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1 Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 26 octobre 2010 à 19 h 30 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. François Cantin, M mes Liza Poulin, Nicole Ruel et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Guy Frigon, Normand Dupont, Louis Lamarre et Richard Perreault, conseillers. Assistent également à la séance, MM. Paul Allard, directeur général, Gervais Beaulieu, directeur général adjoint, Gaston Courtemanche, directeur du Génie, Éric De La Sablonnière, directeur au développement des services urbains, Michel Larue, directeur de l Urbanisme et de l environnement et Claude Bertrand, directeur des Services juridiques et greffier. Monsieur le maire ouvre et préside la séance. Les points suivants sont ajoutés à l ordre du jour : 4.6 Rapport du 18 octobre 2010 du directeur adjoint de la Sécurité incendie recommandant l acceptation de la soumission SA P, acquisition d un simulateur d incendie modèle «GB» de la compagnie Flashover Systems. 4.7 Rapport du 14 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA , acquisition d un camion à benne neuf de poids moyen. 9.4 Rapport du 28 septembre 2010 de la chef de division Ressources humaines santé et sécurité au travail recommandant la création de deux (2) postes de préposés au Centre de services municipaux de Fontainebleau et modification à la structure du Service des finances Rapport du 25 octobre 2010 du directeur général adjoint recommandant la prolongation du bail avec Hydro-Québec bassin de rétention partie du lot Projet de résolution concernant l appropriation des soldes disponibles Règlements d emprunts approuvés Émission d obligations de $ Procès-verbal de la réunion du 26 octobre 2010 du Comité consultatif d urbanisme Projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA , boulevard des Châteaux Manoir Fontainebleau Projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA , boulevard des châteaux Banque TD et autre commerce. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 9, rue Marie-Antoinette ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE SUBDIVISION DE LOT 9, RUE MARIE-ANTOINETTE (LOT ) ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures;

2 ATTENDU la recommandation du 21 septembre 2010 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (9, rue Marie-Antoinette), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de : a) RÉDUIRE la largeur minimale d un lot à être créé à 14,13 mètres au lieu des 18 mètres exigés et la superficie minimale de ce même lot à 492,5 mètres carrés au lieu des 555 mètres carrés exigés, le tout selon le Tableau des spécifications de la zone H-609, à l Annexe B du Règlement de zonage 1418; b) PERMETTRE pour ce même lot qu une partie de la ligne latérale droite soit orientée de façon parallèle à la ligne de rue, le tout à l encontre de l article 38 du Règlement de lotissement QUE le Service de l'urbanisme et de l environnement soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 40, rue Rémi-Franc ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE AUGMENTATION DU RAPPORT BÂTI/TERRAIN 40, RUE RÉMI-FRANC (LOT ) ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 21 septembre 2010 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (40, rue Rémi-Franc), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin d AUGMENTER le rapport bâti/terrain à 0,32 au lieu des 0,30 permis au Tableau des spécifications de la zone H-609, à l Annexe B du Règlement de zonage QUE le Service de l'urbanisme et de l environnement soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public.

3 SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 14, 70 e Avenue Ouest ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE RÉDUCTION DE LA MARGE ARRIÈRE ET MODIFICATION DU REVÊTEMENT DE FAÇADE 14, 70 e AVENUE OUEST (LOT ) ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 22 septembre 2010 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Serge Paquette qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (14, 70 e Avenue Ouest), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de : a) RÉDUIRE la marge arrière à 6,3 mètres au lieu des 9,0 mètres exigés au Tableau des spécifications de la zone H-147, à l Annexe B du Règlement de zonage 1418; b) PERMETTRE pour l habitation collective une proportion de 34 % de revêtement de pierre (matériau classe 1) pour la façade donnant sur la rue au lieu des 70 % exigés selon l article 51 du Règlement de zonage QUE le Service de l'urbanisme et de l environnement soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENT 1417 M me Marie-Claude Collin donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 1417 sur l administration des règlements d urbanisme. SOUMIS aux membres du conseil, l approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 octobre APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 5 OCTOBRE 2010 Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Liza Poulin que le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 octobre 2010 soit approuvé par ce conseil.

4 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 septembre 2010 du chef de division Études et conception recommandant l acceptation de la soumission SG , travaux de nettoyage et inspection télévisée des conduites d égouts sanitaires boulevard du Curé- Labelle section Nord ACCEPTATION SOUMISSION SG TRAVAUX DE NETTOYAGE ET INSPECTION TÉLÉVISÉE DES CONDUITES D ÉGOUTS SANITAIRES BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE SECTION NORD Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Nicole Ruel d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie VEOLIA ES CANADA SERVICES INDUSTRIELS INC. pour l exécution des travaux de nettoyage et d inspection télévisée des conduites d égouts sanitaires du boulevard du Curé-Labelle, section Nord, au montant de ,53 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 20 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant le rejet des soumissions SA P, acquisition d un camion 6 roues Kenworth T300 ou International 7400 année 2010 ou 2011 avec benne basculante REJET DES SOUMISSIONS SA P ATTENDU QUE la division des Approvisionnements a lancé la demande de soumissions SA P pour l acquisition d un camion 6 roues Kenworth T300 ou International 7400 année 2010 ou 2011 avec benne basculante; ATTENDU QUE les soumissions déposées sont non conformes à notre demande. Le processus d appel d offres doit donc être repris dans son ensemble. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette de rejeter l ensemble des soumissions déposées dans le cadre du dossier SA P pour l acquisition d un camion 6 roues Kenworth T300 ou International 7400 année 2010 ou 2011 avec benne basculante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 19 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA , acquisition de deux (2) véhicules tout terrain neuf et équipement ACCEPTATION SOUMISSION SA ACQUISITION DE DEUX (2) VÉHICULES TOUT TERRAIN NEUF ET ÉQUIPEMENT Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Guy Frigon :

5 a) D ACCEPTER la plus basse soumission conforme de la compagnie CENTRE DU SPORT ALARY INC., pour l acquisition de deux (2) véhicules tout terrain neuf de marque et modèle Yamaha Grizzly SE année 2010, au montant de $ taxes incluses, incluant la remise au fournisseur, en échange, de deux (2) véhicules tout terrain de marque et modèle Bombardier XT année 2004; b) D ACCEPTER la proposition de BELL MOBILITÉ, pour l acquisition d un casque d écoute pour moto et ses accessoires, au montant de 2 733,17 $ taxes incluses; et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à emprunter ces sommes à même le fonds de roulement pour une période de trente-six (36) mois. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA , acquisition d un véhicule Ford Fusion hybride ACCEPTATION SOUMISSION SA ACQUISITION D UN VÉHICULE FORD FUSION HYBRIDE 2010 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie BLAINVILLE FORD pour l acquisition d un véhicule Ford Fusion hybride 2010, au montant de ,14 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 12 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA P, fabrication, livraison & mise en place de quatre (4) abribus ACCEPTATION SOUMISSION SA P ACQUISITION ABRIBUS Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie PAULI CONSTRUCTION INC. pour la fabrication, la livraison et la mise en place de quatre (4) abribus, au montant de ,53 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 18 octobre 2010 du directeur adjoint de la Sécurité incendie recommandant l acceptation de la soumission SA P, acquisition d un simulateur d incendie modèle «GB» de la compagnie Flashover Systems ACCEPTATION SOUMISSION SA P SIMULATEUR D EMBRASEMENT INCENDIE ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Normand Dupont :

6 a) D ACCEPTER la plus basse soumission conforme de la compagnie FLASHOVER SYSTEMS, pour l acquisition d un simulateur d embrasement, au montant de $ taxes incluses; b) D ACCEPTER la proposition de la compagnie CONTENEURS EXPERTS, pour l acquisition d un conteneur de rangement pour le simulateur d embrasement, au montant de 5 587,31 $ taxes incluses; c) D ACCEPTER la proposition de la compagnie ÉQUIPEMENTS INCENDIES CMP MAYER INC., pour l acquisition d équipements de protection incendie pour l utilisation du simulateur d embrasement, au montant de ,16 $ taxes incluses; d) D ACCEPTER la proposition de la compagnie EXCAVATION GÉRARD CLOUTIER INC., pour la fabrication d une dalle de béton pour l installation du simulateur d embrasement, au montant de 4 458,56 $ taxes incluses; et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à emprunter ces sommes à même le fonds de roulement pour une période de cent vingt (120) mois. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA , acquisition d un camion à benne neuf de poids moyen ACCEPTATION SOUMISSION SA ACQUISITION D UN CAMION À BENNE NEUF DE POIDS MOYEN Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie BOISVERT ISUZU INC. pour l acquisition d un camion à benne neuf de poids moyen de marque Isuzu modèle NPR HD année 2010, au montant de ,71 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette somme à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1296 afin de modifier la nature des travaux autorisés, de diminuer le montant de l emprunt et de modifier les bassins de taxation visés par le règlement et leur quote-part respective dans les coûts de ce dernier APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin que le Règlement modifiant le Règlement 1296 afin de modifier la nature des travaux autorisés, de diminuer le montant de l emprunt et de modifier les bassins de taxation visés par le règlement et leur quote-part respective dans les coûts de ce dernier, soit approuvé par ce conseil. QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d un scrutin référendaire soit accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement le 17 NOVEMBRE 2010 entre 9 h et 19 h à l'hôtel de ville.

7 Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. M. Normand Dupont quitte son siège à 19 h 47. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1341 afin de diminuer le montant de l emprunt et de modifier les bassins de taxation visés par le règlement et leur quote-part respective dans les coûts de ce dernier APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin que le Règlement modifiant le Règlement 1341 afin de diminuer le montant de l emprunt et de modifier les bassins de taxation visés par le règlement et leur quote-part respective dans les coûts de ce dernier, soit approuvé par ce conseil. QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d un scrutin référendaire soit accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement le 17 NOVEMBRE 2010 entre 9 h et 19 h à l'hôtel de ville. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. M. Normand Dupont reprend son siège à 19 h 49 pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement de zonage APPROBATION RÈGLEMENT ATTENDU QU'en date du 14 septembre 2010, le conseil municipal adoptait le Premier projet de règlement P1; ATTENDU QUE les dispositions de l article 2 de ce règlement sont susceptibles d approbation référendaire; ATTENDU QUE suite à une consultation publique tenue le 5 octobre 2010, le conseil municipal adoptait le Second projet de règlement P2; ATTENDU QU'aucune demande valide n'a été reçue à l'égard du Second projet de règlement P2. Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin que le Règlement modifiant le Règlement de zonage 1418, soit approuvé par ce conseil.

8 Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. RAPPORT DU MAIRE PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC M. Alain Portelance quitte son siège à 20 h 24. SOUMIS aux membres du conseil, la lettre du 6 octobre 2010 de la Régie intermunicipale d assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville concernant l approbation du budget 2011 de la Régie APPROBATION BUDGET 2011 RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX DE SAINTE-THÉRÈSE ET BLAINVILLE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette d'approuver le budget d'administration-exploitation-immobilisation 2011 de la RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ASSAI- NISSEMENT DES EAUX DE SAINTE-THÉRÈSE ET BLAINVILLE au montant de $. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 30 septembre 2010 de la directrice des Ressources humaines recommandant des modifications à la structure du Service des loisirs et du développement communautaire MODIFICATIONS À LA STRUCTURE DU SERVICE DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Nicole Ruel d accepter les modifications suivantes à la structure du Service des loisirs et du développement communautaire et d accepter son nouvel organigramme, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante, savoir : a) Création de deux (2) postes de Concierge au Centre récréoaquatique, postes sous la responsabilité du responsable piscine; b) Changement du lien hiérarchique des postes suivants : Adjoint technique en loisir, auparavant sous la responsabilité du Coordonnateur loisir et culture, relève maintenant du chef de division APE; Agent en loisir, auparavant sous la responsabilité du Coordonnateur loisir et culture, relève maintenant du chef de division APE;

9 Régisseur, auparavant sous la responsabilité du Chef de division APE, relève maintenant du Chef de division programmation; c) Changement du titre du poste Coordonnateur loisir et culture Relation vie associative pour «Chef de division relation avec les associations»; d) Mutation de deux (2) postes cadres en postes syndiqués accrédités par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), cols blancs, local 2229; et Modification du titre de ces postes, savoir : le Conseiller administratif aux loisirs devient «Responsable en loisir» sous la responsabilité du Chef de division relation avec les associations; le Régisseur devient «Responsable en loisir» sous la responsabilité du Chef de division programmation; e) Abolition du poste d Instructeur de natation au Centre récréoaquatique; f) Création d un poste, permanent à temps réduit, de technicien en documentation aux services au public. Ce nouveau poste est accrédité par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), cols blancs, local SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 30 septembre 2010 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche de la technicienne en documentation aux services au public au Service des loisirs et du développement communautaire CONFIRMATION EMBAUCHE TECHNICIENNE EN DOCUMENTATION AUX SERVICES AU PUBLIC AU SERVICE DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Serge Paquette de confirmer l embauche de M me Karine Valin au poste de «Technicienne en documentation aux services au public» au Service des loisirs et du développement communautaire, et ce, rétroactivement au 25 février Ce poste est accrédité par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), cols blancs, section locale SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 5 octobre 2010 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche de la technicienne en ressources humaines (paie) au Service des ressources humaines CONFIRMATION D EMBAUCHE TECHNICIENNE EN RESSOURCES HUMAINE (PAIE) AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Richard Perreault de confirmer l embauche de M me Nancy Lalonde au poste de «Technicienne en ressources humaines (paie)» au Service des ressources humaines, et ce, rétroactivement au 25 octobre Ce poste est accrédité par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), cols blancs, local 2229.

10 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 septembre 2010 de la chef de division Ressources humaines santé et sécurité au travail recommandant la création de deux (2) postes de préposés au Centre de services municipaux de Fontainebleau et modification à la structure du Service des finances CRÉATION DE DEUX (2) POSTES PERMANENTS DE PRÉPOSÉS AU CENTRE DE SERVICES MUNICIPAUX DE FONTAINEBLEAU ET MODIFICATION À LA STRUCTUREDU SERVICE DES FINANCES Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M me Nicole Ruel : a) DE CRÉER deux (2) postes permanents de préposés au Centre de services municipaux de Fontainebleau, sous la responsabilité du Service des finances, sous la supervision du chef de division-finances. Ces postes sont accrédités par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), section locale 2229, cols blancs; b) D ACCEPTER ces modifications à la structure du service et son nouvel organigramme, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 octobre 2010 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant la signature d un acte de servitude sur une partie du lot parc Claude-Henri-Grignon AUTORISATION SIGNATURE ACTE DE SERVITUDE SUR UNE PARTIE DU LOT PARC CLAUDE-HENRI-GRIGNON BELL CANADA Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin d autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier à signer un acte de servitude en faveur de BELL CANADA sur une partie du lot du cadastre du Québec (parc Claude-Henri-Grignon) montrée au plan préparé par Luc Leblanc, arpenteur-géomètre, le 15 avril 2009, minute , dossier SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 5 octobre 2010 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition d une servitude de passage sur une partie des lots , , et Corporation des Roseaux sur le Lac SERVITUDE DE PASSAGE PARTIE DES LOTS , , ET CORPORATION DES ROSEAUX SUR LE LAC Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Nicole Ruel d autoriser l acquisition d une servitude de passage en faveur de la Ville sur une partie des lots , , et du cadastre du Québec, appartenant à CORPORATION DES ROSEAUX SUR LE LAC et ce, afin de régulariser la présence de conduites d égout pluvial existantes. L assiette de cette servitude est décrite à la description technique et aux plans préparés par Paul Audet, arpenteur-géomètre, le 27 septembre 2010, minute 19435, dossier

11 QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 5 octobre 2010 de la greffière de la cour municipale recommandant l autorisation au percepteur des amendes de la cour municipale de fermer administrativement certains dossiers AUTORISATION AU PERCEPTEUR DES AMENDES DE LA COUR MUNICIPALE DE FERMER ADMINISTRATIVEMENT CERTAINS DOSSIERS Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin d autoriser le percepteur des amendes de la Cour municipale à fermer administrativement les dossiers énumérés en annexe pour lesquels il a été impossible de percevoir les montants des amendes et des frais. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant un emprunt temporaire pour les fins des règlements suivants : a) 1447 autorisant l exécution des travaux de nettoyage et d inspection des réseaux du boulevard du Curé-Labelle et de réfection de la 56 e Avenue Est et décrétant un emprunt de $ à ces fins; b) modifiant le Règlement 1392 afin de modifier la nature des travaux admissibles en vertu dudit règlement et d augmenter le montant de l emprunt à la somme de $ EMPRUNTS TEMPORAIRES RÈGLEMENTS 1447 ET ATTENDU QUE la Ville de Blainville peut, par résolution qui ne requiert pas l approbation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, emprunter temporairement pour les fins de ses Règlements 1447 et jusqu à concurrence de 100 % du montant desdits emprunts. Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Richard Perreault que la Ville de Blainville emprunte : a) Une somme de $ afin de pourvoir au paiement des dépenses effectuées en vertu du Règlement 1447 en attendant la vente des obligations; b) Une somme de $ afin de pourvoir au paiement des dépenses effectuées en vertu du Règlement en attendant la vente des obligations. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la trésorière par intérim soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution.

12 SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du procès-verbal de correction modification de la résolution PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Marie-Claude Collin de prendre acte du dépôt par le greffier du procès-verbal de correction concernant une modification de la résolution adoptée le 5 octobre SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 18 octobre 2010 du directeur au développement des services urbains recommandant la signature de la convention sur le projet-pilote de l utilisation de bacs Molok à intervenir entre la Ville et Le Syndicat des Copropriétaires du lot AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION PROJET-PILOTE UTILISATION DE BACS MOLOK LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU LOT ATTENDU QUE LA VILLE assure, au moyen de conteneurs, la cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables générées par les propriétés comportant dix (10) logements ou plus; ATTENDU QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU LOT , comprenant quatre-vingt-quatre (84) logements situés sur le lot , portant les adresses impaires du 111 au 155, 54 e Avenue Est, et du 75 au 79, rue Hubert-Aquin, considère que la présence de ces conteneurs aux abords des aires de stationnement de l ensemble immobilier qu il gère diminue de façon notable les espaces de stationnement disponibles aux résidents; ATTENDU QUE l entreprise responsable de la cueillette des matières résiduelles propose, comme solution alternative aux conteneurs traditionnels, un système de conteneurs souterrains, appelés bacs MOLOK, moins encombrants, plus facilement accessibles et plus esthétiques; ATTENDU QUE ce SYNDICAT se dit disposé à faire l implantation des bacs MOLOK sur sa propriété; ATTENDU QUE LA VILLE se dit disposée à tenter l expérience avec ce SYNDICAT à titre de projet-pilote. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont d autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville, une convention pour l utilisation de bacs MOLOK pour les propriétaires du lot , laquelle convention est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

13 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 25 octobre 2010 du directeur général adjoint recommandant la prolongation du bail avec Hydro-Québec bassin de rétention partie du lot AUTORISATION SIGNATURE PROLONGATION BAIL À LONG TERME HYDRO-QUÉBEC PARTIE DU LOT ATTENDU QUE la MUNICIPALITÉ a procédé à l aménagement d un bassin de rétention à même une partie de la servitude d HYDRO-QUÉBEC (partie du lot ) devant desservir le secteur de la rue Paul-Albert; ATTENDU QUE la VILLE et HYDRO-QUÉBEC ont convenu de la location de ce terrain pour un an à l automne 2009, avec engagement de la VILLE de s en porter acquéreur au plus tard le 31 octobre 2010; ATTENDU QUE les négociations qui ont été entreprises ces derniers mois avec HYDRO- QUÉBEC n ont pas permis de conclure une entente finale visant l acquisition du terrain concerné; ATTENDU QUE les deux (2) parties ont convenu de prolonger le terme du bail pour une période supplémentaire de six (6) mois; ATTENDU QUE le loyer payé pour ce terme additionnel sera également appliqué au prix de vente du terrain. Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M me Nicole Ruel d autoriser le directeur général à signer pour et au nom de la Ville un addenda au bail numéro / relatif à la location d une partie du lot du cadastre du Québec appartenant à HYDRO-QUÉBEC afin de prolonger ce bail jusqu au 30 avril 2011 et prévoyant un loyer additionnel de ,50 $ plus les taxes applicables, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du rapport des dépenses en vertu de la délégation de pouvoirs DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DÉLÉGATION DE POUVOIRS Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin de prendre acte du dépôt par la directrice des Finances et trésorière par intérim de la liste de toutes les dépenses autorisées par un employé de la Ville au cours du mois de septembre 2010 en vertu de la délégation de pouvoirs contenue au Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville. M. Louis Lamarre quitte son siège à 20 h 45.

14 SOUMIS aux membres du conseil, le courriel du 1 er octobre 2010 du ministère des Finances concernant l émission d obligations de $ ACCEPTATION SOUMISSION ÉMISSION OBLIGATIONS $ ATTENDU QUE, conformément aux Règlements d emprunt numéros 1039, 1065(1065-1), 1068, 1077, 1078, 1079, 1080, 1082, 1085, 1086, 1103, 1106, 1112, 1114, 1115, 1116, 1159, 1161, 1163, 1165, 1167, 1174, 1261, 1287, 1291, 1300, 1311, 1361, 1385, 1401, 1412 et 1430, la Ville de Blainville souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; ATTENDU QUE la Ville de Blainville a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 9 novembre 2010, au montant de $; ATTENDU QU à la suite de cette demande, la Ville de Blainville a reçu les soumissions détaillées ci-dessous : NOM DU SOUMISSIONNAIRE FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. PRIX MONTANT TAUX ÉCHÉANCE COÛT RÉEL OFFERT 98, $ 1,50 % ,82819 % $ 1,65 % $ 2,00 % $ 2,25 % $ 2,50 % 2015 NOM DU SOUMISSIONNAIRE MARCHÉS MONDIAUX CIBC INC. SCOTIA CAPITAUX INC. RBC DOMINION VALEURS MOBILIÈRES INC. PRIX MONTANT TAUX ÉCHÉANCE COÛT RÉEL OFFERT 98, $ 1,50 % ,83828 % $ 1,80 % $ 2,05 % $ 2,30 % $ 2,55 % 2015 NOM DU SOUMISSIONNAIRE VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. PRIX MONTANT TAUX ÉCHÉANCE COÛT RÉEL OFFERT 98, $ 1,60 % ,84350 % $ 1,75 % $ 2,10 % $ 2,25 % $ 2,50 % 2015

15 NOM DU SOUMISSIONNAIRE VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. PRIX MONTANT TAUX ÉCHÉANCE COÛT RÉEL OFFERT 98, $ 1,50 % ,85730 % $ 1,70 % $ 2,00 % $ 2,30 % $ 2,60 % 2015 ATTENDU QUE l offre ci-haut provenant de FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC., s est avérée la plus avantageuse. Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin que l émission d obligations au montant de $ de Ville de Blainville soit adjugée à FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.; QUE demande soit faite à ce dernier de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission. QUE les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance, soient signées par le maire et la directrice des Finances et trésorière par intérim; QUE CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer entre adhérents et les municipalités, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise la directrice des Finances et trésorière par intérim à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises» MODIFICATION RÈGLEMENTS ÉMISSION OBLIGATIONS $ ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Blainville souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de $ : Règlements Pour un montant de $ 1065(1065-1) $ $ $ $ $ $ $ $ $ $

16 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises. Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin que les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s'il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d'obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l'émission de $ : QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 9 novembre 2010; QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS; QUE CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer entre adhérents et les municipalités, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisé à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE L ENVOLÉE, 13845, boulevard du Curé-Labelle, Case postale 1200, Mirabel, (Québec), J7J 1A1; QUE les intérêts soient payables semi-annuellement les 9 mai et 9 novembre de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); QUE les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance, soient signées par le maire et la directrice des Finances et trésorière par intérim; QUE la Ville de Blainville, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées.

17 AUTORISATION EMPRUNT PAR ÉMISSION D OBLIGATIONS RÉDUCTION DU TERME Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin que, pour réaliser l'emprunt au montant total de $, effectué en vertu des Règlements 1039, 1065 (1065-1), 1068, 1077, 1078, 1079, 1080, 1082, 1085, 1086, 1103, 1106, 1112, 1114, 1115, 1116, 1159, 1161, 1163, 1165, 1167, 1174, 1261, 1287, 1291, 1300, 1311, 1361, 1385, 1401, 1412 et 1430, la Ville de Blainville émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c'est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans à compter du 9 novembre 2010; en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2016 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les Règlements d emprunt numéros 1159, 1161, 1163, 1165, 1167, 1174, 1261, 1287, 1291, 1300, 1311, 1361, 1385, 1401, 1412 et 1430, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt PROLONGATION EMPRUNT ATTENDU QUE la Ville de Blainville désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), qui prévoit que le terme original d un emprunt peut être prolongé d au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvelles obligations; ATTENDU QUE la Ville de Blainville avait ce jour, le 26 octobre 2010, un montant de $ à renouveler, sur un emprunt original de $, pour des périodes de 5, 10 et 15 ans, en vertu des Règlements d emprunt numéros 1039, 1065(1065-1), 1068, 1077, 1078, 1079, 1080, 1082, 1085, 1086, 1103, 1106, 1112, 1114, 1115, 1116, 1159, 1161, 1163, 1165, 1167, 1174, 1261, 1291 et 1311; ATTENDU QUE lesdits renouvellements n'ont pas été effectués à la date prévue; ATTENDU QU'un montant de $ a été payé comptant laissant ainsi un solde net à renouveler de $; ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra lesdits renouvellements sera datée du 9 novembre Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin que la Ville de Blainville emprunte $ par obligations en renouvellement d une émission d obligations, pour un terme additionnel de quatorze (14) jours au terme original des règlements mentionnés plus haut. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l appropriation des soldes disponibles Règlements d emprunts approuvés Émission d obligations de $.

18 APPROPRIATION SOLDES DISPONIBLES RÈGLEMENTS D EMPRUNTS APPROUVÉS ATTENDU QUE la Ville de Blainville a entièrement réalisé la dépense décrétée de même que le financement permanent correspondant à l'objet des règlements d'emprunt mentionnés cidessous; ATTENDU QUE la Ville de Blainville peut utiliser des soldes disponibles lors d un refinancement. Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Richard Perreault que soient appropriés les soldes disponibles en réduction de l emprunt approuvé par le MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE aux règlements d'emprunt d'origine suivant, savoir : Règlements Montants à approprier ,62 $ ,52 $ ,00 $ QU'une copie certifiée de la présente résolution soit transmise au SERVICE DU FINANCE- MENT MUNICIPAL. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 5 octobre 2010 du directeur des Loisirs et du développement communautaire recommandant le renouvellement du Protocole d entente avec l Association hockey féminin des Laurentides et les villes partenaires pour les saisons RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D ENTENTE AVEC L ASSOCIATION HOCKEY FÉMININ DES LAURENTIDES ET LES VILLES PARTENAIRES SAISONS ATTENDU QUE la VILLE est signataire d un Protocole d entente avec plusieurs municipalités de la région et l ASSOCATION HOCKEY FÉMININ DES LAURENTIDES pour l organisation du hockey féminin dans les Laurentides; ATTENDU QU il y a lieu de renouveler cette entente pour les trois (3) prochaines saisons. Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Richard Perreault d'autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville, le Protocole d entente à intervenir entre plusieurs municipalités des Basses-Laurentides et l ASSOCIATION HOCKEY FÉMININ DES LAURENTIDES couvrant les saisons , laquelle entente est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

19 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 20 octobre 2010 du directeur des Loisirs et du développement communautaire recommandant le prêt des services d un employé AUTORISATION PRÊT DES SERVICES D UN EMPLOYÉ DU SERVICE DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ATTENDU QUE la Ville de Laval prépare une candidature afin d obtenir la Finale des Jeux du Québec, Hiver 2013 et sollicite l aide de la Ville de Blainville pour son expertise acquise lors de la présentation de cet événement à l hiver 2009; ATTENDU QUE le prêt des services de l employé concerné couvre la période du 18 octobre 2010 au 21 janvier 2011, et que le remboursement intégral à la Ville de son salaire et de ses avantages sociaux sera effectué par l organisme mandataire désigné par la Ville de Laval. Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin d autoriser le prêt des services de M. Patrick Kearney, régisseur au Service des loisirs et du développement communautaire, à la Ville de Laval, pour la période du 18 octobre 2010 au 21 janvier QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 18 octobre 2010 du directeur des Loisirs et du développement communautaire recommandant la signalisation du Centre des services municipaux succursale Fontainebleau SIGNALISATION DU CENTRE DES SERVICES MUNICIPAUX SUCCURSALE FONTAINEBLEAU Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Richard Perreault, dans le cadre du projet de signalisation dans les sections documentaires du CENTRE DES SERVICES MUNICIPAUX (Succursale Fontainebleau) d accepter la proposition de la compagnie ARTS & LETTRES, au montant de 4 701,24 $ taxes incluses, pour la fourniture des éléments suivants, savoir : 1 enseigne 12x30 pouces simple face (Prêt / retour); 5 enseignes 6x15 pouces en sailli double face (Périodiques, bandes dessinées, biographies, toilettes, poste de recherche); 5 enseignes 6x15 pouces simple face (Nouveautés, adolescents, documentaires, romans, audio) pour dessus de rayon; 1 triangulaire 12x24 pouces (Section jeunesse); 2 picto 6x6 pouces (Toilette); 1 vinyle de porte (Salle employés); 2 autocollants 12x30 pouces recto / verso pour porte vitrée; 3 autocollants simple face 6x24 pouces pour vitre de la porte avant; 1 lot de 5 sections de windowfilm; 3 pictogrammes pour la chute à livres incluant l horaire; Installation; Conception graphique. et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même le surplus accumulé.

20 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 29 septembre 2010 du directeur des Travaux publics et de l approvisionnement concernant l appel d offres pour les analyses de l eau potable pour l année DEMANDE DE SOUMISSIONS ANALYSES EAU POTABLE 2011 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette de mandater la VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE pour procéder au nom de la Ville de Blainville à la demande de soumissions regroupant les Villes de Blainville, Boisbriand et Sainte-Thérèse pour les services d analyses de contrôle bactériologique et de contrôle physico-chimique de l eau potable pour l année SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant l acceptation d une offre d achat pour la vente de lampadaires ACCEPTATION OFFRE D ACHAT POUR LA VENTE DE LAMPADAIRES Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin d'accepter l offre d achat de la compagnie PAULI CONSTRUCTION INC., au montant de 1 354,50 $ taxes incluses, pour la vente de dix (10) petits et de deux (2) grands lampadaires, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à appliquer ce revenu au poste budgétaire M. Louis Lamarre reprend son siège à 20 h 59 pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 12 octobre 2010 du directeur adjoint aux opérations recommandant des modifications à la signalisation routière à divers endroits MODIFICATIONS À LA SIGNALISATION ROUTIÈRE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Nicole Ruel d autoriser les modifications suivantes à la signalisation routière et d autoriser le Service des travaux publics à procéder à la mise en place de la signalisation appropriée, savoir : ENSEIGNE «OBLIGATION DE VIRAGE À DROITE» 72 e Avenue Est (croquis ) À l intersection du boulevard du Curé-Labelle, en direction ouest. ENSEIGNES «STATIONNEMENT INTERDIT» 27 e Avenue Ouest (croquis ) Des deux (2) côtés de l Avenue sur une distance de 15 mètres vers l ouest débutant à l emprise du boulevard du Curé-Labelle.

21 62 e Avenue Est (croquis ) Du côté sud sur toute la largeur frontale du numéro civique 1; Du côté nord sur toute la largeur frontale des numéros civiques 2 et 4. ENSEIGNES «ARRÊT» Rue de la Picardie (croquis ) A-PICA0-09 À l intersection de la rue de la Provence, direction est, face au numéro civique 65; A-PICA0-10 À l intersection de la rue de la Provence, direction ouest, face au numéro civique 67. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 18 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant l acquisition d une remorque épandeur neuf modèle 2250 de Colpron ACQUISITION D UNE REMORQUE ÉPANDEUR NEUF Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter la proposition de la compagnie LES ÉQUIPEMENTS COLPRON INC., au montant de ,72 $ taxes incluses, pour l acquisition d une remorque épandeur neuf modèle 2250 de Colpron, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant l acquisition d un véhicule neuf Hyundai Élantra ACQUISITION D UN VÉHICULE NEUF DE MARQUE HYUNDAI ÉLANTRA 2010 ET ACCESSOIRES Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette : a) D ACCEPTER la proposition du concessionnaire HYUNDAI BLAINVILLE, pour l acquisition d un véhicule neuf de marque Hyundai, modèle Élantra année 2010, au montant de ,07 $ taxes incluses; b) D ACCEPTER la proposition de la compagnie HORIZON MOBILE, pour l acquisition d un mobile CDM 750, antenne, montage, programmation, microphone et installation, au montant de 916,54 $ taxes incluses; c) D ACCEPTER la proposition de la compagnie QUÉBEC INC. (Décalco Design), pour le lettrage dudit véhicule, au montant de 488,25 $ taxes incluses; d) D AUTORISER la directrice des Finances et trésorière par intérim à emprunter ces sommes à même les fonds prévus au Règlement 1434.

22 M. Serge Paquette quitte son siège à 21 h 4. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 septembre 2010 du directeur du Génie recommandant l acceptation d une directive de changement poste de pompage Blainville-surle-Lac soumission S ACCEPTATION DIRECTIVE DE CHANGEMENT POSTE DE POMPAGE BLAINVILLE-SUR-LE-LAC SOUMISSION S 0736 Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M me Liza Poulin d'accepter la directive de changement N o 6 en date du 23 août 2010, préparée par la firme BPR-Triax dans le cadre du projet de construction du poste de pompage d égout pluvial de Blainville-sur-le-Lac, pour un montant supplémentaire net au contrat octroyé de ,72 $ taxes incluses, payable à LES CONSTRUCTIONS CJRB INC., et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette somme à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 septembre 2010 du directeur du Génie recommandant l acceptation de directives de changement construction d un terrain de tennis parc Marc-Aurèle-Fortin soumission SG ACCEPTATION DIRECTIVES DE CHANGEMENT ET BILAN FINAL CONSTRUCTION D UN TERRAIN DE TENNIS PARC MARC-AURÈLE-FORTIN SOUMISSION SG Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Nicole Ruel d'accepter les directives de changement N os 1 à 7, au montant de ,47 $ taxes incluses ainsi que le bilan final qui décrit tous les travaux supplémentaires réalisés, préparés par la firme BEAUPRÉ ASSOCIÉS, le tout dans le cadre du projet de construction d un terrain de tennis au parc Marc-Aurèle- Fortin, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier la somme de ,15 $ taxes incluses, représentant le montant supplémentaire net au contrat octroyé à LAVALLÉE & FRÈRES (1959) LTÉE, à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 septembre 2010 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour la réalisation d une étude de circulation secteur du chemin Notre-Dame ENGAGEMENT PROFESSIONNELS ÉTUDE DE CIRCULATION SECTEUR DU CHEMIN NOTRE-DAME Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Nicole Ruel de retenir les services de la firme CIMA+ pour la réalisation d une étude de circulation portant sur le secteur du chemin Notre-Dame, pour un montant n excédant pas ,75 $ taxes et frais inclus, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1435.