saa Swiss Automotive Aftermarket Case postale 154 Obstgartenstrasse Zurich (CHF 2.

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "saa Swiss Automotive Aftermarket Case postale 154 Obstgartenstrasse 28 8006 Zurich 35 info@aftermarket.ch 0900 711 385 (CHF 2."

Transcription

1 saa Swiss Automotive Aftermarket Case postale 154 Obstgartenstrasse Zurich (CHF 2.50 la minute)

2 Les garagistes pourront désormais respirer. En effet, de nombreuses contraintes et prescriptions qui frappent encore leur profession feront bientôt partie du passé grâce au nouveau règlement européen d exemption par catégorie (REC) 1. Il s agit d une libéralisation essentielle au sein du secteur automobile. Les concessionnaires en automobiles, les propriétaires d ateliers de réparation et les revendeurs de pièces de rechange notamment profitent d une liberté d action et de décision plus large en matière de contrats, de négoce et d utilisation de pièces de rechange, de travaux de réparation durant le temps de garantie. Le REC a des conséquences étendues sur l ensemble du secteur automobile. Il concerne les importateurs, les distributeurs et les propriétaires d atelier. Et certainement vous aussi. Il vaut donc la peine de continuer la lecture. 1 Ordonnance n 1400/2002 de la Commission du 21 juillet 2002 sur l application de l art. 81, alinéa 3 du Traité sur l Union européenne sur les groupes de conventions verticales et positions correspondantes dans le secteur des véhicules à moteur et la communication de la Commission de la concurrence sur le traitement en matière de concurrence d ententes verticales dans le négoce de véhicules à moteur du 21 octobre La publication de la Commission de la concurrence ne s applique qu à la Suisse.

3 En tant que concessionnaire en automobiles et/ou propriétaire d atelier, vous ne devrez plus vous plier à la volonté d autres intervenants lors de négociations de contrat. Par exemple, vous n êtes plus obligé de conclure un contrat avec un seul constructeur ou importateur. Libre à vous de décider de représenter une marque, plusieurs marques, voire aucune. Il vous appartient également de décider où vous achetez vos véhicules que ce soit chez l importateur ou un tiers (un distributeur agréé en Suisse ou à l étranger, ou un intermédiaire agréé) 1. Vous bénéficiez aussi d une plus grande liberté dans votre gamme d offres. En effet, vous décidez vous-même de proposer la vente et la réparation ou l entretien sous un même toit ou non. Il existe une période transitoire jusqu au pour l adaptation des conventions existantes en matière de distribution par les importateurs. 1 Ces explications se réfèrent au système de distribution sélective, qui a été pratiquement adopté par tous les constructeurs en Suisse. Les constructeurs peuvent choisir en principe entre un système de distribution sélective ou exclusive.

4 Des changements essentiels sont intervenus dans le domaine des pièces de rechange: au niveau des réparations et de l entretien, il est désormais possible d utiliser sans problème, à la place des pièces de rechange d origine, des pièces de qualité équivalente. Les prestations de garantie du constructeur automobile ne doivent pas être limitées en l occurrence. Comme propriétaire d atelier de réparation, vous n êtes ainsi plus contraint d acquérir vos pièces de rechange auprès de l importateur et vous pouvez choisir librement votre fournisseur. La définition du terme «Pièce de rechange d origine» a été élargie par la même occasion. Avec effet immédiat, peuvent être désignées par «pièces de rechange d origine» toutes les pièces de qualité équivalente aux éléments qui ont été utilisés pour le montage du véhicule neuf, et qui ont été produits selon les spécifications et les exigences de production du constructeur automobile. Valent également pièces de rechange d origine celles qui ont été produites sur la même installation de production que les éléments destinés au constructeur automobile. Les pièces de rechange de qualité équivalente par contre, bien que correspondant en matière de qualité aux éléments utilisés pour le montage des véhicules en question, ne sont pas produites selon les spécifications et normes de production prescrites par le constructeur automobile.

5 Le REC vous offre une plus grande souplesse dans les réparations et travaux d entretien. En tant que garagiste, vous êtes libre pas seulement dans le choix des pièces de rechange; le nouveau règlement s étend aussi aux marques de voitures que vous pouvez entretenir. En effet, selon le REC, chaque automobile peut être entretenu et réparé dans n importe quel atelier durant le temps de garantie, sans que la garantie globale du constructeur expire. Seule et unique condition: vous travaillez selon les prescriptions du constructeur concerné. Pour ce faire, les constructeurs ou importateurs doivent mettre à votre disposition toutes les informations techniques et diagnostics, comme c est déjà le cas pour les ateliers sous contrat, vous permettant aussi de satisfaire effectivement aux normes exigées de service.

6 Le REC est synonyme de nombreux changements. Pour en savoir plus, parlez-en avec votre fournisseur SAA ou composez simplement le (CHF 2.50 la minute). Vous y trouverez un interlocuteur attentif en cas de questions ou d incertitudes. Swiss Automotive Aftermarket Vos entreprises partenaires dans le post-marché du secteur automobile (CHF 2.50 la minute)

Une association d envergure

Une association d envergure www..ch Une association d envergure Les roues dentées s engrènent. Le SAA est l organisation regroupant aujourd hui eviron 80 entreprises de fournisseurs des garages suisses. Les principaux thèmes de la

Plus en détail

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel Fiche pratique /Mes démarches L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel L'ouverture à la concurrence des marchés de l électricité et du gaz naturel est effective depuis le 1er juillet

Plus en détail

La Commission de la concurrence (ci-après: Comco) a adopté le 21 octobre 2002 une

La Commission de la concurrence (ci-après: Comco) a adopté le 21 octobre 2002 une Wettbewerbskommission WEKO Commission de la concurrence COMCO Commissione della concorrenza COMCO Competition Commission COMCO Note explicative de la Commission de la concurrence se rapportant à la Communication

Plus en détail

Très haut débit. résultats des consultations publiques et orientations. Conférence de presse du 28 novembre 2007

Très haut débit. résultats des consultations publiques et orientations. Conférence de presse du 28 novembre 2007 Très haut débit résultats des consultations publiques et orientations Conférence de presse du 28 novembre 2007 Contexte La mutualisation de la partie terminale L accès au génie civil Conclusion 2 La régulation

Plus en détail

Personal Financial Services Fonds de placement

Personal Financial Services Fonds de placement Personal Financial Services Fonds de placement Un investissement dans des fonds de placement, c est la promesse de rendements attractifs pour un risque contrôlé. Informez-vous ici sur le fonctionnement

Plus en détail

Doc. : Th-Franchise A 4 Bruxelles, le 16.3.2001 MH/RHdG/JP A V I S. concernant LES CONTRATS DE COLLABORATION COMMERCIALE (LA FRANCHISE) ***

Doc. : Th-Franchise A 4 Bruxelles, le 16.3.2001 MH/RHdG/JP A V I S. concernant LES CONTRATS DE COLLABORATION COMMERCIALE (LA FRANCHISE) *** Doc. : Th-Franchise A 4 Bruxelles, le 16.3.2001 MH/RHdG/JP A V I S concernant LES CONTRATS DE COLLABORATION COMMERCIALE (LA FRANCHISE) *** 2 Après avoir consulté la commission permanente «Politique générale

Plus en détail

Certiphyto : bien choisir en fonction de son activité.

Certiphyto : bien choisir en fonction de son activité. Certiphyto : bien choisir en fonction de son activité. Du DAPA au Certificat individuel Le DAPA est mort ou presque Depuis le 1 er janvier 2012, le renouvellement du DAPA n est plus possible. Le DAPA,

Plus en détail

Services-conseils et d intégration d applications réseau HP

Services-conseils et d intégration d applications réseau HP Services-conseils et d intégration d applications réseau HP Services HP Données techniques Les Services-conseils et d intégration d applications réseau HP (les «Services») sont en mesure de répondre à

Plus en détail

Communication concernant l appréciation des accords verticaux dans le secteur automobile

Communication concernant l appréciation des accords verticaux dans le secteur automobile Wettbewerbskommission WEKO Commission de la concurrence COMCO Commissione della concorrenza COMCO Competition Commission COMCO Communication concernant l appréciation des accords verticaux dans le secteur

Plus en détail

Notre service à votre service

Notre service à votre service Notre service à votre service MAHLE Aftermarket vous propose les stations de charge climatisation de la marque Behr. MAHLE Aftermarket et Behr Service : un partenariat pour un meilleur environnement Behr

Plus en détail

La protection des pièces détachées en droit communautaire

La protection des pièces détachées en droit communautaire MODÈLE I Historique La protection des pièces détachées en droit communautaire Le processus d harmonisation du droit européen sur la protection juridique des modèles industriels a été lancé par le Livre

Plus en détail

- Au-delà de 130 000 HT : idem ci-dessus + BOAMP + JOUE (Journal Officiel de l Union Européenne)

- Au-delà de 130 000 HT : idem ci-dessus + BOAMP + JOUE (Journal Officiel de l Union Européenne) MARCHES PUBLICS : GUIDE DE PROCEDURE INTERNE RAPPEL CODE DES MARCHES PUBLICS Textes de référence : - Code des Marchés Publics (D 2006-975 du 1er août 2006) - Règlement Intérieur CCIT de l ARIEGE - Règlement

Plus en détail

ACHAT D UN VÉHICULE DANS L UNION EUROPÉENNE

ACHAT D UN VÉHICULE DANS L UNION EUROPÉENNE ACHAT D UN VÉHICULE DANS L UNION EUROPÉENNE CENTRE EUROPÉEN DES CONSOMMATEURS GIE LUXEMBOURG Décembre 2014 INTRODUCTION L achat d une nouvelle voiture représente dans la majorité des cas une acquisition

Plus en détail

A l achat d une voiture, pensez au climat!

A l achat d une voiture, pensez au climat! A l achat d une voiture, pensez au climat! Informations sur les prescriptions concernant les émissions de CO 2 des voitures de tourisme Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione

Plus en détail

L 129/52 Journal officiel de l Union européenne 28.5.2010

L 129/52 Journal officiel de l Union européenne 28.5.2010 L 129/52 Journal officiel de l Union européenne 28.5.2010 RÈGLEMENT (UE) N o 461/2010 DE LA COMMISSION du 27 mai 2010 concernant l application de l article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

La prochaine génération de garnitures pour freins à tambour

La prochaine génération de garnitures pour freins à tambour La prochaine génération de garnitures pour freins à tambour Méritor une marque d ArvinMeritor La prochaine génération de garnitures pour freins à tambour ArvinMeritor est le plus grand équipementier «de

Plus en détail

LIBÉRALISATION DU MARCHÉ L ÉLECTRICITÉ

LIBÉRALISATION DU MARCHÉ L ÉLECTRICITÉ LIBÉRALISATION DU MARCHÉ L ÉLECTRICITÉ LES CONSEQUENCES DE L APPLICATION DES REGLES DE Claire PEREZ Mai 2011 Depuis la loi du 8 avril 1946, la société EDF, société nationalisée, détenait le monopole ou

Plus en détail

LES intermédiaires du commerce international

LES intermédiaires du commerce international LES intermédiaires du commerce international Les intermédiaires du commerce sont souvent qualifiés de "commerciaux «. Ils ne vendent pas pour leur compte. Ils agissent dans l'intérêt soit des vendeurs

Plus en détail

LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS)

LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS) LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS ET L AVOIR LIQUIDE (SOMMES D ARGENT ET ACTIFS) Lorsque vous faites une demande d admission au Programme d aide sociale ou au Programme de solidarité

Plus en détail

FIGIEFA. Le nouveau Règlement Automobile d Exemption par Catégorie (REC) 1400/2002/CE

FIGIEFA. Le nouveau Règlement Automobile d Exemption par Catégorie (REC) 1400/2002/CE FIGIEFA FEDERATION INTERNATIONALE DES GROSSISTES, IMPORTATEURS & EXPORTATEURS EN FOURNITURES AUTOMOBILES INTERNATIONAL FEDERATION OF AUTOMOTIVE AFTERMARKET DISTRIBUTORS Le nouveau Règlement Automobile

Plus en détail

À l attention des parents (Le conseil étudiant travaillera à produire un questionnaire pour les élèves de l école.)

À l attention des parents (Le conseil étudiant travaillera à produire un questionnaire pour les élèves de l école.) À l attention des parents (Le conseil étudiant travaillera à produire un questionnaire pour les élèves de l école.) REMETTRE CE DOCUMENT AU SECRÉTARIAT DE L ÉCOLE OU NOUS LE FAIRE PARVENIR PAR COURRIEL

Plus en détail

4 modes de consultation sont possibles :

4 modes de consultation sont possibles : 2 Accéder au nouveau catalogue électronique Rechange Automobile du site interne www.ntn-snr.fr b Cliquer sur Catalogues en ligne NTN-SNR ou aller directement au catalogue par l adresse suivante : https://www.snr-bearings.com/catalogue/fr/fr-fr/index.

Plus en détail

L AUDIT CREDIT. Financez vos projets immobiliers grâce à votre courtier

L AUDIT CREDIT. Financez vos projets immobiliers grâce à votre courtier L AUDIT CREDIT Financez vos projets immobiliers grâce à votre courtier Finshop est un organisme indépendant qui sélectionne des courtiers pour leurs compétences et leur sérieux et les réunit dans un réseau

Plus en détail

Nature et technologie sont notre moteur

Nature et technologie sont notre moteur Nature et technologie sont notre moteur Naturellement mieux Naturellement dynamiques, naturellement économiques, et bien sûr écologiques: les véhicules à gaz naturel/biogaz offrent toute la puissance,

Plus en détail

Cellules de détention équipées

Cellules de détention équipées Cellules de détention équipées - Construction en béton armé - Modulaires, démontables et remontables à souhait - Thermoactivité du béton - Production en Suisse - Totalement finies en usine C G R Route

Plus en détail

Directive 23 Scoach Suisse SA Connectivité

Directive 23 Scoach Suisse SA Connectivité Directive 23 Scoach Suisse SA Connectivité Version: 19.02.2009 En vigueur depuis: 01.04.2009 Directive 23 Scoach Suisse SA Page i TABLE DE MATIÈRES 1. Généralités... 1 2. Définitions et abréviations...

Plus en détail

I. Cadre juridique. A. Les dispositions du CPCE

I. Cadre juridique. A. Les dispositions du CPCE Décision n o 2014-0626-RDPI de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 mai 2014 portant ouverture en application de l article L. 32-4 du code des postes et

Plus en détail

Note au public. Adhésion de la Croatie à l Union européenne au 1 er juillet 2013

Note au public. Adhésion de la Croatie à l Union européenne au 1 er juillet 2013 Direction de l Immigration Note au public Adhésion de la Croatie à l Union européenne au 1 er juillet 2013 En date du 1 er juillet 2013, la République de Croatie adhère à l Union européenne. A partir de

Plus en détail

Vous êtes frontalier, comment être soigné(e) aux HUG?

Vous êtes frontalier, comment être soigné(e) aux HUG? Vous êtes frontalier, comment être soigné(e) aux HUG? Dès le 1 er juin 2014, la législation française modifie les conditions d accès aux soins en Suisse L assurance maladie du frontalier Les Hôpitaux universitaires

Plus en détail

La Convention de sécurité sociale franco-coréenne. Ses implications pour les ressortissants français

La Convention de sécurité sociale franco-coréenne. Ses implications pour les ressortissants français La Convention de sécurité sociale franco-coréenne Ses implications pour les ressortissants français i Les informations délivrées dans cette présentation le sont à titre indicatif et n engagent pas la responsabilité

Plus en détail

De nouvelles règles en matière de TVA applicables à partir du 1 er janvier 2013 pour simplifier la vie des entreprises

De nouvelles règles en matière de TVA applicables à partir du 1 er janvier 2013 pour simplifier la vie des entreprises Gilles BUIS Avocat à la Cour Toque B70 ACTUALITÉ JURIDIQUE DANS LE SECTEUR DE LA PUBLICITÉ, DE LA DISTRIBUTION ET DE L INTERNET Résumé : 5 février 2013 La Commission Européenne vient opportunément de rappeler

Plus en détail

Communication concernant les accords verticaux dans le domaine de la distribution automobile Décision de la Commission de la concurrence du 21

Communication concernant les accords verticaux dans le domaine de la distribution automobile Décision de la Commission de la concurrence du 21 Communication concernant les accords verticaux dans le domaine de la distribution automobile Décision de la Commission de la concurrence du 21 octobre 2002 Au vu des raisons évoquées ci-après, la Commission

Plus en détail

Sans données mesurées, rien n est possible!

Sans données mesurées, rien n est possible! Sans données mesurées, rien n est possible! Des exigences élevées sont posées aux gestionnaires de réseau de distribution en matière de gestion des données mesurées 2009 sera l année de la nouveauté pour

Plus en détail

Directives relatives aux Indemnités de formation

Directives relatives aux Indemnités de formation Les directives relatives aux indemnités de formation régissent les indemnités de formations dues par un club de Ligue Nationale A masculine aux clubs formateurs. Article 1 But 1) Les présentes directives

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE Les positions vendeuses sur les options, ou vente d options Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document

Plus en détail

Comment développer vos missions paie?

Comment développer vos missions paie? Comment développer vos missions paie? La performance des cabinets ne repose pas seulement sur une course à la productivité mais sur une stratégie de croissance fondée sur : Le savoir La qualité du service

Plus en détail

BMW Service. CONTRATS D ENTRETIEN ET d EXTENSION DE GARANTIE BMW SERVICE INCLUSIVE. Tarifs en euros TTC au 01/07/2013.

BMW Service. CONTRATS D ENTRETIEN ET d EXTENSION DE GARANTIE BMW SERVICE INCLUSIVE. Tarifs en euros TTC au 01/07/2013. BMW Service Entretien constructeur. Remplacement des pièces d, usure. Extension de garantie. gagnez en sérénité. Tarifs en euros TTC au 01/07/2013. CONTRATS D ENTRETIEN ET d EXTENSION DE GARANTIE BMW SERVICE

Plus en détail

Version précédente. Version mise à jour. 1.1.4. Conditons supprimé

Version précédente. Version mise à jour. 1.1.4. Conditons supprimé 1.1.4. s assurer que le Prix de réservation (c est-à-dire le prix affiché sur les Sites Web, qui inclut les Sites Web du Titulaire de licence qui utilise le Moteur de réservation de HW (HW booking engine))

Plus en détail

La carte professionnelle européenne

La carte professionnelle européenne CPE La carte professionnelle européenne Procédure électronique pour la reconnaissance des qualifications professionnelles Union européenne CPE La carte professionnelle européenne (CPE) De quoi s agit il?

Plus en détail

4 ème Rencontre des Entrepreneurs de la Communauté de Communes. Mise en accessibilité de votre commerce ou de votre entreprise. Vendredi 28 juin 2013

4 ème Rencontre des Entrepreneurs de la Communauté de Communes. Mise en accessibilité de votre commerce ou de votre entreprise. Vendredi 28 juin 2013 4 ème Rencontre des Entrepreneurs de la Communauté de Communes Mise en accessibilité de votre commerce ou de votre entreprise Vendredi 28 juin 2013 Point d actualité Sommaire La mise en accessibilité de

Plus en détail

Modalités de service Portefeuille mobixpress CIBC. Date de la dernière modification : 9 mars 2015

Modalités de service Portefeuille mobixpress CIBC. Date de la dernière modification : 9 mars 2015 Modalités de service Portefeuille mobixpress CIBC Date de la dernière modification : 9 mars 2015 Les présentes Modalités de service constituent une entente juridique entre vous et la Banque CIBC qui régit

Plus en détail

Rapport annuel 2014 FORMATION EN DEUX PHASES

Rapport annuel 2014 FORMATION EN DEUX PHASES Rapport annuel 214 FORMATION EN DEUX PHASES La formation en deux phases en 214 La décision du Conseil des États du 2 mars 214 de ne pas donner suite à la motion concernant la suppression de la formation

Plus en détail

De l ingénierie d affaires au management de projet

De l ingénierie d affaires au management de projet HENRI GEORGES MINYEM De l ingénierie d affaires au management de projet, 2007 ISBN : 978-2-212-53802-1 Chapitre 1 Qui est qui? Qui fait quoi? 1.1 L affaire, c est quoi? On appelle affaire toute opération

Plus en détail

La branche automobile suisse a besoin de la Comauto!

La branche automobile suisse a besoin de la Comauto! La branche automobile suisse a besoin de la Comauto! Argumentaire pour le maintien de la «Communication concernant l appréciation des accords verticaux dans la distribution automobile» (Comauto) Version

Plus en détail

Assurance-maladie complémetaire (LCA)

Assurance-maladie complémetaire (LCA) CC (Conditions Complémentaires) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurance-maladie complémetaire (LCA) Hôpital Flex Contenu Page 3 4 4 5 6 6 7 7 7 8 Assurances complémentaire des frais de guérison

Plus en détail

Taxe sur la valeur ajoutée

Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée Introduction La taxe sur la valeur ajoutée est une des questions incontournables pour une entreprise, qu elle soit starter ou déjà bien établie. La TVA concerne chaque opération

Plus en détail

Guide d utilisation de la base de données OrganicXseeds en tant que producteur

Guide d utilisation de la base de données OrganicXseeds en tant que producteur Guide d utilisation de la base de données OrganicXseeds en tant que producteur Bienvenue sur www.organicxseeds.be! Ce site est accessible à tous et à toute heure. Toutefois, si vous souhaitez remplir les

Plus en détail

INGÉNIEUR D AFFAIRES. Henri Georges Minyem. et chef de projet. Compléments en ligne sur : editions-eyrolles.com. Tout pour réussir dans le métier de

INGÉNIEUR D AFFAIRES. Henri Georges Minyem. et chef de projet. Compléments en ligne sur : editions-eyrolles.com. Tout pour réussir dans le métier de Henri Georges Minyem Tout pour réussir dans le métier de INGÉNIEUR D AFFAIRES et chef de projet Les meilleures pratiques et les outils Une méthode facile à mettre en œuvre Les techniques sectorielles L

Plus en détail

SNV. Le monde de la normalisation.

SNV. Le monde de la normalisation. SNV. Le monde de la normalisation. www.snv.ch SNV Association Suisse de Normalisation 2 La SNV: prestataire de services pour les normes Centre de compétence pour la normalisation internationale Courtier

Plus en détail

JCB FULL PREMIERCOVER

JCB FULL PREMIERCOVER JCB FULL PREMIERCOVER INTRODUCTION Aujourd hui, la mission de JCB consiste à fournir à tous ses utilisateurs des machines innovantes et performantes en apportant également une offre large dans le domaine

Plus en détail

La direction départementale de la protection des populations du Var vous informe

La direction départementale de la protection des populations du Var vous informe La direction départementale de la protection des populations du Var vous informe Direction départementale de la protection des population du Var Centre interadministratif 98 rue Montebello - 83000 TOULON

Plus en détail

Couverture accident assurez l imprévu! accidents complémentaire pour vous et pour les membres de votre famille

Couverture accident assurez l imprévu! accidents complémentaire pour vous et pour les membres de votre famille Couverture accident assurez l imprévu! L assurance accidents complémentaire pour vous et pour les membres de votre famille Une couverture optimale, aussi bien chez vous qu en voyage Meilleure couverture

Plus en détail

CARACTERISTIQUES DE LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN

CARACTERISTIQUES DE LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN CARACTERISTIQUES DE LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN La notion de poste de travail préserve les éléments essentiel de la Fonction Publique de carrière L existence d un statut ( 1) et l aménagement

Plus en détail

AVIS RELATIF À L INDICATION DE CLIENTS EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS

AVIS RELATIF À L INDICATION DE CLIENTS EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS AVIS RELATIF À L INDICATION DE CLIENTS EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS L Autorité des marchés financiers (l «Autorité») souhaite préciser le concept d indication

Plus en détail

LA JOIE EXAUCE TOUS VOS SOUHAITS.

LA JOIE EXAUCE TOUS VOS SOUHAITS. BMW Premium Selection Occasions www.bmw.be Le plaisir de conduire BMW PREMIUM SELECTION. LE PREMIER CHOIX EN OCCASION. LA JOIE EXAUCE TOUS VOS SOUHAITS. BMW EfficientDynamics Moins de consommation. Plus

Plus en détail

L université chez soi!

L université chez soi! L université chez soi! Droit suisse BACHELOR OF LAW (BLaw) En français ou avec mention bilingue français-allemand Formation universitaire compatible avec un emploi, une famille, une carrière sportive,

Plus en détail

Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP

Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP Données techniques Ce service permet de bénéficier d une installation, d une reconfiguration ou d une installation

Plus en détail

Fiche explicative directive secteurs 1. Marchés concernant plusieurs activités

Fiche explicative directive secteurs 1. Marchés concernant plusieurs activités Orig. FR Fiche explicative directive secteurs 1 Marchés concernant plusieurs activités 1. QUELS CAS SONT VISES? 1. L article 9 et le considérant 29 de la nouvelle directive secteurs - directive 2004/17/CE

Plus en détail

Pacte de solidarité entre générations Exécution Doc n 3 Arrêté royal du 9 mars 2006 Outplacement et sanctions

Pacte de solidarité entre générations Exécution Doc n 3 Arrêté royal du 9 mars 2006 Outplacement et sanctions Pacte de solidarité entre générations Exécution Doc n 3 Arrêté royal du 9 mars 2006 Outplacement et sanctions 1. L outplacement de quoi s agit-il? «L outplacement», aussi appelé reclassement professionnel,

Plus en détail

Recommandations pour MS event!

Recommandations pour MS event! Recommandations pour MS event! I) BILAN ET DIAGNOSTIC A- BILAN MS com!, agence de communication spécialisée dans l édition et la communication globale, souhaite mettre en place une stratégie de communication

Plus en détail

PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE

PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE PROCEDURE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE 2012 LES QUATRE ETAPES La procédure complémentaire a pour but de mettre en relation les établissements qui ont encore des places vacantes et les candidats n ayant pas

Plus en détail

Documentation technique de référence Chapitre 3 Performances du RPT Article 3.3 Capacité d accueil

Documentation technique de référence Chapitre 3 Performances du RPT Article 3.3 Capacité d accueil Chapitre 3 Performances du RPT Version 2 applicable à compter du 24 avril 2009 6 pages Page:2/6 1. RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE Cahier des charges annexé à l avenant, en date du 30 octobre 2008, à la

Plus en détail

Le contingent d heures supplémentaires et les contreparties

Le contingent d heures supplémentaires et les contreparties Le contingent d heures supplémentaires et les contreparties La loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail rénove les règles en matière de

Plus en détail

Espace de travail. Les éléments... 12 Modifications de l affichage... 17

Espace de travail. Les éléments... 12 Modifications de l affichage... 17 Espace de travail Les éléments... 12 Modifications de l affichage... 17 Chapitre 1 Espace de travail L espace de travail d InDesign CS4 s inscrit dans la lignée de tous les produits de la gamme Creative

Plus en détail

Objet : distinction entre l agent d assurances et l agence d assurances

Objet : distinction entre l agent d assurances et l agence d assurances Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 14/3 du 1 er octobre 2014 L.I.R. n 14/3 Objet : distinction entre l agent d assurances et l agence d assurances 1) Définitions et introduction La loi

Plus en détail

Usage diurne obligatoire des feux. Roulez malin! Utilisez des FCD à LED plutôt que des feux de croisement.

Usage diurne obligatoire des feux. Roulez malin! Utilisez des FCD à LED plutôt que des feux de croisement. Usage diurne obligatoire des feux. Roulez malin! Utilisez des FCD à LED plutôt que des feux de croisement. L usage diurne des feux est obligatoire depuis début 2014. Cette mesure fait partie de «Via Sicura»,

Plus en détail

Décision de dispense de déclaration n 3

Décision de dispense de déclaration n 3 Délibération n 2005-003 du 13 janvier 2005 décidant la dispense de déclaration des traitements mis en œuvre par les organismes publics dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics Décision

Plus en détail

Ordonnance du DFI. Objet et champ d application. Programme d enseignement et structure des études. du 6 octobre 2006

Ordonnance du DFI. Objet et champ d application. Programme d enseignement et structure des études. du 6 octobre 2006 Ordonnance du DFI sur l expérimentation d un modèle spécial d enseignement et d examens pour les troisième et quatrième années d études au Centre de médecine bucco-dentaire et d orthodontie de la Faculté

Plus en détail

Simplifier la technologie

Simplifier la technologie Simplifier la technologie ET GÉRER LE RISQUE Guide des entreprises sur le système d exploitation Windows Phone 8 Guide des entreprises sur le système d exploitation Windows Phone 8... 01 Pourquoi le système

Plus en détail

Le marché de l Electricité en France

Le marché de l Electricité en France Le marché de l Electricité en France Depuis le début de l année, de nombreux acteurs ont surement abordé avec vous la fin des tarifs réglementés en Electricité. Cette fiche a pour objectif de vous faire

Plus en détail

Assurance en cas de privation de jouissance

Assurance en cas de privation de jouissance Assurance en cas de privation de jouissance Garantie du régime Autopac de base Garantie facultative pour une protection supplémentaire Restez sur la route grâce à l assurance en cas de privation de jouissance

Plus en détail

Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013

Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 1 Obligation de négocier au niveau des branches... 3 2 Durée minimale de travail... 3 2.1 Dérogations...

Plus en détail

S arrêter, c est reculer. Ce dont vous avez besoin

S arrêter, c est reculer. Ce dont vous avez besoin SUPPORTED BY AGORIA S arrêter, c est reculer Vous utilisez des produits, systèmes 0 1 2 et solutions d automatisation? Alors vous avez besoin de conseils avisés et de services fiables. Exigez dès lors

Plus en détail

Swisspower l entreprise prestataire de services en matière d énergie soutient la LME

Swisspower l entreprise prestataire de services en matière d énergie soutient la LME Sujet Loi sur le marché de l électricité (LME) Votation fédérale du 22 septembre 2002 Swisspower l entreprise prestataire de services en matière d énergie soutient la LME Swisspower Limmatquai 2 Postfach

Plus en détail

Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte

Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte Préparé par Environnement Canada Décembre 2010 Table des matières Table des matières...2 Glossaire...3 Contexte...

Plus en détail

FORMATION POUR LES MÉTIERS DE LA RESTAURATION DE L HÔTELLERIE ET DE LA PARA-HÔTELLERIE

FORMATION POUR LES MÉTIERS DE LA RESTAURATION DE L HÔTELLERIE ET DE LA PARA-HÔTELLERIE FORMATION POUR LES MÉTIERS DE LA RESTAURATION DE L HÔTELLERIE ET DE LA PARA-HÔTELLERIE NOTRE PASSION: LA FORMATION Hotelis SA est une société active dans le domaine des ressources humaines pour les métiers

Plus en détail

01 COMPÉTENCES TECHNIQUES LG aspire au meilleur. 02 INNOVATION NeON impose de nouveaux standards

01 COMPÉTENCES TECHNIQUES LG aspire au meilleur. 02 INNOVATION NeON impose de nouveaux standards INDEX 01 COMPÉTENCES TECHNIQUES LG aspire au meilleur 02 INNOVATION NeON impose de nouveaux standards 03 QUALITÉ Des résultats de tests supérieurs aux attentes 04 PERFORMANCE LG Un partenaire sur lequel

Plus en détail

30/ MISE EN PLACE DES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (C.E.T.)

30/ MISE EN PLACE DES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (C.E.T.) FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2010 N 2010-169 30/ MISE EN PLACE DES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE ÉPARGNE

Plus en détail

Examen d analyse à choix multiple (A N A T O - A N A I - A I N G) Exemples de questions

Examen d analyse à choix multiple (A N A T O - A N A I - A I N G) Exemples de questions Examen d analyse à choix multiple (A N A T O - A N A I - A I N G) Pour approfondir vos connaissances sur les emplois dans la fonction publique, consultez le site www.carrieres.gouv.qc.ca. Vous pouvez obtenir

Plus en détail

Manuel du cabinet en ligne

Manuel du cabinet en ligne Manuel du cabinet en ligne Guide d utilisation Juillet 2012 Sommaire Bienvenue dans «Mon manuel de cabinet en ligne»!...3 Présentation... 3 Avertissement... 4 Démarrage...4 Identification Création de votre

Plus en détail

RAPPORT SUR LE RENDEMENT

RAPPORT SUR LE RENDEMENT Les modifications d ordre administratif au Principe directeur n o 7 ont reçu les approbations requises par la réglementation, comme il est indiqué dans le Bulletin 0649-P de l ACFM. Le Principe directeur

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES

QUESTIONS / REPONSES LE DECRET SUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL A LA POSTE QUESTIONS / REPONSES CONTEXTE 1. Pourquoi un décret sur la santé et la sécurité au travail à La Poste? L objet du décret est de faire évoluer

Plus en détail

COMMISSION GENERALE DE NORMALISATION DU BATIMENT DTU

COMMISSION GENERALE DE NORMALISATION DU BATIMENT DTU Rôle et statut des NF DTU Pour leurs travaux de Bâtiment, les Maîtres d ouvrages peuvent choisir de se référer dans les contrats à des clauses types (administratives ou techniques). Ces clauses types bien

Plus en détail

Automobile : si l on refuse de vous assurer. Fédération française des sociétés d assurances DEP 454 MAI 2005

Automobile : si l on refuse de vous assurer. Fédération française des sociétés d assurances DEP 454 MAI 2005 DEP 454 MAI 2005 Automobile : si l on refuse de vous assurer Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09

Plus en détail

Fiche Pratique. Agents Distributeurs. Différences, avantages, et inconvénients. Dominique Tai, Browne Jacobson LLP

Fiche Pratique. Agents Distributeurs. Différences, avantages, et inconvénients. Dominique Tai, Browne Jacobson LLP Fiche Pratique Agents Distributeurs Différences, avantages, et inconvénients Dominique Tai, Dominique Tai est Chargée de Clientèle Française et dirige le groupe français du cabinet d avocats. Dominique

Plus en détail

SECTION 2 : LES NOTIONS VOISINES : LA CLAUSE S EXCLUSIVITE ET LA CONCURRENCE DELOYALE.

SECTION 2 : LES NOTIONS VOISINES : LA CLAUSE S EXCLUSIVITE ET LA CONCURRENCE DELOYALE. La pratique de la clause de non-concurrence Page 17 SECTION 2 : LES NOTIONS VOISINES : LA CLAUSE S EXCLUSIVITE ET LA CONCURRENCE DELOYALE. Les juristes utilisent souvent la méthode comparative pour compléter

Plus en détail

Le marketing. Les critères de choix de la clientèle sont : l exclusivité, la crédibilité, la durabilité et la cohérence

Le marketing. Les critères de choix de la clientèle sont : l exclusivité, la crédibilité, la durabilité et la cohérence est l ensemble des actions qui ont pour objectif de prévoir constater stimuler et renouveler les besoins de la clientèle en maitrisant les transformations du marché. C est une démarche qui comprend trois

Plus en détail

Organisation de l informatique au Collège du Management de la Technologie

Organisation de l informatique au Collège du Management de la Technologie ÉCOLE POLYTECHNIQUE FÉDÉRALE DE LAUSANNE Document interne Collège CDM Auteur P. Bangerter Version 2.0 Création 04.11.2002 13:05 Modification 19/03/2010 09:34:00 Distribution Sujet Organisation de l'informatique

Plus en détail

AVENANT N 43 à la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988 étendue par arrêté ministériel du 24 novembre 1988

AVENANT N 43 à la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988 étendue par arrêté ministériel du 24 novembre 1988 AVENANT N 43 à la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988 étendue par arrêté ministériel du 24 novembre 1988 RELATIF AUX MINIMA CONVENTIONNELS, A LA MISE EN PLACE D UNE

Plus en détail

Constituez un portefeuille rentable d assurances professionnelles grâce à Trigone

Constituez un portefeuille rentable d assurances professionnelles grâce à Trigone Constituez un portefeuille rentable d assurances professionnelles grâce à Trigone Soyez plus fort. A l aise avec les assurances professionnelles Assurer des entrepreneurs demande une approche spécifique.

Plus en détail

Réalisez votre audit interne et préparez-vous à l audit externe

Réalisez votre audit interne et préparez-vous à l audit externe ÉTAPE 14I Réalisez votre audit interne et préparez-vous à l audit externe Cette étape remplit une exigence de l article 4.2 de la norme. Exigences de la norme (article 4.2).1 Réalisez votre audit interne

Plus en détail

CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LE CONTRÔLE DE QUALITE DES AGC

CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LE CONTRÔLE DE QUALITE DES AGC CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LE CONTRÔLE DE QUALITE DES AGC Guide du contrôlé version 2015 PRESENTATION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DU CONTROLE DE QUALITE Notre profession s est

Plus en détail

Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine

Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine Le gouvernement a entériné, dans la loi de finances pour 2011, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée

Plus en détail

OLAP CUBE. Plus de fidélisation de la clientèle dans le marketing direct. OLAP Cube

OLAP CUBE. Plus de fidélisation de la clientèle dans le marketing direct. OLAP Cube OLAP CUBE Plus de fidélisation de la clientèle dans le marketing direct. OLAP Cube Aperçu de nos prestations. Adresses privéés Adresses professionelles Analyses Mutations d adresses Geomarketing Production

Plus en détail

Modèle de prévoyance 2017 Informations complémentaires concernant le comparateur

Modèle de prévoyance 2017 Informations complémentaires concernant le comparateur Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Modèle de prévoyance 2017 Informations complémentaires concernant le comparateur Au 1 er janvier 2017, la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse)

Plus en détail

Charte du fournisseur SICAE-OISE dans le cadre de ses relations avec la clientèle professionnelle

Charte du fournisseur SICAE-OISE dans le cadre de ses relations avec la clientèle professionnelle Charte du fournisseur SICAE-OISE dans le cadre de ses relations avec la clientèle professionnelle Préambule SICAE-OISE, dont le siège est situé à Compiègne, est fournisseur historique d électricité auprès

Plus en détail

«La perception du métier d agent immobilier» Etude de l Institut CSA pour Guy Hoquet L immobilier

«La perception du métier d agent immobilier» Etude de l Institut CSA pour Guy Hoquet L immobilier «La perception du métier d agent immobilier» Etude de l Institut CSA pour Guy Hoquet L immobilier Avril 01 Fiche technique du sondage Sondage exclusif CSA / GUY HOQUET L IMMOBILIER réalisé par internet

Plus en détail

France Systèmes l équilibre informatique

France Systèmes l équilibre informatique Sommaire interactif : > Cliquer pour naviguer... 1 A propos du site... Page 3 2 S identifier sur www.francesystemes.fr... Page 4 2-1 Se connecter à un compte utilisateur existant 2-2 Créer un nouveau compte

Plus en détail

Dossier de presse. Lancement. Le groupe Schaeffler 2. La branche automobile du groupe 3. Les marques du groupe 4. Lancement du nouveau RepXpert 5

Dossier de presse. Lancement. Le groupe Schaeffler 2. La branche automobile du groupe 3. Les marques du groupe 4. Lancement du nouveau RepXpert 5 Dossier de presse Lancement Le groupe Schaeffler 2 La branche automobile du groupe 3 Les marques du groupe 4 Lancement du nouveau RepXpert 5 Le groupe Schaeffler Présence mondiale organisée en 5 grandes

Plus en détail