ACTE D'ENGAGEMENT. Mission d'audit énergétique. Direction Développement et Patrimoine 26, Rue de Paradis PARIS. Direction de l Immobilier

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1 Direction Développement et Patrimoine 26, Rue de Paradis PARIS ACTE D'ENGAGEMENT Mission d'audit énergétique Direction de l Immobilier Auteur : Département technique Date :

2 1 - OBJET DU MARCHE ET IDENTIFICATION DE L ACHETEUR Le marché conclu avec le Titulaire dont l offre a été retenue par le Client : ICF ATLANTIQUE S.A. HLM 26, Rue de Paradis PARIS Dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbusse SAINT-PIERRE DES CORPS Représenté par : Monsieur AURIGNAC, Président Directeur Général, et par délégation par Monsieur SAUNIER, Directeur est un marché de prestations de services ayant pour objet la réalisation d'une Mission d Audit Energétique dans un ensemble de bâtiment(s) d'habitation collectifs. 2 - PROCEDURE DE PASSATION Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions du décret n du 30 décembre ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nous, soussigné le candidat, nous nous engageons ainsi que les personnes physiques ou morales ci-après, toutes conjointes et désignées dans le marché sous le nom de «Titulaire», avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché et étant représenté pour tout ce qui concerne l exécution du présent marché par, M (Nom, adresse, inscription, Immatriculé au SIRET sous le numéro, ) 2/5

3 Nous affirmons, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ne pas tomber sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi n du 14 Avril 1952 modifiée par l article 56 de la loi n du 17 Juillet 1978, ou du jugement d un tribunal ayant institué l interdiction d obtenir un tel contrat, et être titulaire des polices d assurance garantissant l ensemble des responsabilités que nous encourons, Nous nous engageons, sans réserve, conformément aux clauses, conditions et prescriptions imposées par les pièces ci-dessus énoncées, à exécuter les missions prévues au présent marché aux conditions particulières ci-après. 4 - RÉMUNÉRATION La réalisation de l'audit énergétique est fixée à la somme, exprimée en euros, de Montant H.T. :. T.V.A. : Montant T.T.C. : comprenant les déplacements ainsi que la réunion de présentation du rapport. La présente offre est valable dans la mesure où son acceptation est notifiée dans un délai maximum de 120 jours à compter de la remise des offres. La rémunération est établie aux conditions économiques de septembre Le délai maximum de paiement, sur lequel le pouvoir adjudicateur s engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de sept points. 3/5

4 5 - DELAI D EXECUTION A signature de la commande par le Client, le délai d exécution de la mission, remise du rapport validé par le Client comprise est de 3 mois, soit une remise du rapport exigée avant le 31/01/2011 Le démarrage de la mission est effectif à la notification du présent marché. 6 - PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT Le contrat se compose des pièces suivantes : Le présent Acte d'engagement, Le Cahier des Clauses Particulières, Le Règlement de Consultation, La grille de notation. 7 - REGLEMENT DES COMPTES Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues, du présent contrat, en faisant porter leur montant par virement ou chèque bancaire au crédit des bénéficiaires ci-dessous : (Coordonnées bancaires) Banque : Code Banque : Domiciliation : Code Guichet : RIB : Fait en 2 exemplaires originaux à le, Mention manuscrite «Lu et approuvé» Signature du Titulaire et cachet 4/5

5 7 - ACCEPTATION DE L OFFRE La présente offre est acceptée pour valoir acte d engagement à la date du : A Paris, Le Maître d Ouvrage Signature et cachet 5/5

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