REGLEMENT DU CONCOURS «Meilleur Tweet»

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1 1 ORGANISATION ET PRESENTATION REGLEMENT DU CONCOURS «Meilleur Tweet» 1.1 La société Groupama SA (ci-après dénommée «la société organisatrice»), Société Anonyme au capital de euros, dont le siège social est situé 8-10 rue d Astorg Paris, RCS Paris, entreprise régie par le Code des assurances organise un Concours, selon les modalités ci-après, exclusivement sur Internet, gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé «Meilleur tweet» (ci-après dénommé le «Concours»). 1.2 Le Concours se déroule, à compter de sa mise en ligne sur le site visé ci-après, du 26/01/2016 au 02/02/2016, à 12 h. Il est accessible à l adresse via Twitter à l adresse suivante : https://twitter.com/groupamacammas. Il consiste pour les participants à envoyer sur Twitter des messages de soutien à l attention de Groupama Team France avec la mention «#TousPourLaCoupe». Le gagnant sera selectionné pour la qualité de son tweet par un jury, à savoir le comité Groupama Team France chez Groupama SA, composé de 9 collaborateurs. Ce Concours n est pas géré ou parrainé par Twitter. 1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après dénommé le «Participant»), dans les conditions définies à l article La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le «Règlement»), Le Règlement s applique par conséquent à tout Participant qui participe au Concours. 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION 2.1 Pourront participer au Concours : les seules personnes physiques majeures domiciliées en France métropolitaine (y compris la Corse). 2.2 Ne peuvent participer au Concours : Toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration dudit jeu. 3 DEROULEMENT DU -CONCOURS 3.1 Pour participer au Concours, le Participant doit participer via Twitter à l adresse suivante : https://twitter.com/groupamacammas. Il lui sera proposé de soumettre un message d encouragement à l équipe Groupama Team France en utilisant le hashtag «#TousPourLaCoupe» 1

2 3.2 La clôture des participations au -Concours aura lieu le 02/02/2016 à 12 h. Toute participation reçue par la société organisatrice après cette date butoir ne sera pas prise en compte. 4 DESIGNATION DU GAGNANT 4.1 Le gagnant sera désigné, par le jury de la société organisatrice, pour la qualité de son message d encouragement à l équipe Groupama Team France, dans les 2 jours après la clôture des participations, parmi tous les Participants ayant soumis leur message. 4.2 Le jury désignera un (1) Gagnant (article 5). Le Gagnant autorise expressément et irrévocablement la société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, image, photos, messages mis en ligne, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans les conditions suivantes : Droits concernés: la présente autorisation porte sur les droits de reproduction, de représentation, de diffusion et d'exploitation Supports d'exploitations autorisés (sans limitation de quantité): la coque du bateau de Groupama Team France ou de Franck Cammas, le site internet les sites internet et/ou intranet du groupe GROUPAMA, réseaux sociaux notamment Facebook et Twitter Territoire: monde entier Durée de l'autorisation : l'autorisation est consentie jusqu au 31 décembre 2017, Nature de l'exploitation: exploitation non commerciale et commerciale à des fins de publicité et/ou de promotion et/ou de communication interne et externe de la Société organisatrice et de toute entité du groupe GROUPAMA. 4.3 En participant au Concours, le Participant s engage à détenir l ensemble des droits sur le texte notamment les droits d auteur, de propriété intellectuelle, les droits à l image. En conséquence, le Participant s engage notamment à : - Ne pas diffamer, ni violer les droits des tiers, - Ne pas reprendre tout ou partie du contenu d œuvres préexistantes sans l autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres, - Ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d un tiers sans son autorisation, - Ne pas contenir de mot ou propos obscènes ou contraires aux bonnes mœurs, Le Participant garantie la Société organisatrice et toute entité du groupe GROUPAMA contre tout recours ou action émanant de toute personne qui aurait des droits quelconques à faire valoir sur le message. En participant au Concours, le Participant autorise expréssement et irrévocablement la Société organisatrice à publier, le cas échéant, leurs nom, prénom, et message sur le site et via Facebook et Twitter https://twitter.com/groupamacammas dans le cadre des actions de communications relatives au Concours, du 26/01/2016 au 31/12/2017, sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit. 2

3 La société organisatrice se réserve le droit de retirer sur le champ et exclure du -Concours, tout contenu qui ne respecterait pas les dispositions du présent règlement ou qui constituerait une atteinte ou une fraude aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit. 5 LE LOT ET SA REMISE 5.1 Le gagnant verra son tweet affiché, dans les conditions définies à l article 4, sur le bateau de l équipe Groupama Team France participant à la première étape des Louis Vuitton America's Cup World Series les 27 et 28 février Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. 5.3 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. 6 LES FRAIS DE PARTICIPATION Il est rappelé aux Participants que : L opération objet du présent Règlement est gratuite et sans obligation d'achat, la société organisatrice n exigeant aucun paiement, ni aucun achat, pour y participer. Remboursement des frais de participation Internet : Le remboursement des frais de participation par l Internet se fera sur la base de deux minutes de communication au tarif d une communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom et dans la limite d un remboursement par participant titulaire de l abonnement, en écrivant à l adresse suivante : Groupama SA, Direction de la Communication Groupe, Jeu-Concours «Tous pour la coupe», 8-10 rue d Astorg Paris. Les abonnements aux fournisseurs d accès Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au Jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage. Conditions au remboursement des frais de participation par l Internet : Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l exclusion de tout autre moyen, deux mois au plus tard suivant la clôture du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l adresse suivante : Groupama SA, Direction de la Communication Groupe, Jeu-Concours «Tous pour la coupe», 8-10 rue d Astorg Paris. Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le participant devra joindre impérativement à sa demande : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique ; - la date et l heure de sa participation ; - une photocopie de sa carte d identité ; et - la photocopie facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le remboursement des frais d affranchissement postal de la demande de remboursement des frais de participation par l Internet sera obtenu sur la base d une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation par l Internet. Les frais de photocopie seront remboursés sur demande et sur la base de 0.10 euro par copie et sur justificatif. Etant observé qu en l état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d accès à Internet offrent une connexion gratuite ou illimitée aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s effectuant sur une base gratuite ou illimitée (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est dans ce cas contracté par 3

4 l internaute pour son usage de l Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l abonnement souscrit auprès du fournisseur d accès, et dans la limite d une seule demande par foyer et par titulaire de l abonnement, sur toute la durée du Jeu. Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions. 7 LIMITATION DE RESPONSABILITE 7.1 La participation au -Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 7.2 En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du -Concours ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au -Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant. 7.3 Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La 4

5 connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au -Concours se fait sous leur entière responsabilité. 8 CONVENTION DE PREUVE 8.1 Il est convenu que, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. 8.2 Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 9 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION 9.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé. la société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. 9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître BRU et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au -Concours. 9.3 la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. 9.4 En cas de manquement de la part d'un Participant, la société organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. 10 DONNEES PERSONNELLES 5

6 Les données personnelles des Participants sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n du 6 Janvier 1978 modifiée Les informations nominatives les concernant sont nécessaires à la gestion de leur participation au Concours et sont réservées à la société organisatrice, ses prestataires et partenaires. L adresse ou électronique recueillies dans le cadre du présent Concours seront utilisées pour contacter le Participant en cas de sélection. Les Participants peuvent manifester leur opposition à tout moment à la communication de leurs données d identification et photographies en s adressant à l organisateur du Concours, sans que cette opposition n ait d incidence sur leur participation au Concours. Tout Participant au présent Concours peut exercer ses droits d accès, de rectification, de suppression ou d opposition aux données le concernant, en écrivant à Groupama SA, Département digital Direction de la Communication Groupe, Jeu-Concours «Meilleur tweet», 8-10 rue d Astorg Paris. Le Participant a été avisé de ces droits lors de sa participation. 11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION 11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice dans le respect de la législation française. 12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT 12.1 Le règlement est déposé via à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe Versailles Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le Site Le Règlement sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande expédiée par courrier postal au plus tard le 02/02/2016 à : Groupama SA, Direction de la Communication Groupe, -Concours «Meilleur tweet», 8-10 rue d Astorg Paris 12.3 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours. 6

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