes minimes), nettoyage non effectué, la caution sera conservée. Elle servira à payer les frais occasionnés. Si le montant des frais s avérerait être supérieur au chèque de caution, une facture complémentaire sera adressée au locataire, par le biais du Trésor Public. ARTICLE 5 : REMISE DES CLÉS Les clés seront remises au locataire à l issue d un état des lieux fixé sur place, le vendredi précédent la réservation à 14 h 00. Le document sur lequel seront notées toutes les observations concernant l état de la salle devra obligatoirement être signé par les deux parties ; l utilisateur de la salle et le responsable Mairie, en l occurrence le Garde Champêtre chargé d effectuer les états des lieux. Un second état des lieux est fixé sur place le lundi matin à 9 h 00 suivant la réservation pour la restitution des clés. Tout utilisateur devra fournir une attestation d assurances responsabilité civile et incendie. En cas de non présentation de ce document, la location ne sera pas possible. L'Espace Michel Fourel ne peut pas être loué pour l organisation d un bal public ou payant (sauf soirée privée sur invitation). Cette salle n étant pas couverte par les assurances et offices de sécurité pour ce genre de manifestation. ARTICLE 7 : ENTRETIEN La salle devra être rendue en l état c est à dire propre. Pour ce faire, le locataire devra : Enlever tous les objets, emballages et ordures Balayer et laver les sols de la salle, de la cuisine, des toilettes et de la terrasse. Nettoyer les toilettes, les lavabos et éviers, les chaises. Vider et laver le réfrigérateur Nettoyer la plaque de cuisson, le four, le chauffe-plats Ranger les chaises dans le local réservé à cet effet Débarrasser les tables et les laisser sur place (les tables seront rangées par le Garde Champêtre) Eteindre les lumières intérieures et extérieures Fermer les portes et fenêtres ARTICLE 8 : DÉGRADATIONS Toutes dégradations devront être signalées au plus tard au moment de la restitution des clés. ARTICLE 6 : ASSURANCES

3 En cas de dégradations volontaires, les locataires sont tenus de communiquer l identité des auteurs en vue d éventuelles poursuites judiciaires. ARTICLE 9 : PARKING Les véhicules devront être stationnés sur les parkings prévus à cet effet. Ils ne devront pas gêner la circulation sur la voie communale. ARTICLE 10 : BRUIT La salle est implantée non loin du village donc très proche de nombreuses habitations. Le bruit dérange surtout la nuit. De ce fait, les utilisateurs veilleront à respecter le voisinage, à ce que la sonorisation ne fonctionne pas trop forte. La soirée devra se terminer à 1 heure. ARTICLE 11 : Les utilisateurs doivent veiller au respect de l aménagement intérieur et extérieur de la salle (pelouse, massifs...). Il est strictement interdit de jeter des chewing-gums et des mégots, de faire brûler des feux de bengale, des bougies, des pétards, d agrafer ou de planter clous ou punaises. Toutes les guirlandes sont interdites sauf celles classées «MO» qui ne brûlent pas. Dans ce cas, une attestation sera demandée. Les feux d artifice sont strictement interdits. ARTICLE 12 : En aucun cas des produits dangereux, nocifs ou inflammables ne devront être stockés dans les dépôts. ARTICLE 13 : APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT L utilisation a titre gratuit ou onéreux de cette salle implique l acceptation du présent règlement. Un exemplaire de celui-ci est remis à chaque utilisateur. Cette salle est la vôtre, plus vous en respecterez et ménagerez les installations et plus vous en profiterez longtemps. Quelques numéros de téléphone en cas d urgence : Docteur FAURE : Docteur VARALDI : SAMU : 15 Pompiers : 18 ou 112 Gendarmerie : (Heyrieux) ou 17

4 REGLEMENT LOCATION MAISON POUR TOUS - CLOS MOUDRU ST-JUST-CHALEYSSIN ARTICLE 1 : CONDITIONS D ACCÈS À LA LOCATION La Maison pour Tous est une salle communale. De ce fait, elle peut être louée à des associations, des habitants de la commune ou dans le cas où la salle reste disponible à des personnes extérieures au village selon la règle de priorité préalablement établie. 1 - Associations chaleyssinoises (seules les réservations effectuées lors de l établissement du calendrier des fêtes sont effectives). 2 - Habitants de la commune 3 - Autres Attention!!! La salle ne peut être louée qu à des personnes majeures. La salle est louée pour le week-end complet (samedi - dimanche voire plus si jour férié) et seulement deux fois dans l année à la même famille Une pièce d identité pourrait être demandée pour vérification de l état civil et justification du domicile. En aucun cas la salle ne devra être sous-louée sous le couvert d un particulier ou d une société de la commune. Si une telle pratique était découverte, cette personne ou société se verrait suspendre le droit de location pendant une durée définie par la commission communale. ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DES LOCAUX UTILISÉS - CAPACITÉ - MATÉRIEL Seule la salle située au 1 er étage est louée. L'accès à la salle du 3 ème âge et à ses installations est interdit (sauf accord du Président du Club). Il en est de même pour la salle du rez-de-chaussée, les vestiaires et les toilettes réservés à la danse. La Maison pour Tous peut accueillir 120 personnes assises, 150 debout. Le matériel mis à disposition est le suivant : 150 chaises 22 tables 1 réfrigérateur Des plaques électriques ARTICLE 3 : TARIF Le montant de la location est fixé par le Conseil Municipal. Il peut être revu à tout moment. Il est actuellement fixé à : 500 pour les habitants de St-Just été comme hiver 700 pour les extérieurs été comme hiver La salle est gratuite pour les associations. Le montant de la location devra être réglé obligatoirement par chèque bancaire ou postal auprès du régisseur les lundi, mardi, jeudi, vendredi entre 9 h 00 et 12 h h 00 et 16 h 00 au plus tard avant la prise de possession des locaux. Le locataire recevra en échange un reçu.

5 ARTICLE 4 : CAUTION Un chèque de caution de 1000 sera demandé à tout utilisateur quel qu il soit. Ce chèque libellé à l ordre du Trésor Public sera également remis au régisseur (lundi, mardi, jeudi, vendredi entre 9 h 00 et 12 h h 00 et 16 h 00). Lors du dépôt de ce chèque (au plus tard 15 jours avant la date de réservation), le locataire signera la convention de location. Aucune réservation ne sera prise en compte tant que le chèque de caution ne sera pas déposé en Mairie. Il sera exigé un chèque de caution aux associations. Les responsables devront le remettre au plus tard au régisseur le jour de l état des lieux. Cette caution sera restituée si la salle est rendue en l état c est à dire telle qu elle aura été louée. En cas de dégâts (mêmes minimes), nettoyage non effectué, la caution sera conservée. Elle servira à payer les frais occasionnés. Si le montant des frais s avérerait être supérieur au chèque de caution, une facture complémentaire sera adressée au locataire, par le biais du Trésor Public. ARTICLE 5 : REMISE DES CLÉS Les clés seront remises au locataire à l issue d un état des lieux fixé sur place, le vendredi précédent la réservation à 14 h 00. Le document sur lequel seront notées toutes les observations concernant l état de la salle devra obligatoirement être signé par les deux parties ; l utilisateur de la salle et le responsable Mairie, en l occurrence le Garde Champêtre chargé d effectuer les états des lieux. Un second état des lieux est fixé sur place le lundi matin à 9 h 00 suivant la réservation pour la restitution des clés. ARTICLE 6 : ASSURANCES Tout utilisateur devra fournir une attestation d assurances responsabilité civile et incendie. En cas de non présentation de ce document, la location ne sera pas possible. La Maison pour Tous ne peut pas être louée pour l organisation d un bal public ou payant (sauf soirée privée sur invitation). Cette salle n étant pas couverte par les assurances et offices de sécurité pour ce genre de manifestation. ARTICLE 7 : ENTRETIEN La salle devra être rendue en l état c est à dire propre. Pour ce faire, le locataire devra : Enlever tous les objets, emballages et ordures Balayer et laver les sols de la salle, de la cuisine, du bar, des toilettes, des escaliers et de l'entrée principale Nettoyer les toilettes, les lavabos et éviers, le comptoir du bar, les chaises Vider et laver le réfrigérateur Nettoyer les plaques électriques Ranger les chaises dans le local réservé à cet effet Débarrasser les tables et les laisser sur place (les tables seront rangées par le Garde Champêtre) Eteindre les lumières intérieures et extérieures Fermer les portes, fenêtres et volets roulants ARTICLE 8 : DÉGRADATIONS Toutes dégradations devront être signalées au plus tard au moment de la restitution des clés.

6 En cas de dégradations volontaires, les locataires sont tenus de communiquer l identité des auteurs en vue d éventuelles poursuites judiciaires. ARTICLE 9 : PARKING Les véhicules devront être stationnés sur les parkings prévus à cet effet. Ils ne devront pas gêner la circulation sur la voie communale. ARTICLE 10 : BRUIT La salle est implantée non loin du village donc très proche de nombreuses habitations. Le bruit dérange surtout la nuit. De ce fait, les utilisateurs veilleront à respecter le voisinage, à ce que la sonorisation ne fonctionne pas trop forte. Aussi et afin de ne pas dépasser les décibels autorisés, un limiteur de son a été installé. Un voyant lumineux prévient le locataire en cas de son trop élevé. En aucun cas, le locataire ne doit intervenir sur le réglage dudit appareil. La soirée devra se terminer à 1 heure. ARTICLE 11 : Les utilisateurs doivent veiller au respect de l aménagement intérieur et extérieur de la salle (pelouse, massifs...). Il est strictement interdit de jeter des chewing-gums et des mégots, de faire brûler des feux de bengale, des bougies, des pétards, d agrafer ou de planter clous ou punaises. Toutes les guirlandes sont interdites sauf celles classées «MO» qui ne brûlent pas. Dans ce cas, une attestation sera demandée. Les feux d artifice sont strictement interdits. ARTICLE 12 : En aucun cas des produits dangereux, nocifs ou inflammables ne devront être stockés dans les dépôts. ARTICLE 13 : APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT L utilisation a titre gratuit ou onéreux de cette salle implique l acceptation du présent règlement. Un exemplaire de celui-ci est remis à chaque utilisateur. Cette salle est la vôtre, plus vous en respecterez et ménagerez les installations et plus vous en profiterez longtemps. Quelques numéros de téléphone en cas d urgence : Docteur FAURE : Docteur VARALDI : SAMU : 15 Pompiers : 18 ou 112 Gendarmerie : (Heyrieux) ou 17

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